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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026
Adresse : ZI SECTEUR A3, 29 ALLEE DES PECHEURS, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1959
Dirigeants : Di Natale Paul-Antoine , Duprat Serge , Di Natale Paul-Marie , Feliu Jean-Francois

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Informations juridiques de MARBRERIE AZUREENNE

SIREN : 035 920 271
SIRET (siège) : 035 920 271 00059
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR33035920271
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANTIBES , le 16/04/1959 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/04/1959)
Numéro RCS : 035 920 271 R.C.S. Antibes
Capital social : 152 556,00 €

Extrait INPI

Activité de MARBRERIE AZUREENNE

Activité principale déclarée : Indutrie du marbre et dérivés.
Code NAF ou APE : 43.33Z (Travaux de revêtement des sols et des murs)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MARBRERIE AZUREENNE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MARBRERIE AZUREENNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    035 920 271 00059
    Adresse : ZI SECTEUR A3 29 ALLEE DES PECHEURS 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
    Date de création : 05/09/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    035 920 271 00067
    Adresse : 5 BOULEVARD PIERRE SEMARD 06300 NICE
    Date de création : 06/01/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    035 920 271 00026
    Adresse : CHE DU VALLON DES VAUX 06610 LA GAUDE
    Date de création : 01/01/1982
  • Établissement secondaire

    Fermé

    035 920 271 00042
    Adresse : 180 BOULEVARD BLANQUI 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 15/12/1993
    Date de clôture : 01/04/1998
    Activité distincte : Travaux de finition n.c.a. (45.4M)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    035 920 271 00034
    Adresse : 160 AVENUE DU PETIT PLAN 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 13/09/1993
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de finition n.c.a. (45.4M)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    035 920 271 00018
    Adresse : 778 ROUTE DES VESPINS 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
    Date de clôture : 05/09/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Revêtement des sols et des murs (45.4F)

Etablissements de l'entreprise MARBRERIE AZUREENNE

Finances de MARBRERIE AZUREENNE

Performance 2017 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 17,4M 14,3M 18,7M
Marge brute (€) 11,3M 9,92M 12,7M
EBITDA - EBE (€) -2,5M -865K -237K
Résultat d'exploitation (€) -2,55M -490K -4,47K
Résultat net (€) -2,58M -470K 35,6K
Croissance 2017 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) 21,4 -23,3
Taux de marge brute (%) 64,7 69,3 68
Taux de marge d'EBITDA (%) -14,4 -6 -1,3
Taux de marge opérationnelle (%) -14,7 -3,4 0
Gestion BFR 2017 2016 2015
BFR (€) -1,31M 836K 600K
BFR exploitation (€) 2,6M 2,49M 2,36M
BFR hors exploitation (€) -3,91M -1,66M -1,76M
BFR (j de CA) -27,5 21,4 11,7
BFR exploitation (j de CA) 54,6 63,6 46,1
BFR hors exploitation (j de CA) -82,1 -42,2 -34,4
Délai de paiement clients (j) 106 97 76
Délai de paiement fournisseurs (j) 119 109 78,3
Ratio des stocks / CA (j) 41,2 35,5 18,8
Autonomie financière 2017 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) -2,37M -222K 219K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -13,6 -1,5 1,2
Fonds de roulement net global (€) 203K 3,35M 4,38M
Couverture du BFR -0,2 4 7,3
Trésorerie (€) 1,51M 2,51M 3,78M
Dettes financières (€) 1,19M 1,59M 1,7M
Capacité de remboursement 0,1 4,2 -9,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 -0,5 -0,8
Autonomie financière (%) -5,8 22,7 25,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 1,1 8,8
Solvabilité 2017 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 10M
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes -8,1 -2,1 -0,8
Fonds propres (€) -561K 2,02M 2,57M
Rentabilité 2017 2016 2015
Marge nette (%) -14,8 -3,3 0,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 460 -23,3 1,4
Rentabilité économique (%) -26,5 -5,3 0,4
Valeur ajoutée (€) 4,48M 5,65M 6,79M
Valeur ajoutée / CA (%) 25,8 39,5 36,4
Structure d'activité 2017 2016 2015
Effectif 168 0 153
Salaires et charges sociales (€) 6,82M 6,42M 6,81M
Salaires / CA (%) 39,2 44,8 36,5
Impôts et taxes (€) 178K 182K 225K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de MARBRERIE AZUREENNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MARBRERIE AZUREENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MARBRERIE AZUREENNE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    16/11/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    11/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    10/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS ET TITULAIRE
    27/02/2007
    • Divers
      • Conversion du capital social en euros
      • Transfert du siège SAINT LAURENT DU VAR ZONE INDUSTRIELLE SECTEUR A3
      • PV D'ASSEMBLEE DU 16.08.2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • PV D'ASSEMBLEE DU 16.08.2001 Transfert du siège SAINT LAURENT DU VAR ZONE INDUSTRIELLE SECTEUR A3 Conversion du capital social en euros
    • Statuts mis à jour
      • PV D'ASSEMBLEE DU 16.08.2001 Transfert du siège SAINT LAURENT DU VAR ZONE INDUSTRIELLE SECTEUR A3 Conversion du capital social en euros
    24/09/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX
    19/01/1999
    • Divers
      • Transformation en SA
      • NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SA Augmentation de capital Transformation en SA
      • Augmentation de capital
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SA
      • NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    • Procès-verbal d'assemblée
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SA Augmentation de capital Transformation en SA
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SA Augmentation de capital Transformation en SA
    • Statuts mis à jour
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SA Augmentation de capital Transformation en SA
    16/12/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    16/09/1996
    • Divers
      • MISE A JOUR DES STATUTS
      • MISE A JOUR DES STATUTS
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    11/08/1993

