| Code NAF ou APE : | 68.32A |
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| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AGF VIE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de AGF VIE
| SIREN : | 043 890 722 |
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| SIRET (siège) : | 043 890 722 00010 |
| Forme juridique : | Syndicat de copropriété |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de AGF VIE
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Etablissements de l'entreprise AGF VIE
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Adresse : RES.LE CENTAURE BELLE PLAGNE 73210 LA PLAGNE TARENTAISEDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Location de logements (68.20A)
Etablissements de l'entreprise AGF VIE
Dirigeants et représentants de AGF VIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGF VIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AGF VIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de AGF VIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de AGF VIE
Alertes de AGF VIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AGF VIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de AGF VIE
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Cour d'appel de Paris, 20/09/2011, 08/11690Début du contentieux : 06/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ALLIANZ VIE, LA COMPAGNIE ALLIANZ IART nouvelle dénomination des S.A. AGF IARTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 19/05/2010, 09/00729Début du contentieux : 26/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ BANQUE VENANT AUX DROITS BANQUE AGF
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Cour d'appel de Douai, 29/10/2009, 09/03841Début du contentieux : 22/04/2009Position : Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2009, 07/16702Début du contentieux : 12/07/2007Position : DemandeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
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Cour de cassation, 02/04/2009, 08-11.684Début du contentieux : 15/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/03/2009, 06/18811Début du contentieux : 08/06/2006Position : Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/03/2009, 07/16702Début du contentieux : 12/07/2007Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie d'assurance AGF COLLECTIVES
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Cour d'appel de Caen, 21/10/2008, 07/02243Début du contentieux : 31/05/2007Position : Défendeur
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Cour d'appel de Bourges, 27/06/2008, 07/01696Début du contentieux : 20/10/2003Position : DéfendeurAutres parties : SOGERES, U.R.S.S.A.F. D'INDRE ET LOIRE
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Cour de cassation, 15/05/2008, 07-12.840Début du contentieux : 07/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 30/04/2008, 06/06246Début du contentieux : 13/09/2005Position : DemandeurAutres parties : STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES
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Cour d'appel de Paris, 08/04/2008, 06/21534Début du contentieux : 16/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : ACM ASSURANCES CONSEIL MAUBEUGE
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Cour d'appel de Paris, 01/04/2008, 06/15054Début du contentieux : 06/12/2001Position : Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble, 03/09/2007, 05/02780Début du contentieux : 10/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : UDAF DE LA DROME
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Cour de cassation, 22/02/2007, 06-11.646Début du contentieux : 15/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SOFINCODispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/01/2007, 05/19402Début du contentieux : 05/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : LES TAMARIS, BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE-BMF
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Cour de cassation, 16/11/2006, 05-18.287Début du contentieux : 07/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association de prévoyance du barreau françaisDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 05/09/2006, 05/09012Début du contentieux : 10/11/2005Position : Défendeur
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Cour d'appel d'Agen, 26/07/2006, 05/00838Début du contentieux : 27/02/2003Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
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Cour d'appel de Toulouse, 04/07/2006, 05/03736Début du contentieux : 25/05/2005Position : Demandeur
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Cour de cassation, 01/12/2005, 04-17.956Début du contentieux : 11/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : Banque Worms, CONVIVIO-RTC, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/11/2005, 04-15.736Début du contentieux : 09/05/2001Position : DéfendeurAutres parties : Société Saint-Jacques et compagnie, Société Sechaud et Bossuyt, WHBL 7, BNP Paribas, BANEXI VENTURES PARTNERS, Banque Indosuez, BANQUE LA HENIN, Crédit du Nord, Banque Worms, Société ICS assurances, SARL SORETIM, Société Sofimo, BECHERET THIERRY, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société Pullmann international hôtel (PIH)Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/12/2004, 03-19.551Début du contentieux : 13/05/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/12/2003, 00-22.698Début du contentieux : 03/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : Loxxia crédit, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/07/2003, 01-14.600Début du contentieux : 10/05/1991Position : DéfendeurAutres parties : Rhin et Moselle, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/09/2002, 01-84.129Début du contentieux : 09/05/2001Position : DéfendeurAutres parties : AXA Conseil, Fédération Continentale, AXA Collectives, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, La Pérennité, GAN VIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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