| Code NAF ou APE : | 00.97 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | 00.97 |
Informations juridiques de LE CREDIT UNIVERSEL
| SIREN : | 016 250 268 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 016 250 268 00014 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 25/12/1984) |
Activité de LE CREDIT UNIVERSEL
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Contentieux de LE CREDIT UNIVERSEL
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Cour de cassation, 12/10/1999, 97-16.149Début du contentieux : 08/04/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/07/1997, 96-04.132Début du contentieux : 28/03/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Banque Worms, MY MONEY BANK, Société générale, GMF Banque - La Financière européenne de recouvrement, FRANFINANCE, Finaref, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Cofidis CovefiDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/11/1993, 90-12.563Début du contentieux : 06/10/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/11/1993, 92-04.169Début du contentieux : 06/08/1992Position : DéfendeurAutres parties : Le Crédit agricole du Sud-Est, La Pluriel-CGI, La BCCM, Le Finaref, Le Cofica, Le CSF, Le Covefi, Le Cofidis, Le Crédest, Le Cogenec, Le Crédit foncier de France, Personne anonymisée 1, Le Cofinoga, La GMF, DABBADIE ROBERT, La Sovac, L'Accord banque, La Société générale, Le CREG-Cofimo, CA CONSUMER FINANCE, La Banque Worms, L2F LAFAYETTE FINANCE, La S2P, L'Athéna banque, La Caixabank, L'American express Optima, Le Crédit municipal, La Financo-Allegro, Le CétélemDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/10/1992, 91-04.121Début du contentieux : 11/07/1991Position : DéfendeurAutres parties : La Société générale, Personne anonymisée 1, Le Crédit mutuel, CGI, MOTUL, SCP André-Gillis, BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, Trésorerie principale de Dijon banlieue-Est, La Banque nationale de Paris (BNP), Le Crédit de l'Est, La Lyonnaise de banque, BANQUE PARIBAS, Le Crédit lyonnais, Le Crédit agricole, UCB, La banque La HéninDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/02/1991, 88-11.916Début du contentieux : 11/02/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/06/1990, 89-11.555Début du contentieux : 24/11/1988Position : DemandeurAutres parties : Société Anonyme Automobiles et Services de Beauvais, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/01/1989, 87-11.544Début du contentieux : 05/12/1986Position : DéfendeurAutres parties : UNION DES ASSURANCES DE PARIS IARD (UAP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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