Bénéficiaires effectifs : comment accéder aux données sur Pappers ?
Vous souhaitez accéder aux données des bénéficiaires effectifs directement sur Pappers ? Suivez ce guide !
En plus du "bloc" bénéficiaires effectifs qui sera complété, la donnée sera directement intégrée aux cartographies, pages dirigeants, extrait Pappers et accessible via notre API.
Les conditions d'éligibilité pour l'accès aux données sur les bénéficiaires effectifs
1ère condition : être une personne habilitée
Vous êtes éligible si vous travaillez dans une entreprise soumise à la loi Sapin 2 ou listée dans les articles L561-2 et 2° de l’article L. 561-46 du Code Monétaire et Financier.
Quelques professions concernées : avocat, expert-comptable, salarié d’une banque, d’un assureur, d'un courtier, d’une entreprise d’investissement, d’un groupe générant au moins 100 millions de CA, ou collaborateur d'une autorité de contrôle, etc. (car la liste est très longue).
2ème condition : la relation contractuelle
Nous devons justifier d’une relation contractuelle avec la personne à qui nous mettons à disposition ces données. Cette information est donc désormais uniquement accessible pour nos clients.
Voici nos offres qui comprennent l’accès illimité aux données sur les bénéficiaires effectifs : Surveillance, API, Scoring et Veille.
Sont aussi éligibles sur demande les cabinets comptables clients de Pappers Services (annonces légales et registres dématérialisés) et les cabinets d'avocats clients de Pappers Justice.
Les étapes pour obtenir vos accès
- Créez-vous un compte Pappers (si ce n'est pas encore fait)
- Souscrivez un abonnement Pappers (sauf si votre compte est déjà lié à un abonnement) à l'offre de surveillance, de scoring, de veille ou à l'API.
- Complétez le formulaire de demande d'accès aux données des bénéficiaires effectifs
Il est nécessaire de respecter l'ordre des 3 étapes pour obtenir l'accès.