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Mise à jour RCS : le 21/08/2026 Mise à jour RNE : le 21/08/2026 Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG (S.M.A.C.)

954 505 780 · Radiée depuis le 05/06/2013
Adresse : ZI CORBAS MONTMARTIN, 4 RUE DU MONT-BLANC, 69960 CORBAS
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1954
Dirigeant : GORJUX Georges

Informations juridiques de SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG

SIREN : 954 505 780
SIRET (siège) : 954 505 780 00112
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR43954505780
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LYON, le 05/06/2013)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1954)
Numéro RCS : 954 505 780 R.C.S. Lyon
Capital social : Inconnu

Activité de SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG

Activité principale déclarée : Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
Code NAF ou APE : 46.24Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG

  • Siège

    Fermé

    954 505 780 00112
    Adresse : ZI CORBAS MONTMARTIN 4 RUE DU MONT-BLANC 69960 CORBAS
    Date de clôture : 22/07/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    954 505 780 00120
    Adresse : AVENUE DE LA HOUILLE BLANCHE 73000 CHAMBERY
    Date de clôture : 07/06/1994
    Activité distincte : Commerce de gros de cuirs et peaux (51.2G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    954 505 780 00088
    Adresse : 07340 ANDANCE
    Date de clôture : 07/06/1994
    Activité distincte : Commerce de gros de cuirs et peaux (51.2G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    954 505 780 00054
    Adresse : RUE DORIAN 42190 CHARLIEU
    Date de clôture : 07/06/1994
    Activité distincte : Commerce de gros de cuirs et peaux (51.2G)

Etablissements de l'entreprise SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG

Finances de SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG

Dirigeants et représentants de SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG

    • Document inconnu
    08/07/2009
    • Document inconnu
    08/07/2009
    • Document inconnu
    08/07/2009
    • Document inconnu
    16/02/2009
    • Document inconnu
    11/09/2008
    • Document inconnu
    16/07/2008
    • Document inconnu
    14/04/2008
    • Document inconnu
    24/12/2007
    • Document inconnu
    27/06/2006
    • Document inconnu
    16/07/2002
    • Document inconnu
    30/07/2001
    • Document inconnu
    11/07/1996
    • Document inconnu
    22/04/1996
    • Document inconnu
    18/04/1995
    • Document inconnu
    27/07/1994
    • Document inconnu
    31/03/1993
    • Document inconnu
    31/03/1993

