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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

010 242 147 · Active
Adresse : RESIDENCE KERAUDREN, 2 RUE DU POURQUOI PAS, 29200 BREST
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 25/12/1994

Informations juridiques de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

SIREN : 010 242 147
SIRET (siège) : 010 242 147 00014
Forme juridique : Syndicat de copropriété
Numéro de TVA : FR54010242147
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Code NAF ou APE : 81.10Z (Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES applique soit différente. : Gardiens d'immeubles - IDCC 1043

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

  • Établissement

    En activité

    010 242 147 00014
    Adresse : RESIDENCE KERAUDREN 2 RUE DU POURQUOI PAS 29200 BREST
    Date de création : 25/12/1994

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Finances de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

0 procédure collective
36 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 25/02668
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : PEINTAUD MONETTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 25/02799
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 29/01/2026, 25/01408
    Début du contentieux : 15/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/01/2026, 24/04544
    Position : Demandeur
    Autres parties : EXEL TCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/01/2026, 24/03698
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. ORA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/01/2026, 25/01052
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ATA 3, S.A.S.U. YANIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2026, 25/00180
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2026, 25/13710
    Position : Demandeur
    Autres parties : FAISANDERIE 63
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2026, 25/12784
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 13/01/2026, 25/01678
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/12/2025, 24/11335
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 16/12/2025, 25/00077
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DROME, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DROME
    Dispositif : Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/12/2025, 24/13338
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/12/2025, 25/04705
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/12/2025, 24/05940
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/12/2025, 25/00152
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, AMENDES, EDF SERVICE CLIENT, ETS HOSPITALIERS, COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE, SIP
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 04/12/2025, 25/04237
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 04/12/2025, 25/02280
    Position : Demandeur
    Autres parties : TAROIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 04/12/2025, 25/02027
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/12/2025, 25/04800
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDITERRANEE, ATRIUM-SUD CONSEIL IMMOBILIER, Société PROMOGIM, Compagnie d'assurance MAIF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/11/2025, 25/07554
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 18/11/2025, 25/00511
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.U.R.L. A.ETANCHEITE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 18/11/2025, 24/00299
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL C21
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 04/11/2025, 25/00182
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI MOD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 30/09/2025, 25/00813
    Position : Demandeur
    Autres parties : JEAN MAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 29/09/2025, 25/00713
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bastia, 25/09/2025, 25/00095
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bastia, 10/07/2025, 24/01829
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 01/07/2025, 25/00607
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 23/06/2025, 24/01415
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2025, 25/00113
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 06/06/2025, 24/01942
    Position : Défendeur
    Autres parties : APRIL PARTENAIRES, MSIG EUROPE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2025, 25/51685
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LUTRI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 05/06/2025, 24/05392
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 06/03/2025, 24/03762
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 14/01/2025, 24/01617
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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