CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS

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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2026, 25/03145
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/08/2026, 25/05246
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/07/2026, 26/01801
  Début du contentieux : 26/09/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2026, 25/14313
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 02/07/2026, 25/00339
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/06/2026, 24/13810
  Position : Défendeur
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/06/2026, 21/11099
  Début du contentieux : 12/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLET ASSOCIES
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2026, 25/81949
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL KAROLE SAMOUN BULOURDE AVOCAT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/06/2026, 25/12532
  Position : Défendeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2026, 25/01390
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 04/06/2026, 24-19.256, 24-19.256
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/06/2026, 24-15.628, 24-15.628
  Début du contentieux : 02/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 28/05/2026, 22/19420
  Début du contentieux : 19/10/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2026, 25/00726
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2026, 26/00202
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2026, 25/05723
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2026, 25/05242
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2026, 25/01238
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 25/09268
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 24/10543
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/04493
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2026, 25/04227
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 25/06140
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 25/01830
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 25/06260
  Début du contentieux : 12/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 25/01239
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 25/01230
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/04/2026, 23/11866
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nice, 31/03/2026, 25/03250
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.- AVOCATS & ASSOCIES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nice, 31/03/2026, 25/03251
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.- AVOCATS & ASSOCIES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nice, 31/03/2026, 25/03249
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARNAZZA DAVID - AVOCATS ET ASSOCIES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/80399
  Position : Défendeur
  Autres parties : AYRTON AVOCATS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/03/2026, 25/06174
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 26/80445
  Début du contentieux : 13/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 23/10821
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 24/01747
  Début du contentieux : 03/05/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 23/14374
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2026, 21/07908
  Début du contentieux : 26/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI - RLNDC
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2026, 24/03332
  Début du contentieux : 08/06/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2026, 23/16556
  Début du contentieux : 03/05/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 06/03/2026, 25/05468
  Début du contentieux : 30/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, SIP HYERES, SIP PARIS 16EME NORD, Société SIP NON RESIDENTS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2026, 24/06560
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/02/2026, 24/13810
  Position : Défendeur
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2026, 25/01936
  Début du contentieux : 26/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2026, 25/01727
  Début du contentieux : 26/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 22/12920
  Début du contentieux : 07/03/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2026, 21/15513
  Début du contentieux : 17/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SOGESUR
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Paris, 10/02/2026, 25/13528
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJC2A, LE CONSEIL DE L ORDRE DES AVOCATS DES HAUTS DE SEINE, LE PROCUREUR GÉNÉRAL
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2026, 25/04310
  Début du contentieux : 23/09/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 23/14935
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/01/2026, 25/81304
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/11/2025, 25/04877
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.P. Lagasse-Gouzy Avocats
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 21/14205
  Début du contentieux : 29/05/2018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/11/2025, 25/81115
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2025, 23/11552
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 30/10/2025, 25/00797
  Début du contentieux : 16/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2025, 25/01213
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2025, 25/02563
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 23/16209
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 23/16210
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.Avocats
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/10/2025, 24/15573
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/10/2025, 23/14638
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2025, 25/02391
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2025, 23/16207
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2025, 23/16206
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 25/00756
  Position : Demandeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour de cassation, 25/09/2025, 23-12.207
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 23/06299
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 23/16205
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 12/09/2025, 25/00188
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2025, 25/00775
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2025, 25/00806
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/09922
  Début du contentieux : 13/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 24/09831
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 23/03136
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 23/07304
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2025, 24/02143
  Début du contentieux : 27/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association RAVETTO Associés
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2025, 24/04580
  Position : Défendeur
  Autres parties : AARPI LEBOUCHER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2025, 25/80532
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2025, 24/06627
  Début du contentieux : 21/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. CABINET
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2025, 23/16673
  Début du contentieux : 03/05/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2025, 24/00729
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 24/11562
  Début du contentieux : 14/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/06/2025, 25/01660
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, Société SIP HYERES, Société SIP PARIS 16EME NORD, Société SIP NON RESIDENTS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 28/05/2025, 24/20339
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 27/05/2025, 25/00112
  Début du contentieux : 23/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2025, 23/16270
  Début du contentieux : 02/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2025, 23/05363
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 15/05/2025, 23-11.604
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 13/05/2025, 24/02869
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PAU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 12/05/2025, 501833
  Début du contentieux : 20/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
  Dispositif : rectification d'erreur matérielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 21/04443
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 23/16204
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/05/2025, 25/01651
  Début du contentieux : 27/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. ACC
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2025, 24/02760
  Début du contentieux : 29/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2025, 24/01447
  Position : Défendeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2025, 22/12922
  Début du contentieux : 03/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2025, 22/14919
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 25/02889
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE LEPAPE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2025, 23/07994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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