NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 22/08/2026

GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

046 020 152 · Inactive depuis le 25/12/1984
Adresse : RUE FRANCOIS MAGLIOLI, 20000 AJACCIO
Activité : 00.97
Effectif : 0 salarié (donnée 1984)
Création : 25/12/1984

Informations juridiques de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

SIREN : 046 020 152
SIRET (siège) : 046 020 152 00016
Forme juridique : Inconnue
Numéro de TVA : FR77046020152
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Code NAF ou APE : 00.97 (00.97)
Domaine d’activité : 00.97

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

  • Établissement

    Fermé

    046 020 152 00016
    Adresse : RUE FRANCOIS MAGLIOLI 20000 AJACCIO
    Date de création : 25/12/1984
    Date de clôture : 25/12/1984

Etablissements de l'entreprise GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Finances de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Dirigeants et représentants de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

  • Cour de cassation, 10/01/2013, 11-22.649
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 59 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, CIC banque BSD-CIN, COFIDIS, Finaref surendettement, BPCE FINANCEMENT, PHARMACIE DE LA VIGNE, SEN SOCIETE DES EAUX DU NORD, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, TRESORERIE GENERALE NORD PAS DE CALAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/01/2010, 09-12.105
    Début du contentieux : 27/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse nationale des industries électriques et gazières (la CNIEG), Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, ENGIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/07/2009, 07VE02222
    Début du contentieux : 18/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Comité mixte à la production du centre EDF-GDF Services Versailles, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des sites de Saint-Quentin-en-Yvelines et Rambouillet, CHSCT de la délégation territoriale de Versailles-Le Chesnay, CHSCT du site de Saint-Germain Rives de Seine, Comité local de coordination des CHSCT du centre EDF-GDF Services Versailles, Syndicat CGT des salariés des entreprises électriques, nucléaires et gazières de Versailles
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/12/2008, 07DA00997
    Début du contentieux : 02/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/12/2007, 07NT00615
    Début du contentieux : 12/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ALLONNES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/11/2007, 06-14.074
    Début du contentieux : 07/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT, Fédération nationale énergie, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2007, 06-41.361
    Début du contentieux : 12/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 26/06/2007, 06/00503
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat C.G.T. ENERGIE 46, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour d'appel d'Agen, 26/06/2007, 06/00497
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ENERGIE 46, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour d'appel d'Agen, 26/06/2007, 06/00494
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat C.G.T. ENERGIE 46, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour d'appel d'Agen, 26/06/2007, 06/00499
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat C.G.T. ENERGIE 46, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour d'appel d'Agen, 26/06/2007, 06/00496
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ENERGIE 46, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour d'appel d'Agen, 26/06/2007, 06/00502
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat C.G.T. ENERGIE 46, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour d'appel d'Agen, 26/06/2007, 06/00500
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ENERGIE 46, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour d'appel d'Agen, 26/06/2007, 06/00498
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat C.G.T. ENERGIE 46, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour d'appel d'Agen, 26/06/2007, 06/00526
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ENERGIE 46, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour d'appel d'Agen, 26/06/2007, 06/00501
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat C.G.T. ENERGIE 46, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour d'appel de Versailles, 07/06/2007, 06/01400
    Début du contentieux : 06/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour d'appel d'Agen, 09/05/2006, 05/01936
    Début du contentieux : 08/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat C. G. T. ENERGIE 46, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/02/2006,
    Début du contentieux : 07/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT, FEDERATION NATIONALE ENERGIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/02/2006, 02/000678
    Début du contentieux : 07/01/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FEDERATION NATIONALE ENERGIE CGT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/11/2005, 03-43.597
    Début du contentieux : 25/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Electricité de France - Service national, EDF-GDF - Service Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/11/2005, 04-16.804