Comptes annuels de MARBRERIE AZUREENNE

  • Comptes sociaux 2017 21/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/07/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de MARBRERIE AZUREENNE

2 procédures collectives
En savoir plus
 40 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de MARBRERIE AZUREENNE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2017
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de MARBRERIE AZUREENNE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 08/03/2019
    Jugement prononçant 08/03/2019
    Bodacc A n°20190057/4227 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    08/03/2019
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 08/03/2019, le Tribunal de commerce d’ANTIBES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de MARBRERIE AZUREENNE (SA) et a désigné en qualité de liquidateur judiciaireLiquidateur : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER2, avenue Aristide Briand06600 Antibes.Date d'effet : 08/03/2019
    08/03/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 08/03/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
    Avis de dépôt 15/07/2020
    Bodacc A n°20210022/2888 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 04/04/2023
    Bodacc A n°20230113/1742 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 09/10/2018 au 08/03/2019
    Jugement d'ouverture 09/10/2018
    Bodacc A n°20180197/2884 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    09/10/2018
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 09/10/2018, le tribunal de commerce D'ANTIBES a prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre MARBRERIE AZUREENNE (SA) et a désigné  en qualité d'administrateur judiciaire , Administrateur judiciaire : SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre Mari 06359 NICE CEDEX 4, avec pour mission d'assister le débiteur, en qualité de mandataire judiciaire , Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes. a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 09/10/2018 la date de cessation des paiements. DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-Services.com dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine; Date d'effet : 09/10/2018
    09/10/2018
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 09/10/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : BTSG - Maître Denis GASNIER 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes, Administrateur judiciaire : EZAVIN - THOMAS - Me Nathalie THOMAS 1 rue Alexandre Mari 06359 Nice CEDEX 4 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/10/2018

