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• Tribunal de commerce de Lille, 05/08/2026, 2026014141
  Début du contentieux : 08/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : WORLD SELLERS
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• Tribunal de commerce de Lille, 03/08/2026, 2026017795
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL LE VOLTAIRE
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• Tribunal de commerce de Lille, 28/07/2026, 2026016204
  Début du contentieux : 03/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ID LOG, IDKIDS, OKAIDI, FHBX, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SCP ALPHA MJ
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• Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026016605
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHEZ PAULETTE
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• Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026017080
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROUSSEL INTERNATIONAL
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• Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026017051
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHEZ MICH
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• Tribunal de commerce de Lille, 08/07/2026, 2026016908
  Début du contentieux : 30/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société par actions simplifiée Sas AUTO CONSULTANT, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, société SGI
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• Tribunal de commerce de Lille, 08/07/2026, 2026016780
  Début du contentieux : 29/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : FORA FORMATION
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• Tribunal de commerce de Lille, 08/07/2026, 2026015203
  Début du contentieux : 04/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MENEA
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• Tribunal de commerce de Lille, 08/07/2026, 2026013393
  Début du contentieux : 01/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGENCE YOUPUB
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• Tribunal de commerce de Lille, 08/07/2026, 2026010092
  Début du contentieux : 09/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société à responsabilité limitée SàrlSIEGES
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/06/2026, 26/00555
  Début du contentieux : 07/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRIMOVIE, GUIDEPOST FRANCE A
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal de commerce de Lille, 15/06/2026, 2026014173
  Position : Demandeur
  Autres parties : MODL INOV
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• Tribunal de commerce de Lille, 26/05/2026, 2026012870
  Position : Demandeur
  Autres parties : WAVELY DIGITAL, DIGIGRAM DIGITAL
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• Tribunal de commerce de Lille, 30/04/2026, 2026008014
  Début du contentieux : 30/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRUILIANCE, SARL PPJB, SC BEAUCAP, OUEST REBOND, FRENCH GOURMET FOOD, SELARL AJILINKCABOOTER DE CHANAUD, SELAS BMA, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, FPCI Breizh Rebond, SAS LA INVEST, Cabinet CATELYS, Cabinet ARCEANE, Cabinet De Pardieu Brocas Maffei
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• Tribunal de commerce de Lille, 30/04/2026, 2026005063
  Début du contentieux : 28/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRENCH GOURMET FOOD, SARL PPJB, SAS OLNA, SAS LA INVEST, SC BEAUCAP, SELARL AJILINKCABOOTER DE CHANAUD, SELAS BMA, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, Cabinet CATELYS, SAVOR CREATIONS, CONSERVERIE AU BEC FIN, FRUILIANCE, LES 4 SAISONS
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• Tribunal de commerce de Lille, 15/04/2026, 2026000769
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTOMNE HOME, Ministère Public
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• Tribunal de commerce de Lille, 10/04/2026, 2026004591
  Début du contentieux : 13/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS FETISH, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, CRAZY NEEDLE CONSULTING
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• Cour d'appel d'Amiens, 31/03/2026, 25/02479
  Début du contentieux : 21/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPTOL, S.A.S. NORD FRANCE CONSTRUCTION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Lille, 13/03/2026, 2025026523
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.P.M. DECORATION
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• Tribunal judiciaire de Lille, 05/03/2026, 25/01878
  Position : Défendeur
  Autres parties : MON AUTO
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Lille, 18/02/2026, 2026000753
  Début du contentieux : 06/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AGENCE
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• Tribunal judiciaire de Lille, 10/02/2026, 25/02668
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROGER AGENCEMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Dijon, 29/01/2026, 2026000038
  Début du contentieux : 01/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROCELEC, AREA TECH
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• Tribunal de commerce de Lille, 19/01/2026, 2026000671
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA BROCHERIE, PORTAY & WATTEBLED COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
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• Cour d'appel de Douai, 15/01/2026, 23/02938
  Début du contentieux : 13/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MOLINEL 156, NORD DISTRIBUTION MUSIK
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Reims, 17/12/2025, 25/00429
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal de commerce de Lille, 21/11/2025, 2025022842
  Début du contentieux : 29/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TGCN
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• Tribunal de commerce de Lille, 21/11/2025, 2025016816
  Début du contentieux : 19/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TEDLI
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• Tribunal de commerce de Lille, 18/11/2025, 2025021452
  Début du contentieux : 22/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIE DE, A D D P OPTIM - INVEST IMMOBILIER D'INVESTISSEMENT
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• Cour d'appel de Douai, 13/11/2025, 25/00757
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLA CONCEPT, Association Conges Intemperies BTP ' Caisse du Nord Ouest
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Lille, 05/11/2025, 2025020512
  Début du contentieux : 25/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARROSSERIE MONSOISE
