S.A. STE SUISSE CONTRE LES ACCIDENT

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• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/08/2026, 24/05043
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIRST MAZAL, CEGEMA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 16/07/2026, 22/03927
  Début du contentieux : 30/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM D'ILLE ET VILAINE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/07/2026, 25/03213
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/06/2026, 25/00432
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/06/2026, 24/00176
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Caisse CARCDSF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET SAGES-FEMMES, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 12/05/2026, 23/03570
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2026, 25/02525
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MDPLOG, ALLIANZ I.A.R.D., CPAM du Val d'Oise
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/04/2026, 26/00016
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 04/03/2026, 25/03213
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Versailles, 15/01/2026, 25/02683
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U.& ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/04/2025, 24/04130
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/03/2025, 24/02663
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHARPENTIER & ASSOCIES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/03/2025, 24/04727
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/12/2024, 23/00920
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SL INFORMATIQUE, Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, Société SWISS LIFE FRANCE, Société SWISS LIFE ASSURANCE RETRAITE, Société KYNDRIL FRANCE, MAILLOU STEPHANE, CIE IBM FRANCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 27/09/2024, 23/09714
  Début du contentieux : 20/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/06/2024, 23/09835
  Début du contentieux : 18/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 29/05/2024, 21-20.262
  Début du contentieux : 04/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération CGT banques & assurances FSPBA - CGT, Fédération française de l'assurance, Groupement d'intérêt économique Bureau commun d'assurances collectives (GIE BCAC), Société Swiss Life assurances de biens, Société Swiss Life France, MAILLOU STEPHANE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 21/03/2024, 22/03927
  Début du contentieux : 30/04/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE - expertise
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/09/2023, 23/04585
  Début du contentieux : 03/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/06/2023, 19/03372
  Début du contentieux : 17/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 16/12/2022, 20/00264
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 22/11/2022, 20/05323
  Début du contentieux : 13/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 13/09/2022, 19/07153
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : RSI AUVERGNE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/01/2022, 20/00280
  Début du contentieux : 26/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 14/09/2021, 18/03751
  Début du contentieux : 11/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CIPRES ASSURANCE, MAIF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, AXERIA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 27/05/2021, 19/12974
  Début du contentieux : 04/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération CGT Banques & Assurances FSPBA-CGT, Fédération Française de l'Assurance, BCAC BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVES, SA Swiss Life Assurances de Biens, SA Swiss Life France, MAILLOU STEPHANE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/03/2021, 20/00280
  Début du contentieux : 12/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/12/2020, 18/11648
  Début du contentieux : 28/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE AGIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Douai, 13/02/2020, 19/02425
  Début du contentieux : 26/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : RSI NORD, ACTION LOGEMENT SERVICES, AXA BANQUE FINANCEMENT, Société Bnp Personal Finance, Société Carma Assurances, Société Cofidis, Credit du Nord, EDF, Banque Postale, ASSOCIATION SOLENDI, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 09/07/2019, 16/07050
  Début du contentieux : 11/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L'AUDE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2019, 18/11648
  Début du contentieux : 28/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE AGIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 19/06/2019, 18-17.775
  Début du contentieux : 21/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Medical Insurance Company Limited, Régime social des indépendants d'Ile-de-France, Caisse autonome de retraite des médecins de France, APICIL MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 06/06/2019, 18/04064
  Début du contentieux : 31/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA BANQUE ACCORDFCT cédé a BALSUREN 2, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, VOITURE & CO BOUGEZ VERS L'EMPLOI CASQY, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SA D'HLM IMMOBILIERE 3F, SA GROUPE SOFEMO AG STRASBOURG A - 34, ORANGE, SG SOCIETE GENERALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 20/12/2018, 18/03032
  Début du contentieux : 20/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Crcam Nord de France, Financo, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• CNIL, 23/03/2017, 2017-075
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 21/03/2017, 15/06341
  Début du contentieux : 30/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/05/2016, 16/02745
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 04/05/2016, 14/06034
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Colmar, 24/03/2016, 15/00861
  Début du contentieux : 27/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 17/12/2015, 14/03617
  Début du contentieux : 14/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION KLESIA RETRAITE ARRCO, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 26/02/2015, 14/04858
  Début du contentieux : 29/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILIA MAIF, Organisme CPAM DU GARD, SA ALPTIS, GENERALI IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 22/09/2014, 13/00930