Comptes annuels de SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG

  • Liquidation judiciaire Du 22/07/2009 au 05/06/2013
    Insuffisance d'actif Depuis le 05/06/2013
    Jugement d'ouverture 22/07/2009
    Bodacc A n°20090149/1371 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 16/02/2010
    Bodacc A n°20100056/2012 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 05/06/2013
    Bodacc A n°20130117/1692 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/06/2026, 24VE00443
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, Centre-Val de Loire, ALLUIN PH ET MAUDUIT JP, SOCOTEC CONSTRUCTION, TOHIER, SOCOTEC INSPECTION FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/06/2026, 26/00074
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 24/03/2026, 25/00462
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITYA IMMOBILIER, Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE BEL' VIE, SMF SERVICES, AXA FRANCE IARD, CHATEL ETANCHEITE, ORONA SUD-OUEST, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, AGENCE ANTHONY COSTA ARCHITECTE, BAG INGENIEURS CONSEILS, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, KAUF ELEC, HOLDING SOCOTEC, ER PEINTURE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 03/07/2025, 21/00675
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. VOGT, DRLW ARCHITECTES, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.R.L. ROMAN, SARL SARACENO DOMINIQUE, Société TP3F - Travaux Publics des Trois Frontières
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/05/2025, 2401407
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE DE LIMOGES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, TRESPA, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, Société RetR Architectes - Groupe A26, SARL ATELIER 4 RENE PESTRE ET ASSOCIES, EGIS CONCEPT, DEFRETIN INGENIERIE, Compagnie MAAF assurances, ARTELIA HOLDING, Compagnie Lloyd's insurance company SA, Société Quali diversification, GROUPE QUALICONSULT, CIBETANCHE, Compagnie Allianz IARD, Compagnie MMA assurances mutuelles, TEX BARDAGE, Société Banque Populaire BPCE IARD, GALIAN-SMABTP, Compagnie Allianz France, MAF & CO, SVP TRAVAIL & ORGANISATION, Compagnie MMA IARD
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/05/2025, 2401455
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE DE LIMOGES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, TRESPA, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, Société RetR Architectes - Groupe A26, SARL ATELIER 4 RENE PESTRE ET ASSOCIES, EGIS CONCEPT, DEFRETIN INGENIERIE, Compagnie MAAF assurances, ARTELIA HOLDING, Compagnie Lloyd's insurance company SA, Société Quali diversification, GROUPE QUALICONSULT, CIBETANCHE, Compagnie Allianz IARD, Compagnie MMA IARD, Compagnie MMA assurances mutuelles, TEX BARDAGE, Société Banque Populaire BPCE IARD, GALIAN-SMABTP, Compagnie Allianz France, MAF & CO, SVP TRAVAIL & ORGANISATION
    Dispositif : Extension
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  • Cour d'appel de Limoges, 11/02/2025, 24/00096
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, JANET, BOUGNOTEAU SAS, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 13/01/2025, 2401455
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE DE LIMOGES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, SVP TRAVAIL & ORGANISATION, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, Compagnie Allianz IARD, Société MMA assurances mutuelles, SMABTP, SAS RetR Architectes, GANTHA, TEX BARDAGE, Société Banque Populaire BPCE IARD, CIBETANCHE, DEFRETIN INGENIERIE, Société Atelier 4 René B et associés, Société Qualiconsult
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal de commerce de Lille, 09/01/2025, 2024018093
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, SMAC
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/12/2024, 24/00516
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS SMAC, SCCV BEGLES 52 MUSSONVILLE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/11/2024, 23/01573
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, ARCHIGRIFF, MAF, ESPACE IMMOBILIER CONTEMPORAIN, SARL FAB CONSTRUCTION, BDR & ASSOCIES, JF INGENIERIE, SA QBE EUROPEAN SERVICES LIMITED, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, AXA FRANCE IARD, ETANDEX, SASU DSA AQUITAINE ISOMAR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, SAS. ALAIN CHERPRAU CONSULTANTS, SAS BUREAU D'ETUDES MATTE, SORESPI AQUITAINE, SARL ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU NORBERT, SA QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., SASU QUALICONSULT, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Chambéry, 26/11/2024, 22/01821
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DECREMPS BTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, CAP DEVELOPPEMENT COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ENTREPRISE COCATRIX COLLOMB, S.A.R.L. FALDAL PERE & FILS, METALLERIE COUDURIER, SARL BAGGIONI BERNARD, S.A.S.U. ANDRE ROUX, ACTE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, PATRIARCHE, ALLIANZ I.A.R.D., AEI ETANCHEITE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Limoges, 07/10/2024, 2400875
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, EHPAD PELISSON FONTANIER, A.R.B FACADES, ALPHA BTP OUEST, Poulain, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, RELYENS COURTAGE, DPA DHALLUIN-PENY ARCHITECTES, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, COVEA RISKS, SELARL FHB, YAGCIOGLU, SARL Betec Bureau d'études techniques et de construction, SAS Cité 4 Consultants ingénieries techniques et environnement, CO.PILOT.IDF (COORDINATION/PILOTAGE), COLIBRIS VRD, SA SOPCZ, MAAF SANTE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie Abeille IARD et Santé SA, BET DELOMENIE, Fernandes
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/10/2024, 2303256
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres, Société ETTEC, GENERALI FRANCE, Société ACMB, ELYFEC, MOYNET ALU, Société MAAF, MOREAU RAVALEMENT, Société ACE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société QBE European Services Limited, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société OG2L, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAF
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/09/2024, 2410493
