| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
Informations juridiques de SOC PRIVEE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE
| SIREN : | 039 037 957 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 039 037 957 00014 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/12/1996) |
Activité de SOC PRIVEE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE
Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.
Découvrir Spiko
Etablissements de l'entreprise SOC PRIVEE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE
Etablissements de l'entreprise SOC PRIVEE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE
Dirigeants et représentants de SOC PRIVEE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC PRIVEE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOC PRIVEE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SOC PRIVEE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOC PRIVEE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE
0 procédure collective
Alertes de SOC PRIVEE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOC PRIVEE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOC PRIVEE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE
-
Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2026, 25/05520Position : DemandeurAutres parties : GD DISTRIBUTIONDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 25/10160Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2026, 25/07650Début du contentieux : 19/06/2024Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 25/06524Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 26/02/2026, 25/15973Position : DemandeurDispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 25/10146Début du contentieux : 18/07/2025Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2025, 25/52410Position : DemandeurAutres parties : THE GANG FILMSDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/06481Début du contentieux : 07/11/2024Position : DemandeurDispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 18/07/2025, 25/02618Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 24/07500Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 07/03/2025, 24/18999Début du contentieux : 11/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. STELLARDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2024, 24/08458Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2024, 24/51022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 23/08814Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2024, 23/08284Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 12/03/2013, 10/15547Début du contentieux : 10/05/2010Position : Défendeur
Annonces de SOC PRIVEE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de SOC PRIVEE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.