| Code NAF ou APE : | 68.20B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET MARCHAND applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de CABINET MARCHAND
| SIREN : | 017 250 077 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 017 250 077 00033 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de DIJON, le 14/10/2008) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 13/07/2008) |
| Numéro RCS : | 017 250 077 R.C.S. Dijon |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de CABINET MARCHAND
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Etablissements de l'entreprise CABINET MARCHAND
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Adresse : 3 RUE VAILLANT 21000 DIJONDate de création : 19/06/1997Date de clôture : 13/07/2008 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : 3 RUE DEVOSGE 21000 DIJONDate de création : 15/01/1993Date de clôture : 19/06/1997 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Agences immobilières (70.3A)
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Adresse : 26 RUE DE LA PREFECTURE 21000 DIJONDate de clôture : 15/01/1993 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Agences immobilières (70.3A)
Dirigeants et représentants de CABINET MARCHAND
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET MARCHAND
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CABINET MARCHAND
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Comptes annuels de CABINET MARCHAND
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Conformité de CABINET MARCHAND
0 procédure collective
Alertes de CABINET MARCHAND
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CABINET MARCHAND
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CABINET MARCHAND
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Cour de cassation, 24/11/2010, 09-66.616Début du contentieux : 30/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Cassation partielle sans renvoiLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Dijon, 18/05/2000, 99/00452Début du contentieux : 11/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CABINET MARCHAND
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RADIATION 29/10/2008RCS de DijonBodacc B n°20080197, annonce n°885
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MODIFICATION 29/10/2008RCS de DijonBodacc B n°20080197, annonce n°872Dénomination : CABINET MARCHANDAdresse : 3 rue Vaillant 21000 DijonDescription : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
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DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2008RCS de DijonBodacc C n°20080085, annonce n°1164Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : 3 rue Vaillant 21000 Dijon
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DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2008RCS de DijonBodacc C n°20080085, annonce n°1163Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2005Adresse : 3 rue Vaillant 21000 Dijon
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Entreprises citées de CABINET MARCHAND
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FONCIA MARCHAND-T.B.I. (405 239 641) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET MARCHAND et FONCIA MARCHAND-T.B.I. de la relation : Avocat
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CILCO DEVELOPPEMENT (402 158 364) Cité 2 fois en 1997 et 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET MARCHAND et CILCO DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
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SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET MARCHAND et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
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