CITIFINANCEMENT

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• Cour de cassation, 14/03/2000, 98-04.207
  Début du contentieux : 08/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société ACB, Banque parisienne de crédit (BPC), BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, GENERALE DE BANQUE BELGE FRANCE SA, Société Paris Gestion, Trésorerie principale Paris amendes 2e division, Trésorerie principale, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/04/1997, 95-04.084
  Début du contentieux : 14/02/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société générale, FRANFINANCE, Caisse d'épargne, COFICA, BNP PARIBAS, SOGERES, Crédit mutuel, CREDIT UNIVERSEL, Société Finaref, Société Lutetia, Cetelem, Société Cofidis, SOFINCO LA HENIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/03/1996, 95-04.105
  Début du contentieux : 26/01/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'allocations familiales de Douai, Crédit de l'Est, Banque nationale de Paris, SOGERES, Caisse d'escompte du Midi, Banque populaire du Nord, UDECO, Compagnie Assurances du crédit, SOFINCO, SOVAC, SOFRAC, Unic, UCB Equipe Neiertz, Société GRC, Crédit agricole, LCL CREDIT LYONNAIS, Crédit commercial de France (CCF), Société Cofidis, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 26/03/1996, 95-04.174
  Début du contentieux : 01/06/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) de Douai, CDN CREDIT DU NORD, Banque nationale de Paris, Cofinoga-CX Surendettement, Caisse d'escompte du Midi, Cofidis-XX, Banque populaire du Nord, UDECO, Assurances du Crédit, SOFINCO, Sovac, Sofrac/M. X, Unic, UCB, GRC, Crédit agricole, LCL CREDIT LYONNAIS, CCF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/02/1996, 95-80.762
  Début du contentieux : 10/08/1994
  Position : Demandeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 14/11/1995, 94-04.046
  Début du contentieux : 08/02/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFINCO, Cofidis, SOGERES, LCL CREDIT LYONNAIS, Crédit Immobilier du Tarn, Citibank, CDN CREDIT DU NORD, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/05/1994, 93-04.024
  Début du contentieux : 22/01/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYON, Lainière de Roubaix Pingouin, CREDIT IMMOBILIER DES ALPES MEDITERRANEE, BNP PARIBAS, France Telecom, Lloyd continental, Pluralis, SOFINCO, DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES, Caisse régionale de Crédit agricole de l'Isère, FCE BANK PLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/03/1994, 92-04.071
  Début du contentieux : 24/04/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA POSTE, Crédipar, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, Finaref, SOFIMA, FINALION, COFIDIS, VIA CREDIT (BANQUE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/10/1993, 92-04.165
  Début du contentieux : 10/06/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT UNIVERSEL, SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Crédit mutuel de Bourgogne-Champagne, Société des paiements PASS, CA CONSUMER FINANCE, Crédit de l'Est, Crédit municipal, CETELEM, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 30/06/1993, 92-04.067
  Début du contentieux : 12/02/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, Crédit municipal, CA CONSUMER FINANCE, Union commerciale de Crédit multi-service (UCCM), Crédit général industriel, Mutuelle générale de l'éducation nationale, Société Lyonnaise de banque, S2P, société des paiements PASS, COFIDIS, CREF, Franfinance, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, LCL CREDIT LYONNAIS, SOVAC, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, FINAREF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/01/1993, 91-04.147
  Début du contentieux : 01/08/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit agricole, Caisse fédérale de crédit mutuel de Bourgogne-Champagne, CREDIT UNIVERSEL, FRANFINANCE CREDIT, COFICA, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Montreuil, Trésor public, SEMNE VAL D'YERRES, EUREST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 31/03/1992, 91-04.038
  Début du contentieux : 06/06/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Joël Desmet NBRN, CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE MARITIME, CAISSE CENTRALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD, Compagnie Rhin et Moselle, SOGERES, LCL CREDIT LYONNAIS, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Francifrance, Cegerec, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 05/02/1991, 89-15.138
  Début du contentieux : 27/09/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Dispositif : Irrecevabilité
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