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cité internationale universitaire de Paris (CIUP), CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société agence d'architecture Nicolas Michelin et associés, Société BET DEERNS, Société SMA courtage, Mutuelle des architectes français (MAF), Société SAERP, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, Société SICRA IDF, BUREAU VERITAS, CEREMA IDF, TRIBU MEDIA, BATISERF INGENIERIE, Mutuelle des architectes français (MMA), S.A. SMA, GALIAN-SMABTP, Société SPIE Batignolles énergie IDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/06/2024, 23/06796
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABAK GENERAL INGENIERIE, S.A.S. ETABLISSEMENT CHARRIER, I2C INGEN COORD CONSTRUCTION, Société SMABTP assureur des sociétés ERBAT et CHARRIER, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, Société SMABTP assureur des sociétés OCEANE CONSTRUCTIONS et SMAC, S.A.R.L. GILBERT, SOCOTEC CONSTRUCTION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, COUVERTURE ET BARDAGE, VILLA CHENAIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CHENAIE, S.A.S. ERB, DLW ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.R.L. OPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. DEGANO, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.R.L. QUATUOR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Rouen, 13/06/2024, 1802122
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la région Normandie, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, ARCADIS ESG, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, Société Européenne d'Ingénierie (eurodim), SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, Société Gan Assurances, Société Groupama, EIFFAGE METAL, VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie Gerlling Allgemeine Versicherungs-AG, Société Amlin Insurance SE, AGF ALLIANZ FRANCE, Société Les Assurances Générales de France- AGF, ARMAT TOURS, Société EMAT, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, Société VSL France, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, IOA CONSTRUCTION, GERB SAS, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, EMAT DNGC, PRESS PALI FRANCE, CEMEX BETONS NORD OUEST, BMA UNIBETON ATLANTIQUE, BETON RATIONNEL NORMAND BRN, Société FIP Industriale SPA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ BENELUX, Société Technip France, SMABTP, EIFFAGE GENIE CIVIL, HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, MAF, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Mise hors de cause
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 14/05/2024, 15/01823
    Début du contentieux : 23/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, DMT ARCHITECTES, TETRARC, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, BETAP INGENIERIE, S.A.S. ACML - Auxilliaire de Construction Métallique de la Loire, S.A.S. SERMAT, OUEST ALU, AXIMA CONCEPT, ATLANTIC SOLS CONFORT, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. QBE INSURANCE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. GROUPAMA, C.R.A.M.A. GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SAM SAVOIE FRERES, S.M.A.B.T.P, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 26/04/2024, 21/13947
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPPCI UGC, UGC CINE CITE, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ASSURANCES FRANCAIS, A.C.A. ATELIER CATTANI ARCHITECTES, FAYAT BATIMENT, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. SMA SA, Société Publique Locale d'Aménagement-SE AMÉNAGEMENT, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BELZUNCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/04/2024, 15/08474
    Début du contentieux : 16/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé, S.A.M.C.V. SMA SA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.C.I. DE VERLAINE, SANTERNE CENTRE EST ENERGIES, Société DIAGONALE, Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. SOHO, Société E.A.B, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/01/2024, 13/17011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEFIMUR, Société LE CABINET D'ETUDE ET DE CONSEIL EN INDUSTRIE ET AGROALIMENTAIRE (CECIA), Société ROUTES ET CHANTIERS MODERNES (RMC), Société 3JBAT, Société L'AUXILIAIRE, Société SERRURERIE BERNIS, S.A.R.L. SERMI'DECO, Société DAGARD, S.A.R.L. IMPEK, S.A. ENTREPRISE, AXIMA CONCEPT, INEO ITE INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, VENTELIS SERVICES, Compagnie MMA IARD, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE PERIMETRE, Société SCHWEYER, Société NORMAN, APAVE, S.A. COMEP INGENIERIE ET FABRICATION, S.A. GROUPAMA, S.A. ALLIANZ, Compagnie AXA FRANCE IARD, CLAUGER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/01/2024, 2301648
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, SMABTP, Société SainteMartine, Société DECHO Centre, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LES BOIS, ENTREPRISE PIZON ET CIE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/05/2023, 21BX04037
    Début du contentieux : 24/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Auch, Société Jean-Pierre Molé, ATELIER SAUVAGE-DUCASSE-HARTER, Groupement d'entreprises solidaire, FAYAT BATIMENT, LAVALIN, Compagnie Allianz Iard
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Riom, 02/05/2023, 20/01945
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, S.A. GAN ASSURANCES, SociétéDISTRIBUTION, SCP BRUNERIE ET IRISSOU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 27/01/2023, 21/00251
    Début du contentieux : 19/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Metz, 17/01/2023, 22/02539
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BAUDO T II ET III
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Montpellier, 17/11/2022, 17/04883
    Début du contentieux : 31/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU & BARD GROUPE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SOCOTEC FRANCE, SARL SIAP, LANGUEDOC ETANCHEITE, POMOBAT SARL, ACTE IARD, SMABTP, SCI MONTPELLIER PARC MARIANNE, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), SCI ROMERA, SARL RICCIARDI, S.A.S. SMAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 25/10/2022, 2102291
