| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
| SIREN : | 993 770 239 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 993 770 239 00016 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 03/11/2025 |
| Identifiant association : | W131019639 |
Activité de ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
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Adresse : 4 AVENUE DU GENERAL LECLERC 13170 LES PENNES-MIRABEAUDate de création : 03/11/2025
Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
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Documents juridiques de ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
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Comptes annuels de ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
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Conformité de ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
0 procédure collective
Alertes de ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
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Procédures collectives de ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
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Contentieux de ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2026, 25MA03617Début du contentieux : 09/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, société civile immobilière Inco, Centre de vie régional " Pour le commerce et les loisirs le dimanche à Plan de Campagne ", AVENIR PLAN DE CAMPAGNELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/06/2026, 25MA00420Début du contentieux : 04/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : En toute franchise - Département des Bouches-du-Rhône, CVR Centre de Vie Régional - Plan de Campagne, BARNEOUD DEVELOPPEMENT, PDC PERSPECTIVE DEVELOPPEMENT ET CONCEPTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 05/06/2026, 2609910Position : DemandeurAutres parties : MIRABEAU PLUSDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 13/05/2026, 2608212Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière L'Ancienne Poste de La GavotteDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/05/2026, 2608124Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/05/2026, 2608130Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/05/2026, 510729Début du contentieux : 14/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : MIRABEAU SINIERE, Société civile de construction-vente Mirabeau SinièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2026, 2516404Début du contentieux : 22/12/2025Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2026, 2304361Position : DéfendeurAutres parties : SCPA SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 02/04/2026, 2515631Début du contentieux : 09/02/2026Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2026, 24MA01468Début du contentieux : 10/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, Avenir Immobilier, SUD EST TP GROUPEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/03/2026, 2306779Position : DéfendeurAutres parties : RUBNER CONSTRUCTION BOISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2026, 2506285Début du contentieux : 05/12/2024Position : DemandeurAutres parties : Métropole Aix-Marseille Provence, COMMUNE DE CABRIESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 13/02/2026, 2405244Position : DéfendeurAutres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2026, 25MA03247Début du contentieux : 13/11/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 06/02/2026, 2306273Début du contentieux : 14/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : FORMAT XXL COMMUNICATION, Préfet des Bouches-du-RhôneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 31/12/2025, 2516405Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 11/12/2025, 2210918Position : DéfendeurAutres parties : DENIS URVOY ARCHITECTE, Préfet des Bouches-du-Rhône, Syndicat des copropriétaires Le RigonDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/12/2025, 494994Début du contentieux : 09/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société INCO, Centre de vie régional " Pour le commerce et les loisirs le dimanche à Plan de Campagne ", Association Avenir Plan de CampagneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 13/11/2025, 2511142Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
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CRÉATION 03/11/2025Préfecture de Aix-en-ProvenceJoafe n°20250045, annonce n°251Dénomination : ASSOCIATION DE DÉFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAUAdresse : 4 avenue du Général Leclerc 13170 Pennes-MirabeauActivité : regrouper, défendre, informer les locatires des logements sociaux de la commune des pennes-mirabeau et dialoguer avec les bailleurs, les collectivités territoriales et les organismes
Cartographie de ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
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