    Début du contentieux : 11/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF de la Haute-Garonne, Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/07/2005, 258289
    Début du contentieux : 09/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT, CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION D'E.D.F.-G.D.F, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/05/2005, 03-14.059
    Début du contentieux : 29/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFTC des employés EDF-GDF services Paris-Pyramide, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EDF-GDF services Paris-Pyramide
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 23/03/2005, 04-2729
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, GAZ DE FRANCE - SERVICE NATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/12/2004, 04-44.1030444507
    Début du contentieux : 31/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/12/2004, 04-44.103, 04-44.507, 04-44.104, 04-44.105, 04-44.106, 04-44.107, 04-44.108, 04-44.109, 04-44.110, 04-44.111, 04-44.112, 04-44.113, 04-44.114, 04-44.115, 04-44.116, 04-44.117, 04-44.118, 04-44.119, 04-44.120, 04-44.121, 04-44.122, 04-44.123, 04-44.124, 04-44.125, 04-44.126, 04-44.127, 04-44.128, 04-44.129, 04-44.130, 04-44.131, 04-44.132, 04-44.133, 04-44.134, 04-44.135, 04-44.136, 04-44.137, 04-44.138, 04-44.139, 04-44.140, 04-44.141, 04-44.142, 04-44.143, 04-44.144, 04-44.145, 04-44.146, 04-44.147, 04-44.148, 04-44.149, 04-44.150, 04-44.151, 04-44.152, 04-44.153, 04-44.154, 04-44.155, 04-44.156, 04-44.157, 04-44.158, 04-44.159, 04-44.160, 04-44.161, 04-44.162, 04-44.163, 04-44.164, 04-44.165, 04-44.166, 04-44.167, 04-44.168, 04-44.169, 04-44.170, 04-44.171, 04-44.172, 04-44.173, 04-44.174, 04-44.175, 04-44.176, 04-44.177, 04-44.178, 04-44.179, 04-44.180, 04-44.181, 04-44.182, 04-44.183, 04-44.184, 04-44.185, 04-44.186, 04-44.187, 04-44.188, 04-44.189, 04-44.190, 04-44.191, 04-44.192, 04-44.193, 04-44.194, 04-44.195, 04-44.196, 04-44.197, 04-44.198, 04-44.199, 04-44.200, 04-44.201, 04-44.202, 04-44.203, 04-44.204, 04-44.205, 04-44.206, 04-44.207, 04-44.208, 04-44.209, 04-44.210, 04-44.211, 04-44.212, 04-44.213, 04-44.214, 04-44.215, 04-44.216, 04-44.217, 04-44.218, 04-44.219, 04-44.220, 04-44.221, 04-44.222, 04-44.223, 04-44.224, 04-44.225, 04-44.226, 04-44.227, 04-44.228, 04-44.229, 04-44.230, 04-44.231, 04-44.232, 04-44.233, 04-44.234, 04-44.235, 04-44.236, 04-44.237, 04-44.238, 04-44.239, 04-44.240, 04-44.241, 04-44.242, 04-44.243, 04-44.244, 04-44.245, 04-44.246, 04-44.247, 04-44.248, 04-44.249, 04-44.250, 04-44.251, 04-44.252, 04-44.253, 04-44.254, 04-44.255, 04-44.256, 04-44.257, 04-44.258, 04-44.259, 04-44.260, 04-44.261, 04-44.262, 04-44.263, 04-44.264, 04-44.265, 04-44.266, 04-44.267, 04-44.268, 04-44.269, 04-44.270, 04-44.271, 04-44.272, 04-44.273, 04-44.274, 04-44.275, 04-44.276, 04-44.277, 04-44.278, 04-44.279, 04-44.280, 04-44.281, 04-44.282, 04-44.283, 04-44.284, 04-44.285, 04-44.286, 04-44.287, 04-44.288, 04-44.289, 04-44.290, 04-44.291, 04-44.292, 04-44.293, 04-44.294, 04-44.295, 04-44.296, 04-44.297, 04-44.298, 04-44.299, 04-44.300, 04-44.301, 04-44.302, 04-44.303, 04-44.304, 04-44.305, 04-44.306, 04-44.307, 04-44.308, 04-44.309, 04-44.310, 04-44.311, 04-44.312, 04-44.313, 04-44.314, 04-44.315, 04-44.316, 04-44.317, 04-44.318, 04-44.319, 04-44.320, 04-44.321, 04-44.322, 04-44.323, 04-44.324, 04-44.325, 04-44.326, 04-44.327, 04-44.328, 04-44.329, 04-44.330, 04-44.331, 04-44.332, 04-44.333, 04-44.334, 04-44.335, 04-44.336, 04-44.337, 04-44.338, 04-44.339, 04-44.340, 04-44.341, 04-44.342, 04-44.343, 04-44.344, 04-44.345, 04-44.346, 04-44.347, 04-44.348, 04-44.349, 04-44.350, 04-44.351, 04-44.352, 04-44.353, 04-44.354, 04-44.355, 04-44.356, 04-44.357, 04-44.358, 04-44.359, 04-44.360, 04-44.361, 04-44.362, 04-44.363, 04-44.364, 04-44.365, 04-44.366, 04-44.367, 04-44.368, 04-44.369, 04-44.370, 04-44.371, 04-44.372, 04-44.373, 04-44.374, 04-44.375, 04-44.376, 04-44.377, 04-44.378, 04-44.379, 04-44.380, 04-44.381, 04-44.382, 04-44.383, 04-44.384, 04-44.385, 04-44.386, 04-44.387, 04-44.388, 04-44.389, 04-44.390, 04-44.391, 04-44.392, 04-44.393, 04-44.394, 04-44.395, 04-44.396, 04-44.397, 04-44.398, 04-44.399, 04-44.400, 04-44.401, 04-44.402, 04-44.403, 04-44.404, 04-44.405, 04-44.406, 04-44.407, 04-44.408, 04-44.409, 04-44.410, 04-44.411, 04-44.412, 04-44.413, 04-44.414, 04-44.415, 04-44.416, 04-44.417, 04-44.418, 04-44.419, 04-44.420, 04-44.421, 04-44.422, 04-44.423, 04-44.424, 04-44.425, 04-44.426, 04-44.427, 04-44.428, 04-44.429, 04-44.430, 04-44.431, 04-44.432, 04-44.433, 04-44.434, 04-44.435, 04-44.436, 04-44.437, 04-44.438, 04-44.439, 04-44.440, 04-44.441, 04-44.442, 04-44.443, 04-44.444, 04-44.445, 04-44.446, 04-44.447, 04-44.448, 04-44.449, 04-44.450, 04-44.451, 04-44.452, 04-44.453, 04-44.454, 04-44.455, 04-44.456, 04-44.457, 04-44.458, 04-44.459, 04-44.460, 04-44.461, 04-44.462, 04-44.463, 04-44.464, 04-44.465, 04-44.466, 04-44.467, 04-44.468, 04-44.469, 04-44.470, 04-44.471, 04-44.472, 04-44.473, 04-44.474, 04-44.475, 04-44.476, 04-44.477, 04-44.478, 04-44.479, 04-44.480, 04-44.481, 04-44.482, 04-44.483, 04-44.484, 04-44.485, 04-44.486, 04-44.487, 04-44.488, 04-44.489, 04-44.490, 04-44.491, 04-44.492, 04-44.493, 04-44.494, 04-44.495, 04-44.496, 04-44.497, 04-44.498, 04-44.499, 04-44.500, 04-44.501, 04-44.502, 04-44.503, 04-44.504, 04-44.505, 04-44.506
    Début du contentieux : 31/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet.
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2004, 00NT00004