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du territoire Nord Picardie, Mutuelle des architectes français (MAF), Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), SAS Qualiconsult, SA MMA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Grenoble, 11/10/2022, 20/02424
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/08/2022, 1706440
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXIMA CONCEPT, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Centre hospitalier de Gonesse, ARTELIA CONSULTING, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, Korell, BALAS PARTICIPATION AVENIR, SETEC OPENCY, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, BIOLUME
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 23/05/2022, 460480
    Début du contentieux : 23/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CINTEGABELLE, Société Brunerie et Irissou, Société Bureau Veritas France, Société Couserans Enduit Façades
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/05/2022, 19/02998
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF AQUITAINE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 07/01/2022, 21/19312
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société 26 RUE DES SEPT ARPENTS
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 17/12/2021, 19/00151
    Début du contentieux : 17/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 05/05/2021, 17/01013
    Début du contentieux : 24/07/2017
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 17/03/2021, 20/10313
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELEMENTS INGENIERIES, Mutuelle M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ACETECH, S.A. AVIVA, FBI FRANCE BATIMENT INDUSTRIE, GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS, ORBIS, ILDEI, GEOSOL, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, PITCH IMMO, CFERM INGENIERIE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CHABANNE INGENIERIE, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, IGECO BATIMENT, S.A.R.L. GNPS DEVELOPPEMENT, SOCOTEC-INDUSTRIE, CMIDF CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE, MELIN SA, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, Société COFELY
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 04/03/2021, 19-15.036
    Début du contentieux : 30/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Julica, Société Générali assurances IARD, PROSSAIR, Société M Cacao, Société SMABTP, TONON SIMONETTI, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/01/2021, 20/05328
    Début du contentieux : 15/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TOUR LM, TOUR LA MARSEILLAISE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, CRUDELI, KONE, SNEF, GROUPE LIEBOT, ARETEC BATIMENT, Art Déco, Ingénierie et Construction Métalliques
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Poitiers, 01/12/2020, 19/00685
    Début du contentieux : 10/04/2015
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 10/04/2020, 20-0424
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, YARA FRANCE, COMMUNE DE RIVERY, CC DU HAUT BEARN, CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT, TRANSPORTS CORSO, CRT GROUPE ALQUENRY, ALLEZ CIE, MANUF FRANC PNEUMATIQUES MICHELIN, VALTRANS, ETS CELLIER, LUPA PATRIMOINE FRANCE, BLOT ODILE, JAMING ET FILS, HOWA TRAMICO, M GIRARDET DANIEL, COMMUNE DE ARZON, MAUTE, ATRIUM GESTION, COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS, COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL, SICI IN'LI GRAND EST, SANOFI-AVENTIS GROUPE, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, FONDERIE DE NIEDERBRONN, NAF NAF, PHILIPPE REY SA-TRANSIT TRANSPORTS, LE GOLF DES HAUTS DE NIMES, ITIREMIA, SMACL ASSURANCES SA, SEM INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, ASS RANDONICE LES RANDONNEURS NICOIS, HAULOTTE GROUP, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SERIS SECURITY, M MARIN PACHE, TRAVAUX FORESTIERS REPARATIONS ALY, COMMUNE DE GRIGNY, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, AAA TAXI STRASS 67, SYNDICAT E S F DES CARROZ, GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE GENAVIR, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, M FRANCO FABRICE, AMG SECURITE, DEPARTEMENT DU FINISTERE, COMMUNE DE BRUGUIERES, AFS SEDAN SAS, BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES, SODEXO ENTREPRISES, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DENIBAT, VALNOR, Q-PARK FRANCE, CBS ATM GROUP SECURITE, DANO SECURITE, BATEG, ZRE KATOWICE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, GA ENTREPRISE, BEC CONSTRUCTION, LYNX SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/04/2020, 20-0424
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, YARA FRANCE, COMMUNE DE RIVERY, CC DU HAUT BEARN, CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT, TRANSPORTS CORSO, CRT GROUPE ALQUENRY, ALLEZ CIE, MANUF FRANC PNEUMATIQUES MICHELIN, VALTRANS, Q-PARK FRANCE, VALNOR FRANCE, DENIBAT, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SODEXO ENTREPRISES, BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES, AFS SEDAN SAS, DEPARTEMENT DU FINISTERE, AMG SECURITE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, M FRANCO FABRICE, CBS ATM GROUP SECURITE, DANO SECURITE, BATEG, ZRE KATOWICE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, GA ENTREPRISE, BEC CONSTRUCTION, LYNX SECURITE, COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS, LE GOLF DES HAUTS DE NIMES, PHILIPPE REY SA-TRANSIT TRANSPORTS, NAF NAF, FONDERIE DE NIEDERBRONN, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SICI IN'LI GRAND EST, COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL, ITIREMIA, ATRIUM GESTION, MAUTE, COMMUNE DE ARZON, M GIRARDET DANIEL, HOWA TRAMICO, JAMING ET FILS, BLOT ODILE, LUPA PATRIMOINE FRANCE, TRAVAUX FORESTIERS REPARATIONS ALY, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE GENAVIR, SYNDICAT E S F DES CARROZ, AAA TAXI STRASS 67, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, COMMUNE DE GRIGNY, ETS CELLIER, M MARIN PACHE, SERIS SECURITY, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, HAULOTTE GROUP, ASS RANDONICE LES RANDONNEURS NICOIS, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, SEM INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SMACL ASSURANCES SA