Contentieux de MARBRERIE AZUREENNE

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2026, 25/14143
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. GCC COTE D'AZUR, PIGALLE-RIGAL NICOLAS, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD - EST, S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATIO N, SETEC GLI SETEC GL INGENIERIE, SELAS AJ UP, S.E.L.A.R.L. AJIRE, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société AMC PACA ET VENTROUX ETANCHEITE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour de cassation, 11/09/2025, 23-16.468
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence du Petit Lac, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, CRUDELI, ENTREPRISE ALLAMANNO, EURL LASSAUGE, Qualiconsult, MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, Organisme mutualiste assurance mutuelle agricole Groupama Rhône Alpes Auvergne, FAYAT BATIMENT, PROJ'ISOL, Société LGL France, DUMEZ COTE D'AZUR, Société Générale d'étanchéité et de réfection des façades (GERFA), SMABTP, MENUI METAL SERRU INDU AZURALU, MOLDING FACADES, Société d'assurance mutuelle MAAF assurances, SMA, GENERALI IARD, BET OLIVIER OCTOBON VAR, Société Giani, MACONNERIE DE LA PLAINE, Société d'assurance mutuelle Areas dommages
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2025, 20/08777
    Début du contentieux : 24/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. GCC COTE D'AZUR, SAS PRO WOOD, GROUPAMA NORD EST, SETEC GLI SETEC GL INGENIERIE, SELAS AJ UP, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société AMC PACA ET VENTROUX ETANCHEITE, S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATIO N, S.E.L.A.R.L. AJIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2024, 24/09937
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 08/10/2024, 23/00578
    Début du contentieux : 16/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, STS COTE D'AZUR SOC TRAVAUX SPECIAUX COTE D AZUR, S.D.C. "Résidence", S.A. ALLIANZ, SMABTP, PBR PLOMBERIE BAIN ROMERO, PIC POSE ISOLATION CLOISONS, Société EPI ISOLATION, ECB BARBERA, ALLIANZ I.A.R.D., APAVE SUD EUROPE, PRO-FOND, S.A.S. LES BETONS NICOIS, LACHHAB EL HOUSSAIN, GENERALI IARD, PLUTON, COGEDIM MEDITERRANEE, S.A. AXA FRANCE, S.A.S. BUCHET, FAYAT BATIMENT
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2024, 23/03020
    Début du contentieux : 06/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOMERCO SOCIETE MERIDIONALE DE COORDINATION, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.C.E.A. PEPINIERE DE L'ORANGER BLEU, MAAF ASSURANCES SA, S.C.P. BTSG, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VIA AURELIA, LOGIS'IMMO, S.C.I. VIA AURELIA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.S.U. QUALICONSULT, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/05/2023, 23/00673
    Début du contentieux : 09/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/05/2023, 2200668
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIVERSITE COTE D'AZUR, Cabinet d'architecture Duchier Pietra, APAVE SUDEUROPE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle des architectes français (MAF), GINGER SUDEQUIP, SMA SA, Zurich insurance PLC, Société Qualiconsult, Société SMABTP, GENERALI IARD, MMA IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/03/2023, 22/09053
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, CRUDELI, ENTREPRISE ALLAMANNO, Société LASSAUGE, MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, FAYAT BATIMENT, PROJ'ISOL, DUMEZ COTE D'AZUR, S.D.C. RESIDENCE PETIT LAC, S.A.R.L. GERFA, Société AZUR ALU, MOLDING FACADES, MAAF ASSURANCES SA, Société SMA SA, BET OLIVIER OCTOBON, S.A.R.L. GIANI, S.A.R.L. MDP, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD, Société Anonyme COMPAGNIE GENERALI IARD, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S.U. LGL FRANCE - LENNOX, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Nice, 29/11/2022, 2002079
    Début du contentieux : 24/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIVERSITE COTE D'AZUR, SMABTP, SCP Duchier-Bonnet-Pietra, Bureau de contrôle CETE APAVE Sud, QUALICONSULT SECURITE, Société Asten, MAF, SA MC3R, ETANDEX, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Oteis Sud Equip, ASTEN, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Société SMA SA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/02/2022, 20/12096
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG2, Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/02/2022, 20/12101
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG2, Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/02/2022, 20/12098
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG2, Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/02/2022, 20/12287
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BTSG2, UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/02/2022, 20/12095
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG2, Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/02/2022, 20/12091
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG2, Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/02/2022, 20/12088
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG2, Association L'UNÉDIC DÉLÉGATIONDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/02/2022, 20/12093
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG2, Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2021, 19/14435
    Début du contentieux : 14/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE PASTORELLI, GENERALI GAN EUROCOURTAGE IARD, ALLIANZ APAVE SUD, LACHHAB EL HOUSSAIN, LES BETONS NICOIS, ECB-ETUDES ET COORDINATION POUR BATIMENT, SOCIETE PROFOND, SOCIETE PIC, FAYAT BATIMENT, SARL AMD, STS COTE D'AZUR SOC TRAVAUX SPECIAUX COTE D AZUR, SNC PLUTON, COGEDIM MEDITERRANEE, SCP BTSG, SOCIETE PBR, S.A.R.L. ECB, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/03/2021, 16/19512
    Début du contentieux : 18/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC DU GOLF, Société 83 ETANCHEITE, LAUFAJU, BUREAU TECHNIQUE MEDITERRANEE, L'ASL du lotissement les hauts de Beauvallon, SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERANEE STAM SAS, PBM PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE, FAUQUEMBERGUE MICHEL, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, SCP B.T.S.G2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 22/03/2019, 18/07538
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOVEC ENTREPRISES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-COTE D'AZUR, PROWOOD, MENUISERIE BLACHERE & FILS, PIC POSE ISOLATION CLOISONS, EPI ENTREPRISE PROVENCALE D'ISOLATION, AXIMA CONCEPT, SOMERCO SOCIETE MERIDIONALE DE COORDINATION, EDEIS INGENIERIE, LOGIK, FAYAT BATIMENT, SARL PACCINO, CHIRI, ALQUIER, Société SERIN, SA AXA CORPORATE SOLUTIONS FRANCE, GENERALI IARD, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société SMABTP, SMA SA, LLOYD'S FRANCE SAS, BRUNET SAUNIER ARCHITECTURE, ARCHITECTES STUDIO, SCP BTSG, SCP de mandataire judiciaires BTSG2, SCP d'administrateurs judiciaires EZAVIN-THOMAS, SCP DOUHAIRE AVAZERI BONETTO
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/10/2018, 18/01413
    Début du contentieux : 13/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Résidencebâtiment I, Mutuelle AREAS DOMMAGES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MONTMIRAIL, APAVE SUDEUROPE SAS, SOS THAON LEMARQUAND, NTM SARL NOUVELLES TECHNIQUES DE MENUISERIE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, GESFIT ARTELIA INTERNATIONAL, SA SMA, SA AXA FRANCE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2018, 15/17101
    Début du contentieux : 26/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : STORE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/10/2016, 15/20971
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES LAVANDINES, SA ALLIANZ SA, SARL NICE ETANCHE, AGENCEMENT CUISINE 1, SO REN BTP SOCIETE DE REALISATION EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, SA OXXO, IMP INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE, VUILLERME SUD ELEC, EPI ENTREPRISE PROVENCALE D'ISOLATION, SOCIETE D'XPLOITATIO SERPOLLET SUD-EST, CHARPENTE AZURENNE, TECHNI PLAC, MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, MVM MENUISERIE VALETTOISE, COMPAGNIE D'ASSURANCE AGF IART, COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, SA SAGENA, SMABTP, LES LAVANDINES DE BRIGNOLES, IMODEUS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SARL PISCINE SPA CONCEPT, SA IMMOBILIERE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/05/2016, 14/12752
    Début du contentieux : 27/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE PASDELOUP, CRUDELI, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, MENN MENUISERIE EBENISTERIE NICE NORD, EUROP ASSISTANCE HOLDING, MGE MANDELIEU GENERALE ENTREPRISE, LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, AZUR PLAC', MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 15/08428
    Début du contentieux : 21/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires DE LA RESIDENCE LE WAGRAM, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2015, 13/13688
    Début du contentieux : 21/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires DE LA RESIDENCE LE WAGRAM, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2014, 12/08546
    Début du contentieux : 27/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Résidence de, Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE LE CASTEL RICHELMI, Société d'ARCHITECTURE ARAGON ET MAYANCE, SOC SARRI, SARL NICE ETANCHE, Société MENUISERIE A ET B, PICON, CRYSTAL, Société DIFRAL, RPM- BALLY REVETEMENTS ET PEINTURE DU MIDI RPM BALLY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société THYSSENKRUPP ASCENSEURS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/09/2013, 12/10772
    Début du contentieux : 02/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES, GENERALI ASSURANCE IARD
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2013, 12/21760
    Début du contentieux : 02/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE GARIBALDI, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ARCADIS ESG
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2013, 12/09189
    Début du contentieux : 18/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROCK DECORUM, ETABLISSEMENTS CIFFREO ET BONA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/02/2013, 12/16778
    Début du contentieux : 17/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUDETEC, SA SAGENA, SCI SAINT LAURENT DU VAR LAVALLIERE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/11/2012, 11/21024