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• Tribunal de commerce de Lille, 04/11/2025, 2025020322
  Début du contentieux : 08/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLUME CANE
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• Tribunal de commerce de Lille, 03/11/2025, 2025024553
  Position : Demandeur
  Autres parties : MERCIER CPJ, ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE, FOU DE GOUTS
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• Tribunal de commerce de Lille, 27/10/2025, 2025024281
  Position : Défendeur
  Autres parties : DME EVENEMENTIEL, SELARLet Associés
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/10/2025, 2025022477
  Début du contentieux : 31/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CAVE DE TOURCOING
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/10/2025, 2025019612
  Début du contentieux : 01/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAUT DE FRANCE ENERGIE
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• Tribunal de commerce de Lille, 20/10/2025, 2025024255
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE PETIT PECHEUR DE WAZEMMES, SELARLet Associés
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• Tribunal de commerce de Lille, 15/10/2025, 2025019899
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOLANGE, MARGUERITE ET LES AUTRES
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• Cour d'appel de Douai, 13/10/2025, 25/00037
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, AFP DEVELOPPEMENT, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal de commerce de Lille, 07/10/2025, 2025019911
  Début du contentieux : 23/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sàrl S.F.E.H.R (SOCIETE FLAMANDE D'EXPLOITATION EN HOTELLERIE ET RESTAURATION), ESSADAIRE, SOFIGA, SOFISE, SCI CEEJ
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• Tribunal de commerce de Lille, 06/10/2025, 2025022999
  Position : Demandeur
  Autres parties : BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, PORTAY & WATTEBLED COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, LOGIC@L CONSEILS
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• Tribunal de commerce de Lille, 06/10/2025, 2025022916
  Position : Demandeur
  Autres parties : LYS TAMBOUILLE
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• Tribunal de commerce de Lille, 29/09/2025, 2025021462
  Position : Demandeur
  Autres parties : LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE, WJ INVEST
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• Tribunal de commerce de Lille, 29/09/2025, 2025021461
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLet Associés, YATAI
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• Tribunal de commerce de Lille, 29/09/2025, 2025012387
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Monsieur le comptable Public en Charge du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Service des Impôts des Entreprises de, LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE, E&N AUTOMOBILES
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• Tribunal de commerce de Lille, 24/09/2025, 2025018269
  Début du contentieux : 04/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS PRO & SPORT, SELARL AJC, GROUPE PAYE EXPERT SOLUTIONS
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• Tribunal de commerce de Lille, 24/09/2025, 2025017166
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sas TDP
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• Tribunal de commerce de Lille, 24/09/2025, 2025017029
  Début du contentieux : 31/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CAVE DE TOURCOING
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• Tribunal de commerce de Lille, 23/09/2025, 2025020954
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRIKX CONSULTING, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/09/2025, 2025020999
  Position : Demandeur
  Autres parties : JB INTERNATIONAL
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• Tribunal de commerce de Lille, 19/09/2025, 2025007762
  Début du contentieux : 01/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sàrl L'AVENIR
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• Tribunal de commerce de Lille, 16/09/2025, 2025018413
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société par actions simplifiée AREA TECH
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• Tribunal de commerce de Lille, 15/09/2025, 2025020292
  Position : Demandeur
  Autres parties : MONDIAL CAR
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• Tribunal de commerce de Lille, 15/09/2025, 2025020476
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRERES FACONNAGE
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• Tribunal de commerce de Lille, 08/09/2025, 2025019658
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESPACE CULINAIRE
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• Tribunal de commerce de Lille, 08/09/2025, 2025019481
  Position : Demandeur
  Autres parties : LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE, SOIF - CAVISTE PAR SAISONS
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• Tribunal de commerce de Lille, 03/09/2025, J2025000026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, SARL PHILIPPE GONAY LILLE, SELARL AJC
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• Tribunal de commerce de Lille, 03/09/2025, 2025016262
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOLANGE, MARGUERITE ET LES AUTRES
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• Tribunal de commerce de Lille, 02/09/2025, 2025016356
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public
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• Tribunal de commerce de Lille, 01/09/2025, 2025019437
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Lille, 01/09/2025, 2025018864
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGENCE YOUPUB
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• Tribunal de commerce de Lille, 01/09/2025, 2025018762
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL& WATTEBLED, HAUT DE FRANCE ENERGIE
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• Tribunal de commerce de Lille, 18/08/2025, 2025018439
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE DABE
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• Tribunal de commerce de Lille, 18/08/2025, 2025018242
  Position : Défendeur
  Autres parties : LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE
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• Tribunal de commerce de Lille, 31/07/2025, 2025011985
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : API DISTRIBUTION SAS, SARLCONSEILS, IFCIC INSTITUT FINANC CINEMA INDUSTR CULTUREL, MUTUALE, CGEA
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• Tribunal judiciaire de Lille, 22/07/2025, 25/00309