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/03/2020, 18LY04601
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/02/2020, 19DA01942
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'HAZEBROUCK, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, TOMMASINI CONSTRUCTION, Les toiles du Nord
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  • Cour d'appel de Nancy, 10/12/2019, 19/00140
    Début du contentieux : 03/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 01/10/2019, 19/02665
    Début du contentieux : 19/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D', AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 27/09/2019, 18/00170
    Début du contentieux : 15/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES JARDINS DE L'AVENUE, SARL SOGIM, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DALLAMANO, SCI LES BOIS FLEURIS, HARTMANN & CHARLIER MANDATAIRES JUDICIAIRES, Compagnie d'Assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 29/08/2019, 19/02002
    Début du contentieux : 13/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICF LA SABLIERE SA D'HLM, SCI AVENUE JOYEUSE A JOINVILLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SA BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 23/05/2019, 18-13.857
    Début du contentieux : 24/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC EST, Association, Les Jardins, Soleil levant, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Association des paralysés de France (APF), DRAGHI SA, ENTREPRISE GUILLO, Chatry, JCB ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin frères, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/02/2019, 17/00213
    Début du contentieux : 30/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JULICA, SCI M CACAO, GALIAN-SMABTP, TONON SIMONETTI, PROSSAIR, Générali Assurances IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Riom, 04/12/2018, 17/00742
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 22/11/2018, 17-22.048
    Début du contentieux : 05/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, MAXILOC, BUREAU VERITAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, société SMABTP, société Bellin TP, société Moreau-Lathus et Cie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/11/2018, 17-25.785
    Début du contentieux : 27/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL BEL ALU
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/01/2018, 16VE00757
    Début du contentieux : 27/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DES ULIS
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  • Cour d'appel de Metz, 23/01/2018, 18/00028
    Début du contentieux : 02/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA CROIX D'ARGENT, SA AXA FRANCE SINISTRES ENTREPRISE
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2018, 15/22780
    Début du contentieux : 24/04/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTR BATIMENT-BETON ARME FERRACIN FRERES, Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS, DRAGHI SA, JCB ENTREPRISE, SARL GUILLO, SARL CHATRY, BANQUE CIC EST, ASSOCIATION, SCI SOCIETE DU SOLEIL LEVANT, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, APF FRANCE HANDICAP, SCI LES JARDINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 21/12/2017, 16-20.496
    Début du contentieux : 26/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 30/11/2017, 16/00949
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Diocésaine de Lille, Société SMABTP, SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE, SMABTP, SA Socotec, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, SA Axa, SAS Compagnie Française Eiffel Construction Métallique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2017, 16/11879
    Début du contentieux : 07/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION MAISON RUSSE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 27/06/2017, 15/07988
    Début du contentieux : 30/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BEL ALU
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 04/05/2017, 16/02926
    Début du contentieux : 06/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, POULDU VERANDA, BOIHABITAT, SA MAAF ASSURANCES CHABAN, SELARL AJIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 24/11/2016, 15-17.521
    Début du contentieux : 19/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : L2 DEVELOPPEMENT, SUPERMARCHE ROBERTSAU
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Pau, 23/11/2016, 16/02189
    Début du contentieux : 03/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CHARPENTES CARRELAGES DU BRASSENX
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 20/10/2016, 15/02896
    Début du contentieux : 07/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LES ZOULOUS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Pau, 08/06/2016, 15/04691
    Début du contentieux : 03/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CHARPENTES CARRELAGES DU BRASSENX
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 18/05/2016, 14/04745
    Début du contentieux : 26/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/04/2016, 14NT02476
    Début du contentieux : 31/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
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  • Cour d'appel de Metz, 24/03/2016, 16/00083
    Début du contentieux : 25/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABEUR SERVICES INTERIM, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel d'Orléans, 22/02/2016, 14/03966
    Début du contentieux : 26/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 09/02/2016, 14/04104
    Début du contentieux : 26/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/12/2015, 12/09684
    Début du contentieux : 09/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLAB
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/11/2015, 13/04246
    Début du contentieux : 17/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMEIS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 19/11/2015, 14/02358
    Début du contentieux : 03/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS EIFFAGE CONSTRUCTION
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 14/10/2015, 14/02052
    Début du contentieux : 13/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA PEPINIERE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 13/10/2015, 14/01578
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/10/2015, 13/03543
    Début du contentieux : 27/12/2012
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/07/2015, 13NT01231
    Début du contentieux : 20/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, SAS MIROITERIE DE L'OUEST NORMANDIE, EIFFAGE, Société GTM, TRANSPORTS GUERIF, Société Axa, Société CEP, Société Lucas, MALCOM, LEVEQUE, Cabinet Arcature, STEREC
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  • Cour d'appel de Colmar, 22/06/2015, 14/05542
    Début du contentieux : 05/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUPERMARCHE ROBERTSAU
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/06/2015, 13DA01909
    Début du contentieux : 01/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public de l'habitat d'Amiens
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  • Cour d'appel d'Orléans, 21/05/2015, 14/02494
    Début du contentieux : 16/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LVTEC
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 12/05/2015, 13/08864
    Début du contentieux : 07/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL PANET SOULIER DESSEIGNE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU D'ETUDE MATTE SA, SA ALLIANZ
  • Cour d'appel de Pau, 03/03/2015, 14/03434
    Début du contentieux : 14/08/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL CHARPENTE CARRELAGE DU BRASSENX
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 19/02/2015, 13/05408
    Début du contentieux : 05/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : L2 DEVELOPPEMENT, SUPERMARCHE ROBERTSAU
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2015, 14/19829
    Début du contentieux : 22/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : MEE SARL BATI KARS
  • Cour d'appel de Pau, 10/12/2014, 14/00444
    Début du contentieux : 19/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 27/11/2014, 14/01530
    Début du contentieux : 09/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MARIE TUDOR, SNC C3B
  • Cour d'appel de Colmar, 21/11/2014, 14/03543
    Début du contentieux : 17/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL
  • Cour d'appel de Versailles, 17/11/2014, 12/08325
    Début du contentieux : 31/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER DECO, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, NAVARRO
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bourges, 09/10/2014, 13/01092
    Début du contentieux : 27/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MARIE TUDOR, SNC C3B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2014, 13/04359
    Début du contentieux : 15/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DU QUARTIER DE LA GARE D'ORLEANS, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT DU QUARTIER DE LA GARE D 'ORLEANS, SICOR, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, BEG INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, SG SOCIETE GENERALE, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., SCP ARCHITECTURE BLAREAU DUFOUR SABIN, M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SA GABRIEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 12/08/2014, 12/00798
    Début du contentieux : 07/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SCOP LES CONSTRUCTEURS, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, MAAF ASSURANCES SA, Entreprise LAPALUS FRANCOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 08/07/2014, 11-22.274, 11-22.742
    Début du contentieux : 01/02/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ABCT, Société Oséo, BUREAU VERITAS, Société SV Diffusion, Société Liberty, Société Ace European Group Ltd, AXA FRANCE IARD, Société SCI SV Immo, S.V. DIFFUSION, Société MMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 04/07/2014, 13/04559
    Début du contentieux : 08/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA COFITEM-COFIMUR
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 05/06/2014, 13/00710
    Début du contentieux : 21/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2014, 13/02679
    Début du contentieux : 15/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SDC 40/62 AVENUE DU GENERAL MALLERET JOINVILLE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 21/01/2014, 12/04245
    Début du contentieux : 30/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS DEMATHIEU & BARD
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 16/01/2014, 12/03084
    Début du contentieux : 23/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAPIX BATIMENT, SCI SOUHARA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, COVEA RISKS, SA ICC, COMPAGNIE SMABTP, AXA FRANCE IARD, COMPAGNIE ACTE IARD
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 16/10/2013, 12/08025
    Début du contentieux : 31/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 2-8 RUE LAZARE HOCHE, DU 72-90 RUE DENFERT ROCHEREAU ET DU 1-5 RUE ALBERT LAURENSON
  • Cour d'appel de Reims, 02/04/2013, 13/00096
    Début du contentieux : 26/11/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : STRUDAL, INEO RESEAUX SUD OUEST, CEGELEC BORDEAUX, SOLS INDUSTRIELS DU CENTRE, BATCO BATIMENT CORREZIEN SA, SCI TUL-IMMO, CAP INGELEC SA, SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SAS EUROVIA POITOU CHARENTE LIMOUSIN, MENARD, EURL INGEBA, T.S.O.(TERRASSEMENT SUD OUEST), CIBETANCHE, SARL FERRIE, PROSECO INT., RIOUX SAS, SA BRANDY METAL, CLA CONSULTANT LOGISTIQUE APPLIQUEE
  • Cour d'appel de Montpellier, 28/03/2013, 11/02278
    Début du contentieux : 03/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, DUMEZ SUD, OROS CONCEPT, SOLAMS, SMAC, SARL SUP CARO, SARL VIGUIER, GHEZZI MENUISERIE SAS, SARL ALPHA DECOR, SA SERCLIM, SA CECIL FRAYSSINET METALLIER (CFM), GREGOIRE, SCI FUSCHIA, SAGENA, GALIAN-SMABTP, SOGERES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/03/2013, 11/05666
    Début du contentieux : 15/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC D'AMENAGEMENT DE LA GATINE, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS, L'ETAT FRANCAIS, SAS SOCOTEC, SOGEA BRETAGNE B T P, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), VILLE D'ANGOULEME

