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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 12/08/2026 Mise à jour RNE : le 12/08/2026 Mise à jour INSEE : le 12/08/2026
Adresse : 14 RUE ALFRED KASTLER, 14000 CAEN
Activité : Télécommunications filaires
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 12/11/2021
Dirigeant : MomentTech

Voir les statuts

Informations juridiques de COMMEETT

SIREN : 907 880 520
SIRET (siège) : 907 880 520 00016
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR09907880520
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 06/12/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/12/2021)
Numéro RCS : 907 880 520 R.C.S. Caen
Capital social : 550 000,00 €

Extrait INPI

Activité de COMMEETT

Activité principale déclarée : Étude, conception, réalisation, installation, distribution, commercialisation, exploitation, entretien et gestion de tous produits et services nationaux ou internationaux de télécommunication, conception et réalisation de systèmes d'information.
Code NAF ou APE : 61.10Z (Télécommunications filaires)
Domaine d’activité : Télécommunications
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COMMEETT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    907 880 520 00016
    Adresse : 14 RUE ALFRED KASTLER 14000 CAEN
    Date de création : 12/11/2021

Etablissements de l'entreprise COMMEETT

Finances de COMMEETT

Dirigeants et représentants de COMMEETT

Entreprises dirigées par COMMEETT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMEETT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de COMMEETT

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    11/05/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport partiel d'actif
    14/04/2022
    • Projet d'apport partiel d'actif
    09/03/2022
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    06/12/2021

Comptes annuels de COMMEETT

Les déclarations de comptes de COMMEETT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € et que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 18/07/2023
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMEETT

2 procédures collectives
En savoir plus
 23 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMEETT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMEETT

  • Liquidation judiciaire Depuis le 27/11/2024
    Jugement prononçant 27/11/2024
    Bodacc A n°20240233/2879 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    29/11/2024
    LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l’activité au 27/11/2024, liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 27/11/2024
    Avis de dépôt 08/08/2025
    Bodacc A n°20250162/3142 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 03/07/2024 au 27/11/2024
    Jugement d'ouverture 03/07/2024
    Bodacc A n°20240131/2892 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    05/07/2024
    REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 24/06/2024, Période d’observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 03/07/2024
    Extrait de jugement 13/11/2024
    Bodacc A n°20240222/2515 Jugement arrêtant un plan de cession

Contentieux de COMMEETT

  • Tribunal de commerce de Caen, 14/01/2026, 2025003027
    Position : Demandeur
    Autres parties : NETALIS
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 06/02/2025, 25-0289
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNYC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/02/2025, 25-0289
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNYC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/02/2025, 25-0290
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 06/02/2025, 25-0290
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/12/2024, 24-2719
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 04/12/2024, 24-2719
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 14/11/2024, 24-2546
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/11/2024, 24-2546
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/06/2024, 24-1494
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/06/2024, 24-1494
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/10/2023, 23-2282
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 16/10/2023, 23-2282
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/07/2023, 23-1540
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTEFACT
  • ARCEP, 07/07/2023, 23-1540
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTEFACT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/12/2022, 22-2472
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 02/12/2022, 22-2472
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/10/2022, 22-2128
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 20/10/2022, 22-2128
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/09/2022, 22-1860
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/09/2022, 22-1860
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/07/2022, 22-1611
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOMENTTECH, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 29/07/2022, 22-1611
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOMENTTECH
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMEETT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/08/2025
    RCS de Caen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250162, annonce n°3142
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/12/2024
    RCS de Caen
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT.
    Bodacc A n°20240233, annonce n°2879
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/11/2024
    RCS de Caen
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20240222, annonce n°2515
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/07/2024
    RCS de Caen
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juin 2024 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20240131, annonce n°2892
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 Rue Alfred Kastler 14000 Caen
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230141, annonce n°1870
  • MODIFICATION 17/05/2022
    RCS de Caen
    Dénomination : ComMeeTT
    Capital : 550 000,00 €
    Adresse : 14 Rue Alfred Kastler 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'activité, le capital.
    Bodacc B n°20220096, annonce n°374
  • VENTE 18/03/2022
    RCS de Caen
    Adresse : 14 Rue Alfred Kastler 14000 Caen
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220055, annonce n°261

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Comment contacter COMMEETT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE ALFRED KASTLER
14000 CAEN

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