    Début du contentieux : 28/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE GARIBALDI, RUMEAU CHRISTIANE, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ACTE IARD, ARCADIS ESG
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/02/2012, 11/12199
    Début du contentieux : 29/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires ALEXANDRINE, S N E T G C SOCIETE NOUVELLE ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL, MARIGNAN RESIDENCES, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, SOCIETE ENTREPRISE REGIONS ESPACES VERTS
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/05/2011, 09/12426
    Début du contentieux : 21/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires DE LA RESIDENCE LE WAGRAM, SUN RIVIERA HOTEL, AXA FRANCE IARD, Société LES LUMIERES DE LA VILLE, PALAIS DE PERSE, ALLIANZ I.A.R.D., LES LUMIERES DE LA VILLE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/06/2010, 08/16115
    Début du contentieux : 01/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble LE DIANA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2009, 07/21330
    Début du contentieux : 05/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie AREAS ASSURANCE, CANTEMERLE, ENIBAT ENTREPRISE NICOISE DE BATIMENT, AXA FRANCE IARD
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/03/2009, 06/20778
    Début du contentieux : 20/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROGROUP PROMOTION, CLID CONSEILS-LOISIRS-IMMOB-DEVELOPPEMENT
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/10/2008, 07/03152
    Début du contentieux : 29/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER LE FLAVIA, S.C.I. FLAVIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SPRI INGENIERIE, Entreprise SAUVEUR BARBERA, ALLIANZ I.A.R.D.
  • Cour de cassation, 20/02/1991, 89-16.383
    Début du contentieux : 09/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Columbia, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/06/2023
    RCS d'Antibes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230113, annonce n°1742
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/02/2021
    RCS d'Antibes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210022, annonce n°2888
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/03/2019
    RCS d'Antibes
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS.
    Bodacc A n°20190057, annonce n°4227
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2019
    RCS d'Antibes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle - Secteur A3 29 allée des Pécheurs 06700 Saint-Laurent-du-Var
    Bodacc C n°20190025, annonce n°259
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2018
    RCS d'Antibes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre Mari - 06359 Nice avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20180197, annonce n°2884
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2017
    RCS d'Antibes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle - Secteur A3 29 allée des Pécheurs 06700 Saint-Laurent-du-Var
    Bodacc C n°20170074, annonce n°7
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2016
    RCS d'Antibes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle Seteur A3-29 allée des Pécheurs 06700 Saint-Laurent-du-Var
    Bodacc C n°20160113, annonce n°274
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2015
    RCS d'Antibes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle Seteur A3-29 allée des Pécheurs 06700 Saint-Laurent-du-Var
    Bodacc C n°20150117, annonce n°280
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2014
    RCS d'Antibes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle Seteur A3-29 allée des Pécheurs 06700 Saint-Laurent-du-Var
    Bodacc C n°20140060, annonce n°244
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2013
    RCS d'Antibes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Industrielle Seteur A3-29 allée des Pécheurs 06700 Saint-Laurent-du-Var
    Bodacc C n°20130053, annonce n°1100
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2012
    RCS d'Antibes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Zone Industrielle Seteur A3-29 allée des Pécheurs 06700 Saint-Laurent-du-Var
    Bodacc C n°20120076, annonce n°301
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011
    RCS d'Antibes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Zone Industrielle Seteur A3-29 allée des Pécheurs 06700 Saint-Laurent-du-Var
    Bodacc C n°20110063, annonce n°455
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2010
    RCS d'Antibes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone Industrielle Seteur A3-29 allée des Pécheurs 06700 Saint-Laurent-du-Var
    Bodacc C n°20100059, annonce n°802
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2009
    RCS d'Antibes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 29 allée des Pécheurs Zone Industrielle Seteur A3 06700 Saint-Laurent-du-Var
    Bodacc C n°20090076, annonce n°192
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2008
    RCS d'Antibes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Industrielle Seteur A3, 29 allée des Pécheurs 06700 Saint-Laurent-du-Var
    Bodacc C n°20080063, annonce n°543

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