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 22/07/2025, 25/00617
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025017378
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, Société par actions simplifiée Sas DIAGRAMS TECHNOLOGIES
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025016989
  Début du contentieux : 05/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL MC
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025015778
  Début du contentieux : 23/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : WAVELY, CIC NORD OUEST, SARL CORTONA APPERT TROIS, UBY, DIGIGRAM DIGITAL, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025015090
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAGRAMS TECHNOLOGIES, DV GROUP, D-LIS, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025011931
  Début du contentieux : 05/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJILINKCABOOTER DE CHANAUD, MC SARL, MSCM
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• Tribunal de commerce de Lille, 22/07/2025, 2025010796
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : TECH' TALENTS, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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• Tribunal de commerce de Lille, 21/07/2025, 2025017441
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE PAYE EXPERT SOLUTIONS
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• Tribunal de commerce de Lille, 21/07/2025, 2025017439
  Position : Demandeur
  Autres parties : PAYE EXPERT SOLUTIONS
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• Tribunal de commerce de Lille, 16/07/2025, 2025016437
  Position : Défendeur
  Autres parties : BL ENERGIES NORD, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
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• Tribunal de commerce de Lille, 16/07/2025, 2025011917
  Position : Défendeur
  Autres parties : BL ENERGIES NORD, DUTAKOTEK, BNP PARIBAS, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
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• Tribunal judiciaire de Lille, 15/07/2025, 25/00822
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGER HABITAT, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, LES PLAQUISTES DU NORD, CHARPENTE DU NORD, CMN BATIMENT, Compagnie d'assurance SMABTP, RAMOS COUVERTURE, HDF CHAUFFAGE, S.A.S. SOCETE D'ELECTRICITE GENERALE DE, S.A.S. MFM - MENUISERIES FERMETURES MAUBEUGEOISES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Lille, 09/07/2025, 2025016157
  Début du contentieux : 23/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ISERCO INDUSTRIES SERVICES ET CONSEILS
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• Tribunal de commerce de Lille, 09/07/2025, 2025011560
  Début du contentieux : 26/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANGE HAUTE BORNE
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• Tribunal de commerce de Lille, 08/07/2025, 2025016490
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRABO
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• Tribunal de commerce de Lille, 08/07/2025, 2025011796
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRIKX CONSULTING, Société par actions simplifiée Sas BRIKX Consulting, LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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• Tribunal de commerce de Lille, 07/07/2025, 2025016358
  Position : Demandeur
  Autres parties : CVS 2, PORTAY & WATTEBLED COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
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• Tribunal de commerce de Lille, 07/07/2025, 2025015318
  Position : Demandeur
  Autres parties : SBCD, SELARLet Associés
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• Tribunal de commerce de Lille, 02/07/2025, J2025000027
  Début du contentieux : 08/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT COOPERATIF, SMGH PROD, CREDIT COOPERATIF CONSEIL
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• Tribunal de commerce de Lille, 01/07/2025, 2025009599
  Début du contentieux : 16/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL SIM INVEST', ASD.TP
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• Tribunal de commerce de Lille, 30/06/2025, 2025015955
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOIRE
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• Tribunal de commerce de Lille, 30/06/2025, 2025015957
  Position : Demandeur
  Autres parties : REMOIS, LOIRE, LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE
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• Tribunal de commerce de Lille, 30/06/2025, 2025015873
  Position : Demandeur
  Autres parties : MONSIEUR M
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• Tribunal de commerce de Lille, 30/06/2025, 2025012218
  Position : Demandeur
  Autres parties : M2J M-2J, VLC&CO, SELARLet Associés
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• Tribunal de commerce de Lille, 27/06/2025, 2025016021
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASAGENCEMENT, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, AGENCEMENT, WEIJI
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• Tribunal de commerce de Lille, 27/06/2025, 2025008003
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : WEIJI, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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• Tribunal de commerce de Lille, 25/06/2025, 2025015153
  Début du contentieux : 12/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FENX, SAS FèNX, PIMLICO HLDG
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• Tribunal de commerce de Lille, 23/06/2025, 2025015204
  Position : Demandeur
  Autres parties : WAVELY, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SELARL, R ET ASSOCIÉS
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• Tribunal de commerce de Lille, 23/06/2025, 2025012347
  Position : Demandeur
  Autres parties : CKC ELECTRO, LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE
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• Tribunal de commerce de Lille, 18/06/2025, 2025009610
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GML&CO
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• Tribunal de commerce de Lille, 18/06/2025, 2025011403
  Début du contentieux : 25/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARROSSERIE MONSOISE
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• Tribunal de commerce de Lille, 17/06/2025, 2025011380
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, Société à responsabilité limitée Sàrl EURL
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• Tribunal de commerce de Lille, 16/06/2025, 2025012208
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIAGRAMS TECHNOLOGIES, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
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