  Début du contentieux : 11/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Orléans, 12/06/2014, 13/03647
  Début du contentieux : 24/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITYA REPUBLIQUE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société ALLIADE-Service Recouvrement Contentieux, Société BNP PARIBAS SURENDETTEMENT-AGENCE DE RECOUVREMENT ASR, Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CRÉDIT MUNICIPAL DE, Société FACET, Société GDF SUEZ DOLCE VITA, Société D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE PITHIVIERS STE COOP ... de la Canne, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 21/01/2014, 12/02493
  Début du contentieux : 29/03/2012
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 17/09/2013, 12/02274
  Début du contentieux : 21/03/2012
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Nancy, 01/07/2013, 13/00196
  Début du contentieux : 08/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA TRESORERIE DE VERDUN, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEUSE, Société CANAL PLUS CANAL SAT, CREDIT LOGEMENT, DOMOFINANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ORANGE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES-SIEP, SOGEFINANCEMENT, TECHNIC AUTO, SOCIETE GENERALE
• Cour d'appel de Besançon, 15/05/2013, 12/00987
  Début du contentieux : 16/03/2012
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Lyon, 05/03/2013, 12/01631
  Début du contentieux : 12/01/2012
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Lyon, 05/02/2013, 11/03270
  Début du contentieux : 14/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAILLOU STEPHANE
• Cour d'appel de Bordeaux, 31/01/2013, 11/04249
  Début du contentieux : 28/05/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 25/09/2012, 10/10500
  Début du contentieux : 21/10/2010
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Poitiers, 07/03/2012, 11/00527
  Début du contentieux : 01/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF GESTION, CPAM DE PARIS
• Cour d'appel de Rennes, 15/02/2012, 10/07680
  Début du contentieux : 13/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELACIN FRANCE, GENERALI IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTERE, Société TALLEC SAS
• Cour d'appel de Grenoble, 10/01/2012, 10/02113
  Début du contentieux : 11/03/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Douai, 29/06/2011, 10/02025
  Début du contentieux : 24/02/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2011, 09/22857
  Début du contentieux : 05/02/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Douai, 10/03/2011, 10/02295
  Début du contentieux : 26/02/2010
  Position : Défendeur
• Cour administrative d'appel de Nancy, 23/09/2010, 09NC01257
  Début du contentieux : 18/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE DOLE, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Toulouse, 08/07/2010, 09/01222
  Début du contentieux : 17/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : RSI MIDI PYRENEES REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MIDI PYRENEES
• Cour d'appel de Lyon, 28/04/2010, 09/05422
  Début du contentieux : 23/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUISSE D'ASSURANCE GENERALES SUR LA VIE HUMAINE devenue SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SWISSLIFE FRANCE, MAILLOU STEPHANE
• Cour de cassation, 18/03/2010, 09-12.913
  Début du contentieux : 14/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Colmar, 15/12/2009, 07/04087
  Début du contentieux : 18/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMAT PARTICIPATIONS
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/12/2009, 09/04611
  Début du contentieux : 12/10/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/05/2009, 08/10516
  Début du contentieux : 04/06/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2009, 07/12455
  Début du contentieux : 10/05/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 22/10/2008, 08/05283
  Début du contentieux : 09/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM D'EURE ET LOIR, SOCIETE NATIONALE SNCF
• Cour d'appel de Bordeaux, 18/06/2008, 07/02263
  Début du contentieux : 28/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
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• INPI, 16/04/2008, 07-3619
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle Unité Fraternelle des Régions, UFR UNITE FRATERNELLE DES REGIONS
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• Cour d'appel de Douai, 13/03/2008, 07/00375
  Début du contentieux : 15/12/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2008, 06/17960
  Début du contentieux : 10/10/2006
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 17/01/2008, 05-15.937
  Début du contentieux : 16/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/01/2008, 05-15.937
  Début du contentieux : 16/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/01/2008, 05/24373
  Début du contentieux : 20/12/1999
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Riom, 13/12/2007, 07/00346
  Début du contentieux : 21/12/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 06/11/2007, 06/07388
  Début du contentieux : 19/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Colmar, 12/10/2007, 04/05498
  Début du contentieux : 21/09/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2007, 05/24373
  Début du contentieux : 20/12/1999
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Caen, 03/05/2007, 05/03725
  Début du contentieux : 20/10/2005
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Douai, 22/03/2007, 06/02507
  Début du contentieux : 13/01/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Toulouse, 23/01/2007, 05/05470
  Début du contentieux : 16/09/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE LAINIERE DU TARN
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/01/2007, 05/18012
  Début du contentieux : 12/07/2005
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 16/11/2006, 05/07861
  Début du contentieux : 03/02/2005
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 19/12/2002, 01/00965
  Début du contentieux : 04/03/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE GAN IARD (ASSURANCES) SA, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.) DE SAINT ETIENNE, MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel de Lyon, 19/12/2002, 2001/00965
  Début du contentieux : 04/03/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE GAN IARD (ASSURANCES) SA, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.) DE SAINT ETIENNE, MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE, HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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