| Code NAF ou APE : | 70.3C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
Informations juridiques de UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP
| SIREN : | 038 960 191 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 038 960 191 00013 |
| Forme juridique : | Syndicat de copropriété |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP
-
Adresse : 9 PL VENDOME 75001 PARIS 1Date de création : 25/12/1997Date de clôture : 25/12/1997
Etablissements de l'entreprise UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP
Dirigeants et représentants de UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP
0 procédure collective
Alertes de UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP
-
Cour de cassation, 24/06/2003, 98-13.334Début du contentieux : 20/01/1998Position : DéfendeurAutres parties : PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA BELLETTI CANONNE ET CIE, SCI Impérial Parc, GIE G 20, Groupe Azur (anciennement dénommé GAMF), Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), Allianz, Groupe La Zurich, COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE, RHIN MOSELLE-ASSURANCE FRANCAISE VIE, IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT, GENERALI IARD, Groupement d'assurances nationales (GAN), Assurances générales de France (AGF), Axa, ABEILLE PAIX IGARD SA, Les Mutuelles du Mans assurances, Mutuelle des architectes de France (MAF)Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 27/01/2000, 96-22.825Début du contentieux : 09/10/1996Position : DemandeurAutres parties : Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), Mutuelle des architectes français (MAF), EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Serrurerie métallique Joossen, AXA COURTAGE IARD, FONDALU SA, SOREFA QUATTRINI, Société Intexalu, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 20/01/2000, 98-11.723Début du contentieux : 01/12/1997Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE NOCARIO, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 12/01/2000, 98-11.883Début du contentieux : 10/10/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Quillery, Société Socotec, Syndicat des copropriétaires Immeuble Les Coteaux de Chaville, COLAS FRANCE, SOBESOL, SEET CECOBA ROCHER, Société SMABTP, Société civile immobilière les Coteaux de Chaville, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.