Annonces BODACC de SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2013
    RCS de Lyon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20130117, annonce n°1692
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/03/2010
    RCS de Lyon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100056, annonce n°2012
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2009
    RCS de Lyon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20090149, annonce n°1371
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/04/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : Zone Industrielle Montmartin, rue du Mont Blanc 69960 Corbas
    Bodacc C n°20090023, annonce n°8204
  • MODIFICATION 25/03/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON ET DE LA REGION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MUET Joseph Jean Francois nom d'usage : MUET Joseph n'est plus administrateur.. RAZY Maurice nom d'usage : RAZY Maurice n'est plus administrateur..
    Bodacc B n°20090059, annonce n°1163
  • MODIFICATION 12/10/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON ET DE LA REGION
    Capital : 447 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080185, annonce n°2594
  • MODIFICATION 28/08/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON ET DE LA REGION
    Capital : 144 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080153, annonce n°705
  • MODIFICATION 16/05/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON ET DE LA REGION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GORJUX Georges nom d'usage : GORJUX Georges devient président du conseil d'administration et directeur général.LASSAGNE Roger nom d'usage : LASSAGNE Roger n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. MARTIAL Jacques Noel nom d'usage : MARTIAL Jacques n'est plus directeur général délégué..
    Bodacc B n°20080082, annonce n°1201
  • MODIFICATION 24/01/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON ET DE LA REGION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration SOPACEL devient administrateur représenté(e) par MR LESPINASSE Jacques Pascal André nom d'usage : LESPINASSE..
    Bodacc B n°20080016, annonce n°2558

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Comment contacter SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG

  • SCI LFP (439 797 291) Cité 4 fois entre 2002 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG et SCI LFP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck PEROTTO , Loan PEROTTO
  • SCP GJM (507 572 139) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG et SCP GJM de la relation : Inconnue
  • STE VIENNE VIANDE (683 680 193) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG et STE VIENNE VIANDE de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG et ROTHSCHILD & CO WEALTH & ASSET MANAGEMENT de la relation : Banque
  • SOPACEL (350 115 853) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG et SOPACEL de la relation : Actionnariat

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