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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

037 050 259 · Radiée depuis le 04/03/2015
Adresse : RUE DES CHARMOTTES, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
Activité : Travaux de montage de structures métalliques
Effectif : 0 salarié (donnée 2015)
Création : 01/01/1976
Dirigeant : COLIN Jacques

Informations juridiques de SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

SIREN : 037 050 259
SIRET (siège) : 037 050 259 00029
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR41037050259
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VESOUL, le 04/03/2015)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 06/02/2015)
Numéro RCS : 037 050 259 R.C.S. Vesoul
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

Code NAF ou APE : 43.99B (Travaux de montage de structures métalliques)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC JURASSIENNE DE MONTAGE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    037 050 259 00029
    Adresse : RUE DES CHARMOTTES 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
    Date de clôture : 06/02/2015

Etablissements de l'entreprise SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

Finances de SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

Dirigeants et représentants de SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

    • Document inconnu
    09/02/2015
    • Document inconnu
    21/10/2014
    • Document inconnu
    21/10/2014
    • Document inconnu
    22/05/2013
    • Document inconnu
    24/10/2012
    • Document inconnu
    15/11/2011
    • Document inconnu
    15/11/2011
    • Document inconnu
    06/02/2008
    • Document inconnu
    03/02/2006
    • Document inconnu
    18/11/2003
    • Document inconnu
    10/10/2001
    • Document inconnu
    25/01/2000
    • Document inconnu
    22/04/1997
    • Document inconnu
    16/11/1995
    • Document inconnu
    10/02/1995
    • Document inconnu
    09/12/1993
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Comptes annuels de SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

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Procédures collectives de SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

  • Cour d'appel de Paris, 14/05/2014, 12/16848
    Début du contentieux : 06/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ACTE IARD, SA CIE AXA FRANCE IARD
  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2010, 08/15163
    Début du contentieux : 06/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. AXA FRANCE, ACTE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/05/2008, 07/01269
    Début du contentieux : 16/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP, DRASS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN, Société VEDIOR BIS
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/10/2006,
    Début du contentieux : 11/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VEDIOR BIS, CRAM, DRASS
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/10/2006, 05/03597
    Début du contentieux : 11/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAM, DRASS, VEDIOR BIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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  • Cour d'appel de Versailles, 31/10/2005, 93/00111
    Début du contentieux : 06/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BATINOREST, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société QUALICONSULT, BATICONCEPT ET ASSOCIES, PROFILAC, BATICONCEPT, EUROVIA INTERNATIONAL, SOTRAPRESSE, SOCIETE SODIPRESSE, LOGETRANS
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  • Cour d'appel de Versailles, 31/10/2005,
    Début du contentieux : 06/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOGETRANS, SOCIETE SODIPRESSE, SOTRAPRESSE, BATICONCEPT, EUROVIA INTERNATIONAL, PROFILAC, Société MIC, BATICONCEPT ET ASSOCIES, Société BATINOREST, Société SECOME, Personne anonymisée 1, Société SOLS INDUSTRIELS FILIPE, Société QUALICONSULT
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  • Cour de cassation, 04/03/1993, 90-16.085
    Début du contentieux : 21/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/10/1989, 87-19.945
    Début du contentieux : 07/10/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société AZ CONSTRUCTION, Société BEG
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/10/1987, 86-95.363
    Début du contentieux : 19/09/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Cour d'appel de DIJON
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

  • RADIATION 18/03/2015
    RCS de Vesoul
    Bodacc B n°20150054, annonce n°1714
  • MODIFICATION 25/02/2015
    RCS de Vesoul
    Dénomination : SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE
    Adresse : 70180 Dampierre-sur-Salon
    Description : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
    Bodacc B n°20150039, annonce n°3686
  • MODIFICATION 05/11/2014
    RCS de Vesoul
    Dénomination : SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : COLIN JACQUES, AIME Administrateur : MASSON Pierre Administrateur : BAUDIN CHATEAUNEUF (SA) représenté par COLOMBOT DAMIEN Administrateur : RAVEZ MICHEL, MARIE Commissaire aux comptes titulaire : SAFREC SAS Commissaire aux comptes suppléant : MONTAUDOUIN Vincent
    Bodacc B n°20140213, annonce n°2274
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20140036, annonce n°9242
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20130025, annonce n°9728
  • MODIFICATION 08/11/2012
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE
    Capital : 40 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120216, annonce n°2224
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20120031, annonce n°11711
  • MODIFICATION 30/11/2011
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : COLIN JACQUES, AIME Administrateur : MASSON Pierre Administrateur : BAUDIN CHATEAUNEUF (SA) représenté par COLOMBOT DAMIEN Administrateur : RAVEZ MICHEL, MARIE Administrateur : DOMON Stéphanie né(e) BRISARD Commissaire aux comptes titulaire : SAFREC SAS Commissaire aux comptes suppléant : MONTAUDOUIN Vincent
    Bodacc B n°20110231, annonce n°1197
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2011
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20110083, annonce n°10984
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2010
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20100084, annonce n°9147
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2009
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20090092, annonce n°6319
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2009
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 70180 Dampierre-sur-Salon
    Bodacc C n°20090047, annonce n°8720
  • MODIFICATION 04/03/2008
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : COLIN JACQUES AIME. Administrateur : MASSON Pierre. Administrateur : BAUDIN CHATEAUNEUF (SA) représenté par COLOMBOT DAMIEN. Administrateur : RAVEZ MICHEL MARIE. Administrateur : DOMON Stéphanie né(e) BRISARD. Commissaire aux comptes titulaire : SARL RENART GUION ET ASSOCIES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : RENART MARCEL.
    Bodacc B n°20080039, annonce n°5606

Cartographie de SOC JURASSIENNE DE MONTAGE

Comment contacter SOC JURASSIENNE DE MONTAGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DES CHARMOTTES
70180 DAMPIERRE-SUR-SALON

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  • BAUDIN CHATEAUNEUF (085 780 534) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC JURASSIENNE DE MONTAGE et BAUDIN CHATEAUNEUF de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre MASSON , Philippe BEL , Damien COLOMBOT et 6 autres
  • AUDIT CONSULT ASSOCIES (380 960 047) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC JURASSIENNE DE MONTAGE et AUDIT CONSULT ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • EQUINOXE (950 376 186) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC JURASSIENNE DE MONTAGE et EQUINOXE de la relation : Commissaire aux comptes

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