BETAP INGENIERIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Nantes, 17/09/2026, 22/05310
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE ELEGANCE, SMABTP, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EDYCEM BETON, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE CHENAIS BATIMENT, S.A. GAN ASSURANCES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ARC PROMOTION OUEST
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/02/2026, 25/01155
  Début du contentieux : 15/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. IMMEUBLE ERDREBELLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'ERDREBELLE, GTM OUEST, ATELIER METALLURGIQUE CONCELLOIS, PIGEON TP LOIRE ANJOU, LOGABAT, ASTEN, ALLIANZ I.A.R.D., TB-A THIBAUD BABLED ARCHITECTURES, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, P.E.R.A.L. (PEINTURE ENDUIT RAVALEMENT)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 27/01/2026, 25/00499
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDIGO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOLINFRA GEOTECHNIQUE, MONNIER TP, ATHENA, SARL TMB CONSTRUCTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 03/04/2025, 23/01261
  Début du contentieux : 24/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.AGGLOMÉRATION TOURISME (SNAT), GENERALI IARD, S.A.CONSTRUCTIONS, SERMAT SOCIETE EQUIPEMENT REPARATION MATERIEL, SMABTP ès qualités d'assureur de la société SERMAT, SMABTP es qualités d'assureur de la société SEO, SMABTP ès qualités d'assureur de la société BETAP, SMABTP es qualités d'assureur de la société JUGEUR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat de copropriétét de la, S.C.P.& ASSOCIES, COOPERATIVE MARITIME DU PAYS BIGOUDEN, S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 06/03/2025, 24/01989
  Début du contentieux : 16/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, Société SMABTP, BUREAU, GIMBERT, COMY ARCHITECTURE & DESIGN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, 4 VENTS, SCCV L'OCEAN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/01/2025, 23/06589
  Début du contentieux : 31/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPL CLOVIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 14/05/2024, 15/01823
  Début du contentieux : 23/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, DMT ARCHITECTES, TETRARC, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, S.A.S. ACML - Auxilliaire de Construction Métallique de la Loire, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, S.A.S. SERMAT, OUEST ALU, AXIMA CONCEPT, ATLANTIC SOLS CONFORT, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. QBE INSURANCE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. GROUPAMA, C.R.A.M.A. GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SAM SAVOIE FRERES, S.M.A.B.T.P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 28/10/2010, 08/02849
  Début du contentieux : 24/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE GARDEN BEACH, ALLIANZ I.A.R.D., ACMA, SCP GONFREVILLE ET LAHON, ORANGE, Société GTB CONSTRUCTION SA, BUREAU VERITAS, LES LLOYD'S DE LONDRES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS