| Code NAF ou APE : | 81.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOL FRANCAIS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOL FRANCAIS
| SIREN : | 019 798 479 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 019 798 479 00010 |
| Forme juridique : | Syndicat de copropriété |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SOL FRANCAIS
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Etablissements de l'entreprise SOL FRANCAIS
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Procédures collectives de SOL FRANCAIS
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Contentieux de SOL FRANCAIS
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/06/2023, 1502823Début du contentieux : 20/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : ACTE IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, SMABTP, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, REULET INGENIERIE SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EHPAD SAINT-JACQUESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/11/2019, 17BX03590Début du contentieux : 21/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Groupement Rouzès-ETP, UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE, Société Realco, Société Construction Saint Éloi, Société ETP, Société Del Tedesco, Groupement Roudié-Sol Français, Société Comey, Société CFA, Société Eiffage Énergie Termie Sud-OuestLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/01/2017, 16BX03835Début du contentieux : 15/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Axa Assurances, AIG Europe LTD, MAAF ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Travelers compagnie d'assurance, Réalco, Eiffage Energie Termie Sud-ouest, Mutuelle d'assurance Bâtiments et des travaux, Socotec, CONSTRUCTIONS SAINT ELOI, Ineo GDF Suez, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, QBE Assurances, Id Verde, UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, Grafton Architects, Rfr, LLOYD'S FRANCE SAS, ATHEGRAM AMO, Vigneu et Zilio, TRF-I, Rouzes, ETP, Del Tedesco, ROUDIE, Dekra Agence Midi-Pyrénées, Bourdarios, Malet Toulouse Nord, Comey, SMAC, BDS Partnership LTD, AWP, Gleeds Paris, CFALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/2016, 15BX03699Début du contentieux : 15/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société Realco, Société Construction Saint-Eloi, Groupement Rouzes-Etp, Société Etp, Société Del Tedesco, Société Comey, Groupement Roudie-Sol Français, Société Cfa, Société Eiffage Energie Termie Sud-ouest, Société Id Verde, UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 08/09/2014, 13/02925Début du contentieux : 26/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCM BILL, CYL MEDICAL, SARL ASC, SCI BILLDispositif : Confirmation totale
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