    Début du contentieux : 22/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, VILLE DE LORIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/10/2003, 01NT01225
    Début du contentieux : 03/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, Ville de Tours, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Entreprise Jérôme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 04/06/2003, 03-D-26
    Début du contentieux : 20/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Confédération nationale de la distribution pétrolière, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour de cassation, 09/04/2002, 99-43.461
    Début du contentieux : 27/04/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Electricité de France-service national, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/03/2002, 00-60.371
    Début du contentieux : 19/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Syndicat CFE-CGC EDF-GDF services Normandie Rouen, Syndicat CGT-FO EDF-GDF services Normandie Rouen, Syndicat FCE-CFDT EDF-GDF services Normandie Rouen, Syndicat CGT EDF-GDF services Normandie Rouen
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/12/2001, 00-11.751
    Début du contentieux : 15/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/11/2001, 99-14.576
    Début du contentieux : 18/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : CGT EDF OE SYNDICAT CGT ENERGIE PAB, Syndicat GNC, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/02/2001, 99-41.712
    Début du contentieux : 26/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EDF-GDF service Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/11/1999, 98-44.856
    Début du contentieux : 15/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/11/1999, 98-44.855
    Début du contentieux : 19/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/11/1999, 98-43.077
    Début du contentieux : 12/09/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/11/1999, 98-44.846
    Début du contentieux : 13/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/11/1999, 94NT00794
    Début du contentieux : 25/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/07/1999, 98-20.837, 98-21.138
    Début du contentieux : 22/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale CGT-FO, Fédération nationale CGT, Fédération nationale du personnel de l'électricité et du gaz CFTC, FCE-CFDT FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT, Etablissements Electricité de France (EDF)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/06/1999, 96-43.906, 96-43.908
    Début du contentieux : 14/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 118
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/06/1999, 96NT01818
    Début du contentieux : 05/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité mixte à la production (C.M.P.) du Centre Electricité de France - Gaz de France (E.D.F. - G.D.F.) Services Normandie-Eure, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/05/1998, 96-42.311
    Début du contentieux : 23/01/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/05/1998, 96-42.309
    Début du contentieux : 23/01/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/05/1998, 96-13.498
    Début du contentieux : 06/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil supérieur consultatif des comités mixtes à la production (CSC des CMP) d'EDF et de GDF, Fédération nationale CGT des industries électriques nucléaires et gazières (FNE), FEDERATION GAZ ELECTRICITE CFDT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/03/1998, 97-60.639
    Début du contentieux : 13/11/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/12/1997, 93NC00720
    Début du contentieux : 31/03/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/01/1997, 95-14.441
    Début du contentieux : 08/02/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Tréval
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/04/1996, 93NT00708
    Début du contentieux : 13/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trouvay-Cauvin, Devin-Lemarchand, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES I.A.R.D, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/03/1996, 93PA01365 93PA01381
    Début du contentieux : 04/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GENTILLY, SOCIETE CREMALI, Compagnie d'Assurance La Paternelle Risques Divers, Compagnie Générale des Eaux (CGE), Compagnie d'assurance La Baloise France, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/02/1996, 92-04.138
    Début du contentieux : 22/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésorerie principale, Électricité de France - Gaz de France (EDF-GDF), SLEE, France télécom, Mutuelle Seine-et-Marne, Garage Laporte, GERANT BANQUE LA HENIN, Banque nationale de Paris (BNP), LA CONCORDE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 10/05/1994, 94-A-15
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil de la concurrence, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour de cassation, 16/07/1993, 92-10.658
    Début du contentieux : 13/11/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : BTI SIMOFOP, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/11/1992, 92-60.478
    Début du contentieux : 23/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Établissement EDFGDF, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE FRANCOIS MAGLIOLI
20000 AJACCIO

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur