RALLYE

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 158 775 609 euros Siège social : 103, rue La Boétie - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS M ercredi 22 mai 2024 A vis de réunion à l’Assemblée générale ordinaire Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée générale ordinaire le mercredi 22 mai 2024 à 8 heures 30 , à l’Hôtel Marriott Champs-Elysées, 70-72 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après . Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes ; Constat de la c arence de candidatures de membres du Conseil d’administration ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10- 9 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2023 des mandataires sociaux ; Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alexis Ravalais, Directeur général jusqu’au 12 juin 2023, en raison de son mandat  ; Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Franck Hattab, Directeur général depuis le 12 juin 2023, en raison de son mandat  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2024 ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 2.619.658 . 789,45 euros. Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni dépenses somptuaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 8.499 millions d’euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2023 ) L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 qui s’élève à 2.619.658.789,45 euros au compte report à nouveau dont le solde débiteur s’élèvera à 4.901.051.030,95   euros. L’Assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution ( Convention réglementée : Approbation des avenants conclus le 16 juin 2023 entre, notamment, Rallye et la société F. Marc de Lacharrière (Fimalac) ) L’Assemblée générale ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et les conventions visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les avenants à leurs accords existants conclus le 16 juin 2023 avec la société Fimalac (contrats de souscription conclus les 12 juin 2020 et 5 mai 2021), tels qu’autorisés par le Conseil d’administration de Rallye le 12 juin 2023. Cinquième résolution ( Constat de la Carence de candidatures de membres du Conseil d’administration ) L'Assemblée générale ordinaire constate la carence de candidatures de membres du Conseil d’administration. Sixième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2023 des mandataires sociaux ) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2023 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société en raison de leur mandat, telles que présentées à l’Assemblée générale dans le rapport précité. Septième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alexis Ravalais, Directeur général jusqu’au 12 juin 2023, en raison de son mandat ) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, la rémunération versée au Directeur général, en raison de son mandat, au cours de l’exercice 2023, composée uniquement d’une partie fixe, telle que présentée à l’Assemblée générale dans le rapport précité Huitième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Franck Hattab, Directeur général depuis le 12 juin 2023, en raison de son mandat) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, la rémunération versée au Directeur général, en raison de son mandat, au cours de l’exercice 2023, composée uniquement d’une partie fixe, telle que présentée à l’Assemblée générale dans le rapport précité Neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2024, en raison de son mandat ) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération au titre de 2024 du Directeur général, en raison de son mandat, telle que présentée dans ledit rapport. Dixième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi. ### 1 . Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier pour participer à l'Assemblée générale, quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le lundi 20 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Uptevia , Service Assemblées - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier L’inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer, soit au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, soit à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.22-10-28 précité. . Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. . Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. . Pour l’actionnaire ayant cédé ses actions avant le lundi 20 mai 2024 à zéro heure CET et ayant déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l’article R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ses instructions de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas. Aucun transfert de propriété réalisé après le lundi 20 mai 2024 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par Uptevia , nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de modalités de participation ou de vote par visioconférence ou par des moyens de électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce n’est donc aménagé à cette fin. 2. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre l’un des modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : Assister personnellement à l’Assemblée générale, Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’administration, Voter par correspondance ou par internet. Les actionnaires disposeront de deux moyens pour choisir leur mode de participation et voter à l'Assemblée générale : utiliser le Formulaire Unique ; utiliser la plate-forme VOTACCESS. 2.1 Utilisation du formulaire unique Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé automatiquement par Uptevia avec leur convocation ; Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.rallye.fr (Actionnaires/Assemblée générale ) ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de Uptevia , Service Assemblées - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le jeudi 16 mai 2024. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.rallye.fr ( Actionnaires/Assemblée générale ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée . 2.1.1 Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le Formulaire Unique à Uptevia , Service Assemblées à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation. Uptevia leur adressera alors leur carte d’admission par courrier. Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant qu’ils souhaitent assister à l’Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à Uptevia , Service Assemblées - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex , leur demande de carte d’admission accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire. Uptevia leur adressera alors leur carte d’admission par courrier. La demande de carte d’admission devra être réceptionnée par Uptevia au plus tard l e samedi 18 mai 2024 . En aucun cas les demandes de carte d’admission ne devront être adressées directement à la société Rallye. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. 2.1.2 Actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir l’une des trois options suivantes du Formulaire Unique : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ; donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Rallye ou à toute autre tierce personne physique ou morale. Quelle que soit l'option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci-dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à Uptevia , Service Assemblées, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation, afin qu'il parvienne à Uptevia le samedi 18 mai 2024 . Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia , Service Assemblées, afin que ces deux documents parviennent à Uptevia le samedi 18 mai 2024 . . Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut demander à l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et notamment par la communication des informations requises par l’alinéa 2 de l’article L. 228-3 du code de commerce. . Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de l’Assemblée, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. . Le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation d’un mandataire doit parvenir à Uptevia , au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le samedi 18 mai 2024 , en indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia , Service Assemblées - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex. La désignation d’un mandataire peut être effectuée par courrier à Uptevi a , Service Assemblées - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex ou par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] . La révocation d’un mandataire doit intervenir selon les mêmes modalités et calendrier que sa désignation. . Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 2.2 Utilisation de la plateforme VOTACCESS Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société, il est prévu un mode de participation par des moyens électroniques de communication via la plate-forme VOTACCESS afin de faciliter la participation des actionnaires à l'Assemblée générale. La plateforme Votaccess sera ouverte à compter du vendredi 3 mai au mardi 21 mai 2024 à 15h00 CET ( veille de l’Assemblée ). Pour accéder à la plateforme VOTACCESS et transmettre leurs instructions, les actionnaires devront procéder comme suit : L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.uptevia.pro.fr Pour l’actionnaire au nominatif pur  : il doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour l’actionnaire au nominatif administré  : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Sur la page du site planetshares.uptevia.pro.fr , en cliquant sur «  Participer au vote  », l’actionnaire accède à la plateforme Votaccess. Pour l’actionnaire au porteur , l’accès à la plateforme Votaccess est possible à partir du site Internet de l’établissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes d’accès qui permettent déjà à l’actionnaire de consulter son compte. Seuls les actionnaires dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée, pourront y avoir accès. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l’étranger mis à sa disposition. Pour l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à Votaccess , la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce) . L’intermédiaire financier doit envoyer un e-mail à [email protected] au plus tard le mardi 21 mai 2024 , 15h00 CET, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Rallye) , la date de l’Assemblée ( 22 mai 2024 ) , les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que l’attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les actionnaires votant via la plateforme VOTACCESS ne devront pas renvoyer leur Formulaire unique. 3. - Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l’adresse suivante Rallye, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 103, rue La Boétie , 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 15 mai 2024 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la société dans la rubrique A ctionnaires/Assemblée générale. 4. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la société ( https://www.rallye.fr ), conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. 5. — Droit de communication L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de la Société https://www.rallye.fr (rubrique Actionnaires/Assemblée générale ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale. Ils seront également disponibles au siège social de la Société ou pourront être adressés sur demande faite à Uptevia , à l'adresse susmentionnée. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil d’administration

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 158 775 609 euros Siège social : 103, rue La Boétie - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS Avis de convocation (valant avis préalable) Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 12 février 2024 à 14 heures , à l’Hôtel Marriott Champs-Elysées, 70-72 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour figurant ci-après : Ordre du jour Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes ; Rapport du Conseil d’administration ; Délai spécial de réunion de l’Assemblée g énérale ; Délibération sur les faits relevés par les commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure d’alerte . Texte des projets de résolutions Première résolution (Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes) - L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d’alerte des commissaires aux comptes visé à l’article L. 234-1 du Code de commerce, reçu le 12 janvier 2024 prend acte dudit rapport. Deuxième résolution (Délai spécial de réunion de l’Assemblée g énérale) - L'Assemblée générale donne acte au Conseil d'administration du respect de la réglementation applicable en matière d’Assemblées Générales étant précisé que le délai minimum de 35 jours entre la date de publication au Bulletin des annonces légales obligatoires d’un avis relatif à l’Assemblée générale et celle de ladite assemblée applicable aux sociétés dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative prévu par l’article R.   225 -73 I du Code de commerce ne peut être respecté car il est incompatible avec les règles spécifiques prévues en matière de procédure d'alerte visées aux articles L.234 -1 et R.234-3 du Code de commerce qui prévoient que l’Assemblée générale doit, en tout état de cause, être réunie au plus tard dans le mois suivant la date de notification faite par les commissaires aux comptes. Troisième résolution (Délibération sur les faits relevés par les commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure d’alerte) - L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’administration, prend acte des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de la société relevés par les Commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure d’alerte prévue à l’article L.234-1 du Code de commerce, ainsi que des réponses apportées par le Président et le Conseil d'administration lors de cette A ssemblée et des précédentes phases de la procédure d'alerte. 1 . Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier pour participer à l'Assemblée générale, quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 8 février 2024 à zéro heure, heure de Paris) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Uptevia, Service Assemblées - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique). Une attestation doit être également délivrée par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire souhaitant participer physiquement l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le jeudi 8 février 2024 à 0h00, heure de Paris. Conformément à l’article R. 22-10-28, III du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission, exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.22-10-28 précité. . Pour l’actionnaire ayant cédé ses actions avant le jeudi 8 février 2024 2024 à zéro heure CET et ayant déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l’article R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ses instructions de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas. Aucun transfert de propriété réalisé après jeudi 8 février 2024 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par Uptevia, nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de modalités de participation ou de vote par visioconférence ou par des moyens de électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce n’est donc aménagé à cette fin. 2. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre l’un des modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : Assister personnellement à l’Assemblée générale, Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’administration, Voter par correspondance ou par internet. Les actionnaires disposeront de deux moyens pour choisir leur mode de participation et voter à l'Assemblée générale : utiliser le Formulaire Unique ; utiliser la plate-forme VOTACCESS. 2.1 Utilisation du formulaire unique Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé automatiquement par Uptevia avec leur convocation ; Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.rallye.fr (Actionnaires/Assemblée générale ) ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de Uptevia, Service Assemblées - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion. 2.1.1 Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le Formulaire Unique à Uptevia, Service Assemblées à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation. Uptevia leur adressera alors leur carte d’admission par courrier. Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant qu’ils souhaitent assister à l’Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à Uptevia, Service Assemblées - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense, leur demande de carte d’admission accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire. Uptevia leur adressera alors leur carte d’admission par courrier. La demande de carte d’admission devra être réceptionnée par Uptevia au plus tard le jeudi 8 février 2024. En aucun cas les demandes de carte d’admission ne devront être adressées directement à la société Rallye. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. 2.1.2 Actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir l’une des trois options suivantes du Formulaire Unique : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ; donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Rallye ou à toute autre tierce personne physique ou morale. Quelle que soit l'option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci-dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à Uptevia, Service Assemblées, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation, afin qu'il parvienne à Uptevia le jeudi 8 février 2024. Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées, afin que ces deux documents parviennent à Uptevia le jeudi 8 février 2024. . Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut demander à l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et notamment par la communication des informations requises par l’alinéa 2 de l’article L. 228-3 du code de commerce. . Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de l’Assemblée, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. . Le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation d’un mandataire doit parvenir à Uptevia, le jeudi 8 février 2024, en indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia, Service Assemblées - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. La désignation d’un mandataire peut être effectuée par courrier à Uptevia, Service Assemblées - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex ou par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] . La révocation d’un mandataire doit intervenir selon les mêmes modalités et calendrier que sa désignation. 2.2 Utilisation de la plateforme VOTACCESS Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société, il est prévu un mode de participation par des moyens électroniques de communication via la plate-forme VOTACCESS afin de faciliter la participation des actionnaires à l'Assemblée générale. La plateforme Votaccess sera ouverte à compter du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024, 15h00 CET. Pour accéder à la plateforme VOTACCESS et transmettre leurs instructions, les actionnaires devront procéder comme suit : L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.uptevia.pro.fr Pour l’actionnaire au nominatif pur  : il doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour l’actionnaire au nominatif administré  : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Sur la page du site planetshares.uptevia.pro.fr , en cliquant sur «  Participer au vote  », l’actionnaire accède à la plateforme Votaccess. Pour l’actionnaire au porteur , l’accès à la plateforme Votaccess est possible à partir du site Internet de l’établissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes d’accès qui permettent déjà à l’actionnaire de consulter son compte. Seuls les actionnaires dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée, pourront y avoir accès. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l’étranger mis à sa disposition. Pour l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à Votaccess , la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce) . L’intermédiaire financier doit envoyer un e-mail à [email protected] au plus tard le vendredi 9 février 2024, 15h00 CET, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Rallye) , la date de l’Assemblée (12 février 2024) , les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que l’attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les actionnaires votant via la plateforme VOTACCESS ne devront pas renvoyer leur Formulaire unique. 3. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l’adresse suivante Rallye, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 103, rue La Boétie, 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 6 février 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la société dans la rubrique A ctionnaires/Assemblée générale. Compte tenu du délai impératif de tenue de la présente assemblée générale dans le mois suivant la date de notification faite par les commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article R.234 -3 du Code de commerce, le présent avis intégrant les projets de résolutions vaut avis préalable au sens de l’article R. 225 -73 du Code de commerce. 4. — Droit de communication L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sont disponibles sur le site internet de la Société https://www.rallye.fr (rubrique Actionnaires/Assemblée générale ). Ils sont également disponibles au siège social de la Société ou pourront être adressés sur demande faite à Uptevia, à l'adresse susmentionnée. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil d’administration

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 158  775 609 euros Siège social : 103, rue La Boétie – 75008 PARIS 054 500 574 RCS Paris Exercice : 1er janvier au 31 décembre Les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, tels que figurant dans le document d’enregistrement universel, incluant le rapport financier annuel, déposé auprès de l’AMF et mis en ligne sur le site de la Société www.rallye.fr le 19 avril 2023, ainsi que le projet d’affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale ordinaire du 16 mai 2023.

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 158 775 609 euros Siège social : 103, rue La Boétie - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS Avis de convocation Les actionnaires de la société Rallye sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 16 mai 2023 à 10 heures, à l’Apostrophe, 83, avenue Marceau à Paris (75 0 16), à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour R apports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes ; Renouvellement du mandat d’administrateurs ; Nomination d’un commissaire aux comptes ; Amendement à la politique de rémunération 2022 du Directeur général ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-8 , I du Code de commerce relatives à la rémunération 2022 des mandataires sociaux ; Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Franck Hattab, Directeur général jusqu’au 29 septembre 2022, à raison de son mandat  ; Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alexis Ravalais , Directeur général depuis le 30 septembre 2022 , à raison de son mandat  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2023 , à raison de son mandat ; Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2023/2024 des mandataires sociaux non exécutifs ; Ratification de la décision de transfert du siège social. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au Public ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre visé e au 1°de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale ; Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel  ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique d’échange mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration  ; Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise , avec suppression du droit préférentiel de souscription  ; Modifications statutaires relatives à la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur, de Président du Conseil d’administration et de Directeur général (articles 16,20 et 21 des statuts) ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions du Conseil d’administration soumis à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 42 du 7 avril 2023. Le texte des résolutions est conforme au texte publié ### 1 . Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier pour participer à l'Assemblée générale, quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 12 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris) : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Uptevia , Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier L’inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer, soit au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, soit à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.22-10-28 précité. . Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. . Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. . Pour l’actionnaire ayant cédé ses actions avant le vendredi 12 mai 2023 à zéro heure CET et ayant déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l’article R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ses instructions de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 12 mai 2023 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par Uptevia , nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de modalités de participation ou de vote par visioconférence ou par des moyens de électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce n’est donc aménagé à cette fin. 2. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre l’un des modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : Assister personnellement à l’Assemblée générale, Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’administration, Voter par correspondance ou par internet. Les actionnaires disposeront de deux moyens pour choisir leur mode de participation et voter à l'Assemblée générale : utiliser le Formulaire Unique ; utiliser la plate-forme VOTACCESS. 2.1 Utilisation du formulaire unique Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé automatiquement par Uptevia avec leur convocation ; Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.rallye.fr (Actionnaires/Assemblée générale ) ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de Uptevia, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit mercredi 10 mai 2023. 2.1.1 Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le Formulaire Unique à Uptevia, Service Assemblées à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation. Uptevia leur adressera alors leur carte d’admission par courrier. Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant qu’ils souhaitent assister à l’Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à Uptevia , Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, leur demande de carte d’admission accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire. Uptevia leur adressera alors leur carte d’admission par courrier. La demande de carte d’admission devra être réceptionnée par Uptevia au plus tard le vendredi 12 mai 202 3 . En aucun cas les demandes de carte d’admission ne devront être adressées directement à la société Rallye. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. 2.1.2 Actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir l’une des trois options suivantes du Formulaire Unique : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ; donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Rallye ou à toute autre tierce personne physique ou morale. Quelle que soit l'option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci-dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à Uptevia , Service Assemblées, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation, afin qu'il parvienne à Uptevia le vendredi 1 2 mai 202 3 . Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia , Service Assemblées, afin que ces deux documents parviennent à Uptevia le vendredi 1 2 mai 202 3 . . Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut demander à l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et notamment par la communication des informations requises par l’alinéa 2 de l’article L. 228-3 du code de commerce. . Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de l’Assemblée, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. . Le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation d’un mandataire doit parvenir à Uptevia , au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 1 2 mai 202 3 , en indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia , Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. La désignation d’un mandataire peut être effectuée par courrier à Uptevia , Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ou par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] . La révocation d’un mandataire doit intervenir selon les mêmes modalités et calendrier que sa désignation. . Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 2.2 Utilisation de la plateforme VOTACCESS Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société, il est prévu un mode de participation par des moyens électroniques de communication via la plate-forme VOTACCESS afin de faciliter la participation des actionnaires à l'Assemblée générale. La plateforme Votaccess sera ouverte à compter du mercredi 26 avril 2023 au lundi 1 5 mai 202 3 , 15h00 CET ( veille de l’Assemblée ). Pour accéder à la plateforme VOTACCESS et transmettre leurs instructions, les actionnaires devront procéder comme suit : L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.uptevia.pro.fr Pour l’actionnaire au nominatif pur  : il doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour l’actionnaire au nominatif administré  : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Sur la page du site planetshares.uptevia.pro.fr , en cliquant sur «  Participer au vote  », l’actionnaire accède à la plateforme Votaccess. Pour l’actionnaire au porteur , l’accès à la plateforme Votaccess est possible à partir du site Internet de l’établissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes d’accès qui permettent déjà à l’actionnaire de consulter son compte. Seuls les actionnaires dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée, pourront y avoir accès. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l’étranger mis à sa disposition. Pour l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à Votaccess , la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce) . L’intermédiaire financier doit envoyer un e-mail à [email protected] au plus tard le lundi 15 mai 2023, 15h00 CET, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Rallye) , la date de l’Assemblée (1 6  mai 20 23 ) , les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que l’attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les actionnaires votant via la plateforme VOTACCESS ne devront pas renvoyer leur Formulaire unique. 3. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l’adresse suivante Rallye, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 103, rue La Boétie , 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 1 0 mai 202 3 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la société dans la rubrique A ctionnaires/Assemblée générale. 4 . — Droit de communication L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sont disponibles sur le site internet de la Société https://www.rallye.fr (rubrique Actionnaires/Assemblée générale ). Ils sont également disponibles au siège social de la Société ou pourront être adressés sur demande faite à Uptevia , à l'adresse susmentionnée. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil d’administration

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 158 775 609 euros Siège social : 103, rue La Boétie - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS Mardi 16 mai 2023 A vis de réunion à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 16 mai 2023 à 10 heures, à l’Apostrophe , 83, avenue Marceau à Paris (75 0 16 ), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après. Ordre du jour R apports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes ; Renouvellement du mandat d’administrateurs ; Nomination d’un commissaire aux comptes ; Amendement à la politique de rémunération 2022 du Directeur général ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-8 , I du Code de commerce relatives à la rémunération 2022 des mandataires sociaux ; Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Franck Hattab, Directeur général jusqu’au 29 septembre 2022, à raison de son mandat  ; Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alexis Ravalais , Directeur général depuis le 30 septembre 2022 , à raison de son mandat  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2023 , à raison de son mandat ; Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2023/2024 des mandataires sociaux non exécutifs ; Ratification de la décision de transfert du siège social. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au Public ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre visé e au 1°de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale ; Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel  ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique d’échange mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration  ; Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise , avec suppression du droit préférentiel de souscription  ; Modifications statutaires relatives à la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur, de Président du Conseil d’administration et de Directeur général (articles 16,20 et 21 des statuts) ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 1 696 208 494,95 euros. Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni dépenses somptuaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 412 millions d’euros. Troisième résolution Affectation du résultat de l’exercice L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 qui s’élève à 1 696 208 494,95 euros au compte report à nouveau dont le solde deviendra débiteur de 2 281 392 241,50  euros. L’Assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de nouvelles conventions réglementées intervenues au cours de l’exercice 2022.  Cinquième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Castagnac L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Castagnac pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Sixième résolution Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Laurence Dors L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Laurence Dors pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Septième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles Naouri L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles Naouri pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Anne Yannic L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Anne Yannic pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Neuvième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Euris L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Euris dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Madame Odile Muracciole, pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Dixième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Finatis L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Finatis, dont le représentant permanent au Conseil d’administration sera Madame Virginie Grin, pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Onzième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Foncière Euris L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Foncière Euris dont le représentant permanent au Conseil d’administration sera Monsieur Franck Hattab pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Douzième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Matignon Diderot L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Matignon Diderot dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Monsieur Alexis Ravalais, pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Treizième résolution Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young et Autres (EY) vient à échéance ce jour, décide de nommer en remplacement le cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2029 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Quatorzième résolution Amendement à la politique de rémunération 2022 du Directeur général L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la modification apportée à la politique de rémunération 2022 du Directeur général , visant la réduction du montant de la rémunération fixe du Directeur général à 400 000 euros bruts à compter du 30 septembre 2022. Quinzième résolution Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 , I du Code de commerce relatives à la rémunération 2022 des mandataires sociaux L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise approuve, en application de l’article L.22-10-34 , I du Code de commerce, les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 202 2 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat, telles que présentées à l’Assemblée générale dans le rapport précité. Seizième résolution Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Franck Hattab, Directeur général jusqu’au 29 septembre 2022, à raison de son mandat L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, la rémunération versée au Directeur général, à raison de son mandat, au cours de 2022, composée uniquement d’une partie fixe , telle que présentée à l’Assemblée générale dans le rapport précité . Dix-septième résolution Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alexis Ravalais , Directeur général depuis le 30 septembre 2022, à raison de son mandat L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, la rémunération versée au Directeur général, à raison de son mandat, au cours de 2022, composée uniquement d’une partie fixe , telle que présentée à l’Assemblée générale dans le rapport précité Dix-huitième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2023 , à raison de son mandat L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération au titre de 2023 du Directeur général, à raison de son mandat, telle que présentée dans ledit rapport. Dix-neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2023/2024 des mandataires sociaux non exécutifs L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs au titre de leur mandat 2023/2024, telle que présentée dans ledit rapport. Vingtième résolution Ratification de la décision de transfert du siège L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la décision de transfert du siège de la société à Paris (75008) 103 rue La Boétie telle qu’adoptée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 16 décembre 2022 . Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Vingt et unième résolution Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription   L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2 , L.225-130 , L.225-132, L.225-134 , L.22-10-49, L.22-10-50 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation . La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titr es intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contre-valeur en devises ou en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. Les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le montant nominal total des actions susceptibles d’être émises, immédiatement et/ou en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 66 millions d’euros, augmenté, le cas échéant, du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et r é glementaires , et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société. Le montant nominal global des titres de créance sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un milliard d’euros ou sa contre-valeur en devise s ou en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. Le Conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée. En outre, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, à répartir librement et/ou offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites. Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment de : déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission notamment, la catégorie des titres émis ainsi que fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ; fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance ou de valeurs mobilières associées à des titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Vingt deuxième résolution Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au Public  L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L. 225-129 à L 225-129-6, L 225-134 à L 225-136, L22-10-49 , L 22-10-51 , L. 22-10-52 , L 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par voie d’offre , autre que celle visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement une participation . La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement une participation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contre-valeur en devises ou en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal total des actions susceptibles d’être émises , immédiatement et/ou à terme en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 15 millions d’euros augmenté, le cas échéant, du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société. Le montant nominal global des titres de créance sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 milliard ou sa contre-valeur en devises ou en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital émis dans le cadre de la présente délégation. Toutefois, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer, s’il le juge utile pour tout ou partie d’une émission, un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et d’en fixer les modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, étant précisé que les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement public en France, à l’étranger et/ou sur le marché international. L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la Société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission. Cette délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment de : déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission notamment, la catégorie des titres émis ainsi que fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou, le cas échéant, d’une participation, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ; fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, ou de valeurs mobilières associées à des titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Vingt-troisième résolution Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation , avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d ’offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L 225-135, L 225-136, L22-10-49 à L22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par voie d ’ offre visé e à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes d’ une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation . La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contre-valeur en devises ou en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal total des actions susceptibles d’être émises, immédiatement et/ou en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 15 millions d’euros, augmenté, le cas échéant, du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires , et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société. Le montant nominal global des titres de créance sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un milliard d’euros ou sa contre-valeur en devise s ou en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre au profit des personnes visées au 1 ° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier. Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment de : déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission notamment, la catégorie des titres émis ainsi que fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou, le cas échéant, d’une participation, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ; déterminer les personnes visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier au profit desquelles la ou les émissions seraient effectuées ; fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, ou de valeurs mobilières associées à des titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Vingt-quatrième résolution Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, dans le cadre de l’article L 22-10-52 du Code de commerce, lors d’une émission réalisée en vertu des 22° et 23° résolutions de la présente Assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article L.  225-136 1° alinéa 2 du Code de commerce, le prix d’émission selon les conditions suivantes : le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, compte tenu du nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de la décision du Conseil d’administration fixant le prix de l’émission. Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Vingt-cinquième résolution Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et L 22-10-49 du Code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu des 2 1 e à 23 e résolutions de la présente Assemblée et sur ses seules décisions, à l’effet d’émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit actuellement dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée et du plafond global prévu à la 2 9 ° résolution. Cette autorisation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Vingt-sixième résolution Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et conformément aux articles L. 225-129, L225-130 , L 22-10-49, et L 22-10-50 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de cette délégation ne pourra pas excéder le montant nominal de 66 millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales et r é glementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société . Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment de : arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmentée, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ; prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ; arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence, demander l’admission des actions sur un marché réglementé et procéder à toutes formalités de publicité requises ; et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Vingt-septième résolution Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique d’échange mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération des actions ou valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange, mixte ou alternative, initiée par la Société sur des actions ou valeurs mobilières d’une autre société inscrite à l’un des marchés réglementés visés par l’article L22-10-54 du Code de commerce. L’Assemblée générale décide que les valeurs mobilières ainsi émises donnant accès au capital pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces valeurs pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non et être émises en euros ou sa contre-valeur en devises ou en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. L’Assemblée générale décide expressément de supprimer en tant que de besoin le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières. Le montant nominal total des actions susceptibles d’être émises, immédiatement et/ou en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 15 millions d’euros, augmenté, le cas échéant, du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires , et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société. Le montant nominal global des titres de créance sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un milliard d’euros ou sa contre-valeur en devise ou en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L’Assemblée générale prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. Le Conseil d’administration aura tout pouvoir avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échéance, de fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières remises à l’échange la date de jouissance éventuellement rétroactive, d’inscrire au passif du bilan la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération, de constater les augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts, et de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin des opérations autorisées par la présenté délégation et, généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ; elle met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Vingt-huitième résolution Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite d e 10% du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants, L 225-147, L 22-10-49 et L. 22-10-53 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, tous pouvoirs à l’effet de décider , dans la limite de 10 % du capital de la Société apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration décidant l’émission et, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2e alinéas de l’article L.225-147 susvisé, l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société , en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre. La présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit.. Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux 1 er et 2 e  alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs (y compris, pour réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers), pour fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Vingt-neuvième résolution Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des 21° à 28° résolutions qui précèdent, décide que : le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées, sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser un (1) milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme sur la base des 21 e à 28 e résolutions, ne pourra dépasser 66 millions d’euros, étant précisé que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sans droit préférentiel de souscription ne pourra dépasser 15 millions d’euros dans le cadre des 22 e , 23 e , 24 e , 25 e , 27 e et 28 e résolutions, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver , conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements , les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société L’Assemblée générale prend acte que le montant nominal global de soixante-six (66) millions d’euros et celui de quinze (15) millions d’euros n’incluent pas le montant nominal des actions : à attribuer aux salariés et mandataires sociaux en cas d’attribution d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentation de capital ; à émettre, le cas échéant, au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce , conformément à la 30 e résolution ; L’Assemblée générale extraordinaire décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage des délégations et autorisations conférées sous les 21 e à 28 e résolutions à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, jusqu’à la fin de la période d’offre . Trentième résolution Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise , avec suppression du droit préférentiel de soucription L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L. 3332- 2 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation en application des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 du Code de commerce, à procéder, sur ses seules décisions et s’il le juge utile, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions, à l’occasion de la mise en œuvre de toute émission en numéraire de valeurs mobilières donnant accès au capital . La souscription à cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société Rallye et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.  225-180 du Code de commerce et dans les conditions fixées par l’article L.  3344-1 et suivants du Code du travail. L’Assemblée générale décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises. Le nombre total d’actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 1 % du nombre total des actions représentant le capital social de la Société à ce jour, augmenté le cas échéant des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des bénéficiaires conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond visé à la 24e résolution et du plafond global prévu à la 2 9 e résolution. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail. L’Assemblée générale décide également que le Conseil d’administration pourra décider l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires. L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à céder les actions acquises par la Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-206 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans la limite de 1 % des titres émis par la Société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.  225- 1 80 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Cette autorisation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. La ou les augmentations de capital ne seront réalisées qu’à concurrence du nombre d’actions souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise. L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, à émettre un nombre d’actions supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale dans la limite du plafond prévu ci-dessus. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et plus particulièrement : d’arrêter les modalités de la ou des émissions réservées et, notamment, de déterminer si les émissions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; de fixer les montants des augmentations de capital, les dates et la durée de la période de souscription, les modalités et délais éventuels accordés aux souscripteurs pour libérer leurs titres, les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs d’actions nouvelles ; sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; de constater le montant des augmentations de capital correspondantes et de modifier les statuts en conséquence des augmentations de capital directes ou différées ; et d’une manière générale, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée. Trente-et-unième résolution Modifications statutaires relatives à la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur, de Président du Conseil d’administration et de Directeur général (articles 16, 20 et 21 des statuts) L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 78 ans l’âge limite pour l’exercice des fonctions d’administrateur, de Président du Conseil d’administration et de Directeur général et de modifier la rédaction du paragraphe II de l’article 16 des statuts, le 4°alinéa de l’article 20 des statuts ainsi que celle du 6e alinéa du paragraphe I de l’article 21 des statuts qui seront désormais les suivantes : « Article 16 - Durée des fonctions - Limite d'âge – Remplacement des administrateurs nommés par l’assemblée générale ordinaire (…) II – Tout administrateur, personne physique ou tout représentant permanent d’un administrateur personne morale est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 78 ans ». (…) « Article 20 - Le Président du Conseil d’administration (…) Le président est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 78 ans. (…) » « Article 21 - La Direction générale I. Le Directeur général (…) Le directeur général est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de   2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS   La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous.   Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54  279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060  R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613   R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 158 301 654 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 054 500 574 RCS Paris Exercice : 1er janvier au 31 décembre Les comptes consolidés et annuels de la société Rallye de l’exercice clos le 31 décembre 2021, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes , ainsi que le projet d’affectation du résultat , tels que figurant dans le document d’enregistrement universel, incluant le rapport financier annuel, mis en ligne le 21 avril 2022 sur le site de l’AMF www.amf-france.org et sur le site de la Société www.rallye.fr , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022.

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 157  796 103 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Mardi 17 mai 2022 A vis de convocation à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire Les actionnaires de la société Rallye sont informés q ue l’ Assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le mardi 17 mai 2022 à 10 heures, au Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour figurant ci-après. La Société attire l’attention de ses actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée générale pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la Société www.rallye.fr , rubrique/Actionnaires/Assemblé e générale afin de connaitre les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale. La Société a également pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance. Les actionnaires de la Société peuvent ainsi exprimer leur vote en amont de l’Assemblée générale en utilisant les outils de vote par correspondance (via la plateforme sécurisée Votaccess ou via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis. Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes – Approbation de conventions réglementées  ; Renouvellement du mandat d’administrateurs ; Nominations d’administrateurs ; Nomination d’un censeur ; Renouvellement du mandat d’un censeur ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10 -9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2021  ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, à raison de son mandat ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général à raison de son mandat au titre de l’exercice 2022 ; Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2022/2023 des mandataires sociaux non exécutifs ; Autorisation d'achat par la société de ses propres actions. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Sociét é au bénéfice des membres du personnel salarié de la société et des sociétés qui lui sont liées ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. ; Pouvoirs pour les formalités. Le projet de s résolutions soumis au vote de l’assemblée générale figure dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 8 avril 2022, bulletin n°42. ## 1 . Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier pour participer à l'Assemblée générale , quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 13 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris) : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier L’inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer, soit au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, soit à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.22-10-28 précité. . Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. . Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. . Pour les actionnaires ayant cédé leurs actions avant le vendredi 13 mai 2022 à zéro heure CET et ayant déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l’article R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ses instructions de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 13 mai 2022 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par BNP Paribas Securities Services , nonobstant toute convention contraire. 2 . Modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre l’un des m odes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : Assister personnellement à l’Assemblée générale, Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’administration, Voter par correspondance ou par internet . Les actionnaires disposeront de deux moyens pour choisir leur mode de participation et voter à l'Assemblée générale : utiliser le Formulaire Unique ; utiliser la plate-forme VOTACCESS. 2.1 Utilisation du formulaire unique Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé automatiquement par BNP Paribas Securities Services avec leur convocation ; Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.rallye.fr (Actionnaires/Assemblée générale ) ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit mercredi 11 mai 2022. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.rallye.fr ( Actionnaires/Assemblée générale ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le mardi 26 avril 2022. 2.1. 1 Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le Formulaire Unique à BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation. BNP Paribas Securities Services leur adressera alors leur carte d’admission par courrier. Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant qu’ils souhaitent assister à l’Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, leur demande de carte d’admission accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire. BNP Paribas Securities Services leur adressera alors leur carte d’admission par courrier. La demande de carte d’admission devra être réceptionnée par BNP Paribas Securities Services - au plus tard le vendredi 13 mai 2022 . En aucun cas les demandes de carte d’admission ne devront être adressées directement à la société Rallye. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. 2.1.2 Actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir l’une des trois options suivantes du Formulaire Unique : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ; donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Rallye ou à toute autre tierce personne physique ou morale. Quelle que soit l'option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci-dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instruction s à BNP Paribas Securities Services - CTO,Service Assemblées , à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation, afin qu'il parvienne à BNP Paribas Securities Services le vendredi 13 mai 2022. Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées , afin que ces deux documents parviennent à BNP Paribas Securities Services le vendredi 13 mai 2022. . Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut demander à l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et notamment par la communication des informations requises par l’alinéa 2 de l’article L. 228-3 du code de commerce. . Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de l’Assemblée, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. . Le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation d’un mandataire doit parvenir à BNP Paribas Securities Services , au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 13 mai 2022 , en indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . La désignation d’un mandataire peut être effectuée par courrier à BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ou par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] La révocation d’un mandataire doit intervenir selon les mêmes modalités et calendrier que sa désignation. . T out actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 2. 2 Utilisation de la plateforme VOTACCESS Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société, il est prévu un mode de participation par des moyens électroniques de communication via la plate-forme VOTACCESS afin de faciliter la participation des actionnaires à l'Assemblée générale. La plateforme Vot access sera ouvert e à compter du vendredi 29 avril au lundi 16 mai 2022, 15h00 CET ( veille de l’Assemblée ). Pour accéder à la plateforme VOTACCESS et transmettre leurs instructions, les actionnaires devront procéder comme suit : L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.bnpparibas.com . Pour l’actionnaire au nominatif pur  : il doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour l’actionnaire au nominatif administré  : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Sur la page du site pl anetshares , en cliquant sur «  Participer au vote  », l’actionnaire accède à la plateforme Votaccess. Pour l’actionnaire au porteur , l’accès à la plateforme Votaccess est possible à partir du site Internet de l’établissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes d’accès qui permettent déjà à l’actionnaire de consulter son compte. Seuls les actionnaires dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée, pourront y avoir accès. Pour l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à Votaccess , la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce) . L’intermédiaire financier doit envoyer un e-mail à [email protected] au plus tard le lundi 16 mai 2022, 15h00 CET, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Rallye) , la date de l’Assemblée (17 mai 2022) , les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que l’attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les actionnaires votant via la plateforme VOTACCESS ne devront pas renvoyer leur Formulaire unique. 3. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l’adresse suivante Rallye , à l’attention du Président du Conseil d’administration, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 11 mai 2022 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la société dans la rubrique A ctionnaires/ Assemblée générale. 4 . — Droit de communication L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de la Société https://www.rallye.fr (rubrique Actionnaires/ Assemblée générale ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 26 avril 2022 . Ils seront également disponibles au siège social de la Société ou pourront être adressés sur demande faite à BNP Paribas Securities Services , à l'adresse susmentionnée. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil d’administration

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 157  796 103 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Mardi 17 mai 2022 A vis de réunion à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 17 mai 2022 à 10 heures, au Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après. La Société attire l’attention de ses actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée générale pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la Société www.rallye.fr , rubrique/Actionnaires/Assemblé e générale afin de connaitre les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale. La Société a également pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance. Les actionnaires de la Société peuvent ainsi exprimer leur vote en amont de l’Assemblée générale en utilisant les outils de vote par correspondance (via la plateforme sécurisée Votaccess ou via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis. Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes – Approbation de conventions réglementées  ; Renouvellement du mandat d’administrateurs ; Nominations d’administrateurs ; Nomination d’un censeur ; Renouvellement du mandat d’un censeur ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10 -9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2021  ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, à raison de son mandat ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général à raison de son mandat au titre de l’exercice 2022 ; Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2022/2023 des mandataires sociaux non exécutifs ; Autorisation d'achat par la société de ses propres actions. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Sociét é au bénéfice des membres du personnel salarié de la société et des sociétés qui lui sont liées ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. ; Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 333 596 315,55 euros. Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni dépenses somptuaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 378 millions d’euros. Troisième résolution Affectation du résultat de l’exercice L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 qui s’élève à 333 596 315,55 euros au compte report à nouveau dont le solde débiteur s’élèvera à 585 183 746,55 euros. L’Assemblée générale reconnaît en outre que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants : Exercice clos le Montant (1) (en euros) 31 décembre 2018 1,00 31 décembre 2019 Néant 31 décembre 2020 Néant (1) Pour 2018 pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au prélèvement forfaitaire unique de 30 % composé des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 % et de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 % (sans abattement de 40 % ) sauf option expresse du contribuable pour l’ application du barème progressif (avec abattement de 40  %). Quatrième résolution Convention réglementée : Approbation du Contrat de souscription d’obligations Rallye et du contrat de fiducie -sûreté conclus le 5 mai 2021 entre Rallye et la société F. Marc de Lacharrière (« Fimalac ») L’Assemblée générale ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et les conventions visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve l e contrat de souscription d’obligations Rallye et le contrat de fiducie -sûreté , conclus avec la société Fimalac dans le cadre du financement de l’offre de rachat de la dette non sécurisée de Rallye , tels qu’ autorisés par le Conseil d’administration de Rallye le 18 mars 2021. Cinquième résolution Convention réglementée : Approbation de la Lettre-avenant conclue le 17 décembre 2021 entre Rallye et la société F. Marc de Lacharrière (« Fimalac ») L’Assemblée générale ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et les conventions visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la conclusion de la lettre-avenant datée du 17 décembre 2021 entre Rallye et la société Fimalac portant aménagements des accords conclus le 12 juin 2020 à la suite de la décision du Tribunal de commerce de Paris ayant décidé le 26 octobre 2021 de reporter de 2 ans les échéances du plan de sauvegarde de Rallye , telle qu’ autorisée par le Conseil d’administration de Rallye le 16 décembre 2021. Sixième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles Naouri L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles Naouri , pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Septième résolution Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Anne Yannic L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Anne Yannic , pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Huitième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Euris L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Euris dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Madame Odile Muracciole, pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Neuvième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Finatis L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Finatis dont le représentant permanent au Conseil d’administration sera Monsieur Didier Lévêque, pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Dixième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Foncière Euris L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Foncière Euris dont le représentant permanent au Conseil d’administration sera Madame Virginie Grin, pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Onzième résolution Nomination de la société Matignon Diderot en qualité d’administrateur L’Assemblée générale ordinaire décide de nommer la société Matignon Diderot en qualité d’administrateur dont le représentant permanent au Conseil d’administration sera Monsieur Alexis Ravalais, pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Douzième résolution Nomination de Madame Laurence Dors en qualité d’administratrice L’Assemblée générale ordinaire décide de nommer Madame Laurence Dors en qualité d’administratrice , pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Treizième résolution Nomination de Monsieur Philippe Castagnac en qualité d’administrateur L’Assemblée générale ordinaire décide de nommer Monsieur Philippe Castagnac en qualité d’administrateur , pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quatorzième résolution Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Jean Chodron de Courcel L’Assemblée générale ordinaire décide de renouveler Monsieur Jean Chodron de Courcel dans ses fonctions de censeur , pour une durée d’une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quinzième résolution Nomination de Monsieur Philippe Charrier en qualité de censeur L’Assemblée générale décide de nomme r Monsieur Philippe Charrier en qualité de censeur , pour une durée d ’ une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Seizième résolution Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2021  L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2021 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat, visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées à l’Assemblée générale dans le rapport précité. Dix-septième résolution Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, à raison de son mandat L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion , approuve en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice , au Directeur général, à raison de son mandat, et tels que présentés à l’Assemblée Générale dans le rapport précité. Dix-huitième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur général à raison de son mandat au titre de l’exercice 2022 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion , approuve, en application des articles L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération au titre de 2022 du Directeur général, à raison de son mandat, telle que présentée dans ledit rapport . Dix-neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2022/2023 des mandataires sociaux non exécutifs L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion approuve , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce , la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs au titre de leur mandat 2022/2023, telle que présentée dans ledit rapport. Vingtième résolution Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration autorise le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014), à procéder à l’achat d’actions de la Société en vue notamment : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de mettre en œuvre tout plan d’actionnariat ou tout plan d’épargne conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59, L 22-10-60 et L 225-197-1 du Code de commerce ou tout autre dispositif de rémunération en actions ; de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe ; de les annuler en tout ou en partie en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi ; de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. L’utilisation de l’autorisation pourra s’effectuer dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la présente Assemblée générale, soit à titre indicatif, 5 259 870 actions, sur la base du capital au 17 mars 2022, pour un montant maximal de 157 millions d’euros. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L. 211-22 et suivants du Code monétaire et financier. Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2022 et au plus tard le 17 novembre 2023. En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions, ou d’opérations stratégiques engagés et annoncés avant le lancement de l’offre publique. En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et toutes autres formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Vingt-et-unième résolution Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié de la société et des sociétés qui lui sont liées ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. ; L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, étant précisé que les dirigeants mandataires sociaux de la Société ne peuvent pas être bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions ; décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 1 % du nombre total des actions représentant le capital social de la Société à la date de l’Assemblée générale du 17 mai 2022, mais sans tenir compte des ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits des bénéficiaires conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables . L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent : à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce, et/ou à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées et prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre ainsi qu’à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles et à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement. L’Assemblée générale décide que les actions seront attribuées définitivement à leurs bénéficiaires au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les actions devront être conservées par ces derniers pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. Le Conseil d’administration aura également la faculté de déterminer des périodes d’acquisition et de conservation différentes selon les dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de résidence des bénéficiaires. L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à décider que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L341-4 du Code de la sécurité sociale ou cas équivalent à ‘étranger, les actions pourront lui être attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. L’Assemblée générale décide que les attributions définitives d’actions aux salariés pourront être soumises à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance et/ou de présence déterminées par le Conseil d’administration. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, à l’effet, dans les limites ci-dessus fixées : d’arrêter l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, et le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun d’eux, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés détenant chacun plus de 10 % du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social ; de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ; de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et, s’il y a lieu, toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ; de déterminer, dans les conditions et limites légales, les durées définitives de la période d’acquisition et, le cas échéant, de celle de la période de conservation des actions ; d’inscrire, le cas échéant, les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci ; de lever l’indisponibilité des actions durant la période de conservation, dans le respect des obligations légales de durée minimale, en cas de licenciement ou de mise à la retraite ; d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant d’attributions gratuites d’actions ; de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ; de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires et d’y imputer, s’il le souhaite opportun, les frais liés à l’augmentation de capital ; en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence et de procéder à toutes formalités nécessaires ; de procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 et L. 225-197-5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation. L’Assemblée générale fixe à 38 mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation. Elle met fin à l’autorisation ayant le même objet conférée par l’Assemblée générale du 26 juin 2020. Vingt--deuxième résolution Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi. ### 1 . Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier pour participer à l'Assemblée générale , quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 13 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris) : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier L’inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer, soit au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, soit à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.22-10-28 précité. . Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. . Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. . Pour les actionnaires ayant cédé leurs actions avant le vendredi 13 mai 2022 à zéro heure CET et ayant déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l’article R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ses instructions de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 13 mai 2022 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par BNP Paribas Securities Services , nonobstant toute convention contraire. 2 . Modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre l’un des m odes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : Assister personnellement à l’Assemblée générale, Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’administration, Voter par correspondance ou par internet . Les actionnaires disposeront de deux moyens pour choisir leur mode de participation et voter à l'Assemblée générale : utiliser le Formulaire Unique ; utiliser la plate-forme VOTACCESS. 2.1 Utilisation du formulaire unique Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé automatiquement par BNP Paribas Securities Services avec leur convocation ; Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.rallye.fr (Actionnaires/Assemblée générale ) ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit mercredi 11 mai 2022. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.rallye.fr ( Actionnaires/Assemblée générale ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le mardi 26 avril 2022. 2.1. 1 Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le Formulaire Unique à BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation. BNP Paribas Securities Services leur adressera alors leur carte d’admission par courrier. Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant qu’ils souhaitent assister à l’Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, leur demande de carte d’admission accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire. BNP Paribas Securities Services leur adressera alors leur carte d’admission par courrier. La demande de carte d’admission devra être réceptionnée par BNP Paribas Securities Services - au plus tard le vendredi 13 mai 2022 . En aucun cas les demandes de carte d’admission ne devront être adressées directement à la société Rallye. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. 2.1.2 Actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir l’une des trois options suivantes du Formulaire Unique : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ; donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Rallye ou à toute autre tierce personne physique ou morale. Quelle que soit l'option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci-dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instruction s à BNP Paribas Securities Services - CTO,Service Assemblées , à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation, afin qu'il parvienne à BNP Paribas Securities Services le vendredi 13 mai 2022. Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées , afin que ces deux documents parviennent à BNP Paribas Securities Services le vendredi 13 mai 2022. . Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut demander à l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et notamment par la communication des informations requises par l’alinéa 2 de l’article L. 228-3 du code de commerce. . Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de l’Assemblée, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. . Le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation d’un mandataire doit parvenir à BNP Paribas Securities Services , au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 13 mai 2022 , en indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . La désignation d’un mandataire peut être effectuée par courrier à BNP Paribas Securities Services - CTO, Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ou par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] La révocation d’un mandataire doit intervenir selon les mêmes modalités et calendrier que sa désignation. . T out actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 2. 2 Utilisation de la plateforme VOTACCESS Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société, il est prévu un mode de participation par des moyens électroniques de communication via la plate-forme VOTACCESS afin de faciliter la participation des actionnaires à l'Assemblée générale. La plateforme Vot access sera ouvert e à compter du vendredi 29 avril au lundi 16 mai 2022, 15h00 CET ( veille de l’Assemblée ). Pour accéder à la plateforme VOTACCESS et transmettre leurs instructions, les actionnaires devront procéder comme suit : L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.bnpparibas.com . Pour l’actionnaire au nominatif pur  : il doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour l’actionnaire au nominatif administré  : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Sur la page du site pl anetshares , en cliquant sur «  Participer au vote  », l’actionnaire accède à la plateforme Votaccess. Pour l’actionnaire au porteur , l’accès à la plateforme Votaccess est possible à partir du site Internet de l’établissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes d’accès qui permettent déjà à l’actionnaire de consulter son compte. Seuls les actionnaires dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée, pourront y avoir accès. Pour l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à Votaccess , la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R.22-10-24 du Code de commerce) . L’intermédiaire financier doit envoyer un e-mail à [email protected] au plus tard le lundi 16 mai 2022, 15h00 CET, contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Rallye) , la date de l’Assemblée (17 mai 2022) , les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que l’attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les actionnaires votant via la plateforme VOTACCESS ne devront pas renvoyer leur Formulaire unique. 3. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l’adresse suivante Rallye , à l’attention du Président du Conseil d’administration, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 11 mai 2022 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la société dans la rubrique A ctionnaires/ Assemblée générale. 4 . — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la société ( https://www.rallye.fr ) , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. 5 . — Droit de communication L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de la Société https://www.rallye.fr (rubrique Actionnaires/ Assemblée générale ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 26 avril 2022 . Ils seront également disponibles au siège social de la Société ou pourront être adressés sur demande faite à BNP Paribas Securities Services , à l'adresse susmentionnée. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil d’administration

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 157  796 103 € Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 054 500 574 RCS Paris Exercice : 1 er janvier au 31 décembre Les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, tels que figurant dans le document d’enregistrement universel, incluant le rapport financier annuel, mis en ligne sur le site de l’AMF www.amf-france.org et sur le site de la Société www.rallye.fr , le 23 avril 2021, ainsi que le projet d’affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale ordinaire du 18 mai 2021.

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 157 119 705 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Mardi 18 mai 2021, à 10 heures A vis de convocation Les actionnaires de la société Rallye sont informés q ue l’ Assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le mardi 18 mai 2021 à 10 heures à huis clos , au siège social de la Société, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour figurant ci-après. Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que prorogées par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Président du Conseil d’administration, a décidé, sur délégation du Conseil d’administration, de réunir à titre exceptionnel l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2021 , à huis clos, au siège social, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y participer ne soient présents physiquement . En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires de Rallye à l’Assemblée générale, eu égard notamment au nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes Assemblées générales, aux contraintes liées aux mesures de distanciation physique et à la fermeture des salles de conférence et de réunion. En outre, la Société ne dispose pas des moyens techniques permettant la tenue de l’Assemblée par le biais d’un système de conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’Assemblée générale. Nous invitons donc les actionnaires à exprimer leur vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président, selon les modalités détaillées ci-après. Aucune carte d’admission ne sera délivrée pour cette Assemblée générale. . Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par e-mail dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et telles que détaillées ci-après. . Les actionnaires sont informés que le Président du Conseil d’administration , en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés à cet effet par le Conseil d’administration, a désigné les sociétés F oncière Euris et Rothschild & Co , actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dans la société et acceptant, en qualité de scrutateurs en vue de la constitution du bureau de l’Assemblée générale. L’intégralité de l’Assemblée sera retransmise en direct, en version audio et en français, sur le site Internet de la Société www.rallye.fr , via une plateforme dédiée. Une rediffusion en différé sera également mise en ligne. Les modalités pratiques de ces dispositifs seront consultables sur le site de la Société www.rallye.fr , à la rubrique Actionnaires / Assemblée générale . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire 2021 sur le site de la Société ( http://rallye.fr , rubrique Actionnaires/ Assemblée générale ) afin d’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’Assemblée générale . Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes ; Renouvellement du mandat des administrateurs ; Renouvellement du mandat de censeurs ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, en raison de son mandat ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2021 ; Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2021/2022 des mandataires sociaux non exécutifs ; Autorisation d'achat par la société de ses propres actions. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au Public ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2-II du Code monétaire et financier ; Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés, pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale ; Autorisation conférée au Conseil d’administration à l'effet d’augmenter le montant initial des émissions réalisées avec ou sans droit préférentiel en cas de demandes de souscription excédentaires ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ; Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propres ; Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale figurent dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 9 avril 2021 , bulletin n° 43. ### A - Conditions pour pouvoir participer Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard le vendredi 14 mai 2021 , à zéro heure CET : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par BNP Paribas Securities Services  ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. L'actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si l’opération se dénoue avant le vendredi 14 mai 2021 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmises par l’actionnaire pour exercer son droit de vote. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le vendredi 14 mai 2021 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire B. Modes de participation ou de représentation Conformément aux dispositions législatives et règlementaires, l’Assemblée générale du mardi 18 mai 2021 se tiendra à huis clos, par conséquent : il ne sera pas possible d’assister physiquement à l’Assemblée (il ne sera pas délivré de cartes d’admission) ni de voter le jour de l’Assemblée ; l’actionnaire dispose des modes de participation suivants : vote des résolutions à distance ; ou pouvoir au Président de l’Assemblée ; ou pouvoir à une personne dénommée , physique ou morale, actionnaire ou non, étant précisé que le mandataire devra voter les résolutions préalablement à l’Assemblée. Tout pouvoir est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. I. Transmission des instructions p ar Internet L’accès à Votaccess sera ouvert à compter du vendredi 30 avril 2021 . Dates limites de participation via Votaccess : pour « Voter sur les résolutions » : jusqu’au lundi 17 mai 2021, à 15 heures CET (veille de l’Assemblée) ; pour « Donner pouvoir au Président » : jusqu’au lundi 17 mai 2021, à 15 heures CET (veille de l’Assemblée) ; pour « Donner pouvoir à un tiers » : jusqu’au vendredi 14 mai 2021, à minuit CET (4 jours avant l’Assemblé). En cas de « Pouvoir à un tiers », pour connaître des modalités obligatoires à suivre par le mandataire, il convient de se reporter au « C . Pouvoir à une personne dénommée » ci-après. L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter à https://planetshares.bnpparibas.com . Pour l’actionnaire au nominatif pur : il doit se connecter à en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. Pour l’actionnaire au nominatif administré : il doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Sur la page du site Planetshares, en cliquant sur « Participer au vote », l’actionnaire accède à la plateforme Votaccess. Pour l’actionnaire au porteur , l’accès à la plateforme Votaccess est possible à partir du site Internet de l’établissement teneur de compte adhérent en utilisant les codes d’accès qui permettent déjà à l’actionnaire de consulter son compte. L’actionnaire intéressé par ce service est invité à se rapprocher de son établissement teneur de compte afin de savoir si celui-ci propose ce service et, le cas échéant, si l’accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Pour l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte n’est pas connecté au site Votaccess , la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier électronique (article R.225-79 du Code de commerce). L’intermédiaire financier doit envoyer un email à [email protected], contenant les mentions suivantes : le nom de la Société (Rallye), la date de l’Assemblée (18 mai 2021), les noms, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire ainsi que l’attestation de participation. II Transmission des instructions p ar voie postale, avec le formulaire papier Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à BNP Paribas Securities Services – CTO, Service Assemblées – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, au plus tard le vendredi 14 mai 2021, à minuit CET. Le formulaire de vote par correspondance est téléchargeable sur le site de la Société www.rallye.fr , à la rubrique / Actionnaires / Assemblée générale. L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à BNP Paribas Securities Services à l’aide de l’enveloppe-réponse. L’actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci, dûment complété et signé, accompagné de l’attestation de participation, doivent être transmis par l’établissement teneur de compte à BNP Paribas Securities Services. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : soit sur le site de la Société www.rallye.fr , à la rubrique Actionnaires/Assemblée générale ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée à BNP Paribas Securities Services – CTO, Service Assemblées – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour toute procuration retournée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions (art. L.225-106, III, al. 5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée. C . Pouvoir à une personne dénommée (physique ou morale, actionnaire ou non) Conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibérations des Assemblées en raison de l’épidémie de Covid-19, les désignations de mandataires doivent être reçues par BNP Paribas Securities Services – CTO, Service Assemblées – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, au plus tard le 4 e jour précédant la date de l’Assemblée générale, soit au plus tard le vendredi 14 mai 2021, à minuit CET. Le mandataire doit adresser ses instructions pour l'exercice du mandat dont il dispose, par e-mail à BNP Paribas Securities Services, à [email protected] au plus tard le 4 e jour précédant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le vendredi 14 mai 2021 à minuit CET. Cet e-mail doit contenir obligatoirement : le formulaire de vote par correspondance complété du vote des résolutions, daté et signé ; les nom, prénom et adresse du mandant ; le n° de CCN (si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres (si actionnaire au porteur) du mandant ; les nom, prénom et adresse du mandataire. D Changement d’instructions Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibérations des Assemblées en raison de l’épidémie de Covid-19, l’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée peut revenir sur sa décision et choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne p ar courrier électronique à BNP Paris Securities Services au plus tard la veille de l’Assemblée, soit au plus tard lundi 17 mai 2021, à 15 heures CET (hors désignation d’un nouveau mandataire) . Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire, qu’il soit au nominatif ou au porteur, doit adresser un e-mail à BNP Paribas Securities Services, à [email protected] Cet e-mail doit contenir obligatoirement : le formulaire de vote par correspondance complété de son nouveau choix, daté et signé ; ses nom, prénom et adresse ; son n° de CCN (compte courant nominatif – si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres ainsi que l’attestation de participation (si actionnaire au porteur). Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est joint à la brochure de convocation envoyée à l’actionnaire nominatif. Il est également téléchargeable sur le site de la www.rallye.fr , à la rubrique /actionnaires/assemblee-generale . F . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’administration de la Société avant l’Assemblée générale. Les questions écrites, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit vendredi 14 mai 2021 (ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020). Ces questions doivent être adressées par e-mail à [email protected] ou par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à Rallye, Direction juridique – 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. G . Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, à compter de la présente publication . L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale prévus à l’article R.22-10-23 du code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.rallye.fr , à la rubrique /actionnaires/assemblee-generale . Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par courrier électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le conseil d’administration

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 157 119 705 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Mardi 18 mai 2021, à 10 heures A vis de réunion à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire Les actionnaires de la société Rallye sont informés qu’une Assemblée g énérale ordinaire et extraordinaire se tiendra le mardi 18 mai 2021 à 10 heures , au siège social de la Société, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après. Avertissement – Covid-19 : Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que prorogées par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Président du Conseil d’administration, a décidé, sur délégation du Conseil d’administration, à titre exceptionnel, de réunir l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2021 à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y participer ne soient présents physiquement. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires de Rallye à l’Assemblée générale, eu égard notamment au nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes Assemblées générales, aux contraintes liées mesures de distanciation physique et à la fermeture des salles de conférence et de réunion . En outre, la Société ne dispose pas des moyens techniques permettant la tenue de l’Assemblée par le biais d’un système de conférence téléphonique ou audiovisuelle. Dans ce contexte, nous invitons, en conséquence, les actionnaires à exercer leur droit de vote préalablement à la tenue de l’Assemblée générale, soit en renvoyant leur formulaire de vote par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président, selon les modalités qui seront détaillées dans l’avis de publication au Bulletin d’annonces légales. Aucune carte d’admission ne sera délivrée pour cette Assemblée générale. En conséquence également, il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’Assemblée générale. Les questions écrites pourront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par e-mail dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L’intégralité de l’Assemblée sera retransmise en direct, en version audio et en français, sur le site Internet de la Société. Une rediffusion en différé sera également mise en ligne. Les modalités pratiques de ces dispositifs seront consultables sur le site de la Société www.rallye.fr , à la rubrique Actionnaires / Assemblée générale . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la Société (www.rallye.fr) afin d’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’Assemblée générale. Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes ; Renouvellement du mandat des administrateurs ; Renouvellement du mandat de censeurs ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10- 9 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, en raison de son mandat ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2021 ; Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2021/2022 des mandataires sociaux non exécutifs ; Autorisation d'achat par la société de ses propres actions. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au Public ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2-II du Code monétaire et financier ; Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés, pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale ; Autorisation conférée au Conseil d’administration à l'effet d’augmenter le montant initial des émissions réalisées avec ou sans droit préférentiel en cas de demandes de souscription excédentaires ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ; Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propres  ; Pouvoirs pour les formalité s . Projet de résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 98 690 018,19 euros. Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni dépenses somptuaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 472 millions d’euros. Troisième résolution Affectation du résultat de l’exercice L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui s’élève à 98 690 018,19 euros au compte report à nouveau dont le solde deviendra débiteur de 251 587 431,00 euros. L’Assemblée générale reconnaît en outre que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants : Exercice clos le Montant (1) (en euros) 31 décembre 2017 1,00 31 décembre 2018 1,00 31 décembre 2019 Néant (1) Pour 2017 et 2018 pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au prélèvement forfaitaire unique de 30 % composé des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 % et de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 % (sans abattement de 40 %) sauf option expresse du contribuable pour l’application du barème progressif (avec abattement de 40 %). Quatrième résolution Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce approuve la convention réglementée relative aux accords conclus avec la société Fimalac en vue du refinancement des opérations de dérivés. Cinquième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Charrier L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Charrier pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Sixième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Dumas L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Dumas pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Septième résolution Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Catherine Fulconis L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Catherine Fulconis pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Huitième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles Naouri L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles Naouri pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Neuvième résolution Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Anne Yannic L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Anne Yannic pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dixième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Euris L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Euris dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Madame Odile Muracciole, pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Onzième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Finatis L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Finatis, dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Madame Virginie Grin, pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Douzième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Foncière Euris L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Foncière Euris dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Monsieur Didier Lévêque, pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Treizième résolution Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Jean Chodron de Courcel L’Assemblée générale ordinaire renouvelle Monsieur Jean Chodron de Courcel dans ses fonctions de censeur pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatorzième résolution Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Christian Paillot L’Assemblée générale ordinaire renouvelle Monsieur Christian Paillot dans ses fonctions de censeur pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quinzième résolution Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion comprenant notamment les informations relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2020 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat, approuve les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce telles que présentées à l’Assemblée Générale dans le rapport précité. Seizième résolution Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, en raison de son mandat L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, à raison de son mandat, et tels que présentés à l’Assemblée Générale dans le rapport précité. Dix-septième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2021 L’Assemblée générale ordinaire, en application des articles L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion, approuve, la politique de rémunération au titre de 2021 du Directeur général, à raison de son mandat, telle que présentée dans ledit rapport. Dix-huitième résolution Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2021/2022 des mandataires sociaux non exécutifs L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs au titre de leur mandat 2021/2022, telle que présentée dans ledit rapport. Dix-neuvième résolution Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration autorise le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014), à procéder à l’achat d’actions de la Société en vue notamment : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de mettre en œuvre tout plan d’actionnariat ou tout plan d’épargne conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59, L 22-10-60 et L 225-197-1 du Code de commerce ou tout autre dispositif de rémunération en actions ; de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe ; de les annuler en tout ou en partie en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi ; de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. L’utilisation de l’autorisation pourra s’effectuer dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la présente Assemblée générale, soit à titre indicatif, 5 237 323 actions, sur la base du capital au 18 mars 2021, pour un montant maximal de 157 millions d’euros. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L. 211-22 et suivants du Code monétaire et financier. Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2021 et au plus tard le 18 novembre 2022. En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions, ou d’opérations stratégiques engagés et annoncés avant le lancement de l’offre publique. En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et toutes autres formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Vingtième résolution Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de l’une de ses filiales avec maintien du droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, – délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes de l’une de ses filiales. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; – décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de l’une de ses filiales pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites. Les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 66 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 66 millions d’euros auquel s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, conformément à la loi. Le Conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée. En outre, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, à répartir librement et/ou offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites. Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment de : – déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission notamment, la catégorie des titres émis ainsi que fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou, le cas échéant, d’une participation, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ; – fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance ou de valeurs mobilières associées à des titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; – modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; – faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; – prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; – suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ; – imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; – constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Vingt-et unième résolution Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L. 225-129 à L 225-129-6, L22-10-49 à L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, – délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par voie d’offre au public, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes de l’une de ses filiales. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; – décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de l’une de ses filiales pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 15 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 15 millions d’euros. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital émis dans le cadre de la présente délégation. Toutefois, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer, s’il le juge utile pour tout ou partie d’une émission, un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et d’en fixer les modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, étant précisé que les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement public en France, à l’étranger et/ou sur le marché international. L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la Société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission. Cette délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment de : – déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission notamment, la catégorie des titres émis ainsi que fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou, le cas échéant, d’une participation, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ; – fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, ou de valeurs mobilières associées à des titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; – modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; – faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; – prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; – suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ; – imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; – constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Vingt deuxième résolution Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L. 411-2-II du Code monétaire et financier L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129 à L. 225-129-6, L 225-135, L 225-136, L22-10-49 à L22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, – délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par voie de placement privé visé à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes de l’une de ses filiales. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; – décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de l’une de ses filiales pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 15 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 15 millions d’euros. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre au profit des personnes visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier. Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment de : – déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission notamment, la catégorie des titres émis ainsi que fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou, le cas échéant, d’une participation, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ; – déterminer les personnes visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier au profit desquelles la ou les émissions seraient effectuées ; – fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, ou de valeurs mobilières associées à des titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; – modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; – faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; – prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; – suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ; – imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; – constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Vingt-troisième résolution Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés, pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, dans le cadre de l’article L 22-10-52 du Code de commerce, lors d’une émission réalisée en vertu des 21° et 22° résolutions de la présente Assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article L. 22-10-52 alinéa 2 du Code de commerce, le prix d’émission selon les conditions suivantes : – le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% ; – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, compte tenu du nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de la décision du Conseil d’administration fixant le prix de l’émission. Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Vingt-quatrième résolution Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant initial des émissions réalisées avec ou sans droit préférentiel en cas de demandes de souscription excédentaires L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et L 22-10-49 du Code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu des 2 0 ° à 2 3 ° résolutions de la présente Assemblée et sur ses seules décisions, à l’effet d’émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit actuellement dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée et du plafond global prévu à la 2 8 ° résolution. Cette autorisation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Vingt-cinquième résolution Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux articles L. 225-129, L 225-129-2, L 22-10-49, L225-130 et L 22-10-50 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 66 millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment de : – arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmentée, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ; – prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ; – arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; – constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence, demander l’admission des actions sur un marché réglementé et procéder à toutes formalités de publicité requises ; – et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Vingt-sixième résolution Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération des actions ou valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange, mixte ou alternative, initiée par la Société sur des actions ou valeurs mobilières d’une autre société inscrite à l’un des marchés réglementés visés par l’article L22-10-54 du Code de commerce. L’Assemblée générale décide que les valeurs mobilières ainsi émises donnant accès au capital pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces valeurs pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non et être émises en euros ou leur contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites. L’Assemblée générale décide expressément de supprimer en tant que de besoin le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 15 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 15 millions d’euros. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L’Assemblée générale prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. Le Conseil d’administration aura tout pouvoir avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échéance, de fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières remises à l’échange la date de jouissance éventuellement rétroactive, d’inscrire au passif du bilan la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération, de constater les augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts, et de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin des opérations autorisées par la présenté délégation et, généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ; elle met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Vingt-septième résolution Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants, L 225-147, L 22-10-49 et L. 22-10-53 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la limite de 10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux 1 er et 2 e  alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre. L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation. Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux 1 er et 2 e  alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs (y compris, pour réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers), pour fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Vingt-huitième résolution Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des 20° à 27° résolutions qui précèdent, décide que : – le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées, sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser un (1) milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, – le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme sur la base des 21 e à 27 e résolutions, ne pourra dépasser 66 millions d’euros, étant précisé que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sans droit préférentiel de souscription ne pourra dépasser 15 millions d’euros dans le cadre des 21°, 22°,23°,24, 2 6 °et 27° résolutions, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières conformément à la loi. L’Assemblée générale prend acte que le montant nominal global de soixante-six (66) millions d’euros et celui de quinze (15) millions d’euros n’incluent pas le montant nominal des actions : – à émettre lors de l’exercice des options de souscription réservées aux salariés et mandataires sociaux ; – à attribuer aux salariés et mandataires sociaux en cas d’attribution d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentation de capital ; – à émettre, le cas échéant, au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la Société, conformément à la 29° résolution ; – à attribuer aux actionnaires en paiement du dividende en actions. Vingt-neuvième résolution Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation en application des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 du Code de commerce, à procéder, sur ses seules décisions et s’il le juge utile, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions, à l’occasion de la mise en œuvre de toute émission en numéraire de valeurs mobilières donnant accès au capital ; La souscription à cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société Rallye et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 233-16 du Code de commerce et dans les conditions fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail. L’Assemblée générale décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises. Le nombre total d’actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 1 % du nombre total des actions représentant le capital social de la Société à ce jour, étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond visé à la 23 ° résolution et du plafond global prévu à la 28° résolution. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail. L’Assemblée générale décide également que le Conseil d’administration pourra décider l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires. L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à céder les actions acquises par la Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-206 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans la limite de 1 % des titres émis par la Société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 233-16 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Cette autorisation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. La ou les augmentations de capital ne seront réalisées qu’à concurrence du nombre d’actions souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise. L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, à émettre un nombre d’actions supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale dans la limite du plafond prévu ci-dessus. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présent

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 157 119 705 € Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 054 500 574 RCS Paris Exercice : 1 er janvier au 31 décembre Les comptes consolidés et annuels de la société Rallye de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 9 , revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que figurant dans le document d’enregistrement universel , incluant le rapport financier annuel, mis en ligne le 30 avril 2020 sur le site internet de la société www.rallye.fr , et sur le site de l’AMF www.amf-france.org , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 26 juin 2020 .

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 156 545 307 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Vendredi 26 juin 2020 , à 10 h 30 A vis de convocation Les actionnaires de la société Rallye sont informés que l’A ssemblée générale ordinaire et extraordinaire aura lieu le vendredi 26 juin 2020 à 10 heures 30 CET, au siège social à Paris (75008), 83 , rue du Faubourg Saint-Honoré , laquelle se tiendra exceptionnellement à huis clos sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019  ; Affectation du résultat de l’exercice  ; Conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes ; Renouvellement du mandat des administrateurs ; Renouvellement du mandat de censeurs ; Amendement à la politique de rémunération 2019 du Directeur général ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, en raison de son mandat ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2019 des mandataires sociaux ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2020 ; Fixation du montant global de la rémunération des mandataires sociaux non exécutifs ; Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2020/2021 des mandataires sociaux non exécutifs ; Autorisation d'achat par la société de ses propres actions. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation par les actionnaires du droit préférentiel de souscription au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées ; Modification de l’article 10-III des statuts concernant l’identification des détenteurs de titres de la Société ; Modifications statutaires relatives à la désignation d’administrateurs représentant les salariés (articles 14,16 et 29) ; Modification de l’article 18 des statuts concernant les délibérations du conseil d’administration ; Modification de l’article 19 concernant les pouvoirs du Conseil d’administration ; Modifications des articles 22 et 29 des statuts concernant les rémunérations des membres du conseil d’administration ; Modification de l’article 24-I des statuts concernant la nomination des commissaires aux comptes ; Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale figurent dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 18 mai 2020, bulletin n°60 . ### C onditions pour pouvoir participer Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. D ans le contexte de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions législatives et réglementaires , l’Assemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence physique des actionnaires ou de leurs représentants. Par conséquent, il ne sera pas possible aux actionnaires d’assister à l’Assemblée générale . Il ne sera donc pas délivré de carte d’admission. Les actionnaires sont donc invités à voter par correspondance les résolutions ou à donner pouvoir au Président ou de donner pouvoir à une personne dénommée , physique ou morale, actionnaire ou non . Compte-tenu de la situation actuelle où les délais postaux peuvent être incertains, il est recommandé d’utiliser les envois électroniques et de privilégier également les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en Assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en Assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard le mercredi 24 juin 2020 , à zéro heure CET : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par BNP Paribas Securities Services ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. L'actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si l’opération se dénoue avant le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmises par l’actionnaire pour exercer son droit de vote. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pouvoir au Président ou vote par correspondance Tout actionnaire ou représentant d’actionnaire souhaitant adresser un pouvoir au président ou voter par correspondance devra au préalable avoir justifié de sa qualité d’actionnaire , conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTO, Service Assemblées – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établi au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut demander à l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et notamment par la communication des informations requises par l’alinéa 2 de l’article L 228-3 du code de commerce. Tout actionnaire souhaitant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance peut demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir BNP Paribas Securities Services – CTO, Service Assemblées – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225- 76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 5 juin 2020 sur le site de la société www.rallye.fr , à la rubrique /actionnaires/assemblee-generale ou encore se le procurer auprès de son établissement teneur de compte. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé par voie postale à BNP Paribas Securities Services – CTO, Service Assemblées – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, pour les actionnaires au nominatif de préférence par voie électronique à l’adresse [email protected] , ou à son teneur de compte pour les actionnaires au porteur. I l devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée, soit le 23 juin 2020 . Pour l’actionnaire au nominatif pur ou administré le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est joint à la brochure de convocation. Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de l’Assemblée, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d'administration. Pouvoir à une personne dénommée (physique ou morale, actionnaire ou non) Exceptionnellement , conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, pour être prises en compte, les désignations de mandataires doivent être reçues par BNP Paribas Securities Services – CTO, Service Assemblées – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, au plus tard le 4 e jour précédant la date de l’Assemblée générale, soit au plus tard le lundi 22 juin 2020 , à minuit CET. Le mandataire doit adresser ses instructions pour l'exercice du mandat dont il dispose, par e-mail à BNP Paribas Securities Services, à [email protected] au plus tard le 4 e jour précédant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le lundi 22 juin 2020 , à minuit CET. Cet e-mail doit contenir obligatoirement : le formulaire de vote par correspondance complété du vote des résolutions, daté et signé ; les nom, prénom et adresse du mandant ; le n° de CCN (si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres (si actionnaire au porteur) du mandant ; les nom, prénom et adresse du mandataire. Le formulaire de vote par correspondance est téléchargeable sur le site de la Société www.rallye.fr , à la rubrique /actionnaires/assemblee-generale . Changement d’instructions Exceptionnellement, conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de l’article R.225 85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée peut revenir sur sa décision et choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne p ar courrier électronique à BNP Paris Securities Services au plus tard la veille de l’Assemblée, soit au plus tard jeudi 25  juin 2020 , à 15 heures CET (hors désignation d’un nouveau mandataire) . Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire , qu’il soit au nominatif ou au porteur, doit adresser un e-mail à BNP Paribas Securities Services, à [email protected]. Cet e-mail doit contenir obligatoirement : le formulaire de vote par correspondance complété de son nouveau choix, daté et signé ; ses nom, prénom et adresse ; son n° de CCN (compte courant nominatif – si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres ainsi que l’attestation de participation (si actionnaire au porteur). Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est joint à la brochure de convocation envoyée à l’actionnaire nominatif. Il est également téléchargeable sur le site de la www.rallye.fr , à la rubrique /actionnaires/assemblee-generale . Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation, quinze jours au moins avant l’Assemblée générale. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société www.rallye.fr , à la rubrique /actionnaires/assemblee-generale . Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à BNP Paribas Securities Services, par courrier électronique ou postal, le formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements présent dans la brochure de convocation ou téléchargeable sur le site Internet de la Société, à la rubrique susvisée. Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par courrier électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Les questions doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Rallye , Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit au plus tard le lundi 22 juin 2020 . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions réponses. Diffusion de l’Assemblée générale L’intégralité de l’Assemblée sera retransmise, en version audio et en français, le vendredi 26 juin 2020 à 10 heures 30 CET sur le site de la Société www.rallye.fr , Les informations pratiques sont disponibles sur le site de la Société www.rallye.fr , à la rubrique /actionnaires/assemblee-generale . Le conseil d’administration

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 157 119 705 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 25 mai 2020 , la société Rallye , sus-désignée, e t d’une part la société Cobivia, société par actions simplifiée au capital de 31 812 000 euros, dont le siège social est situé à Paris (75008), 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, immatriculée sous le numéro 318 906 146 au RCS Paris, et d’autre part la société L’Habitation Moderne de Boulogne , société par actions simplifiée au capital de 99 694 575 euros, dont le siège social est situé à Paris (75008), 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, immatriculée sous le numéro 582 079 679 au RCS Paris , ont établi un projet de fusion par voie d’absorption des sociétés Cobivia et L’Habitation Moderne de B oulogn e par la société Rallye par lequel la société Cobivia apporterait à cette dernière la totalité de son actif, évalué à 653 473 119,55 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 629 137 044,76 €, représentant un actif net de 24 336 074,79 € et la société L’Habitation Moderne de Boulogne apporterait à la société Rallye la totalité de son actif, évalué à 4 96  341 097,25 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 506 558 99,56 €, représentant un actif net négatif de 10 217 902,31 €. Toutes les opérations effectuées par les société s absorbée s depuis le 1er janvier 20 20 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société Rallye, propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société Cobivia, et de la totalité des actions de la société L’Habitation Moderne de Boulogne ne procèdera pas à l’émission d’actions nouvelles en rémunération de l’apport-fusion. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion . La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L’Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion . Le projet de fusion a été déposé le 25 mai 2020 , tant pour la société absorbante que pour les sociétés absorbées , au Greffe du tribunal de commerce de Paris . Les créanciers des sociétés concernées pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article R.236-8 du Code de commerce , sans préjudice de l’application des dispositions de l’ordonnance n°2020- 306 du 25 mars 2020 et notamment de son article 2.

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 156 545 307 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Vendredi 26 juin 2020 , à 10 h 30 A vis de réunion à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire Les actionnaires de la société Rallye sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 26 juin 2020 à 10 heures 30 CET, au 83 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (7500 8 ), laquelle se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister conformément aux dispositions légales en vigueur adaptées par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret du n° 2020-418 du 10 avril 2020, en raison du contexte de l’épidémie de Covid-19, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Lecture des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019  ; Affectation du résultat de l’exercice  ; Conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes ; Renouvellement du mandat des administrateurs ; Renouvellement du mandat de censeurs ; Amendement à la politique de rémunération 2019 du Directeur général ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, en raison de son mandat ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2019 des mandataires sociaux ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2020 ; Fixation du montant global de la rémunération des mandataires sociaux non exécutifs ; Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2020/2021 des mandataires sociaux non exécutifs ; Autorisation d'achat par la société de ses propres actions. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation par les actionnaires du droit préférentiel de souscription au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées ; Modification de l’article 10-III des statuts concernant l’identification des détenteurs de titres de la Société ; Modifications statutaires relatives à la désignation d’administrateurs représentant les salariés (articles 14,16 et 29) ; Modification de l’article 18 des statuts concernant les délibérations du conseil d’administration ; Modification de l’article 19 concernant les pouvoirs du Conseil d’administration ; Modifications des articles 22 et 29 des statuts concernant les rémunérations des membres du conseil d’administration ; Modification de l’article 24-I des statuts concernant la nomination des commissaires aux comptes ; Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 190 258 899,74 euros. Elle prend acte, du virement au compte « Report à nouveau » des dividendes alloués, aux 46 250 actions détenues par la Société au 22 mai 2019, date de leur mise en paiement, représentant un montant total de 46 250 euros. Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni dépenses somptuaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 1 504 millions d’euros. Troisième résolution Affectation du résultat de l’exercice L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui s’élève à 190 258 899,74 euros au compte report à nouveau dont le solde deviendra débiteur de 152 897 412,81 euros. L’Assemblée générale reconnaît en outre que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants : Exercice clos le Montant* (en euros) 31 décembre 2016 1,40 31 décembre 2017 1,00 31 décembre 2018 1,00 * Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, les dividendes versés au titre de 2016 ont été soumis à l’abattement de 40 %. Pour 2017 et 2018 pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au prélèvement forfaitaire unique de 30 % composé des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 % et de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 % (sans abattement de 40 %) sauf option expresse du contribuable pour l’application du barème progressif (avec abattement de 40 %). Quatrième résolution Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de nouvelles conventions réglementées intervenues au cours de l’exercice 2019. Cinquième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Charrier L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Charrier pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Sixième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Dumas L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Dumas pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Septième résolution Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Catherine Fulconis L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Catherine Fulconis pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Huitième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles Naouri L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles Naouri pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Neuvième résolution Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Anne Yannic L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Anne Yannic pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Dixième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Euris L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Euris dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Madame Odile Muracciole, pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Onzième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Finatis L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Finatis, dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Madame Virginie Grin, pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Douzième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Foncière Euris L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Foncière Euris dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Monsieur Didier Lévêque, pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Treizième résolution Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Jean Chodron de Courcel L’Assemblée générale ordinaire renouvelle Monsieur Jean Chodron de Courcel dans ses fonctions de censeur pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Quatorzième résolution Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Christian Paillot L’Assemblée générale ordinaire renouvelle Monsieur Christian Paillot dans ses fonctions de censeur pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Q uinzième résolution Amendement à la politique de rémunération 2019 du Directeur général L’Assemblée générale ordinaire, en application des dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion, approuve les modifications apportées à la politique de rémunération 2019 du Directeur général, notamment les principes et modalités de détermination de la rémunération annuelle variable au titre de 2019 ainsi que les modalités de détermination et d’attribution d’une rémunération complémentaire, en raison de son mandat, tels que détaillés dans ledit rapport. Seizième résolution Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, en raison de son mandat L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.225-100, II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, à raison de son mandat, intégrant les amendements objet de la 15°résolution, et tels que présentés à l’Assemblée Générale dans le rapport précité. Dix-septième résolution Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2019 des mandataires sociaux L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.225-100, II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion comprenant notamment les informations relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2019 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat, approuve les informations mentionnées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce telles que présentées à l’Assemblée Générale dans le rapport précité. Dix-huitième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2020 L’Assemblée générale ordinaire, en application des articles L. 225-37-2 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion, approuve en application de l’article L 225-100 II du Code commerce, la politique de rémunération pour 2020 du Directeur général, à raison de son mandat, telle que présentée dans ledit rapport. Dix-neuvième résolution Fixation du montant global de la rémunération des mandataires sociaux non exécutifs L'assemblée générale fixe le montant global annuel de la rémunération des mandataires sociaux non exécutifs, à la somme de 330 000 euros au titre du mandat écoulé. Ce montant restera en vigueur pour les exercices suivants sauf à être modifié par une prochaine assemblée. Vingtième résolution Approbation de la politique au titre du mandat 2020/2021 de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion, approuve la politique de rémunération des administrateurs non exécutifs à raison de leur mandat, telle que présentée dans ledit rapport. Vingt-et-unième résolution Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014), autorise le Conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la Société en vue notamment : – d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – de mettre en œuvre, tout plan d’actionnariat ou tout plan d’épargne conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou tout autre dispositif de rémunération en actions ; – de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; – de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe ; – de les annuler en tout ou en partie en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi ; – de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la présente Assemblée générale, soit à titre indicatif, 5 218 176 actions sur la base du capital au 26 mars 2020, pour un montant maximal de 156 millions d’euros. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L. 211-22 et suivants du Code monétaire et financier. Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2020 et au plus tard le 26 décembre 2021. En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions, ou d’opérations stratégiques engagés et annoncés avant le lancement de l’offre publique. En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et toutes autres formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Vingt-deuxième résolution Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation par les actionnaires du droit préférentiel de souscription au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, étant précisé que les dirigeants mandataires sociaux de la Société ne peuvent pas être bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions ; décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 1 % du nombre total des actions représentant le capital social de la Société à la date de l’Assemblée générale du 26 juin 2020, mais sans tenir compte des ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits des bénéficiaires conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent : à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ; et/ou à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées et prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre ainsi qu’à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles et à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement. L’Assemblée générale décide que les actions qui seront attribuées définitivement à leurs bénéficiaires au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an, devront être également soumises à une obligation de conservation qui commencera à courir à compter de leur attribution définitive. Les durées des périodes d’acquisition, et de conservation seront fixées par le Conseil d’administration, leur durée cumulée ne pouvant être inférieure à deux ans. Toutefois, l’obligation de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’administration pour les actions dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée minimale de deux ans. Le Conseil d’administration aura également la faculté de déterminer des périodes d’acquisition et de conservation différentes selon les dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de résidence des bénéficiaires. Le Conseil d’administration pourra également décider que l’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins, avant le terme des périodes d’acquisition et/ou de conservation prévues, acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce et définis par l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale ou équivalent dans les réglementations des pays de résidence des bénéficiaires étrangers. L’Assemblée générale décide que les attributions définitives d’actions aux salariés pourront être soumises à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance et/ou de présence déterminées par le Conseil d’administration. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, à l’effet, dans les limites ci-dessus fixées : d’arrêter l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, et le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun d’eux, étant rappelé que l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés liées ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social ; de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ; de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et, s’il y a lieu, toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ; de déterminer, les durées de la période d’acquisition et, le cas échéant, de celle de l’obligation de conservation des actions ; d’inscrire, le cas échéant, les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci ; de lever l’indisponibilité des actions durant la période de conservation, dans le respect des obligations légales de durée minimale, en cas de licenciement ou de mise à la retraite ; d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant d’attributions gratuites d’actions ; de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ; de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires et d’y imputer, s’il le souhaite opportun, les frais liés à l’augmentation de capital ; en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence et de procéder à toutes formalités nécessaires ; de procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 et L. 225-197-5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation. L’Assemblée générale fixe à 38 mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation. Elle met fin à l’autorisation ayant le même objet conférée par les assemblées générales précédentes. Vingt-troisième résolution Modification de l’article 10-III des statuts concernant l’identification des détenteurs de titres de la Société L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de modifier la rédaction de l’article 10-III des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : «  Article 10 – Propriété et forme des actions – Identification des détenteurs de titres de la société III - La société ou son mandataire peut, dans les conditions légales et réglementaires, demander à tout moment soit au dépositaire central d’instruments financiers, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l'article L.211-3 du code monétaire et financier le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité, l'année de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, la date de constitution, l'adresse postale et, le cas échéant, l'adresse électronique des détenteurs de titres au porteur, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d'actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions attachées à ces titres et toute autre information prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables. Lorsqu'un teneur de compte identifie dans la liste qu'il est chargé d'établir, à la suite d'une demande visée au premier alinéa ci-dessus, un intermédiaire mentionné au septième alinéa de l'article L. 228-1 du code monétaire et financier inscrit pour le compte d'un ou plusieurs tiers propriétaires, il lui transmet cette demande, sauf opposition expresse de la société ou de son mandataire lors de la demande. L'intermédiaire inscrit interrogé est tenu de transmettre les informations au teneur de compte, à charge pour ce dernier de les communiquer, selon le cas, à la société ou son mandataire ou au dépositaire central » Le reste de l’article est sans changement. Vingt-quatrième résolution Modifications statutaires relatives à la désignation d’administrateurs représentant les salariés (articles 14,16 et 29) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide d’insérer un paragraphe II à l’article 14 des statuts, les quatre alinéas actuels étant regroupés au sein d’un paragraphe I, et de modifier le titre et le paragraphe I de l’article 16 des statuts ainsi que la rédaction du 3e tiret du paragraphe I de l’article 29 des statuts, comme suit : « Article 14– Composition du conseil d’administration (…) II – Le Conseil d’administration peut comprendre également, conformément aux dispositions de l’article L.225-27-1 du code de commerce, un ou deux administrateurs représentant les salariés, dont le régime est soumis aux dispositions légales en vigueur et aux présents statuts. Lorsque le nombre des administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire est inférieur ou égal à huit (8), un administrateur représentant les salariés est désigné par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L.2122-1 et L.2122-4 du code du travail dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. Lorsque le nombre des administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire est supérieur à huit (8), deux administrateurs représentant les salariés doivent être désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour de ces élections. Le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire à prendre en compte pour déterminer le nombre d’administrateurs représentant les salariés est apprécié à la date de désignation des représentants des salariés au Conseil. L'administrateur désigné doit être titulaire depuis au moins deux ans d'un contrat de travail avec la société ou l'une de ses filiales directes ou indirectes, ayant son siège social en France ou à l'étranger. La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de trois années. Ils entrent en fonction à l’expiration des fonctions des administrateurs représentant les salariés sortants. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et se tenant dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Au terme dudit mandat, le renouvellement de la désignation de l’administrateur ou des administrateurs représentant les salariés sera subordonné au maintien des conditions d’application fixées à l’article L.225-27-1 du code de commerce. Par exception, le premier administrateur représentant les salariés entrera en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration tenue après sa nomination. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l'article L.225-34 du code de commerce. Le mandat de l’administrateur représentant les salariés prend fin de plein droit en cas de rupture du contrat de travail, de révocation conformément à l’article L.225-32 du code de commerce ou en cas de survenance d’un cas d’incompatibilité prévu à l’article L.225-30 du code de commerce. Par exception aux dispositions du l’article 15 des présents statuts, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d'actions. Sous réserve des dispositions du présent article ou de la réglementation en vigueur, les administrateurs représentant les salariés ont le même statut, les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les autres administrateurs. » «  Article 16 – Durée des fonctions – Limite d’âge – Remplacement des administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire » I - La durée des fonctions des administrateurs, à l’exception de celle du ou des administrateur(s) représentant les salarié(s) tel(s) que visé(s) à l’article 14.II des statuts, est de une année expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. (..) « Article 29 – Assemblée générale ordinaire I. L’Assemblée générale ordinaire réunie annuellement : (…) - sous réserve des dispositions de l’article 14 II des présents statuts, nomme les administrateurs, ratifie ou rejette les nominations faites à titre provisoire par le Conseil, peut révoquer les administrateurs pour des causes dont elle est seule juge ; » (…) Vingt-cinquième résolution Modification de l’article 18 des statuts concernant les délibérations du conseil d’administration L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de modifier l’article 18 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Article 18– Délibérations du conseil I. Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et toutes les fois qu’il le juge convenable, au lieu indiqué dans la convocation. Les convocations sont faites par le président ou, en son nom, par toute personne qu’il désignera ; si le conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers des administrateurs en exercice peut demander au président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter dans une délibération du conseil d’administration. Le conseil est seul juge de la validité du mandat qui peut être donné par tout moyen écrit attestant sans ambiguïté de la volonté du mandant. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. II. Pour la validité des délibérations du conseil, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs en exercice est nécessaire et suffisante. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Cependant, au cas où le conseil est composé de moins de cinq membres, les décisions peuvent être prises par deux administrateurs présents, mais d'accord entre eux. Les administrateurs peuvent participer aux délibérations par visioconférence ou par des moyens de télécommunications dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur et le règlement intérieur du conseil d'administration. III. Le conseil d’administration a la faculté, à l'initiative du président, d'adopter par voie de consultation écrite les décisions relevant de ses attributions propres visées à l'article L.225-37 du code de commerce ainsi que toute décision de transfert de siège social dans le même département. IV. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance et au moins un administrateur. Les consultations écrites sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et au moins un administrateur et doivent contenir en annexe les supports matériels de la réponse de chaque administrateur. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement certifiés par le président du conseil d’administration, le directeur général, le ou les directeurs généraux délégués, l’administrateur temporairement délégué dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet. La justification du nombre des administrateurs en exercice, de leur présence ou de leur représentation, de la qualité d’administrateur et de représentant permanent d’une personne morale administrateur, de président ou vice-président du conseil d’administration en exercice, de directeur général, de directeur général délégué ou d’administrateur temporairement délégué dans les fonctions de président ainsi que des mandats donnés par les administrateurs représentés, résulte valablement, vis à vis des tiers, des énonciations du procès-verbal et des copies ou extraits qui en sont délivrés. » Vingt-sixième résolution Modification de l’article 19 concernant les pouvoirs du Conseil d’administration L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier le paragraphe I et d’insérer un paragraphe V et de modifier la numérotation qui suit de l’article 19 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : : «  Article 19 - Pouvoirs du Conseil – Comités – Conventions réglementées I. Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. (…) V. Conformément aux dispositions du dernier aliéna de l’article L.225-35 du code de commerce, les engagements de cautions, d'avals ou de garanties donnés au nom de la société font l'objet d'une autorisation du conseil. Le conseil peut toutefois donner cette autorisation globalement et annuellement sans limite de montant pour garantir les engagements pris par les sociétés contrôlées au sens du II de l'article L. 233-16 du présent code. Il peut également autoriser le directeur général à donner, globalement et sans limite de montant, des cautions, avals et garanties pour garantir les engagements pris par les sociétés contrôlées au sens du même II, sous réserve que ce dernier en rende compte au conseil au moins une fois par an. Le directeur général peut également être autorisé à donner, à l'égard des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant. VI Sous réserve de toute interdiction légale, des délégations de pouvoirs, des mandats ou des fonctions limitées à une ou plusieurs opérations ou catégories d’opérations déterminées peuvent être conférées à toutes personnes, administrateurs ou autres. » Vingt-septième résolution Modifications des articles 22 et 29 des statuts concernant les rémunérations des membres du conseil d’administration L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de modifier l’article 22 et le paragraphe I de l’article 29 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit : « Article 22 – Rémunérations des membres du conseil d’administration et de la direction générale I. Les membres du conseil d’administration peuvent recevoir, à titre de rémunération de leur activité une rémunération annuelle dont le montant global est déterminé par l’assemblée générale et maintenue jusqu’à nouvelle décision d’une autre assemblée. Le conseil d’administration répartit librement entre ses membres cette rémunération, il peut également allouer aux administrateurs membres des comités prévus à l’article 19.III, une part supérieure à celle des autres administrateurs. II. Le conseil d’administration détermine les rémunérations fixes ou proportionnelles ou à la fois fixes et proportionnelles à attribuer au président ou aux vice-présidents, au directeur général et, avec l’accord du directeur général, aux directeurs généraux délégués. Le conseil d’administration fixe également la rémunération de l’administrateur temporairement délégué dans les fonctions de président, ainsi que, dans les conditions prévues par le code de commerce, les rémunérations exceptionnelles pour les missions et mandats confiés à des administrateurs. Les administrateurs personnes physiques ou morale ne peuvent recevoir aucune rémunération, permanente ou non, autre que la rémunération perçue au titre de leur activité, les rémunérations exceptionnelles pour les missions et mandats tels que membres des comités qui leur sont confiés par le conseil ainsi que les rémunérations qui leur seraient attribuées, le cas échéant, au titre de leur fonction de président, de directeur général et de directeurs généraux délégués et enfin les traitements versés au titre de leur contrat de travail. III. Des rémunérations, soit fixes, soit proportionnelles, soit à la fois fixes et proportionnelles, peuvent être allouées par le conseil d’administration à toutes personnes non administrateurs investies de fonctions, délégations ou mandats quelconques, et notamment aux membres de tous comités ». «  Article 29 - Assemblée Générale Ordinaire I. L'assemblée générale ordinaire réunie annuellement : approuve, redresse ou rejette les comptes annuels et les comptes consolidés, détermine l'affectation du bénéfice en se conformant à l'article 34 et peut décider, dans les conditions légales, d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende ou de l'acompte sur dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions ; statue sur les conventions visées par l'article L.225-38 du code de commerce ; sous réserve des dispositions de l’article 14 II des présents statuts, nomme les administrateurs, ratifie ou rejette les nominations faites à titre provisoire par le conseil, peut révoquer les administrateurs pour des causes dont elle est seule juge ; statue sur la politique de rémunération des mandataires sociaux, décide d'allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle et en détermine le montant et statue sur les informations et éléments mentionnés au I de l'article L.225-37-3 et au III de l'article L225-100 du Code de commerce ; » Le reste de l’’article est sans changement. Vingt-huitième résolution Modification de l’article 24-I des statuts concernant la nomination des commissaires aux comptes L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de modifier la rédaction du paragraphe I de l’article 24 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Article 24- Commissaires aux comptes I L'assemblée générale ordinaire désigne, dans les conditions légales, un ou plusieurs commissaires aux comptes nommés pour six exercices et dont les fonctions expirent à l'issue de l'assemblée générale qui statue sur les comptes du sixième exercice. Ils exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.  Dans les cas visés au deuxième alinéa de l'article L.823-1 du Code de commerce, un ou plusieurs commissaires suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de décès, de démission, d'empêchement ou de refus de ceux-ci, sont désignés par l'assemblée générale ordinaire. » Le reste de l’article est sans changement. Vingt-neuvième résolution Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi. ### Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société www.rallye.fr , à la rubrique /actionnaires/assemblee-generale , dans laquelle il sera mis à disposition toute éventuelle information sur les modalités de participation susceptibles d’être adaptées en fonction des dispositions législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis. C onditions pour pouvoir participer Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions législatives et réglementaires , l’Assemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence physique des actionnaires ou de leurs représentants. Par conséquent, il ne sera pas possible aux actionnaires d’assister à l’Assemblée générale . Il ne sera donc pas délivré de carte d’admission. Les actionnaires sont donc invités à voter par correspondance les résolutions ou à donner pouvoir au Président ou de donner pouvoir à une personne dénommée , physique ou morale, actionnaire ou non . Compte-tenu de la situation actuelle où les délais postaux sont incertains, il est recommandé d’utiliser les envois électroniques et de privilégier également les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en Assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en Assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard le mercredi 24 juin 2020 , à zéro heure CET : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par BNP Paribas Securities Services ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. L'actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si l’opération se dénoue avant le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmises par l’actionnaire pour exercer son droit de vote. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pouvoir au Président ou vote par correspondance Tout actionnaire ou représentant d’actionnaire souhaitant adresser un pouvoir au président ou voter par correspondance devra au préalable avoir justifié de cette qualité, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTO, Service Assemblées – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établi au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut demander à l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et notamment par la communication des informations requises par l’alinéa 2 de l’article L 228-3 du code de commerce. Tout actionnaire souhaitant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance peut demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir BNP Paribas Securities Services – CTO, Service Assemblées – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225- 76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 5 juin 2020 sur le site de la société www.rallye.fr , à la rubrique /actionnaires/assemblee-generale ou encore se le procurer auprès de son établissement teneur de compte. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé par voie postale à BNP Paribas Securities Services – CTO, Service Assemblées – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, pour les actionnaires au nominatif de préférence par voie électronique à l’adresse [email protected] , ou à son teneur de compte pour les actionnaires au porteur. I l devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée, soit le 23 juin 2020 . Pour l’actionnaire au nominatif pur ou administré le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est joint à la brochure de convocation. Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de l’Assemblée, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d'administration. Pouvoir à une personne dénommée (physique ou morale, actionnaire ou non) Exceptionnellement , conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, pour être prises en compte, les désignations de mandataires doivent être reçues par BNP Paribas Securities Services – CTO, Service Assemblées – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, au plus tard le 4 e jour précédant la date de l’Assemblée générale, soit au plus tard le lundi 22 juin 2020 , à minuit CET. Le mandataire doit adresser ses instructions pour l'exercice du mandat dont il dispose, par e-mail à BNP Paribas Securities Services, à [email protected] au plus tard le 4 e jour précédant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le lundi 22 juin 2020 , à minuit CET. Cet e-mail doit contenir obligatoirement : le formulaire de vote par correspondance complété du vote des résolutions, daté et signé ; les nom, prénom et adresse du mandant ; le n° de CCN (si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres (si actionnaire au porteur) du mandant ; les nom, prénom et adresse du mandataire. Le formulaire de vote par correspondance est téléchargeable sur le site de la Société www.rallye.fr , à la rubrique /actionnaires/assemblee-generale . Changement d’instructions Exceptionnellement, conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de l’article R.225 85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée peut revenir sur sa décision et choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne p ar courrier électronique à BNP Paris Securities Services au plus tard la veille de l’Assemblée, soit au plus tard jeudi 25  juin 2020 , à 15 heures CET (hors désignation d’un nouveau mandataire) . Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire , qu’il soit au nominatif ou au porteur, doit adresser un e-mail à BNP Paribas Securities Services, à [email protected]. Cet e-mail doit contenir obligatoirement : le formulaire de vote par correspondance complété de son nouveau choix, daté et signé ; ses nom, prénom et adresse ; son n° de CCN (compte courant nominatif – si actionnaire au nominatif) ou les références bancaires du compte titres ainsi que l’attestation de participation (si actionnaire au porteur). Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est joint à la brochure de convocation envoyée à l’actionnaire nominatif. Il est également téléchargeable sur le site de la www.rallye.fr , à la rubrique /actionnaires/assemblee-generale . Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation, quinze jours au moins avant l’Assemblée générale. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce seront disponibles au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 5 juin 2020 sur le site Internet de la Société www.rallye.fr , à la rubrique /actionnaires/assemblee-generale . Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à BNP Paribas Securities Services, par courrier électronique ou postal, le formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements présent dans la brochure de convocation ou téléchargeable sur le site Internet de la Société, à la rubrique susvisée. Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par courrier électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social : Rallye , Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , jusqu’au 25ème jour précédant l’Assemblée générale, soit le 1 er juin 2020 , conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 juin 2020 . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Les questions doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Rallye , Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit au plus tard le lundi 22 juin 2020 . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions réponses. Le conseil d’administration

Description : RALLYE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 156.545.307,00 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. 054 500 574 RCS Paris Résultats des votes des assemblées générales des porteurs d’obligations émises par Rallye Paris, le 16 janvier 2020 – Dans le cadre de la procédure de consultation des créanciers de Rallye sur les propositions d’apurement du passif (cf. communiqué du 9 décembre 2019), les assemblées générales des porteurs des obligations émises par Rallye se sont tenues ce jour sur convocation de DIIS Group en sa qualité de représentant de chacune des masses obligataires sur première convocation. Les résultats sont les suivants : Code ISIN / Common Code Libellé Quorum Pour Contre Abstention Résultat du vote FR0012017903 Obligations à échéance le 31 janvier 2022 au taux annuel de 3,40% pour un montant total de 110.000.000 euros, intégralement en circulation. 67,27% 34,32% 58,11% 7,57% Rejeté à 65,68% FR0013257557 161928615 Obligations à échéance le 23 janvier 2023 au taux annuel de 4,371% pour un montant total de 350.000.000 euros, intégralement en circulation. 29,80% 54,55% 45,35% 0,10% Adopté à 54,55% FR0011801596 104842763 Obligations à échéance le 2 avril 2021 au taux annuel de 4% pour un montant total de 500.000.000 euros, dont 464.600.000 euros sont en circulation. 28,41% 42,35% 53,94% 3,71% Rejeté à 57,65% CH0341440326 151872719 Obligations à échéance le 23 novembre 2020 au taux annuel de 4% pour un montant total de 75.000.000 de francs suisses, intégralement en circulation. 11,05%* n.a. n.a. n.a. n.a. CH0398013778 175905111 Obligations à échéance le 8 février 2024 au taux annuel de 3,25% pour un montant total de 95.000.000 de francs suisses, intégralement en circulation. 10,48%* n.a. n.a. n.a. n.a. FR0013215415 Obligations échangeables en actions de la société Casino, Guichard-Perrachon, sans effet dilutif, remboursables uniquement en numéraire, à échéance le 1 er février 2022 au taux annuel de 5,25% pour un montant total de 200.000.000 euros, intégralement en circulation. 38,05% 48,23% 50,59% 1,18% Rejeté à 51,77% FR0011567908 Obligations échangeables en actions de la société Casino, Guichard-Perrachon à échéance le 2 octobre 2020 au taux annuel de 1% pour un montant total de 374.999.962,14 euros, dont 4.628.847,61 euros sont en circulation. 20,23% 0% 100% 0% Rejeté à 100% * Le quorum n’étant pas atteint, l’assemblée se prononcera sur seconde convocation le 27 janvier 2020, au cabinet Linklaters – 25, rue de Marignan – 75008 Paris – France.

Description : RALLYE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 156 545 307 euros . Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. 054 500 574 RCS Paris. (la «  Société  ») Avis de convocation des porteurs d’obligations ÉmisES par rallye DIIS Group, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 824 266, dont le siège social est situé 12, rue Vivienne – 75002 Paris – France, ès qualité de représentant de la masse des porteurs des obligations listées ci-dessous émises par la société Rallye, judiciairement désigné à cette fonction par ordonnances de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris des 21 juin 2019 et 10 juillet 2019, a décidé de convoquer en assemblées générales (ci-après, séparément, une «  Assemblée Générale », et ensemble, les «  Assemblées Générales » ), les porteurs des obligations listées ci-dessous , au cabinet Linklaters – 25, rue de Marignan – 75008 Paris – France , le 16 janvier 20 20 sur première convocation et, si le quorum n’est pas atteint, le 27 janvier 20 20 , aux mêmes lieu et horaires. Code ISIN / Common Code Libellé Heure (de Paris) FR0012017903 Obligations émises le 30 juin 2014 à échéance le 31 janvier 2022 au taux annuel de 3,40% pour un montant total de 110.000.000 euros , intégralement en circulation. 8h30 FR0013257557 161928615 Obligations émises le 23 mai 2017 à échéance le 23 janvier 2023 au taux annuel de 4,371% pour un montant total de 350.000.000 euros , intégralement en circulation. 9h00 FR0011801596 104842763 Obligations émises le 2 avril 2014 à échéance le 2 avril 2021 au taux annuel de 4% pour un montant total de 500.000.000 euros , dont 464.600.000 euros sont en circulation . 9h30 CH0341440326 151872719 Obligations émises le 23 novembre 2016 à échéance le 23 novembre 2020 au taux annuel de 4% pour un montant total de 75.000.000 de francs suisses , intégralement en circulation . 10h00 CH0398013778 175905111 Obligations émises le 8 février 2018 à échéance le 8 février 2024 au taux annuel de 3,25% pour un montant total de 9 5 .000.000 de francs suisses , intégralement en circulation. 10h30 FR0013215415 Obligations échangeables en actions de la société Casino , Guichard-Perrachon, sans effet dilutif, remboursables uniquement en numéraire, émises le 26 octobre 2016 à échéance le 1 er février 2022 au taux annuel de 5,25% pour un montant total de 200.000.000 euros , intégralement en circulation. 11h00 FR0011567908 Obligations échangeables en actions de la société Casino , Guichard-Perrachon émises le 2 octobre 2013 à échéance le 2 octobre 2020 au taux annuel de 1% pour un montant total de 374.999.962,14 euros , dont 4.628.847,61 euros sont en circulation. 11h30 Ci-après, ensemble les «  Obligations  » , et chaque emprunt obligataire, séparément, l’«  Emprunt  ». DIIS Group, ès qualité de représentant de la masse, a arrêté l’ordre du jour ci-dessous, soumis au vote des Assemblées Générales : Ordre du jour Approbation des propositions établies par la société Rallye, avec le concours des administrateurs judiciaires, dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte par jugement du tribunal de commerce de Paris du 23 mai 2019, pour l’apurement de la dette liée à l’Emprunt ; Dépôt des documents relatifs à l’ A ssemblée Générale  ; et Pouvoir s pour formalités. Modalit É s du vote Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout porteur d’Obligations peut prendre part à l’Assemblée Générale de l’Emprunt concerné ou s’y faire représenter dans les conditions légales et réglementaires. Conformément aux dispositions de l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations de son droit de participer à l'Assemblée Générale concernée par l'inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d'un intermédiaire habilité au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant la date fixée pour l'Assemblée Générale à minuit (heure de Paris) , soit le 14 janvier 2020 à 00h00, heure de Paris. Un certificat d’inscription délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte devra être adressé au représentant de la masse (DIIS Group – 12, rue Vivienne – 75002 Paris – France – email : [email protected] ) avant cette date. Le porteur d’Obligations qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses Obligations. En cas de transfert de propriété intervenant avant le deuxième (2 ème ) jour ouvré précéd a nt l’Assemblée Générale à minuit , l'intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété au représentant de la masse (DIIS Group – 12, rue Vivienne – 75002 Paris – France – email : HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] ). Mode de participation à l’Assemblée Générale A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée Générale, les porteurs d'Obligations peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : donner procuration au président de l’Assemblée Générale ; donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix ; voter par correspondance. Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Des formulaires unique s de vote seront délivrés aux porteurs d’Obligations qui en feront la demande auprès d u représentant de la masse ( DIIS Group – 12, rue Vivienne – 75002 Paris – France – email : [email protected] ) . Les formulaires uniques de vote accompagnés d’un certificat d’inscription en compte devront être déposés auprès du représentant de la masse ( DIIS Group – 12, rue Vivienne – 75002 Paris – France – email : [email protected] ) au plus tard trois jours calendaires avant la date de l' Assemblée G énérale , soit au plus tard le 13 janvier 20 20 (date limite de réception) ou, en cas d’envoi par courrier électronique, au plus tard à 15h00, heure de Paris, le jour précédant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 15 janvier 20 20 à 15h00, heure de Paris (date limite de réception). Droits de communication des porteurs d’Obligations Les documents suivants sont tenus à la disposition des porteurs d’Obligations dans les délais légaux au siège social de la Société (83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris /32 rue de Ponthieu – 75008 Paris )  ou auprès du représentant de la masse (DIIS Group – 12, rue Vivienne – 75002 Paris – France – email : [email protected] ) : le formulaire de vote par procuration ou par correspondance incluant (i) le texte des projets de résolutions proposées   et (ii) les propositions d’apurement des dettes établies par la société Rallye , avec le concours des administrateurs judiciaires, telles que transmises au représentant de la masse par les mandataires judiciaires, ainsi qu’une traduction libre en anglais, étant précisé que seule la version française de ce document fait foi  ; et les modalités de chacun des Emprunts ( Base Prospectus , Final Terms et Terms and Conditions , le cas échéant ) . DIIS Group, ès qualité de représentant de la masse

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 156 716 307 € Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 054 500 574 RCS Paris Exercice : 1 er janvier au 31 décembre Les comptes consolidés et annuels de la société Rallye de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 8 , revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que figurant dans le document de référence , incluant le rapport financier annuel, mis en ligne le 18 avril 201 9 sur le site internet de la société www.rallye.fr , et sur le site de l’AMF www.amf-france.org , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 15 mai 2019.

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 156  716 307 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire mercredi 15 mai 2019 à 10 heures 30 Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat et fixation du dividende ; Conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes ; Renouvellement du mandat d’administrateurs ; Renouvellement du mandat de censeurs ; Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes, le cabinet KPMG ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Franck Hattab, Directeur général ; Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Directeur général, au titre de l’exercice 2019 ; Autorisation d'achat par la société de ses propres actions. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au Public ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2-II du Code monétaire et financier ; Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés, pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale ; Autorisation conférée au Conseil d’administration à l'effet d’augmenter le montant initial des émissions réalisées avec ou sans droit préférentiel en cas de demandes de souscription excédentaires ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ; Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre ; Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale figurent dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 5 avril 201 9 , bulletin n°4 1 . * Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. S’il souhaite y assister personnellement, il devra faire la demande d’une carte d’admission auprès de la société, par courrier au siège social ou par mail à l’adresse [email protected] ou à son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales –Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes : donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration ; voter par correspondance. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, de BNP Paribas Securities Services – C TO Assemblées Générales –Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la société ou de son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CT O Assemblées Générales –Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer depuis le 1 8 avril 201 9 sur le site de la société http://www.rallye.fr .. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CT O Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécurisée et indique ses nom, prénom et domicile. La signature électronique peut résulter d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire auquel elle s’attache. La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale et visés dans cet article p euvent être consultés depuis le 1 8 avril 201 9 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.rallye.fr , rubrique Actionnaires/Assemblée générale. L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication du présent avis de convocation . Questions écrites T out actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Rallye, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Le conseil d’administration

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 156 716 307 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS AVIS PREALABLE DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire mercredi 15 mai 2019 à 10 heures 30 Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018  ; Affectation du résultat et fixation du dividende ; Conventions visées par l’article L.225-38 du code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes ; Renouvellement du mandat d’administrateurs ; Renouvellement du mandat de censeurs ; Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes, le cabinet KPMG ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Franck Hattab, Directeur général ; Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Directeur général, au titre de l’exercice 2019 ; Autorisation d'achat par la société de ses propres actions. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au Public ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2-II du Code monétaire et financier ; Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés, pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale ; Autorisation conférée au Conseil d’administration à l'effet d’augmenter le montant initial des émissions réalisées avec ou sans droit préférentiel en cas de demandes de souscription excédentaires ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ; Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propres ; Pouvoirs pour les formalités. * Projet de résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 47 072 388,29 euros. Elle prend acte, du virement au compte « Report à nouveau » des dividendes alloués, aux 832 500 détenues par la Société au 21 juin 2018, date de leur mise en paiement, représentant un montant total de 832 500 euros. Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni dépenses somptuaires visés à l’article 39-4 du code général des impôts. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 7 millions d’euros. Troisième résolution Affectation du résultat de l’exercice – distribution d’un dividende L’Assemblée générale ordinaire , sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 : Bénéfice de l’exercice 47 072 388,29 euros Dotation à la réserve légale (-) 502 032,60 euros Report à nouveau antérieur (+) 42 983 650,24 euros Bénéfice distribuable (=) 89 554 005,93 euros Versement d’un dividende aux actionnaires (1) (-) 52 238 769,00 euros Report à nouveau pour le solde (=) 36 815 236,93 euros (1 ) Le montant global des dividendes est déterminé sur la base du nombre d’actions au 3 avril 2019 étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’act i ons ouvrant droit à dividende, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La distribution proposée correspond à un dividende d’un montant net de 1 euro par action qui sera mis en paiement à compter du 22 mai 2019. Ce dividende est soumis pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au prélèvement forfaitaire unique de 30 % composé des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %, et de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 % (sans abattement de 40 %) sauf option expresse du contribuable pour l’application du barème progressif (avec abattement de 40 %). L’Assemblée générale reconnaît en outre que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants : Exercice clos le Montant * 31 décembre 201 5 1,83 € 31 décembre 201 6 1, 40 € 31 décembre 201 7 1, 00 € * Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, les dividendes versés au titre de 2015, 2016 ont été soumis à l’abattement de 40 %. Pour 2017 pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au prélèvement forfaitaire unique de 30 % composé des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 % et de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 % (sans abattement de 40 %) sauf option expresse du contribuable pour l’application du barème progressif (avec abattement de 40 %). Les dividendes afférents aux actions détenues en propre par la Société au jour de la mise en paiement du dividende seront portés au compte « Report à nouveau ». Quatrième résolution Conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce L’Assemblée générale ordinaire , après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de nouvelles conventions réglementées intervenues au cours de l’exercice 201 8 . Cinquième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Charrier L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Charrier pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Sixième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Dumas L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Dumas pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Septième résolution Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Catherine Fulconis L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Catherine Fulconis pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Huitième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles Naouri L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles Naouri pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Neuvième résolution Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Anne Yannic L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Anne Yannic pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Dixième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Euris L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Euris dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Madame Odile Muracciole, pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Onzième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Finatis L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Finatis, dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Madame Virginie Grin, pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Douzième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Foncière Euris L’Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société Foncière Euris dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Monsieur Didier Lévêque, pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Treizième résolution Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Jean Chodron de Courcel L’Assemblée générale ordinaire renouvelle Monsieur Jean Chodron de Courcel dans ses fonctions de censeur pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Quatorzième résolution Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Christian Paillot L’Assemblée générale ordinaire renouvelle Monsieur Christian Paillot dans ses fonctions de censeur pour une durée d’une (1) année, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Quinzième résolution Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes KPMG L’Assemblée générale ordinaire , après avoir constaté l’expiration du mandat du cabinet KPMG, commissaire aux comptes, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Seizième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Franck Hattab, Directeur général L’Assemblée générale ordinaire, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Franck Hattab, Directeur général en raison de son mandat, tels que présentés dans ledit rapport. Dix-septième résolution Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Directeur général, au titre de l’exercice 2019 L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables en 2019 au Directeur général, en raison de son mandat, tels que présentés dans ledit rapport. Dix-huitième résolution Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014), autorise le Conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la Société en vue notamment : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou tout autre dispositif de rémunération en actions ; de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe de les annuler en tout ou en partie en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi ; de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la présente Assemblée générale, soit à titre indicatif, 5 209 314 actions sur la base du capital au 13 mars 2019, pour un montant maximal de 312 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L. 211-22 et suivants du Code monétaire et financier. Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2019 et au plus tard le 15 novembre 2020. En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions, ou d’opérations stratégiques engagés et annoncés avant le lancement de l’offre publique. En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet : de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités ; de procéder à l’affectation ou la réaffectation s’il y a lieu des actions acquises aux différents objectifs du programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ; de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’administration informera l’Assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Dix-neuvième résolution Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91, L. 228-92, L. 228-93 et L. 228-94 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission , avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement une participation. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites. Les émissions de bons de souscription d ’ actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 66 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 66  millions d’euros auquel s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, conformément à la loi. Le Conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée. En outre, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, à répartir librement et/ou offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites. Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’a dministration dispose de tous les pouvoirs , avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente délégation , et notamment de   : déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission notamment, la catégorie des titres émis ainsi que fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou, le cas échéant, d’une participation, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ; fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance ou de valeurs mobilières associées à des titres de créance , le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Vingtième résolution Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au Public L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par voie d’offre au public, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation , pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 15 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 15 millions d’euros. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital émis dans le cadre de la présente délégation . Toutefois, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer, s’il le juge utile pour tout ou partie d’une émission, un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et d’en fixer les modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, étant précisé que les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement public en France, à l’étranger et/ou sur le marché international. L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la Société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission. Cette délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’a dministration dispose de tous les pouvoirs , avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente délégation , et notamment de   : déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission notamment, la catégorie des titres émis ainsi que fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou, le cas échéant, d’une participation, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ; fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance ou de valeurs mobilières associées à des titres de créance , le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission  ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Vingt -et-unième résolution Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L. 411-2-II du Code monétaire et financier L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par voie de placement privé visé à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 15 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 15 millions d’euros. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre au profit des personnes visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier. Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’a dministration dispose de tous les pouvoirs , avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente délégation , et notamment de   : déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission notamment, la catégorie des titres émis ainsi que fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou, le cas échéant, d’une participation, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ; déterminer les personnes visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier au profit desquelles la ou les émissions seraient effectuées ; fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission  ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Vingt -deuxième résolution Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés, pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, dans le cadre de l’article L. 225-136 du Code de commerce, lors d’une émission réalisée en vertu des vingt ième et vingt-et unième résolutions de la présente Assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du Code de commerce, le prix d’émission selon les conditions suivantes : le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 % ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, compte tenu du nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de la décision du Conseil d’administration fixant le prix de l’émission. Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Vingt-troisième résolution Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant initial des émissions réalisées avec ou sans droit préférentiel en cas de demandes de souscription excédentaires L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu des dix-neuvième à vingt- deuxième résolutions , de la présente Assemblée et sur ses seules décisions, à l’effet d’émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit actuellement dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée et du plafond global prévu à la vingt-septième résolution. Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes . Vingt-quatrième résolution Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 66 millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et , notamment de : arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmentée, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ; prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ; arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence, demander l’admission des actions sur un marché réglementé et procéder à toutes formalités de publicité requises ; et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Vingt-cinquième résolution Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec sup pression du droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération des actions ou valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange, mixte ou alternative, initiée par la Société sur des actions ou valeurs mobilières d’une autre société inscrite à l’un des marchés réglementés visés par l’article L. 225-148 du Code de commerce. L’Assemblée générale décide que les valeurs mobilières ainsi émises donnant accès au capital pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces valeurs pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non et être émises en euros ou leur contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, L’Assemblée générale décide expressément de supprimer en tant que de besoin le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 15 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 15 millions d’euros. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L’Assemblée générale prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. Le Conseil d’administration aura tout pouvoir avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échéance, de fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières remises à l’échange , la date de jouissance éventuellement rétroactive , d’inscrire au passif du bilan la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération , de constater les augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts et de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin des opérations autorisées par la présenté délégation et, généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ; elle met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Vingt-sixième résolution Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la limite de 10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux 1 er et 2 e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre. L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation. Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux 1 er et 2 e  alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs (y compris, pour réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers), pour fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Vingt-septième résolution Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des dix-neuvième à vingt-sixième résolutions qui précèdent, décide que : le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées, sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser 1 milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites ; le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme sur la base des 19° à 26° résolutions, ne pourra dépasser 66 millions d’euros, étant précisé que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sans droit préférentiel de souscription ne pourra dépasser 15 millions d’euros dans le cadre des 20°, 21,°22°et 25° résolutions , compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières conformément à la loi. L’Assemblée générale prend acte que le montant nominal global de 66 millions d’euros et celui de 15 millions d’euros n’incluent pas le montant nominal des actions : à émettre lors de l’exercice des options de souscription réservées aux salariés et mandataires sociaux ; à attribuer aux salariés et mandataires sociaux en cas d ’attribution d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentation de capital ; à émettre, le cas échéant, au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la Société, conformément à la vingt-huitième résolution ; à attribuer aux actionnaires en paiement du dividende en actions. Vingt-huitième résolution Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation , en application des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 du Code de commerce, à procéder, sur ses seules décisions et s’il le juge utile, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions, soit à l’occasion de la mise en œuvre de toute émission en numéraire de valeurs mobilières donnant accès au capital ; soit dans la mesure où il apparaît au vu du rapport du Conseil d’administration prévu à l’article L. 225-102 du Code de commerce que les actions détenues collectivement par les salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital social. La souscription à cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société Rallye et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 233-16 du Code de commerce et dans les conditions fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail. L’Assemblée générale décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises. Le nombre total d’actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 1 % du nombre total des actions représentant le capital social de la Société à ce jour, étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond visé à la vingt-trois i ème résolution et du plafond global prévu à la vingt-septième résolution. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail. L’Assemblée générale décide également que le Conseil d’administration pourra décider l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires. L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à céder les actions acquises par la Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-206 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans la limite de 1 % des titres émis par la Société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 233-16 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Cette autorisation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. La ou les augmentations de capital ne seront réalisées qu’à concurrence du nombre d’actions souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise. L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, à émettre un nombre d’actions supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale dans la limite du plafond prévu ci-dessus. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au

Description : Rallye Société anonyme au capital de 164.997.407 € Siège social : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris RCS Paris : 054 500 574 (ci-après la «  Société  ») Avis de désignation judiciaire d’un représentant de la masse d’obligataires Obligations concernées  : obligations émises par la Société selon décisions en date des 17 décembre 2013 et 30 juin 2014 pour un montant total de 110.000.000 € , composé de 1.100 obligations d’un montant nominal de 100.000 € au taux de 3,40 %, arrivant à maturité le 31 janvier 2022 ISIN : FR0012017903 – Code commun : 108393688 – (ci-après les «  Obligations  ») S elon ordonnance en date du 24 janvier 2019, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a désigné, selon requête de titul aires d’Obligations représentant plus de 72 % du total des Obligations et conformément aux dispositions des articles L. 228-50 et R. 228-60 du Code du commerce : La Selarl Gladel & Associés Selarl d’administrateurs judiciaires au capital de 10.000 € Prise en la personne de Maître Vincent Gladel, administrateur judiciaire Domiciliée au 47 bis avenue Bosquet – 75007 Paris RCS Paris : 799 018 510 En qualité de représentant de la masse des obligataires titulaires des Obligations avec pour mission , d’une durée de 6 mois prorogeable, d’exercer l’ensemble des droits et obligations attachés à la f onction de représentant de la masse des Obligations .

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 156 194 472 € Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 054 500 574 RCS Paris Exercice : 1 er janvier au 31 décembre Les comptes consolidés et annuels de la société Rallye de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 7, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que figurant dans le document de référence , incluant le rapport financier annuel, mis en ligne le 18 avril 2018 sur le site internet de la société www.rallye.fr , et sur le site de l’AMF www.amf-france.org , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2018.

Description : RALLYE Société anonyme au capital de 156 194 472 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire mercredi 23 mai 2018 à 10 heures 30 Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation des comptes consolidés ; Affectation du résultat et fixation du dividende ; Paiement du dividende en actions Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’administrateurs ; Renouvellement du mandat de censeurs ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux ; Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Directeur général, au titre de l’exercice 2018 ; Autorisation d'achat par la société de ses propres actions. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation par les actionnaires du droit préférentiel de souscription au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées ; Limitation à 1% du capital au 10 mai 2017 du nombre d’actions pouvant être attribuées au titre de la 20e résolution ainsi qu’au titre des 35 e et 36e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 10 mai 2017 ; Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale figurent dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 13 avril 2018, bulletin n°4 5. * Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. S’il souhaite y assister personnellement, il devra faire la demande d’une carte d’admission auprès de la société, par courrier au siège social ou par mail à l’adresse [email protected] ou à son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes : donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration ; voter par correspondance. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, de BNP Paribas Securities Services – C TO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la société ou de son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CT O Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer depuis le 17 avril 2018 sur le site de la société http://www.rallye.fr .. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CT O Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécurisée et indique ses nom, prénom et domicile. La signature électronique peut résulter d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire auquel elle s’attache. La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale et visés dans cet article p euvent être consultés depuis le 17 avril 2018 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.rallye.fr , rubrique Actionnaires/Assemblée générale. L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication du présent avis de convocation . Questions écrites T out actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Rallye, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Le conseil d’administration

Description : 180106613 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RALLYESociété anonyme au capital de 156 194 472 eurosSiège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS054 500 574 R.C.S. PARIS  AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE  Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire mercredi 23 mai 2018 à 10 heures 30 Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes ; De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;Approbation des comptes consolidés ;Affectation du résultat et fixation du dividende ;Paiement du dividende en actionsApprobation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ;Renouvellement du mandat d’administrateurs ;Renouvellement du mandat de censeurs ;Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux ;Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Directeur général, au titre de l’exercice 2018 ;Autorisation d'achat par la société de ses propres actions. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation par les actionnaires du droit préférentiel de souscription au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées ;Limitation à 1% du capital au 10 mai 2017 du nombre d’actions pouvant être attribuées au titre de la 20e résolution ainsi qu’au titre des 35e et 36e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 10 mai 2017 ;Pouvoirs pour les formalités..   PROJET DE RÉSOLUTIONS Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017)L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées aux dits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 57 987 608,89 euros.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017)L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 191 millions d’euros.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice – distribution d’un dividende)L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 : Bénéfice de l’exercice   57 987 608,89 euros Dotation à la réserve légale (-) 970 113,30 euros Report à Nouveau antérieur (+) 37 198 478,65 euros Bénéfice distribuable (=) 94 215 974,24 euros Versement d’un dividende aux actionnaires (-) 52 064 824,00 euros Report à nouveau pour le solde (=) 42 151 150,24 euros La distribution proposée correspond à un dividende d’un montant net de 1 euro par action qui sera mis en paiement à compter du 21 juin 2018.Ce dividende est soumis pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au prélèvement forfaitaire unique de 30% composé des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20% et de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80% (sans abattement de 40%) sauf option expresse du contribuable pour l’application du barème progressif (avec abattement de 40%).L'Assemblée générale reconnaît en outre que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants : Exercice clos le Montant * 31 décembre 2014 1,83 € 31 décembre 2015 1,83 € 31 décembre 2016 1,40 € Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, les dividendes versés au titre de 2014, 2015 et 2016 ont été soumis à l’abattement de 40 %.Les dividendes afférents aux actions détenues en propre par la Société au jour de la mise en paiement du dividende seront portés au compte « Report à Nouveau ».  Quatrième résolution (Paiement du dividende en actions)L’Assemblée générale, en application de l’article 33 des statuts, décide d’accorder à chaque actionnaire, pour le dividende à allouer au titre de l’exercice 2017, la possibilité d’opter pour le paiement en actions ou en numéraire.Les actions souscrites seront des actions ordinaires.Les actions nouvelles, objet de cette option, seront émises à une valeur égale à 90 % de la moyenne du premier cours coté lors des vingt séances de Bourse précédant la tenue de la présente Assemblée diminuée du montant du dividende alloué et arrondie au centime immédiatement supérieur. Elles porteront jouissance à compter du jour où elles seront émises.Si le montant des dividendes auxquels a droit un actionnaire ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra souscrire soit le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur en recevant une soulte en numéraire.En cas d’option pour le paiement du dividende en actions, les demandes, accompagnées le cas échéant des versements nécessaires pour obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur à celui auquel a droit chaque actionnaire, seront reçues du 30 mai 2018 au 12 juin 2018.L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation au Directeur général, pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision, constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts et de procéder aux formalités de publicité.  Cinquième résolution (Convention réglementée : Approbation de l’affiliation de Monsieur Franck Hattab)L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention présentée dans ce rapport relative à l’affiliation de Monsieur Franck Hattab, Directeur général de la société depuis le 3 avril 2017 au régime de prévoyance et de retraite supplémentaire mis en place au sein du groupe.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Charrier pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Dumas pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice)L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Catherine Fulconis pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles Naouri pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice)L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Anne Yannic pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la société EURIS dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Madame Odile Muracciole, pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la société FINATIS, dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Madame Virginie Grin, pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la société FONCIÈRE EURIS dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Monsieur Didier Lévêque, pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat du censeur)L’Assemblée générale renouvelle Monsieur Jean Chodron de Courcel dans ses fonctions de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Quinzième résolution (Renouvellement du mandat du censeur)L’Assemblée générale renouvelle Monsieur Christian Paillot dans ses fonctions de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Seizième résolution (Approbation des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Didier Carlier, Directeur général jusqu’au 3 avril 2017) L’Assemblée générale ordinaire, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Didier Carlier, Directeur général en raison de son mandat jusqu’au 3 avril 2017, lesquels ne comportent qu’une rémunération fixe et une rémunération variable long terme, tels que présentés dans ledit rapport. Dix-septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Franck Hattab, directeur général depuis le 4 avril 2017) L’Assemblée générale ordinaire, en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Franck Hattab, Directeur général, en raison de son mandat depuis le 4 avril 2017, tels que présentés dans ledit rapport. Dix-huitième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Directeur général, au titre de l’exercice 2018)L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général, en raison de son mandat, tels que présentés dans ledit rapport.  Dix-neuvième résolution (Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment des Règlements européens n° 596/2014 du 16 avril 2014 et n° 2273/2003 du 22 décembre 2003), autorise le Conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la Société en vue notamment :d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou tout autre dispositif de rémunération en actions ;de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe ;de les annuler en tout ou en partie en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi ;de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 75 euros par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la société à la date de l’Assemblée générale, soit à titre indicatif, 5 206 482 actions sur la base du capital au 28 février 2018, pour un montant maximal de 390 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier. Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2018 et au plus tard le 23 novembre 2019. En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions, ou d’opérations stratégiques engagés et annoncés avant le lancement de l’offre publique. En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet : de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités ;d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;de procéder à l’affectation ou la réaffectation s’il y a lieu des actions acquises aux différents objectifs du programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.Le Conseil d’administration informera l’Assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation  Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Vingtième résolution (Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation par les actionnaires du droit préférentiel de souscription au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées)L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, étant précisé que les dirigeants mandataires sociaux de la Société ne peuvent pas être bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions ;décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 1 % du nombre total des actions représentant le capital social de la Société à la date de l'assemblée générale du 10 mai 2017, compte tenu des attributions consenties au titre des trente-cinquième et trente-sixième résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale du 10 mai 2017 mais sans tenir compte des ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits des bénéficiaires conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables. L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent :à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ; et/ouà l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées et prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre ainsi qu’à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles et à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement. L’Assemblée générale décide que les actions qui seront attribuées définitivement à leurs bénéficiaires au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an, devront être également soumises à une obligation de conservation qui commencera à courir à compter de leur attribution définitive. Les durées des périodes d’acquisition, et de conservation seront fixées par le Conseil d’administration, leur durée cumulée ne pouvant être inférieure à deux ans.Toutefois, l’obligation de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’administration pour les actions dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée minimale de deux ans. Le Conseil d’administration aura également la faculté de déterminer des périodes d’acquisition et de conservation différentes selon les dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de résidence des bénéficiaires.Le Conseil d’administration pourra également décider que l’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins, avant le terme des périodes d’acquisition et/ou de conservation prévues, acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce et définis par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ou équivalent dans les réglementations des pays de résidence des bénéficiaires étrangers.L’Assemblée générale décide que les attributions définitives d’actions aux salariés pourront être soumises à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance et/ou de présence déterminées par le Conseil d’administration. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, à l’effet, dans les limites ci-dessus fixées :d’arrêter l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, et le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun d’eux, étant rappelé que l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés liées ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social ;de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ;de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et, s’il y a lieu, toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ;de déterminer, les durées de la période d’acquisition et, le cas échéant, de celle de l’obligation de conservation des actions ;d’inscrire, le cas échéant, les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci ;de lever l’indisponibilité des actions durant la période de conservation, dans le respect des obligations légales de durée minimale, en cas de licenciement ou de mise à la retraite.,;d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant d’attributions gratuites d’actions ;de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ;de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires et d’y imputer, s’il le souhaite opportun, les frais liés à l’augmentation de capital ;en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence et de procéder à toutes formalités nécessaires ;de procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 et L. 225-197-5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.L’Assemblée générale fixe à vingt-six mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation. Elle met fin à l’autorisation ayant le même objet conférée par l’Assemblée générale du 10 mai 2017 (37e résolution).. Vingt-et-unième résolution (Limitation à 1% du capital au 10 mai 2017 du nombre d’actions pouvant être attribuées au titre de la 20e résolution ainsi qu’au titre des 35eet 36e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 10 mai 2017)L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe à 1 % du nombre total des actions représentant le capital social de la Société à la date de l’Assemblée générale du 10 mai 2017, le nombre total des actions pouvant être attribuées au titre des trente-cinquième et trente-sixième résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2017 et de la vingtième résolution de la présente Assemblée, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits des bénéficiaires conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables. Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités)L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi.   ———————  Modalités de participation à l’assemblée générale  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes : - donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,- adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration,- voter par correspondance. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions des articles L 225-107-1 et L 228-1 du code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions. Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par inscription comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, de BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la société ou de son mandataire, de BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du code de commerce ou se le procurer au plus tard à compter vingt-et-unième jour précédant l’assemblée sur le site de la société http://www.rallye.fr. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile. La signature électronique peut résulter d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire auquel elle s’attache. La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.rallye.fr au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée. L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social : Rallye, Service juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], jusqu’au 25ème jour précédant l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du code de commerce. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du code de commerce. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Rallye, Service juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.  Le conseil d’administration 1801066

Description : 170222722 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ RALLYESociété anonyme au capital de 146 493 339 €Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS054 500 574 R.C.S. Paris I. Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidés de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2016 publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 12 avril 2017 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la société www.rallye.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 mai 2017. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n° 41 du 5 avril 2017. II. Rapports des Commissaires aux comptes Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2016) Aux Actionnaires,  En  exécution  de  la  mission  qui  nous  a  été  confiée  par  vos  assemblées  générales,  nous  vous  présentons  notre  rapport  relatif  à  l’exercice  clos  le  31 décembre 2016, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Rallye, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.  I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans  remettre  en  cause  l’opinion  exprimée  ci-dessus,  nous  attirons  votre  attention  sur  la  note  « Règles  et  méthodes  comptables »  de  l’annexe  à  la  rubrique  1.1  « Immobilisations  incorporelles  et  corporelles »  qui  expose  les  conséquences  du  règlement  ANC  2015-06  applicable  à  compter  du  1er janvier 2016 sur la comptabilisation des malis de fusion.  II. Justification des appréciations  En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance : Les règles d’évaluation des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels aux rubriques 1.2 « Immobilisations financières » et 1.4 « Valeurs mobilières de placement ». Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société et à vérifier les informations fournies dans les notes 6 et 8 de l’annexe aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris-La Défense, le 15 mars 2017,Les Commissaires aux comptes :  KPMG Audit   Département de KPMG S.A.  ERNST & YOUNG et AUTRES Catherine CHASSAING  Henri-Pierre NAVAS   Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2016) Exercice clos le 31 décembre 2016 Aux Actionnaires, En  exécution  de  la  mission  qui  nous  a  été  confiée  par  vos  assemblées  générales,  nous  vous  présentons  notre  rapport  relatif  à  l’exercice  clos  le  31 décembre 2016, sur : le contrôle des comptes consolidés de la société Rallye, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.  I. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.3 « Retraitement de l’information comparative » de l’annexe qui expose les retraitements de l’information comparative au sein du compte de résultat consolidé au titre des activités abandonnées et du changement de méthode de présentation des coûts de mobilisation de créances sans recours.  II. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Actifs non courantsVotre groupe effectue des estimations sur la base d’hypothèses dans le cadre de la réalisation des tests de dépréciation des goodwill et des autres actifs non courants selon les modalités décrites dans la note 10.5 de l’annexe aux comptes consolidés. La valeur recouvrable des actifs non courants est déterminée, notamment, sur la base des prévisions de résultat et des flux de trésorerie issus des plans financiers pluriannuels préparés sous la responsabilité de la direction. Nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci, ainsi que la documentation disponible et procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Nous avons également vérifié que la note 10.5 de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée. ProvisionsVotre groupe constitue des provisions sur la base d’estimations pour couvrir les divers risques et charges, tels que décrits dans la note 13 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués. Nous avons également vérifié que la note 13 de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée. Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnéesLes actifs détenus en vue de la vente et les activités abandonnées sont présentés et évalués selon les modalités décrites dans la note 3.5 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier le bien-fondé de la présentation des activités concernées ainsi que des actifs et passifs qui s’y rattachent dans les comptes consolidés et à s’assurer du caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde l’évaluation de la juste valeur des actifs considérés. Nous avons également vérifié que la note 3.5 de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris-La Défense, le 15 mars 2017,Les Commissaires aux comptes :  KPMG Audit   Département de KPMG S.A.  ERNST & YOUNG et AUTRES Catherine CHASSAING  Henri-Pierre NAVAS   re Bourgeois 1702227

Description : 170116721 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RALLYESociété anonyme au capital de 146 493 339 eurosSiège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS054 500 574 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire mercredi 10 mai 2017 à 10 heures 30 au Pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel (75008) Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes — De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;– Approbation des comptes consolidés ;– Affectation du résultat et fixation du dividende ;– Paiement du dividende en actions ;– Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;– Nomination d’une administratrice ;– Renouvellement du mandat d’administrateurs ;– Vacance d’un poste d’administrateur ;– Nomination d’un censeur ;– Renouvellement du mandat d’un censeur ;– Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes ;– Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 aux dirigeants mandataires sociaux ;– Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2017 ;– Autorisation d'achat par la société de ses propres actions ;  — Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire – Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; – Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au Public ;– Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2-II du Code monétaire et financier ;– Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés, pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale ;– Autorisation conférée au Conseil d’administration à l'effet d’augmenter le montant initial des émissions réalisées avec ou sans droit préférentiel en cas de demandes de souscription excédentaires ;– Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;– Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ;– Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration ;– Autorisation de consentir des options d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel des sociétés qui lui sont liées ;– Autorisation de consentir des options de souscription d’actions au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel des sociétés qui lui sont liées ;– Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation par les actionnaires du droit préférentiel de souscription au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées ;– Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ;– Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propres ;– Modification des articles 4 et 25 des statuts ;– Délégation conférée au Conseil à l’effet d’apporter toutes modifications nécessaires à la mise en conformité des statuts avec toutes dispositions législatives et réglementaires ;– Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis à l'assemblée générale figurent dans l'avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 avril 2017, bulletin n°41. ———————— Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes : – donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ;– adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration ;– voter par correspondance. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la société ou de son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 14 avril 2017 sur le site de la société http://www.rallye.fr.. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécurisée et indique ses nom, prénom et domicile. La signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire auquel elle s'attache. La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 14 avril 2017 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.rallye.fr.L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Rallye, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.  Le Conseil d’administration   1701167

Description : 17008025 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RALLYESociété anonyme au capital de 146 493 339 eurosSiège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS054 500 574 R.C.S. PARIS  Avis préalable de réunion a l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire mercredi 10 mai 2017 à 10 heures 30 au Pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Lecture des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;Approbation des comptes consolidés ;Affectation du résultat et fixation du dividende ;Paiement du dividende en actions ;Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;Nomination d’une administratrice ;Renouvellement du mandat d’administrateurs ;Vacance d’un poste d’administrateur ;Nomination d’un censeur ;Renouvellement du mandat d’un censeur ;Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes ;Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 aux dirigeants mandataires sociaux ;Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments des dirigeants mandataires sociaux  au titre de l’exercice 2017 ;Autorisation d'achat par la société de ses propres actions. Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au Public ;Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2-II du Code monétaire et financier ;Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés, pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale ;Autorisation conférée au Conseil d’administration à l'effet d’augmenter le montant initial des émissions réalisées avec ou sans droit préférentiel en cas de demandes de souscription excédentaires  ;Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ;Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration ;Autorisation de consentir des options d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel des sociétés qui lui sont liées ;Autorisation de consentir des options de souscription d’actions au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel des sociétés qui lui sont liées ;Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation par les actionnaires du droit préférentiel de souscription au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées ;Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ;Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propres ;Modification des articles 4 et 25 des statuts ;Délégation conférée au Conseil à l’effet d’apporter toutes modifications nécessaires à la mise en conformité des statuts avec toutes dispositions législatives et réglementaires ;Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées aux dits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 105 577 812,95 euros.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 2 054 millions d’euros.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice – distribution d’un dividende) L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016:  Bénéfice de l’exercice     105 577 812,95 euros Dotation à la réserve légale  (-)  15 776,10 euros Bénéfice distribuable  (=)   105 562 036,85 euros Versement d’un dividende aux actionnaires  (-)  68 363 558,20 euros Report à nouveau pour le solde  (=)  37 198 478,65 euros  La distribution proposée correspond à un dividende d’un montant net de 1,40 euro par action qui sera mis en paiement à compter du 9 juin 2017. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Il est rappelé que le dividende distribué au titre des trois exercices précédents a été de 1,83 euro pour chacune des années. Les dividendes afférents aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront portés au compte « Report à Nouveau ».  Quatrième résolution (Paiement du dividende en actions) L’assemblée générale, en application de l’article 33 des statuts, décide d’accorder à chaque actionnaire, pour le dividende à allouer au titre de l’exercice 2016, la possibilité d’opter pour le paiement en actions ou en numéraire. Les actions souscrites seront des actions ordinaires. Les actions nouvelles, objet de cette option, seront émises à une valeur égale à 90 % de la moyenne du premier cours coté lors des vingt séances de bourse précédant la tenue de la présente assemblée diminuée du montant du dividende alloué et arrondie au centime immédiatement supérieur. Elles porteront jouissance à compter du jour où elles seront émises. Si le montant des dividendes auxquels a droit un actionnaire ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra souscrire soit le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur en recevant une soulte en numéraire. En cas d’option pour le paiement du dividende en actions, les demandes, accompagnées le cas échéant des versements nécessaires pour obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur à celui auquel a droit chaque actionnaire, seront reçues du 18 mai 2017 au 31 mai 2017 inclus. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation au directeur général, pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision, constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts et de procéder aux formalités de publicité.  Cinquième résolution (Convention réglementée : approbation de l’avenant à la Convention de conseil stratégique conclu avec la société Euris) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les avenants 3 et 4 en date du 16 décembre 2016 et du 14 mars 2017 à la Convention de conseil stratégique conclue avec la société Euris le 17 octobre 2003.  Sixième résolution (Nomination d’une administratrice) L’assemblée générale décide de nommer en qualité d'administratrice Madame Anne YANNIC pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe CHARRIER pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DUMAS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'une administratrice) L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administratrice de Madame Catherine FULCONIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Charles NAOURI pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FINATIS, dont le représentant permanent au conseil d’administration est Madame Virginie GRIN, pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  Douzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FONCIERE EURIS dont le représentant permanent au conseil d’administration est Monsieur Didier LEVEQUE, pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société EURIS, dont le représentant permanent au conseil d’administration est Monsieur Gabriel NAOURI, pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)  L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société SARIS dont le représentant permanent au conseil d’administration est Madame Odile MURACCIOLE, pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  Quinzième résolution (Vacance d’un poste d’administrateur) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean CHODRON de COURCEL arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de ne pas pourvoir le poste vacant.  Seizième résolution (Nomination d’un censeur)  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration nomme Monsieur Jean CHODRON de COURCEL en qualité de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 en remplacement de Monsieur Jean-Marie GRISARD dont le mandat de censeur arrive à échéance.  Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat du censeur)  L'assemblée générale renouvelle Monsieur Christian PAILLOT dans ses fonctions de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes Ernst & Young et Autres) L'assemblée générale, après avoir constaté l'expiration du mandat du cabinet Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.  Dix-neuvième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Jean-Charles NAOURI, président du conseil d’administration) L’assemblée générale, en application du code Afep-Medef et après avoir pris connaissance des informations présentées dans le rapport du Conseil d’administration émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Jean-Charles NAOURI, président du conseil d’administration.  Vingtième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Didier CARLIER, directeur général) L’assemblée générale, en application du code Afep-Medef et après avoir pris connaissance des informations présentées dans le rapport du Conseil d’administration émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Didier CARLIER, directeur général.  Vingt-et-unième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Franck HATTAB, directeur général délégué) L’assemblée générale, en application du code Afep-Medef et après avoir pris connaissance des informations présentées dans le document de référence, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Franck HATTAB, directeur général délégué.  Vingt-deuxième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération pour 2017 de Monsieur Didier Carlier, Directeur général jusqu’au 3 avril 2017.) L’assemblée générale, en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve la rémunération fixe attribuable à Monsieur Didier Carlier, en raison de son mandat de Directeur général jusqu’au 3 avril 2017 tel que présentée dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce.  Vingt-troisième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération de de Monsieur Franck Hattab, Directeur général délégué jusqu’au 3 avril 2017.) L’assemblée générale, en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve la rémunération fixe attribuable à Monsieur Franck Hattab en raison de son mandat de Directeur général délégué et de Directeur administratif et financier jusqu’au 3 avril 2017 tel que présentée dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce. Vingt-quatrième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Directeur général à compter 4 avril 2017.) L’assemblée générale, en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à compter du 4 avril 2017, au Directeur général, en raison de son mandat, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce.  Vingt-cinquième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment des Règlements européens n° 596/2014 du 16 avril 2014 et n° 2273/2003 du 22 décembre 2003), en vue notamment, autorise le conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la société en vue notamment : de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et aux salariés des sociétés qui lui sont liées en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat,de les attribuer gratuitement aux salariés et aux salariés des sociétés qui lui sont liées dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,d’assurer l’animation du marché des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AMAFI et reconnue par l’AMF,de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société,de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers – AMF,de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 75 euros par action. Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2016, soit 4 883 111 actions correspondant à un investissement maximal théorique de 366 233 347 € sur la base du prix maximum d’achat de 75€, étant précisé que lorsque les actions de la société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat. Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier. Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2017 et au plus tard le 10 novembre 2018. En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions, ou d’opérations stratégiques engagés et annoncés avant le lancement de l’offre publique. En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet : de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités,d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers,de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action,de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.  Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.228-91, L.228-92, L.228-93 et L 228-94 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement une participation. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites. Les émissions de bons de souscription à des actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser soixante-six (66) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et un (1) milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de soixante-six (66) millions d’euros auquel s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, conformément à la loi. Le Conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée. En outre, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, à répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites et/ou offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites. Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes.Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, aux négociations sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises. Le Conseil d’administration pourra en particulier :fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés)  ;modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ;prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ;imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission.  Vingt-septième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au Public) L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par voie d’offre au public, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser quinze (15) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et un (1) milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de quinze (15) millions d’euros. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre. Toutefois, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer, s’il le juge utile pour tout ou partie d’une émission, un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et d’en fixer les modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, étant précisé que les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement public en France, à l’étranger et/ou sur le marché international. L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la Société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L.228-91 du Code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission. Cette délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, aux négociations sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises. Le Conseil d’administration pourra en particulier : fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ;prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ;imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission. Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2-II du Code monétaire et financier) L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129 à L 225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser quinze (15) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et un (1) milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de quinze (15) millions d’euros. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre au profit des personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier. Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs avec faculté de subdélégation pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, aux négociations sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises. Le Conseil d’administration pourra en particulier : déterminer les personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier au profit desquelles la ou les émissions seraient effectuées ;fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ;modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ;prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ;imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission. Vingt-neuvième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés, pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale) L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, dans le cadre de l’article L.225-136 du Code de commerce, lors d’une émission réalisée en vertu des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de la présente Assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de commerce, le prix d’émission selon les conditions suivantes : Le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 %.Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, compte tenu du nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de de la décision du Conseil d’administration fixant le prix de l’émission. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Trentième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l'effet d’augmenter le montant initial des émissions réalisées avec ou sans droit préférentiel en cas de demandes de souscription excédentaires) L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu des vingt-sixième à vingt-neuvième résolutions, de la présente Assemblée et sur ses seules décisions, à l’effet d’émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé dans les délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit actuellement dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale) et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée et du plafond global prévu à la trente quatrième résolution. Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.  Trente-et-unième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise) L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de soixante-six (66) millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ;arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence, demander l’admission des actions sur un marché réglementé et procéder à toutes formalités de publicité requises ;et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.  Trente-deuxième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération des actions ou valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange, mixte ou alternative, initiée par la Société sur des actions ou valeurs mobilières d’une autre société inscrite à l’un des marchés réglementés visés par l’article L.225-148 du Code de commerce. L’Assemblée générale décide expressément de supprimer en tant que de besoin le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 15 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 15 millions d’euros. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L’Assemblée générale prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. Le Conseil d’administration aura tout pouvoir avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échéance, de fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières remises à l’échange, d’inscrire au passif du bilan la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération et de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin des opérations autorisées par la présenté délégation et, généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ; elle met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Trente-troisième résolution (Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la limite de 10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2e alinéas de l’article L.225-147 susvisé, l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre. L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation. Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2e alinéas de l’article L.225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs (y compris, pour réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers), pour fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Trente-quatrième résolution (Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration) L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des vingt-sixième à trente-troisième résolutions qui précèdent, décide que : le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées, immédiatement, sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser un (1) milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites ;le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme sur la base de ces résolutions, ne pourra dépasser soixante-six (66) millions d’euros, étant précisé que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sans droit préférentiel de souscription ne pourra dépasser quinze (15) millions d’euros, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières conformément à la loi. L’Assemblée générale prend acte que le montant nominal global de soixante six (66) millions d’euros et celui de quinze (15) millions d’euros n’incluent pas le montant nominal des actions : à émettre lors de l’exercice des options de souscription réservées aux salariés et mandataires sociaux ;à attribuer aux salariés et mandataires sociaux en cas de distribution d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentation de capital ;à émettre, le cas échéant, au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la Société, conformément à la trente-huitième résolution ;à attribuer aux actionnaires en paiement du dividende en actions. L’Assemblée générale extraordinaire décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage des délégations et autorisations conférées sous les vingt-sixième à trente-troisième à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et, jusqu’à la fin de la période d’offre.  Trente-cinquième résolution (Autorisation de consentir des options d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel des sociétés qui lui sont liées) L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options d’achat sur les actions de la Société provenant d’achats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi, au bénéfice des membres du personnel et des mandataires sociaux de la Société ainsi que du personnel des sociétés ou groupements visés à l’article L.225-180 du Code de commerce, étant précisé que les dirigeants mandataires sociaux de la Société ne peuvent pas être bénéficiaires d’options d’achat. Le nombre total d’options d’achat d’actions pouvant être consenties dans le cadre de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 1% du nombre total des actions représentant le capital social de la Société à ce jour, compte tenu des attributions consenties au titre des trente-sixième et trente septième résolutions sous réserve de leur adoption par l’Assemblée générale extraordinaire, mais sans tenir compte, en revanche, des options d’achat ou de souscription d’actions précédemment conférées et non encore exercées. Le prix d’achat des actions par les bénéficiaires ne pourra être inférieur ni à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la s

Description : 160315410 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ RALLYESociété anonyme au capital de 146 335 578 €Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS054 500 574 R.C.S. Paris I. Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidés de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2015 publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 19 avril 2016 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la société www.rallye.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2016. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°43 du 8 avril 2016. II. Rapports des commissaires aux comptesRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2015) Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Rallye, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Les règles de comptabilisation des provisions pour primes de remboursement des obligations sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels à la rubrique 1.7 « Provisions ». Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes 2 et 11 de l’annexe aux états financiers et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les règles d’évaluation des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels aux rubriques 1.2 « Immobilisations financières » et 1.4 « Valeurs mobilières de placement ». Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société et à vérifier les informations fournies dans les notes 6 et 8 de l’annexe aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris-La Défense, le 15 mars 2016. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit : ERNST & YOUNG et AUTRES : Département de KPMG S.A., Pierre Bourgeois. Catherine Chassaing ;    Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2015) Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société Rallye, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Actifs non courantsVotre groupe effectue des estimations sur la base d’hypothèses dans le cadre de la réalisation des tests de dépréciation des goodwills et des autres actifs non courants selon les modalités décrites dans la note 10.5 de l’annexe aux comptes consolidés. La valeur recouvrable des actifs non courants est déterminée, notamment, sur la base des prévisions de résultat et des flux de trésorerie issues des plans financiers pluriannuels approuvés par la direction. Nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Nous avons également vérifié que la note 10.5 de l’annexe des comptes consolidés donne une information appropriée. ProvisionsVotre groupe constitue des provisions sur la base d’estimations pour couvrir les divers risques et charges tels que décrits dans la note 13 de l’annexe des comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués. Nous avons également vérifié que la note 13 de l’annexe des comptes consolidés donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique. Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris-La Défense, le 15 mars 2016. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit : ERNST & YOUNG et AUTRES : Département de KPMG S.A., Pierre Bourgeois. Catherine Chassaing ;     1603154

Description : 160166129 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RALLYESociété anonyme au capital de 146 335 578 eurosSiège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS054 500 574 R.C.S. PARIS Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire mercredi 18 mai 2016 à 10 heures 30 au Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du conseil d'administration sur l'activité de la société et du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et des rapports des Commissaires aux comptes ; De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Affectation du résultat et fixation du dividende ; — Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Renouvellement du mandat d’administrateurs ; — Vacance d’un poste d’administrateur ; — Nomination de censeurs ; — Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 aux dirigeants mandataires sociaux ; — Autorisation d'achat par la société de ses propres actions.  De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire — Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation par les actionnaires du droit préférentiel de souscription au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées ; — Pouvoirs pour formalités.  ———————— Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes : – donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; – adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration ; – voter par correspondance. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la société ou de son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 21 avril 2015 sur le site de la société http://www.rallye.fr.. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécurisée et indique ses nom, prénom et domicile. La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 27 avril 2016 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.rallye.fr. L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Rallye, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.  Le conseil d’administration1601661

Description : 16012188 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RALLYESociété anonyme au capital de 146 335 578 eurosSiège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS054 500 574 R.C.S. PARIS Avis préalable de réunion à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire mercredi 18 mai 2016 à 10 heures 30 au Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du conseil d'administration sur l'activité de la société et du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015  et des rapports des Commissaires aux comptes ; De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Affectation du résultat et fixation du dividende ; — Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Renouvellement du mandat d’administrateurs ; — Vacance d’un poste d’administrateur ; — Nomination de censeurs ; — Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 aux dirigeants mandataires sociaux ; — Autorisation d'achat par la société de ses propres actions.  De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire — Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation par les actionnaires du droit préférentiel de souscription au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées ; — Pouvoirs pour formalités. Projet de résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées aux dits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 54 975 090,21 euros. Elle prend acte, en outre, conformément à la décision prise par l’Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2015, des dividendes alloués au titre de l’exercice 2014 aux 17 076 actions nouvelles créées depuis le 1er janvier 2015 et du virement au compte « Report à nouveau » des dividendes alloués, aux 25 000 actions détenues par la Société au 27 mai 2015, date de leur mise en paiement, représentant un montant total de 14 500,92 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat net bénéficiaire de l’ensemble consolidé de 50 millions d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice – distribution d’un dividende). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation suivante du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 :  Bénéfice de l'exercice   54 975 090,21 € Dotation de la réserve légale - (-) 11 265,60 € Report à nouveau antérieur + 14 500,92 € « Ancienne réserve fiscale des plus-values à long terme + 58 019 896,98 € Bénéfice distribuable = 112 998 223,51 € Distribution d'un dividende   89 264 702,58 €  L’assemblée générale constate qu’après prélèvement du montant du dividende en priorité sur le bénéfice de l’exercice et le compte « Report à nouveau », puis pour le solde sur le poste « Ancienne réserve fiscale des plus-values à long terme» ce dernier est ramené à un montant de 23 733 519,93  euros. La distribution proposée correspond à un dividende d’un montant net de 1,83 euro par action qui sera mis en paiement à compter du 27 mai 2016. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Il est rappelé que le dividende distribué au titre des trois exercices précédents a été de 1,83 euro pour chacune des années éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts Les dividendes afférents aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront portés au compte « Report à Nouveau ». Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de nouvelles conventions intervenues au cours de l’exercice 2015. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe CHARRIER pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean CHODRON de COURCEL pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques DUMAS pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Catherine FULCONIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Sophie GUIEYSSE pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles NAOURI pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la société EURIS, dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Monsieur Gabriel NAOURI, pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la société FINATIS, dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Madame Virginie GRIN, pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la société FONCIÈRE EURIS dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Monsieur Didier LEVEQUE, pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la société SARIS dont le représentant permanent au Conseil d’administration est Madame Odile MURACCIOLE, pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Quinzième résolution (Vacance d’un poste d’administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian PAILLOT arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de ne pas pourvoir le poste vacant. Seizième résolution (Nomination d’un censeur). — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration nomme Monsieur Christian PAILLOT pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Dix-septième résolution (Nomination d’un censeur). — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration nomme Monsieur Jean-Marie GRISARD en qualité de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, en remplacement de Monsieur André CRESTEY dont le mandat de censeur arrive à échéance à l’Assemblée. Dix-huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Jean-Charles NAOURI, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, en application du Code AFEP/MEDEF et après avoir pris connaissance des informations présentées dans le Document de référence, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Jean-Charles NAOURI, Président du Conseil d’administration. Dix-neuvième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Didier CARLIER, Directeur général). — L’Assemblée générale, en application du Code AFEP/MEDEF et après avoir pris connaissance des informations présentées dans le Document de référence, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Didier CARLIER, Directeur général. Vingtième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Franck HATTAB, Directeur général délégué). — L’Assemblée générale, en application du Code AFEP/MEDEF et après avoir pris connaissance des informations présentées dans le Document de référence, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Franck HATTAB, Directeur général délégué. Vingt-et-unième résolution (Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la Société en vue : – de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et aux salariés des sociétés qui lui sont liées en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ; – de les attribuer gratuitement aux salariés et aux salariés des sociétés qui lui sont liées dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; – d’assurer l’animation du marché des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AMAFI et reconnue par l’AMF ; – de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la Société ; – de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers – AMF ; – de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la Société. Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 75 euros par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social au 29 février 2016 , soit 4 877 853 actions correspondant à un investissement maximal théorique de 365 838 975 euros sur la base du prix maximum d’achat de 75 euros, étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10% visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat. Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier. Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2016 et au plus tard le 18 novembre 2017. En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions, ou d’opérations stratégiques engagés et annoncés avant le lancement de l’offre publique. En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet : – de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités ; – d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ; – de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; – d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; – de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’administration informera l’Assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.  Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Vingt-deuxième résolution (Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation par les actionnaires du droit préférentiel de souscription au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées) - L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : – autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, étant précisé que les dirigeants mandataires sociaux de la Société ne peuvent pas être bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions ; – décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 1 % du nombre total des actions représentant le capital social de la Société à ce jour, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits des bénéficiaires conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables. L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent : – à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce, et/ou – à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées et prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre ainsi qu’à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles et à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement. L’Assemblée générale décide que les actions qui seront attribuées définitivement à leurs bénéficiaires au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an,  devront être également soumises à une obligation de conservation qui commencera à courir à compter de leur attribution définitive. Les durées des périodes d’acquisition, et de conservation seront fixées par le Conseil d’administration, leur durée cumulée ne pouvant être inférieure à deux ans. Toutefois, l’obligation de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’administration pour les actions dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée minimale de deux ans. Le Conseil d’administration aura également la faculté de déterminer des périodes d’acquisition et de conservation différentes selon les dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de résidence des bénéficiaires. Le Conseil d’administration pourra également décider que l’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins, avant le terme des périodes d’acquisition et/ou de conservation prévues, acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L.225-197-1 du Code de commerce et définis par l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ou équivalent dans les réglementations des pays de résidence des bénéficiaires étrangers. L’Assemblée générale décide que les attributions définitives d’actions aux salariés pourront être soumises à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance et/ou de présence déterminées par le Conseil d’administration. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, à l’effet, dans les limites ci-dessus fixées : – d’arrêter l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, et le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun d’eux, étant rappelé que l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux concernés ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social ; de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ; – de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et, s’il y a lieu, toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ; – de déterminer, les durées de la période d’acquisition et, le cas échéant, de celle de l’obligation de conservation des actions ; – d’inscrire, le cas échéant, les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci ; – de lever l’indisponibilité des actions durant la période de conservation en cas de licenciement, de mise à la retraite, d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories d’invalidité prévues par les dispositions de l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ou équivalent dans les réglementations des pays de résidence des bénéficiaires étrangers, ou de décès ; – d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant d’attributions gratuites d’actions ; – de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ; – de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires et d’y imputer, s’il le souhaite opportun, les frais liés à l’augmentation de capital ; – en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence et de procéder à toutes formalités nécessaires ; – de procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; – Conformément aux dispositions des articles L.225-197-4 et L.225-197-5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation. L’Assemblée générale fixe à dix-huit mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation. Elle met fin à l’autorisation ayant le même objet conférée par l’Assemblée générale du 19 mai 2015 (33e résolution) pour sa partie non utilisée. Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes : – donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,– adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration,– voter par correspondance. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par inscription comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la société ou de son mandataire, de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du code de commerce ou se le procurer à compter du 21 avril 2015 sur le site de la société http://www.rallye.fr. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile. La signature électronique peut résulter d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire auquel elle s’attache. La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 27 avril 2016 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.rallye.fr. L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale.  Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social : Rallye, Service juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], jusqu’au 25ème jour précédant l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Rallye, Service juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.  Le conseil d’administration1601218

Description : 150144329 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RALLYESociété anonyme au capital de 146 165 844 eurosSiège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS054 500 574 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire mardi 19 mai 2015 à 10 heures 30 au Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du conseil d'administration sur l'activité de la société et du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et des rapports des commissaires aux comptes ; de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;Affectation du résultat et fixation du dividende ;Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce (avenant à la convention de conseil stratégique conclu avec la société Euris) ;Nomination d’une administratrice,Ratification de la nomination d’un administrateur ;Renouvellement du mandat d’administrateurs ;Renouvellement du mandat de censeur ;Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 aux dirigeants mandataires sociaux ;Autorisation d'achat par la société de ses propres actions.  de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au Public ;Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ;Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés, pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale ;Autorisation conférée au Conseil d’administration à l'effet d’augmenter le montant initial des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en cas de demandes de souscriptions excédentaires ;Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d'émettre des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d'offre publique mise en œuvre par Rallye sur les titres d'une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ;Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration ;Autorisation de consentir des options d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées ;Autorisation de consentir des options de souscriptions d’actions au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées ;Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées ;Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ;Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre ;Modification de l’article 19-IV des statuts concernant les conventions réglementées ;Modification de l’article 25 des statuts concernant la composition de l’assemblée ;Pouvoirs pour formalités. ———————— Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes : donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ;adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration ;voter par correspondance. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la société ou de son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 21 avril 2015 sur le site de la société http://www.rallye.fr.. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécurisée et indique ses nom, prénom et domicile. La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 21 avril 2015 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.rallye.fr.L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Rallye, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le conseil d’administration  1501443

Description : 15009608 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RALLYESociété anonyme au capital de 146 165 844 eurosSiège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS054 500 574 R.C.S. PARIS AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE  Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire mardi 19 mai 2015 à 10 heures 30 au Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Lecture des rapports du conseil d'administration sur l'activité de la société et du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014  et des rapports des commissaires aux comptes. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;Approbation des comptes consolidés ;Affectation du résultat et fixation du dividende ;Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;Nomination d’une administratrice ;Renouvellement du mandat d’administrateurs ;Renouvellement du mandat de censeur ;Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 aux dirigeants mandataires sociaux ;Autorisation d'achat par la société de ses propres actions. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au Public ;Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ;Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés, pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale ;Autorisation  conférée au Conseil d’administration à l'effet d’augmenter le montant initial des émissions réalisées avec ou sans droit préférentiel en cas de demandes de souscription excédentaires ;Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d'émettre des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d'offre publique mise en œuvre par Rallye sur les titres d'une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ;Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration ;Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Rallye de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société ;Autorisation de consentir des options d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées ;Autorisation de consentir des options de souscriptions d’actions au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées ;Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées ;Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ;Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre ;Modification de l’article 19-IV des statuts concernant les conventions réglementées ;Modification de l’article 25 des statuts concernant la composition de l’assemblée ;Pouvoirs pour formalités. PROJET DE RÉSOLUTIONS Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). —  L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées aux dits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette compte comptable de 49 260 762,56 euros. Elle prend acte, en outre, du virement au compte “Report à nouveau”, conformément à la décision prise par l’Assemblée générale ordinaire du 13 mai 2014, des dividendes alloués, au titre de l’exercice 2013, aux 273 287 actions détenues par la Société au 21 mai 2014, date de leur mise en paiement, représentant un montant total de 500 115,21 euros.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). —  L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 32 672 813 euros.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice – distribution d’un dividende). —  L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'imputer la perte de l'exercice de 49 260 762,56 euros sur le compte « Report à nouveau » qui sera ramené de 136 129 093,30 euros à 86 868 331,34 euros. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, constate l'existence de sommes distribuables d’un montant global de 147 253 350,48 euros dont 86 868 331,34 euros au titre du solde du compte «Report à nouveau » et 60 385 019,14 euros au titre des sommes figurant au poste « Autres Réserves », constitué de l’ancienne réserve fiscale des plus-values à long terme entièrement assimilable à du bénéfice distribuable. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de distribuer aux actionnaires un dividende d’un montant global de 89 233 453,50 euros, par apurement du poste « Report à nouveau » pour la somme de 86 868 331,34 euros et par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » pour la somme de 2 365 122,16 euros. La distribution proposée correspond à un dividende d’un montant net de 1,83 euro par action qui sera mis en paiement à compter du 29 mai 2015. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Il est rappelé que le dividende distribué au titre des trois exercices précédents a été de 1,83 euro pour chacune des années. Les dividendes afférents aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront portés au compte « Report à Nouveau ».  Quatrième résolution (Convention réglementée : approbation de l’avenant à la Convention de conseil stratégique conclue avec la société Euris). —  L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’avenant du 5 décembre 2014 à la Convention de conseil stratégique conclue avec la société Euris le 15 octobre 2003.  Cinquième résolution (Nomination d’une administratrice. — L’assemblée générale décide de nommer en qualité d'administratrice Madame Sophie GUIEYSSE pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le31 décembre 2015.  Sixième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d’administration du 29 juillet 2014, de la société SARIS pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). — L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe CHARRIER pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean CHODRON de COURCEL pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). —  L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DUMAS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'une administratrice). —  L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administratrice de Madame Catherine FULCONIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). —  L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Charles NAOURI pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.  Douzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). —  L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Christian PAILLOT pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.  Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). —  L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FINATIS, dont le représentant permanent au conseil d’administration est Monsieur Jean-Marie GRISARD, pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.  Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). —  L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FONCIERE EURIS dont le représentant permanent au conseil d’administration est Monsieur Didier LEVEQUE, pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.  Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). —  L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société EURIS, dont le représentant permanent au conseil d’administration est Monsieur Gabriel NAOURI, pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.  Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur. — L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société SARIS dont le représentant permanent au conseil d’administration est Madame Odile MURACCIOLE, pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.  Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat du censeur). — L'assemblée générale renouvelle Monsieur André CRESTEY dans ses fonctions de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.  Dix-huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Jean-Charles NAOURI, président du conseil d’administration). —  L’assemblée générale, en application du code AFEP/MEDEF et après avoir pris connaissance des informations présentées page 190 du document de référence, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Jean-Charles NAOURI, président du conseil d’administration.  Dix-neuvième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Didier CARLIER, directeur général). —  L’assemblée générale, en application du code AFEP/MEDEF et après avoir pris connaissance des informations présentées page 191 du document de référence, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Didier CARLIER, directeur général.  Vingtième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Franck HATTAB, directeur général délégué). —  L’assemblée générale, en application du code AFEP/MEDEF et après avoir pris connaissance des informations présentées page 192 du document de référence, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Franck HATTAB, directeur général délégué.  Vingt-et-unième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la société en vue : de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et aux salariés des sociétés qui lui sont liées en application des articles L.225-177 et suivants du code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat,de les attribuer gratuitement aux salariés et aux salariés des sociétés qui lui sont liées dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce,d’assurer l’animation du marché des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AMAFI et reconnue par l’AMF,de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société,de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers – AMF,de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société. Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 75 euros par action. Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2014, soit 4 872 194 actions correspondant à un investissement maximal théorique de 365 414 550 € sur la base du prix maximum d’achat de 75 €, étant précisé que lorsque les actions de la société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat. Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du code monétaire et financier. Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2015 et au plus tard le 19 novembre 2016. La Société ne pourra pas utiliser la présente résolution pour poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société. En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet : de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités,d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers,de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action,de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.  Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription). —  L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.228-91, L.228-92, L.228-93 et L.228-94 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement une participation. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites. Les émissions de bons de souscription à des actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser soixante-six (66) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et un (1) milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de soixante-six (66) millions d’euros auquel s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, conformément à la loi. Le Conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée. En outre, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, à répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites et/ou offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites. Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, aux négociations sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises. Le Conseil d’administration pourra en particulier : fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ;modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ;prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ;imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission.  Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au Public). —  L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91, L.228-92, L.228-93, L.228-94 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par voie d’offre au public, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser quinze (15) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et un (1) milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de quinze (15) millions d’euros. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre. Toutefois, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer, s’il le juge utile pour tout ou partie d’une émission, un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et d’en fixer les modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, étant précisé que les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement public en France, à l’étranger et/ou sur le marché international. L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la Société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L.228-91 du Code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission. Cette délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, aux négociations sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises. Le Conseil d’administration pourra en particulier : fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ;modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ;prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ;imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission.  Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2-II du Code monétaire et financier). —  L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91, L.228-92, L.228-93, L.228-94 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser quinze (15) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et un (1) milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de quinze (15) millions d’euros. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre au profit des personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier. Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, aux négociations sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises. Le Conseil d’administration pourra en particulier : déterminer les personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier au profit desquelles la ou les émissions seraient effectuées ;fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ;modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ;prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ;imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission.  Vingt-cinquième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés, pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale). — L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, dans le cadre de l’article L.225-136 du Code de commerce, lors d’une émission réalisée en vertu des vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions de la présente Assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de commerce, le prix d’émission selon les conditions suivantes : Le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 % ;Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, compte tenu du nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.  Vingt-sixième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l'effet d’augmenter le montant initial des émissions réalisées avec ou sans droit préférentiel en cas de demandes de souscription excédentaires). —  L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu des vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions de la présente Assemblée et sur ses seules décisions, à émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par les vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions et du plafond global prévu à la trente-deuxième résolution. Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.  Vingtième-septième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise). —  L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du s rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de soixante-six (66) millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ;arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence, demander l’admission des actions sur un marché réglementé et procéder à toutes formalités de publicité requises ;et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.  Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription). —  L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération des actions ou valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange, mixte ou alternative, initiée par la Société sur des actions ou valeurs mobilières d’une autre société inscrite à l’un des marchés réglementés visés par l’article L.225-148 du Code de commerce. L’Assemblée générale décide expressément de supprimer en tant que de besoin le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 15 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 15 millions d’euros. L’Assemblée générale prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. Le Conseil d’administration aura tout pouvoir à l’effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échéance, de fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières remises à l’échange, d’inscrire au passif du bilan la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération et de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin des opérations autorisées par la présenté délégation et, généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ; elle met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.  Vingt-neuvième résolution (Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). —  L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la limite de 10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2e alinéas de l’article L.225-147 susvisé, l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre. L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation. Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2e alinéas de l’article L.225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs (y compris, pour réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers), pour fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.  Trentième résolution (Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration). — L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des vingt-deuxième à vingt-neuvième résolutions qui précèdent, décide que : le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées, immédiatement, sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser un (1) milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites ;le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme sur la base de ces résolutions, ne pourra dépasser soixante-six (66) millions d’euros, étant précisé que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sans droit préférentiel de souscription ne pourra dépasser quinze (15) millions d’euros, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières conformément à la loi. L’Assemblée générale prend acte que le montant nominal global de soixante six (66) millions d’euros et celui de quinze (15) millions d’euros n’incluent pas le montant nominal des actions : à émettre lors de l’exercice des options de souscription réservées aux salariés et mandataires sociaux ;à attribuer aux salariés et mandataires sociaux en cas de distribution d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentation de capital ;à émettre, le cas échéant, au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la Société, conformément à la trente-quatrième résolution ;à attribuer aux actionnaires en paiement du dividende en actions. L’Assemblée générale extraordinaire décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage des délégations et autorisations conférées sous les vingt-deuxième à vingt-neuvième résolutions à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et, jusqu’à la fin de la période d’offre.  Trente-et-unième résolution (Autorisation de consentir des options d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel des sociétés qui lui sont liées). —  L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options d’achat sur les actions de la Société provenant d’achats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi, au bénéfice des membres du personnel et des mandataires sociaux de la Société ainsi que du personnel des sociétés ou groupements visés à l’article L.225-180 du Code de commerce, étant précisé que les dirigeants mandataires sociaux de la Société ne peuvent pas être bénéficiaires d’options d’achat. Le nombre total d’options d’achat d’actions pouvant être consenties dans le cadre de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 1 % du nombre total des actions représentant le capital social de la Société à ce jour, compte tenu des attributions consenties au titre de la trente-deuxième résolution sous réserve de son adoption par l’Assemblée générale extraordinaire, mais sans tenir compte, en revanche, des options d’achat ou de souscription d’actions précédemment conférées et non encore exercées. Le prix d’achat des actions par les bénéficiaires ne pourra être inférieur ni à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce. Le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être supérieur à sept ans. Si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations financières prévues par la loi, le Conseil d’administration devra procéder, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions susceptibles d’être achetées par l’exercice des options consenties. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour : désigner les bénéficiaires des options ;arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;fixer, dans les limites sus indiquées, le prix d’achat des actions et le délai pendant lequel les options pourront être exercées ;de fixer les conditions et les critères d’attribution des options, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective fixer éventuellement des conditions de performance ;imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront être exercées et/ou un délai pendant lequel les actions acquises ne pourront pas être cédées, sans que ce délai puisse excéder trois ans à compter de la levée des options ;prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Elle met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.  Trente-deuxième résolution (Autorisation de consentir des options de souscription d’actions au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel des sociétés qui lui sont liées). —  L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription d’actions de la Société, au bénéfice des membres du personnel et des mandataires sociaux de la Société ainsi que du personnel des sociétés ou groupements visés à l’article L.225-180 du Code de commerce, étant précisé que les dirigeants mandataires sociaux de la Société ne peuvent pas être bénéficiaires d’options de souscription d’actions. Le nombre total d’options de souscription d’actions pouvant être consenties dans le cadre de la présente autorisation ne pourra donner le droit de souscrire à un nombre d’actions supérieur à 1 % du nombre total des actions représentant le capital social de la Société à ce jour, compte tenu des attributions consenties au titre de la trente-et-unième résolution sous réserve de son adoption par l’Assemblée générale extraordinaire, mais sans tenir compte, en revanche, des options d’achat ou de souscription d’actions précédemment conférées et non encore exercées. Le prix de souscription des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être supérieur à sept ans. Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations financières prévues par la loi, le Conseil d’administration devra procéder, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions susceptibles d’être souscrites par l’exercice des options consenties. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour : désigner les bénéficiaires des options ;arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;fixer, dans les limites sus-indiquées, le prix de souscription des actions et le délai pendant lequel les options pourront être exercées ;de fixer les conditions et les critères d’attribution des options, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective fixer éventuellement des conditions de performance ;imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront être exercées et/ou un délai pendant lequel les actions souscrites ne pourront pas être cédées, sans que ce délai puisse excéder trois ans à compter de la levée des options. En outre, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour : suspendre temporairement l’exercice des options en cas de réalisation d’opérations impliquant le détachement d’un droit de souscription ;imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations ;prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations ;constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, modifier les statuts en conséquence et généralement, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Elle met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.  Trente-troisième résolution (Autorisation conférée au Conseil d‘administration à l’effet d’

Description : 140302213 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ RALLYESociété anonyme au capital de 146 074 734 €Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS054 500 574 R.C.S. Paris I. Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidés de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2013 publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 16 avril 2014 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la société www.rallye.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 mai 2014. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n°42 du 7 avril 2014. II. Rapports des commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2013) Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :le contrôle des comptes annuels de la société RALLYE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Les règles de comptabilisation des provisions pour primes de remboursement des obligations sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe à la rubrique 1.7 « Provisions ». Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci dessus et des informations fournies dans les notes 2 et 11 de l’annexe aux états financiers.Les règles d’évaluation des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux rubriques 1.2 « Immobilisations financières » et 1.4 « Valeurs mobilières de placement ». Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société et à vérifier les informations fournies dans les notes 6 et 8 de l’annexe aux états financiers.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financièreet les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion. Paris-La Défense, le 9 avril 2014Les Commissaires aux comptesKPMG AuditDépartement de KPMG S.A. ERNST & YOUNG ET AUTRESCatherine CHASSAINGPierre Bourgeois   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2013 Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :le contrôle des comptes consolidés de la société RALLYE, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La note II 2 de l’annexe aux comptes consolidés décrit le traitement comptable relatif aux mouvements de périmètre. Nous avons vérifié les calculs effectués par le Groupe et le traitement comptable adopté, ainsi que le caractère raisonnable des estimations attachées à ces mouvements de périmètre. Nous avons également apprécié l’information donnée à ce titre dans l’annexe aux comptes consolidés.La note I 1.22.1 de l’annexe aux comptes consolidés spécifie les conditions de classement d’instruments financiers en capitaux propres.En application de ces principes, nous avons examiné le caractère approprié du classement des titres « super subordonnés » à durée indéterminée (TSSDI) émis par Casino Guichard-Perrachon pour 750 millions d’euros en capitaux propres et avons apprécié l’information donnée dans la note 26.5 de l’annexe aux comptes consolidés.Votre groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant les tests de dépréciation des goodwills, des actifs immobiliers et des actifs non courants (notes I 1.17 et 17). La valeur recouvrable des actifs non courants est déterminée, notamment, sur la base des prévisions de résultat et des flux de trésorerie issues des plans financiers pluriannuels approuvés par la direction.Nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris-La Défense, le 9 avril 2014Les Commissaires aux comptesKPMG AuditDépartement de KPMG S.A. ERNST & YOUNG ET AUTRESCatherine Chassaing Pierre Bourgeois1403022

Description : 140134925 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RALLYESociété anonyme au capital de 146 222 922 eurosSiège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS054 500 574 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION MMES MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, mardi 13 mai 2014 à 10 heures 30 au Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008), à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : . Lecture des rapports du conseil d'administration sur l'activité de la société et du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et des rapports des commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Affectation du résultat de la société ;- Conventions de l'article L.225-38 du Code de commerce ;- Nomination d’une administratrice ;- Renouvellement du mandat d'administrateurs ;- Renouvellement du mandat du censeur ;- Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 au président du conseil d’administration, au directeur général et au directeur général délégué ;- Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ;- Pouvoirs ———————— Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes : donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ;adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration ;voter par correspondance. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la société ou de son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 22 avril 2014 sur le site de la société http://www.rallye.fr.. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécurisée et indique ses nom, prénom et domicile. La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 22 avril 2014 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.rallye.fr.L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Rallye, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le conseil d’administration 1401349

Description : 14009927 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RALLYESociété anonyme au capital de 146 222 922 eurosSiège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS054 500 574 R.C.S. PARIS Avis préalable de réunion à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle  MMES et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, mardi 13 mai 2014 à 10 heures 30 au Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : . Lecture des rapports du conseil d'administration sur l'activité de la société et du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013  et des rapports des commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; - Affectation du résultat de la société ; - Conventions de l'article L.225-38 du Code de commerce ; - Nomination d’une administratrice ; - Renouvellement du mandat d'administrateurs ; - Renouvellement du mandat du censeur, - Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 au président du conseil d’administration, au directeur général et au directeur général délégué ; - Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ; - Pouvoirs. Projet de résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013) – L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 47 681 147,46 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle prend acte, en outre, du virement au compte « Report à nouveau », conformément à la décision prise par l’assemblée générale du 14 mai 2013, des dividendes afférents au titre du paiement du solde de l’exercice 2013, aux 932 374 actions propres détenues par la société, à la date de leur mise en paiement, représentant un montant total de 829 836,03 euros.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du Groupe durant l’exercice 2013 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net consolidé de 172 719 914 euros.  Troisième résolution (Affectation du résultat de la société) – L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2013:  Bénéfice de l’exercice 47 681 147,46 euros Dotation à la réserve légale (-) 14 818,80 euros Report à nouveau antérieur (+) 177 068 237,77 euros Bénéfice distribuable (=) 224 734 566,43 euros Versement d’un dividende aux actionnaires (-) 89 195 982,42 euros Report à nouveau pour le solde (=) 135 538 584,01 euros  La distribution proposée correspond à un dividende d’un montant net de 1,83 euro par action qui sera mis en paiement à compter du 21 mai 2014. Le montant du dividende réparti entre les actionnaires constitue un revenu éligible à l’abattement de 40% pour les personnes physiques domiciliées en France. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  (En euros) 2012 2011 2010 Dividende * 1,83 1,83 1,83 * Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, les dividendes versés au titre de 2010 et 2011 ont été soumis alternativement à la réfaction de 40% ou au prélèvement libératoire de 19% au titre de 2010 et de 21% au titre de 2011, ceux au titre de 2012 ont été soumis à l’abattement de 40%.  Les dividendes afférents aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront portés au compte « Report à Nouveau ».  Quatrième résolution (Conventions de l'article L.225-38 du Code de commerce) – L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions intervenues au cours de l’exercice 2013, telles que mentionnées dans ledit rapport.  Cinquième résolution (Nomination d’une administratrice) – L’assemblée générale décide de nommer en qualité d'administratrice Madame Catherine FULCONIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, en remplacement de la société Matignon Diderot dont le mandat d’administrateur arrive à échéance.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) – L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe CHARRIER pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean CHODRON de COURCEL pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) – L’assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DUMAS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) – L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Charles NAOURI pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) – L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Christian PAILLOT pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FINATIS, dont le représentant permanent au conseil d’administration est Monsieur Jean-Marie GRISARD, pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.  Douzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) – L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FONCIERE EURIS dont le représentant permanent au conseil d’administration est Monsieur Didier LEVEQUE, pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.  Treizième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) – L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société EURIS, dont le représentant permanent au conseil d’administration est Monsieur Gabriel NAOURI, pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.  Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société EURISMA, dont le représentant permanent au conseil d’administration est Madame Odile MURACCIOLE, pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.  Quinzième résolution (Renouvellement du mandat du censeur) - L'assemblée générale renouvelle Monsieur André CRESTEY dans ses fonctions de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.  Seizième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-Charles NAOURI, président du conseil d’administration) – L’assemblée générale, en application du code AFEP/MEDEF révisé en juin 2013 et après avoir pris connaissance des informations présentées page 198 du document de référence, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-Charles NAOURI, président du conseil d’administration.  Dix-septième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Didier CARLIER, directeur général) – L’assemblée générale, en application du code AFEP/MEDEF  révisé en juin 2013 et après avoir pris connaissance des informations présentées page 199 du document de référence, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Didier CARLIER, directeur général.  Dix-huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Franck HATTAB, directeur général délégué) – L’assemblée générale, en application du code AFEP/MEDEF révisé en juin 2013 et après avoir pris connaissance des informations présentées page 200 du document de référence, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Franck HATTAB, directeur général délégué.  Dix-neuvième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la société en vue :- de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et aux salariés des sociétés qui lui sont liées en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat,- de les attribuer gratuitement aux salariés et aux salariés des sociétés qui lui sont liées dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,- d’assurer l’animation du marché des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AMAFI et reconnue par l’AMF,- de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société,- de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers – AMF,- de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société. Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 75 euros par action. Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2013, soit 4 874 097 actions pour un montant maximum de 365,6 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat. Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier. Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2014 et au plus tard le 13 novembre 2015. La Société ne pourra pas utiliser la présente résolution pour poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société. En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :- de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités,- d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers,- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,- d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action,- de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.  Vingtième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.   ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes :- donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,- adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration,- voter par correspondance. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.  L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la société ou de son mandataire, de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 22 avril 2014 sur le site de la société http://www.rallye.fr. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile. La signature électronique peut résulter d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire auquel elle s’attache. La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 22 avril 2014 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.rallye.fr. L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social : Rallye, Service juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], jusqu’au 25ème jour précédant l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Rallye, Service juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Le conseil d’administration 1400992

Description : 130285431 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ RALLYESociété anonyme au capital de 145 921 806 €Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS054 500 574 R.C.S. Paris I. Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidés de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2012 publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 16 avril 2013 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la société www.rallye.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 mai 2013. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°42 du 8 avril 2013 II. Rapports des commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2012) Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société Rallye, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :- Les règles de comptabilisation des provisions pour primes de remboursement des obligations sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe à la rubrique 1.7 « Provisions ». Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note 11 de l’annexe.- Les règles d’évaluation des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux rubriques 1.2 « Immobilisations financières » et 1.4 « Valeurs mobilières de placement ». Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société et à vérifier les informations fournies dans les notes 6 et 8 de l’annexe aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris-La Défense, le 28 mars 2013 Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres Département de KPMG S.A.   Patrick-Hubert Petit Pierre Bourgeois Associé Associé   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés(Exercice clos le 31 décembre 2012) Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :- le contrôle des comptes consolidés de la société Rallye, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Variations de périmètre- La note II 2.3 de l’annexe aux comptes consolidés décrit le traitement comptable relatif à la prise de contrôle du groupe GPA. Nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent l’estimation des valeurs provisoires des actifs, passifs et passifs éventuels acquis et du goodwill ainsi que la valeur de réévaluation en résultat de la quote-part antérieurement détenue dans le groupe GPA, à examiner les calculs effectués par votre groupe et à vérifier le traitement comptable adopté. Nous avons également apprécié l’information donnée à ce titre dans l’annexe aux comptes consolidés.- La note II 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés décrit le traitement comptable du mode de consolidation de la société Mercialys et son classement en « Actifs détenus en vue de la vente » dans les comptes clos le 31 décembre 2012. Nous avons apprécié les éléments de droits et de fait existant entre votre groupe et la société Mercialys au 31 décembre 2012 qui sous-tendent le caractère approprié de ce traitement comptable. Nos travaux ont également consisté à vérifier le correct traitement des actifs et des passifs de la société Mercialys en application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » et à apprécier l’information donnée à ce titre dans la note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés. Estimations comptablesVotre groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant les tests de dépréciation des goodwills, des actifs immobiliers et des actifs non courants (notes 1.17 et 16). La valeur recouvrable des actifs non courants est déterminée, notamment, sur la base des prévisions de résultat et des flux de trésorerie issues des plans financiers pluriannuels approuvés par la direction et, s’agissant de sa filiale brésilienne GPA, sur la base du cours de Bourse à la clôture de l’exercice. Nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris-La Défense, le 28 mars 2013 Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres Département de KPMG S.A.   Patrick-Hubert Petit Pierre Bourgeois Associé Associé    1302854

Description : 130148324 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RALLYESociété anonyme au capital de 146 074 734 eurosSiège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS054 500 574 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATIONMM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mardi 14 mai 2013 à 10 heures au Pavillon Gabriel – 5, avenue Gabriel à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :- Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;- Rapports des commissaires aux comptes ;- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;- Affectation du résultat de la société ;- Conventions de l'article L 225-38 du code de commerce ;- Acompte sur dividende en actions ;- Ratification de la nomination d’un administrateur ;- Renouvellement du mandat d'administrateurs ;- Nomination d’un censeur ;- Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire ;- Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant ;- Autorisation d’achat par la société de ses propres actions. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :- Rapport du conseil d'administration ;- Rapport des commissaires aux comptes ;- Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre desactions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances, avec en cas d’émission d’actions nouvelles maintien du droit préférentiel de souscription ;- Délégation de compétence conférée au conseil d‘administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances avec, en cas d’émission d’actions nouvelles suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offres au public ;- Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L 411-2,II du code monétaire et financier ;- Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce ;- Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription ;- Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;- Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ;- Délégation de pouvoirs conférée au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- Limitation globale des autorisations financières conférées au conseil d’administration ;- Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Rallye, de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société ;- Autorisation de consentir des options de souscription d’actions ;- Autorisation de consentir des options d’achat d’actions ;- Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la société au bénéfice des membres du personnel de la société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées ;- Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ;- Pouvoirs. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale figurent dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 8 avril 2013, bulletin n°42.Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes : donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ;adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration ;voter par correspondance. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, de BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la société ou de son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin cedex six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 22 avril 2013 sur le site de la société http://www.rallye.fr.. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin cedex où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom et domicile. La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 22 avril 2013 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.rallye.fr.L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Rallye, Direction Juridique, 83 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le conseil d’administration 1301483

Description : 13012088 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RALLYESociété anonyme au capital de 146 074 734 eurosSiège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS054 500 574 RCS PARIS AVIS PREALABLE DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIREMM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mardi 14 mai 2013 à 10 heures au Pavillon Gabriel – 5, avenue Gabriel à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :- Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;- Rapports des commissaires aux comptes ;- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;- Affectation du résultat de la société ;- Conventions de l'article L 225-38 du code de commerce ;- Acompte sur dividende en actions ;- Ratification de la nomination d’un administrateur ;- Renouvellement du mandat d'administrateurs ;- Nomination d’un censeur ;- Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire ;- Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant ;- Autorisation d’achat par la société de ses propres actions. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :- Rapport du conseil d'administration ;- Rapport des commissaires aux comptes ;- Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre desactions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances, avec en cas d’émission d’actions nouvelles maintien du droit préférentiel de souscription ;- Délégation de compétence conférée au conseil d‘administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances avec, en cas d’émission d’actions nouvelles suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offres au public ;- Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L 411-2,II du code monétaire et financier ;- Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce ;- Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription ;- Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;- Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ;- Délégation de pouvoirs conférée au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- Limitation globale des autorisations financières conférées au conseil d’administration ;- Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Rallye, de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société ;- Autorisation de consentir des options de souscription d’actions ;- Autorisation de consentir des options d’achat d’actions ;- Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la société au bénéfice des membres du personnel de la société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées ;- Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ;- Pouvoirs. PROJET DE RESOLUTIONSRésolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 169 931 442,58 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle prend acte, en outre, du virement au compte « Report à nouveau », conformément à la décision prise par l’assemblée générale du 23 mai 2012, des dividendes alloués au titre du paiement du solde de l’exercice 2012 et de l’acompte sur dividende de l’exercice 2013, aux 567 431 actions propres détenues par la société, à la date de leur mise en paiement, représentant un montant total de 1 038 398,73 euros Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du Groupe durant l’exercice 2012 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net consolidé de 245 473 694 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de la société)- L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2012:   Bénéfice de l’exercice  169 931 442,58 euros  Dotation à la réserve légale   (-) 667 625,40 euros  Report à nouveau antérieur  (+) 94 878 793,84 euros  Bénéfice distribuable  (=) 264 142 611,02 euros  Versement d’un dividende aux actionnaires   (-) 87 904 209,34 euros  Report à nouveau pour le solde   (=) 176 238 401,68 euros  La distribution proposée correspond à un dividende d’un montant net de 1,83 euro par action.L’assemblée générale constate qu’un acompte sur dividende représentant un montant net de 0,80 euro par action a été versé le 10 octobre 2012 sur décision du conseil d’administration du 6 septembre 2012, le solde, représentant un montant net de 1,03 euro par action sera mis en paiement à compter du 24 mai 2013. Les actions nouvelles issues du paiement de l’acompte sur dividende susvisé ou, postérieurement à celui-ci, de l’exercice d’options de souscription d’actions ne donnent droit qu'au paiement du solde du dividende à distribuer (soit 1,03 euro par action). Le montant du dividende de 87 904 209,34 euros à verser aux actionnaires est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2012 et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre le 1er janvier 2013 et la date de paiement du solde du dividende suite à l’exercice d’options de souscription ayant droit au solde du dividende.   Le montant du dividende réparti entre les actionnaires constitue un revenu éligible à l’abattement de 40% pour les personnes physiques domiciliées en France, conformément à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts sauf option pour le prélèvement libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  (En euros) 2011 2010 2009 Dividende 1,83 1,83 1,83  Le solde des dividendes afférents aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende sera porté au compte « Report à Nouveau ». Quatrième résolution (Conventions de l'article L 225-38 du code de commerce) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce, approuve les nouvelles conventions intervenues au cours de l’exercice 2012, telles que mentionnées dans ledit rapport. Cinquième résolution (Acompte sur dividende en actions) - L’assemblée générale ordinaire, en vertu de l’article L 232-18 du code de commerce, autorise le conseil d’administration, en cas de distribution d’un ou plusieurs acomptes sur le dividende au titre de l’exercice 2013, à proposer aux actionnaires, s’il le décide, pour tout ou partie du montant de l’acompte, l’option entre le paiement en numéraire ou en actions. Le conseil d’administration est ainsi autorisé, sur ses seules décisions, à procéder à la mise en paiement de l’acompte concerné : - soit en proposant aux actionnaires l’option d’un paiement en numéraire ou en actions ;- soit pour partie en numéraire et pour partie en proposant aux actionnaires l’option d’un paiement en numéraire ou en actions. Toutefois le conseil d’administration pourra décider de mettre en paiement un ou plusieurs de ces acomptes en numéraire pour leur totalité. En cas d’exercice par les actionnaires de leur option pour le paiement en actions, les actions souscrites seront des actions ordinaires. Elles auront les mêmes caractéristiques et conféreront les mêmes droits que les actions anciennes. Le conseil d’administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d’un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois. L’assemblée générale décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera égal à 90 % de la moyenne du premier cours coté lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en paiement de l’acompte diminuée du montant net de l’acompte et arrondie au centime immédiatement supérieur. Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Lorsque le montant de l’acompte ne le permettra pas, l’actionnaire aura la faculté de demander, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur et, dans ce cas, il lui sera versé une soulte en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement supérieur, en versant la différence en numéraire lors de la demande de paiement de l’acompte en actions. Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration avec faculté de délégation au directeur général, à l’effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement du ou des acomptes sur dividende en actions, pour le cas où il déciderait d’en distribuer et de proposer leur paiement en actions, de fixer la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, de constater l’augmentation de capital qui en résultera et de modifier en conséquence les statuts. Sixième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur)- L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d’administration du 26 juillet 2012, de la société MATIGNON DIDEROT pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée. Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe CHARRIER pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean CHODRON de COURCEL pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DUMAS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Charles NAOURI pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Christian PAILLOT pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) -L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FINATIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Treizième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FONCIERE EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société EURISMA pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société Matignon Diderot pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Dix-septième résolution (Nomination d’un censeur) - L'assemblée générale nomme Monsieur André CRESTEY, en qualité de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire)- L'assemblée générale, après avoir constaté l'expiration du mandat de la société KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant)- L'assemblée générale, après avoir constaté l'expiration du mandat de la société KPMG AUDIT ID SAS commissaire aux comptes titulaire, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Vingtième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la société en vue : - de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et aux collaborateurs du groupe en application des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat,- de les attribuer gratuitement aux salariés et aux collaborateurs du groupe dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,- d’assurer l’animation du marché des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AMAFI et reconnue par l’AMF,- de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société,- de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers – AMF,- de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société. Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 75 euros par action. Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2012, soit 4 869 157 actions pour un montant maximum de 365,2 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10% visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat. Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L 211-22 et suivants du code monétaire et financier. Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2013 et au plus tard le 14 novembre 2014. La Société ne pourra pas utiliser la présente résolution pour poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société. Le descriptif du programme de rachat figurera dans le document de référence enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers. En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet : - de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités,- d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers,- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,- d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action,- de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.  Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaireVingtième-et-unième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances, avec en cas d’émission d’actions nouvelles maintien du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L 225-127, L 225-129, L 225-129-2, L 228-91, L 228-92, L 228-93 et suivants du code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, par l'attribution, au choix de la Société, soit d'actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, ou encore d’actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous réserve de l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société concernée. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société ou à des actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites. Les émissions de bons de souscription à des actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser soixante-six (66) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et un (1) milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de soixante-six (66) millions d’euros auquel s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, conformément à la loi. Le montant nominal total des titres de créances pouvant être émis à terme ne pourra pas excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair. Le conseil d'administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission ou d’attribution d’actions nouvelles, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée. En outre, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, à répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites et/ou offrir au public tout ou partie les actions ou les valeurs mobilières non souscrites. Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes. Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises. Le conseil d’administration pourra en particulier : - fixer, en cas d’émission immédiate ou à terme de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ;- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ;- prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société ;- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créances ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et leur date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ;- conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente Assemblée. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d‘administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances avec en cas d’émission d’actions nouvelles suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offres au public) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L 225-127, L 225-129, L 225-129-2, L 225-135, L 225-136, L 228-91, L 228-92, L 228-93 et suivants du code de commerce ; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par offre au public, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l'attribution, au choix de la Société, soit d'actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, ou encore d’actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous réserve de l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société concernée. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société ou d’actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser trente (30) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et un (1) milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de trente (30) millions d’euros. Le montant nominal total des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair. L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; toutefois, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration, le pouvoir d’instituer s’il le juge utile pour tout ou partie d’une émission un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et d’en fixer les modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, étant précisé que les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement public en France, à l’étranger et/ou sur le marché international. L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la Société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L 228-91 du code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission. Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit. Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes. Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises. Le conseil d’administration pourra en particulier : - fixer, en cas d’émission immédiate ou à terme de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ;- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ;- prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société ;- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créances ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et leur date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ;- conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente Assemblée. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L 411-2,II du code monétaire et financier) -L’assemblée générale extraordinaire,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-136, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par une offre s’adressant aux personnes visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaie étrangère, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la société, par l’attribution au choix de la Société, soit d’actions nouvelles ou d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, ou encore d’actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous réserve de l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société concernée. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. décide que : - les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la société ou d’actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associés à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellés en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites ; - cette délégation emporte la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou à toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la société, au profit des personnes visées au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ; - cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne saurait excéder 10% du capital de la société par an, cette limite devant être appréciée au jour de l’émission sans tenir compte de l’augmentation du montant nominal du capital social susceptible d’intervenir par suite de l’exercice de tous droits, valeurs mobilières ou bons déjà émis et dont l’exercice est différé ;  - le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédent sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes. - donne tous pouvoirs, dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : - décider de la ou des émissions,- en fixer les conditions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;- déterminer les personnes visées au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier au profit desquelles la ou les émissions seraient effectuées ;- constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient et procéder à la modification corrélative des statuts,- imputer les frais d’émission sur la prime ; et, généralement, donne les mêmes pouvoirs que ceux mentionnés dans les deux derniers paragraphes de la vingt-deuxième résolution. Vingt-quatrième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce) – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans le cadre de l’article L 225-136 du Code de commerce, lors d’une émission réalisée en vertu des vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de la présente assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article L 225-136 1° du Code de commerce, le prix d’émission selon les conditions suivantes : - Le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5% ;- Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, compte tenu du nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de l’émission, compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par suite de l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé par rapport à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale. Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes. Vingt-cinquième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription) – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du Code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu des vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de la présente Assemblée et sur ses seules décisions, à émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les conditions de l’article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par les vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions et du plafond global prévu à la vingt-neuvième résolution. Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes. Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise) – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, statuant conformément aux articles L 225-129 à L 225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de soixante-six (66) millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. L’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : - arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;- prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ;- arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;- constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence, demander l’admission des actions sur un marché réglementé et procéder à toutes formalités de publicité requises ;- et, généralement, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes. Vingt-septième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération des actions ou valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange, mixte ou alternative, initiée par la Société sur des actions ou valeurs mobilières d’une autre société inscrite à l’un des marchés réglementés visés par l’article L 225-148 du code de commerce. L’assemblée générale décide expressément de supprimer en tant que de besoin le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières. Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser trente (30) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et un (1) milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de trente (30) millions d’euros. L’assemblée générale prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. Le conseil d’administration aura tout pouvoir à l’effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échéance, de fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières remises à l’échange, d’inscrire au passif du bilan la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération et de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin des opérations autorisées par la présenté délégation et, généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ; elle met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes. Vingt-huitième résolution (Délégation de pouvoirs conférée au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital)- L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L 225-147 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la limite de 10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2e alinéas de l’article L 225-147 susvisé, l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2e alinéas de l’article L 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs (y compris, pour réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers), pour fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire. Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes. Vingt-neuvième résolution (Limitation globale des autorisations financières conférées au conseil d’administration) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des vingt-et-unième à vingt-huitième résolutions qui précèdent, décide que : - le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser un (1) milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites ; ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;- le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sur la base de ces résolutions, ne pourra dépasser soixante-six (66) millions d’euros, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières conformément à la loi. L’assemblée générale prend acte que le montant nominal global de soixante-six (66) millions d’euros n’inclut pas le montant nominal des actions : - à émettre lors de l’exercice des options de souscription réservées aux salariés et mandataires sociaux ;- à attribuer aux salariés et mandataires sociaux en cas de distribution d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentation de capital ;- à émettre, le cas échéant, au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la Société, conformément à la trente-quatrième résolution ;- à attribuer aux actionnaires en paiement du dividende en actions. Trentième résolution (Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Rallye, de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société) – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des articles L 228-91 et suivants du Code de commerce, autorise la Société ou les sociétés qui détiennent, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social de la société Rallye, à émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes de la société Rallye. La présente autorisation, donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes. Trentième-et-unième résolution (Autorisation de consentir des options de souscription d’actions)– L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L 225-177 et suivants du code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital, au bénéfice des membres du personnel de la société et du personnel et des mandataires sociaux des sociétés ou des groupements visés à l’article L 225-180 du code de commerce. Le nombre total des actions auxquelles les options de souscription consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à trois pour cent (3%)des actions composant le capital de la société au moment où elles sont attribuées, sans qu’il soit tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 6 juin 2007 et du 19 mai 2010. Pour l’appréciation de la limite de trois pour cent (3%)qui précède, il sera cependant tenu compte des attributions d’options d’achat d’actions telles que prévues à la trentième-deuxième résolution qui suit. Le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à vingt-six (26) mois à compter de ce jour. L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options, laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties. Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option. Il ne pourra être consenti d’options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital social supérieure à 10 %. Le prix de souscription sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties. Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations prévues par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être souscrites par l’exercice des options. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et pour constater les augmentations successives du capital. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation au directeur Général pour suspendre temporairement l’exercice des options en cas de réalisation d’opérations impliquant le détachement d’un droit de souscription, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, modifier les statuts en conséquence et généralement, faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation, donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2010. Trente-deuxième résolution (Autorisation de consentir des options d’achat d’actions) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L 225-179 et suivants du code de commerce, à consentir des options donnant droit à l’achat d’actions provenant d’un achat préalable par la société, au bénéfice des membres du personnel de la société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés ou des groupements visés à l’article L 225180 du code de commerce. Le nombre total des actions auxquelles les options d’achat consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à trois pour cent (3%) des actions composant le capital social de la société au moment où elles sont attribuées, sans qu’il soit tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 6 juin 2007 et du 19 mai 2010. Pour l’appréciation de la limite de trois pour cent (3%) qui précède, il sera cependant tenu compte des options de souscription d’actions émises dans le cadre de la précédente résolution. Le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à vingt-six (26) mois à compter de ce jour. L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options, laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties. Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront n

Description : 1203609 6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     RALLYE Société anonyme au capital de 139 174 965 € Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 054 500 574 RCS Paris   I. Approbation des comptes   Les comptes sociaux et consolidés de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2011 publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 24 avril 2012 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la société www.rallye.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 23 mai 2012. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°46 du 16 avril 2012.   II. Rapports des commissaires aux comptes   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2011)   Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Rallye, tels qu’ils sont joints au présent rapport  ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Les règles de comptabilisation des provisions pour primes de remboursement des obligations sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe à la rubrique 1.7 « Provisions ». Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note 11 de l’annexe. - Les règles d’évaluation des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux rubriques 1.2 « Immobilisations financières » et 1.4 « Valeurs mobilières de placement ». Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre Société et à vérifier les informations fournies dans les notes aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense, le 2 avril 2012   Les commissaires aux comptes   KPMG Audit Ernst & Young et Autres Département de KPMG S.A.    Patrick-Hubert Petit    Pierre Bourgeois Associé Associé                  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2011)   Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société Rallye, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justificatif des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Votre groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant les tests de dépréciation des goodwills et des autres actifs non courants (notes 1.17 et 15). La valeur recouvrable des actifs non courants est déterminée, notamment, sur la base des prévisions de résultat et des flux de trésorerie issus des plans financiers pluriannuels approuvés par la direction. Nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée concernant les hypothèses retenues par votre groupe. Nous avons procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Comme indiqué dans la note 1.5.2 de l’annexe, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain et, en conséquence, leurs réalisations pourraient s’écarter des données prévisionnelles utilisées. - Les notes 1.8 et 1.22 de l’annexe aux comptes consolidés précisent les principes comptables suivis par votre groupe lors des entrées et sorties de périmètre de consolidation d’entités avec prise ou perte de contrôle. La note 2.6 de l’annexe aux comptes consolidés décrit la comptabilisation définitive du goodwill négatif issu de la prise de contrôle de la société Nova Casa Bahia en novembre 2010. Cette note est complétée par des informations fournies dans la note 1.5.3 de l’annexe sur le traitement rétrospectif des ajustements effectués. Nous avons vérifié les traductions comptables appliquées aux différentes opérations portant sur le périmètre de consolidation de votre groupe, telles que décrites aux notes 1 et 2 de la partie II « Commentaires sur le contenu des comptes ». Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de votre groupe et à examiner les calculs effectués. Nous avons, enfin, apprécié l’information donnée à ce titre dans l’annexe aux comptes consolidés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense, le 2 avril 2012   Les commissaires aux comptes    KPMG Audit Ernst & Young et Autres  Département de KPMG S.A.     Patrick-Hubert Petit     Pierre Bourgeois   Associé      Associé         1203609

Description : 1202136 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RALLYE Société anonyme au capital de 139 398 480 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS   AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mercredi 23 mai 2012 à 10 heures - Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Rapports des commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Affectation du résultat de la société ; - Paiement du dividende en actions ; - Conventions de l'article L 225-38 du code de commerce ; - Acompte sur dividende en actions ; - Renouvellement du mandat d'administrateurs ; - Renouvellement du mandat du censeur ; - Autorisation d’achat par la société de ses propres actions.       De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :    - Rapport du conseil d'administration ; - Rapport des commissaires aux comptes ; - Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre ; - Pouvoirs.   Modalités de participation à l’assemblée générale   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes :   - donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; - adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration ; - voter par correspondance.   Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.   Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique.       Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, de BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la société ou de son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin cedex six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 2 mai 2012 sur le site de la société http://www.rallye.fr. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin cedex où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile.   La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.   Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.   L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société.   Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Droit de communication des actionnaires   En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 2 mai 2012 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.rallye.fr. L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale.   Questions écrites   Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Rallye, Service Juridique, 32, rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   Le conseil d’administration   1202136

Description : 1201524 16 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RALLYE Société anonyme au capital de 139 398 480 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS     Avis préalable de réunion   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mercredi 23 mai 2012 à 10 heures - Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   - Rapports des commissaires aux comptes ;   - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   - Affectation du résultat de la société ;   - Paiement du dividende en actions ;   - Conventions de l'article L 225-38 du code de commerce ;   - Acompte sur dividende en actions ;   - Renouvellement du mandat d'administrateurs ;   - Renouvellement du mandat du censeur ;   - Autorisation d’achat par la société de ses propres actions.       De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     - Rapport du conseil d'administration ;   - Rapport des commissaires aux comptes ;   - Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre ;   - Pouvoirs.   Projet de résolutions   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 80 256 091,38 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011)- L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du Groupe durant l’exercice 2011 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net consolidé de 14 893 209 euros.     Troisième résolution ( Affectation du résultat de la société) - L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2011:   Bénéfice de l’exercice   80 256 091,38 euros  Dotation à la réserve légale (-) 649 847,10 euros Report à nouveau antérieur (+) 98 062 369,57 euros     ————————— Bénéfice distribuable     (=) 177 668 613,85 euros     Versement d’un dividende aux actionnaires (-) 84 357 280,00 euros     ————————— Report à nouveau pour le solde (=) 93 311 333,85 euros     La distribution proposée correspond à un dividende d’un montant net de 1,83 euro par action.   L’assemblée générale constate qu’un acompte sur dividende représentant un montant net de 0,80 euro par action a été versé le 6 octobre 2011 sur décision du conseil d’administration du 6 septembre 2011, le solde, représentant un montant net de 1,03 euro par action sera mis en paiement à compter du 28 juin 2012.   Les actions nouvelles issues du paiement de l’acompte sur dividende susvisé ou, postérieurement à celui-ci, de l’exercice d’options de souscription d’actions ne donnent droit qu'au paiement du solde du dividende à distribuer (soit 1,03 euro par action).   Le montant du dividende de 84 357 280,00 euros à verser aux actionnaires est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2011 et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre le 1er janvier 2012 et la date de paiement du solde du dividende suite à l’exercice d’options de souscription ayant droit au solde du dividende.   Le montant du dividende réparti entre les actionnaires constitue un revenu éligible à l’abattement de 40% pour les personnes physiques domiciliées en France, conformément à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts sauf option pour le prélèvement libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     (En euros) 2010 2009 2008 Dividende 1,83 1,83 1,83     Le solde des dividendes afférents aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende sera porté au compte « Report à Nouveau ».     Quatrième résolution (Paiement du dividende en actions)   L’assemblée générale, en application de l’article 33 des statuts, décide d’accorder à chaque actionnaire, pour le solde du dividende à allouer au titre de l’exercice 2011, la possibilité d’opter pour le paiement en actions ou en numéraire.   Les actions souscrites seront des actions ordinaires.   Les actions nouvelles, objet de cette option, seront émises à une valeur égale à 90 % de la moyenne du premier cours coté lors des vingt séances de bourse précédant la tenue de la présente assemblée diminuée du montant du dividende alloué et arrondie au centime immédiatement supérieur. Elles porteront jouissance à compter du jour où elles seront émises.   Si le montant des dividendes auxquels a droit un actionnaire ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra souscrire soit le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur en recevant une soulte en numéraire.   En cas d’option pour le paiement du dividende en actions, les demandes, accompagnées le cas échéant des versements nécessaires pour obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur à celui auquel a droit chaque actionnaire, seront reçues du 1er juin 2012 au 15 juin 2012 inclus.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation au directeur général, pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision, constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts et de procéder aux formalités de publicité.     Cinquième résolution (Conventions de l'article L 225-38 du code de commerce) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce, approuve les nouvelles conventions intervenues au cours de l’exercice 2011, telles que mentionnées dans ledit rapport.     Sixième résolution (Acompte sur dividende en actions) - L’assemblée générale ordinaire, en vertu de l’article L 232-18 du code de commerce, autorise le conseil d’administration, en cas de distribution d’un ou plusieurs acomptes sur le dividende au titre de l’exercice 2012, à proposer aux actionnaires, s’il le décide, pour tout ou partie du montant de l’acompte, l’option entre le paiement en numéraire ou en actions.   Le conseil d’administration est ainsi autorisé, sur ses seules décisions, à procéder à la mise en paiement de l’acompte concerné :   — soit en proposant aux actionnaires l’option d’un paiement en numéraire ou en actions ;   — soit pour partie en numéraire et pour partie en proposant aux actionnaires l’option d’un paiement en numéraire ou en actions.   Toutefois le conseil d’administration pourra décider de mettre en paiement un ou plusieurs de ces acomptes en numéraire pour leur totalité.   En cas d’exercice par les actionnaires de leur option pour le paiement en actions, les actions souscrites seront des actions ordinaires. Elles auront les mêmes caractéristiques et conféreront les mêmes droits que les actions anciennes.   Le conseil d’administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d’un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.   L’assemblée générale décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera égal à 90 % de la moyenne du premier cours coté lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en paiement de l’acompte diminuée du montant net de l’acompte et arrondie au centime immédiatement supérieur.   Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Lorsque le montant de l’acompte ne le permettra pas, l’actionnaire aura la faculté de demander, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur et, dans ce cas, il lui sera versé une soulte en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement supérieur, en versant la différence en numéraire lors de la demande de paiement de l’acompte en actions.   Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration avec faculté de délégation au directeur général, à l’effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement du ou des acomptes sur dividende en actions, pour le cas où il déciderait d’en distribuer et de proposer leur paiement en actions, de fixer la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, de constater l’augmentation de capital qui en résultera et de modifier en conséquence les statuts.     Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe CHARRIER pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur André CRESTEY pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean CHODRON de COURCEL pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DERMAGNE pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DUMAS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Charles NAOURI pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     Treizième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur)- L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Christian PAILLOT pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FINATIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FONCIERE EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     Seizième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     Dix-septième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société EURISMA pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société Matignon Corbeil Centre pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat du censeur) - L'assemblée générale renouvelle Monsieur Jean LEVY dans ses fonctions de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     Vingtième résolution ( Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la société en vue :   - de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat,   - de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,   - d’assurer l’animation du marché des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AMAFI et reconnue par l’AMF,   - de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société,   - de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers – AMF,   - de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 75 euros par action.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2011, soit 4 646 616actions pour un montant maximum de 348,5 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10% visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.   Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L 211-22 et suivants du code monétaire et financier.   Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2012 et au plus tard le 23 novembre 2013.   L’assemblée générale décide que la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la Société.   Le descriptif du programme de rachat figurera dans le document de référence enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers.   En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :   - de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités,   - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers,   - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,   - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action,   - de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.     Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.     Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Vingt-et-unième résolution (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre)- L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 225-209 du Code de Commerce, à procéder à toute moment, en une ou plusieurs fois à la réduction du capital social par annulation dans la limite de 10 % du capital social, des actions acquises par la société en vertu d’une autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, et ce, dans un délai maximal de 24 mois suivant leur date d’acquisition.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser cette ou ces opérations de réduction de capital social dans les limités fixées ci-dessus.   Cette autorisation ainsi conférée est valable pour une durée de 36 mois à compter de la présente assemblée générale. En conséquence, le conseil d’administration prendra toutes les mesures nécessaires et effectuera toutes les formalités légales et statutaires pour mener ces opérations, et notamment procéder à la modification corrélative des statuts.     Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.     ————————     Modalités de participation à l’assemblée générale   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes :   - donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,   - adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration,   - voter par correspondance.   Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.   Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique.   Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L 225-107-1 et L 228-1 du code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, de BNP Paribas Securities Services, CPA01B1, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la société ou de son mandataire, de BNP Paribas Securities Services, CPA01B1, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du code de commerce ou se le procurer à compter du 2 mai 2012 sur le site de la société http://www.rallye.fr. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, de BNP Paribas Securities Services, CPA01B1, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile.   La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.   Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.   Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.   L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société.   Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.     Droit de communication des actionnaires   En application de l’article R.225-73-1 du code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 2 mai 2012 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.rallye.fr.   L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale.     Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social : Rallye, Service juridique, 32, rue de Ponthieu, 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], jusqu’au 25ème jour précédant l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du code de commerce.   Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du code de commerce.   L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée.     Questions écrites   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Rallye, Service Juridique, 32, rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.     Le conseil d’administration   1201524

Description : 1103864 20 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     RALLYE Société anonyme au capital de 136 864 257 € Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 054 500 574 RCS Paris     I. Approbation des comptes   Les comptes sociaux et consolidés de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2010 publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 11 avril 2011 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la société www.rallye.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 4 mai 2011. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°38 du 30 mars 2011.     II. Rapports des commissaires aux comptes   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2010)   Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :   -.le contrôle des comptes annuels de la société Rallye, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   - la justification de nos appréciations ;   - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. U n audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L .823-9 du C ode de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   - les règles d’évaluation des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux rubriques « Immobilisations financières » et « Valeurs mobilières de placement » et complétées dans les notes 6 « Immobilisations financières » et 8 « Trésorerie nette » de l’annexe ;   - les règles de comptabilisation des provisions pour primes de remboursement des obligations sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe à la rubrique « Provisions » et complétées dans la note 11 « Provisions » de l’annexe.   Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société, nous avons examiné la documentation disponible, apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues et vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par votre société.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L . 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.        Paris La Défense, le 21 mars 2011 Neuilly-sur-Seine, le 21 amrs 2011   Les commissaires aux comptes :  KPMG Audit  Ernst & Young et Autres  Département de KPMG S.A.        Pierre Bourgeois       Patrick-Hubert Petit     Associé Associé     Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2010)     Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :   - le contrôle des comptes consolidés de la société Rallye, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;   - la justification de nos appréciations ;   - la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.   Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel I FRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.3 et 1.9.2 de l’annexe aux comptes consolidés qui décrivent les nouvelles normes et interprétations que le Groupe a appliquées à compter du 1er janvier 2010.     II. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L . 823-9 du C ode de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   - Le Groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant les tests de dépréciation des goodwill et des autres actifs non courants (notes 1.18 et 17). La valeur recouvrable des actifs non courants est déterminée, notamment, sur la base des prévisions de résultat et des flux de trésorerie issus des plans financiers pluriannuels approuvés par la direction.   Nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée concernant les hypothèses retenues par le groupe.   Nous avons procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Comme indiqué dans la note 1.5.2 de l'annexe, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain et en conséquence leurs réalisations pourraient s’écarter des données prévisionnelles utilisées.   - La note 2.1 de l’annexe aux comptes consolidés décrit la comptabilisation du goodwill négatif issu de la prise de contrôle de Casas Bahia.   Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent la détermination de ce goodwill négatif, à examiner les calculs effectués par le Groupe, à vérifier le traitement comptable adopté et à apprécier l'information donnée à ce titre dans l'annexe aux comptes consolidés.   Nous avons, par ailleurs, vérifié la correcte traduction dans les comptes des exercices 2009 et 2010 des changements de méthodes mentionnés au paragraphe I ci-avant. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense, le 18 mars 2011 Neuilly-sur-Seine, le 18 mars 2011    Les commissaires aux comptes : KPMG Audit Ernst & Young et Autres Département de KPMG S.A.   Patrick-Hubert Petit                  Pierre Bourgeois Associé Associé                 1103864

Description : 1101316 15 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RALLYE Société anonyme au capital de 132 900 009 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS   AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mercredi 4 mai 2011 à 10 heures - Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Rapports des commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Affectation du résultat de la Société ; - Paiement du dividende en actions ; - Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce ; - Acompte sur dividende en actions ; - Ratification de la nomination d’un administrateur ; - Nomination d’un administrateur ; - Renouvellement du mandat d’administrateurs ; - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; - Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ; - Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     - Rapport du conseil d'administration ; - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; - Modifications des articles 25-II, 25-IV, 27-1 et 28-III des statuts concernant la représentation et la convocation aux assemblées générales ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou à des titres de créances, avec, en cas d’émission d’actions nouvelles maintien du droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence conférée au conseil d‘administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou à des titres de créances avec, en cas d’émission d’actions nouvelles, suppression du droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L.411-2,II du Code monétaire et financier ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration ; - Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Rallye, de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société ; - Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées; - Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ; - Fusion-absorption de la société Kerrous ; - Pouvoirs.   ————————   Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes :   - donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; - adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration ; - voter par correspondance.   Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.   Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique.       Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la Société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la Société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la Société tenus pour la Société par son mandataire, de BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société ou de son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 13 avril 2011 sur le site de la Société http://www.rallye.fr . Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la Société ou à son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile.   La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected]  une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.   Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.   L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.   Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 13 avril 2011 sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.rallye.fr. L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale.   Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Rallye, Service Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   Le Conseil d’administration     1101316

Description : 1101010 1 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     RALLYE Société Anonyme au capital de 132 900 009 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS  (Société absorbante)       KERROUS Société par actions simplifiée au capital de 184 500 000 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 349 920 454 R.C.S. Paris (Société absorbée)         AVIS DE PROJET DE FUSION     Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Paris du 10 mars 2011 entre :   d'une part :   - La société RALLYE, société anonyme au capital de 132 900 009, dont le siège social est situé 83, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 054 500 574,   d'autre part :      - La société KERROUS, Société par actions simplifiée au capital de 184 500 000 euros dont le siège social est situé 83, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 349 920 454   il a été arrêté un projet de traité de fusion-absorption de la société Kerrous par la société Rallye aux termes duquel la société Kerrous fait apport de la totalité de ses actifs à la société Rallye qui s’engage à prendre en charge, au lieu et place de la société absorbée, la totalité du passif de cette dernière selon les modalités principales suivantes :   Date d’effet de la fusion   La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2011.   Arrêté des comptes de la société absorbée - Méthode d’évaluation   Les conditions de l’opération et l’évaluation de la société Kerrous ont été établies sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, date de clôture du dernier exercice social.       Dans la mesure où l'opération est placée sous le régime simplifié de l'article L.236-11 du code de commerce, il n'a été procédé qu'à la seule estimation des éléments d'actif et de passif de la société absorbée. L'ensemble des éléments actifs et passifs de la société absorbée tels qu’apparaissant au bilan au 31 décembre 2010 ou tels que résultant des opérations effectuées jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, sont apportés sur la base de la valeur nette comptable des actifs et des passifs en cause.   Valeur de l’actif net apporté   L’actif apporté par la société Kerrous et le passif pris en charge ressortant respectivement à 639 103 859,10 € et à 501 943 528,65, € l’actif net apporté s’élève à la somme de 137 160 330,45 €.   Mali de fusion   La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit 137 160 330,45 € et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 12 300 000 actions de Kerrous, dont elle est propriétaire soit 187 590 272,55 € constituera un mali de fusion d’un montant de 50 429 942,10€ qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « immobilisations incorporelles ».   Rémunération de l’apport-fusion   La société Rallye, propriétaire de la totalité des actions composant le capital des sociétés Kerrous, ne procèdera pas à l’émission d’actions nouvelles en rémunération de l’apport-fusion.   - Période intercalaire   En raison de la référence aux comptes à la date du 31 décembre 2010 les opérations actives et passives de la période intercalaire allant du 1er janvier 2011 à la date de réalisation définitive de la fusion, seront reprises globalement par la société absorbante dans ses propres comptes relatifs à l’exercice en cours à cette date.   Dépôt du traité de fusion   Le traité de fusion en date du 10 mars 2011 a été déposé le 1er avril 2011 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris.     Les créanciers des sociétés participant à l’opération disposent d'un délai de trente jours, à compter de la présente insertion, pour exercer leur droit d'opposition devant le Tribunal de Commerce de Créteil, conformément aux dispositions des articles L.236-14 et R 236-2 et R 236-8 du code de commerce.     Le président Le conseil d’administration.    1101010

Description : 1100934 30 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RALLYE Société anonyme au capital de 132 900 009 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS       Avis préalable de réunion      MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mercredi 4 mai 2011 à 10 heures - Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Rapports des commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Affectation du résultat de la société ; - Paiement du dividende en actions ; - Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce ; - Acompte sur dividende en actions ; - Ratification de la nomination d’un administrateur ; - Nomination d’un administrateur ; - Renouvellement du mandat d’administrateurs ; - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; - Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ; - Autorisation d’achat par la société de ses propres actions.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   - Rapport du conseil d'administration ; - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; - Modifications des articles 25-II, 25-IV, 27-1 et 28-III des statuts concernant la représentation et la convocation aux assemblées générales ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances, avec, en cas d’émission d’actions nouvelles maintien du droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence conférée au conseil d‘administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances avec, en cas d’émission d’actions nouvelles, suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'offres au public ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L.411-2,II du Code monétaire et financier ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration ; - Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Rallye, de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société ; - Autorisation conférée au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la société au bénéfice des membres du personnel de la société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ; - Fusion-absorption de la société Kerrous ; - Pouvoirs.      Résolutions   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 75 559 074,25 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du Groupe durant l’exercice 2010 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net consolidé de 7 141 810 euros.     Troisième résolution (Affectation du résultat de la société) - L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2010:          Bénéfice de l’exercice       75 559 074,25 euros  Dotation à la réserve légale    (-)    494 223,30 euros  Report à nouveau antérieur    (+)      101 743 931,84 euros  Bénéfice distribuable    (=)      176 808 782,79 euros    Versement d’un dividende aux actionnaires    (-)    80 068 118,29 euros  Report à nouveau pour le solde    (=)     96 740 664,50 euros     La distribution proposée correspond à un dividende d’un montant net de 1,83 euro par action.   Le montant du dividende réparti entre les actionnaires constitue un revenu éligible à l’abattement de 40% pour les personnes physiques domiciliées en France, conformément à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts sauf option pour le prélèvement libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   L’assemblée générale constate qu’un acompte sur dividende représentant un montant net de 0,80 euro par action a été versé le 7 octobre 2010 sur décision du conseil d’administration du 6 septembre 2010, le solde, représentant un montant net de 1,03 euro par action sera mis en paiement à compter du 6 juin 2011.   Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     (En euros) 2009 2008 2007 Dividende net 1,83 1,83 1,83   Les dividendes afférents aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront portés au compte « Report à Nouveau ».     Quatrième résolution (Paiement du dividende en actions) - L’assemblée générale, en application de l’article 33 des statuts, décide d’accorder à chaque actionnaire, pour le solde du dividende à allouer au titre de l’exercice 2010, la possibilité d’opter pour le paiement en actions ou en numéraire.   Les actions souscrites seront des actions ordinaires.   Les actions nouvelles, objet de cette option, seront émises à une valeur égale à 90 % de la moyenne du premier cours coté lors des vingt séances de bourse précédant la tenue de la présente assemblée diminuée du montant du dividende alloué et arrondie au centime immédiatement supérieur. Elles porteront jouissance du 1er janvier 2011.   Si le montant des dividendes auxquels a droit un actionnaire ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra souscrire soit le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur en recevant une soulte en numéraire.   En cas d’option pour le paiement du dividende en actions, les demandes, accompagnées le cas échéant des versements nécessaires pour obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur à celui auquel a droit chaque actionnaire, seront reçues du 11 mai 2011 au 24 mai 2011 inclus.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation au directeur général, pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision, constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts et de procéder aux formalités de publicité.     Cinquième résolution (Conventions de l'article L.225-38 du Code de commerce) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions intervenues au cours de l’exercice 2010, telles que mentionnées dans ledit rapport.     Sixième résolution (Acompte sur dividende en actions) - L’assemblée générale ordinaire, en vertu de l’article L.232-18 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, en cas de distribution d’un ou plusieurs acomptes sur le dividende au titre de l’exercice 2011, à proposer aux actionnaires, s’il le décide, pour tout ou partie du montant de l’acompte, l’option entre le paiement en numéraire ou en actions.   Le conseil d’administration est ainsi autorisé, sur ses seules décisions, à procéder à la mise en paiement de l’acompte concerné :   - soit en proposant aux actionnaires l’option d’un paiement en numéraire ou en actions ; - soit pour partie en numéraire et pour partie en proposant aux actionnaires l’option d’un paiement en numéraire ou en actions.   Toutefois le conseil d’administration pourra décider de mettre en paiement un ou plusieurs de ces acomptes en numéraire pour leur totalité.   En cas d’exercice par les actionnaires de leur option pour le paiement en actions, les actions souscrites seront des actions ordinaires. Elles auront les mêmes caractéristiques et conféreront les mêmes droits que les actions anciennes, à l’exception de la date de jouissance qui sera fixée au premier jour de l’exercice au cours duquel les actions seront souscrites.   Le conseil d’administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d’un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.   L’assemblée générale décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera égal à 90 % de la moyenne du premier cours coté lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en paiement de l’acompte diminuée du montant net de l’acompte et arrondie au centime immédiatement supérieur.   Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Lorsque le montant de l’acompte ne le permettra pas, l’actionnaire aura la faculté de demander, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur et, dans ce cas, il lui sera versé une soulte en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement supérieur, en versant la différence en numéraire lors de la demande de paiement de l’acompte en actions.   Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration avec faculté de délégation au directeur général, à l’effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement du ou des acomptes sur dividende en actions, pour le cas où il déciderait d’en distribuer et de proposer leur paiement en actions, de constater l’augmentation de capital qui en résultera et de modifier en conséquence les statuts.     Septième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur) - L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d’administration du 8 décembre 2010, de la société Euris pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée.     Huitième résolution (Nomination d’un administrateur) - L'assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur la société Eurisma dont le siège est à Paris (75008), 83, rue du Faubourg Saint-Honoré pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe CHARRIER pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur André CRESTEY pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean CHODRON de COURCEL pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Douzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DERMAGNE pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Treizième résolution ( Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DUMAS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Charles NAOURI pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Christian PAILLOT pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Seizième r ésolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FINATIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FONCIERE EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Dix-huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur)   - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société Matignon Corbeil Centre pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Vingtième résolution (Renouvellement du mandat du censeur) - L'assemblée générale renouvelle Monsieur Jean LEVY dans ses fonctions de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Vingt-et-unième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire) - L'assemblée générale décide de renouveler le cabinet Ernst & Young et Autres dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (92200), 41, rue Ybry, en qualité de commissaire aux comptes titulaire.   Le mandat du cabinet Ernst & Young et Autres aura une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.     Vingt-deuxième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant) - .L'assemblée générale décide de nommer la société AUDITEX, dont le siège social est à La Défense Cedex (92037), Tour Ersnt et Young – Faubourg de l’Arche, commissaire aux comptes suppléant.   Le mandat de la société Auditex aura une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.     Vingt-troisième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la société en vue :   - de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat, - de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, - d’assurer l’animation du marché des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AMAFI et reconnue par l’AMF, - de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société, - de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers – AMF, - de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 75 euros.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au 28 février 2011, soit 4 430 000 actions pour un montant maximum de 332 millions d'euros, étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.   Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier.   Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2011 et au plus tard le 3 novembre 2012.   L’assemblée générale décide que la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la Société.   En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :   - de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités ; - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.       Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     Vingt-quatrième résolution   (Modifications des articles 25-II, 25-IV, 27-1 et 28-III des statuts concernant la représentation et la convocation aux assemblées générales) -   L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier, en conséquence, les articles 25 – II, 25 – IV, 27 – I et 28 – III des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :   « Article 25 –Composition de l’Assemblée Générale   (…)   II.     Tout actionnaire peut se faire représenter conformément à la loi. Les mineurs et incapables sont représentés par leurs tuteurs et administrateurs, sans que ces derniers aient besoin d'être personnellement actionnaires. Une personne morale est valablement représentée par tout représentant légal ayant qualité ou par une personne spécialement habilitée à cet effet. Le propriétaire d’actions n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ces actions pour le compte de celui-ci. »   (…)   IV. Les actionnaires pourront, si le conseil le décide, participer aux assemblées et voter à distance par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication et télétransmission, y compris internet, permettant leur identification dans les conditions de la réglementation en vigueur et celles qui seront décidées par le conseil. Sur décision du Conseil d’administration, les actionnaires pourront établir les formulaires de vote à distance ou par procuration sur un support électronique, dans les conditions fixées par la réglementation alors applicable. La saisie et la signature des formulaires pourront être directement effectuées sur le site internet mis en place par l’établissement centralisateur en charge de l’assemblée générale. La signature électronique du formulaire pourra être effectuée par tout procédé conforme aux dispositions de la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil, ou à toute autre disposition légale ultérieure qui s’y substituerait, tel que l’utilisation d’un code identifiant et d’un mot de passe.   Le vote exprimé par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, sera considéré comme un écrit non révocable et opposable à tous, sauf en cas de cession de titres notifiée dans les conditions prévues au second alinéa de l’article R.225-85 IV du Code de commerce ou par toute autre disposition légale ou réglementaire ultérieure qui s’y substituerait.   La procuration exprimée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, sera considéré comme un écrit révocable et opposable à tous dans les conditions définies par la loi. »     « Article 27 – Convocation – Lieu de réunion – Ordre du jour   I. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, ou, en cas de carence, par les commissaires aux comptes ou encore par un mandataire désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé, à la demande soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant le cinquième au moins du capital social, soit d’une association d’actionnaires dans les conditions prévues par l’article L.225-120 du Code de commerce. La convocation est faite quinze jours au moins à l'avance sur première convocation et dix jours au moins à l'avance sur convocations suivantes, au moyen d'un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Les actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de ces avis sont convoqués par lettre ordinaire ou par tout moyen de télécommunication électronique. La convocation est précédée par un avis contenant les mentions prévues par la loi et inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires trente cinq   jours au moins avant l'assemblée. (…)»   « Article 28 – Bureau – Feuille de présence – Voix – Vote par correspondance – Procès-verbaux   (…)   III. Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente, sans aucune limitation, à la seule exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts.   Toutefois, un droit de vote double est attribué, dans les conditions légales, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom d'un même actionnaire, ainsi que, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. La liste des actions nominatives bénéficiant du droit de vote double est arrêtée par le conseil d’administration. Le droit de vote double ainsi conféré aux actions nominatives entièrement libérées cesse de plein droit, pour toute action ayant fait l'objet d'un conversion au porteur ou d'un transfert en propriété, sauf, en cas de transfert du nominatif au nominatif, application des dispositions de l'article L.225-124 du Code de commerce. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les votes sont exprimés par mains levées, par voie électronique ou par tout moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires dans les conditions de la réglementation en vigueur. L'assemblée générale peut aussi décider le vote à bulletin secret sur proposition du bureau. Les actionnaires peuvent également voter par correspondance, dans les conditions légales. Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s’est pas déclaré en tant qu’intermédiaire inscrit comme détenteur de titres pour le compte de tiers non domiciliés en France, soit n’a pas révélé l’identité des propriétaires des actions au titre desquels il est inscrit, conformément à la réglementation en vigueur, ne sera pas pris en compte. (…) »     Vingt-cinquième résolution   (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances, avec, en cas d’émission d’actions nouvelles maintien du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.228-91, L.228-92, L.228-93 et suivants du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, par l'attribution, au choix de la Société, soit d'actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, ou encore d’actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous réserve de l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société concernée. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société ou à des actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites. Les émissions de bons de souscription à des actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser soixante-six (66) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et un (1) milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de soixante-six (66) millions d’euros auquel s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, conformément à la loi.   Le montant nominal total des titres de créances pouvant être émis à terme ne pourra pas excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.   Le conseil d'administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission ou d’attribution d’actions nouvelles, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée. En outre, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, à répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites et/ou offrir au public tout ou partie les actions ou les valeurs mobilières non souscrites.   Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.   Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises.   Le conseil d’administration pourra en particulier :   - fixer, en cas d’émission immédiate ou à terme de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; - prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société ; - suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créances ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et leur date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ; - conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente Assemblée.     Vingtième-sixième résolution   (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou à des titres de créances avec, en cas d’émission d’actions nouvelles, suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offres au public) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91, L.228-92, L.228-93 et suivants du Code de commerce délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par offre au public, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, ou encore d’actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous réserve de l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société concernée. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société ou d’actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser trente-trois (33) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et un (1) milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   L’assemblée générale autorise également le conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de trente-trois (33) millions d’euros.   Le montant nominal total des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; toutefois, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration, le pouvoir d’instituer s’il le juge utile pour tout ou partie d’une émission un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et d’en fixer les modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, étant précisé que les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement public en France, à l’étranger et/ou sur le marché international.   L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la Société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L.228-91 du Code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission.   Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance.   Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.   Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises.   Le conseil d’administration pourra en particulier :   - fixer, en cas d’émission immédiate ou à terme de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; - prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société ; - suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créances ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et leur date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ; - conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente Assemblée.     Vingt-septième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L.411-2,II du Code monétaire et financier) - L’assemblée générale extraordinaire,   après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-136 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par une offre s’adressant aux personnes visées au II de l’article L411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaie étrangère, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la société, par l’attribution au choix de la Société, soit d’actions nouvelles ou d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, ou encore d’actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous réserve de l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société concernée. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   - décide que :   - les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la société ou d’actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associés à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellés en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites ;   - cette délégation emporte la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou à toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la société, au profit des personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;   - cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;   - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne saurait excéder 10 % du capital de la société par an, cette limite devant être appréciée au jour de l’émission sans tenir compte de l’augmentation du montant nominal du capital social susceptible d’intervenir par suite de l’exercice de tous droits, valeurs mobilières ou bons déjà émis et dont l’exercice est différé ;    - le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédent sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;   - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.   Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.   - donne tous pouvoirs, dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :   - décider de la ou des émissions, - en fixer les conditions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; - déterminer les personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier au profit desquelles la ou les émissions seraient effectuées ; - constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient et procéder à la modification corrélative des statuts ; - imputer les frais d’émission sur la prime ;   et, généralement, donne les mêmes pouvoirs que ceux mentionnés dans les deux derniers paragraphes de la vingt-sixième résolution.     Vingt-huitième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans le cadre de l’article L.225-136 du Code de commerce, lors d’une émission réalisée en vertu des vingt-sixième et vingt-septième résolutions de la présente assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, le prix d’émission selon les conditions suivantes :   - le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5% ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, compte tenu du nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.   Le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en oeuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de l’émission, compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par suite de l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé par rapport à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale.   Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.     Vingt-neuvième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu des vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième résolutions de la présente Assemblée et sur ses seules décisions, à émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par les vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième résolutions et du plafond global prévu à la trente-troisième résolution.   Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.     Trentième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.   Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de soixante-six (66) millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.   L’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet de :   - arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ; - prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ; - arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; - constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence, demander l’admission des actions sur un marché réglementé et procéder à toutes formalités de publicité requises ; - et, généralement, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.     Trente-et-unième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération des actions ou valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange, mixte ou alternative, initiée par la Société sur des actions ou valeurs mobilières d’une autre société inscrite à l’un des marchés réglementés visés par l’article L.225-148 du Code de commerce.   L’assemblée générale décide expressément de supprimer en tant que de besoin le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser soixante-six (66) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et un (1) milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   L’assemblée générale autorise également le conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de soixante-six (66) millions d’euros.   L’assemblée générale prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.   Le conseil d’administration aura tout pouvoir à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échéance, de fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières remises à l’échange, d’inscrire au passif du bilan la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération et de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin des opérations autorisées par la présenté délégation et, généralement, faire le nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; elle met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.     Trente-deuxième résolution   (Délégation de pouvoirs conférée au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la limite de 10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2e alinéas de l’article L.225-147 susvisé, l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation.   Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2e alinéas de l’article L 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs (y compris, pour réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers), pour fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.     Trente-troisième résolution (Limitation globale des autorisations financières conférées au conseil d’administration) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des

Description : 1003666 21 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     RALLYE Société anonyme au capital de 127 080 420 € Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 054 500 574 RCS Paris   I. Approbation des comptes   Les comptes sociaux et consolidés de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2009 publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 28 avril 2010 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la société www.rallye.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 mai 2010. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°45 du 14 avril 2010.   II. Rapports des commissaires aux comptes   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2009)   Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Rallye, tels qu’ils sont joints au présent rapport  ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II. Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   - les règles d’évaluation des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux rubriques « Immobilisations financières » et « Valeurs mobilières de placement » et complétées dans les notes 6 « Immobilisations financières » et 8 « Trésorerie nette » de l’annexe ; - les règles de comptabilisation des provisions pour primes de remboursement des obligations, sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe à la rubrique « Provisions » et complétées dans la note 11 « Provisions » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La-Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 avril 2010                  KPMG Audit                   Ernst & Young et Autres   Département de KPMG S.A.   Henri-Pierre Navas  Catherine Chassaing               Associé  Associée         Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2009)     Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société Rallye, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : les notes 1.3 et 1.6 du paragraphe « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes consolidés qui décrivent les nouvelles normes et interprétations que le Groupe a appliquées à compter du 1er janvier 2009, la note 1.2 du paragraphe « Commentaires sur le contenu des comptes » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose, d’une part, le traitement comptable retenu par le Groupe pour traduire la distribution d’un dividende en actions Mercialys et, d’autre part, les positions prises par le Groupe relatives à l’intégration des comptes de sa filiale vénézuélienne, Cativen, dans les comptes consolidés du Groupe.   II. Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   - Principes comptables La note 1.2 du paragraphe « Commentaires sur le contenu des comptes » précise le mode de comptabilisation de la distribution d’un dividende en actions Mercialys et les principes retenus pour la comptabilisation des opérations au Venezuela. La note 18 décrit quant à elle les éléments justifiant la comptabilisation selon la méthode de mise en équivalence des participations dans les OPCI. Nos diligences ont porté sur l’examen de l’ensemble des éléments de droit et de fait sous-tendant le caractère approprié des principes et méthodes retenus par votre Groupe pour traduire ces opérations ainsi que sur celui du caractère approprié des informations données en annexe.   - Estimations comptables Le Groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des goodwills, les actifs immobiliers et les actifs financiers disponibles à la vente (notes 1.14, 1.16, 1.18 et 1.19 du paragraphe « Règles et méthodes comptables » détaillées dans les notes 13, 14, 15, 16 et 17). Concernant ces actifs et ces goodwills, le Groupe dispose pour s’assurer de leur valeur recouvrable, d’une part, d’évaluations externes et, d’autre part, de plans financiers pluriannuels, approuvés par la Direction. Nous avons examiné la documentation disponible, apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues et vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée concernant les hypothèses retenues par le Groupe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Paris-La-Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 avril 2010                  KPMG Audit                   Ernst & Young et Autres   Département de KPMG S.A.   Henri-Pierre Navas  Catherine Chassaing               Associé  Associée           1003666

Description : 1001183 14 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RALLYE Société anonyme au capital de 127 080 420 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris 054 500 574 RCS Paris    Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, mercredi 19 mai 2010 à 10 heures - Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; - Rapports des commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; - Affectation du résultat de la société ; - Paiement du dividende en actions, - Approbation des conventions visées par l'article L.225-38 du Code de commerce ; - Autorisation au conseil d’administration de versement d’acompte sur dividende en actions, - Renouvellement du mandat d’administrateurs ; - Renouvellement du mandat du censeur ; - Fixation du montant des jetons de présence des administrateurs et de la rémunération du censeur ; - Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions.       De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   - Rapport du conseil d'administration ; - Rapports des commissaires aux comptes ; - Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L.411-2,II du Code monétaire et financier ; - Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription d’actions ; - Autorisation au conseil d’administration de consentir des options d’achat d’actions ; - Autorisation d’augmenter le capital social et/ou céder des actions autodétenues au profit des salariés ; - Fusion-absorption de la société Omnium de Commerce et de Participations ; - Pouvoirs.   Résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 148 297 761,39 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du Groupe durant l’exercice 2009 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net consolidé de 674 497 504 euros.     Troisième résolution ( Affectation du résultat de la Société) - L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10%, décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2009 :     Bénéfice de l’exercice  148 297 761,39 euros Report à nouveau antérieur (+)  29 345 467,45 euros     Bénéfice distribuable (=)  177 643 228,84 euros Versement d’un dividende aux actionnaires (-)  77 519 056,20 euros     Report à nouveau pour le solde (=) 100 124 172,64 euros      La distribution proposée correspond à un dividende d’un montant net de 1,83 euro par action.   Le montant du dividende réparti entre les actionnaires constitue un revenu éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques domiciliées en France, conformément à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts sauf option pour le prélèvement libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   L’assemblée générale constate qu’un acompte sur dividende représentant un montant net de 0,80 euro par action a été versé le 2 octobre 2009 sur décision du conseil d’administration du 28 août 2009, le solde, représentant un montant net de 1,03 euro par action sera mis en paiement à compter du 18 juin 2010.   Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   (En euros) 2008 2007 2006 Dividende net 1,83 1,83 1,74     Les dividendes afférents aux actions détenues en propre par la Société au jour de la mise en paiement du dividende seront portés au compte « Report à Nouveau ».     Quatrième résolution (Paiement du dividende en actions) - L’assemblée générale, en application de l’article 33 des statuts, décide que, à hauteur de 50 % du solde du dividende à distribuer, soit 0,515 euro par action, les actionnaires pourront opter pour un paiement du dividende en actions Rallye.   Les actions souscrites seront des actions ordinaires.   Les actions nouvelles, objet de cette option, seront émises à une valeur égale à 90 % de la moyenne du premier cours coté lors des vingt séances de bourse précédant la tenue de la présente assemblée diminuée du montant du dividende alloué et arrondie au centime immédiatement supérieur. Elles porteront jouissance du 1er janvier 2010.   Si le montant des dividendes auxquels a droit un actionnaire ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra souscrire soit le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur en recevant une soulte en numéraire.   En cas d’option pour le paiement du dividende en actions, les demandes, accompagnées le cas échéant des versements nécessaires pour obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur à celui auquel a droit chaque actionnaire, seront reçues du 26 mai 2010 au 7 juin 2010 inclus.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation au directeur général, pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision, constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts et de procéder aux formalités de publicité.     Cinquième résolution (Approbation des conventions visées par l'article L.225-38 du Code de commerce) - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.     Sixième résolution (Acompte sur dividende en actions) - L’assemblée générale ordinaire, en vertu de l’article L.232-18 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, en cas de distribution d’un ou plusieurs acomptes sur le dividende au titre de l’exercice 2010, à proposer aux actionnaires, s’il le décide, pour tout ou partie du montant de l’acompte, l’option entre le paiement en numéraire ou en actions.   Le conseil d’administration est ainsi autorisé, sur ses seules décisions, à procéder à la mise en paiement de l’acompte concerné :   - soit en proposant aux actionnaires l’option d’un paiement en numéraire ou en actions ; - soit pour partie en numéraire et pour partie en proposant aux actionnaires l’option d’un paiement en numéraire ou en actions.   Toutefois le conseil d’administration pourra décider de mettre en paiement un ou plusieurs de ces acomptes en numéraire pour leur totalité.   En cas d’exercice par les actionnaires de leur option pour le paiement en actions, les actions souscrites seront des actions ordinaires. Elles auront les mêmes caractéristiques et conféreront les mêmes droits que les actions anciennes, à l’exception de la date de jouissance qui sera fixée au premier jour de l’exercice au cours duquel les actions seront souscrites.   Le conseil d’administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d’un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.   L’assemblée générale décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera égal à 90 % de la moyenne du premier cours coté lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en paiement de l’acompte diminuée du montant net de l’acompte et arrondie au centime immédiatement supérieur.   Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Lorsque le montant de l’acompte ne le permettra pas, l’actionnaire aura la faculté de demander, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur et, dans ce cas, il lui sera versé une soulte en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement supérieur, en versant la différence en numéraire lors de la demande de paiement de l’acompte en actions.   Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration avec faculté de délégation au directeur général, à l’effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement du ou des acomptes sur dividende en actions, pour le cas où il déciderait d’en distribuer et de proposer leur paiement en actions, de constater l’augmentation de capital qui en résultera et de modifier en conséquence les statuts.     Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe CHARRIER pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur André CRESTEY pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean CHODRON de COURCEL pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DERMAGNE pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DUMAS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Charles NAOURI pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Treizième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Christian PAILLOT pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Quatorzième r ésolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FINATIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FONCIERE EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Seizième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société Matignon Corbeil Centre pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat du censeur) – L'assemblée générale renouvelle Monsieur Jean LEVY dans ses fonctions de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Dix-neuvième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant) - L'assemblée Générale, prenant connaissance de la démission de Monsieur Patrick-Hubert PETIT, commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer, en remplacement, la société KPMG AUDIT IS SAS dont le siège social est à La Défense cedex (92923), Immeuble Le Belvédère, 1, cours Valmy, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     Vingtième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence des administrateurs et de la rémunération du censeur) - L'assemblée générale fixe le montant global annuel des jetons de présence des administrateurs et de la rémunération du censeur, à la somme de 300 000 euros au titre du mandat écoulé. Ce montant restera en vigueur pour les exercices suivants sauf à être modifié par une prochaine assemblée.     Vingt-et-unième résolution (Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L.225-207 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la Société en vue :   - de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat, - de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, - d’assurer l’animation du marché des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AMAFI et reconnue par l’AMF, - de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la Société, - de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers – AMF, - de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la Société.   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 75 euros.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au 31 mars 2009, soit 4 236 014 pour un montant maximum de 318 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.   Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L.432-6 et suivants du Code monétaire et financier.   Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2010 et au plus tard le 18 novembre 2011.   L’assemblée générale décide que la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société.   Le descriptif du programme de rachat figurera dans le document de référence enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers.   En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :   - de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités, - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers, - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action, - de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L.411-2,II du Code monétaire et financier) - L’assemblée générale extraordinaire,   après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-136 :   - délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par une offre s’adressant aux personnes visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, soit en euros, soit en monnaie étrangère, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par l’attribution au choix de la Société, soit d’actions nouvelles de la Société ou d’actions existantes, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou encore d’actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   - décide que :   - les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société ou d’actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associés à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellés en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites ; - cette délégation emporte la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou à toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au profit des personnes visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ; - cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne saurait excéder 10 % du capital de la Société par an, cette limite devant être appréciée au jour de l’émission sans tenir compte de l’augmentation du montant nominal du capital social susceptible d’intervenir par suite de l’exercice de tous droits, valeurs mobilières ou bons déjà émis et dont l’exercice est différé ;  - le montant des augmentations de capital réalisées en vertu de cette délégation s’imputera sur le montant nominal global des émissions de titres de créances ou des augmentations de capital tel que fixé dans la vingt-sixième résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2009 ; - le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédent sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.   Cette délégation est donnée pour une période de quinze mois à compter de la présente assemblée.   - donne tous pouvoirs, dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :   - décider de la ou des émissions, - en fixer les conditions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; - déterminer les personnes visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier au profit desquelles la ou les émissions seraient effectuées ; - constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient et procéder à la modification corrélative des statuts, - imputer les frais d’émission sur la prime ;   et, généralement, donne les mêmes pouvoirs que ceux accordés par l’assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2009 dans la vingt-deuxième résolution.     Vingt-troisième résolution (Autorisation de consentir des options de souscription d’actions) - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital, au bénéfice des membres du personnel de la Société et du personnel des sociétés ou des groupements visés à l’article L.225-180 du Code de commerce, ainsi que de leurs mandataires sociaux.   Le nombre total des actions auxquelles les options de souscription consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à cinq pour cent (5 %) des actions composant le capital de la Société au moment où elles sont attribuées, sans qu’il soit tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 9 juin 2004 et du 6 juin 2007.   Pour l'appréciation de la limite de cinq pour cent (5 %) qui précède, il sera cependant tenu compte des attributions d'options d'achat d'actions telles que prévues à la vingt-quatrième résolution qui suit.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à trente-huit (38) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options, laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties.   Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option. Il ne pourra être consenti d'options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital social supérieure à 10 %.   Le prix de souscription sera fixé par le conseil d'administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties.   Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.   Si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la Société réalise l’une des opérations prévues par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être souscrites par l’exercice des options.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et pour constater les augmentations successives du capital.   L'assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de subdélégation au directeur Général pour suspendre temporairement l’exercice des options en cas de réalisation d’opérations impliquant le détachement d’un droit de souscription, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, modifier les statuts en conséquence et généralement, faire tout ce qui est nécessaire.   Cette autorisation, donnée pour une période de trente-huit mois à compter de la présente assemblée, met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2007.     Vingt-quatrième résolution (Autorisation de consentir des options d’achat d’actions) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à l'achat d'actions provenant d'un achat préalable par la Société, au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés ou des groupements visés à l'article L.225‑180 du Code de commerce.   Le nombre total des actions auxquelles les options d’achat consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à cinq pour cent (5 %) des actions composant le capital social de la Société au moment où elles sont attribuées, sans qu’il soit tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 9 juin 2004 et du 6 juin 2007.   Pour l'appréciation de la limite de cinq pour cent (5 %) qui précède, il sera cependant tenu compte des options de souscription d’actions émises dans le cadre de la précédente résolution.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à trente-huit (38) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options, laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties.   Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option. Il ne pourra être consenti d'options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital supérieure à 10 %.   Le prix d’achat sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur ni à la moyenne des cours cotés aux vingt séances précédant le jour où les options sont consenties ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société.   Si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la Société réalise l’une des opérations prévue par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être achetées par l’exercice des options.   L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour procéder à l'attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu'il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.   Cette autorisation, donnée pour une période de trente-huit mois à compter de la présente assemblée, met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2007.   Vingt-cinquième résolution (Autorisation d’augmenter le capital social et/ou céder des actions autodétenues au profit des salariés) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation en application des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 du Code de commerce, à procéder, sur ses seules décisions et s’il le juge utile, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions,   - soit à l’occasion de la mise en oeuvre de toute émission en numéraire de valeurs mobilières donnant accès au capital, - soit dans la mesure où il apparaît au vu du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-102 du Code de commerce que les actions détenues collectivement par les salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital social.   La souscription à cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société Rallye et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.233-16 du Code de commerce et dans les conditions fixées par l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail.   L’assemblée générale décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises.   Le nombre total d’actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5 % du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond visé à la vingt-et-unième résolution et du plafond global prévu à la vingt-sixième résolution.   Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail.   L’assemblée générale décide également que le conseil d’administration pourra décider l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires.   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à céder les actions acquises par la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-206 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans la limite de 5 % des titres émis par la Société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.233-16 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.   Cette autorisation est donnée pour une période de quinze mois à compter de la date de la présente assemblée ; elle met fin à l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2009. La ou les augmentations de capital ne seront réalisées qu’à concurrence du nombre d’actions souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise.   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, conformément et dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, à émettre un nombre d’actions supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale dans la limite du plafond prévu ci-dessus.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et plus particulièrement :   - d’arrêter les modalités de la ou des émissions réservées et, notamment, de déterminer si les émissions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; - de fixer les montants des augmentations de capital, les dates et la durée de la période de souscription, les modalités et délais éventuels accordés aux souscripteurs pour libérer leurs titres, les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs d’actions nouvelles ; - sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; - de constater le montant des augmentations de capital correspondantes et de modifier les statuts en conséquence des augmentations de capital directes ou différées ; - et d’une manière générale, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée.     Vingt-sixième résolution (Fusion-absorption de la société Omnium de Commerce et de Participations) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance :   - du rapport du conseil d’administration   - du traité de fusion, arrêté par le président de la société absorbante et le conseil d’administration de la société absorbée, le 12 avril 2010, et aux termes duquel la société Omnium de Commerce et de Participations –OCP- société par actions simplifiée au capital de 2 427 000 €, dont le siège social est situé à Paris (75008), 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, identifiée sous le numéro 572 016 681 et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris fait apport à titre de fusion à la société Rallye de l’ensemble de ses actifs moyennant la prise en charge par cette dernière de l’intégralité de son passif tels qu’ils existaient au 31 décembre 2009 et tels qu’ils sont décrits dans le traité de fusion, aux conditions et selon les modalités stipulées, et avec effet rétroactif au 1er janvier 2010,   approuve l’ensemble des dispositions du traité de fusion qui lui a été présenté et en conséquence la fusion-absorption de la société OCP par la société Rallye, dans les conditions prévues par l’article L.236-11 et suivants du Code de commerce.   L’assemblée générale approuve en particulier l’évaluation des apports à titre de fusion dont le montant net s’élève à 103 580 074, 40 euros.   L’assemblée générale prend acte que la société Rallye, propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société OCP, n’émet pas en conséquence d’actions en rémunération de l’apport réalisé.   L’assemblée générale déclare que la fusion-absorption est placée sous le régime fiscal des fusions tel qu'il est défini aux articles 210 A, 210 C, 115, 54 septies I et II, du Code général des Impôts. A cet effet, la société Rallye s'engage à respecter les prescriptions énumérées auxdits articles.   L’assemblée générale unique approuve le mali de fusion de 17 859 945,91 euros lequel sera inscrit au passif du bilan de la société Rallye au compte « immobilisations incorporelles ».   L’assemblée générale prend acte que l’ensemble des éléments actifs et passifs de la société absorbée tels qu’ils apparaissent à son bilan au 31 décembre 2009, ou tels qu’ils résulteront des opérations réalisées jusqu’à la date de la réalisation définitive de la présente fusion, ont été apportés sur la base de la valeur nette comptable des actifs et des passifs de la société absorbée.   L’assemblée générale prend acte également qu’en raison de la référence aux comptes à la date du 31 décembre 2009 toutes les opérations actives et passives de la période intercalaire allant du 1er janvier 2010 à la date de réalisation définitive de la fusion, seront reprises globalement par la société absorbante dans ses propres comptes relatifs à l’exercice en cours à cette date.   L’assemblée générale constate que l’opération d’absorption par voie de fusion de la société OCP par la société Rallye est devenue définitive et que la société OCP est dissoute sans liquidation.   L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de substitution, à l'effet de réitérer et confirmer, par acte authentique ou autrement, en tant que besoin est, les apports effectués par la société OCP, afin notamment d'assurer leur transmission.     Vingt-septième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.   ——————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITES SERVICES,, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. BNP PARIBAS SECURITES SERVICES, GCT Emetteurs Assemblées, Immeuble Tolbiac, 25, quai Panhard et Levassor – 75450 Paris Cedex 09 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas, ils doivent justifier de leur qualité d’actionnaire dans les mêmes conditions que ci-dessus.     Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par écrit lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant parvenir à son mandataire BNP PARIBAS SECURITES SERVICES, GCT Emetteurs Assemblées, Immeuble Tolbiac, 25, quai Panhard et Levassor – 75450 Paris Cedex 09, six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Cette formule, dûment complétée et signée devra ensuite être retournée au mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois (3) jours au moins avant l'assemblée. Dans le cas des propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication à cette assemblée, et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés par l'un deux ou par un mandataire unique.   Le droit de vote appartient à l'usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d'exercice du droit de vote ; ils devront en informer la Société au moins cinq jours avant la date de la tenue de l'assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L.225-107 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la Société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Le conseil d’administration.     1001183

Description : 0905417 1 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     RALLYE Société anonyme au capital de 127 080 420 € Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 054 500 574 RCS Paris   I. Approbation des comptes   Les comptes sociaux et consolidés de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2008 publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 29 avril 2009 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la société www.rallye.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 3 juin 2009. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°51 du 29 avril 2009.   II. Rapports des commissaires aux comptes   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2008)   Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Rallye, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.     II. Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations qui ont notamment porté sur : - les règles d’évaluation des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux rubriques « Immobilisations financières » et « Valeurs mobilières de placement », complétées dans la note 2 « Immobilisations financières » de l’annexe, et dans la note 4 « Trésorerie nette » de l’annexe à la rubrique « Valeurs mobilières de placement » ; - les règles de comptabilisation des provisions pour primes de remboursement des obligations, décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe à la rubrique « Provisions », complétées dans la note 7 « Provisions » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques     Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2009    KPMG Audit    Ernst & Young et Autres   Département de KPMG S.A      Henri-Pierre Navas, Associé   Catherine Chassaing, Associée                                   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2008)   Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société Rallye, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode relatif à l’adoption d’une présentation du compte de résultat par fonction, telle que décrite dans la rubrique « Modifications apportées aux comptes antérieurement publiés » de la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe et complétée par des informations propres au retraitement de la période comparable en note 29  « Tableau de réconciliation des comptes 2007 par nature ».     II. Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :     Principes comptables   La note 8 « Participations dans les entreprises associées » de l’annexe décrit le traitement comptable retenu pour la consolidation de la participation dans l’OPCI AEW Immocommercial. Nous avons apprécié les éléments de droit et de fait existant entre le Groupe et l’OPCI AEW Immocommercial, qui sous-tendent le caractère approprié de la comptabilisation selon la méthode de la mise en équivalence retenue par le Groupe. Nous avons également examiné les traitements comptables retenus par votre société pour la comptabilisation des acquisitions d’intérêts minoritaires et des engagements d’achats d’intérêts minoritaires qui ne font pas l’objet de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et nous nous sommes assurés que les rubriques « Regroupements d’entreprises » et « Engagements d’achats donnés aux minoritaires » de la note «Règles et méthodes comptables » de l’annexe donnent une information appropriée à cet égard. Enfin, nous avons vérifié la correcte traduction dans les comptes 2007 et 2008 du changement de méthode mentionné au paragraphe I ci-avant.     Estimations comptables   Lors de l’arrêté de ses comptes, le Groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des goodwills, les actifs immobiliers et les actifs financiers disponibles à la vente (rubriques « Dépréciation des actifs », « Immobilisations corporelles », « Immeubles de placement », et « Actifs financiers » de la note « Règles et méthodes comptables » détaillées dans les notes 5, 6, 7 et 10 de l’annexe). Concernant ces actifs et ces goodwill, le groupe dispose pour s’assurer de leur valeur recouvrable, d’une part, d’évaluations externes et, d’autre part, de plans financiers pluriannuels, approuvés par la direction. Nous avons examiné la documentation disponible, apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues et vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée concernant les hypothèses retenues par le groupe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérification spécifique   Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2009  KPMG Audit                       ERNST & YOUNG et Autres Département de KPMG S.A.     Henri Pierre NAVAS, Associé      Catherine CHASSAING, Associée            0905417

Description : 0902373 29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RALLYE Société anonyme au capital de 127 080 420 euros . Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris.  054 500 574 RCS Paris.  Exercice social : 1 er janvier au 31 décembre. Avis de réunion valant avis de convocation      MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mercredi 3 juin 2009 à 10 heures - Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :    De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   - Rapports des commissaires aux comptes ;   - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   - Affectation du résultat de la société ;   - Approbation des conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce ;   - Nomination d’un administrateur ;   - Renouvellement du mandat d’administrateurs ;   - Renouvellement du mandat du censeur ;   - Autorisation d’achat par la société de ses propres actions.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     - Rapport du conseil d'administration ;   - Rapports des commissaires aux comptes ;   - Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances, avec, en cas d’émission d’actions nouvelles maintien du droit préférentiel de souscription ;   - Délégation de compétence conférée au conseil d‘administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances avec, en cas d’émission d’actions nouvelles, suppression du droit préférentiel de souscription ;   - Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce ;   - Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription ;   - Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;   - Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration   - Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   - Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider, en période d’offre publique visant la société, l’émission de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la société, y compris leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ;   - Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Rallye, de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société ;   - Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ;   - Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre ;   - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi 2008-776 du 4 août 2008 ;   - Pouvoirs.   Résolutions   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     Première résolution  (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 47 523 453,59 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du Groupe durant l’exercice 2008 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net consolidé de 277 274 316 euros.   Troisième résolution (Affectation du résultat de la société) - L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10% , décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2008 :   Bénéfice de l’exercice           47 523 453,59 euros  Report à nouveau antérieur   57 846 556,03 euros     Bénéfice distribuable       105 370 009,62 euros Versement d’un dividende aux actionnaires       77 519 056,20 euros     Report à nouveau pour le solde 27 850 953,42 euros          La distribution proposée correspond à un dividende d’un montant net de 1,83 euro par action.   Le montant du dividende réparti entre les actionnaires constitue un revenu éligible à l’abattement de 40% pour les personnes physiques domiciliées en France, conformément à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts sauf option pour le prélèvement libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   L’assemblée générale constate qu’un acompte sur dividende représentant un montant net de 0,80 euro par action a été versé le 3 octobre 2008 sur décision du conseil d’administration du 28 août 2008, le solde, représentant un montant net de 1,03 euro par action sera mis en paiement à compter du 12 juin 2009.   Les dividendes afférents aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront portés au compte « Report à Nouveau ».   L’assemblée générale prend acte de ce que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices précédents et les impôts déjà payés au Trésor (avoirs fiscaux) se sont élevés à :     (en euros) 2007 2006 2005 Dividende net 1,83 1,74 1,68 Avoir fiscal - - -     Quatrième résolution  (Approbation des conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce)- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.   Cinquième résolution  (Nomination d’un administrateur) - L'assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur Monsieur Philippe CHARRIER demeurant à Paris (75016), 17, avenue Marcel Proust, pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Sixième résolution  (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur André CRESTEY pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean CHODRON de COURCEL pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DERMAGNE pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Neuvième résolution   (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DUMAS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre FERAUD pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Onzième résolution  (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Charles NAOURI pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Douzième résolution  (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Christian PAILLOT pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Treizième r ésolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Gilbert TORELLI pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FINATIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FONCIERE EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Seizième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société Matignon Corbeil Centre pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat du censeur) - L'assemblée générale renouvelle Monsieur Jean LEVY dans ses fonctions de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Dix-neuvième résolution   (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L 225-207 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la société en vue :   - de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L 225-177 et suivants du code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat, - de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du code de commerce, - d’assurer l’animation du marché des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AMAFI et reconnue par l’AMF, - de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société, - de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers – AMF, - de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 75 euros.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social au 31 mars 2009, soit 4 236 014 pour un montant maximum de 318 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10% visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.   Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L 432-6 et suivants du code monétaire et financier.   Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2009 et au plus tard le 3 décembre 2010.   L’assemblée générale décide que la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la Société.   Le descriptif du programme de rachat figurera dans le document de référence enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers.   En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :   - de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités, - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers, - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action, - de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.       De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Vingtième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances, avec, en cas d’émission d’actions nouvelles maintien du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L 225-127, L 225-129, L 225-129-2, L 228-91, L 228-92, L 228-93 et suivants du code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, par l'attribution, au choix de la Société, soit d'actions nouvelles de la Société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou encore d’actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société ou à des actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites. Les émissions de bons de souscription à des actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser deux cent (200) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et un (1) milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de deux cents (200) millions d’euros auquel s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, conformément à la loi.   Le montant nominal total des de titres de créances pouvant être émis à terme ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.   Le conseil d'administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission ou d’attribution d’actions nouvelles, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.   En outre, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, à répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites et/ou offrir au public tout ou partie les actions ou les valeurs mobilières non souscrites.   Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.   Dans les limites fixées par l’Assemblée générale et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises.   Le Conseil d’administration pourra en particulier :   - fixer, en cas d’émission immédiate ou à terme de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; - prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société ; - suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créances ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ; - conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente Assemblée.     Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d‘administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances avec, en cas d’émission d’actions nouvelles, suppression du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L 225-127, L 225-129, L 225-129-2, L 225-135, L 225-136, L 228-91, L 228-92, L 228-93 et suivants du code de commerce délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par offre au public et/ou par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L.411-2 II du code monétaire et financier d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l'attribution, au choix de la Société, soit d'actions nouvelles de la Société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou encore d’actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société ou d’actions existantes d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser deux cents (200) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et un (1) milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. Toutefois, les augmentations de capital réalisées par une offre, ne constituant pas une offre au public, à des personnes visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, ne pourront excéder 20% du capital social par an.   L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de deux cents (200) millions d’euros.   Le montant nominal total des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, toutefois, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration, le pouvoir d’instituer s’il le juge utile pour tout ou partie d’une émission un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et d’en fixer les modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, étant précisé que les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement public ou d’un placement privé s’adressant aux personnes visées à l’article L.411-2 II du code monétaire et financier en France, à l’étranger et/ou sur le marché international.   L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la Société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L 228-91 du code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission.   Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance.   Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.   Dans les limites fixées par l’Assemblée générale et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises.   Le conseil d’administration pourra en particulier :   - fixer, en cas d’émission immédiate ou à terme de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; - prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société ; - suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créances ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ; - conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente Assemblée.     Vingt-deuxième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce) - L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans le cadre de l’article L 225-136 du Code de commerce, lors d’une émission réalisée en vertu de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article L 225-136 1° du Code de commerce, le prix d’émission selon les conditions suivantes :   - Le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5% ; - Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, compte tenu du nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.   Le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en oeuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de l’émission, compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par suite de l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé par rapport à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale.   Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.     Vingt-troisième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription) - L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du Code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu des vingt-huitième et vingt-neuvième résolutions de la présente Assemblée et sur ses seules décisions, à émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les conditions de l’article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par les vingtième et vingt-et-unième résolutions et du plafond global prévu à la vingt-sixième résolution.   Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.     Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise) - L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux articles L 225-129 à L 225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.   Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de deux cents (200) millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.   L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet de :   - arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ; - prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ; - arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; - constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence, demander l’admission des actions sur un marché réglementé et procéder à toutes formalités de publicité requises ; - et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.     Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) - L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L 225-147 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, sa compétence de décider, dans la limite de 10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de l’article L 225-147 susvisé, l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre.   L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation.   Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de l’article L 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs (y compris, pour réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers), pour fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.     Vingt-sixième résolution (Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration) - L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des vingtième à vingt-cinquième résolutions qui précèdent,   décide que :   - le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser un (1) milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites ; ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; - le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sur la base de ces résolutions, ne pourra dépasser deux cents (200) millions d’euros, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières conformément à la loi.   L’Assemblée générale prend acte que le montant nominal global de deux cents (200) millions d’euros n’inclut pas le montant nominal des actions :   - à émettre lors de l’exercice des options de souscription réservées aux salariés et mandataires sociaux ; - à émettre en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ainsi qu’aux actions à attribuer aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; - à attribuer aux salariés et mandataires sociaux en cas de distribution d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentation de capital ; - à émettre, le cas échéant, au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la Société, conformément à la trente-deuxième résolution ; - à émettre, le cas échéant, en cas d’exercice des bons d’offres émis dans le cadre de la délégation de compétence conférée sous la trentième résolution ; - à attribuer aux actionnaires en paiement du dividende en actions.     Vingt-septième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par Rallye sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription) - L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapports du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération des actions ou valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange, mixte ou alternative, initiée par la Société sur des actions ou valeurs mobilières d’une autre société inscrite à l’un des marchés réglementés visés par l’article L 225-148 du code de commerce.   L’assemblée générale décide expressément de supprimer en tant que de besoin le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser deux cents (200) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et un (1) milliard d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   L’assemblée générale autorise également le Conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de deux cents (200) millions d’euros.   L’assemblée générale prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.   Le Conseil d’administration aura tout pouvoir à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échéance, de fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières remises à l’échange, d’inscrire au passif du bilan la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération et de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin des opérations autorisées par la présenté délégation et, généralement, faire le nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; elle met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.     Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider, en période d’offre publique visant la société, l’émission de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la société, y compris leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, dans l’hypothèse où la société ferait l’objet d’une offre publique et pendant la période de ladite offre publique, l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons soumis au régime des articles L 233-32 II et L 233-33 du code de commerce permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la société, et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique d’acquisition,   - décide que le nombre maximum de bons pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé au nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons. Le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant résulter de l’exercice des bons susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à deux cents (200) millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en vigueur à la date de la présente assemblée générale. Le plafond de deux cents (200) millions d’euros ne tient pas compte des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société conformément à la loi,   - décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence à l’effet notamment de :   - fixer les conditions d’exercice de ces bons ainsi que toutes autres caractéristiques de ces bons, notamment leur prix d’exercice et les modalités de détermination de ce prix ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions souscrites par l’exercice des bons et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ; - constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice des bons et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - porter à la connaissance du public, avant la clôture de l’offre, l’intention de la société d’émettre des bons en vertu de la présente délégation ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux bons pendant un délai maximal de trois mois ; - fixer les modalités suivants lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des bons et ce, conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;   - prend acte que les bons émis en vertu de la présente délégation deviendront caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.   - fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.     Vingt-neuvième résolution (Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Rallye, de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société) - L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des articles L 228-91 et suivants du Code de commerce, autorise la Société ou les sociétés qui détiennent, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social de la société Rallye, à émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes de la société Rallye.   La présente autorisation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.     Trentième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés) - L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L 225-138-1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation en application des articles L 225-129-2 et L 225-129-6 du Code de commerce, à procéder, sur ses seules décisions et s’il le juge utile, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions,   - soit à l’occasion de la mise en oeuvre de toute émission en numéraire de valeurs mobilières donnant accès au capital, - soit dans la mesure où il apparaît au vu du rapport du Conseil d’administration prévu à l’article L 225-102 du Code de commerce que les actions détenues collectivement par les salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital social.   La souscription à cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société Rallye et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L 233-16 du Code de commerce et dans les conditions fixées par l’article L 3332-18 et suivants du Code du travail.   L’Assemblée générale décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises.   Le nombre total d’actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond visé à la vingt-et-unième résolution et du plafond global prévu à la vingt-sixième résolution.   Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L 3332-19 du Code du travail.   L’Assemblée générale décide également que le Conseil d’administration pourra décider l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires.   L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à céder les actions acquises par la Société conformément aux dispositions de l’article L 225-206 et suivants du code de commerce, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans la limite de 5% des titres émis par la Société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L 233-16 du code de commerce et dans les conditions fixées par les articles L 3332-18 et suivants du Code du travail.   Cette autorisation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.   La ou les augmentations de capital ne seront réalisées qu’à concurrence du nombre d’actions souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise.   L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions de l’article L 225-135-1 du Code de commerce, à émettre un nombre d’actions supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale dans la limite du plafond prévu ci-dessus.   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et plus particulièrement :   - d’arrêter les modalités de la ou des émissions réservées et, notamment, de déterminer si les émissions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; - de fixer les montants des augmentations de capital, les dates et la durée de la période de souscription, les modalités et délais éventuels accordés aux souscripteurs pour libérer leurs titres, les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs d’actions nouvelles ; sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; - de constater le montant des augmentations de capital correspondantes et de modifier les statuts en conséquence des augmentations de capital directes ou différées ; - et d’une manière générale, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée.     Trente-et-unième résolution (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre) - L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 225-209 du Code de Commerce, à procéder à toute moment, en une ou plusieurs fois à la réduction du capital social par annulation dans la limite de 10 % du capital social, des actions que la société viendrait à acquérir en vertu d’une autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, et ce, dans un délai maximal de 24 mois suivant leur date d’acquisition.   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser cette ou ces opérations der éduction de capital social dans les limités fixées ci-dessus.   Cette autorisation ainsi conférée est valable pour une durée de 36 mois à compter de la présente assemblée générale. En conséquence, le conseil d’administration prendra toutes les mesures nécessaires et effectuera toutes les formalités légales et statutaires pour mener ces opérations, et notamment procéder à la modification corrélative des statuts.   Trente-deuxième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi 2008-776 du 4 août 2008) - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, prenant acte des modifications apportées à l’article L.225-25 du Code de Commerce par l’article 57 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, décide de modifier en conséquence l’article 15 des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :   « Article 15 - Actions d'administrateur   Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins 1 (une) action détenue au nominatif. Si, le jour de sa nomination, un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois. »     Trente-troisième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.      __________________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITES SERVICES, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.     Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception reçue auprès de BNP PARIBAS SECURITES SERVICES, GCT Emetteurs Assemblées, Immeuble Tolbiac, 25 quai Panhard et Levassor – 75450 Paris Cedex 09, six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée. Cette formule, dûment complétée et signée devra ensuite être retournée au mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois (3) jours au moins avant l'assemblée.   Dans le cas des propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il n’est pas prévu de vote

Description : 0810841 30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     RALLYE Société Anonyme au capital de 127 008 420 euros. Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS. 054 500 574 RCS PARIS. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.  Chiffres d'affaires comparés hors taxes. (En millions d'euros) 1) Société Rallye : 2008 2007 Premier trimestre 4,7 1,6 Deuxième trimestre 3,2 1,4   Total premier semestre 7,9 3,0     2) Groupe Rallye : 2008 2007 Premier trimestre 7 041,6 5 665,4 Deuxième trimestre 7 127,8 6 240,8   Total premier semestre 14 169,4 11 906,2     0810841

Description : 0809796 9 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ RALLYE   Société anonyme au capital de 127 008 420 €. Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 054 500 574 R.C.S. Paris.   La présente insertion faite en application de l'article R. 211-3 du code monétaire et financier, a pour objet d’informer les Actionnaires, que la Société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3, rue d'Antin, 75002 Paris a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue du Service Financier et du Service des Titres, en lieu et place de la Société CACEIS, 91-93, boulevard Pasteur 75015 Paris.       0809796

Description : 0808874 23 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     RALLYE  Société anonyme au capital de 127 008 420 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris 054 500 574 RCS Paris Exercice social : 1er janvier au 31 décembre     I – Les comptes annuels individuels et consolidés au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 mai 2008 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 4 juin 2008.   II – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes individuels (extrait du rapport général)   Opinion sur les comptes annuels – Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et des principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification des appréciations – En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé dans le cadre de notre audit ont porté notamment sur : les règles d’évaluation des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux rubriques « Immobilisations financières » et « Valeurs mobilières de placement », complétées dans la note 2 « Immobilisations financières » de l’annexe, et dans la note 4 « Trésorerie nette » de l’annexe à la rubrique « Valeurs mobilières de placement » ; les règles de comptabilisation des provisions pour primes de remboursement des obligations, décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe à la rubrique « Provisions », complétées dans la note 7 « Provisions » de l’annexe. Les éléments probants obtenus et les appréciations ainsi portées sur ces éléments ont contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques – Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. S’agissant de la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et aux avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation, ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci, nous vous signalons en application de la loi que, comme précisé dans le rapport de gestion, ces informations incluent les rémunérations et les avantages versés aux mandataires sociaux par votre société, par les sociétés qu’elle contrôle et par la société qui la contrôle directement. Elles n’indiquent pas ceux qui sont versés par les sociétés contrôlant indirectement votre société. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2008 Les Commissaires aux Comptes  KPMG Audit   Département de KPMG SA                         ERNST & YOUNG et Autres  Catherine CHASSAING      Henri-Pierre NAVAS     III – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (extrait du rapport)   I - Opinion sur les comptes consolidés – Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II – Justification des appréciations – En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Principes comptables – La note 8 « Participations dans les entreprises associées » de l’annexe décrit le principe comptable retenu pour la consolidation de la participation dans la société Super de Boer (anciennement Laurus). Nous avons apprécié les éléments de droit et de fait existant entre le Groupe et la société Super de Boer, qui sous-tendent le caractère approprié de la comptabilisation selon la méthode de mise en équivalence retenue par le Groupe. Nous avons également examiné les traitements comptables retenus par votre société pour la comptabilisation d’acquisition d’intérêts minoritaires et des engagements d’achat d’intérêts minoritaires qui ne font pas l’objet de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne et nous nous sommes assurés que les rubriques f. « Regroupements d’entreprises » et x. « Engagements d’achat donnés aux minoritaires » de la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe donnent une information appropriée à cet égard.   Estimations comptables – Lors de l’arrêté de ses comptes, le Groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des goodwills et des participations dans les entreprises associées (rubrique o. « Dépréciation des actifs » de la note « Règles et méthodes comptables », note 7 « Dépréciation des actifs » et note 8 « Participations dans les entreprises associées » de l’annexe) et l’évaluation des coopérations commerciales (rubrique AB. « Marge commerciale » de la note « Règles et méthodes comptables »). S’agissant des actifs, le Groupe dispose de plans financiers pluriannuels, dont les différentes composantes, flux de trésorerie et résultat prévisionnel notamment, sont utilisées pour s’assurer de leur valeur recouvrable. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible, apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues et vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la société. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.    III – Vérifications et informations spécifiques – Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2008 Les Commissaires aux Comptes  KPMG Audit Département de KPMG SA  ERNST & YOUNG et Autres  Catherine CHASSAING     Henri-Pierre NAVAS     0808874

Description : 0804956 2 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     RALLYE   Société anonyme au capital de 127 008 420 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS   A. COMPTES CONSOLIDES I. Bilan consolidé au 31 décembre 2007 (En millions d’euros) ACTIF Notes 2007 2006 Goodwill 3 7 230 6 588 Immobilisations incorporelles 4 570 295 Immobilisations corporelles 5 5 891 5 027 Immeubles de placement 6 1 187 874 Participations dans les entreprises associées 8 279 438 Actifs financiers non courants 11 1 015 838 Actifs financiers de couverture non courants 20 66 88 Actifs d'impôts différés 12 190 146 Total de l'actif non courant   16 428 14 294 Stocks 13 2 638 2 031 Clients et comptes rattachés 14 1 665 1 490 Autres actifs 15 1 243 1 025 Créance d'impôt exigible   47 46 Autres actifs financiers courants 20 455 310 Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 2 727 2 056 Actifs détenus en vue de la vente 24 2 715 Total de l'actif courant   8 777 7 673         TOTAL DE L'ACTIF   25 205 21 967 PASSIF Notes 2007 2006 Capital   128 118 Réserves et résultat part du groupe   1 814 1 354 Capitaux propres part du groupe   1 942 1 472 Intérêts minoritaires   4 466 3 721 Capitaux propres 17 6 408 5 193 Provisions 18 310 246 Passifs financiers non courants 20 7 394 6 983 Autres dettes non courantes 22 63 40 Passifs d'impôts différés 12 423 338 Total passif non courant   8 190 7 607 Provisions 18 227 169 Fournisseurs   4 582 3 813 Passifs financiers courants 20 2 914 2 360 Dette d'impôt exigible   124 46 Autres dettes courantes 23 2 760 2 429 Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente 24   350 Total passif courant   10 607 9 167 TOTAL DU PASSIF   25 205 21 967     II. Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007 (En millions d’euros) (En millions d'euros) Notes 2007 2006 ACTIVITES POURSUIVIES       Chiffres d'affaires hors taxes 25 25 755 23 281 Autres produits de l'activité   404 314 Produits des activités ordinaires   26 159 23 595 Prix de revient des ventes 26 -18 922 -17 240 Marge commerciale   7 237 6 355 Frais de personnel 27 -2 611 -2 384 Autres charges externes 28 -2 625 -2 285 Amortissements et provisions   -740 -641 Résultat opérationnel courant   1 261 1 045 Autres produits et charges opérationnels 29 161 -31 Résultat opérationnel   1 422 1 014 Coût de l'endettement financier net 30 -468 -340 Autres produits financiers 31 211 110 Autres charges financières 31 -207 -85 Résultat avant impôt   958 699 Charge d'impôt 32 -296 -280 Quote part de résultat net des entreprises associées 33 18 6 Résultat net des activités poursuivies   680 425 Dont part du Groupe   215 69 Dont intérêts minoritaires   465 356 ACTIVITES ABANDONNEES       Résultat net des activités abandonnées   154 174 Dont part du Groupe   73 78 Dont intérêts minoritaires   81 96         Résultat net   834 599 Dont part du Groupe   288 147 Dont intérêts minoritaires   546 452 Résultat net par action de l'ensemble consolidé, part du Groupe (en €)       De base 34 7,37 3,85 Dilué 34 7,35 3,84 Résultat net par action des activités poursuivies, part du Groupe (en €)       De base 34 5,51 1,81 Dilué 34 5,49 1,81 Résultat net par action des activités abandonnées, part du Groupe (en €)       De base 34 1,86 2,03 Dilué 34 1,86 2,03     III. Tableau de variation des capitaux propres consolidés (En millions d’euros) (En millions d'euros) Capital Primes Titres auto détenus Résultats enregistrés directement en capitaux propres Réserves et résultats consolidés Capitaux proprespart du Groupe Intérêts desminoritaires Totaldes capitaux propres Au 31 décembre 2005 116 1 179 -112 245 -67 1 361 3 470 4 831 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres       -77   -77 -111 -188 Résultat consolidé 2006         147 147 452 599 Total des produits et charges comptabilisés       -77 147 70 341 411 Opérations sur capital 2 11       13 4 17 Opérations sur titres auto-détenus     104 -28   76 73 149 Dividendes distribués         -50 -50 -163 -213 Mouvements de périmètre             58 58 Divers mouvements   2       2 -62 -60 Au 31 décembre 2006 118 1 192 -8 140 30 1 472 3 721 5 193 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         91 91 62 153 Résultat consolidé 2007         288 288 546 834 Total des produits et charges comptabilisés         379 379 608 987 Opérations sur capital 10 130   14 13 167 9 176 Opérations sur titres auto-détenus     -11     -11 -7 -18 Dividendes distribués         -71 -71 -172 -243 Mouvements de périmètre (1)             359 359 Divers mouvements (2)         6 6 -52 -46 Au 31 décembre 2007 128 1 322 -19 154 357 1 942 4 466 6 408 (1) Les mouvements des intérêts minoritaires sont principalement dus à l’apparition des minoritaires suite à l’intégration globale d’Exito pour 450 millions d’euros, à la diminution des minoritaires suite à la cession de Casino USA pour (113) millions d’euros, au renforcement du groupe dans Casino pour (70) millions d’euros et à l’apparition des minoritaires du Fonds Immobilier Promotion (FIP) de la Pologne pour 56 millions d’euros. (2) La baisse des intérêts minoritaires est principalement liée au reclassement effectué dans le cadre des engagements d’achat donnés aux intérêts minoritaires dans le cadre des puts Asinco pour 35 millions d’euros.(Cf note x. des règles et méthodes comptables)   Etat consolidé des produits et des charges comptabilisés   (En millions d'euros) 2007 2006 Ecarts de conversion 38 -206 Ecarts actuariels 9 1 Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente (1) 16 17 Variation de juste valeur des actifs et passifs antérieurement détenus (2) 90   Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 153 -188 Résultat de l'exercice 834 599 Total des produits et charges comptabilisés sur la période 987 411 dont, part Groupe 379 70 dont, intérêts minoritaires 608 341 (1) Nette d’impôt (2) Nette d’impôt. Concerne Exito note 2.1.1     IV. Tableau des flux de trésorerie (En millions d’euros)   Les flux liés aux activités abandonnées sont décrits en note 24   (En millions d'euros) 2007 2006 Résultat net - part du Groupe 288 147 Intérêts minoritaires 546 452 Résultat de l'ensemble consolidé 834 599 Dotations aux amortissements 644 583 Dotations / Reprises de provisions 73 169 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 29 -34 Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés 11 15 Autres charges et produits calculés 79 53 Amortissements, provisions et autres éléments non décaissables 836 786 Résultat sur cessions d'actifs -451 -380 Quote part de résultat des entreprises associées -18 -7 Dividendes reçus des entreprises associées 17 12 Capacité d'Autofinancement (CAF) 1 218 1 010 Coût de l'endettement financier net (hors variations de juste valeur et amortissements) 419 338 Charge d'impôt (y compris impôts différés) 311 295 CAF avant coût de l'endettement financier net et impôts 1 948 1 643 Impôts versés -255 -289 Variation du Besoin en Fond de Roulement (1) -79 -192 Flux de trésorerie nette générés par l'activité (A) 1 614 1 162 Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 155 -1 034 Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles (2) 789 219 Acquisition d'actifs financiers -67 -41 Cession d'actifs financiers 51 53 Variation des prêts et avances consentis -7 -135 Incidence des variations de périmètre (3) -529 958 Flux de trésorerie nette liés aux opérations d'investissement (B) -918 20 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -71 -36 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -172 -163 Dividendes versés aux porteurs de TSSDI -45 -45 Réductions /Augmentations de capital en numéraire 221 4 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options 28 5 Achats et ventes d'actions propres -18 149 Acquisitions et cessions de placements financiers -22 -71 Emissions d'emprunts 2 169 610 Remboursements d'emprunts -1 768 -2 094 Intérêts financiers nets versés -433 -394 Flux de trésorerie nette liés aux opérations de financement (C) -111 -2 035 Incidence des variations de cours des devises (D) -16 -6 Variation de trésorerie (A+B+C+D) 569 -859 Trésorerie nette d'ouverture (E) 1 571 2 444 Trésorerie nette des activités détenues en vue de la vente (F) 14   Trésorerie nette d'ouverture des activités poursuivies 1 585   Trésorerie nette de clôture   1 585 Trésorerie nette de clôture des activités détenues en vue de la vente (G)   -14 Trésorerie nette de clôture des activités poursuivies (H) 2 154 1 571 Variation de trésorerie et équivalent de trésorerie (H-E-F-G) 569 -859     (1) Variation du BFR liée à l’activité   (En millions d'euros) 2007 2006 Stocks -239 -21 Fournisseurs 468 56 Créances clients et comptes rattachés -49 -186 Créances liées aux activités de crédit -83 -68 Financement des activités de crédit 50 73 Autres -226 -46 Variation du BFR -79 -192   (2) Y compris la cession des actifs aux OPCI AEW Immocommercial et Immocio pour respectivement 376 millions d’euros et 259 millions d’euros (cf note 5.2)  (3) Incidence des variations de périmètre   (En millions d'euros) 2007 2006 Groupe Casino USA 297   Far Eastern Geant (FEG) 17   Leader Price Polska 10   Mercialys 95 236 Mayland (ex Géant Polska)   714 Feu Vert   89 Prix de cession 419 1 039 Exito -358 -22 Banque Groupe Casino   -14 Disco/Lanin -10 -15 Carulla -108   CBD (dont Rossi et Assai) -35   Latic -80   Vindémia -107   C'discount -14   Vegas Argentina -63   Sous-groupe Franprix/Leader Price (dont rachat Sofigep/Distrileader) -207 -65 Sous-groupe Monoprix   -30 Sous-groupe Vindémia (acquisition EBT) -15   Acquistions de titres Casino -110   Autres -39 -41 Prix d'acquisition -1 146 -187 Leader Price (sortie de concours bancaires)   97 Far Estern Geant (FEG) (sortie de concours bancaires) 17   Exito 135   Carulla 19   Casino USA -33   Latic 80   Sous-groupe Franprix/Leader Price -21   Autres 1 9 Trésorerie des filiales acquises ou cédées 198 106 Incidence des variations de périmètre -529 958   V. Annexe aux comptes consolidés   Règles et méthodes comptables   a- Informations générales. Rallye est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur Euronext Paris, compartiment A.La société et ses filiales sont ci-après dénommées « le Groupe » ou « le groupe Rallye ».En date du 23 avril 2008, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Rallye pour l’exercice 2007. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires convoquée le 4 juin 2008.   b- Base de préparation des états financiers consolidés. En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de Rallye, ont été établis conformément aux normes et interprétations publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union Européenne à la date d’arrêté des comptes.   Les comptes consolidés ont été préparés selon le principe du coût historique à l’exception : - des terrains des sociétés du périmètre dit « centralisé » (périmètre historique en France), de Monoprix ainsi que les terrains des entrepôts d’Asinco (Franprix & Leader Price), pour lesquels la juste valeur au 1er janvier 2004 a été retenue comme coût présumé. La réévaluation en découlant a été portée en capitaux propres ; - de la réévaluation, lors du passage aux IFRS, de certains actifs par le groupe Laurus, maintenue dans les comptes du Groupe ; - des instruments financiers dérivés, des actifs financiers disponibles à la vente et du portefeuille de titres qui sont évalués à la juste valeur.   Les états financiers consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2005 sont inclus par référence.   Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, après prise en compte, ou à l’exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous.   Les nouvelles normes, amendements et interprétations dont l’adoption est rendue obligatoire à tous les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007 sont les suivantes : - La norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » requiert de présenter des informations relatives à l’importance des instruments financiers au regard de la situation et de la performance financière du Groupe, ainsi que des informations quantitatives et qualitatives sur la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels le Groupe est exposé. Les nouvelles informations à présenter sont incluses dans les états financiers. Bien que sans incidence sur la performance ou la situation financière, l’information comparative a également été revue ; - L’amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers – informations à fournir sur le capital » requiert que le Groupe présente de nouvelles informations permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital du Groupe. Ces nouvelles informations sont présentées en note 16.1 ; - L’interprétation IFRIC 7 « Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 : information financière dans les économies hyper inflationnistes » ne trouve pas à s’appliquer dans les états financiers du groupe Rallye ; - L’interprétation IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions » requiert d’appliquer la norme IFRS 2 à toutes les transactions dans le cadre desquelles des instruments de capitaux propres sont émis, alors que la contrepartie reçue se révèle être d’une valeur inférieure à la juste valeur dudit placement fondé sur des actions. Cette interprétation n’a pas eu d’effet sur les comptes du Groupe ; - L’interprétation IFRIC 9 « Réévaluation des dérivés incorporés » précise que l’analyse du contrat pour déterminer s’il existe un dérivé incorporé et s’il doit être comptabilisé selon la norme IAS 39 doit être effectuée lorsque l’entité devient pour la première fois partie prenante au contrat ou en cas de changement contractuel modifiant de manière significative les flux de trésorerie de ce contrat. Cette interprétation n’a pas trouvé à s’appliquer ; - L’interprétation IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et perte de valeur (dépréciation) » interdit la reprise d’une dépréciation comptabilisée à la date d’arrêté des comptes d’une période intermédiaire, au titre du goodwill, d’un investissement dans un instrument de capitaux propres ou d’un actif financier comptabilisé au coût. L’interprétation s’applique de manière prospective à partir de la première application des normes IAS 36 et IAS 39, en l’occurrence le 1er janvier 2004. Cette interprétation n’a pas eu d’effet sur les comptes du Groupe ; Les nouvelles normes et interprétations d’application ultérieure, adoptées par l’Union Européenne sont les suivantes ; - La norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » requiert la présentation d’informations sur les secteurs d’activités opérationnels du Groupe, et a remplacé les dispositions relatives à la détermination des secteurs de premier niveau (secteurs d’activité) et de second niveau (secteurs géographiques). Cette norme applicable au Groupe à partir du 1er janvier 2009 ne fait pas l’objet d’une application anticipée. Les impacts potentiels sur l’annexe aux comptes consolidés du Groupe sont en cours d’analyse ; - L’interprétation IFRIC 11 « IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe » précise la comptabilisation des accords dont le paiement est fondé sur des actions portant sur les instruments de capitaux propres de l’entité et des accords dont le paiement est fondé sur des actions portant sur des instruments de capitaux propres de la mère. Cette interprétation applicable au Groupe à partir du 1er janvier 2009 ne fait pas l’objet d’une application anticipée.   Les nouvelles normes et interprétations d’application ultérieure, publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne sont les suivantes : - révision de la norme IAS 23 « Coût d’emprunt » ; - révision de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » ; - révision de la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprise » ; - révision de la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels » ; - amendement à IFRS 2 « Conditions d’acquisitions et annulations » ; - interprétation IFRIC 12 « Accords de concession de services » ; - interprétation IFRIC 13 « Programme de fidélisation des clients » ; - interprétation IFRIC 14 « Limitation de l’actif au titre des prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction » . Les effets de ces normes et interprétations sont en cours d’analyse, en particulier l’impact de l’interprétation IFRIC 13 et de la norme IAS 23 révisée sur les comptes consolidés du Groupe.   c- Utilisation d’estimations. La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, l’utilisation d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’avoir une incidence sur les montants d’actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l’annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s’écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l’expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.   Les estimations et hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes, portent en particulier sur : - les coopérations commerciales ; - la dépréciation des stocks et des créances douteuses ; - les provisions ; - les engagements de rachat des titres de minoritaires et compléments de prix sur acquisition de sociétés ; - les dépréciations des immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition ; - les dépréciations des participations dans les entreprises associées et comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ; - la valorisation des options liées aux plans de souscription d’actions accordés aux salariés ; - les impôts différés ; - la juste valeur des immeubles de placement communiquée en annexe ; - les actifs et passifs financiers.   S’agissant des actifs et passifs financiers, des éléments complémentaires sur leur sensibilité au marché sont décrites en note 21.   d- Positions comptables prises par le Groupe en l’absence de dispositions spécifiques prévues par les normes ; Certaines positions comptables sont liées à des problématiques en cours d’analyse par l’IFRIC ou l’IASB. En l'absence de norme ou d'interprétation applicable aux situations décrites ci-dessous, la direction du Groupe a utilisé son jugement pour définir et appliquer les positions comptables les plus pertinentes. Ces positions, décrites de manière détaillée dans les rubriques appropriées de la note sur les principes comptables, concernent les points suivants : - acquisitions d’intérêts minoritaires (note f) ; - engagements fermes ou conditionnels d’achat d’intérêts minoritaires (notes f et 20.4).   e- Méthodes de consolidation. Les filiales, les co-entreprises et les entreprises associées placées sous le contrôle direct ou indirect de la société mère ou sur lesquelles cette dernière exerce un contrôle, un co-contrôle ou une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est apprécié sur la base des droits de vote actuels et potentiels. Les entités ad hoc sont intégrées après une analyse de l’exposition du Groupe aux risques et avantages de l’entité et sont le cas échéant consolidées, même en l’absence de droits de vote. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’associés en vertu d’un accord contractuel sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Les entités associées sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Le goodwill lié à ces entités est inclus dans la valeur comptable de la participation. A l’exception de quelques filiales peu significatives et de CDiscount dont la date de clôture est fixée au 31 mars, les sociétés du périmètre consolidé clôturent leurs comptes au 31 décembre.   f- Regroupement d’entreprise. Lors de l’entrée d’une entité dans le périmètre de consolidation, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont enregistrés à la juste valeur déterminée à la date d'acquisition, à l’exception des actifs détenus en vue de la vente, qui sont enregistrés à la juste valeur nette des coûts de sortie.Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères de reconnaissance d’un passif chez l’acquise sont comptabilisés lors du regroupement. Ainsi, un passif de restructuration n’est pas comptabilisé en tant que passif de l’acquise si celle-ci n’a pas une obligation actuelle, à la date d’acquisition, d’effectuer cette restructuration. Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de travaux d’expertises en cours ou d’analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs de l’écart d’acquisition s’ils interviennent dans la période de douze mois à compter de la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat sauf s’ils correspondent à des corrections d’erreurs. Enfin, les intérêts minoritaires sont comptabilisés sur la base de la juste valeur des actifs nets acquis. Les acquisitions d’intérêts minoritaires ne sont pas traitées par le référentiel IFRS actuellement applicable. Le Groupe a conservé la méthode appliquée selon les textes français. En cas d’acquisition d’intérêts complémentaires dans une filiale, la différence entre le prix payé et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis telle qu’elle ressort des comptes consolidés du Groupe avant l’acquisition, est comptabilisée en tant que goodwill. Inversement, les cessions d’intérêts minoritaires sans perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions avec des tiers et donnent lieu à la comptabilisation d’un résultat égal à la différence entre le produit de cession et la valeur nette comptable des intérêts cédés.   g- Date de clôture. A l’exception de quelques filiales peu significatives et de Cdiscount dont la date de clôture est fixée au 31 mars, les sociétés du périmètre consolidé clôturent leurs comptes au 31 décembre.   h- Entreprises consolidées relevant d’un secteur d’activité différent. Les comptes des sociétés Banque du Groupe Casino et Store Consumer Finance sont élaborés selon les normes applicables aux établissements financiers, ceux de Casino Ré selon les normes applicables aux assurances. Dans les comptes consolidés, leur classement suit les normes générales IFRS.Ainsi, les crédits à la clientèle figurent en clients, le refinancement des crédits à la clientèle en autres dettes courantes, et les produits de l’activité crédit en chiffre d’affaires.   i- Conversion des états financiers libellés en devises. Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros de la manière suivante : - les postes du bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice ; - les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période, lorsque celui-ci est proche des cours de change en vigueur aux dates de transactions ; - les flux sont convertis au taux moyen de la période, lorsque celui-ci est proche des cours de change en vigueur aux dates de transactions. Les écarts de conversion inclus dans les capitaux propres consolidés résultent donc : - de la variation entre les cours de clôture de l’exercice précédent et ceux de l’exercice en cours sur les capitaux propres d'ouverture ; - de la différence entre taux de change moyen et taux de change à la clôture, sur le résultat de la période et sur les flux de variation des capitaux propres.   j- Goodwill et Immobilisations incorporelles. La comptabilisation d'une immobilisation incorporelle suppose : - un caractère identifiable et séparable ; - l'existence d'avantages économiques futurs ; - le contrôle de ces avantages. Les immobilisations acquises dans le cadre de regroupement d’entreprises qui ne répondent pas à ces critères sont considérées comme un goodwill.   Goodwill A la date d'acquisition, le goodwill est évalué à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût d’acquisition des titres des sociétés consolidées sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie ou groupes d’unités génératrices de trésorerie qui bénéficient des effets du regroupement et en fonction du niveau auquel la Direction suit en interne la rentabilité de l’investissement. Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils ont perdu de la valeur. Toute dépréciation constatée est irréversible. Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs" ci-après. Les différences négatives entre le coût d'acquisition et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis (goodwill négatifs) sont comptabilisées directement en résultat de l'exercice d’acquisition.   Immobilisations incorporelles Les actifs incorporels acquis séparément par le Groupe sont comptabilisés au coût historique, et ceux acquis par voie de regroupement d'entreprise à leur juste valeur. Ils sont principalement constitués de logiciels acquis, des coûts de développement des logiciels utilisés en interne, des marques, des brevets et des droits d'entrée acquittés lors de la signature d'un contrat de bail. Les marques créées et développées en interne ne sont pas comptabilisées au bilan. Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée d'utilisation prévue pour chaque catégorie de biens :   Nature des biens Durée d'amortissement Frais de développement 3 ans Logiciels 3 à 8 ans Marques acquises -  Droits au bail -    Les actifs incorporels à durée de vie indéterminée ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation systématique annuel ou lorsqu’il existe un indice de perte de valeur. Compte tenu du caractère indéfiniment renouvelable des droits au bail et des marques acquises, leur durée d'utilité ne peut être déterminée ; ils ne sont donc pas amortis.   k- Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Les dépenses ultérieures sont comptabilisées à l’actif si elles satisfont aux critères de reconnaissance d’IAS 16. Ces critères sont appréciés avant l’engagement de la dépense. Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement sur la durée attendue d'utilisation pour chaque catégorie de biens, avec une valeur résiduelle nulle :   Nature des biens Durée d'amortissement Terrains -  Constructions (Gros oeuvre) 20 à 40 ans Etanchéité toiture et protection incendie de la coque 15 ans Agencements et aménagements des terrains 10 à 20 ans Agencements et aménagements des constructions 5 à 10 ans Installations techniques, matériel et outillage 3 à 10 ans Matériel de transport 5 ans Mobilier, matériel de bureau et informatique 3 à 8 ans   Les composants "Etanchéité toiture et protection incendie de la coque" ne sont identifiés en tant qu'immobilisation séparée que lors des rénovations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas séparés du composant "Gros oeuvre".     l- Location financement. Les contrats de location sont traités comme des contrats de location financement dès lors qu’ils transfèrent au preneur la majeure partie des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués, que la propriété des biens soit ou non transférée en fin de contrat. Les biens ainsi financés dans le cadre de contrats de location financement sont inscrits, dès le commencement du contrat, en immobilisations corporelles, au plus bas de la juste valeur des biens loués et de la valeur actualisée des paiements minimaux à venir au titre de la location. Les biens dont le Groupe a la disposition par contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidés comme s’ils avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les postes d’immobilisations corporelles ont reçu les montants financés à l’origine par le bailleur en contrepartie d’un «emprunt» inscrit au passif. Ces montants financés correspondent à la juste valeur des biens loués ou à la valeur actuelle des paiements minimaux à venir au titre de la location. Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées : - par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées ; - par une charge financière relative à l’emprunt. Les biens en contrat de location financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée d’utilité estimée de manière similaire aux autres immobilisations de même nature ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure sauf s’il existe une option d’achat dont l’exercice est probable.   m- Immeubles de placement. Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le Groupe pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions de la norme IAS 40. Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. La juste valeur est par ailleurs donnée dans l'annexe. Les modes et durées d'amortissement sont identiques à ceux qui sont utilisés pour les immobilisations corporelles. Les galeries marchandes détenues par la société Mercialys font l’objet d’évaluations par les experts Atisreal et Galtier, conformément aux règles de déontologie de la profession d’Expert Immobilier édictés par la R.I.C.S. (Royal Institution of Chartered Surveyors), en utilisant les méthodes d’évaluation de la juste valeur de chacun des actifs, conformément aux prescriptions de la Commission des Opérations de Bourse (COB) et du Conseil National de la Comptabilité (CNC) de 2000 sur l’expertise immobilière des actifs des sociétés faisant appel public à l’épargne. Deux approches sont retenues pour déterminer la valeur vénale de chaque actif. La première, l’approche par capitalisation du revenu, consiste à apprécier le revenu locatif de l’actif et à lui appliquer un taux de rendement correspondant à celui pratiqué sur le marché pour un même type d’actif et en tenant compte du niveau de loyer effectif par rapport au prix de marché. La deuxième, l’approche par les flux de trésorerie futurs actualisés, permet de tenir compte année après année des augmentations de loyers prévisionnelles, de la vacance, et d’autres paramètres prévisionnels, comme la durée de commercialisation, ainsi que les dépenses d’investissement supportées par le bailleur.   n. Prix de revient des immobilisations. Les frais d’acquisition d’immobilisations sont incorporés au coût d’acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d’impôts. S’agissant d’immobilisations corporelles, incorporelles et des immeubles de placement ces frais viennent augmenter la valeur des actifs et suivent le même traitement. Les coûts d’emprunt directement rattachables aux immobilisations sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   o- Dépréciation des actifs. La norme IAS 36 définit les procédures qu’une entreprise doit appliquer pour s’assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n’excède pas leur valeur recouvrable, c'est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente. En dehors du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie qui font l’objet de tests annuels systématiques de dépréciations, la valeur recouvrable d’un actif est estimée chaque fois qu’il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur. Les actifs disponibles à la vente font l’objet de tests de dépréciation à chaque arrêté comptable. Le Groupe constate une dépréciation lorsqu’un indicateur de perte de valeur est rencontré.   Indice de perte de valeur Outre les sources d’information externes suivies par le Groupe (environnement économique, valeur de marché des actifs...), les indices de pertes de valeur utilisés dans le Groupe dépendent de la nature des actifs : - actifs immobiliers (terrains et constructions) : perte de loyer ou résiliation du bail ; - actifs d'exploitation liés au fonds de commerce (actifs de l'UGT) : ratio valeur nette comptable des immobilisations du magasin par rapport au chiffre d'affaires TTC dépassant un seuil déterminé par type d'établissement ; - actifs affectés aux activités de support (siège et entrepôts) : arrêt d'exploitation du site ou obsolescence de l'outil de production utilisé par le site.   Valeur recouvrable La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. La valeur recouvrable est estimée pour chaque actif isolé. Si cela n’est pas possible, les actifs sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) pour lesquelles la valeur recouvrable est alors déterminée.   Valeur d’utilité La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir : - des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur 5 ans maximum, les flux étant au-delà extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant et actualisés. Le taux d’actualisation retenu correspond au coût moyen du capital employé propre à chaque UGT ; - de la valeur terminale actualisée au même taux.   Unités génératrice de trésorerie (UGT) Le groupe Rallye a défini ses principales filiales comme Unités Génératrices de Trésorerie. L’Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif et dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.   Perte de valeur Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans les « Autres produits et charges opérationnels ». Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes. Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill n'est jamais reprise.   p- Actifs financiers. Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention : - les actifs détenus jusqu’à l’échéance ; - les actifs évalués en juste valeur par résultat ; - les prêts et créances ; - les actifs disponibles à la vente. Tous les achats et ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.   Actifs détenus jusqu'à l'échéance Il s'agit exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont reconnus en résultat lorsque les actifs sont décomptabilisés ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement. Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.   Actifs évalués en juste valeur par résultat Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est à dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l’objet d’un classement volontaire dans cette catégorie.   Prêts et créances Ils représentent les actifs financiers, émis ou acquis par le Groupe qui sont la contrepartie d'une remise directe d'argent, de biens ou de services à un débiteur. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les prêts et créances à long terme non rémunérés ou rémunérés à un taux inférieur à celui du marché sont, lorsque les sommes sont significatives, actualisés. Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée. Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des provisions pour dépréciation des montants non recouvrables. Les créances clients sont maintenues à l'actif du bilan tant que l'ensemble des risques et avantages qui leur sont associés ne sont pas transférés à un tiers.   Actifs disponibles à la vente Ils représentent tous les autres actifs financiers, en particulier les titres de participation dans des sociétés non consolidées et les titres immobilisés de l’activité de portefeuille. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte enregistré jusqu'alors en capitaux propres est transféré en résultat. Les actifs disponibles à la vente font l'objet de tests de dépréciation lorsque des indicateurs de perte de valeur existent. Le Groupe a retenu comme indicateurs de perte de valeur : - perte de l’ordre de 50% de la valeur d’un titre par rapport à la clôture précédente ; - ou une baisse de l’ordre de 30% se prolongeant sur une durée de plus de 24 mois. Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de capitaux propres, la dépréciation est définitive. Les variations ultérieures positives de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de dette, toute appréciation ultérieure est comptabilisée en résultat à hauteur de la dépréciation antérieurement constatée en résultat.   Décomptabilisation Un actif financier est décomptabilisé dans les deux cas suivants : - les droits contractuels aux flux de trésorerie de l'actif ont expiré ; - ou les droits contractuels ont été transférés à un tiers et ce transfert répond à certaines conditions : - si le cédant a transféré la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif est décomptabilisé pour sa totalité ; - si le cédant a conservé la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif reste comptabilisé au bilan pour sa totalité. Dans les autres cas, il convient d'analyser le transfert de contrôle de l'actif qui a eu lieu : - si le cédant n'a pas conservé le contrôle de l'actif, il est décomptabilisé dans sa totalité ; - si le cédant a conservé le contrôle de l'actif transféré, il doit maintenir à son bilan une portion de l'actif transféré représentative du maintien de son implication et comptabilise un passif associé. Le Groupe procède à des mobilisations de créances auprès d’institutions financières. Le risque de dilution attaché aux créances mobilisées initialement enregistrées au bilan (risque d’annulation de la créance pour cause d’avoirs émis ou de paiements par compensation) est considéré comme inexistant. Il s’agit en pratique de créances relatives à des factures émises au titre de prestations rendues en application du contrat liant le Groupe aux fournisseurs concernés et tenant compte du niveau d’activité réalisé avec ces derniers. Les autres risques et avantages attachés à ces créances ont été transférés au cessionnaire. En conséquence, la quasi-totalité des risques et avantages existants à la date de clôture ayant été transférée au cessionnaire, ces créances sont sorties du bilan.   q- Stocks. Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette probable de réalisation. La méthode de valorisation utilisée dans le Groupe est le FIFO (premier entré, premier sorti).Les stocks comprennent tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent. Ainsi, les frais logistiques et l'ensemble des avantages obtenus des fournisseurs comptabilisés en coût d'achat des marchandises vendues sont pris en compte pour la valorisation des stocks. Dans le cadre de son activité de promotion immobilière, le Groupe enregistre en stock les actifs en cours de construction.   r- Trésorerie et équivalents de trésorerie. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme. Pour être éligibles au classement d'équivalent de trésorerie, conformément à la norme IAS 7, les placements doivent remplir quatre conditions : - placement à court terme ; - placement très liquide ; - placement facilement convertible en un montant connu de trésorerie ; - risque négligeable de changement de valeur.   s- Actifs et passifs détenus en vue de la vente. Le Groupe doit classer un actif non courant dans le cadre d'une cession d'actif isolé (ou un groupe d'actifs et de passifs courants et non courants dans le cadre de la cession d'une activité) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Lorsque des actifs sont destinés à être cédés suivant les principes définis par la norme IFRS 5, le Groupe évalue ces actifs au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, et cesse de pratiquer l’amortissement sur ces derniers. Les actifs et les passifs ainsi déterminés sont constatés sur une ligne spécifique du bilan. Lorsqu’il s’agit d’investissements dans des co-entreprises ou des entreprises associées, le classement en « Actifs détenus en vue de la vente » engendre l’arrêt de la comptabilisation de la quote-part de résultat.   t- capitaux propres.   Instruments de capitaux propres et instruments composés Le classement en capitaux propres dépend de l’analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis par le Groupe. Lorsqu’un instrument financier comporte différents composants, l’émetteur doit classer les différents composants séparément selon qu’ils ont des caractéristiques de dettes ou de capitaux propres. Ainsi, les options permettant au porteur de convertir sur la base d’une parité fixe une dette en instruments de capitaux propres de l’émetteur sont classées en capitaux propres dans le bilan consolidé. Il convient de noter que les options permettant au porteur de convertir une dette en titres d’une filiale intégrée globalement par l’émetteur relèvent également de ce mode de comptabilisation. L’allocation du montant nominal entre les différents composants doit être réalisée à l’émission. La valeur de la part capitaux propres est calculée par différence entre la valeur nominale et la composante dette. Cette dernière correspond à la somme des flux contractuels au taux d’une dette ayant des caractéristiques similaires mais ne comportant pas d’option de conversion ou d’échange. Tout instrument dont le remboursement est à l'initiative du Groupe et dont la rémunération est subordonnée au versement d'un dividende est classé en capitaux propres.   Frais de transactions sur capitaux propres Les frais externes et internes (lorsque éligibles) directement attribuables aux opérations de capital ou sur instruments de capitaux propres sont comptabilisés, nets d’impôt, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont portés en charges de l’exercice.   Actions propres Lorsque le Groupe rachète ses propres actions, elles sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions propres est inscrit directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession, nettes de l'effet d'impôt attaché, n'affectent pas le résultat net de l'exercice.   Paiement en actions Des options d'achat d'actions, des options de souscription d'actions et des actions gratuites sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions", les options sont évaluées à la juste valeur à la date d'attribution et constatée en charges de personnel par étalement sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires. La juste valeur des options est déterminée en utilisant les modèles de valorisation Black & Scholes et trinomial, en fonction des caractéristiques du plan, des données de marché lors de l’attribution et d’une hypothèse de présence des bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition des droits. Le Groupe a procédé à la valorisation de l’ensemble des options attribuées après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l’exercice des options restent à acquérir. Le dénouement de ces plans se fait par livraison d’actions ce qui permet d’affecter ces options en capitaux propres. S’agissant des actions gratuites sous condition de performance, la juste valeur est également déterminée en fonction des caractéristiques du plan, des données de marché lors de l’attribution et d’une hypothèse de présence à l’issue de la période d’acquisition des droits. Si le plan ne spécifie pas de conditions d’acquisition, la charge est comptabilisée entièrement dès que le plan est accordé, sinon la charge est constatée sur la période d’acquisition en fonction de la réalisation des conditions.   u- Provisions.   Engagements de retraite et assimilés Il existe dans le Groupe différents régimes de retraite au bénéfice de certains salariés. Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régimes dans lesquels le Groupe s’engage à garantir un montant ou un niveau de prestations définies), sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c’est-à-dire lorsque le Groupe n’a pas d’autres obligations que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l’exercice. En France, le groupe a pris des engagements vis-à-vis de ses salariés en matière de retraite. La provision figurant dans les comptes consolidés est évaluée, pour l’essentiel, selon la méthode des unités de crédit projetées et prend en compte les charges sociales y afférentes. Les taux de charges utilisés varient selon les sociétés en fonction des modalités de départ prévues. L’incidence de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, est considérée comme un changement d’hypothèses actuarielles et de ce fait, est comptabilisée directement en capitaux propres. Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture : - taux de rotation du personnel ; - taux d’augmentation des salaires ; - taux d’actualisation ; - taux de mortalité ; - taux de rendement des actifs. Conformément à l’adoption de l’amendement à IAS 19, la variation des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi est comptabilisée en totalité en capitaux propres. Les primes versées à l’occasion de la remise des médailles du travail pendant toute la période de travail des salariés, font l’objet d’une provision. Cette dernière est évaluée en tenant compte des probabilités que les salariés atteignent l’ancienneté requise pour chaque échelon et est actualisée.   Autres provisions Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le Groupe. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif. Ainsi, afin de couvrir les coûts inhérents aux services après-vente sur les matériels vendus avec garantie, le Groupe enregistre dans ses comptes une provision. Cette provision représente le montant estimé, en fonction des statistiques des charges constatées par le passé, des réparations pendant la durée de la garantie. Cette provision est reprise chaque année pour le montant réel du coût du service rendu enregistré en charges. Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors qu’il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision de la Direction matérialisée avant la date de clôture par l’existence d’un plan détaillé, formalisé et l’annonce de ce plan aux personnes concernées. Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique. Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. En dehors de ceux résultant d'un regroupement d'entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais font l'objet d'une information en annexe.   v- Passifs financiers. L’évaluation des passifs financiers dépend de leur classification selon IAS 39.   Passifs financiers comptabilisés au coût amorti Les emprunts et autres passifs financiers sont généralement comptabilisés au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif. Dans le cas d’une comptabilité de couverture de juste valeur (cf note v), la part couverte de l’emprunt est en plus ré-estimée à sa juste valeur. Les frais, les primes d’émission et de remboursement font partie du coût amorti des emprunts et dettes financières. Ils sont présentés en diminution ou en augmentation des emprunts, selon le cas, et ils sont amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.   w- Instruments dérivés et comptabilité de couverture. Tous les instruments dérivés (swaps, collars, floors, options…) figurent au bilan à leur juste valeur et toute variation de leur juste valeur est comptabilisée en résultat. Le Groupe utilise la possibilité offerte par la norme IAS 39 d'appliquer la comptabilité de couverture : - en cas de couverture de juste valeur (emprunt à taux fixe swappé à taux variable par exemple), la dette est comptabilisée pour sa juste valeur à hauteur du risque couvert et toute variation de juste valeur est inscrite en résultat. La variation de la juste valeur du dérivé de couverture est également inscrite en résultat. Si la couverture est totalement efficace, les deux effets se neutralisent parfaitement ; - en cas de couverture de flux de trésorerie (emprunt à taux variable « swappé » à taux fixe par exemple), la variation de la juste valeur pied du coupon du dérivé est inscrite en capitaux propres pour la partie efficace avec reprise en résultat symétriquement à la comptabilisation des flux couverts, et en résultat pour la partie inefficace. La comptabilité de couverture est applicable si : - la relation de couverture est clairement définie et documentée à sa date de mise en place ; - et l’efficacité de la couverture est démontrée dès son origine, et tant qu’elle perdure.   x- Engagements d'achats donnés aux minoritaires. Le Groupe a donné des engagements d’achats (puts) de participations dans des filiales consolidées par intégration globale. Conformément à la norme IAS 32, les engagements d’achats donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale sont comptabilisés en « passifs financiers ». Les « puts à prix fixes » sont comptabilisés en passifs financiers pour leurs valeurs actualisées, et les « puts à prix variables » pour leurs justes valeurs. Lors de la comptabilisation initiale, le put ne transférant pas immédiatement les avantages économiques associés à la propriété des titres sous-jacents, la comptabilisation suivante a été retenue : la dette a été évaluée à la juste valeur des titres objets de l’engagement, et l’acquisition des titres complémentaires a été anticipée. La contrepartie de ces passifs financiers n’étant pas clairement précisée par les normes actuellement applicables, le Groupe a opté pour la comptabilisation en goodwill. Les intérêts minoritaires ont été reclassés en dette et la différence entre le montant de la dette et la valeur comptable des intérêts minoritaires a été comptabilisée en goodwill, conformément à la méthode retenue par la Groupe pour la comptabilisation des rachats d’intérêts minoritaires. Lors des clôtures ultérieures, la mise à jour périodique des hypothèses sous-tendant la variation de valeur des puts à prix variables, entraîne mécaniquement leur inscription à la juste valeur modifiée. Le goodwill est réajusté à chaque période de la variation du prix d’exercice des options et de la variation des intérêts minoritaires. Ce traitement, qui est celui qui serait appliqué si les options étaient exercées aujourd’hui, est celui qui traduit le mieux la réalité de la transaction. Il pourrait cependant devoir être modifié si une interprétation ou une norme venait le remettre en cause à l’avenir.     y- Définition générale de la juste valeur. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur des instruments financiers cotés est déterminée par référence au cours de Bourse à la date de clôture. Celle des instruments financiers non cotés pour lesquels il existe des instruments cotés similaires en nature et maturité est déterminée par référence au cours de Bourse de ces instruments et ajustée le cas échéant. Pour les autres instruments non cotés, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d'évaluation telles que : - les modèles d'évaluation retenus pour les options ; - l’utilisation de la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les modèles prennent en considération des hypothèses basées sur les données du marché ; - ou en référence à des transactions récentes.   z- Classification des actifs et passifs en courants et non courants. Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en "actifs courants", de même que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ». Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les charges du mois suivant la clôture sont classés en « passifs courants ». Le cycle normal d'exploitation du Groupe est de 12 mois. Les impôts différés sont, quant à eux, toujours présentés en actifs ou passifs non courants.   aa- Produits des activités ordinaires. Le chiffre d’affaires intègre les ventes réalisées dans les magasins, les cafétérias et les entrepôts, les revenus des activités financières, les revenus locatifs et diverses prestations réalisées par les établissements. Les autres produits de l'activité comprennent divers produits réalisés de manière accessoire ou dans le cadre d'activités annexes, en particulier les commissions perçues dans le cadre de la vente de voyages et les redevances liées à l'activité de franchise.   ab- Marge commerciale. Le « Prix de revient des ventes » intègre les achats nets des ristournes et des coopérations commerciales, les variations de stocks et les coûts logistiques. Les coûts logistiques sont les coûts de l'activité logistique gérée ou sous-traitée par le Groupe, frais de stockage, de manutention et de transport exposés après la première réception de la marchandise dans l'un des sites du Groupe, magasin ou entrepôt. Ces frais, initialement inclus dans les rubriques de charges : frais de personnel, autres charges et dotations aux amortissements et aux provisions, sont reclassés en prix de revient des ventes. Les coopérations commerciales sont évaluées sur la base de contrats signés avec les fournisseurs et donnent lieu en cours d'année à la facturation d'acomptes. A la clôture de l'exercice, une évaluation des prestations commerciales réalisées avec les fournisseurs est effectuée. La comparaison entre cette évaluation et les acomptes facturés donne lieu à l'établissement de factures à établir ou d'avoirs à émettre. Les variations de stocks s'entendent des variations positives et négatives après prise en compte des provisions pour dépréciations.   ac- Frais avant ouverture et après fermeture. Les frais avant ouverture et après fermeture sont comptabilisés en charges opérationnelles lors de leur survenance.   ad- Autres produits et charges opérationnels. Cette rubrique enregistre les effets des évènements majeurs intervenus pendant la période comptable et qui sont de nature à fausser la lecture de la performance de l’activité récurrente de l’entreprise. Il s’agit de produits et charges en nombre limité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et de montants significatifs.   ae- Coût de l'endettement financier net. Le coût de l’endettement financier net est constitué des intérêts rattachés à la dette financière, y compris les produits et résultats de cession des équivalents de trésorerie, les résultats de couverture de taux et de change y afférents et les variations de juste valeur des dérivés actifs et passifs placés en comptabilité de couverture de juste valeur de la dette.   af- Autres produits et charges financiers. Il s'agit des produits et charges de nature financière qui ne sont pas de nature opérationnelle et qui ne font pas partie du coût de l'endettement financier net. Sont compris notamment dans cette rubrique : les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations de juste valeur des actifs financiers hors trésorerie et des dérivés non concernés par la comptabilité de couverture, les résultats de cession des actifs financiers hors trésorerie, les résultats d'actualisation (y compris l'actualisation des provisions de retraite) et les résultats de change portant sur des éléments exclus de l'endettement financier net. Les escomptes financiers obtenus pour paiement rapide sont portés en produits financiers pour la part correspondant au taux normal d'intérêt du marché et en réduction du prix d'achat pour le supplément.   ag- Impôts sur les bénéfices. L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigés de la fiscalité différée. Les sociétés françaises consolidées qui satisfont aux critères du régime de l’intégration fiscale sont généralement comprises dans différents périmètres d’intégration fiscale. Le cumul des impôts exigibles représente l’impôt dû par les sociétés têtes de groupe d'intégration et par toutes les autres sociétés non intégrées fiscalement. La fiscalité différée correspond à l’impôt calculé et jugé récupérable s’agissant des éléments d’actif, sur les décalages temporaires d’imposition, les reports fiscaux déficitaires et certains retraitements de consolidation. Les passifs d’impôt différé comptabilisés sont : - les différences temporaires imposables sauf quand le passif d’impôt différé résulte de la dépréciation non déductible fiscalement du goodwill ou de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une opération qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de l'opération, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ; - et les différences temporaires taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et co-entreprises, sauf lorsque le Groupe contrôle le reversement de la différence et qu’il est probable que la différence temporaire ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Les impôts différés sont comptabilisés selon l’approche bilantielle et conformément à IAS 12, ils ne sont pas actualisés. Le montant d’impôt ainsi déterminé est, le cas échéant, influencé par la variation de la créance ou de la dette que provoque le changement du taux d’impôt sur les sociétés d’une année sur l’autre (méthode du « report variable »).   ah- Activités abandonnées. Une activité abandonnée est une composante dont le Groupe s’est séparée ou qui est classée comme « détenue en vue de la vente » et qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte. Comme précisé dans la note  « r », le classement en « Actifs détenus en vue de la vente » conditionne l’arrêt des amortissements et, pour les co-entreprises ou les entreprises associées, l’arrêt de la prise en compte du résultat.   ai- Résultat par action. Le résultat par action de base est calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions selon la date de création des actions dans l’exercice, à l'exception des actions émises en paiement du dividende et déduction faite des actions auto-détenues. Le résultat par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d’actions ("Treasury stock method") qui au dénominateur, rajoute au nombre basique d’actions le nombre d’actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs (bons de souscription, options), déduction faite du nombre d’actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l’exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l’action sur l’exercice. Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué ci-dessus que pour autant qu’ils aient un effet dilutif sur le résultat par action.   aj- Information sectorielle. En application d'IAS 14, le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d’activité, le second, par secteur géographique. Cette présentation est fondée sur les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du Groupe. Le secteur d'activité correspond aux trois activités principales exercées dans le Groupe : la grande distribution, la vente d’articles de sport et les autres activités. Les actifs sectoriels incluent le goodwill, les immobilisations incorporelles, corporelles et financières (à l’exclusion des « Participations dans les entreprises associées » qui font l’objet d’une information séparée), les immeubles de placement, les stocks, les créances clients, les ristournes à recevoir et les charges constatées d’avance. Les passifs sectoriels incluent les dettes fournisseurs, les obligations de retraite, les provisions pour risques et charges ainsi que les autres dettes. Le résultat sectoriel comprend les dépréciations de goodwill mais ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels.   Commentaires sur le contenu des comptes   Les tableaux suivants comportent des données arrondies individuellemen

Description : 0804948 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     RALLYE   Société Anonyme au capital de 127 008 420 euros. 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS. 054 500 574 RCS PARIS. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.  Chiffres d'affaires comparés hors taxes. (En millions d'euros)    2008 2007 1) Société Rallye :       Premier trimestre 4,7 1,6 2) Groupe Rallye :       Premier trimestre 7 046,6 5 665,4   0804948

Description : 0804699 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RALLYE Société anonyme au capital de 127 008 420 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS   Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mercredi 4 juin 2008 à 10 heures - Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; - Rapports des commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; - Affectation du résultat de la société ; - Approbation des conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce ; - Renouvellement du mandat d’administrateurs ; - Nomination d’administrateurs ; - Nomination d’un censeur ; - Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ; - Pouvoirs.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   - Rapport du conseil d’administration ; - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; - Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux de la société Rallye et des sociétés liées ; - Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider, en période d’offre publique, l’émission de bons permettant de souscrire , à des conditions préférentielles, à des actions de la société, y compris leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société; - Pouvoirs.   Résolutions  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007) -    L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 39 362 293,72euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du Groupe durant l’exercice 2007 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net consolidé de 833 715 305 euros.     Troisième résolution (Affectation du résultat de la société) - décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007 :   Bénéfice de l’exercice :     39 362 293,72 euros   Dotation à la réserve légale    (-)    1 032 469,20 euros dans la limite de 10% du capital   Report à nouveau antérieur    (+)    97 065 183,56 euros   Bénéfice distribuable    (=)    135 395 008,08 euros   Versement d’un dividende aux actionnaires    (-)    77 728 297,80 euros   Report à nouveau pour le solde    (=)    57 666 710,28 euros     La distribution proposée correspond à un dividende d’un montant net de 1,83 euro par action.   Le montant du dividende réparti entre les actionnaires constitue un revenu éligible à l’abattement de 40% pour les personnes physiques domiciliées en France, conformément à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts sauf option pour le prélèvement libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   L’assemblée générale constate qu’un acompte sur dividende représentant un montant net de 0,80 euro par action a été versé le 5 octobre 2007 sur décision du conseil d’administration du 30 août 2007, le solde, représentant un montant net de 1,03 euro par action sera mis en paiement à compter du 13 juin 2008.   Les dividendes afférents aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront portés au compte « Report à Nouveau ».   L’assemblée générale prend acte de ce que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices précédents et les impôts déjà payés au Trésor (avoirs fiscaux) se sont élevés à :     (en euros) 2006 2005 2004 Dividende net 1,74 1,68 1,68 Avoir fiscal - - 0,60 (1)   (1) Au titre de l’acompte de 1,20 euro versé le 14 octobre 2004     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce) - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur André CRESTEY pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean CHODRON de COURCEL pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Septième résolution ( Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DERMAGNE pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DUMAS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre FERAUD pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) -  L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Charles NAOURI pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Onzième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Christian PAILLOT pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Gilbert TORELLI pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Treizième r ésolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FINATIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FONCIERE EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Seizième résolution (Nomination d’un administrateur ) – L'assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur la société Matignon Corbeil Centre dont le siège social est à Paris (75008), 83, rue du Faubourg Saint-Honoré pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Dix-septième résolution (Nomination d’un administrateur) - L'assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur la société Matignon Diderot dont le siège social est à Paris (75008), 83, rue du Faubourg Saint-Honoré pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Dix-huitième résolution (Nomination d’un censeur) - L'assemblée générale décide, de nommer en qualité de censeur, Monsieur Jean LEVY demeurant à Paris (75017), 17, rue Marguerite, pour une durée de une (1) année qui expirera l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Dix-neuvième résolution   (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L 225-207 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la société en vue :   - de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L 225-177 et suivants du code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ; - de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du code de commerce ; - d’assurer l’animation du marché des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AFEI et reconnue par l’AMF ; - de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société ; - de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers – AMF ; - de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 75 euros.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit actuellement 4 233 614 pour un montant maximum de 317 millions d’euros.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.   Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L 432-6 et suivants du code monétaire et financier.   Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2008 et au plus tard le 4 décembre 2009.   L’assemblée générale décide que la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la Société.   Le descriptif du programme de rachat figurera dans le document de référence enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers.   En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :   - de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités ; - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.   Vingtième résolution (Pouvoirs) - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Première résolution ( Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux de la société Rallye et des sociétés liées) - L’assemblée générale, après pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,   - autorise le conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 225–197–1 à L 225–197–5 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L 225–197–1 II du code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l’article L 225–197–2 du code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre ;   - décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 2% du capital social de la société.   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent :   - à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux articles L 225–208 et L 225–209 du code de commerce, et/ou - à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées, prend acte et décide, en tant que de besoin, que l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre.   L’assemblée générale :   - fixe à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L 225–197–3 du code de commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; - fixe à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires ;   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites ci–dessus fixées, à l’effet :   - de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10% du capital social ; - de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ; - de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ; - de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci–dessus par l’assemblée ; - d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle–ci ; - de lever l’indisponibilité des actions durant la période de conservation en cas de licenciement, de mise à la retraite, d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues par les dispositions de l’article L 341–4 du code de la sécurité sociale, ou de décès ; - de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la société a la libre disposition ; - de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires ; - en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires ; - en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L 228–99, premier alinéa, du code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en oeuvre toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par le 3° dudit article.   Conformément aux dispositions des articles L 225–197–4 et L 225–197–5 du code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.   Cette autorisation, donnée pour une période de trente-huit mois à compter de la présente assemblée, met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2005.   Deuxième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider, en période d’offre publique, l’émission de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la société, y compris leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, dans l’hypothèse où la société ferait l’objet d’une offre publique et pendant la période de ladite offre publique, l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons soumis au régime des articles L 233-32 II et L 233-33 du code de commerce permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la société, et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique d’acquisition,   - décide que le nombre maximum de bons pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé au nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons. Le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant résulter de l’exercice des bons susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 200 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en vigueur à la date de la présente assemblée générale. Le plafond de 200 millions d’euros ne tient pas compte des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société conformément à la loi,   - décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence à l’effet notamment de :   - fixer les conditions d’exercice de ces bons ainsi que toutes autres caractéristiques de ces bons, notamment leur prix d’exercice et les modalités de détermination de ce prix ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions souscrites par l’exercice des bons et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ; - constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice des bons et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; porter à la connaissance du public, avant la clôture de l’offre, l’intention de la société d’émettre des bons en vertu de la présente délégation ; - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux bons pendant un délai maximal de trois mois ; - fixer les modalités suivants lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des bons et ce, conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ; - prend acte que les bons émis en vertu de la présente délégation deviendront caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.   Cette délégation, donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2007.   Troisième résolution (Pouvoirs) - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.    —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par écrit lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant parvenir à la société ou à son mandataire Caceis Corporate Trust, assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Cette formule, dûment complétée et signée devra ensuite être retournée à la société Rallye ou au mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois (3) jours au moins avant l'assemblée. Dans le cas des propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication à cette assemblée, et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés par l'un deux ou par un mandataire unique.   Le droit de vote appartient à l'usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d'exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de la tenue de l'assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L 225-107 et L 228-1 du code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Le conseil d’administration       0804699

Description : 0716896 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     RALLYE Société Anonyme au capital de 117 633 084 euros. 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS. 054 500 574 RCS PARIS. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.   Chiffres d'affaires comparés hors taxes. (En millions d'euros) 1) Société Rallye : 2007 2006 Premier trimestre 0,6 0,5 Deuxième trimestre 0,6 0,5 Troisième trimestre 0,5 0,5     Total 1,7 1,5   2) Groupe Rallye : 2007 2006 Premier trimestre 5 664,8 5 538,8 Deuxième trimestre 6 251,3 5 693,9 Troisième trimestre 6 623,8 5 937,8     Total * 18 539,9 17 170,5 (*) Le chiffre d’affaires du groupe Rallye est relatif aux seules activités poursuivies       0716896

Description : 0714278 12 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       RALLYE     Société anonyme au capital de 117 670 524 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS    A. — Comptes semestriels consolidés.   I. — Bilan consolidé au 30 juin 2007.  (En millions d’euros)  ACTIF Notes 30 juin 2007*   31 décembre 2006   Goodwill 5 7 329 6 588 Immobilisations incorporelles   426 295 Immobilisations corporelles 8 6 443 5 027 Immeubles de placement 8 957 874 Participations dans les entreprises associées 9 283 438 Actifs financiers non courants   956 838 Actifs financiers de couverture non courants 10 82 88 Actifs d'impôts différés    138 146 Autres actifs non courants         Total de l'actif non courant    16 614 14 294 Stocks   2 442 2 031 Clients et comptes rattachés   1 459 1 490 Autres créances    1 143 1 025 Créance d'impôt exigible   44 46 Autres actifs financiers courants 10 519 310 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 2 650 2 056 Actifs détenus en vue de la vente 6 4 715 Total de l'actif courant   8 261 7 673   TOTAL DE L' ACTIF   24 875 21 967 (*) La situation intermédiaire au 30 juin 2007 a fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes.     PASSIF Notes 30 juin 2007* 31 décembre 2006 Capital   118 118 Réserves et résultat part du groupe   1 597 1 354 Capitaux propres part du groupe   1 715 1 472 Intérêts minoritaires   3 885 3 721 Capitaux propres   5 600 5 193 Provisions à long terme   286 246 Passifs financiers non courants 10 - 13 8 134 6 983 Autres dettes non courantes   40 40 Passifs d'impôts différés   373 338 Total passif non courant   8 833 7 607 Provisions à court terme   172 169 Fournisseurs   3 949 3 813 Passifs financiers courants 10 - 13 3 798 2 360 Dette d'impôt exigible   46 46 Autres dettes courantes   2 476 2 429 Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente 6  1 350 Total passif courant    10 442 9 167   TOTAL DU PASSIF   24 875 21 967 (*) La situation intermédiaire au 30 juin 2007 a fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes.       II - Compte de résultat consolidé au 30 juin 2007.   (En millions d’euros, sauf résultats par action.)    Notes 30 juin 2007 (1)  30 juin 2006 (2) Activités poursuivies :       Chiffres d'affaires hors taxes des activités poursuivies 15 11 916 11 233 Autres produits de l'activité   176 146 Produits des activités ordinaires   12 092 11 379 Prix de revient des ventes   -8 784 -8 390 Marge commerciale   3 308 2 989 Frais de personnel   -1 237 -1 138 Autres charges externes   -1 182 -1 089 Amortissements et provisions   -357 -338 Résultat opérationnel courant   532 424 Autres produits et charges opérationnels 16   95 Résultat opérationnel   532 519 Coût de l'endettement financier net   -204 -177 Autres produits et charges financiers   28 -3 Résultat avant impôt   356 339 Charge d'impôt   -110 -133 Quote-part de résultat net des entreprises associées   11 5 Résultat net des activités poursuivies   257 211 Dont part du Groupe   94 28 Dont intérêts minoritaires   163 183 Activités abandonnées :       Résultat net des activités abandonnées 6 164 7 Dont part du Groupe   78 1 Dont intérêts minoritaires   86 6 Résultat net   421 218 Dont part du Groupe   172 29 Dont intérêts minoritaires   249 189  Résultat net par action de l’ensemble consolidé, part du Groupe (en €) :       Avant dilution   4,40 0,76 Après dilution   4,39 0,76  Résultat net par action des activités poursuivies, part du Groupe (en €) :       Avant dilution   2,41 0,72 Après dilution   2,40 0,72 (1) Les situations intermédiaires aux 30 juin 2007 et 30 juin 2006 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes. (2) Voir « Actifs détenus en vue de la vente, passifs associés et activités abandonnées » en note 6.         III - Tableau des flux de trésorerie   (En millions d’euros)    Notes 30 juin 2007 (1) 30 juin 2006 (2) Résultat Net - part du groupe   172 29 Intérêts minoritaires   249 190 Résultat de l'ensemble consolidé   421 219 Dotations aux amortissements   305 304 Dotations / Reprises de provisions   -3 85 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur   20 36 Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés   8 8 Autres charges et produits calculés   29 30 Amortissements, provisions et autres éléments non décaissables   359 463 Résultat sur cessions d'actifs   -174 -185 Quote-part de résultat des entreprises associées   -11 -6 Dividendes reçus des entreprises associées   8 11 Capacité d'Autofinancement (CAF)   603 502 Coût de l'endettement financier net (hors variation de juste valeur et amortissements)   157 137 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   124 125 CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt   884 764 Impôts versés   -110 -150 Variation du Besoin en Fonds de Roulement (1)   -418 -716 Flux nets de trésorerie générés par l'activité (A)   356 -102 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -551 -460 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   54 150 Acquisitions d'actifs financiers   -60 -54 Cessions d'actifs financiers   8 4 Variations des prêts et avances consentis   -15 3 Incidences des variations de périmètre (2)   91 215 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)   -473 -142 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 11 -37 -3 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -149 -152 Dividendes versés aux porteurs de TSSDI   -45 -45 Réductions /Augmentations de capital en numéraire   29 -5 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options   1 6 Achats et ventes d'actions propres   -23 97 Acquisitions et cessions de placements financiers   -212 -68 Emissions d'emprunts   1 846 186 Remboursements d'emprunts   -664 -1 060 Intérêts financiers nets versés   -206 -193 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)   540 -1 237 Incidences des variations de cours des devises (D)   30 2 Variation de trésorerie (A+B+C+D)   453 -1 479 Trésorerie nette d'ouverture (E)   1 585 2 444 - Trésorerie nette des activités détenues en vue de la vente   -14   Trésorerie nette d'ouverture des activités poursuivies 10 1 571   Trésorerie nette de clôture (F) 10 2 038 965 - Trésorerie nette des activités détenues en vue de la vente     71 Trésorerie nette de clôture des activités poursuivies   2 038 1 036 Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie (F-E)   453 -1 479 (1)Les situations intermédiaires aux 30 juin 2007 et 30 juin 2006 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes. (2) Voir « Actifs détenus en vue de la vente, passifs associés et activités abandonnées » en note 6.     (1) Variation de BFR En millions d'euros 30 juin 2007 * 30 juin 2006 * Stocks -86 -94 Fournisseurs -208 -519 Créances clients et comptes rattachés 115 0 Créances liées aux activités de crédit  -31 -26 Financement des activités de crédit 2 18 Autres -210 -95 Variation de BFR -418 -716 (*) Les situations intermédiaires aux 30 juin 2007 et 30 juin 2006 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes     (2) Incidences des variations de périmètre En millions d'euros 30 juin 2007 * 30 juin 2006 * Groupe Casino USA 265   Far Eastern Geant 35   Géant Polska 94   Leader Price Polska 10   Mercialys   236 Feu Vert   40 Autres 5   Prix de cession des titres: 404 276 Exito (MEE) -43   Exito -299   Vegas Argentina -63   C'Discount -17   Sous-groupe Vindémia -15   Casino -110   Banque du Groupe Casino   -14 Disco / Lanin   -10 Autres -5 -37 Prix d'acquisition des titres -552 -61 Exito 143   Latic 80   Sous-groupe Exito (Carulla Vivero) 19   Autres -4   Trésorerie des filiales acquises ou cédées 239 0 Incidences des variations de périmètre 91 215 (*) Les situations intermédiaires aux 30 juin 2007 et 30 juin 2006 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes.       IV - Tableau de variation des capitaux propres consolidés   (En millions d’euros)    Capital Réserves liées au capital Titres auto détenus Résultats enregistrés directement en capitaux propres Réserves et résultats consolidés Capitaux propres part du groupe Intérêts des minoritaires Total des capitaux propres Au 1er janvier 2006 (a) 116 1 177 -112 244 -64 1 361 3 470 4 831 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres       -57   -57 -75 -132 Résultat du semestre         29 29 190 219 Total des produits et charges comptabilisés 0 0 0 -57 29 -28 115 87 Opérations sur capital 2 11       13 2 15 Opérations sur titres auto-détenus     63 -16   47 46 93 Dividendes distribués         -19 -19 -152 -171 Mouvements de périmètre (b)           0 126 126 Divers mouvements         -13 -13 -49 -62 Au 30 juin 2006 (*) 118 1 188 -49 171 -67 1 361 3 558 4 919 Au 1er janvier 2007 118 1 192 -8 140 30 1 472 3 721 5 193 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres       103   103 123 226 Résultat du semestre         172 172 249 421 Total des produits et charges comptabilisés 0 0 0 103 172 275 372 647 Opérations sur capital           0 20 20 Opérations sur titres auto-détenus           0 -22 -22 Dividendes distribués         -33 -33 -153 -186 Mouvements de périmètre           0 -22 -22 Divers mouvements   2     -1 1 -31 -30 Au 30 juin 2007 (*) 118 1 194 -8 243 168 1 715 3 885 5 600 (*) Les situations intermédiaires aux 30 juin 2007 et 30 juin 2006 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes. (a) Les capitaux propres des périodes antérieures ont été corrigés suite à l’adoption de l’amendement à IAS 19. (b) L’augmentation des intérêts minoritaires est notamment liée à la cession des titres Mercialys.     Etat consolidé des produits et des charges comptabilisés :   En millions d'euros 30 juin 2007 * 30 juin 2006 * Ecarts de conversion 174 -136 Variation de juste valeur des actifs et passifs antérieurement détenus (1) 69   Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente (1) -14 4 Comptabilité de couverture -3   Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 226 -132 Résultat du semestre 421 219 Total des produits et charges comptabilisés sur la période 647 87 Dont part du groupe 275 -28 Dont part des minoritaires 372 115 (*) Les situations intermédiaires aux 30 juin 2007 et 30 juin 2006 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes. (1) Nets d’impôts.       V - Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2007   Note 1. — Informations générales   Rallye est une société anonyme immatriculée en France et cotée à Euronext Paris, compartiment A. Les états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2007, non audités mais ayant fait l’objet d’un examen limité, reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales et co-entreprises, ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées. En date du 30 août 2007, le conseil d’administration a autorisé la publication des états financiers consolidés semestriels du groupe Rallye pour le semestre se terminant le 30 juin 2007.     Note 2. — Base de préparation des états financiers et méthodes comptables   2.1. — Base de préparation Les états financiers du groupe Rallye au 30 juin 2007 sont établis en conformité avec les normes internationales d’information financière IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union européenne à la date d’arrêté des comptes. Les états financiers consolidés semestriels présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme IAS 34 (« Information financière intermédiaire »). Les états financiers semestriels se lisent en complément des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils figurent dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 11 mai 2007 sous le numéro D.07-0441 . Les états financiers consolidés au 31 décembre 2006 du groupe Rallye sont disponibles sur demande auprès des services financiers de la société situés au 32, rue de Ponthieu à Paris 8ème, ou sur le site internet www.rallye.fr. Dans la mesure où les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2007, ainsi que l’information comparative 2006 qu’ils incluront, devront être arrêtés conformément aux normes et interprétations applicables au 31 décembre 2007, les informations présentées dans ce document, relatives au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007 pourraient faire l’objet de modifications en fonction des évolutions éventuelles des normes et interprétations et de leur adoption par l’Union Européenne. 2.2. — Méthodes comptables Les méthodes comptables sont identiques à celles appliquées pour l’élaboration des états financiers consolidés annuels de 2006, à l’exception de l’adoption des normes, amendements et interprétations qui est rendue obligatoire pour tous les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007.   a -Nouvelles normes et interprétations applicables en 2007.-Le Groupe étudie actuellement l’incidence sur les notes annexes des normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2007. La norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et l’amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers – informations à fournir sur le capital » requièrent de fournir des informations relatives à l’importance des instruments financiers au regard de la situation et de la performance financière du Groupe, ainsi que des informations quantitatives et qualitatives sur la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels le Groupe est exposé. Des informations complémentaires relatives aux instruments financiers et au capital seront présentées dans les notes aux états financiers consolidés du groupe Rallye pour l’exercice clos au 31 décembre 2007. L’interprétation IFRIC 7 « Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 : information financière dans les économies hyper inflationnistes » ne trouve pas à s’appliquer dans les états financiers du groupe Rallye. L’interprétation IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions » requiert d’appliquer la norme IFRS 2 à toutes les transactions dans le cadre desquelles des instruments de capitaux propres sont émis, alors que la contrepartie reçue se révèle être d’une valeur inférieure à la juste valeur dudit placement fondé sur des actions. Cette interprétation n’a pas eu d’effet sur les comptes du Groupe. L’interprétation IFRIC 9 « Réévaluation des dérivés incorporés » précise que l’analyse du contrat pour déterminer s’il existe un dérivé incorporé et s’il doit être comptabilisé selon la norme IAS 39 doit être effectuée lorsque l’entité devient pour la première fois partie prenante au contrat ou en cas de changement contractuel modifiant de manière significative les flux de trésorerie de ce contrat. Cette interprétation n’a pas trouvé à s’appliquer. L’interprétation IFRIC 10 « Informations financières et dépréciation » interdit la reprise d’une dépréciation comptabilisée à la date d’arrêté des comptes d’une période intermédiaire, au titre du goodwill, d’un investissement dans un instrument de capitaux propres ou d’un actif financier comptabilisé au coût. L’interprétation IFRIC 10 s’applique de manière prospective à partir de la date de première application des normes IAS 36 et IAS 39, en l’occurrence le 1er janvier 2004. Cette interprétation n’a pas eu d’effet sur les comptes du Groupe.   b.- Nouvelles normes et interprétations d’application ultérieure, approuvées par l’Union Européenne .- L’interprétation IFRIC 11 « IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe » précise la comptabilisation des accords dont le paiement est fondé sur des actions portant sur les instruments de capitaux propres de l’entité et des accords dont le paiement est fondé sur des actions portant sur les instruments de capitaux propres de la mère. Cette interprétation, existant au 30 juin 2007 et applicable par le Groupe à partir du 1er janvier 2009 ne fait pas l’objet d’une application anticipée.   2.3. — Modifications apportées aux comptes antérieurement publiés Au cours du second semestre 2006, le Groupe Casino a identifié des activités en cours de cession satisfaisant aux critères de classification en « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » tels que définis par la norme IFRS 5. Conformément à cette norme, les comptes de résultats antérieurement publiés ont été retraités. Les effets de ces retraitements sont présentés en note 6 du présent document.   2.4. — Utilisation d’estimations La préparation des états financiers requiert, de la part de la Direction, l’utilisation d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’avoir une incidence sur les montants d’actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations figurant en annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s’écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l’expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Les estimations et hypothèses, élaborées sur la base des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes, portent en particulier sur : - les coopérations commerciales ; - la dépréciation des stocks et des créances douteuses ; - les provisions ; - les engagements de rachat de titres de minoritaires et compléments de prix sur acquisition de sociétés ; - les dépréciations des immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition ; - les dépréciations des participations dans les entreprises associées et comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ; - la valorisation des options liées aux plans de souscription d’actions accordées aux salariés ; - les impôts différés ; - les actifs et passifs financiers.   Note 3. — Evènements de la période   Le 16 janvier 2007, le Groupe Casino a exercé son droit de première offre sur la participation de la famille Toro dans Exito, représentant 24,5% du capital de la société. L’acquisition a eu lieu le 3 mai 2007 selon un processus d’enchères (ou « martillo ») à la bourse colombienne. Le groupe Exito est désormais consolidé par intégration globale dans les comptes consolidés du groupe Casino. L’incidence de cette acquisition est détaillée en note 5.1.1. Par ailleurs, le groupe Exito a procédé à l’acquisition de 77% de Carulla Vivero au cours de ce même semestre (note 5.1.2). Le 20 février 2007, Casino a annoncé la signature par Smart & Final d’un accord avec le fonds d’investissement Apollo, aux termes duquel ce dernier a acheté la participation de Casino dans Smart & Final. La cession a eu lieu le 29 mai 2007; son incidence est explicitée en note 6. En mars et avril 2007, Casino a décidé de nommer une nouvelle équipe dirigeante au sein de Franprix et de Leader Price. Les actionnaires minoritaires de Leader Price Holding ont fait part, début avril 2007, du fait qu’ils contestaient les conditions de leur remplacement en qualité de dirigeants et gestionnaires et ont déclaré exercer leur option de vente par anticipation. Le groupe Casino, compte tenu des termes de la convention d’actionnaires et des fautes commises, réfute totalement cette position et a notifié aux actionnaires minoritaires la caducité de leurs droits. Il est confiant en l’issue des procédures qui sont engagées. Le 18 avril 2007, Groupe Go Sport a annoncé la conclusion d’accords portant sur la cession d’actifs immobiliers commerciaux correspondant aux murs de 7 magasins. Au cours du 2ème trimestre 2007, les murs de 4 magasins à enseigne GO Sport ont effectivement été cédés, ces transactions ont permis de dégager une plus-value nette d’impôt de 15,1 millions d’euros. A la suite de diverses opérations d’acquisition de titres et d’augmentation de capital, le groupe Rallye détient désormais 78,5% du capital de C’discount. Ces opérations ont eu pour conséquence la comptabilisation d’un goodwill complémentaire de 18 millions d’euros. Le 2 mai 2007, Casino a annoncé avoir conclu avec Cencosud, un accord de partenariat en vue de créer une joint-venture ayant pour objet de développer l’activité « bricolage » en Colombie et de définir le cadre d’une extension éventuelle de cette activité vers d’autres marchés en Amérique Latine. L’incidence comptable de cette opération est décrite en note 5.2. Le 22 juin 2007, Casino a annoncé la modification du calendrier relatif à l’exercice de l’option d’achat détenue par Casino sur Laurus. D’un commun accord entre ABN AMRO, ING et Rabobank d’une part, et Casino d’autre part, le début de la période d’exercice de l’option d’achat dont bénéficie Casino pour porter à 51,2% sa participation dans Laurus (contre 45,0% actuellement) a été reporté du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2008, les autres conditions de l’option d’achat restant inchangées.   Note 4. — Périmètre de consolidation Au 30 juin 2007, le périmètre de consolidation du groupe Rallye comprend approximativement 1100 sociétés. Au 31 décembre 2006, 1097 sociétés étaient consolidées. Les notes 5 « regroupement d’entreprises » et 6 « actifs détenus en vue de la vente, passifs associés et activités abandonnées » précisent les évolutions majeures.   Note 5. — Regroupement d’entreprise 5.1. — Grande distribution en Colombie 5.1.1 Almacenes Exito S.A. Au cours du premier trimestre 2007, le groupe Casino a procédé à l’acquisition de titres isolés, portant sa participation dans Almacenes Exito de 38,6% à 39,5%. Au cours du deuxième trimestre, et principalement le 3 mai 2007, le groupe Casino a acquis 26% du capital social de Almacenes Exito S.A., portant ainsi sa participation à 65,5%. Almacenes Exito est une société cotée, de droit colombien. Le groupe Exito est le leader de la grande distribution en Colombie, notamment au travers des magasins Exito, Pomona, et Ley. La prise de contrôle d’Exito a été comptabilisée selon la méthode de l’acquisition. Les états financiers consolidés intérimaires incluent la mise en équivalence d’Exito du 1er janvier 2007 au 30 avril 2007, et l’intégration globale pour la période de 2 mois du 1er mai 2007 au 30 juin 2007.   La juste valeur provisoire des actifs et passifs identifiables d’Exito à la date d’acquisition est résumé ci-dessous :   En millions d'euros Valeur nette comptable (1) Ajustement de Juste Valeur (2) Juste valeur reconnue lors de l'acquisition (3) Goodwill 138 -138   Immobilisations incorporelles 10 -3 8 Immobilisations corporelles 528 300 828 Immeubles de placement 10 4 14 Actifs financiers non courants 64 26 90 Actifs d'impôts différés   17 17 Actifs non courants 750 206 956 Stocks 187 -1 185 Créances clients et autres créances 8   8 Autres actifs 45 4 48 Créances d'impôts courants 7   7 Trésorerie et équivalents de trésorerie 130   130 Actifs courants 376 3 379 Provisions 5 3 9 Passifs financiers non courants 159 -13 146 Passifs d'impôts différés 27 32 59 Passifs non courants 191 23 214 Provisions 6   6 Dettes fournisseurs 146 16 162 Passifs financiers courants 69 8 77 Dettes d'impôts exigibles   5 4 Autres dettes courantes 121 -21 100 Passifs courants 340 8 348 Actifs et passifs identifiables, nets 596 178 773 Actifs et passifs identifiables, nets, pourcentage acquis     200 Goodwill     117 Coût d'acquisition     317 Dette financière relative à l'acquisition des intérêts minoritaires     210 Goodwill complémentaire     67 Goodwill total     184 (1) Les valeurs nettes comptables sont celles évaluées selon les IFRS, juste avant l’acquisition. Une analyse détaillée des classements est en cours et pourra aboutir à des reclassifications de comptes à comptes. (2) La colonne « Ajustement de juste valeur » du fait des reclassements nécessaires indiqués en (1), montre actuellement des réévaluations négatives qui seront ajustées lors de la clôture du 31 décembre 2007. (3) Les justes valeurs ne sont pas définitivement déterminées, et en particulier les valorisations des actifs incorporels et des passifs ou passifs éventuels ne sont pas reflétées dans les justes valeurs présentées dans ce tableau.       Le coût total d’acquisition de 317 millions d’euros se décompose en prix d’acquisition de titres pour 296 millions d’euros et de coûts directement attribuables à l’acquisition pour 21 millions d’euros. Au 30 juin 2007, seuls 18 millions restent non décaissés. Le groupe a accordé un engagement de rachat sur 16,9% des titres Exito. La juste valeur de la dette financière s’élève à 210 millions d’euros au 30 juin 2007, elle donne lieu à la comptabilisation d’un goodwill de 67 millions d’euros. Au 30 juin 2007, le goodwill reconnu dans les comptes du groupe Casino relatif à Exito s’élève à 202 millions d’euros. Il est constitué : - du goodwill antérieur pour 8 millions d’euros ; - du goodwill provisoire relatif à cette acquisition pour 127 millions d’euros (et après prise en compte d’un écart de conversion de 10 millions d’euros) ; - et du goodwill dégagé par la reconnaissance de la dette financière relative aux puts accordés aux intérêts minoritaires d’Exito, pour 67 millions d’euros. Les évaluations en juste valeur de tous les actifs et passifs n’étant pas encore terminées, ce goodwill provisoire sera modifié dans le délai d’allocation de 12 mois autorisé par IFRS 3. La réévaluation de la quote-part antérieurement détenue a donné lieu à la comptabilisation provisoire de 70 millions d’euros en capitaux propres.   5.1.2 Carulla Vivero Le groupe Exito a procédé à l’acquisition de 77% de Carulla Vivero au cours du 1er semestre 2007. L’activité de Carulla est également la grande distribution en Colombie au travers des enseignes Carulla, Vivero, Merquefacil, Surtimax et Homemart. La prise de contrôle de Carulla Vivero a été comptabilisée selon la méthode de l’acquisition.   La juste valeur provisoire des actifs et passifs identifiables de Carulla Vivero à la date d’acquisition, est résumée ci-dessous :  En millions d'euros Valeur nette comptable (1) Ajustement de JusteValeur (2) Juste valeur reconnue lors de l'acquisition (3) Immobilisations incorporelles 5 95 101 Immobilisations corporelles 241 -27 214 Actifs financiers non courants 3   3 Actifs d'impôts différés 11 3 13 Actifs non courants 260 71 331 Stocks 91 -4 88 Créances clients et autres créances 11   11 Autres actifs 26 -13 13 Créances d'impôts courants 3   3 Trésorerie et équivalents de trésorerie 19   19 Actifs courants 151 -17 134 Provisions 2 1 2 Passifs financiers non courants 78 5 83 Passifs d'impôts différés   27 27 Passifs non courants 80 32 112 Provisions       Dettes fournisseurs 78   78 Passifs financiers courants 48   48 Dettes d'impôts exigibles 1   1 Autres dettes courantes 34 3 37 Passifs courants 161 3 164 Actifs et passifs identifiables, nets 170 19 189 Actifs et passifs identifiables, nets, pourcentage acquis     146 Goodwill     187 Coût d'acquisition     332 Dette financière relative à l'acquisition des intérêts minoritaires     139 Goodwill complémentaire     96 Goodwill total     282 (1) Les valeurs nettes comptables sont celles évaluées selon les normes comptables colombiennes, juste avant l’acquisition. (2) La colonne « Ajustement de juste valeur » comprend les effets de la conversion en IFRS des états financiers arrêtés selon les normes comptables colombiennes, ainsi que la réévaluation des actifs et des passifs lors de l’acquisition. (3) Les justes valeurs ne sont pas définitivement déterminées.        Le coût total d’acquisition de 332 millions d’euros se décompose en prix d’acquisition des titres pour 322 millions d’euros et des coûts directement attribuables à l’acquisition pour 10 millions d’euros. Exito a accordé un engagement de rachat de 22,5% des intérêts minoritaires de Carulla Vivero. La dette financière au 30 avril 2007 s’élève à 139 millions d’euros et donne lieu à un goodwill complémentaire de 96 millions d’euros. Au 30 juin 2007, la dette financière s’élève à 152 millions d’euros. Au 30 juin 2007, le goodwill total relatif à Carulla Vivero s’élève à 310 millions d’euros. Les évaluations en juste valeur de tous les actifs et passifs n’étant pas encore terminées, ce goodwill provisoire est susceptible d’être modifié dans le délai d’allocation de 12 mois autorisé par IFRS 3.   5.1.3. Incidence sur les états financiers du groupe Casino L’incidence sur la trésorerie du groupe Casino est la suivante :  En millions d'euros   Trésorerie nette acquise avec la société 151 Paiements effectués -298 Sortie de trésorerie -147     Depuis la date d’acquisition, le groupe Exito incluant Carulla Vivero, a contribué pour 17 millions d’euros au résultat net de l’ensemble consolidé (dont 7 millions reconnus en résultat des entreprises associées pour la période du 1er janvier au 30 avril et 9 millions pour la période du 1er mai au 30 juin). Si l’acquisition était intervenue en début d’exercice, le résultat de l’ensemble consolidé des activités poursuivies aurait été de 269 millions d’euros et le chiffre d’affaires des activités poursuivies se serait élevé à 12 657 millions d’euros.   5.2. — Activité bricolage - Vegas Argentina S.A. Le 2 mai 2007, le groupe Casino a annoncé avoir conclu avec Cencosud, un accord de partenariat en vue de créer une joint-venture. A cet effet, le 29 juin 2007, le groupe Casino a acquis la totalité des titres de la société Vegas Argentina S.A., pour 85 millions de dollar US. Vegas Argentina par le biais de Easy Holland contrôlée à 70% par Cencosud, détient 30% de Easy Colombia, entité destinée à développer l’activité « bricolage » en Colombie. Le coût total d’acquisition de 64 millions d’euros se décompose en une sortie de trésorerie de 63 millions d’euros et de coûts directement attribuables à l’acquisition pour 1 million d’euros. L’actif acquis s’élève à 11 millions d’euros. Le goodwill dégagé s’élève à 53 millions d’euros. La société Vegas Argentina acquise le 29 juin 2007 n’a pas contribué au résultat du groupe Casino. Si l’acquisition était intervenue en début d’exercice, le résultat du groupe Casino et son chiffre d’affaires n’auraient pas été modifiés.   5.3. — Euristates Inc. Le 22 juin 2007, le groupe Rallye a porté sa participation à 100% dans Euristates (investissements financiers et immobiliers) pour un montant complémentaire de 0,5 million d’euros. Ce renforcement a pour conséquence un changement de méthode de consolidation d’Euristates, désormais intégrée globalement, ce qui dans ce cas particulier n’a pas d’incidence significative sur les comptes consolidés.   5.4. — Project Sierra Germany 1 A la suite d’une réorganisation de la structure des holdings de contrôle de la société projet Project Sierra Germany 1 (Construction d’un centre commercial et de loisir à Weiterstadt près de Francfort) le 19 juin 2007, le groupe Rallye en a obtenu indirectement le contrôle conjoint et la consolide désormais selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Les seuls impacts significatifs portent sur les postes immobilisations corporelles (+ 36 M€) et passifs (+ 28 M€).     Note 6. — Actifs détenus en vue de la vente, Passifs associés et Activités abandonnées   Poursuivant son objectif de recentrage stratégique, le groupe Casino a annoncé en 2006 les cessions de ses activités de distribution en Pologne, de sa participation dans Far Eastern Géant et dans Smart & Final. Ces cessions n’étant que partiellement réalisées ou non encore réalisées au 31 décembre 2006, les actifs et passifs étaient présentés en « actifs détenus en vue de la vente, passifs associés et activités abandonnées ». Les activités de distribution en Pologne et les activités en Amérique de Nord étant constitutives de zones géographiques principales et distinctes pour le groupe Casino, leur contribution au compte de résultat est présentée en « activités abandonnées » et les données comparatives sont également retraitées. Les activités en Amérique du Nord ayant été classées en « actifs détenus en vue de la vente, passifs associés et activités abandonnées » début novembre 2006, les données du premier semestre 2006 sont modifiées par rapport à celles antérieurement publiées.   6.1. — Activités en Pologne Le 17 juillet 2006, le groupe Casino annonçait la cession de ses activités de distribution en Pologne : les fonds des hypermarchés Géant sont cédés à Real (groupe Metro), les murs des hypermarchés Géant sont cédés à GE Real Estate, et la société Leader Price Polska au Groupe Tesco. Au 31 décembre 2006, la majeure partie des cessions était réalisée. Le résultat net des activités abandonnées s’élève sur la période à 35 millions d’euros. Les activités polonaises cédées constituant le secteur géographique « Europe hors France » du groupe Casino, les activités sont considérées comme abandonnées et sont présentées comme telles au compte de résultat.   6.2. — Activités à Taïwan – Far Eastern Géant Au 31 décembre 2006, la cession de la participation de 50% dans Far Eastern Géant par le groupe Casino n’étant pas définitive, les titres étaient classés en « actifs détenus en vue de la vente » pour 91 millions d’euros et en « passifs associés » pour 70 millions d’euros. Au 30 juin 2007, la cession est totalement réalisée. Le compte de résultat comparatif n’a pas été retraité, ne s’agissant pas d’une activité abandonnée.   6.3. — Activités en Amérique du Nord Le 20 février 2007, le groupe Casino annonçait la cession de ses activités en Amérique du Nord. Au 31 décembre 2006, la cession n’étant pas réalisée, les actifs et passifs associés étaient présentés « en vue de la vente », et les résultats étaient montrés en « activités abandonnées ». Le résultat net des activités abandonnées s’élève à 128 millions d’euros.   6.4. — Incidence sur les états financiers  Le compte de résultat des activités polonaises et américaines, présenté sur une seule ligne « Résultat net des activités abandonnées » se décompose comme suit :    En millions d'euros 30 juin 2007 * 30 juin 2006 * Pologne USA Total Pologne USA Total Chiffre d'affaires, hors taxes 8 617 624 426 765 1 191 Autres produits de l'activité 1 1 2 2 1 3 Produits des activités ordinaires 9 618 627 429 766 1 195 Prix de revient des ventes -6 -492 -498 -336 -611 -947 Marge commerciale 3 126 129 93 154 247 Frais de personnel -1 -52 -53 -25 -63 -88 Autres charges -2 -54 -56 -43 -63 -106 Amortissements et provisions   1 1 -19 -12 -31 Résultat opérationnel courant 0 21 21 6 17 23 Autres charges et produits opérationnels 40 114 154 -13 -1 -14 Résultat opérationnel 40 135 175 -8 16 8 Coût de l'endettement financier net   -2 -2 -6 -4 -10 Autres produits financiers 1 5 6 0 2 2 Autres charges financières     0 0 -1 -1 Résultat avant impôt 41 138 179 -14 12 -2 Charge d'impôt -5 -10 -15 12 -4 8 Quote-part de résultat net des entreprises associées   1 1 0 0 0 Résultat net des activités abandonnées 35 128 164 -2 9 7 Résultat de cession, net 34 118 152       Résultat des activités abandonnées 1 11 12 -2 9 7     Le flux de trésorerie des activités polonaises et américaines se présentent comme suit :  (En millions d'euros) Pologne USA 30 juin 2007 * Flux nets de trésorerie générés par l'activité   5 5 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement   -34 -34 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement   -3 -3 Ecarts de conversion     0 Variation nette de trésorerie des activités abandonnées 0 -31 -31 Trésorerie d'ouverture   31 31 Trésorerie de clôture   0 0 Trésorerie d'ouverture de FEG reclassée en actifs détenus en vue de la vente     -17 Trésorerie de clôture reclassée en actifs détenus en vue de la vente     0 (*) Les situations intermédiaires aux 30 juin 2007 et 30 juin 2006 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos Commissaires aux comptes.     Note 7. — Caractère saisonnier de nos activités   Les activités du Groupe présentent une légère saisonnalité, liée à une activité plus élevée sur le second semestre et plus particulièrement sur le mois de décembre.     Note 8. — Immobilisations corporelles et Immeubles de placement   8.1. — Acquisitions Au cours du premier semestre 2007, les acquisitions d’immobilisations se sont élevées à 441 millions d’euros, contre 377 millions d’euros au 30 juin 2006.   8.2. — Dépréciations Aucune circonstance particulière n’a donné lieu à d’autres dépréciations.     Note 9. — Participations dans les entreprises associées   La valeur de la participation dans Laurus détenue par le groupe Casino a été déterminée conformément à IAS 28, en retenant la valeur la plus élevée entre la juste valeur (définie par le cours de bourse) et la valeur d’utilité (définie par les flux de trésorerie actualisés), et sur la base d’une étude demandée à une banque d’affaires au 31 décembre 2006. Cette étude a été mise à jour en interne pour tenir compte de la variation de la dette nette réellement constatée par rapport à celle anticipée dans l’étude initiale et s’est traduite par une reprise de perte de valeur de 11 millions d’euros constatée au 30 juin 2007 sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels non courants » (voir note 16). La valeur de la participation dans Laurus est ainsi établie à 171 millions d’euros.   La juste valeur calculée sur le cours de bourse s’établissant à 173 millions d’euros au 30 juin 2007, il a été décidé de manière pratique de conserver la valeur d’utilité.     Note 10. — Trésorerie, Equivalents de trésorerie et endettement financier net   Les agrégats « Trésorerie et équivalents de trésorerie » et « Endettement financier net » se décomposent de la manière suivante : Trésorerie et équivalents de trésorerie :  En millions d'euros 30 juin 2007 * 31 décembre 2006 Disponibilités 465 706 Equivalents de trésorerie 2 184 1 350 Crédits spots et lignes confirmées -124 -99 Découverts bancaires -487 -386 Trésorerie nette 2 038 1 571 (*) La situation intermédiaire au 30 juin 2007 a fait l’objet d’un examen limité de la part de nos Commissaires aux comptes.     Endettement financier net :  En millions d'euros 30 juin 2007 * 31 décembre 2006 Trésorerie nette -2 038 -1 571 Dette financière (hors découverts bancaires) 10 720 8 460 Endettement financier net 8 682 6 889 (*) La situation intermédiaire au 30 juin 2007 a fait l’objet d’un examen limité de la part de nos Commissaires aux comptes.     Le poste trésorerie inclut à hauteur de 102 millions d’euros la trésorerie reçue au titre d’une mobilisation de créances satisfaisant aux critères de sortie d’actifs financiers d’IAS 39, contre 137 millions d’euros au 31 décembre 2006. Le poste Dette financière inclut les engagements de rachat des participations des minoritaires. L’engagement de rachat de la participation des actionnaires minoritaires des filiales Franprix Holding et Leader Price Holding a été, sous réserve des procédures judiciaires, conservé dans les comptes au 30 juin 2007 mais sa valeur n’intègre pas, en diminution, les ajustements liés aux audits mis en oeuvre qui, compte tenu des investigations et expertises en cours, ne sont pas achevés.     Note 11. — Distribution de dividendes   L’assemblée générale des actionnaires du 6 juin 2007 a décidé une distribution de dividendes de 1,74 euro par action. Il convient de noter qu’un acompte de 0,80 euro avait été versé en octobre 2006.     Note 12. — Paiement fondé sur des actions   Au cours des six mois écoulés, aucune levée d’option significative n’a été constatée et aucun plan d’options d’actions n’a été attribué.     Note 13. — Emprunts, Dettes et Passifs financiers   Au cours du 1er semestre 2007 le groupe Rallye a procédé aux principales opérations suivantes : - le 27 mars 2007, Casino Guichard-Perrachon a émis un emprunt obligataire pour 750 millions d’euros au prix d’émission de 99,271%. L’échéance est fixée au 10 avril 2014. Le prix de remboursement des obligations est de 100% du nominal. Le taux nominal de l’emprunt est fixe à 4,875% (taux d’intérêt effectif de 5,063%). Après opération de couverture le coût de cet emprunt est Euribor 3 mois + 0,67% ; - le 25 juin 2007, le groupe Casino a mis en place un placement privé réalisé en deux tranches auprès des Caisses Régionales du Groupe Crédit Agricole pour un montant total de 184 millions d’euros. Le remboursement de ce placement privé interviendra le 28 juin 2013. Après opération de couverture, le coût de cet emprunt est Euribor 3 mois +0,55% ; - au cours du 1er semestre, Rallye a mis en place des prêts bancaires à hauteur de 425 millions d’euros, dont la maturité varie entre 5 et 7 ans.   Au cours du 1er semestre 2007 : - un rachat anticipé d’obligations a eu lieu le 16 avril 2007 chez Casino Guichard-Perrachon pour un montant nominal de 80 millions d’euros, portant l’encours de l’émission à 989 millions d’euros au 30 juin 2007 (1 069 millions d’euros au 31 décembre 2006). L’effet du rachat anticipé est une charge financière de 1 million d’euros ; - Casino Guichard-Perrachon a remboursé à l’échéance la 1ère tranche de l’emprunt indexé (obligation indexée 2004-2007). Ce remboursement de 81 millions d’euros a permis de dégager un produit financier de 2 millions d’euros.     Note 14. — Passifs et Actifs éventuels   Aucune action nouvelle susceptible d’avoir une incidence significative sur les comptes consolidés n’a été engagée à l’encontre du Groupe. Toutefois dans le cadre des audits comptables, financiers et commerciaux mis en oeuvre sur les filiales Franprix et Leader Price, des analyses juridiques et expertises complémentaires sont actuellement en cours. Les conclusions devraient en être connues au cours du second semestre 2007 et le Groupe en tirera les éventuelles conséquences comptables.     Note 15. — Information sectorielle   Le premier niveau d’information sectorielle est organisé par secteur d’activité, le Groupe comprend les secteurs d’activité suivant : - le secteur d’activité « Grande distribution » qui correspond au groupe Casino ; - le secteur d’activité « Articles de sport » qui concerne Groupe Go Sport et ses filiales ; - le secteur d’activité « Autres » qui correspond à l’activité holding et au portefeuille d’investissements financiers . Le résultat sectoriel correspond au résultat opérationnel courant corrigé des dépréciations de goodwill.   Au 30 juin 2007 :    En millions d'euros Grande distribution Articles de sport Autres Sous-total activités poursuivies Activités abandonnées Total 30 juin 2007 * Chiffre d'affaires sectoriel 11 547 366 3 11 916 624 12 540 Résultat sectoriel 492 -8 48 532 22 554 (*) Les situations intermédiaires aux 30 juin 2007 et 2006 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos Commissaires aux comptes.     Au 30 juin 2006 :    En millions d'euros Grande distribution Articles de sport Autres Sous-total activités poursuivies activités abandonnées Total 30 juin 2006 * Chiffre d'affaires sectoriel 10 872 358 3 11 233 1 192 12 425 Résultat sectoriel 414 -10 3 407 23 430 (*) Les situations intermédiaires aux 30 juin 2007 et 2006 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos Commissaires aux comptes.     Au 30 juin 2006 les dépréciations de goodwill incluses dans le résultat sectoriel sont de 17 millions d’euros et concernent essentiellement la Grande distribution.     Note 16. — Autres Produits et Charges opérationnels   Les autres produits et charges opérationnels sont constitués essentiellement des éléments suivants : Résultat de cessions d’actifs                                             17 millions d’euros Reprise sur dépréciation de la participation Laurus         11 millions d’euros Diverses dépréciations d’actifs                                        - 7 millions d’euros Provisions pour litiges                                                    - 19 millions d’euros Provisions pour restructuration                                       - 2 millions d’euros   Le résultat de cessions d’actifs concerne essentiellement la cession des murs de 4 magasins à enseigne GO Sport. La reprise de dépréciation de la participation dans Laurus est commentée en note 9 « Participations dans les entreprises associées ».     Note 17. — Parties liées ayant un contrôle sur le groupe   Au 30 juin 2007, la société Foncière Euris détient directement et indirectement 62,29% du capital et 75,26% des droits de vote ; en intégrant les 3 090 713 actions Rallye faisant l’objet d’une pension livrée avec HSBC Financial Products SNC sans lesquelles la détention de Foncière Euris, directement et indirectement, serait de respectivement 54,41% du capital et 70,14% des droits de vote. Rallye bénéficie du conseil de son actionnaire majoritaire la société Foncière Euris par l’intermédiaire de la société Groupe Euris, société de contrôle ultime avec laquelle une convention de conseil et d’assistance en matière stratégique a été conclue en 2003. Les relations avec les parties liées sont restées comparables à celles de l’exercice 2006 et aucune transaction inhabituelle, par sa nature ou son montant, n’est intervenue au cours de la période. La principale opération du semestre, entre la société Rallye et la société Foncière Euris, concerne le versement du solde du dividende 2006 pour 17,9 millions d’euros.   Note 18. — Evènements postérieurs à la clôture   Le 3 juillet 2007, le groupe Casino a annoncé avoir conclu un accord de partenariat avec les fonds d’investissement immobilier Whitehall, gérés par Goldman Sachs, pour le développement de centres commerciaux principalement en Pologne, qui pourra être étendu à d’autres pays d’Europe de l’Est. Le 3 juillet 2007, le groupe Casino a porté sa participation dans Vindémia à 100% en acquérant au groupe Bourbon sa participation de 30%. Certains franchisés Franprix – Leader Price ont exercé leurs puts postérieurement à la clôture. La dette relative à ces puts est comptabilisée dans les comptes consolidés au 30 juin 2007 pour 198 millions d’euros. Exito a procédé à une émission d’actions sur le marché américain qui a été souscrite à hauteur d’un tiers par le groupe Casino. La participation du groupe Casino au capital d’Exito se trouvera donc réduite à 59,8% après augmentation de capital de 390 millions de dollars.       B. — Rapport semestriel d’activité.   1. — Faits marquants du premier semestre 2007 et événements postérieurs au 30 juin 2007.   Rallye. - Au cours du 1er trimestre 2007, Rallye a renforcé son contrôle dans Casino après exercice automatique à leur échéance de 1 630 502 options d’achat Casino passant de 48,50% des actions ordinaires et 61,90% des droits de vote au 31 décembre 2006 à respectivement 50,06% et 62,94% au 30 juin 2007. Rallye a également acquis 2 000 000 d’options d’achat Casino entre le 15 et le 20 mars 2007 portant ainsi à 2 815 252 le nombre d’options d’achat Casino détenues.   Casino. - Le premier semestre 2007 a été marqué chez Casino par une croissance solide du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel courant liée principalement à un fort dynamisme à l’international ainsi qu’aux premiers effets de la consolidation d’Exito. Plusieurs évènements ont également marqué le début d’année 2007 chez Casino : - le 20 février 2007, Casino a annoncé la signature par Smart & Final d’un accord avec le fonds d’investissement Apollo, aux termes duquel ce dernier a acheté la participation de Casino dans Smart & Final ; - en mars et avril 2007, Casino a décidé de nommer une nouvelle équipe dirigeante au sein de Franprix et de Leader Price. Les actionnaires minoritaires de Leader Price Holding ont fait part, début avril 2007, du fait qu’ils contestaient les conditions de leur remplacement en qualité de dirigeants et gestionnaires et ont déclaré exercer leur option de vente par anticipation. Le groupe Casino, compte tenu des termes de la convention d'actionnaires et des fautes commises, réfute totalement cette position et a notifié aux actionnaires minoritaires la caducité de leurs droits. Il est confiant en l’issue des procédures qui sont engagées ; - à la suite de diverses opérations d’acquisition de titres et d’augmentation de capital, le groupe Rallye détient désormais 78,5% du capital de C’discount ; - le 2 mai 2007, Casino a annoncé avoir conclu avec Cencosud, un accord de partenariat en vue de créer une joint-venture ayant pour objet de développer l’activité « bricolage » en Colombie et de définir le cadre d’une extension éventuelle de cette activité vers d’autres marchés en Amérique Latine ; - le 3 mai 2007, Casino est devenu l’actionnaire majoritaire d’Exito avec 61,5 % du capital. L’opération s’est déroulée selon un processus d’enchères (ou « martillo ») à la Bourse colombienne suite à l’exercice par Casino, le 16 janvier 2007, de son droit de première offre sur les titres cédés par la famille Toro. Le groupe Exito est désormais consolidé par intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe. Par ailleurs, le groupe Exito a procédé à l’acquisition de 77% de Carulla Vivero au cours de ce même semestre ; - le 22 juin 2007, Casino a annoncé la modification du calendrier relatif à l’exercice de l’option d’achat détenue par Casino sur Laurus. D’un commun accord entre ABN Amro, ING et Rabobank d’une part, et Casino d’autre part, le début de la période d’exercice de l’option d’achat dont bénéficie Casino pour porter à 51,2% sa participation dans Laurus (contre 45,0% actuellement) a été reporté du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2008, les autres conditions de l’option d’achat restant inchangées ; - le 3 juillet 2007, Casino a annoncé avoir conclu un accord de partenariat avec les fonds d’investissement immobilier Whitehall, gérés par Goldman Sachs, pour le développement de centres commerciaux principalement en Pologne, qui pourra être étendu à d’autres pays d’Europe de l’Est ; - le 3 juillet 2007, Casino a porté sa participation dans Vindémia à 100% en acquérant auprès de Groupe Bourbon sa participation de 30% ; - certains franchisés Franprix – Leader Price ont exercé leurs puts postérieurement au 30 juin 2007. La dette relative à ces puts est comptabilisée dans les comptes consolidés au 30 juin 2007 pour 198 millions d’euros ; - Exito a procédé à une émission d’actions sur le marché américain qui a été souscrite à hauteur d’un tiers par le Groupe Casino. La participation du groupe Casino au capital d’Exito se trouvera donc réduite à 59,8% après augmentation de capital de 390 millions de dollars.   Groupe Go Sport. - Le 1er semestre a été marqué chez Groupe Go Sport par la performance décevante de l’enseigne GO Sport en France. Le 18 avril 2007, Groupe Go Sport a conclu un accord portant sur la cession des murs de 7 magasins pour un montant de 45,9 M€. Cette opération permet au groupe d’enregistrer une plus-value de 18,3 M€ (avant impôts) et de réduire sa dette financière à hauteur de 23,8 M€ au 30 juin 2007 suite à la cession effective de 4 des magasins. Les 3 autres magasins seront cédés au cours du second semestre.     2. — Chiffre d’affaires.   Le chiffre d’affaires consolidé de Rallye au 30 juin 2007 s’élève à 11,9 milliards d’euros, en progression de 6,1% par rapport au 1er semestre 2006. Il se décompose par activités de la façon suivante :  (En millions d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Variation Grande distribution 11 547 10 872 +6,2% Distribution d’articles de sport 366 358 +2,3% Autres activités 3 3 NS   Total 11 916 11 233 +6,1%   Le chiffre d’affaires de la grande distribution s’élève à 11,5 milliards d’euros, en progression de 6,2%. Cette croissance solide des ventes au 1er semestre 2007 traduit le dynamisme des activités internationales, avec notamment la consolidation par intégration globale d’Exito à compter du 1er mai 2007. En France, le chiffre d’affaires de Casino progresse de +1,2%. Hors Franprix/Leader Price, pour lesquels les plans de relance commerciale ont débuté fin mai 2007 pour Franprix et fin juillet 2007 pour Leader Price, la progression du chiffre d’affaires sur le semestre atteint +2,9%. A l’international, la croissance organique est restée soutenue à +11%, sous l’effet conjugué du dynamisme des deux zones d’implantation prioritaires du Groupe que sont l’Amérique Latine (+14,1%) et l’Asie (+9,9%). L’international représente désormais pour Casino près de 30% du chiffre d’affaires sur la base d’une consolidation d’Exito en année pleine. Le chiffre d’affaires de la distribution d’articles de sport s’élève à 366 millions d’euros, en augmentation de 2,3% par rapport au 1er semestre 2006. En France, le chiffre d’affaires de l’enseigne GO Sport recule de 0,8%, pénalisé par la contre-performance des produits saisonniers « hiver » et par un effet de base élevé. En revanche, Courir confirme sa position de leadership sur le marché de la basket avec un chiffre d’affaires en croissance de 9,8%. A l’international, la progression du chiffre d’affaires est également contrastée : + 29,2% en Pologne (+27,7% en zlotys) et +0,8% en Belgique.     3. — Résultat opérationnel courant.   Le résultat opérationnel courant du Groupe progresse de +25,5% à 532 millions d’euros. Il se décompose par activités de la façon suivante :  (En millions d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Variation Grande distribution 492 431 14,0% Distribution d’articles de sport -8 -10   Autres activités 48 3     Total 532 424 25,5%     Le résultat opérationnel courant de la grande distribution progresse de 14,0%. En France, Casino a enregistré un résultat opérationnel de 378 millions d’euros, en hausse de 9,8%, reflétant l’efficacité de la stratégie de différenciation et les résultats du programme d’excellence opérationnelle. A l’international, le résultat opérationnel courant est en hausse de 30,3% à 113 millions d’euros, sous l’effet du remodelage du portefeuille d’actifs avec la consolidation d’Exito et la cession de Taïwan. Le résultat opérationnel courant de Groupe Go Sport s’établit à -8,1 M€ au 30 juin 2007 contre -9,8 M€ au 30 juin 2006. L’amélioration du taux de marge commerciale de 0,3 point cumulée à une réduction des charges externes n’a en effet pas permis de compenser le ralentissement de la croissance du chiffre d’affaires. La forte augmentation du résultat opérationnel courant des autres activités traduit la contribution croissante du portefeuille d’investissements aux résultats de Rallye. Ainsi, au 30 juin 2007, le portefeuille d’investissements de Rallye s’élève à 575 millions d’euros contre 511 millions d’euros au 31 décembre 2006. Il est composé des investissements financiers pour une valeur de marché (la valeur de marché des investissements financiers est la valeur comptable retenue dans les comptes consolidés (juste valeur - IAS 39) et provient généralement de valorisations externes (General Partners des fonds) ou de transactions en cours de 467 millions d’euros et de quatre programmes immobiliers comptabilisés en coût historique (les programmes immobiliers sont enregistrés en coût historique et ne sont pas réévalués avant la cession des investissements (IAS 16)) pour 108 millions d’euros.   L’augmentation de valeur du portefeuille sur le 1er semestre 2007 s’explique par 7 millions d’euros d’investissements nets dont 5 millions d’euros sur les programmes immobiliers et par 57 millions d’euros d’appréciation de valeur des investissements financiers. L’activité du portefeuille d’investissements a dégagé un résultat comptable positif de 65 millions d’euros sur le 1er semestre 2007.     4. — Résultat net part du Groupe.  (En millions d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Variation Résultat opérationnel 532 519 +2,5% Quote-part du résultat des sociétés associées 11 5   Résultat net activités poursuivies 257 211 +21,8% Résultat net activités abandonnées 164 7   Résultat net 421 218 +93,1% Résultat net part du Groupe 172 29       Le résultat net part du Groupe au 30 juin 2007 s’élève à 172 millions d’euros contre 29 millions d’euros au 30 juin 2006.     5. — Structure financière   Capitaux Propres. - Les capitaux propres part du Groupe atteignent 1 715 millions d’euros au 30 juin 2007 contre 1 472 millions d’euros 31 décembre 2006, suite aux mouvements suivants : - résultat net part du Groupe du semestre, soit 172 millions d’euros ; - constatation d’écarts de conversion positifs pour 80 millions d’euros ; - versement du solde du dividende 2006 pour un montant de 33 millions d’euros ; - et autres mouvements pour un montant positif de 24 millions d’euros.   Dette nette du périmètre holding de Rallye. - Le périmètre holding de Rallye comprend Rallye et ses filiales détenues à 100% ayant une activité de holding et qui détiennent les titres Casino, Groupe Go Sport et le portefeuille d’investissements. Au 30 juin 2007, les actifs réévalués du périmètre holding de Rallye s’élèvent à 4 920 millions d’euros, composés des titres Casino pour 4 117 millions d’euros, des titres Groupe Go Sport pour 188 millions d’euros, du portefeuille d’investissements pour 575 millions d’euros et d’autres actifs pour 39 millions d’euros. La dette nette du périmètre holding de Rallye s’établit à 2 466 millions d’euros au 30 juin 2007 et est couverte ainsi près de deux fois par les actifs réévalués. Ce taux de couverture s’établissait à 1,84 au 31 décembre 2006. Cette dette, constituée de financements obligataires et bancaires pour un montant brut de 3 061 millions d’euros, est nette de placements monétaires pour un montant de 216 millions d’euros et d’un portefeuille de titres cotés, liquide et diversifié, dont la valeur de marché au 30 juin 2007 s’élevait à 379 millions d’euros.     6. — Résultats de la société mère.   Le chiffre d’affaires de la société Rallye s’est élevé à 1,2 million d’euros au 30 juin 2007, contre 1 million d’euros au 30 juin 2006. Le résultat net de la société Rallye s’élève à 46,5 millions d’euros contre un résultat net de 31,5 millions d’euros au 30 juin 2006. Au premier semestre, l’exercice d’options de souscription a entraîné la création de 12 480 actions nouvelles, qui ont porté à 39 223 508 le nombre d’actions composant le capital de la société Rallye. Le conseil d’administration de Rallye a décidé le versement d’un acompte sur dividende de 0,80 euro par action, inchangé par rapport à l’exercice précédent, qui sera mis en paiement le 5 octobre 2007.     7. — Principales transactions entre parties liées.   Les transactions avec les parties liées sont décrites dans le Document de référence de Rallye afférent à l’exercice 2006 et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 11 mai 2007 sous le numéro D.07- 441. Elles concernent essentiellement les opérations courantes avec les entreprises détenues entre 33,34% et 50% sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et consolidées selon les méthodes de la mise en équivalence ou de l'intégration proportionnelle. Ces transactions se font sur une base de prix de marché. Les transactions avec les parties liées personnes physiques (administrateurs, mandataires sociaux et les membres de leur famille) n'ont pas de caractère significatif. Il en est de même pour les transactions avec les sociétés mères. Au 30 juin 2007, la société Foncière Euris détient directement et indirectement 62,29% du capital de Rallye et 75,26% des droits de vote en intégrant les 3 090 713 actions Rallye faisant l’objet d’une pension livrée avec HSBC Financial Products SNC sans lesquelles la détention de Foncière Euris, directement et indirectement, serait de respectivement 54,41% du capital et 70,14% des droits de vote. La principale opération du semestre, entre la société Rallye et la société Foncière Euris concerne le versement du solde du dividende de l’exercice 2006 pour un montant de 17,9 millions d’euros. Rallye bénéficie du conseil de la société Goupe Euris, maison mère du Groupe avec laquelle une convention de conseil et d’assistance en matière stratégique a été conclue en 2003. Les relations avec les parties liées sont restées comparables à celles de l’exercice 2006 et aucune transaction inhabituelle, par sa nature ou son montant, n’est intervenue au cours de la période.     8. — Principaux risques et incertitudes pour le second semestre 2007.   Les activités du Groupe sont exposées à certains facteurs de risques qui font l’objet d’une description dans le Document de référence de Rallye afférent à l’exercice 2006 et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 11 mai 2007 sous le numéro D.07- 441. Il est à noter en particulier que, suite au remplacement des dirigeants des filiales Franprix et Leader Price, des audits des comptes 2006 et de la gestion des sociétés ont été mis en oeuvre en mars 2007. Dans l’attente du résultat final de ces audits, les comptes 2006 des principales sociétés, holdings et opérationnelles, des deux sous-groupes Franprix et Leader Price n’ont pas été définitivement arrêtés, ni approuvés.     9. — Evolutions et perspectives.   Casino confirme ses deux objectifs : parvenir à une nouvelle croissance du résultat opérationnel courant et renforcer la structure financière pour atteindre un ratio DFN / EBITDA inférieur à 2,5 à fin 2007. L’équipe de Direction de Groupe Go Sport, sous la conduite de François Neukirch, nommé Directeur Général en juillet 2007, a pour mission d’engager une nouvelle phase dans le redressement du Groupe et le retour à la rentabilité. Au cours du second semestre 2007, le portefeuille d’investissements devrait continuer à créer de la valeur et à contribuer de façon significative aux résultats de Rallye.       C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2007   Période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2007.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : - l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Rallye, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 30 août 2007  Les Commissaires aux Comptes  KPMG Audit   ERNST & YOUNG et Autres  Département de KPMG S.A.      Henri-Pierre NAVAS  Catherine CHASSAING                                                                 0714278

Description : 0712069 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     RALLYE  Société Anonyme au capital de 117 633 084 euros. 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris. 054 500 574 RCS Paris. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.   Chiffres d'affaires comparés hors taxes. (En millions d'euros)    2007  2006 1) Société Rallye :   Premier trimestre 0,6 0,5 Deuxième trimestre 0,6 0,5     Total premier semestre 1,2 1,0      2007 2006 2) Groupe Rallye : Premier trimestre 5 664,8 5 538,8 Deuxième trimestre 6 246,4 5 694,0     Total premier semestre* 11 911,2 11 232,8 (*) Le chiffre d’affaires du groupe Rallye est relatif aux seules activités poursuivies         0712069

Description : 0710300 6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   RALLYE Société Anonyme au capital de 117 633 084 euros Siège social : 83 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS Paris    I - les comptes annuels individuels et consolidés au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 avril 2007 et du 30 avril 2007 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 6 juin 2007.   II – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes individuels (extrait du rapport général)   1. Opinion sur les comptes annuels - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Les règles d’évaluation des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe à la rubrique « Immobilisations financières », complétée dans la note 3 – « Actif circulant » de l’annexe à la rubrique « Valeurs mobilières de placement ». - Les règles de comptabilisation des provisions pour primes de remboursement des obligations sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe à la rubrique « Provisions », complétée dans la note 6 – « Provisions » de l’annexe.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques - Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   S'agissant de la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci, nous vous signalons en application de la loi que, comme précisé dans le rapport de gestion, ces informations incluent les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux par votre société, par les sociétés qu'elle contrôle et par la société qui la contrôle directement. Elles n'indiquent pas ceux versés par les sociétés contrôlant indirectement votre société.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 10 mai 2007 Les Commissaires aux Comptes  KPMG Audit  ERNST & YOUNG et Autres  Département de KPMG S.A.    Catherine Chassaing  Henri-Pierre Navas      III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (extrait du rapport)   1. Opinion sur les comptes consolidés – Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 6 « Participations dans les entreprises associées » de l'annexe qui expose les circonstances ayant conduit votre société à enregistrer, dans la rubrique « autres charges et produits opérationnels non courants » du compte de résultat, une dépréciation complémentaire de 78 millions d’euros relative à la participation dans la société Laurus (Pays-Bas).   2. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Principes comptables La note 6 « Participations dans les entreprises associées » de l’annexe décrit le traitement comptable retenu pour la consolidation de la participation dans la société Laurus. Nous avons apprécié les éléments de droit et de fait existant entre le groupe et la société Laurus, qui sous-tendent le caractère approprié de la comptabilisation selon la méthode de la mise en équivalence retenue par le groupe. Nous avons examiné les traitements comptables retenus par votre société pour la comptabilisation des acquisitions d’intérêts minoritaires et des engagements d’achat d’intérêts minoritaires qui ne font pas l’objet de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et nous nous sommes assurés que les rubriques « Regroupements d'entreprises » et « Engagements d'achats donnés aux minoritaires » de la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe donnent une information appropriée à cet égard. Enfin, la note 19 « Activités abandonnées et actifs détenus en vue d'être cédés » aux comptes consolidés expose les incidences sur la présentation des états financiers de l’application de la norme IFRS 5. Conformément à celle-ci, l’information comparative relative aux exercices 2005 et 2004, présentée dans les comptes consolidés, a été retraitée pour prendre en considération de manière rétrospective l’application des dispositions de cette norme. En conséquence, l’information comparative diffère des comptes consolidés publiés au titre des exercices 2005 et 2004. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le correct retraitement des comptes des exercices 2005 et 2004 et l’information donnée à ce titre dans la note 19 de l’annexe aux comptes consolidés.   Estimations comptables Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment : - la dépréciation des goodwill et des participations dans les entreprises associées (rubrique « Dépréciation des actifs » de la note « Règles et méthodes comptables » et note 6 « Participations dans les entreprises associées » de l'annexe) ; - l’évaluation des coopérations commerciales (rubrique « Marge commerciale » de la note « Règles et méthodes comptables »).   S’agissant des actifs, le groupe dispose de plans financiers pluriannuels, dont les différentes composantes, flux de trésorerie et résultat prévisionnel notamment, sont utilisées pour s’assurer de leur valeur recouvrable.   Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible, apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues et vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par votre société, et notamment sur les hypothèses de détermination de la valeur recouvrable de la société Laurus, pour laquelle la dépréciation complémentaire de l’exercice fait l’objet d’une observation dans la première partie du rapport.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique  – Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 10 mai 2007 Les Commissaires aux Comptes  KPMG Audit  ERNST & YOUNG et Autres  Département de KPMG S.A.    Catherine Chassaing  Henri-Pierre Navas            0710300

Description : 0705253 2 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RALLYE Société anonyme au capital de 117 633 084 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS  Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mercredi 6 juin 2007 à 10 heures - Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; - Rapports des commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; - Affectation du résultat de la société ; - Approbation des conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce ; - Renouvellement du mandat des administrateurs ; - Renouvellement du mandat du censeur ; - Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire ; - Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant ; - Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ; - Pouvoirs.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   - Rapport du conseil d’administration ; - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances avec, en cas d’attribution d’actions nouvelles, maintien du droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances, avec en cas d’attribution d’actions nouvelles suppression du droit préférentiel de souscription ; - Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’assemblée, en vertu de l’article L 225-136 du code de commerce ; - Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas de demandes de souscription excédentaires dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; - Plafond global des autorisations d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50% du capital social de la société Rallye, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes de la société Rallye ; - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par la société Rallye sur les titres d’une autre société ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet de décider, en période d’offre publique, l’émission de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la société, y compris leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ; - Autorisation d’augmenter le capital social et/ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ; - Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription d’actions ; - Autorisation au conseil d’administration de consentir des options d’achat d’actions ; - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du code de commerce résultant du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 ; - Pouvoirs.  Résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 113 619 477,29 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du Groupe durant l’exercice 2006 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net consolidé de 598 612 796 euros.   Troisième résolution (Affectation du résultat de la société) - L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2006 :    Bénéfice de l’exercice                      113 619 477,29 euros  Dotation à la réserve légale dans la limite de 10% du capital      (-)    121 032,30 euros  Report à nouveau antérieur             (+)    51 503 932,77 euros  Bénéfice distribuable      (=)    165 002 377,76 euros  Versement d’un dividende aux actionnaires      (-)    68 227 188,72 euros  Report à nouveau pour le solde          (=)    96 775 189,04 euros    La distribution proposée correspond à un dividende d’un montant net de 1,74 euro par action.   Le montant du dividende réparti entre les actionnaires constitue un revenu éligible à l’abattement de 40% pour les personnes physiques domiciliées en France, conformément à l’article 158-3, 2° du Code Général des Impôts.   L’assemblée générale constate qu’un acompte sur dividende représentant un montant net de 0,80 euro par action a été versé le 18 octobre 2006 sur décision du conseil d’administration du 20 septembre 2006, le solde, représentant un montant net de 0,94 euro par action sera mis en paiement à compter du 13 juin 2007.   Les dividendes afférents aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront portés au compte « Report à Nouveau ».   En application de l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965, l'assemblée générale constate en outre que les dividendes versés au titre de chacun des trois derniers exercices se sont élevés à :   (En euros) 2005 2004 2003 Dividende net 1,68 1,68 1,60 Avoir fiscal - 0,60 (2) 0,80 (1) (1) Au taux de 50% (2) Au titre de l’acompte de 1,20 euro versé le 14 octobre 2004   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce) - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur André CRESTEY pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean CHODRON de COURCEL pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DERMAGNE pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques DUMAS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre FERAUD pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean LEVY pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Charles NAOURI pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Christian PAILLOT pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Treizième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Gilbert TORELLI pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FINATIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FONCIERE EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société GROUPE EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat du censeur) - L'assemblée générale renouvelle Monsieur Julien CHARLIER dans ses fonctions de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire) - L’assemblée générale, après avoir constaté l'expiration du mandat de la société KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant) - L’assemblée générale, après avoir constaté l'expiration du mandat de Monsieur Patrick-Hubert PETIT, commissaire aux comptes suppléant, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Vingtième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L 225-207 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la société en vue :   - de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L 225-177 et suivants du code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ; - de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du code de commerce ; - d’assurer l’animation du marché des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AFEI et reconnue par l’AMF ; - de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société ; - de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers – AMF ; - de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 75 euros.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la société à plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit actuellement 3 921 102 actions représentant un montant maximum de 294 millions d’euros.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.   Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L 432-6 et suivants du code monétaire et financier.   Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2007 et au plus tard le 6 décembre 2008.   L’assemblée générale décide que la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la Société.   Le descriptif du programme de rachat figurera dans le document de référence enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers.   En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :   - de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités, - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers, - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action, - de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.   Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs) - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Première résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances avec, en cas d’attribution d’actions nouvelles, maintien du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L 225-127, L 225-129, L 225-129-2, L 228-91 et suivants du code de commerce :   - délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, au capital de la société, par l'attribution, au choix de la société, soit d'actions nouvelles de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux ou donnant droit à l’attribution de titres de créances.   La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   - délègue également au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, d’actions existantes de toute société dont elle détient, directement ou indirectement plus de la moitié du capital social.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites.   - Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 200 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   - L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 200 millions d’euros auquel s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, conformément à la loi.   - Le montant nominal total des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ne pourra excéder 1 milliard d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.   Le conseil d'administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission ou d’attribution d’actions nouvelles, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.   En outre, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, à offrir au public tout ou partie les actions ou les valeurs mobilières non souscrites.   Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2005.   Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider la ou les émissions, pour en fixer les conditions et caractéristiques, notamment le prix d’émission des actions et d’autres valeurs mobilières, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et pour procéder à la modification des statuts.   Le conseil d’administration pourra en particulier :   - fixer, en cas d’émission de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe ou variable, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la société ; - prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société ; - conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, en vue d’assurer la bonne fin de toute émission réalisée en vertu des autorisations données par la présente assemblée ; - arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créances ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt.   Deuxième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou à des titres de créances, avec en cas d’attribution d’actions nouvelles suppression du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L 225-127, L 225-129, L 225-129-2, L 225-135, L 225-136, L 228-91 et suivants du code de commerce :   - délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la société, par l'attribution, au choix de la société, soit d'actions nouvelles de la société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   - délègue également au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec ou sans appel public à l’épargne au choix du conseil d’administration, de toutes valeurs mobilières, donnant droit à l’attribution, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites.   - L’assemblée générale décide de supprimer, en cas d’émission ou d’attribution d’actions nouvelles, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et autres valeurs mobilières.   - Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 200 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   - L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 200 millions d’euros.   - Le montant nominal total des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ne pourra excéder 1 milliard d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.   - L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, le pouvoir d’instituer s’il le juge utile un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et à ce titre à en fixer la durée qui ne pourra être inférieure à 3 jours de bourse ainsi que ses modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions de l’article L 225-135 du code de commerce.   - L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L 228-91 du code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission.   Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2005.   Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider la ou les émissions, pour en fixer les conditions et caractéristiques, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et pour procéder à la modification des statuts.   Le conseil d’administration pourra en particulier :   - fixer, en cas d’émission de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe ou variable, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la société, - conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, en vue d’assurer la bonne fin de toute émission réalisée en vertu des autorisations données par la présente assemblée, - arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créances ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt.   Troisième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’assemblée, en vertu de l’article L 225-136 du code de commerce) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans le cadre de l’article L 225-136 du code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu de la deuxième résolution de la présente assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, le prix d’émission selon les conditions suivantes :   le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5%,   le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en oeuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de l’émission, compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par suite de l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé.   Quatrième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas de demandes de souscription excédentaires lors de toute augmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu des première et deuxième résolutions de la présente assemblée et sur ses seules décisions, à émettre un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les conditions de l’article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par les sixième et septième résolution et du plafond global prévu à la treizième résolution.   Cinquième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et statuant conformément aux articles L 225-129 à L 225-130 du code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.   Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 200 millions d’euros compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.   L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet de :   - arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ; - prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ; - arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; - constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises ; - et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.   Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Sixième résolution (Plafond global des autorisations d’émission des valeurs mobilières) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption de la première à la quatrième résolution, décide que :   - le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées ne pourra dépasser 1 milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites ; - le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, ne pourra dépasser 200 millions d’euros, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la loi.   L’assemblée générale décide que le montant nominal global de 200 millions d’euros n’inclut pas le montant nominal des actions :   - à souscrire lors de l’exercice des options de souscription réservées aux salariés et mandataires sociaux ; - à remettre lors de la conversion des obligations « 3,75% - 2008 » ; - à attribuer gratuitement aux salariés et mandataires sociaux ; - à attribuer aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en cas d’offre publique d’échange initiée par la société ; - à attribuer aux actionnaires en paiement du dividende en actions.   Septième résolution (Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de la moitié du capital social de la société Rallye, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes de la société Rallye) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et dans le cadre des articles L 228-91 et suivants du code de commerce, autorise l’émission par toute société qui détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social de la société Rallye, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution par tous moyens, immédiatement et /ou à terme à des actions existantes de cette dernière.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2005.   Huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par la société Rallye sur les titres d’une autre société) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des articles L 225-148, L 225-129 à L 225-129-6, L 228-91 et suivants du code de commerce délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la société, en rémunération des valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange initiée par la société sur des valeurs mobilières d’une autre société admises sur l’un des marchés réglementés visés par l’article L 225-148 du code de commerce.   L’assemblée générale décide expressément de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces valeurs mobilières.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 200 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 200 millions d’euros.   Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Le conseil d’administration aura tout pouvoir à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment de fixer la parité d’échange, de constater le nombre de titres apportés à l’échange, de déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières remises à l’échange, d’inscrire au bilan du passif la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2005.   Neuvième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider, en période d’offre publique, l’émission de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la société, y compris leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, dans l’hypothèse où la société ferait l’objet d’une offre publique et pendant la période de ladite offre publique, l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons soumis au régime des articles L 233-32 II et L 233-33 du code de commerce permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la société, et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique d’acquisition ;   - décide que le nombre maximum de bons pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé au nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons. Le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant résulter de l’exercice des bons susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 200 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en vigueur à la date de la présente assemblée générale. Le plafond de 200 millions d’euros ne tient pas compte des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société conformément à la loi ; - décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence à l’effet notamment de : - fixer les conditions d’exercice de ces bons ainsi que toutes autres caractéristiques de ces bons, notamment leur prix d’exercice et les modalités de détermination de ce prix ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions souscrites par l’exercice des bons et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ; - constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice des bons et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - porter à la connaissance du public, avant la clôture de l’offre, l’intention de la société d’émettre des bons en vertu de la présente délégation ; - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux bons pendant un délai maximal de trois mois ; - fixer les modalités suivants lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des bons et ce, conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ; - prend acte que les bons émis en vertu de la présente délégation deviendront caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées ; - fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.   Dixième résolution (Autorisation d’augmenter le capital social et/ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 443-1 et suivants du code du travail et de l’article L 225-138-1 du code de commerce autorise le conseil d’administration, en application des articles L 225-129-2 et L 225-129-6 du code de commerce, à procéder, sur ses seules décisions et s’il le juge utile, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires ;   - soit à l’occasion de la mise en oeuvre de toute émission en numéraire de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - soit dans la mesure où il apparaît au vu du rapport du conseil d’administration que les actions détenues par les salariés de la société ou de sociétés qui lui sont liées représentent moins de 3% du capital social.   La souscription à cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société Rallye et des sociétés qui lui sont liées et dans les conditions fixées par l’article L 443-5 du code du travail.   Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5 % du nombre total des actions de la société au moment de l’émission.   - L’assemblée générale décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises.   - L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à céder les actions acquises par la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du code de commerce, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans la limite de 5% des titres émis par la Société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociérés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.233-16 du code de commerce et dans les conditions fixées par l’article L 443-5 du code du travail ;   - L’assemblée générale décide que la décote offerte dans le cadre du plan d’épargne ne pourra être supérieure à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur Euronext Paris SA lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription des actions ou la date de cession des actions ni être inférieure de plus de 20 % à cette moyenne. Toutefois, le Conseil d’administration pourra convertir tout ou partie de la décote en une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, et ce dans les limites légales ou réglementaires ;   Cette autorisation est donnée pour une période de vingt six mois à compter de la présente assemblée ; elle met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2005.   La ou les augmentations de capital ou cessions d’actions ne seront réalisées qu’à concurrence du nombre d’actions souscrites ou acquises par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et procéder à cette ou à ces émissions ou cessions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu'il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et plus particulièrement :   - d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment de déterminer si les émissions ou cessions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; - de fixer les montants des augmentations de capital ou des cessions, les dates et la durée de la période de souscription ou de cession, les modalités et délais éventuels accordés aux souscripteurs pour libérer leurs titres, les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs d’actions nouvelles ou acquéreurs d’actions existantes, arrêter les prix d’émission ou de cession, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ou cession ; - sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; - d’accomplir tous actes et formalités à l'effet de réaliser et de constater le montant des augmentations de capital correspondantes et de modifier les statuts en conséquence ; et d’une manière générale, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée.   Onzième résolution (Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription d’actions) - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L 225-177 et suivants du code de commerce, à consentir au bénéfice des membres du personnel de la société et du personnel des sociétés ou des groupements visés à l’article L 225-180 du code de commerce, ainsi que de leurs mandataires sociaux, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital.   Le nombre total des actions auxquelles les options de souscription consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à cinq pour cent (5%) des actions composant le capital de la société au moment où elles sont attribuées, sans qu’il soit tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 6 juin 2001 et du 9 juin 2004.   Pour l'appréciation de la limite de cinq pour cent (5%) qui précède, il sera cependant tenu compte des attributions d'options d'achat d'actions telles que prévues à la douzième résolution qui suit.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à trente-huit (38) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options, laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties.   Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option sauf en ce qui concerne les clauses d'incessibilité applicables aux dirigeants de la société en application des nouvelles dispositions de l'article L225-185 du code du commerce issues de la loi du 30 décembre 2006.   Il ne pourra être consenti d'options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital social supérieure à 10 %.   Le prix de souscription sera fixé par le conseil d'administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties.   Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.   Si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations prévues par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être souscrites par l’exercice des options.   La présente autorisation met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2004.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et pour constater les augmentations successives du capital.   Douzième résolution (Autorisation au conseil d’administration de consentir des options d’achat d’actions) - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L 225-179 et suivants du code de commerce, à consentir au bénéfice des membres du personnel de la société et du personnel des sociétés ou des groupements visés à l’article L 225-180 du code de commerce ainsi que de leurs mandataires sociaux, des options donnant droit à l'achat d'actions provenant d'un achat préalable par la société.   Le nombre total des actions auxquelles les options d’achat consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à cinq pour cent (5%) des actions composant le capital social de la société au moment où elles sont attribuées, sans qu’il soit tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 6 juin 2001 et du 9 juin 2004.   Pour l'appréciation de la limite de cinq pour cent (5%) qui précède, il sera cependant tenu compte des options de souscription d’actions émises dans le cadre de la précédente résolution.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à trente-huit (38) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options, laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties.   Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option  sauf en ce qui concerne les clauses d'incessibilité applicables aux dirigeants de la société en application des nouvelles dispositions de l'article L225-185 du code du commerce issues de la loi du 30 décembre 2006.   Il ne pourra être consenti d'options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital supérieure à 10 %.   Le prix d’achat sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur ni à la moyenne des cours cotés aux vingt séances précédant le jour où les options sont consenties ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société.   Si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations prévue par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être achetées par l’exercice des options.   La présente autorisation met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2004.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.   Treizième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du code de commerce résultant du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de mettre à jour les statuts avec les nouvelles dispositions résultant du décret du 11 décembre 2006 portant réforme du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, et modifie en conséquence la rédaction des articles ci-après qui sera désormais la suivante :   Article 25 - Composition de l’assemblée générale : (…) III – Quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité et de sa qualité, de participer aux assemblées générales sous la condition d’un enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) - pour les titulaires d’actions nominatives : au nom de l’actionnaire dans les comptes nominatifs tenus par la société ; - pour les titulaires d’actions au porteur : au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ; et le cas échéant, de fournir à la société, conformément aux dispositions en vigueur, tous éléments de son identification.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier conformément aux dispositions légales et réglementaires.   IV - En application de l’article L 225-107 du code de commerce, le conseil d’administration a la faculté de permettre, lors de chaque assemblée, aux actionnaires de participer par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication transmettant au moins la voix et garantissant leur identification dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion et dans l’avis de convocation. »   Article 27 - Convocation - Lieu de réunion - Ordre du jour : I - Sauf exceptions prévues par le code de commerce, l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.   Trente cinq jours au moins avant la tenue de l'assemblée, il est inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires un avis contenant les mentions prévues par le code de commerce. »   Le reste de l’article est sans changement.   Article 28 - Bureau - Feuille de présence - Voix et droit de vote double - Vote par correspondance - Procès-verbaux (…) IV - Les actionnaires peuvent voter par correspondance, dans les conditions légales. Ils peuvent également voter par des moyens électroniques de communication sur un site créé par la société exclusivement consacré à cette fin. Dans ce cas, ils ne pourront accéder à ce site qu’après s’être identifié au moyen d’un code, préalablement à l’assemblée.   Quatorzième résolution (Pouvoirs) - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.    —————————       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant parvenir à la société ou à son mandataire Caceis Corporate Trust, assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Cette formule, dûment complétée et signée devra ensuite être retournée à la société Rallye ou au mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois (3) jours au moins avant l'assemblée. Dans le cas des propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication à cette assemblée, et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés par l'un deux ou par un mandataire unique.   Le droit de vote appartient à l'usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d'exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de la tenue de l'assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L 225-107 et L 228-1 du code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Le conseil d’administration       0705253

Description : 0705206 30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     RALLYE   Société anonyme au capital de 117 633 084 €. Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 054 500 574 R.C.S Paris.   Documents comptables annuels.   Additif à l’annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 avril 2007, bulletin n°50.   Projet d’affectation du résultat. (En milliers d’euros)        Report à nouveau antérieur  51 503  Résultat de l'exercice  113 619    165 122  Affectations :    Réserve légale  121   Dividendes  68 226  Report à nouveau  96 775    165 122                     0705206

Description : 0705190 30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   RALLYE Société Anonyme au capital de 117 633 084 euros. Siége social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS. 054 500 574 RCS PARIS. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.   Chiffres d'affaires comparés hors taxes. (En millions d'euros).   2007 2006 1) Société Rallye :         Premier trimestre 0,6 0,5 2) Groupe Rallye :         Premier trimestre (*) 5 664,8 5 538,8 (*) Le chiffre d’affaires du groupe Rallye est relatif aux seules activités poursuivies.     0705190

Description : 0704843 25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________          RALLYE Société anonyme au capital de 117 633 084 €. Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 054 500 574 R.C.S Paris.   Documents comptables annuels. A. — Comptes consolidés.  I.  — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En millions d'euros) Actif Notes 2006 2005* 2004* Goodwill 2 6 588 6 816 5 477 Immobilisations incorporelles 3 295 327 277 Immobilisations corporelles 4 5 027 5 661 4 727 Immeubles de placement 5 874 792 591 Participations dans les entreprises associées 6 438 551 1 275 Actifs financiers non courants 8 838 752 959 Actifs financiers de couverture non courants 16 88 100 131 Actifs d'impôts différés 9 146 170 144 Autres actifs non courants     19 15 Total de l'actif non courant   14 294 15 188 13 596 Stocks 10 2 031 2 244 1 897 Clients et comptes rattachés 11 1 490 1 227 1 014 Autres créances 12 1 025 1 050 816 Créance d'impôt exigible   46 22 49 Autres actifs financiers courants 16 310 259 183 Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 2 056 2 887 2 837 Actifs détenus en vue de la vente 19 715 119 3 Total de l'actif courant   7 673 7 808 6 799 Total de l’actif   21 967 22 996 20 395 * Voir Règles et méthodes comptables notes c et d       Passif Notes 2006 2005* 2004* Capital   118 116 112 Réserves et résultat part du groupe   1 354 1 245 1 006 Capitaux propres part du groupe   1 472 1 361 1 118 Intérêts minoritaires   3 721 3 470 2 062 Capitaux propres 14 5 193 4 831 3 180 Provisions à long terme 15 246 279 123 Passifs financiers non courants 16 6 983 8 284 9 017 Autres dettes non courantes 17 40 56 13 Passifs d'impôts différés 9 338 271 474 Total passif non courant   7 607 8 890 9 627 Provisions à court terme 15 169 183 189 Fournisseurs   3 813 3 926 3 312 Passifs financiers courants 16 2 360 2 795 2 089 Dette d'impôt exigible   46 66 13 Autres dettes courantes 18 2 429 2 247 1 985 Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente 19 350 58   Total passif courant   9 167 9 275 7 588 Total du passif   21 967 22 996 20 395 * Voir Règles et méthodes comptables notes c et d     II. Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006. (En millions d'euros)   Notes 2006 2005* 2004* Activités poursuivies :         Chiffres d'affaires hors taxes des activités poursuivies 20 23 281 21 120 19 541 Autres produits de l'activité   314 275 238 Produits des activités ordinaires   23 595 21 395 19 779 Prix de revient des ventes 21 -17 240 -15 793 -14 460 Marge commerciale   6 355 5 602 5 319 Frais de personnel 22 -2 384 -2 108 -1 984 Autres charges externes 23 -2 285 -1 965 -1 764 Amortissements et provisions   -641 -570 -499 Résultat opérationnel courant   1 045 959 1 072 Autres produits et charges opérationnels 24 -31 -263 50 Résultat opérationnel   1 014 696 1 122 Coût de l'endettement financier net 25 -340 -355 -315 Autres produits et charges financiers 26 25 25 -65 Résultat avant impôt   699 366 742 Charge d'impôt 27 -280 -125 -348 Quote part de résultat net des entreprises associées 28 6 15 30 Résultat net des activités poursuivies   425 256 424 Dont part du Groupe   69 -6 77 Dont intérêts minoritaires   356 262 347           Activités abandonnées :         Résultat net des activités abandonnées 19 174 31 26 Dont part du Groupe   78 10 8 Dont intérêts minoritaires   96 21 18           Résultat net   599 287 450 Dont part du Groupe   147 4 85 Dont intérêts minoritaires   452 283 365 Par action en euros :         Résultat net par action de l'ensemble consolidé, part du groupe         Avant dilution 29 3,85 0,10 2,37 Après dilution 29 3,84 0,10 2,36 Résultat net par action des activités poursuivies, part du groupe         Avant dilution 29 1,81 -0,17 2,17 Après dilution 29 1,81 -0,17 2,16 Résultat net par action des activités abandonnées, part du groupe         Avant dilution 29 2,03 0,26 0,20 Après dilution 29 2,03 0,26 0,20 * Voir Règles et méthodes comptables notes c. et d.       III. Tableau de variation des capitaux propres consolidés (En millions d'euros)     Capital Primes Titres auto détenus Résultats enregistrés directement en capitaux propres Réserves et résultats consolidés Capitaux propres part du groupe Intérêts des minoritaires Total des capitaux propres Au 1er janvier 2004 112 1 131 -181   -5 1 057 1 704 2 761 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres       54   54 15 69 Résultat consolidé 2004         85 85 365 450 Total des produits et charges comptabilisés       54 85 139 380 519 Opérations sur capital                 Opérations sur titres auto-détenus     1 -1         Dividendes distribués         -67 -67 -102 -169 Variation de détention             147 147 Divers mouvements   1     -12 -11 -67 -78 Au 31 décembre 2004 (1) 112 1 132 -180 53 1 1 118 2 062 3 180 Produits et charges comptabilisés directement .en capitaux propres       207   207 225 432 Résultat consolidé 2005         4 4 283 287 Total des produits et charges comptabilisés       207 4 211 508 719 Opérations sur capital 4 45       49 68 117 Opérations sur titres auto-détenus     68 -15   53   53 Dividendes distribués         -61 -61 -119 -180 Emission TSSDI             590 590 Mouvements de périmètre             465 465 Divers mouvements   2     -11 -9 -104 -113 Au 31 décembre 2005 (1) 116 1 179 -112 245 -67 1 361 3 470 4 831 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres       -77   -77 -111 -188 Résultat consolidé 2006         147 147 452 599 Total des produits et charges comptabilisés       -77 147 70 341 411 Opérations sur capital 2 11       13 4 17 Opérations sur titres auto-détenus     104 -28   76 73 149 Dividendes distribués         -50 -50 -163 -213 Mouvements de périmètre             58 58 Divers mouvements   2       2 -62 -60 Au 31 décembre 2006 118 1 192 -8 140 30 1 472 3 721 5 193 (1) Les capitaux propres des périodes antérieures ont été corrigés suite à l’adoption de l’amendement à IAS 19 voir « règles et méthodes comptables » notes « c » et « d ».   Etat consolidé des produits et des charges comptabilisés (En millions d'euros) 2006 2005 2004 Ecarts de conversion -206 431 58 Ecarts actuariels 1 -3 -4 Variation de Juste Valeur des actifs financiers disponibles à la vente 17 4 15 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres -188 432 69 Résultat de l'exercice 599 287 450 Total des produits et charges comptabilisés sur la période 411 719 519 dont, part groupe 70 211 139 dont, intérêts minoritaires 341 508 380 IV.  Tableau des flux de trésorerie (En millions d'euros)   Les flux liés aux activités abandonnées sont décrits en note 19     2006 2005 2004 Flux de trésorerie liés à l'activité :       Résultat Net - Part du groupe 147 4 85 Intérêts minoritaires 452 283 365 Résultat de l'ensemble consolidé 599 287 450 Dotations aux amortissements 583 551 496 Dotation / Reprise de provisions 169 73 30 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur (1)  -34 292 -5 Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés 15 14 13 Autres charges et produits calculés 53 78 50 Amortissements, provisions et autres éléments non décaissables 786 1 008 584 Résultat sur cessions d'actifs -380 -130 -24 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence -7 -16 -32 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 12 21 15 Capacité d'Autofinancement (CAF) 1 010 1 170 993 Coût de l'endettement financier net (hors variation de juste valeur et amortissements) 338 309 396 Charge d'impôt (y compris impôts différés) 295 135 361 CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt 1 643 1 614 1 750 Impôts versés -289 -243 -386 Variation du Besoin en Fond de Roulement liée à l'activité (2) -192 55 -5 Flux nets de trésorerie générés par l'activité (A) 1 162 1 426 1 359 Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 034 -889 -728 Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 219 179 104 Acquisition d'actifs financiers -41 -133 -156 Cession d'actifs financiers 53 82 20 Variations des prêts et avances consentis -135 -48 34 Incidences des variations de périmètre (3) 958 -720 -442 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 20 -1 529 -1 168 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -36 -12 -68 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -163 -65 -102 Dividendes versés aux porteurs de TSSDI -45     Emission TSSDI   590   Réductions /Augmentations de capital en numéraire 4 237 17 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options 5     Achats et ventes d'actions propres 149 176 128 Acquisitions et cessions de placements financiers -71     Emissions d'emprunts 610 681 1 959 Remboursements d'emprunts -2 094 -1 158 -1 000 Intérêts financiers nets versés -394 -359 -384 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -2 035 90 550 Incidences des variations de cours des devises (D) -6 11 -8 Variation de trésorerie (A+B+C+D) -859 -2 733 Trésorerie nette d'ouverture (E) 2 444 2 446 1 713 Trésorerie nette de clôture 1 585     Trésorerie nette des activités détenues en vue de la vente (F) -14     Trésorerie de clôture présentée au bilan (G) 1 571 2 444 2 446 Variation de trésorerie et équivalent de trésorerie (G-E-F) -859 -2 733 (1) En 2005, cette rubrique comprend l’effet du dénouement de l’equity CORA pour 302 millions d'euros cf note 8 (2) Variation du BFR liée à l’activité 2006 2005 2004 Stocks -21 -98 -127 Fournisseurs 56 294 -39 Créances clients et comptes rattachés -186 -66 63 Créances liées aux activités de crédit -68 64 -34 Financement des activités de crédit 73 -31 -11 Autres -46 -108 143 Variation du BFR liée à l'activité -192 55 -5 (3) Incidence des variations de périmètre 2006 2005 2004 Mercialys 236     Géant Polska 714     Feu Vert 89     Autres   95   Prix de cession 1 039 95   Exito -22     Banque Groupe Casino -14     Disco/Lanin -15     CBD   -528   Vindémia   -198   Geimex   -60   BC Distribution   -67   Franprix/Leader Price     -263 Sous-groupe Franprix/Leader Price -65     Sous-groupe Monoprix -30     Laurus     -110 SFEHS     -21 Autres -41 -68 -48 Prix d'acquisition -187 -921 -442 Leader Price (sortie de concours bancaires) 97     CBD (entrée de trésorerie suite à l'IP)   81   Autres 9 25   Trésorerie des filiales acquises ou cédées 106 106   Incidence des variations de périmètre 958 -720 -442   V.  — Annexe aux comptes consolidés   Règles et méthodes comptables     a.- Informations générales. - Rallye SA est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur Euronext Paris, compartiment A. La société et ses filiales sont ci-après dénommées « le Groupe » ou « le groupe Rallye ». En date du 19 avril 2007, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés du groupe Rallye pour l’exercice 2006. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires convoquée le 6 juin 2007.   b.- Base de préparation des états financiers consolidés. - En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Rallye, arrêtés au 31 décembre 2006, 2005 et 2004 ont été établis conformément aux normes internationales d’information financières IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union européenne à la date d’arrêté des comptes. Les effets chiffrés de la transition aux IFRS sur les états financiers du groupe au 31 décembre 2004, sont décrits dans la note « Transition aux IFRS » des états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les nouvelles normes, amendements et interprétations dont l’adoption est rendue obligatoire à tous les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2006 ne s’appliquent pas aux comptes du groupe Rallye, à l’exception des amendements à IAS 19 et 21, et de l’interprétation IFRIC 4. Il s’agit des : - amendements à IAS 39 sur l’option juste valeur et la couverture des flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures ; - norme IFRS 6 relative à l’exploration et à l’évaluation des ressources minérales ; - interprétation IFRIC 5 relative aux droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au remboursement des coûts de démantèlement et de remise en état des sites ; - interprétation IFRIC 6 relative aux passifs résultant de la participation à un marché spécifique – déchets d’équipements électriques et électroniques.   L’adoption de l’amendement IAS 19 « Avantages au personnel » (révision limitée de la norme concernant les écarts actuariels, les régimes groupe et les informations à fournir) a eu une incidence sur les capitaux propres du Groupe. Se reporter à la note d « Changement de méthodes comptables », pour plus de détails. L’adoption de l’amendement à IAS 21 sur les effets des variations des cours des monnaies étrangères, et l’interprétation IFRIC 4 sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location n’ont pas eu d’impact sur les comptes du Groupe.   Le Groupe n’a appliqué aucun amendement et aucune norme ou interprétation par anticipation, en particulier les textes suivants, déjà publiés et adoptés par l’Union européenne, mais d’application obligatoire à une date ultérieure. Le Groupe n’attend aucune incidence significative sur ses états financiers, de l’application de ces textes dans le futur : - amendement à la norme IAS 1, portant sur les informations à fournir sur le capital ; - norme IFRS 7, relative aux informations à fournir sur les instruments financiers ; - interprétation IFRIC 7 relative à l’information comparative à produire en application d’IAS 29 « Information financière dans les économies hyper-inflationnistes » ; - interprétation IFRIC 8 sur le champ d’application d’IFRS 2 ; - interprétation IFRIC 9 relative à l’évaluation des dérivés incorporés.   Par ailleurs, la norme IFRS 8 relative aux segments opérationnels et les interprétations IFRIC 10 (dépréciation d’actifs dans les comptes intermédiaires), IFRIC 11 (options accordées au sein d’un groupe et actions propres acquises en couverture de plan d’options) et IFRIC 12 (contrats de concession) n’ont pas encore été adoptées par l’Union européenne.   Pour l’établissement de son bilan d’ouverture au 1er janvier 2004, le Groupe s’est conformé aux dispositions de la norme IFRS 1 "Première application du référentiel IFRS" qui traite de la première application des normes internationales et des exceptions au principe d’application rétrospective de l’ensemble des normes IFRS. Le groupe Rallye a retenu les options suivantes quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS : - les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas fait l’objet de retraitements rétrospectifs ; - les écarts actuariels sur engagements de retraite ont été constatés en contrepartie des capitaux propres pour leur montant cumulé au 1er janvier 2004 ; - le montant cumulé des écarts de conversion au 1er janvier 2004 est remis à zéro en contrepartie des réserves consolidées, le montant des capitaux propres d’ouverture restant inchangé. Il ne sera en conséquence pas tenu compte, dans les résultats de cession futurs d’entités consolidées ou associées, des écarts de conversion antérieurs à la date de transition aux IFRS ; - la méthode du coût historique a été maintenue pour l’ensemble des actifs, à l’exception des terrains des sociétés du périmètre dit "centralisé" (périmètre historique en France), de Monoprix ainsi que les terrains des entrepôts d’Asinco (Franprix & Leader Price), pour lesquels la juste valeur au 1er janvier 2004 a été retenue comme coût présumé. La réévaluation en découlant a été portée en capitaux propres. De son coté, le Groupe Laurus a procédé à la réévaluation, maintenue dans les comptes du Groupe, de certains de ses actifs ; - les cessions de créances Dailly non décomptabilisantes en IFRS ont été consolidées dès le 1er janvier 2004.   Les comptes, libellés en euros, sont établis au coût historique à l’exception des dérivés, des actifs financiers disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur et des actifs ou groupe d’actifs détenus en vue d’être cédés qui sont évalués au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Il convient de noter que les instruments financiers qui font l’objet d’une couverture de risque de taux sont également évalués à leur juste valeur.     c.- Modifications apportées aux comptes antérieurement publiés. - Au cours de l’exercice, le sous-groupe Casino a identifié des activités cédées ou en cours de cession satisfaisant aux critères de classifications en « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » tels que définis par la norme IFRS 5. Conformément à cette norme, les comptes de résultats antérieurement publiés ont été retraités. Les effets de ces retraitements sont présentés en note 19.     d.- Changement de méthodes comptables. - Le groupe Rallye a appliqué l’amendement à IAS 19 au 1er janvier 2006. Le Groupe comptabilise désormais immédiatement en capitaux propres la totalité des écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies. Antérieurement, le Groupe appliquait la méthode du corridor pour comptabiliser les écarts actuariels dans le compte de résultat, sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant des régimes. Le changement de méthode comptable a été traité rétrospectivement conformément aux dispositions transitoires de l’amendement, et les données comparatives ont été retraitées. L’incidence de ce changement de méthode comptable sur les états financiers consolidés est la suivante :   (En millions d'euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Bilan       Accroissement des "provisions et autres passifs non courants" 12 15 7 Accroissement des impôts différés actifs 5 6 3 Diminution des capitaux propres 7 8 4 Dont capitaux propres part du groupe 2 1 1 Profits et pertes comptabilisés       Résultat après impôt enregistré directement en capitaux propres 1 - 4 - 4       Les notes annexes ont également été modifiées de sorte à fournir une information sur les évolutions des actifs et passifs du régime à prestations définies, ainsi que les hypothèses sous-tendant les composantes du coût des prestations définies.   e.- Utilisation d’estimations. - La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, l’utilisation d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’avoir une incidence sur les montants d’actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l’annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s’écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l’expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.   Les estimations et hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes, portent en particulier sur : - les coopérations commerciales ; - la dépréciation des stocks et des créances douteuses ; - les provisions (note 15) ; - les engagements de rachat des titres de minoritaires et compléments de prix sur acquisition de sociétés ; - les dépréciations des immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition ; - les dépréciations des participations dans les entreprises associées et comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (note 6) ; - la valorisation des options liées aux plans de souscription d’actions accordés aux salariés (note 14) ; - les impôts différés ; - la juste valeur des immeubles de placement communiquée en annexe (note 5) ; - les actifs et passifs financiers (note 16).   f.- Positions comptables prises par le Groupe en l’absence de dispositions spécifiques prévues par les normes. - Certaines positions comptables sont liées à des problématiques en cours d’analyse par l’IFRIC ou l’IASB. En l'absence de norme ou d'interprétation applicable aux situations décrites ci-dessous, la direction du Groupe a utilisé son jugement pour définir et appliquer les positions comptables les plus pertinentes. Ces positions, décrites de manière détaillée dans les rubriques appropriées de la note sur les principes comptables, concernent les points suivants : - acquisitions d’intérêts minoritaires (note 2) ; - engagements fermes ou conditionnels d’achat d’intérêts minoritaires (note 16).   g.- Méthodes de consolidation. – Les filiales, les co-entreprises et les entreprises associées placées sous le contrôle direct ou indirect de la société mère ou sur lesquelles cette dernière exerce un contrôle, un co-contrôle ou une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est apprécié sur la base des droits de vote actuels et potentiels. Les entités ad hoc sont intégrées après une analyse de l’exposition du Groupe aux risques et avantages de l’entité et sont le cas échéant consolidées, même en l’absence de droits de vote. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’associés en vertu d’un accord contractuel sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Les entités associées sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Le goodwill lié à ces entités est inclus dans la valeur comptable de la participation. A l’exception de quelques filiales peu significatives et de C’Discount dont la date de clôture est fixée au 31 mars, les sociétés du périmètre consolidé clôturent leurs comptes au 31 décembre.   h.- Regroupement d’entreprises. - Lors de l’entrée d’une entité dans le périmètre de consolidation, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à la juste valeur déterminée à la date d'acquisition, à l’exception des actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la juste valeur nette des coûts de sortie. Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères de reconnaissance d’un passif chez l’acquise sont comptabilisés lors du regroupement. Ainsi, un passif de restructuration n’est pas comptabilisé en tant que passif de l’acquise si celle-ci n’a pas une obligation actuelle, à la date d’acquisition, d’effectuer cette restructuration. Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de travaux d’expertises en cours ou d’analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs du goodwill s’ils interviennent dans la période de douze mois à compter de la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat sauf s’ils correspondent à des corrections d’erreurs. Enfin, les intérêts minoritaires sont comptabilisés sur la base de la juste valeur des actifs nets acquis. Les acquisitions d’intérêts minoritaires ne sont pas traitées actuellement par le référentiel IFRS, et les réflexions en cours de l’IASB sur la comptabilisation de ce type de transactions s’inscrivent dans le cadre des amendements attendus sur la norme IFRS 3 "Regroupements d’entreprises". Aussi, et en l’absence de règles particulières, le Groupe a conservé la méthode appliquée selon les textes français. En cas d’acquisition d’intérêts complémentaires dans une filiale, la différence entre le prix payé et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis telle qu’elle ressort des comptes consolidés du Groupe avant l’acquisition, est comptabilisée en tant que goodwill.   i.- Entreprises consolidées relevant d’un secteur d’activité différent. - Les comptes des sociétés Banque du Groupe Casino et Store Consumer Finance sont élaborés selon les normes applicables aux établissements financiers, ceux de Casino Ré selon les normes applicables aux assurances. Dans les comptes consolidés leur classement suit les normes générales IFRS. Ainsi, les crédits à la clientèle figurent en clients, le refinancement des crédits à la clientèle en autres dettes courantes, et les produits de l’activité crédit en chiffre d’affaires.   j.- Conversion des comptes exprimés en devises. - Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros de la manière suivante : - les postes du bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice ; - les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période, lorsque celui-ci est proche des cours de change en vigueur aux dates de transactions ; - les flux sont convertis au taux moyen de la période, lorsque celui-ci est proche des cours de change en vigueur aux dates de transactions. Les écarts de conversion inclus dans les capitaux propres consolidés résultent donc : - de la variation entre les cours de clôture de l’exercice précédent et ceux de l’exercice en cours sur les capitaux propres d'ouverture ; - de la différence entre taux de change moyen et taux de change à la clôture, sur le résultat de la période et sur les flux de variation des capitaux propres.   k.- Goodwill et Immobilisations incorporelles La comptabilisation d'une immobilisation incorporelle suppose : - un caractère identifiable et séparable ; - l'existence d'avantages économiques futurs ; - le contrôle de ces avantages. Les immobilisations acquises dans le cadre de regroupement d’entreprises qui ne répondent pas à ces critères sont considérées comme un goodwill. Goodwill. - A la date d'acquisition, le goodwill est évalué à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût d’acquisition des titres des sociétés consolidées sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie ou groupes d’unités génératrices de trésorerie qui bénéficient des effets du regroupement et en fonction du niveau auquel la direction suit en interne la rentabilité de l’investissement. Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils ont perdu de la valeur. Toute dépréciation constatée est irréversible. Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs" ci-après. Les différences négatives entre le coût d'acquisition et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis (goodwill négatifs) sont enregistrées directement en résultat de l'exercice.   Immobilisations incorporelles. - Les actifs incorporels acquis séparément par le Groupe sont comptabilisés au coût historique, et ceux acquis par voie de regroupement d'entreprise à leur juste valeur. Ils sont principalement constitués de logiciels acquis, des coûts de développement des logiciels utilisés en interne, des marques, des brevets et des droits d'entrée acquittés lors de la signature d'un contrat de bail. Les marques créées et développées en interne ne sont pas comptabilisées au bilan. Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée d'utilisation prévue pour chaque catégorie de biens :   Nature des biens  Durée d'amortissement  Frais de développement 3 ans Logiciels 3 à 8 ans Marques acquises   Droits au bail         Les actifs incorporels à durée de vie indéterminée ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation systématique annuel ou lorsqu’il existe un indice de perte de valeur. Compte tenu du caractère indéfiniment renouvelable des droits au bail et des marques acquises, leur durée d'utilité ne peut être déterminée ; ils ne sont donc pas amortis.   l.- Immobilisations corporelles. - Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Les dépenses ultérieures sont comptabilisées à l’actif si elles satisfont aux critères de reconnaissance d’IAS 16. Ces critères sont appréciés avant l’engagement de la dépense.   Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement sur la durée attendue d'utilisation pour chaque catégorie de biens, avec une valeur résiduelle nulle :   Nature des biens : Durée d'amortissement Terrains   Constructions (Gros oeuvre) 20 à 40 ans Etanchéité toiture et protection incendie de la coque 15 ans Agencements et aménagements des terrains 10 à 20 ans Agencements et aménagements des constructions 5 à 10 ans Installations techniques, matériels et outillage 3 à 10 ans Matériel de transport 5 ans Mobilier, matériel de bureau et informatique 3 à 8 ans       Les composants "Etanchéité toiture et protection incendie de la coque" ne sont identifiés en tant qu'immobilisation séparée que lors des rénovations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas séparés du composant "Gros oeuvre".   m.- Location financement. - Les contrats de location sont traités comme des contrats de location financement dès lors qu’ils transfèrent au preneur la majeure partie des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués, que la propriété des biens soit ou non transférée en fin de contrat. Les biens ainsi financés dans le cadre de contrat de location financement sont inscrits, dès le commencement du contrat, en immobilisations corporelles, au plus bas de la juste valeur des biens loués et de la valeur actualisée des paiements minimaux à venir au titre de la location. Les biens dont le groupe a la disposition par contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidé comme s’ils avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les postes d’immobilisations corporelles ont reçu les montants financés à l’origine par le bailleur en contrepartie d’un «emprunt» inscrit au passif. Ces montants financés correspondent à la juste valeur des biens loués ou à la valeur actuelle des paiements minimaux à venir au titre de la location. Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées : - par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées ; - par une charge financière relative à l’emprunt. Les biens en contrat de location financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée d’utilité estimée de manière similaire aux autres immobilisations de même nature ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure sauf s’il existe une option d’achat dont l’exercice est probable.   n.- Immeubles de placement. - Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le Groupe pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions de la norme IAS 40. Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. La juste valeur est par ailleurs donnée dans l'annexe. Les modes et durées d'amortissement sont identiques à ceux qui sont utilisés pour les immobilisations corporelles.   o.- Prix de revient des immobilisations. - Les frais d’acquisition d’immobilisations sont incorporés au coût d’acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d’impôts. S’agissant d’immobilisations corporelles et incorporelles, ces frais viennent augmenter la valeur des actifs et suivent le même traitement. Selon le traitement de référence d’IAS 23, les coûts d’emprunt directement rattachables aux immobilisations sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont reconnus.   p.- Dépréciation des actifs. - La norme IAS 36 définit les procédures qu’une entreprise doit appliquer pour s’assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n’excède pas leur valeur recouvrable, c'est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente. En dehors du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie qui doivent faire l’objet de tests de dépréciations annuelles systématiques, la valeur recouvrable d’un actif est estimée chaque fois qu’il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur. Outre les sources d’information suivies par le Groupe (environnement économique, valeur de marché des actifs…), les indices des pertes de valeur utilisés dans le Groupe dépendent de la nature des actifs : - pour les actifs immobiliers (Terrains et Constructions) : perte de loyer ou résiliation du bail ; - pour les actifs d'exploitation liés au fonds de commerce (actifs de l'UGT) : ratio Valeur Nette Comptable des immobilisations du magasin par rapport au chiffre d'affaires TTC dépassant un seuil déterminé par type d'établissement ; - pour les actifs affectés aux activités de support (siège et entrepôts) : arrêt d'exploitation du site ou obsolescence de l'outil de production utilisé par le site. La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur 5 ans maximum, les flux étant au-delà extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant, et actualisés en retenant des taux du marché à long terme avant impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps et les risques spécifiques des actifs. La valeur recouvrable est estimée pour chaque actif isolé. Si cela n’est pas possible, les actifs sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) pour lesquelles la valeur recouvrable est alors déterminée. L’Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif et dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Le groupe Rallye a défini ses principales filiales comme Unités Génératrices de Trésorerie. Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans les « Autres produits et charges opérationnels ». Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes. Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill n'est jamais reprise.   q.- Actifs financiers. - Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention : - les actifs détenus jusqu’à l’échéance ; - les actifs évalués en juste valeur par résultat ; - les prêts et créances ; - les actifs disponibles à la vente. A l’exception des actifs évalués à leur juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts d'acquisition. Tous les achats et ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement. Actifs détenus jusqu'à l'échéance   : il s'agit exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont reconnus en résultat lorsque les actifs sont décomptabilisés ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement. Actifs évalués en juste valeur par résultat : ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est à dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Prêts et créances   : ils représentent les actifs financiers, émis ou acquis par le Groupe qui sont la contrepartie d'une remise directe d'argent, de biens ou de services à un débiteur. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif. Les prêts et créances à long terme non rémunérés ou rémunérés à un taux inférieur à celui du marché sont, lorsque les sommes sont significatives, actualisés. Les dépréciations éventuelles sont enregistrées en résultat. Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des provisions pour dépréciation des montants non recouvrables. Les créances clients sont maintenues à l'actif du bilan tant que l'ensemble des risques et avantages qui leur sont associés ne sont pas transférés à un tiers. Le Groupe procède à des mobilisations de créances auprès d'institutions financières. Le risque de dilution attaché aux créances mobilisées initialement enregistrées au bilan (risque d'annulation de la créance pour cause d'avoirs émis ou de paiements par compensation) est considéré comme inexistant. Il s'agit en pratique de créances relatives à des factures émises au titre de prestations rendues en application du contrat liant le Groupe aux fournisseurs concernés et tenant compte du niveau d'activité réalisé avec ces derniers. Les autres risques et avantages attachés à ces créances ont été transférés au cessionnaire. En conséquence, la quasi-totalité des risques et avantages existants à la date de clôture ayant été transférée au cessionnaire, ces créances sont sorties du bilan. Actifs disponibles à la vente : ils représentent tous les autres actifs financiers, en particulier les titres de participation dans des sociétés non consolidées et les titres immobilisés de l’activité de portefeuille. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte enregistré jusqu'alors en capitaux propres est transféré en résultat.   Les actifs disponibles à la vente font l'objet de tests de dépréciation à chaque arrêté comptable. Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de capitaux propres, la dépréciation est définitive. Les variations ultérieures positives de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de dette, toute appréciation ultérieure est comptabilisée en résultat à hauteur de la dépréciation antérieurement constatée en résultat. Décomptabilisation : un actif financier est décomptabilisé dans les deux cas suivants : - les droits contractuels aux flux de trésorerie de l'actif ont expiré ou ; - les droits contractuels ont été transférés à un tiers et ce transfert répond à certaines conditions. Si le cédant a transféré la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif est décomptabilisé pour sa totalité. Si le cédant a conservé la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif reste comptabilisé au bilan pour sa totalité. Dans les autres cas, il convient d'analyser si le transfert de contrôle de l'actif a eu lieu : - si le cédant n'a pas conservé le contrôle de l'actif, il est décomptabilisé dans sa totalité ; - si le cédant a conservé le contrôle de l'actif transféré, il doit maintenir à son bilan une portion de l'actif transféré représentative du maintien de son implication et comptabilise un passif associé. Les actifs financiers non-courants comprennent également les options d'achat sur titres. Ces options sont évaluées à leur juste valeur (cf. paragraphe : « Instruments dérivés et comptabilité de couverture »).   r.- Stocks. - Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette probable de réalisation. La méthode de valorisation utilisée dans le Groupe est le FIFO (premier entré, premier sorti). Les stocks comprennent tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent. Ainsi, les frais logistiques et l'ensemble des avantages obtenus des fournisseurs comptabilisés en coût d'achat des marchandises vendues sont pris en compte pour la valorisation des stocks consolidés.   s.- Trésorerie et équivalents de trésorerie. - La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme. Pour être éligibles au classement d'équivalent de trésorerie, conformément à la norme IAS 7, les placements doivent remplir quatre conditions : - placement à court terme ; - placement très liquide ; - placement facilement convertible en un montant connu de trésorerie ; - risque négligeable de changement de valeur.   t.- Actifs et passifs détenus en vue de la vente. - Le Groupe doit classer un actif non courant dans le cadre d'une cession d'actif isolé (ou un groupe d'actifs et de passifs courants et non courants dans le cadre de la cession d'une activité) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Lorsque des actifs sont destinés à être cédés suivant les principes définis par la norme IFRS 5, le Groupe évalue ces actifs au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, et cesse de pratiquer l’amortissement sur ces derniers. Les actifs et les passifs ainsi déterminés sont constatés sur une ligne spécifique du bilan. Lorsqu’il s’agit d’investissements dans des co-entreprises ou des entreprises associées, le classement en « Actifs détenus en vue de la vente » engendre l’arrêt de la comptabilisation de la quote-part de résultat.   u.- Capitaux propres. - Instruments de capitaux propres et instruments composés : le classement en capitaux propres dépend de l’analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis par le Groupe. Lorsqu’un instrument financier comporte différents composants, l’émetteur doit classer les différents composants séparément selon qu’ils ont des caractéristiques de dettes ou de capitaux propres. Ainsi, les options permettant au porteur de convertir une dette en instruments de capitaux propres de l’émetteur doivent être classées en capitaux propres dans le bilan consolidé. Il convient de noter que les options permettant au porteur de convertir une dette en titres d’une filiale intégrée globalement par l’émetteur, relèvent également de ce mode de comptabilisation. L’allocation du montant nominal entre les différents composants doit être réalisée à l’émission. La valeur de la part capitaux propres est calculée par différence entre la valeur nominale et la composante dette. Cette dernière correspond à la valeur de marché d’une dette ayant des caractéristiques similaires mais ne comportant pas d’option de conversion ou d’échange. Tout instrument dont le remboursement est à l'initiative du Groupe et dont la rémunération est subordonnée au versement d'un dividende est classé en capitaux propres. Frais de transactions sur capitaux propres : Les frais externes et internes (lorsque éligibles) directement attribuables aux opérations de capital ou sur instruments de capitaux propres sont comptabilisés, nets d’impôt, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont portés en charges de l’exercice. Actions propres :   lorsque le Groupe rachète ses propres actions, elles sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions propres est inscrit directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession, nettes de l'effet d'impôt attaché, n'affectent pas le résultat net de l'exercice. Paiement en actions : des options d'achat d'actions, des options de souscription d'actions et des actions gratuites sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions", la juste valeur des options est évaluée à la date d'attribution et, constatée en charges de personnel par étalement sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires. La juste valeur des options est déterminée dans le Groupe en utilisant les modèles de valorisation Black & Scholes et trinomial, en fonction des caractéristiques du plan, des données de marché lors de l’attribution et d’une hypothèse de présence des bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition des droits. Le Groupe a procédé à la valorisation de l’ensemble des options attribuées après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l’exercice des options restent à acquérir. Le dénouement de ces plans se fait par livraison d’actions ce qui permet d’affecter ces options en capitaux propres. S’agissant des actions gratuites, la juste valeur est également déterminée en fonction des caractéristiques du plan, des données de marché lors de l’attribution et d’une hypothèse de présence à l’issue de la période d’acquisition des droits. Si le plan ne spécifie pas de conditions d’acquisition, la charge est comptabilisée entièrement dès que le plan est accordé.   v.- Provisions. - Engagements de retraite et assimilés. Il existe dans le Groupe différents régimes de retraite au bénéfice de certains salariés. Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s’engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini), sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c’est-à-dire lorsque le Groupe n’a pas d’autres obligations que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l’exercice. En France, le groupe a pris des engagements vis-à-vis de ses salariés en matière de retraite. La provision figurant dans les comptes consolidés est évaluée, pour l’essentiel, selon la méthode des unités de crédit projetées et prend en compte les charges sociales y afférentes. Les taux de charges utilisés varient selon les sociétés en fonction des modalités de départ prévues. L’incidence de la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006 (dite « réforme de la Loi Fillon ») est considérée comme un changement d’hypothèses actuarielles et est, de ce fait, comptabilisée en contrepartie des capitaux propres. En application des règles locales, la filiale nord-américaine fait face aux engagements sociaux qu'elle assume vis-à-vis de ses salariés par la constitution d'un fonds financier. Il n’existe pas d’engagements comparables significatifs dans les autres filiales internationales contrôlées par le groupe. Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture : - taux de rotation du personnel ; - taux d’augmentation des salaires ; - taux d’actualisation ; - taux de mortalité ; - taux de rendement des actifs. Conformément à l’adoption de l’amendement à IAS 19, la variation des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi est comptabilisée en totalité en capitaux propres. Lors de la première application, conformément à l’option offerte par IFRS 1, les écarts actuariels ont été ramenés à zéro en contrepartie des capitaux propres. Les primes versées à l’occasion de la remise des médailles du travail pendant toute la période de travail des salariés, font l’objet d’une provision. Cette dernière est évaluée en tenant compte des probabilités que les salariés atteignent l’ancienneté requise pour chaque échelon et est actualisée. Autres provisions :   une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le Groupe. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif. Ainsi, afin de couvrir les coûts inhérents aux services après-vente sur les matériels électroménagers, audio, vidéo vendus avec garantie, le Groupe enregistre dans ses comptes une provision pour charges. Cette provision représente le montant estimé, en fonction des statistiques des charges constatées par le passé, des réparations pendant la durée de la garantie. Cette provision est reprise chaque année pour le montant réel du coût du service rendu enregistré en charges. Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors qu’il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision de la Direction matérialisée avant la date de clôture par l’existence d’un plan détaillé, formalisé et l’annonce de ce plan aux personnes concernées. Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique. Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. En dehors de ceux résultant d'un regroupement d'entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais font l'objet d'une information en annexe. w.- Passifs financiers. - Les emprunts sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti en utilisant un taux d’intérêt effectif. Dans le cas d’une comptabilité de couverture (cf paragraphe u), l’emprunt est en plus, estimé à sa juste valeur.   x.- Instruments dérivés et comptabilité de couverture. - Tous les instruments dérivés (swaps, collars, floors, options…) figurent au bilan à leur juste valeur et toute variation de leur juste valeur est comptabilisée en résultat. Le groupe utilise la possibilité offerte par la norme IAS 39 d'appliquer la comptabilité de couverture : -en cas de couverture de juste valeur (emprunt à taux fixe swappé à taux variable par exemple), la dette est comptabilisée pour sa juste valeur à hauteur du risque couvert et toute variation de juste valeur est inscrite en résultat. La variation de la juste valeur du dérivé est également inscrite en résultat. Si la couverture est totalement efficace, les deux effets se neutralisent parfaitement ; -en cas de couverture de flux de trésorerie (emprunt à taux variable swappé à taux fixe par exemple), la variation de la juste valeur du dérivé est inscrite en capitaux propres pour la partie efficace avec reprise en résultat symétriquement à la comptabilisation des flux couverts, et en résultat pour la partie inefficace.   y.- Engagements d'achats donnés aux minoritaires. - Le Groupe a donné des engagements d’achats (puts) de participations dans des filiales consolidées par intégration globale. Conformément à la norme IAS 32, les engagements d’achat donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale sont comptabilisés en "passifs financiers". Les « puts à prix fixes » sont comptabilisés en passifs financiers pour leurs valeurs actualisées, et les « puts à prix variables » pour leurs justes valeurs. Lors de la comptabilisation initiale, le put ne transférant pas immédiatement les avantages économiques associés à la propriété des titres sous-jacents, la comptabilisation suivante à été retenue : - la dette a été évaluée à la juste valeur des titres objets de l’engagement ; - et l’acquisition des titres complémentaires a été anticipée. La contrepartie de ces passifs financiers n’étant pas clairement précisée par les normes, le groupe a opté pour la comptabilisation en goodwill. Les intérêts minoritaires ont été reclassés en dette et la différence entre le montant de la dette et la valeur comptable des intérêts minoritaires a été comptabilisée en goodwill, conformément à la méthode retenue par la Groupe pour la comptabilisation des rachats d’intérêts minoritaires. Lors des clôtures ultérieures, la mise à jour périodique des hypothèses sous-tendant la variation de valeur des puts à prix variables, entraîne mécaniquement leur inscription à la juste valeur modifiée. Ce goodwill est réajusté chaque année de la variation du prix d’exercice des options et de la variation des intérêts minoritaires. Ce traitement, qui est celui qui serait appliqué si les options étaient exercées aujourd’hui, est celui qui traduit le mieux la réalité de la transaction. Il pourrait cependant devoir être modifié si une interprétation ou une norme venait le remettre en cause à l’avenir.   z.- Définition générale de la juste valeur. - La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.   aa.- Classification des actifs et passifs en courant et non courant. - Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en "actifs courants", de même que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ». Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les charges du mois suivant la clôture sont classés en "passifs courants". Le cycle normal d'exploitation du Groupe est de 12 mois. Les impôts différés sont, quant à eux, toujours présentés en actifs ou passifs non courants.   ab.- Produits des activités ordinaires. - Le chiffre d’affaires intègre les ventes réalisées dans les magasins, les cafétérias et les entrepôts, les revenus des activités financières, les revenus locatifs et diverses prestations réalisées par les établissements. Les autres produits de l'activité comprennent divers produits réalisés de manière accessoire ou dans le cadre d'activités annexes, en particulier les commissions perçues dans le cadre de la vente de voyages et les redevances liées à l'activité de franchise.   ac.- Marge commerciale. - Le « Prix de revient des ventes » intègre, les achats nets des ristournes et des coopérations commerciales, les variations de stocks et les coûts logistiques. Les coûts logistiques sont les coûts de l'activité logistique gérée par le Groupe (frais de stockage, de manutention et de transport exposés après la première réception de la marchandise dans l'un des sites du Groupe, magasin ou entrepôt). Ces frais, initialement inclus dans les rubriques de charges : frais de personnel, autres charges et dotations aux amortissements et aux provisions, sont reclassés en prix de revient des ventes. Les coopérations commerciales sont évaluées sur la base de contrats signés avec les fournisseurs et donnent lieu en cours d'année à la facturation d'acomptes. A la clôture de l'exercice, une évaluation des prestations commerciales réalisées avec les fournisseurs est effectuée. La comparaison entre cette évaluation et les acomptes facturés donne lieu à l'établissement de factures à établir ou d'avoirs à émettre. Les variations de stocks s'entendent des variations positives et négatives après prise en compte des dépréciations.   ad.-Frais avant ouverture et après fermeture. - Les frais avant ouverture et après fermeture sont comptabilisés en charges opérationnelles lors de leur survenance.   ae.-Autres produits et charges opérationnels. - Cette rubrique enregistre les effets des évènements majeurs intervenus pendant la période comptable qui sont de nature à fausser la lecture de la performance de l’activité récurrente de l’entreprise. Il s’agit de produits et charges en nombre limité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et de montants significatifs. af.- Coût de l'endettement financier net. - Le coût de l’endettement financier net est constitué des intérêts rattachés à la dette financière, y compris les produits et résultats de cession des équivalents de trésorerie, les résultats de couverture de taux et de change y afférents et les variations de juste valeur des dérivés actifs et passifs placés en comptabilité de couverture de juste valeur de la dette.   ag.- Autres produits et charges financiers. - Il s'agit des produits et charges de nature financière qui ne sont pas de nature opérationnelle et qui ne font pas partie du coût de l'endettement financier net. Sont compris notamment dans cette rubrique : les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations de juste valeur des actifs financiers hors trésorerie et des dérivés non concernés par la comptabilité de couverture, les résultats de cession des actifs financiers hors trésorerie, les résultats d'actualisation (y compris l'actualisation des provisions de retraite) et les résultats de change portant sur des éléments exclus de l'endettement financier net. Les escomptes financiers obtenus pour paiement rapide sont portés en produits financiers pour la part correspondant au taux normal d'intérêt du marché et en réduction du prix d'achat pour le supplément.   ah.- Impôts sur les bénéfices. - L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du groupe, corrigés de la fiscalité différée. Les sociétés françaises consolidées qui satisfont aux critères du régime de l’intégration fiscale sont généralement comprises dans différents périmètres d’intégration fiscale. Le cumul des impôts exigibles représente l’impôt dû  par les sociétés têtes de groupe d'intégration et par toutes les autres sociétés non intégrées fiscalement. La fiscalité différée correspond à l’impôt calculé et jugé récupérable s’agissant des éléments d’actif, sur les décalages temporaires d’imposition, les reports fiscaux déficitaires et certains retraitements de consolidation. Les passifs d’impôt différé comptabilisés sont : - les différences temporaires imposables sauf quand le passif d’impôt différé résulte de la dépréciation non déductible fiscalement du goodwill ou de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une opération qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de l'opération, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ; - et les différences temporaires taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et co-entreprises, sauf lorsque le Groupe contrôle le reversement de la différence et qu’il est probable que la différence temporaire ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Les impôts différés sont comptabilisés selon l’approche bilantielle et conformément à IAS 12, ils ne sont pas actualisés. Le montant d’impôt ainsi déterminé est, le cas échéant, influencé par la variation de la créance ou de la dette que provoque le changement du taux d’impôt sur les sociétés d’une année sur l’autre (méthode du « report variable »).   ai.- Activités abandonnées. - Une activité abandonnée est une composante dont le Groupe s’est séparée ou qui est classée comme « détenue en vue de la vente » et qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte. Comme précisé dans la note (t), le classement en « actifs détenus en vue de la vente » conditionne l’arrêt des amortissements et, pour les co-entreprises ou les entreprises associées, l’arrêt de la prise en compte du résultat.   aj.- Résultat par action. - Le résultat par action est calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions selon la date de création des actions dans l’exercice, à l'exception des actions émises en paiement du dividende et déduction faite des actions auto-détenues. Le résultat par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d’actions ("Treasury stock method") qui au dénominateur, rajoute au nombre basique d’actions, le nombre d’actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs (bons de souscription, options), déduction faite du nombre d’actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l’exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l’action sur l’exercice. Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué ci-dessus que pour autant qu’ils aient un effet dilutif sur le résultat par action.   ak.- Information sectorielle. - En application d'IAS 14, le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d’activité, le second, par secteur géographique. Cette présentation est fondée sur les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du Groupe. Le secteur d'activité correspond aux trois activités principales exercées dans le Groupe : la grande distribution, la vente d’articles de sport et les autres activités. Les actifs sectoriels incluent le goodwill, les immobilisations incorporelles, corporelles et financières (à l'exclusion des participations dans les entreprises associées qui font l'objet d'une information séparée), les immeubles de placement, les stocks, les créances clients, les ristournes à recevoir et les charges constatées d’avance. Les passifs sectoriels incluent les dettes fournisseurs, les obligations de retraite, les provisions pour risques et charges ainsi que les autres dettes. Le résultat sectoriel comprend les dépréciations de goodwill mais ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels.   al.- Evènements postérieurs à la clôture - Renforcement de Rallye dans Casino au 1er trimestre 2007 : Au cours du 1er trimestre 2007, Rallye a acquis 1 630 502 actions ordinaires Casino à un prix d’exercice de 57,79€ suite à l’exercice automatique à échéance d’options d’achat Casino détenues depuis mai 2005. Cette opération permet à Rallye de renforcer son contrôle de Casino en passant de 48,50% des actions ordinaires et 61,90% des droits de vote au 31 décembre 2006 à respectivement 50,18% et 63,12% au 28 février 2007. Par ailleurs, Rallye a acquis 2 000 000 d'options d’achat Casino entre le 15 et le 20 mars 2007 portant ainsi à 2 815 252 le nombre d’options d’achat Casino détenues. - Exercice du droit de première offre Casino sur Exito : Comme annoncé le 16 janvier 2007, Casino, qui détient aujourd’hui 38,6% du capital d’Exito, exerce son droit de première offre sur la participation de la famille Toro, représentant 24,5% du capital. Casino élargira son offre à d’autres actionnaires représentant au maximum 20% de la participation cédée par la famille Toro et le processus d’enchères (ou "martillo") aura lieu fin avril. - Cession de la participation dans Smart & Final : Le 20 février 2007 le groupe Casino annonce la signature par Smart & Final d’un accord avec le fonds d’investissement Apollo, au terme duquel ce dernier achètera à l’ensemble des actionnaires de Smart & Final leurs titres au prix de US$.22 par action. Dans le cadre de cette opération, Casino qui détient une participation de 55% de Smart & Final cèdera à Apollo, Casino USA, société holding détenant 52,2% de Smart & Final, ainsi que les actions Smart & Final détenues en directe, au même prix de US$.22 par action. La cession de Smart & Final est soumise à l’approbation des actionnaires de Smart & Final et à l’accord préalable des autorités compétentes en matière de concentration. La réalisation de cette opération devrait intervenir au cours du deuxième trimestre de l’année 2007. Les critères de classement en « actifs détenus en vue de la vente » étant réunis au 5 novembre 2006 et les activités de Smart & Final constituant le secteur d’activité « Amérique du Nord », les actifs sont pr

Description : 0701159 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   RALLYE Société Anonyme au capital de 117 633 084 euros. Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré , 75008 Paris. 054 500 574 RCS Paris. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.  Chiffres d'affaires comparés hors taxes. (En millions d'euros)  Société Rallye 2006 2005 Premier trimestre 0,5 0,2 Deuxième trimestre 0,5 0,4 Troisième trimestre 0,5 0,5 Quatrième trimestre 0,7 0,5     Total 2,2 1,6     Groupe Rallye (*) 2006 2005 Premier trimestre 5 910,5 5 048,1 Deuxième trimestre 6 087,4 5 276,5 Troisième trimestre 6 337,4 5 863,0 Quatrième trimestre 6 619,7 6 541,1     Total 24 955,0 22 728,7 (*) Le chiffre d’affaires du groupe Rallye est relatif aux seules activités poursuivies et, de ce fait, ne comprend plus le chiffre d’affaires relatif aux activités polonaises de Casino cédées au cours de l'exercice 2006 (classées, conformément à la norme IFRS 5, en Activités abandonnées).     0701159

Description : 0615800 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   RALLYE Société Anonyme au capital de 117 632 526 euros. Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS. 054 500 574 RCS PARIS. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.  Chiffres d'affaires comparés hors taxes. (En milliers d'euros)  1) Société Rallye : 2006 2005   Premier trimestre 492 246   Deuxième trimestre 503 375   Troisième trimestre 532 473     Total 1 527 1 094   2) Groupe Rallye (*) : 2006 2005   Premier trimestre 5 910 506 5 048 062   Deuxième trimestre 6 087 446 5 276 526   Troisième trimestre 6 337 386 5 862 987     Total 18 335 338 16 187 575  (*) Le chiffre d’affaires du groupe Rallye est relatif aux seules activités poursuivies et, de ce fait, ne comprend plus le chiffre d’affaires relatif aux activités polonaises de Casino en cours de cession (classées, conformément à la norme IFRS 5, en Activités abandonnées).   0615800

Description : 0615686 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________      RALLYE   Société anonyme au capital de 117 632 526 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris. 054 500 574 RCS Paris.  A. — Comptes semestriels consolidés. I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En millions d’euros.) Actif Notes 30/06/2006(*) 31/12/2005 retraité(**) Goodwill   6 790 6 816 Immobilisations incorporelles   303 327 Immobilisations corporelles 6 5 023 5 661 Immeubles de placement 6 800 792 Participations dans les entreprises associées 7 469 551 Actifs financiers non courants   808 751 Actifs financiers de couverture non courants   40 100 Actifs d'impôts différés   177 171 Autres actifs non courants   19 19     Total de l'actif non courant   14 429 15 188         Stocks   2 245 2 244 Clients et comptes rattachés   1 289 1 227 Autres créances   950 1 050 Créance d'impôt exigible   26 22 Autres actifs financiers 9 285 259 Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 1 603 2 887 Actifs détenus en vue d'être cédés 8 850 119     Total de l'actif courant   7 248 7 808     Total de l’actif   21 677 22 996         Passif Notes 30/06/2006(*) 31/12/2005 retraité(**) Capital   118 116 Réserves et résultat part du groupe   1 243 1 245     Capitaux propres part du groupe   1 361 1 361 Intérêts minoritaires   3 558 3 470     Capitaux propres   4 919 4 831         Provisions à long terme   290 279 Passifs financiers non courants   8 101 8 285 Autres dettes non courantes   53 56 Passifs d'impôts différés   266 271     Total passif non courant   8 710 8 891         Provisions à court terme   179 183 Fournisseurs   3 341 3 925 Passifs financiers courants   2 071 2 795 Dette d'impôt exigible   47 66 Autres dettes courantes   2 231 2 247 Passifs associés à des actifs détenus en vue d'être cédés 8 179 58     Total passif courant   8 048 9 274     Total du passif   21 677 22 996 (*)La situation intermédiaire au 30 juin 2006 a fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes. (**)Voir « changement de méthodes comptables » - note 2.4.     II - Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006. (En millions d’euros, sauf résultats par action.)   Notes 30/06/2006(*) 30/06/2005 retraité(**) Chiffres d'affaires hors taxes des activités poursuivies   11 998 10 326 Autres produits de l'activité   146 108     Produits des activités ordinaires   12 144 10 434 Prix de revient des ventes   - 9 001 - 7 796     Marge commerciale   3 143 2 638 Frais de personnel   - 1 200 - 1 024 Autres charges externes   - 1 151 - 946 Amortissements et provisions   - 348 - 259     Résultat opérationnel courant   444 409 Autres produits et charges opérationnels 15 93 2     Résultat opérationnel   537 411 Coût de l'endettement financier net   - 181 - 166 Autres produits et charges financiers   - 2 6     Résultat avant impôt   354 251 Charge d'impôt   - 137 - 108 Quote part de résultat des sociétés associées   5 24     Résultat net des activités poursuivies   222 167 Dont part du Groupe   30 15 Dont intérêts minoritaires   192 152 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession   -3 -2 Dont part du Groupe   -1 -1 Dont intérêts minoritaires   -2 -1     Résultat net   219 165 Dont part du Groupe   29 14 Dont intérêts minoritaires   190 151 Résultat par action de l'ensemble consolidé, part du groupe (en €)       De base   0,76 0,38 Dilué   0,76 0,38 Résultat par action des activités poursuivies, part du groupe (en €)       De base   0,81 0,41 Dilué   0,81 0,41 (*)Les situations intermédiaires au 30 juin 2006 et 2005 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes. (**)Voir « Actifs détenus en vue d’être cédés » en note 8 et « Modifications apportées aux comptes antérieurement publiés » en note 2.3.     III - Tableau des flux de trésorerie (En millions d’euros) Flux de trésorerie liés à l'activité Notes 30/06/2006(*) 30/06/2005 retraité(**) Résultat Net des activités poursuivies- Part du groupe   30 15 Intérêts minoritaires   192 152     Résultat de l'ensemble consolidé   222 167         Dotations aux amortissements   283 222 Dotation / Reprise de provisions   72 -20 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur   36 62 Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés   8 5 Autres charges et produits calculés   31 33     Amortissements, provisions et autres éléments non décaissables   430 302 Résultat sur cessions d'actifs   - 185 - 21 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence   - 6 - 24 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence   11 21     Capacité d'Autofinancement (CAF)   472 445 Coût de l'endettement financier net (hors variation de juste valeur et amortissements)   131 95 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   137 107     CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt   740 647 Impôts versés   - 150 - 112 Variation du Besoin en Fond de Roulement liée à l'activité   - 686 - 292     Flux nets de trésorerie générés par l'activité (A)   - 96 243 Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles   - 428 - 336 Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles   148 23 Acquisition d'actifs financiers   - 55 - 139 Cession d'actifs financiers   4 1 Variations des prêts et avances consentis   3 - 9 Incidences des variations de périmètre   215 35     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)   - 113 - 425 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   - 3 - 2 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   - 152 - 22 Dividendes versés aux porteurs de TSSDI   - 45   Emission TSSDI   0 590 Réductions /Augmentations de capital en numéraire   - 5 - 32 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options   6   Achats et ventes d'actions propres   97 99 Acquisitions et cessions de placements financiers   - 68 - 5 Emissions d'emprunts   184 82 Remboursements d'emprunts   - 1 059 - 1 019 Intérêts financiers nets versés   - 187 - 178     Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)   - 1 232 - 487 Flux nets et trésorerie des activités abandonnées (D)   35 8 Incidences des variations de cours des devises (E)   - 2 6     Variation de trésorerie (A+B+C+D+E)   -1 408 - 655 Trésorerie d'ouverture (F)   2 444 2 446 Trésorerie de clôture (H)   1 036 1 791     Variation de trésorerie et équivalent de trésorerie (H-G-F)   - 1 408 - 655 (*)Les situations intermédiaires au 30 juin 2006 et 2005 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes. (**)Voir "Actifs détenus en vue d’être cédés" en note 8.     1. — Variation de BFR liée à l’activité. En millions d'euros 30/06/2006 (*) 30/06/2005 retraité (*) Stocks -103 -27 Fournisseurs -477 -382 Clients   203 Autres -106 -86     Variation de BFR lié à l'activité -686 -292 (*)Les situations intermédiaires au 30 juin 2006 et 2005 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes.     2. — Incidence des variations de périmètre. En millions d'euros 30/06/2006 (*) 30/06/2005 retraité (*) Prix d'acquisition des titres -73 -47 Dont Exito -22   Dont Disco et Lanin -10   Trésorerie des sociétés acquises 12   Entrées de périmètre -61 -47 Prix de cession des titres 287 98 Dont avance Feu Vert 40   Dont variation de détention 236 95 Trésorerie des sociétés cédées -12 -15 Sorties de périmètre 275 83 Variation de BFR lié à l'activité 214 36 (*)Les situations intermédiaires au 30 juin 2006 et 2005 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes.     IV - Tableau de variation des capitaux propres consolidés (En millions d’euros)   Capital Réserves liées au capital Titres auto détenus Résultats enregistrés directement en capitaux propres Réserves et résultats consolidés Capitaux proprespart du groupe Intérêts desminoritaires Totaldes capitaux propres Au 1er janvier 2005 (1) 112 1 132 - 180 54 0 1 118 2 062 3 180 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres       160   160 171 331 Résultat de l'exercice         14 14 151 165 Total des produits et charges comptabilisés (4) 0 0 0 160 14 174 322 496 Opérations sur capital                 Opérations sur titres auto-détenus     68 - 23   45   45 Dividendes distribués 1 13     - 18 - 4 - 119 - 123 Emission d’instrument de capitaux propres (TSSDI)             590 590 Dividendes versés aux porteurs de TSSDI         - 8 - 8 - 22 - 30 Mouvements de périmètre             237 237 Divers mouvements   1     - 23 - 22 - 52 - 74 Au 30 juin 2005 (1)(*) 113 1 146 -112 191 - 35 1 303 3 018 4 321                   Au 1er janvier 2006 (1) 116 1 177 - 112 244 - 64 1 361 3 470 4 831 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propre       - 57   - 57 - 75 - 132 Résultat de l'exercice         29 29 190 219 Total des produits et charges comptabilisés (4) 0 0 0 - 57 29 - 28 115 87 Opérations sur capital 2 11       13 2 15 Opérations sur titres auto-détenu     63 - 16   47 46 93 Dividendes distribués         - 19 - 19 - 152 - 171 Dividendes versés aux porteurs de TSSDI         - 8 - 8 - 22 - 30 Mouvements de périmètre (2)             126 126 Divers mouvements         -5 - 6 (3) - 27  - 33 Au 30 juin 2006 (*) 118 1 188 - 49 171 - 67 1 361 3 558 4 919 (*) Les situations intermédiaires au 30 juin 2006 et 2005 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes. (1) Les capitaux propres des périodes antérieures ont été corrigés suite à l’adoption de l’amendement IAS 19 cf note 2.4. (2) Dont apparition des minoritaires de Mercialys : 129 millions d’euros. (3) Dans le cadre de la reconnaissance des puts accordés aux minoritaires, les intérêts minoritaires sont reclassés en dettes diverses (dividendes à verser) à hauteur du versement prévu et en goodwill pour le solde.     (4) Etat consolidé des produits et des charges comptabilisés : En millions d'euros 30 juin 2006 (*) 30 juin 2005 (*) Ecarts de conversion - 136 326 Ecarts actuariels (1)   - 2 juste valeur des actifs disponibles à la vente 4 7     Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - 132 331 Résultat de l'exercice 219 165     Total des produits et charges comptabilisés 87 496 Dont part du groupe -28 174 Dont part des minoritaires 115 322 (*)Les situations intermédiaires au 30 juin 2006 et 2005 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes. (1)Les capitaux propres au 31 décembre et 30 juin 2005 ont été corrigés suite à l’adoption de l’amendement à IAS 19. Voir note 2.4.     V - Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2006 Note 1. — Informations générales. Rallye SA est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur Euronext Paris, compartiment A. Les états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2006, non audités mais ayant fait l’objet d’un examen limité, reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales et co-entreprises, ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées. En date du 18 octobre 2006, le conseil d’administration a autorisé la publication des états financiers consolidés semestriels du groupe Rallye pour le semestre se terminant le 30 juin 2006.   Note 2. — Base de préparation des états financiers et méthodes comptables. 2.1. — Base de préparation.   Les états financiers consolidés semestriels présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme IAS 34 (« Information financière intermédiaire »). Les états financiers semestriels se lisent en complément des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils figurent dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 23 mai 2006 sous le numéro D.06-0472 . Les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 du groupe Rallye sont disponibles sur demande auprès des services financiers de la société situés au 32, rue de Ponthieu à Paris, ou sur internet www.rallye.fr. Dans la mesure où les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2006, ainsi que l’information comparative 2005 qu’ils incluront, devront être arrêtés conformément aux normes et interprétations applicables au 31 décembre 2006, les informations présentées dans ce document, relatives au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006 pourraient faire l’objet de modifications en fonction des évolutions éventuelles des normes et interprétations et de leur adoption par l’Union Européenne.   2.2. — Méthodes comptables.   Les méthodes comptables sont identiques à celles appliquées pour l’élaboration des états financiers consolidés annuels de 2005, à l’exception de l’adoption des normes, amendements et interprétations qui est rendue obligatoire pour tous les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2006. En revanche, le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes ou amendements ci-dessous, applicables de manière obligatoire à une date future. Le Groupe étudie actuellement l’incidence sur les notes annexes des normes suivantes : IAS 1, amendements portant sur les informations à fournir sur le capital ; IFRS 7, informations à fournir sur les instruments financiers. Enfin, il est rappelé que le groupe a été titulaire, entre le 1er janvier et le 8 mars 2005, d'options d'achat de titres Laurus qui auraient dû conduire, dans la stricte application de la norme IAS 27, à la consolidation de cette société selon la méthode de l'intégration globale, et non celle de la mise en équivalence, comme cela a été le cas en pratique pour des raisons de lisibilité. Si les intérêts relatifs à la participation dans Laurus avaient été consolidés selon la méthode de l'intégration globale durant la période allant du 1er janvier au 8 mars 2005, le chiffre d'affaires aurait été supérieur de 540 millions d'euros. Par ailleurs, les interprétations IFRIC 8 (paiement fondés sur des actions) et IFRIC 9 (réexamen des dérivés incorporés) ont été publiées par l’IASB et seront appliquées en 2007.   2.3. — Modifications apportées aux comptes antérieurement publiés.   L’évolution de certaines normes ou l’existence de précisions complémentaires sur l’application de certaines normes en 2005 a conduit le Groupe à modifier le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 avec des effets sur le premier semestre 2005 publié antérieurement. Pour les besoins de la comparabilité des comptes consolidés au 30 juin 2006, les comptes publiés au 30 juin 2005 ont été retraités des changements suivants : conformément à la norme IAS 32, les engagements d’achat donnés (puts) relatifs aux filiales consolidées par intégration globale sont comptabilisés en « passifs financiers ». Ces passifs financiers sont comptabilisés pour leur valeur actualisée si le prix est fixe et, selon des travaux de l’IFRIC, pour leur juste valeur si le prix est variable. Pour tenir compte de cette position, le Groupe a modifié ses comptes au 30 juin 2005 pour la partie des puts à prix variable : les passifs financiers ont été augmentés de 51 millions d’euros, les goodwill majorés de 74 millions d’euros et les charges de désactualisation, incluses dans les autres charges financières, réduites de 10 millions d’euros ; en application de la norme IAS 39, la valorisation des dérivés a également été ajustée sur l’exercice 2004, entraînant une diminution du coût de l’endettement financier net de 2 millions d’euros ; les coûts de logistique et les frais de centrale d’achat de Groupe Go Sport et ses filiales sont inclus dans le coût de revient des ventes. L’impact de ces coûts sur les comptes publiés au 30 juin 2005 sont un reclassement des postes « Frais de personnel » pour 3 millions d’euros et « Autres charges externes » pour 17 millions d’euros sur le poste « Prix de revient des ventes ». Par ailleurs, au cours du premier semestre 2006, le Groupe a identifié des activités en cours de cession comme étant éligibles à la norme IFRS 5 « actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Conformément à cette norme, les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie antérieurement publiés ont été retraités. Les effets de ces retraitements sont présentés en note 8.   2.4. — Changements de méthodes comptables.   Le Groupe a appliqué l’amendement IAS 19 au 1er janvier 2006 et comptabilise désormais immédiatement en capitaux propres la totalité des écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies. Antérieurement le Groupe appliquait la méthode du corridor pour comptabiliser les écarts actuariels dans le compte de résultat, sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant des régimes. Le changement de méthode comptable a été traité rétrospectivement conformément aux dispositions transitoires de l’amendement, et les données comparatives ont été retraitées. L’incidence de ce changement de méthode comptable sur les états financiers consolidés intermédiaires est la suivante : En millions d'euros 30/06/2006 31/12/2005 31/12/2004 Bilan       Accroissement des "provisions et autres passifs non courants" 14 15 7 Accroissement des impôts différés actifs 6 6 3     Dégradation des capitaux propres 8 8 4 Capitaux propres part du groupe 2 2 1 Profits et pertes comptabilisés       Résultat après impôt enregistré directement en capitaux propres 0 - 4 - 4     2.5. — Utilisation d’estimations.   La préparation des états financiers requiert, de la part de la Direction, l’utilisation d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’avoir une incidence sur les montants d’actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations figurant en annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s’écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l’expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Les estimations et hypothèses, élaborées sur la base des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes, portent en particulier sur : les coopérations commerciales ; la dépréciation des stocks et des créances douteuses ; les provisions ; les engagements de rachat de titres de minoritaires et compléments de prix sur acquisition de sociétés, les dépréciations des immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition ; les dépréciations des participations dans les entreprises associées et comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ; la valorisation des options liées aux plans de souscription d’actions accordées aux salariés, les impôts différés, les actifs et passifs financiers.   Note 3. — Evénements non récurrents. Le 3 janvier 2006, Casino a exercé l’option d’achat portant sur 9% des titres de la société Banque du Groupe Casino. Les termes du pacte d’actionnaires restant inchangés, (pacte qui prévoit une gestion commune de la société avec le groupe Cofinoga), Banque du Groupe Casino reste consolidée selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Actions détenues en propre : le 16 janvier 2006, Casino a cédé un bloc de 850 000 actions ordinaires détenues en propre pour un montant brut de 48 millions d’euros ; Au cours du premier semestre les sociétés Rallye et Soparin ont cédées 921 850 actions Rallye pour un montant brut de 35 millions d'euros. La cession de titres auto détenus a été analysée comme une réémission de titres tel que définie par IAS 32 et est sans incidence sur le résultat. En date du 20 janvier 2006, Casino a accru sa participation dans Exito en Colombie par achat d’un bloc de 6,3 millions d’actions, représentant 3% du capital de sa filiale, pour un investissement d’environ 23 millions d’euros. A l’issue de l’opération, Casino détient 38,6% de Exito. Exito reste consolidée selon la méthode de la mise en équivalence au 30 juin 2006. Le 14 mars 2006, Casino a procédé à la cession d’un bloc de 10 935 000 actions de Mercialys, représentant 15% du capital et des droits de vote. Le produit brut de la cession s’élève à 238 millions d’euros (210 millions net de frais et d’impôt), et dégage une plus value de 81 millions d’euros après impôt (107 millions avant impôt). La plus value est présentée sous l’agrégat « autres charges et produits opérationnels » du compte de résultat résumé. A l’issue de cette opération, Casino conserve 60,3% du capital et des droits de vote de Mercialys qui continue à être intégrée globalement dans les comptes du groupe. Le 3 avril 2006, Casino a cédé à Mines de la Lucette 13 entrepôts. Cette opération annoncée en octobre 2005, a dégagé une plus value avant impôt de 71 millions d’euros. La plus value est présentée sous l’agrégat « autres charges et produits opérationnels » du compte de résultat résumé. Le 2 mai 2006, Casino a dénoué l’« Equity swap » Cora et a ensuite cédé ses parts, représentant 42,39% du capital de la société GMB au groupe Louis Delhaize, sans aucune incidence sur le compte de résultat de la période close au 30 juin 2006. Le 19 juin 2006, Casino a annoncé avoir conclu avec le groupe Monnoyeur un accord au terme duquel ce dernier rachètera à Casino sa participation de 38% dans Feu Vert. Les titres Feu Vert ont été reclassés en « actifs détenus en vue d’être cédés » pour 44 millions d’euros. Un acompte sur prix de cession d’un montant de 40 millions a été reçu fin juin 2006 et est présenté en « trésorerie » avec en contrepartie « autres dettes courantes ». La cession est intervenue le 24 août 2006, après accords des autorités compétentes en matière de concentration. Les 29 et 31 mai, Laurus a annoncé la cession de 223 magasins Edah pour un total brut de 221 millions d’euros et de 41 magasins Konmar pour un prix de cession brut de 133 millions d’euros. Le 17 juillet Laurus a annoncé que le prix de cession brut attendu d’environ 354 millions d’euros devrait générer un flux net de trésorerie d’environ 200 millions d’euros après prise en compte des ajustements sur actifs et passifs cédés, coûts de transactions et charges de restructuration. Ces opérations ne sont pas réalisées au 30 juin 2006. Le 17 juillet 2006, Casino a annoncé la cession de son activité de distribution en Pologne pour 884 millions d’euros. Les activités concernées par cette cession sont d’une part les fonds et les murs des hypermarchés Géant, cédés pour une valeur totale de 779 millions d’euros, et d’autre part les supermarchés Leader Price pour une valeur de 105 millions d’euros. Cette dernière reste soumise à l’accord des autorités compétentes en matière de concentration. Les actifs et passifs sont présentés en actifs et passifs détenus en vue de la vente sans retraitements des périodes antérieures. Le compte de résultat est présenté en « activités abandonnées » avec retraitement de la période antérieure.   Note 4. — Périmètre de consolidation. Au cours du premier semestre 2006, le périmètre de consolidation a évolué de la manière suivante : - au 30 juin 2006, le périmètre de consolidation du Groupe comprend 965 sociétés consolidées par intégration globale et 83 sociétés par intégration proportionnelle. Par ailleurs le Groupe met 48 sociétés en équivalence ; - au 31 décembre 2005, 939 sociétés étaient consolidées par intégration globale, 78 étaient consolidées par intégration proportionnelle et 43 étaient mises en équivalence. CBD consolidée par mise en équivalence sur le premier semestre 2005 est intégrée proportionnellement (34,2%) depuis le 1er juillet 2005. Vindémia était consolidée par intégration proportionnelle à 33,34% sur les trois premiers trimestres 2005. A partir du 1er octobre 2005, Vindémia est détenue à 70% et intégrée globalement. L’application de méthodes de consolidation identiques au 1er janvier 2005 aurait eu pour incidence une augmentation du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel courant de respectivement 664 et 32 millions d’euros pour CBD, 264 et 14 millions d’euros pour Vindémia pour le semestre clos le 30 juin 2005. Aucun regroupement d’entreprises n’est à signaler pour le premier semestre 2006, en revanche, certains actifs sont destinés à être cédés. Les informations relatives à ces cessions envisagées sont données dans la note « Actifs détenus en vue d’être cédés ». Par ailleurs, les goodwill relatifs à CBD et Vindémia pour lesquels la période de modification n’est pas close, n’ont pas fait l’objet au 30 juin 2006 de modifications.   Note 5. — Caractère saisonnier des activités. Les activités du Groupe présentent une légère saisonnalité, liée à une activité plus élevée sur le second semestre et plus particulièrement sur le mois de décembre.   Note 6. — Immobilisations corporelles et immeubles de placement. 6.1. — Acquisitions et cessions.   Au cours du premier semestre 2006, les acquisitions d’immobilisations se sont élevées à 377 millions d’euros (1er semestre 2005 : 298 millions d’euros). Des immobilisations dont la valeur nette comptable s’élevait à 129 millions d’euros ont été cédées ou mises au rebut au cours du premier semestre, dégageant une plus value de cession de 72 millions d’euros.   6.2. — Dépréciations.   Aucune circonstance particulière n’a donné lieu à des dépréciations autres que les amortissements à l’exception de la dépréciation des actifs immobilisés non cédés en Pologne pour lesquels une provision complémentaire de 28 millions d’euros a été constatée afin de tenir compte de leurs valeurs probables de réalisation.   Note 7. — Participations dans les entreprises associées. Le classement des participations mises en équivalence (Feu Vert) en actifs détenus en vue de la vente a engendré une diminution des titres mis en équivalence de 44 millions d’euros. La valeur de la participation dans Laurus détenue par le groupe Casino a été déterminée conformément à IAS 28, en retenant la valeur la plus élevée entre la juste valeur (définie par le cours de bourse) et la valeur d’utilité (définie par les flux de trésorerie actualisés), et sur la base d’une étude demandée à une banque indépendante au 31 décembre 2005, mise à jour en interne pour tenir compte des réalisations intervenues au 30 juin 2006. Sur la base de la valeur d’utilité, une perte de valeur de 16 millions d’euros a été constatée au 30 juin 2006 sur la ligne « autres produits et charges opérationnels » cf note 15. La communication financière de Laurus relative aux états financiers semestriels pour la période close au 30 juin 2006 indique qu’il existe une incertitude quant au respect du principe de continuité d’exploitation de la société notamment du fait de contraintes de trésorerie qui exigent le succès des opérations de renégociation en cours des covenants bancaires. L’approche par les flux de trésorerie actualisés suppose naturellement la poursuite de l’activité de Laurus et se trouve donc soumise à la même incertitude que celle décrite par Laurus dans sa communication financière.   Note 8. — Actifs détenus en vue d’être cédés. Au 31 décembre 2005, les actifs détenus en vue de la vente étaient relatifs à la cession des entrepôts Casino à Mines de la Lucette. Au 30 juin 2006, les actifs de Feu Vert et des activités polonaises du groupe Casino sont présentés en tant que groupes d’actifs détenus en vue de la vente. Les ventes de Feu Vert et des activités polonaises du groupe Casino entrent dans le programme de cession d’actifs non stratégiques annoncé le 16 mars 2006 par Casino et leur réalisation est attendue avant la fin de l’année.   8.1. — Feu Vert.   Le 19 juin 2006, Casino annonçait avoir conclu un accord avec le groupe Monnoyeur au terme duquel ce dernier rachèterait pour un montant de 89,5 millions d’euros, la participation de 38% de Casino dans Feu Vert. La cession est intervenue le 24 août 2006, après accords des autorités compétentes en matière de concentration. De ce fait au 30 juin 2006, la vente n’est pas reconnue au compte de résultat, les conditions suspensives n’étant pas levées en date de clôture. Les titres de Feu Vert sont montrés en « actifs détenus en vue d’être cédés» pour 44 millions d’euros. Ils étaient précédemment présentés en « participations dans les entreprises associées».   8.2. — Activités en Pologne du groupe Casino.   Le 17 juillet 2006, Casino annonçait la cession de ses activités de distribution en Pologne pour un montant de 884 millions d’euros. Les fonds des hypermarchés Géant font l’objet d’un accord de cession à Real (Groupe Metro) pour 224 millions d’euros, les murs des hypermarchés Géant sont cédés à GR Real Estate pour 555 millions d’euros, et les supermarchés Leader Price font l’objet d’une cession au Groupe Tesco pour 105 millions d’euros. La cession des titres de la société Leader Price Polska reste soumise à l’accord des autorités compétentes en matière de concentration. Au 30 juin 2006, le groupe d’actifs destinés à être cédés se compose d’actifs pour 802 millions d’euros et de passifs pour 179 millions d’euros. Une perte de valeur de 12 millions d’euros a été comptabilisée en « autres produits et charges opérationnelles » suite à l’évaluation du groupe d’actifs destiné à être cédé.   8.3. — Incidence sur les états financiers.   Le compte de résultat des activités polonaises du groupe Casino, repris sur la seule ligne « résultat net des activités abandonnées » du compte de résultat, se décompose comme suit : En millions d'euros 30/06/2006 (*) 30/06/2005 (*) Chiffres d'affaires hors taxes 426 376 Autres produits de l'activité 2 3     Produits des activités ordinaires 429 379 Prix de revient des ventes - 336 - 297     Marge commerciale 93 81 Frais de personnel - 25 - 22 Autres charges externes - 44 - 42 Amortissements et provisions - 20 - 18     Résultat opérationnel courant 4 - 1 Autres produits et charges opérationnels - 13 1     Résultat opérationnel - 9 0 Coût de l'endettement financier net - 6 - 3 Autres produits et charges financiers         Résultat avant impôt - 15 - 3 Charge d'impôt 12 1     Résultat net - 3 - 2 Dont part du Groupe - 1 - 1 Dont intérêts minoritaires - 2 - 1 (*)Les situations intermédiaires au 30 juin 2006 et 2005 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes.     Le tableau de flux de trésorerie des activités polonaises du groupe Casino, repris sur la seule ligne « flux nets et trésorerie des activités abandonnées » du tableau de flux de trésorerie se présente comme suit : En millions d'euros 30/06/2006 (*) 30/06/2005 (*) Flux nets de trésorerie générés par l'activité - 6 - 2 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement - 29 - 21 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement - 4 32 Ecarts de conversion 4 - 1     Flux nets de trésorerie - 35 8 Trésorerie de clôture au 30 juin 2006 70       Flux nets et trésorerie des activités abandonnées 35   (*)Les situations intermédiaires au 30 juin 2006 et 2005 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes.     L’agrégat « actifs détenus en vue de la vente » de 850 millions d’euros est composé de : la valeur des titres de Feu Vert mis en équivalence pour 44 millions d’euros, d’actifs du groupe Casino USA pour 4 millions d’euros, d’actifs des activités polonaises du groupe Casino abandonnées pour 802 millions d’euros. L’agrégat « passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente » de 179 millions d’euros est uniquement composé de passifs de l’activité polonaise abandonnée.   Note 9. — Trésorerie, équivalents de trésorerie et endettement financier net. Les agrégats « trésorerie et équivalents de trésorerie » et « endettement financier net » se décomposent de la manière suivante : En millions d'euros 30/06/2006 (*) 31/12/2005 Equivalents de trésorerie 1 031 2 276 Disponibilités 572 610     Trésorerie brute 1 603 2 887 Crédits spots et lignes confirmées -111 -98 Concours bancaires courants -456 -344     Trésorerie nette 1 036 2 444 Actifs financiers de couvertures non courants 40 100 Actifs financiers de couvertures courants 285 259 Passifs financiers non courants -8 101 -8 285 Passifs financiers courants (hors découvert bancaire) -1 504 -2 353     Endettement financier net -8 244 -7 835 (*)La situation intermédiaire au 30 juin 2006 a fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes.     Note 10. — Distribution de dividendes. L’assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2006 a décidé une distribution de dividendes de 1,68 euro par action avec possibilité du règlement en actions. Il convient de noter qu’un acompte de 1,20 euro avait été versé en novembre 2005. En juin 2006, l’option pour le paiement du dividende en actions a entraîné la création de 403 255 actions.   Note 11. — Paiement fondé sur des actions. Le 7 juin 2006, un plan d’attribution de 40 858 actions gratuites et un plan de 254 120 options de souscription d’actions ont été attribués aux dirigeants et à certains salariés du groupe. Les méthodes utilisées pour calculer la juste valeur des options et des actions gratuites sont indiquées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, note 14.   Caractéristiques du nouveau plan d’option de souscription d’actions : Date d'attribution 07/06/2006 Date d'échéance 06/12/2011 Nombre de bénéficiaires à l'origine 61 Nombre d'options accordées à l'origine 254 120 Nombre d'options auquel il a été renoncé - Nombre d'options restant en fin de période 254 120 Prix d'exercice en euros 36,84 Valorisation des actions   Juste valeur à l'attribution en euros 7,20 Modèle de valorisation utilisé Trinomial Volatilité 26,37% Durée de vie de l'option 5 ans 1/2 Taux d'intérêt 3,79%     Caractéristique du nouveau plan d’attribution d’actions gratuites : Date d'attribution 07/06/2006 Date d'échéance 07/06/2009 Nombre de bénéficiaires à l'origine 61 Nombre d'options accordées à l'origine 40 858 Nombre d'options auquel il a été renoncé  - Nombre d'options restant en fin de période 40 858 Prix d'exercice en euros n.a Valorisation des actions   Juste valeur à l'attribution en euros 32,40 Durée d'acquisition des droits 3 ans Taux d'intérêt 3,52%     Au cours des six mois écoulés, aucune levée d’option n’a été constatée.   Note 12. — Emprunts, dettes et passifs financiers. Au cours de la période close au 30 juin 2006, le Groupe n’a pas procédé à de nouvelles émissions obligataires et a procédé principalement au remboursement des émissions obligataires suivantes : emprunt obligataire Rallye 2006 : remboursement le 13 mars 2006 de 270 millions d’euros ; emprunt obligataire échangeable Rallye 2006 : remboursement le 30 juin 2006 de 460 millions d’euros ainsi qu’une prime de remboursement de 49 millions d’euros.   Note 13. — Passifs et actifs éventuels. Aucune action nouvelle n’a été engagée à l’encontre du Groupe.   Note 14. — Information sectorielle. Le premier niveau d’information sectorielle est organisé par secteur d’activité, le Groupe comprend les secteurs d’activité suivant : - le secteur d’activité « Grande distribution » qui correspond au groupe Casino ; - le secteur d’activité « Articles de sport » qui concerne Groupe Go Sport et ses filiales ; - le secteur d’activité « Autres » qui correspond à l’activité holding et au portefeuille d’investissements financiers. Le résultat sectoriel comprend les dépréciations de goodwill mais ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels. Ces éléments s’élèvent à 93 millions d’euros et concernent principalement la grande distribution. En millions d'euros Grande distribution Articlesde sport Autres Total30/06/2006(*) Chiffre d'affaires sectoriel des activités poursuivies 11 637 358 3 11 998 Résultat sectoriel des activités poursuivies 433 - 10 3 426 (*) Les situations intermédiaires au 30 juin 2006 et 2005 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes.   En millions d'euros Grande distribution Articlesde sport Autres Total30/06/2005 (*) Chiffre d'affaires sectoriel des activités poursuivies 9 988 334 4 10 326 Résultat sectoriel des activités poursuivies 424 - 12 - 3 409 (*)Les situations intermédiaires au 30 juin 2006 et 2005 ont fait l’objet d’un examen limité de la part de nos commissaires aux comptes.     Note 15. — Autres produits et charges opérationnels. Les autres produits et charges opérationnels non courants s’élèvent à 93 millions d’euros et sont constitués essentiellement des éléments suivants :    plus value de cession des titres Mercialys  107 millions  plus value de cession des entrepôts à Mines de la Lucette  71 millions  dépréciation des actifs polonais non cédés - 28 millions   dépréciation du goodwill sur Far Eastern Geant  - 17 millions   dépréciation de la participation dans Laurus   - 16 millions     Ces opérations sont expliquées en notes « événements non récurrents » (note 3), « immobilisations corporelles et immeubles de placement » (note 6), « participations dans les entreprises associées» (note 7) et « événements postérieurs à la clôture » (note 17).   Note 16. — Parties liées ayant un contrôle sur le Groupe. Foncière Euris détient directement et indirectement 54,42% du capital de la société Rallye, après cession à un établissement financier d’un bloc représentant 7,88% dans le cadre d’un contrat de pension livrée. Ces titres peuvent être rétrocédés à Foncière Euris à tout moment à sa demande, et le seront au plus tard le 23 juin 2009, ce qui porterait la participation à 62,30%. La principale opération du semestre, entre l’ensemble des sociétés consolidées du groupe Rallye et la société Foncière Euris, concerne le versement du solde du dividende 2005 de 10,5 millions d’euros pour lequel l’option pour le paiement en action a été choisie.   Note 17. — Evènements postérieurs à la clôture. Le 4 juillet 2006, Mercialys a signé un accord portant sur 5 centres commerciaux situés en Corse. Ce portefeuille est composé des murs de quatre hypermarchés et d’un supermarché exploités sous enseignes Géant et Casino ainsi que leurs galeries attenantes, pour une surface totale de 78 700 m2. Cet accord prend la forme d’un partenariat avec les propriétaires actuels, Mercialys devenant propriétaire de 60% des droits indivis sur ces 5 sites. Il prévoit la mise en commun des moyens visant à développer ces actifs sur le long terme. Cet investissement d’un montant minimum de 80 millions d’euros (quote-part Mercialys) sera réalisé pour moitié fin 2006 et pour moitié en 2007. Ce montant sera définitivement arrêté en décembre 2006 sur la base des valeurs locatives indexées sur le dernier indice connu. Une promesse d’achat, portant sur des titres et des immeubles, accordée par Monoprix aux Galeries Lafayette pour 37 millions d’euros (quote-part du groupe Casino) était exerçable jusqu’au 31 janvier 2008. Le 29 mars 2006 la société anonyme des Galeries Lafayette a notifié à Monoprix sa décision d’exercer ladite promesse d’achat. Cette cession a été réalisée le 5 juillet 2006. Le 17 juillet 2006, Casino a annoncé la cession de son activité de distribution en Pologne. Le 12 septembre 2006, Laurus a annoncé avoir finalisé la cession des magasins Edah. Le 14 septembre 2006, Casino a annoncé la cession de sa participation de 50% dans sa filiale Taïwanaise (Far Eastern Geant) à son partenaire local Far Eastern Department Stores. Cette cession contribuera à réduire la dette du Groupe de 50 millions d’euros. Cette transaction est soumise à l’accord du conseil d’administration de Far Eastern Department Stores et à l’examen des autorités compétentes. Le Groupe tenant compte de la cession de sa participation a comptabilisé un complément de provision pour dépréciation du goodwill de Far Eastern Geant qui a porté la charge de dépréciation de la période à 17 millions d’euros pour aligner la valeur de sa participation sur le prix de vente estimé. Au 30 juin 2006, Far Eastern Geant contribuait pour 90 millions d’euros au chiffre d’affaires consolidé et pour  6 millions d’euros de perte au résultat opérationnel courant. Les actifs qui seront cédés s’élèvent au 30 juin 2006 à 77 millions d’euros pour la part non courante et 20 millions d’euros pour la part courante. Les passifs associés s’élèvent à 70 millions d’euros. Le conseil d’administration de Rallye a décidé le versement d’un acompte sur dividende de 0,80 euro par action, mis en paiement à compter du 18 octobre 2006.    B. — Rapport semestriel d’activité.   1. — Faits marquants du premier semestre 2006 et événements postérieurs au 30 juin 2006. Le premier semestre 2006 a été marqué chez Casino par de bonnes performances commerciales, une forte croissance à l’international et une avancée rapide du plan de cession annoncé le 16 mars 2006. Chez Groupe Go Sport, le maintien d’une forte croissance du chiffre d’affaires et l’amélioration du résultat opérationnel courant marquent ce premier semestre. En France : Casino enregistre de bonnes performances commerciales et recueille les premiers effets des chantiers opérationnels engagés. Le chiffre d’affaires progresse ainsi de 3,6% et la marge commerciale s’améliore en valeur et en taux (+ 30 bp). La stratégie mise en oeuvre implique un accroissement des coûts d’exploitation (en partie non récurrents) qui affectent la rentabilité du semestre. Le ROC s’établit à 347 M€ en baisse de 8,4%. A l’international : les résultats du groupe sont en forte croissance, portés par la montée en puissance de l’Amérique Latine et de l’Asie où les filiales enregistrent une amélioration de leur profitabilité sur le semestre. Le désengagement de Taiwan annoncé le 14 septembre 2006 porte à plus de 1,5 Md€ l’impact sur la dette des cessions annoncées, soit plus des trois-quarts de l’objectif :  Dénouement de l’equity swap Cora  253 M€  Cession de 15% de Mercialys  210 M€ Cession de Feu Vert  90 M€  Cession de la Pologne 925 M€  Cession de Taiwan  50 M€.     Ces opérations permettent au Groupe Casino de se recentrer sur ses actifs porteurs et rentables et de renforcer son bilan. Certaines d’entre elles (Cora, Mercialys) ont un impact positif sur la dette au 30 juin 2006 mais les impacts principaux sont attendus au second semestre (closing de la Pologne notamment). Casino maintient une structure financière saine et confirme son objectif de réduction significative de son endettement. La dette financière nette au 30 juin 2006 s’élève à 5 795 M€ contre 5 494 M€ au 30 juin 2005 essentiellement sous l’effet des acquisitions réalisées au second semestre 2005. Groupe Go Sport a vu son chiffre d’affaires progresser de 7,2% illustrant la dynamique de croissance de ses deux enseignes, GO Sport et Courir. Le résultat opérationnel courant est en amélioration de 2,4 M€ à -9,8 M€.   2. — Chiffre d’affaires.  Le chiffre d’affaires consolidé de Rallye au 30 juin 2006 s’élève à 12 milliards d’euros, en progression de 16,2% par rapport au 1er semestre 2005. En millions d’euros 30/06/2006 30/06/2005 Variation Activités poursuivies       Grande distribution 11 637 9 988 +16,5% Distribution d’articles de sport 358 334 +7,2% Autres activités 3 4 NS Total 11 998 10 326 +16,2%     Le chiffre d’affaires de la grande distribution progresse de 16,5%, à 11,6 milliards d’euros, et de 15,7% à taux de change constants. Cette bonne performance traduit une accélération de la croissance organique en France et une montée en puissance à l’international avec notamment la consolidation de CBD (passage de la méthode de la mise en équivalence à l’intégration proportionnelle) et de Vindémia. Le chiffre d’affaires de la distribution d’articles de sport est en augmentation de 7,2% surperformant le marché. Cette croissance reflète les gains significatifs de parts de marché des deux enseignes Go Sport et Courir.   3. — Résultat opérationnel courant. Le résultat opérationnel courant du Groupe progresse de 8,6% à 444 millions d’euros. En millions d’euros 30/06/2006 30/06/2005 Variation Grande distribution 450 424 6,1% Distribution d’articles de sport -10 -12 NS Autres activités 4 -3 NS Total 444 409 8,6%     Le résultat opérationnel courant de la grande distribution progresse de 6,1%. En France, Casino a enregistré un résultat opérationnel de 347 millions d’euros, en baisse de 8,4%, sous l’effet de l’augmentation des amortissements engendrés par le programme d’investissements soutenus. A l’international, le résultat opérationnel courant est en hausse de 127,2% à 103 millions d’euros, principalement en raison de la montée en puissance des zones d’implantation prioritaire du Groupe, en Amérique Latine et en Asie avec l’effet positif de la consolidation de CBD au Brésil. La croissance du chiffre d’affaires et la progression de la marge chez Groupe Go Sport améliorent le résultat opérationnel courant qui s’établit à -9,8 millions d’euros contre -12,2 millions d’euros au 1er semestre 2005 malgré les éléments non récurrents que sont les pertes de Moviesport et les fermetures de magasins.   4. — Résultat net part du Groupe. En millions d’euros 30/06/2006 30/06/2005 Variation Résultat opérationnel 537 411 +30,7% Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 5 24 NS Résultat net activités poursuivies 222 167 +32,9% Résultat net activités abandonnées -3 -2 NS Résultat net 219 165 +32,7% Résultat net part du Groupe 29 14 +107,1%     Le résultat net part du Groupe au 30 juin 2006 s’élève à 29 millions d’euros contre 14 millions d’euros au 30 juin 2005.   5. — Capitaux Propres. Les capitaux propres part du Groupe atteignent 1 361 millions d’euros au 30 juin 2006 équivalents à ceux du 31 décembre 2005, suite aux mouvements suivants : cession de titres d’autocontrôle pour un montant de 47 millions d’euros ; résultat net part du Groupe du semestre, soit 29 millions d’euros ; augmentation de capital liée à la part de distribution du solde du dividende 2005 en actions pour un montant de 13 millions d’euros ; constatation d’écarts de conversion négatifs pour 60 millions d’euros ; versement du solde du dividende 2005 pour un montant de 19 millions d’euros ; autres mouvements pour un montant négatif de 10 millions d’euros.   6. — Résultats de la société mère. Le chiffre d’affaires de la société Rallye s’est élevé à 1 million d’euros au 30 juin 2006, contre 0,6 million d’euros au 30 juin 2005. Le résultat net de la société Rallye s’élève à 31,5 millions d’euros contre un résultat net de 26,8 millions d’euros au 30 juin 2005. Au premier semestre, l’option action offerte dans le cadre du versement du solde du dividende au titre de l’exercice 2005 a permis la création de 403 255 actions nouvelles, qui ont porté à 39 210 842 le nombre d’actions composant le capital de la société Rallye.   7. — Evénements intervenus depuis le 30 juin 2006. Le conseil d’administration de Rallye a décidé le versement d’un acompte sur dividende de 0,80 euro par action, mis en paiement à compter du 18 octobre 2006.   8. — Perspectives. Rallye est confiant dans les perspectives de croissance de ses filiales. Casino confirme ses objectifs : Croissance organique du chiffre d’affaires 2006 supérieure à 2005 ; Croissance du résultat opérationnel courant dès 2006 ; Réduction significative de la dette dès 2006 et poursuite du programme de cession d’actifs d’au moins 2 milliards d’euros en vue d’atteindre un ratio DFN / EBITDA< 2,5 à fin 2007. Au-delà de 2006, Casino est en ordre de marche pour améliorer sa rentabilité et ses retours sur capitaux employés. L’investissement réalisé chez Groupe Go Sport au niveau des équipes, des concepts et des systèmes commence à porter ses fruits avec une progression du chiffre d’affaires supérieure au marché et des résultats en amélioration.   C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006   (Articles L. 232-7 du Code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967.) Période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Rallye, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : la note 7 « Participations dans les entreprises associées » de l'annexe qui expose les hypothèses prises en compte pour apprécier la valeur recouvrable de la participation dans Laurus (Pays-Bas) consolidée selon la méthode de la mise en équivalence ainsi que l'incertitude portant sur la continuité d'exploitation de cette société, susceptible d'affecter ces hypothèses ; la note 2.2 « Méthodes comptables » de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles la société n'a pas consolidé la société Laurus pour les deux premiers mois de l'exercice 2005 selon la méthode de l'intégration globale, comme requis par la norme IAS 27 et l'incidence de ce traitement sur le chiffre d'affaires de cette même période. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 19 octobre 2006. Les commissaires aux comptes :  KPMG Audit       ERNST & YOUNG et Autres  Département de KPMG SA :   Henri-Pierre NAVAS  Catherine CHASSAING ;    .                                                                    0615686

Description : 0611941 28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   RALLYE Société Anonyme au capital de 117 632 526 euros. 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS. 054 500 574 RCS PARIS.   Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.  Chiffres d'affaires comparés hors taxes. (En milliers d'euros)  1) Société Rallye : 2006 2005   Premier trimestre 492 246   Deuxième trimestre 503 375     Total premier semestre 995 621   2) Groupe Rallye : 2006 2005   Premier trimestre 6 118 485 5 236 679   Deuxième trimestre 6 304 511  5 463 783     Total premier semestre 12 422 996  10 700 462   0611941

Description : 0609796 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     RALLYE  Société Anonyme au capital de 116 422 761 euros. Siège social : 83 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris. 054 500 574 RCS Paris.    I - Les comptes annuels individuels et consolidés au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 3 mai 2006 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 7 juin 2006.   II – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes individuels (extrait du rapport général).   Opinion sur les comptes annuels – « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »   Les commissaires aux comptes :  KPMG Audit  Barbier Frinault & Autres  Département de KPMG SA  Ernst & Young  Catherine CHASSAING   Henri-Pierre NAVAS  Associée     III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (extrait du rapport).   Opinion sur les comptes consolidés – « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : La note 6 « Participations dans les entreprises associées » de l'annexe qui expose les hypothèses prises en compte pour apprécier la valeur recouvrable de la participation dans Laurus (Pays-Bas) consolidée selon la méthode de la mise en équivalence ainsi que l’incertitude portant sur la continuité d’exploitation de cette société, susceptible d'affecter ces hypothèses. La note 8 « Actifs financiers non courants » de l’annexe qui détaille les circonstances ayant conduit votre société à enregistrer en pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, l’option d’achat de la société GMB jusqu’alors reconnue comme actif financier dans les comptes consolidés. La note 6 « Participations dans les entreprises associées » et la partie « Transition aux IFRS » de l'annexe qui exposent les raisons pour lesquelles votre société n’a pas consolidé Laurus pour l’exercice clos au 31 décembre 2004 et pour les deux premiers mois de l’exercice 2005 selon la méthode de l'intégration globale comme requis par la norme IAS 27 et l'incidence de ce traitement sur les capitaux propres, la dette et le chiffre d’affaires. »   Les commissaires aux comptes :  KPMG Audit  Barbier Frinault & Autres  Département de KPMG SA  Ernst & Young  Catherine CHASSAING   Henri-Pierre NAVAS  Associée         0609796

Description : 0609219 16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Avis divers____________________     RALLYE  Société Anonyme au capital de 116 422 761 euros Siège social : 83 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 054 500 574 RCS Paris   Droits de vote Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 7 juin 2006, date de l’assemblée générale ordinaire annuelle, le nombre d’actions composant le capital social s’élevait à 38 807 587 et le nombre total de droits de vote correspondant à 61 328 232.     0609219

Description : 0605300 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ RALLYE Société Anonyme au capital de 116 422 761 euros. 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS. 054 500 574 RCS PARIS. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.   Chiffres d'affaires comparés hors taxes. (En milliers d'euros)      2006 2005 1) Société Rallye :          Premier trimestre 492 246 2) Groupe Rallye :         Premier trimestre 6 118 485 5 236 679       0605300

Description : 0604910 3 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       RALLYE   Société anonyme au capital de 116 422 761 €. Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 054 500 574 R.C.S Paris.   Documents comptables annuels.   A. Comptes consolidés. I. Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En millions d'euros)   Actif Notes 31/12/05 31/12/04 Goodwill 2 6 816 5 477 Immobilisations incorporelles 3 327 277 Immobilisations corporelles 4 5 661 4 727 Immeubles de placement 5 792 591 Participations dans les entreprises associées 6 551 1 275 Actifs financiers non courants 8 752 959 Actifs financiers de couverture non courants   100 131 Actifs d'impôts différés 9 164 141 Autres actifs non courants   19 15 Total de l'actif non courant   15 182 13 593 Stocks 10 2 244 1 897 Clients et comptes rattachés 11 1 227 1 014 Autres créances 11 1 050 816 Créance d'impôt exigible   22 49 Autres actifs financiers 12 259 183 Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 2 887 2 837 Actifs détenus en vue d'être cédés 19 119 3 Total de l'actif courant   7 808 6 799 Total de l'actif   22 990 20 392   Passif Notes 31/12/05 31/12/04 Capital   116 112 Réserves et résultat part du groupe   1 246 1 007 Capitaux propres part du groupe   1 362 1 119 Intérêts minoritaires   3 477 2 065 Capitaux propres 14 4 839 3 184 Provisions à long terme 15 264 115 Passifs financiers non courants 16 8 284 9 017 Autres dettes non courantes 17 56 13 Passifs d'impôts différés 9 271 474 Total passif non courant   8 875 9 619 Provisions à court terme 15 183 189 Fournisseurs 18 3 925 3 312 Passifs financiers courants 16 2 796 2 089 Dette d'impôt exigible   66 13 Autres dettes courantes 18 2 248 1 986 Passifs associés à des actifs détenus en vue d'être cédés 19 58 - Total passif courant   9 276 7 589 Total du passif   22 990 20 392     II. Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2005. (En millions d'euros)     Notes 31/12/05 31/12/04 Chiffre d'affaires hors taxes   23 535 21 841 Autres produits de l'activité   281 243 Produits des activités ordinaires   23 816 22 084 Prix de revient des ventes 21 -17 733 -16 277 Marge commerciale   6 083 5 807 Frais de personnel 22 -2 269 -2 153 Autres charges externes 23 -2 161 -1 962 Amortissements et provisions   -630 -557 Résultat opérationnel courant   1 023 1 135 Autres produits et charges opérationnels 24 -274 38 Résultat opérationnel   749 1 173 Coût de l'endettement financier net 25 -370 -323 Autres produits et charges financiers 26 27 -71 Résultat avant impôt   406 779 Charge d'impôt 27 -135 -361 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence 28 16 32 Résultat net   287 450 Dont part du groupe   4 85 Dont intérêts minoritaires   283 365 Par action en euros :       Résultat net, part du groupe, avant dilution 29 0,10 2,40 Résultat net, part du groupe, après dilution 29 0,10 2,39 Nombre moyen pondéré d'actions après dilution 29 36 192 596 35 393 710     III. Tableau de variation des capitaux propres consolidés (En millions d'euros)   Principales variations Capital Primes Titres auto détenus Résultats enregistrés directement en capitaux propres Réserves et résultats consolidés Capitaux proprespart du groupe Intérêts desminoritaires  Notes Totaldes capitaux propres Au 1er janvier 2004 112 1 131 -181   -5 1 057 1 704   2 761 Opérations sur capital                   Opérations sur titres auto-détenus     1 -1           Dividendes distribués         -67 -67 -102   -169 Ecarts de conversion       43   43 16   59 Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente       12   12 1   13 Variation de détention             147   147 Divers mouvements   1     -12 -11 -66 (3) -77 Résultat consolidé 2004         85 85 365   450 Au 31 décembre 2004 112 1 132 -180 54 1 1 119 2 065   3 184 Opérations sur capital 4 45       49 68   117 Opérations sur titres auto-détenus     68 -16   52     52 Dividendes distribués         -61 -61 -119   -180 Ecarts de conversion       197   197 237   434 Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente       11   11 -7   4 Emission TSSDI (1)             590   590 Mouvements de périmètre             465 (2) 465 Divers mouvements   1     -9 -8 -106 (3) -114 Résultat consolidé 2005         4 4 283   287 Au 31 décembre 2005 116 1 178 -112 246 -65 1 362 3 477   4 839 (1) Le groupe Casino a procédé en début d’année à la mise sur le marché de 600 millions d’euros de titres « super subordonnés » à durée indéterminée (TSSDI) soit 590 millions net des frais d’émission. Le remboursement éventuel de cet instrument est à l’initiative du Groupe et sa rémunération est subordonnée au versement d’un dividende au titre des actions ordinaires au cours des douze derniers mois. (2) Apparition des minoritaires : - de Mercialys : 212 millions d’euros ; - du sous groupe CBD : 21 millions d’euros ; - du sous groupe Vindemia : 5 millions d’euros.   Variation de périmètre : - Asinco : 7 millions d’euros ; - Casino : 220 millions d’euros. (3) Dont : - reclassement des intérêts minoritaires en dettes diverses dans le cadre de la reconnaissance des puts accordés aux minoritaires dont le groupe détient le contrôle en 2004 et 2005 ; - dividendes à verser aux porteurs de TSSDI : 30 millions d’euros en 2005.       IV. Tableau consolidé de flux de trésorerie (En millions d'euros)     Notes 31/12/05 31/12/04 Flux de trésorerie liés à l'activité :       Résultat net - Part du groupe   4 85 Intérêts minoritaires   283 365 Résultat de l'ensemble consolidé   287 450 Dotations aux amortissements   551 496 Dotation / Reprise de provisions   73 30 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 1 292 -5 Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés   14 13 Autres charges et produits calculés   78 50 Amortissements, provisions et autres éléments non décaissables   1 008 584 Résultat sur cessions d'actifs   -130 -24 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence   -16 -32 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence   21 15 Capacité d'Autofinancement (CAF)   1 170 993 Coût de l'endettement financier net (hors variation de juste valeur et amortissements)   309 396 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   135 361 CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt   1 614 1 750 Impôts versés   -243 -386 Variation du Besoin en Fond de Roulement liée à l'activité 2 68 -5 Flux nets de trésorerie générés par l'activité (A)   1 439 1 359 Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles   -889 -728 Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles   179 104 Acquisition d'actifs financiers   -133 -156 Cession d'actifs financiers   82 20 Variations des prêts et avances consentis   -48 34 Incidences des variations de périmètre 3 -720 -442 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)   -1 529 -1 168 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -12 -68 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -65 -102 Réductions /Augmentations de capital en numéraire   237 17 Achats et ventes d'actions propres   176 128 Emission TSSDI   590   Emissions d'emprunts   681 1 959 Remboursements d'emprunts   -1 171 -1 000 Intérêts financiers nets versés   -359 -384 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)   77 550 Incidences des variations de cours des devises (D)   11 -8 Variation de trésorerie (A+B+C+D)   -2 733         Trésorerie d'ouverture (E) 13 2 446 1 713 Trésorerie de clôture (F) 13 2 444 2 446 Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie (F-E)   -2 733 (1) En 2005, cette rubrique comprend l'effet du dénouement de l'equity swap CORA pour 302 millions d’euros (voir note 8). (2) Variation du BFR liée à l'activité :   31/12/05 31/12/04 Stocks   -98 -127 Fournisseurs   281 -40 Clients   9 28 Autres   -124 134     68 -5 (3) Incidences des variations de périmètre :   31/12/05 31/12/04 Prix d'acquisition des titres   -921 -166 Dont CBD   -528   Dont Vindémia   -198   Dont Geimex   -60   Dont BC distribution   -67   Dont Laurus     -110 Dont SFEHS     -21 Cession de titres   95   Trésoreries des filiales acquises   106 -276     -720 -442         V. Annexe aux comptes consolidés.   Règles et méthodes comptables.   a.- Principes généraux. - En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Rallye, arrêtés au 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004, ont été établis conformément aux normes internationales d’information financières International financial reporting standards (IFRS) édictées par l’International accounting standards board (IASB) et adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2005. Les effets chiffrés de la transition aux IFRS sur les états financiers du groupe au 31 décembre 2004, sont décrits dans la note « Transition aux IFRS ». Une information préliminaire détaillée de la transition avait été présentée dans le document de référence publié le 24 mai 2005. Depuis cette publication, un certain nombre de modifications liées à l’évolution des normes ou de leur interprétation, de reclassements et d’ajustements ont été effectués sur les comptes 2004. La réconciliation avec le compte de résultat définitif 2004 est présentée dans la note « Transition aux IFRS ».   La base de préparation des informations financières 2005 et 2004 décrite dans les notes ci-après résulte : - des normes et interprétations applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 ; - des normes IAS 32 et IAS 39 d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 pour lesquelles le groupe a décidé une application anticipée dès le 1er janvier 2004 ; - de la norme IFRS 2 relative aux paiements en actions pour laquelle le Groupe a décidé son application pour les plans émis à compter du 7 novembre 2002.   Le groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations ci-dessous, publiées en 2004 ou 2005 et applicables de manière obligatoire à une date future : - IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ; - IFRS 4 « Révision concernant les garanties financières » ; - l’amendement d’IAS 1 «Présentation des états financiers - informations à fournir sur le capital ».   Pour l’établissement de son bilan d’ouverture, le Groupe s’est conformé aux dispositions de la norme IFRS 1 "Première application du référentiel IFRS" qui traite de la première application des normes internationales et des exceptions au principe d’application rétrospective de l’ensemble des normes IFRS. Le principe général de la première application des IFRS est l'application rétrospective sur le bilan d'ouverture des principes comptables en vigueur à la date de clôture des premiers états financiers IFRS. En conséquence, le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 intègre les divergences suivantes par rapport au bilan présenté selon le règlement CRC 99-02 : - élimination des actifs et passifs comptabilisés sous le précédent référentiel qui ne répondent pas aux définitions ou critères de comptabilisation des IFRS ; - comptabilisation et évaluation selon les IFRS de tous les actifs et passifs qui répondent aux définitions et critères de comptabilisation de ces normes, y compris ceux qui n'étaient pas comptabilisés sous le précédent référentiel ; - reclassement éventuel de certaines rubriques du bilan conformément aux IFRS. L'incidence de ces ajustements est comptabilisée directement en contrepartie des capitaux propres d'ouverture. Selon ce principe, pour l'établissement de son bilan d'ouverture IFRS, le Groupe a reclassé les immobilisations incorporelles en goodwill, sans reconnaissance d'intérêts minoritaires, les emplacements commerciaux et les parts de marché figurant au bilan du Groupe en normes françaises car ces actifs ne répondent pas à la définition IFRS des immobilisations incorporelles. De plus, le Groupe a retenu les options suivantes quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS : - les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas fait l’objet de retraitements rétrospectifs ; - les écarts actuariels sur engagements de retraite ont été constatés en contrepartie des capitaux propres pour leur montant cumulé au 1er janvier 2004 ; - le montant cumulé des écarts de conversion au 1er janvier 2004 est remis à zéro en contrepartie des réserves consolidées, le montant des capitaux propres d’ouverture restant inchangé. Il ne sera en conséquence pas tenu compte, dans les résultats de cession futurs d'entités consolidées ou associées, des écarts de conversion antérieurs à la date de transition aux IFRS ; - la méthode du coût historique a été maintenue pour l’ensemble des actifs, à l’exception des terrains des sociétés du périmètre dit « centralisé » de Casino (périmètre historique en France), de Monoprix ainsi que les terrains des entrepôts d'Asinco (Franprix & Leader Price), pour lesquels la juste valeur au 1er janvier 2004 a été retenue comme coût présumé. La réévaluation en découlant a été portée en capitaux propres. De son coté, le groupe Laurus a procédé à la réévaluation, maintenue dans les comptes du Groupe, de certains de ses actifs ; - les cessions de créances Dailly non décomptabilisantes en IFRS ont été consolidées dès le 1er janvier 2004. Les comptes, libellés en euros, sont établis au coût historique à l’exception des dérivés, des actifs financiers disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur et des actifs ou groupe d’actifs détenus en vue d’être cédés qui sont évalués au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Il convient de noter que les instruments financiers qui font l’objet d’une couverture de risque de taux sont également évalués à leur juste valeur.   b.- Positions comptables prises par le Groupe en l’absence de dispositions spécifiques prévues par les normes. - Certaines positions comptables sont liées à des problématiques en cours d’analyse par l’IFRIC ou l’IASB. En l'absence de norme ou d'interprétation applicable aux situations décrites ci-dessous, la direction du Groupe a utilisé son jugement pour définir et appliquer les positions comptables les plus pertinentes. Ces positions, décrites de manière détaillée dans les rubriques appropriées de la note sur les principes comptables, concernent les points suivants : - acquisitions d’intérêts minoritaires ; - engagements fermes ou conditionnels d’achat d’intérêts minoritaires.   c.- Méthodes de consolidation. - Les filiales, les co-entreprises et les entreprises associées placées sous le contrôle direct ou indirect de la société mère ou sur lesquelles cette dernière exerce un contrôle, un co-contrôle ou une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est apprécié sur la base des droits de vote actuels et potentiels. Les entités ad hoc sont intégrées après une analyse de l’exposition du Groupe aux risques et avantages de l’entité et sont le cas échéant consolidées, même en l’absence de droits de vote. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’associés en vertu d’un accord contractuel sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Les entités associées sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Le goodwill lié à ces entités est inclus dans la valeur comptable de la participation. A l’exception de quelques filiales peu significatives et de C’Discount dont la date de clôture est dorénavant fixée au 31 mars, les sociétés du périmètre consolidé clôturent leurs comptes au 31 décembre.   d.- Regroupement d’entreprises. - Lors d'une entrée dans le périmètre de consolidation, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à la juste valeur déterminée à la date d'acquisition, à l’exception des actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la juste valeur nette des coûts de sortie. Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères de reconnaissance d’un passif chez l’acquise sont comptabilisés lors du regroupement. Ainsi, un passif de restructuration n’est pas comptabilisé en tant que passif de l’acquise si celle-ci n’a pas une obligation actuelle, à la date d’acquisition, d’effectuer cette restructuration. Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de travaux d’expertises en cours ou d’analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs du goodwill s’ils interviennent dans la période de douze mois à compter de la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat sauf s’ils correspondent à des corrections d’erreurs. Enfin, les intérêts minoritaires sont comptabilisés sur la base de la juste valeur des actifs nets acquis. Les acquisitions d’intérêts minoritaires ne sont pas traitées actuellement par le référentiel IFRS, et les réflexions en cours de l’IASB sur la comptabilisation de ce type de transactions s’inscrivent dans le cadre des amendements attendus sur la norme IFRS 3 "Regroupements d’entreprises". Aussi, et en l’absence de règles particulières, le Groupe a conservé la méthode appliquée selon les textes français. En cas d’acquisition d’intérêts complémentaires dans une filiale, la différence entre le prix payé et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis telle qu’elle ressort des comptes consolidés du Groupe avant l’acquisition, est comptabilisée en tant que goodwill.   e.- Entreprises consolidées relevant d’un secteur d’activité différent. - Les comptes des sociétés Banque du Groupe Casino et Store Consumer Finance sont élaborés selon les normes applicables aux établissements financiers. Dans les comptes consolidés leur classement suit les normes générales IFRS. Ainsi, les crédits à la clientèle figurent en clients, le refinancement des crédits à la clientèle en autres dettes courantes, et les produits de l’activité crédit en chiffre d’affaires.   f.- Conversion des comptes exprimés en devises. - Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros de la manière suivante : - les postes du bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice ; - les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période, lorsque celui-ci est proche des cours de change en vigueur aux dates de transactions ; - les flux sont convertis au taux moyen de la période, lorsque celui-ci est proche des cours de change en vigueur aux dates de transactions. Les écarts de conversion inclus dans les capitaux propres consolidés résultent donc : - de la variation entre les cours de clôture de l’exercice précédent et ceux de l’exercice en cours sur les capitaux propres d'ouverture ; - de la différence entre taux de change moyen et taux de change à la clôture, sur le résultat de la période et sur les flux de variation des capitaux propres.   g.- Goodwill et Immobilisations incorporelles. - La comptabilisation d'une immobilisation incorporelle suppose :- un caractère identifiable et séparable ; - l'existence d'avantages économiques futurs ; - le contrôle de ces avantages ; - un coût déterminable de façon fiable ; Les immobilisations acquises dans le cadre de regroupement d’entreprises qui ne répondent pas à ces critères sont considérées comme un goodwill. Goodwill - A la date d'acquisition, le goodwill est évalué à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût d’acquisition des titres des sociétés consolidées sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils ont perdu de la valeur. Toute dépréciation constatée est irréversible. Les modalités des tests de dépréciation retenues par le groupe sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs" ci-après. Les différences négatives entre le coût d'acquisition et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis (goodwill négatifs) sont enregistrées directement en résultat de l'exercice. Par ailleurs, le résultat de cession relatif à l'échange des obligations échangeables (OE) en actions ordinaires ou en actions à dividende prioritaire Casino émise en 1998 lors de la prise de contrôle de Casino et venues à échéance le 1er janvier 2005, soit la différence entre la valeur nominale de l'OE et la valeur dans les comptes consolidés des titres remis à l'échange, est inscrit en variation du goodwill. Immobilisations incorporelles - Les actifs incorporels acquis séparément par le Groupe sont comptabilisés au coût, et ceux acquis par voie de regroupement d'entreprise à leur juste valeur. Ils sont principalement constitués de logiciels acquis, des coûts de développement des logiciels utilisés en interne, des marques, des brevets et des droits d'entrée acquittés lors de la signature d'un contrat de bail.   Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée d'utilisation prévue pour chaque catégorie de biens :   Nature des biens  Durée d'amortissement  Frais de développement 3 ans Logiciels 3 à 8 ans Marques acquises non amortissables Droits au bail non amortissables   Les actifs incorporels à durée de vie indéterminée ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation systématique annuel ou lorsqu’il existe un indice de perte de valeur. Compte tenu du caractère indéfiniment renouvelable des droits au bail et des marques acquises, leur durée d'utilité ne peut être déterminée, ils ne sont donc pas amortis.   h.- Immobilisations corporelles. - Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Les dépenses ultérieures sont comptabilisées à l’actif si elles satisfont aux critères de reconnaissance d’IAS 16. Ces critères sont appréciés avant l’engagement de la dépense. Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement sur la durée attendue d'utilisation pour chaque catégorie de biens, avec une valeur résiduelle nulle :   Nature des biens : Durée d'amortissement Terrains Non amortissables Constructions (Gros oeuvre) 40 ans Etanchéité toiture et protection incendie de la coque 15 ans Agencements et aménagements des terrains 10 à 20 ans Agencements et aménagements des constructions 5 à 10 ans Installations techniques, matériels et outillage 5 à 10 ans Mobilier, matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans   Les composants "Etanchéité toiture et protection incendie de la coque" ne sont identifiés en tant qu'immobilisation séparée que lors des rénovations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas séparés du composant "Gros oeuvre".   i.- Location financement. - Les contrats de location sont traités comme des contrats de location financement dès lors qu’ils transfèrent au preneur la majeure partie des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués, que la propriété des biens soit ou non transférée en fin de contrat. Les biens dont le groupe a la disposition par contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidé comme s’ils avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les postes d’immobilisations corporelles ont reçu les montants financés à l’origine par le bailleur en contrepartie d’un «emprunt» inscrit au passif. Ces montants financés correspondent à la juste valeur des biens loués ou à la valeur actuelle des paiements minimaux à venir au titre de la location. Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées : - par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées ; - par une charge financière relative à l’emprunt. Les biens en contrat de location financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée d’utilité estimée de manière similaire aux autres immobilisations de même nature ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure sauf s’il existe une option d’achat dont l’exercice est probable.   j.- Immeubles de placement. - Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par un propriétaire pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions de la norme IAS 40. Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. La juste valeur est par ailleurs donnée dans l'annexe. Les modes et durées d'amortissement sont identiques à ceux qui sont utilisés pour les immobilisations corporelles.   k.- Prix de revient des immobilisations. - Les frais d’acquisition d’immobilisations sont incorporés au coût d’acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d’impôts. S’agissant d’immobilisations corporelles et incorporelles, ces frais viennent augmenter la valeur des actifs et suivent le même traitement. Selon le traitement de référence d’IAS 23, les coûts d’emprunt directement rattachables aux immobilisations sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont reconnus.   l.- Dépréciation des actifs. - La norme IAS 36 définit les procédures qu’une entreprise doit appliquer pour s’assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n’excède pas leur valeur recouvrable, c'est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente. En dehors du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie qui doivent faire l’objet de tests de dépréciation annuels systématiques, la valeur recouvrable d’un actif est estimée chaque fois qu’il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.   Les indices des pertes de valeur utilisés dans le Groupe dépendent de la nature des actifs : - pour les actifs immobiliers (terrains et constructions) : perte de loyer ou résiliation du bail ; - pour les actifs d'exploitation liés au fonds de commerce (actifs de l'UGT) : ratio Valeur Nette Comptable des immobilisations du magasin par rapport au chiffre d'affaires TTC dépassant un seuil déterminé par type d'établissement ; - pour les actifs affectés aux activités de support (siège et entrepôts) : arrêt d'exploitation du site ou obsolescence de l'outil de production utilisé par le site.   La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La juste valeur des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur 5 ans maximum, les flux étant au-delà extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant, et actualisés en retenant des taux du marché à long terme avant impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps et les risques spécifiques des actifs. La valeur recouvrable est estimée pour chaque actif isolé. Si cela n’est pas possible, les actifs sont regroupés en Unités génératrices de trésorerie (UGT) pour lesquelles la valeur recouvrable est alors déterminée. L’Unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif et dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Le groupe Rallye a défini ses principales filiales comme Unités génératrices de trésorerie. Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans les « Autres produits et charges opérationnels ». Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si et seulement si il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes. Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill n'est jamais reprise.   m.- Actifs financiers. - Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :- les actifs détenus jusqu’à l’échéance ; - les actifs évalués en juste valeur par résultat ; - les prêts et créances ; - les actifs disponibles à la vente. A l’exception des actifs évalués à leur juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts d'acquisition. Tous les achats et ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement. Actifs détenus jusqu'à l'échéance. - Il s'agit exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont reconnus en résultat lorsque les actifs sont décomptabilisés ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement. Le groupe ne dispose pas à ce jour de ce type d'actif. Actifs évalués en juste valeur par résultat. - Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est à dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Prêts et créances. - Ils représentent les actifs financiers, émis ou acquis par le groupe qui sont la contrepartie d'une remise directe d'argent, de biens ou de services à un débiteur. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif. Les prêts et créances à long terme non rémunérés ou rémunérés à un taux inférieur à celui du marché sont, lorsque les sommes sont significatives, actualisés. Les dépréciations éventuelles sont enregistrées en résultat. Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des provisions pour dépréciation des montants non recouvrables. Les créances clients sont maintenues à l'actif du bilan tant que l'ensemble des risques et avantages qui leur sont associés ne sont pas transférés à un tiers. Le Groupe procède à des mobilisations de créances auprès d'institutions financières. Le risque de dilution attaché aux créances mobilisées initialement enregistrées au bilan (risque d'annulation de la créance pour cause d'avoirs émis ou de paiements par compensation) est considéré comme inexistant. Il s'agit en pratique de créances relatives à des factures émises au titre de prestations rendues en application du contrat liant le Groupe aux fournisseurs concernés et tenant compte du niveau d'activité réalisé avec ces derniers. Les autres risques et avantages attachés à ces créances ont été transférés au cessionnaire. En conséquence, la quasi-totalité des risques et avantages existants à la date de clôture ayant été transférée au cessionnaire, ces créances sont sorties du bilan. Actifs disponibles à la vente. - Ils représentent tous les autres actifs financiers, en particulier les titres de participation dans des sociétés non consolidées et les titres immobilisés de l’activité de portefeuille. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte enregistré jusqu'alors en capitaux propres est transféré en résultat.   Les actifs disponibles à la vente font l'objet de tests de dépréciation à chaque arrêté comptable. Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de capitaux propres, la dépréciation est définitive. Les variations ultérieures positives de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de dette, toute appréciation ultérieure est comptabilisée en résultat à hauteur de la dépréciation antérieurement constatée en résultat. Décomptabilisation. - Un actif financier est décomptabilisé dans les deux cas suivants : - les droits contractuels aux flux de trésorerie de l'actif ont expiré ou ; - les droits contractuels ont été transférés à un tiers et ce transfert répond à certaines conditions. Si le cédant a transféré la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif est décomptabilisé pour sa totalité. Si le cédant a conservé la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif reste comptabilisé au bilan pour sa totalité. Dans les autres cas, il convient d'analyser si le transfert de contrôle de l'actif a eu lieu : - si le cédant n'a pas conservé le contrôle de l'actif, il est décomptabilisé dans sa totalité ; - si le cédant a conservé le contrôle de l'actif transféré, il doit maintenir à son bilan une portion de l'actif transféré représentative du maintien de son implication et comptabilise un passif associé. Les actifs financiers non-courants comprennent également les options d'achat sur titres. Ces options sont évaluées à leur juste valeur (cf. paragraphe : « Instruments dérivés et comptabilité de couverture »).   n.- Stocks. - Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette probable de réalisation. La méthode de valorisation utilisée dans le groupe est le FIFO – premier entré, premier sorti. Les stocks comprennent tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent. Ainsi, les frais logistiques et l'ensemble des avantages obtenus des fournisseurs comptabilisés en coût d'achat des marchandises vendues sont pris en compte pour la valorisation des stocks consolidés.   o.- Trésorerie et équivalents de trésorerie. - La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme. Pour être éligible au classement d'équivalent de trésorerie, conformément à la norme IAS 7, les placements doivent remplir quatre conditions :- placement à court terme ;- placement très liquide ;- placement facilement convertible en un montant connu de trésorerie ;- risque négligeable de changement de valeur.   p.- Actifs et passifs détenus en vue d'être cédés. - Une entité doit classer un actif non courant dans le cadre d'une cession d'actif isolé (ou un groupe d'actifs et de passifs courants et non courants dans le cadre de la cession d'une activité) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Lorsque des actifs sont destinés à être cédés suivant les principes définis par la norme IFRS 5, le Groupe évalue ces actifs au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, et cesse de pratiquer l’amortissement sur ces derniers. Les actifs et les passifs ainsi déterminés sont constatés sur une ligne spécifique du bilan.   q.- Capitaux propres. – Instruments de capitaux propres et instruments composés. - Le classement en capitaux propres dépend de l’analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis par le Groupe. Ainsi, un instrument dont le remboursement est à l'initiative du Groupe et dont la rémunération est subordonnée au versement d'un dividende est classé en capitaux propres. Actions propres. - Lorsque le Groupe rachète ses propres actions, elles sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions propres est inscrit directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession, nettes de l'effet d'impôt attaché, n'affectent pas le résultat net de l'exercice. Paiement en actions. - Des options d'achat d'actions, des options de souscription d'actions et des actions gratuites sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions", la juste valeur des options est évaluée à la date d'attribution et est constatée en charges dans le compte de résultat par étalement sur la période d'acquisition des droits par les salariés. La juste valeur des options est déterminée dans le Groupe en utilisant les modèles de valorisation Black & Scholes et trinomial, en fonction des caractéristiques du plan, des données de marché lors de l’attribution et d’une hypothèse de présence des bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition des droits. Le Groupe a procédé à la valorisation de l’ensemble des options attribuées après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l’exercice des options restent à acquérir. Le dénouement de ces plans se fait par livraison d’actions ce qui permet d’affecter ces options en capitaux propres.   r. – Provisions. – Engagements de retraite et assimilés. - Il existe dans le Groupe différents régimes de retraite au bénéfice de certains salariés. Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s’engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini), sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c’est-à-dire lorsque le Groupe n’a pas d’autres obligations que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l’exercice. En France, le groupe a pris des engagements vis-à-vis de ses salariés en matière de retraite. La provision figurant dans les comptes consolidés est évaluée, pour l’essentiel, selon la méthode des unités de crédit projetées et prend en compte les charges sociales y afférentes. Les taux de charges utilisés varient selon les sociétés en fonction des modalités de départ prévues. En application des règles locales, la filiale nord-américaine fait face aux engagements sociaux qu'elle assume vis-à-vis de ses salariés par la constitution d'un fonds financier. Il n’existe pas d’engagements comparables significatifs dans les autres filiales internationales contrôlées par le groupe. Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture : - taux de rotation des personnels ; - taux d’augmentation des salaires ; - taux d’actualisation ; - taux de mortalité ; - taux de rendement des actifs. La variation des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi est comptabilisée en résultat en application du principe du corridor avec étalement des écarts qui excèdent 10% de la valeur la plus élevée entre le montant de l'engagement et la valeur de marché des actifs de couverture. Ces gains ou pertes sont reconnus sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ces régimes. Lors de la première application, conformément à l’option offerte par IFRS 1, les écarts actuariels ont été ramenés à zéro en contrepartie des capitaux propres. Les primes versées à l’occasion de la remise des médailles du travail pendant toute la période de travail des salariés, font l’objet d’une provision. Cette dernière est évaluée en tenant compte des probabilités que les salariés atteignent l’ancienneté requise pour chaque échelon et est actualisée. Autres provisions. - Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le Groupe. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif. Ainsi, afin de couvrir les coûts inhérents aux services après-vente sur les matériels électroménagers, TV, Hi fi, Vidéo..., vendus avec garantie, le Groupe enregistre dans ses comptes une provision pour charges. Cette provision représente le montant estimé, en fonction des statistiques des charges constatées par le passé, des réparations pendant la durée de la garantie. Cette provision est reprise chaque année pour le montant réel du coût du service rendu enregistré en charges. Une provision pour restructuration n'est comptabilisée dès lors qu’il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision de la Direction matérialisée avant la date de clôture par l’existence d’un plan détaillé et formalisé et l’annonce de ce plan aux personnes concernées. Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique. Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. En dehors de ceux résultant d'un regroupement d'entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais font l'objet d'une information en annexe. s.- Passifs financiers. - Les emprunts sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti en utilisant un taux d’intérêt effectif. Dans le cas d’une comptabilité de couverture (cf paragraphe u), l’emprunt est en plus estimé à sa juste valeur. Lorsqu’un instrument financier comporte différents composants, l’émetteur doit classer les différents composants séparément selon qu’ils ont des caractéristiques de dettes ou de capitaux propres. Ainsi, les options permettant au porteur de convertir une dette en instruments de capitaux propres de l’émetteur doivent être classées en capitaux propres dans le bilan consolidé. Il convient de noter que les options permettant au porteur de convertir une dette en titres d’une filiale intégrée globalement par l’émetteur, relèvent également de ce mode de comptabilisation. L’allocation du montant nominal entre les différents composants doit être réalisée à l’émission. La valeur de la part capitaux propres est calculée par différence entre la valeur nominale et la composante dette. Cette dernière correspond à la valeur de marché d’une dette ayant des caractéristiques similaires mais ne comportant pas d’option de conversion ou d’échange.   t.- Endettement financier net. - L'endettement financier net est composé des emprunts et des dettes financières nets de la trésorerie et équivalents de trésorerie et de l'impact net des dérivés actifs et passifs placés en comptabilité de couverture de juste valeur de la dette.   u.- Instruments dérivés et comptabilité de couverture. - Tous les instruments dérivés (swaps, collars, floors, options…) figurent au bilan à leur juste valeur et toute variation de leur juste valeur est comptabilisée en résultat. Le groupe utilise la possibilité offerte par la norme IAS 39 d'appliquer la comptabilité de couverture : - en cas de couverture de juste valeur (emprunt à taux fixe swappé à taux variable par exemple), la dette est comptabilisée pour sa juste valeur à hauteur du risque couvert et toute variation de juste valeur est inscrite en résultat. La variation de la juste valeur du dérivé est également inscrite en résultat. Si la couverture est totalement efficace, les deux effets se neutralisent parfaitement ; - en cas de couverture de flux de trésorerie (emprunt à taux variable swappé à taux fixe par exemple), la variation de la juste valeur du dérivé est inscrite en capitaux propres pour la partie efficace avec reprise en résultat symétriquement à la comptabilisation des flux couverts, et en résultat pour la partie inefficace.   v.- Engagements d'achats donnés aux minoritaires. - Le Groupe a donné des engagements d’achats (puts) de participations dans des filiales consolidées par intégration globale. Conformément à la norme IAS 32, les engagements d’achat donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale sont comptabilisés en "passifs financiers" pour leur valeur actualisée si le prix est fixe et pour leur juste valeur si le prix est variable. Cette juste valeur est définie comme étant soit la valeur actualisée du montant fixe attendu, soit la valeur issue des éléments variables intégrant par définition l'effet de l'actualisation. La contrepartie de ces passifs financiers, outre la disparition des intérêts minoritaires correspondants, n’est pas clairement précisée par les normes. Dans l’attente d’une position de l’IFRIC, et après une consultation de place, le Groupe a opté pour la comptabilisation en goodwill de la différence entre la valeur actualisée du prix d’exercice des options et le montant des intérêts minoritaires annulés des capitaux propres. Ce goodwill est réajusté chaque année de la variation du prix d’exercice des options et de la variation des intérêts minoritaires. Ce traitement, qui est celui qui serait appliqué si les options étaient exercées aujourd’hui, est celui qui traduit le mieux la réalité de la transaction. Il pourrait cependant devoir être modifié si une interprétation ou une norme venaient le remettre en cause à l’avenir.   w.- Définition générale de la juste valeur. - La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.   x.- Classification des actifs et passifs en courant et non courant. - Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en "actifs courants", de même que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ». Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les charges du mois suivant la clôture sont classés en "passifs courants". Le cycle normal d'exploitation du Groupe est de 12 mois. Les impôts différés sont, quant à eux, toujours présentés en actifs ou passifs non courants.   y.- Produits des activités ordinaires. - Le chiffre d’affaires intègre les ventes réalisées dans les magasins, les cafétérias et les entrepôts, les revenus des activités financières, les revenus locatifs et diverses prestations réalisées par les établissements. Les autres produits de l'activité comprennent divers produits réalisés de manière accessoire ou dans le cadre d'activités annexes, en particulier les commissions perçues dans le cadre de la vente de voyages et les redevances liées à l'activité de franchise.   z.- Marge commerciale. - Le « Prix de revient des ventes » intègre, les achats nets des ristournes et des coopérations commerciales, les variations de stocks et les coûts logistiques. Les coûts logistiques sont les coûts de l'activité logistique gérée par le Groupe (frais de stockage, de manutention et de transport exposés après la première réception de la marchandise dans l'un des sites du Groupe, magasin ou entrepôt). Ces frais, initialement inclus dans les rubriques de charges : frais de personnel, autres charges et dotations aux amortissements et aux provisions, sont reclassés en prix de revient des ventes. Les coopérations commerciales sont évaluées sur la base de contrats signés avec les fournisseurs et donnent lieu en cours d'année à la facturation d'acomptes. A la clôture de l'exercice, une évaluation des prestations commerciales réalisées avec les fournisseurs est effectuée. La comparaison entre cette évaluation et les acomptes facturés donne lieu à l'établissement de factures à établir ou d'avoirs à émettre. Les variations de stocks s'entendent des variations positives et négatives après prise en compte des dépréciations.   aa.- Frais avant ouverture et après fermeture. - Les frais avant ouverture et après fermeture sont comptabilisés en charges opérationnelles lors de la survenance.   ab.- Autres produits et charges opérationnels. - Le Groupe applique la recommandation 2004-R02 du Conseil National de la Comptabilité selon laquelle les produits et charges non récurrents sont présentés distinctement pour ne pas fausser la lecture de la performance opérationnelle courante du groupe.   ac. - Coût de l'endettement financier net. - Le coût de l’endettement financier net est constitué de l’ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de l’endettement financier net pendant la période, y compris les produits et résultats de cession des équivalents de trésorerie, les résultats de couverture de taux et de change y afférents.   ad.- Autres produits et charges financiers. - Il s'agit des produits et charges de nature financière qui ne sont pas de nature opérationnelle et qui ne font pas partie du coût de l'endettement financier net. Sont compris notamment dans cette rubrique : les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations de juste valeur des actifs financiers hors trésorerie et des dérivés non concernés par la comptabilité de couverture, les résultats de cession des actifs financiers hors trésorerie, les résultats d'actualisation (y compris l'actualisation des provisions de retraite) et les résultats de change portant sur des éléments exclus de l'endettement financier net. Les escomptes financiers obtenus pour paiement rapide sont portés en produits financiers pour la part correspondant au taux normal d'intérêt du marché et en réduction du prix d'achat pour le supplément.   ae.- Impôts sur les bénéfices. - L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du groupe, corrigés de la fiscalité différée. Les sociétés françaises consolidées qui satisfont aux critères du régime de l’intégration fiscale sont généralement comprises dans différents périmètres d’intégration fiscale. Le cumul des impôts exigibles représente l’impôt dû  par les sociétés têtes de groupe d'intégration et par toutes les autres sociétés non intégrées fiscalement. La fiscalité différée correspond à l’impôt calculé et jugé récupérable s’agissant des éléments d’actif, sur les décalages temporaires d’imposition, les reports fiscaux déficitaires et certains retraitements de consolidation. Les passifs d’impôt différé comptabilisés sont : - les différences temporaires imposables sauf quand le passif d’impôt différé résulte de la dépréciation non déductible fiscalement du goodwill ou de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une opération qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de l'opération, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ; - et les différences temporaires taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf lorsque le Groupe contrôle le renversement de la différence et qu’il est probable que la différence temporaire ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Les impôts différés sont comptabilisés selon l’approche bilancielle et conformément à IAS 12, ils ne sont pas actualisés. Il existe par ailleurs une charge fiscale latente sur des plus-values consécutives à l’ouverture du capital de certaines filiales. Il n’est pas envisagé, compte tenu des contraintes fiscales propres à ces opérations, que cette charge d’impôt latent puisse devenir exigible. Le montant d’impôt ainsi déterminé est, le cas échéant, influencé par la variation de la créance ou de la dette que provoque le changement du taux d’impôt sur les sociétés d’une année sur l’autre (méthode du « report variable »).   af.- Résultat par action. - Le résultat par action est calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions selon la date de création des actions dans l’exercice, à l'exception des actions émises en paiement du dividende et déduction faite des actions auto-détenues. Le résultat par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d’actions ("Treasury stock method"), qui : - au numérateur, corrige le résultat des intérêts financiers sur les obligations convertibles ; - au dénominateur, rajoute au nombre basique d’actions, le nombre d’actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs (bons de souscription, options), déduction faite du nombre d’actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l’exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l’action sur l’exercice. Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué ci-dessus que pour autant qu’ils aient un effet dilutif sur le résultat par action.   ag.- Information sectorielle. - En application d'IAS 14, le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d’activité, le second, par secteur géographique. Cette présentation est fondée sur les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du Groupe. Le secteur d'activité correspond aux trois activités principales exercées dans le Groupe : la grande distribution, la vente d’articles de sport et les autres activités.   ah.- Evènements postérieurs à la clôture. - Les principaux événements postérieurs à la clôture et qui pourront avoir une incidence sur les comptes du Groupe sont les suivants : - le 3 janvier 2006, Casino a exercé l’option d’achat portant sur 9% des titres de la société Banque du Groupe Casino. Les termes du pacte d’actionnaires restant inchangés, pacte qui prévoit une gestion commune de la société avec le Groupe Cofinoga, Banque du Groupe Casino restera consolidée selon la méthode de l’intégration proportionnelle en 2006 ; - le 20 janvier 2006, le Groupe a acquis 3% complémentaires du capital d’Exito (Colombie) portant sa participation dans cette société à 38,6% ; - le 14 mars 2006, Casino a cédé un bloc de 15% du capital de Mercialys au prix de 21,75 euros par action. La plus-value de cession qui sera enregistrée en 2006 s'élèvera à 82 millions d'euros après impôt. A l’issue de cette opération, le Groupe détient 60,3% de Mercialys ; - le 16 mars 2006, les Groupes Casino et Louis Delhaize ont annoncé avoir signé un accord aux termes duquel le groupe Louis Delhaize achètera pour 850 millions d'euros 42,39% du capital de sa filiale GMB. Ces titres seront cédés par Casino après exercice de son option d'achat auprès de Deutsche Bank. Cet accord entraîne l'arrêt définitif des procédures entre le groupe Louis Delhaize, d'une part, et Casino, Deutsche Bank et Carrefour, d'autre part. Les conséquences comptables de cet accord, enregistrées dès le 31 décembre 2005, sont décrites en note 8 ; Au terme d’une réflexion stratégique globale comprenant la revue exhaustive du portefeuille d’activités afin de recentrer le Groupe Casino sur ses marchés les plus rentables et les plus créateurs de valeur, Casino a annoncé le 16 mars 2006 la mise en œuvre d’un plan de cession d’actifs de 2 milliards d’euros, qui s’achèvera fin 2007, visant à céder les activités non stratégiques. Les opérations récentes (dénouement de l’equity swap Cora et cession de 15% de Mercialys) constituent une première étape de ce programme de cessions.   Commentaires sur le contenu des comptes.   Les tableaux suivants comportent des données arrondies individuellement au million d'euros. Les calculs arithmétiques effectués sur la base des éléments arrondis peuvent présenter des divergences avec les agrégats ou sous totaux affichés.   Les comptes au 31 décembre 2004 tiennent compte de quelques modifications mineures apportées depuis la publication dans le rapport annuel 2004 (cf. chapitre Réconciliation des états financiers établis selon les principes comptables français et selon les normes IFRS).   Note 1. – Périmètre de consolidation. Au cours de l’exercice 2005, le périmètre de consolidation a évolué de la manière suivante :   Nom de la société Activité Pays Opération Date Méthode de consolidation Entrées :           AM Finances Holding France Acquisition 29/12/2005 IG Parinvest Holding France Création 30/09/2005 IG Matignon Rousseau Holding France Acquisition 06/07/2005 IG SMNA Grande distribution France Création 01/01/2005 IG SCI du Plateau des Glières Immobilière France Acquisition 01/01/2005 IG C'ASIA Grande distribution France Création 01/01/2005 IP SODEMAD Grande distribution France Création 23/05/2005 IG SAS Capédis Grande distribution France Acquisition 01/06/2005 IG Masmanidis (1) Holding Brésil Acquisition 01/07/2005 IG Vieri (1) Holding Brésil Acquisition 01/07/2005 IP Fructidor Grande distribution France Acquisition 01/01/2005 IG Exim Holding France Acquisition 01/10/2005 IP Geimex (2) Grande distribution France Acquisition 01/10/2005 IP Spice Investments Mercosur SA Holding Uruguay Création 23/12/2005 IG Sous-groupe Mercialys (4) Immobilière France Création 14/10/2005 IG  Sorties :           Géant Kredyt Banque Pologne Cession 31/01/2005   Junichar Grande distribution France Fusion 01/01/2005   Kamili Grande distribution France Fusion 01/01/2005   Parande Brooklyn Corp Holding Etats-Unis Cession 30/11/2005   Parande Brooklyn Ventures LLC Holding Etats-Unis Cession 30/11/2005   Changement de méthode de consolidation :           La Bruyère SA Holding France Augmentation du % de détention 06/01/2005 ME > IG CBD (1) Grande distribution Brésil Augmentation du % de détention 01/07/2005 ME > IP Vindémia (3) Grande distribution Océan Indien Augmentation du % de détention 01/10/2005 IP > IG Ces variations de périmètre ne sont pas suffisamment significatives pour nécessiter l’établissement de comptes pro-forma. (1) Le Groupe et la famille d'Abilio Diniz ont signé un accord de partenariat aux termes duquel le Groupe, jusqu'alors actionnaire minoritaire, exerce désormais un contrôle conjoint avec la famille d'Abilio Diniz sur le Groupe CBD. Selon l'accord signé le 8 juillet 2005, le Groupe détient 50 % des droits de vote et 68,8% du capital du holding de contrôle de CBD (Vieri) qui détient lui-même une participation de 28,8% du capital et 65,6% des droits de vote de CBD. Le processus de prise de décision est structuré à deux niveaux : - les décisions déléguées au Conseil d'Administration de CBD ; - les autres décisions qui sont de la compétence du Conseil d'Administration du holding. Le contrôle conjoint de CBD est organisé entre les parties par un pacte d'actionnaires qui prévoit la manière dont sont exercés les droits des parties dans Vieri et, en conséquence, dans CBD. Le Conseil d'Administration du holding est composé de 4 membres désignés par les deux parties. Les deux parties ont des droits équivalents sur les principales décisions stratégiques : acquisitions ou cessions d'actifs, endettement, distribution de dividendes, opérations de croissance externe, … Un pacte d'actionnaires lie également le Groupe et Abilio Diniz au niveau de CBD, pacte qui les engage à voter dans le même sens que le holding Vieri. (2) La société Geimex, propriétaire de la marque Leader Price à l'international, est sous le contrôle conjoint de Casino et de la famille Baud depuis fin septembre 2005. (3) Le Groupe a acquis 36,66% du capital de Vindémia auprès du Groupe Bourbon, après l'exercice par ce dernier de son option de vente, pour un montant de 198 millions d'euros et porté ainsi sa participation à 70% du capital de Vindémia. (4) Dans le but de valoriser ses actifs, le Groupe a souhaité réorganiser son patrimoine en transférant une partie de ses actifs en France à une nouvelle société foncière créée à cet effet pouvant bénéficier du statut de SIIC (Société d'Investissements Immobilière Cotée), permettant une exonération d'impôt sur les sociétés sous certaines conditions. Cette société, Mercialys, a donc reçu l'ensemble des murs des grandes surfaces spécialisées et des galeries marchandes situées sur des sites hypermarchés et supermarchés du groupe Casino et des cafétérias ainsi que quelques sites comprenant des supermarchés franchisés ou des superettes loués à des tiers. La SCI Vendôme Commerces, filiale du groupe AXA, a apporté quant à elle à Mercialys la propriété d'un centre commercial. Mercialys a été introduite à la Bourse de Paris : EUROLIST (compartiment A) le 14 octobre 2005. Au 31 décembre 2005 le Groupe détient 75,3% du capital de Mercialys. Une liste de l’ensemble des sociétés consolidées est présentée en annexe.   Note 2 – Goodwill.   (En millions d'euros) 2003 Augmentations Diminutions Variations de périmètre, de change et transferts 2004 Goodwill 5 216 172 -45 135 5 478 Dépréciations -1       -1 Valeur nette 5 215 172 -45 135 5 477   (En millions d'euros) 2004 Augmentations Diminutions Variations de périmètre, de change et transferts 2005 Goodwill 5 478 718 -60 685 6 821 Dépréciations -1     -4 -5 Valeur nette 5 477 718 -60 681 6 816   L’augmentation de 718 millions d’euros au 31 décembre 2005 des goodwill correspond principalement à l’acquisition du co-contrôle de CBD, du contrôle de Vindémia et de Gemeix. Par ailleurs, la variation de 685 millions d’euros au 31 décembre 2005 vient principalement du reclassement du goodwill CBD qui était affecté dans le poste « Participations dans les entreprises associées ».   Note 3 – Immobilisations incorporelles.   3.1 Décomposition :   (En millions d'euros) 2005 2004 Brut Amortissements et pertes de valeur (*) Net Brut Amortissements et pertes de valeur (*) Net Concessions, marques, licences, enseignes 29 -20 9 32 -19 13 Droit au bail 95 -3 92 71 -2 69 Logiciels 196 -77 119 147 -53 94 Autres immobilisations incorporelles 139 -32 107 132 -31 101 Immobilisations incorporelles 459 -132 327 382 -105 277 (*) Les pertes de valeur représentent 7 millions d’euros au 31 décembre 2005 et 2 millions d’euros au 31 décembre 2004.   3.2 Variations :  (En millions d'euros) Concessions, marques, licences, enseignes Droit au Bail Logiciels Autres immobilisations incorporelles Total Au 1er janvier 2004, valeur nette cumulée 14 52 52 134 252 Acquisitions par voie de regroupement d'entreprise           Autres acquisitions 6 18 63 15 102 Actifs générés en interne     5   5 Sorties de l'exercice -1 -1 -2 -37 -41 Dotations aux amortissements de l'exercice -4   -22 -15 -41 Pertes de valeur (nettes)       -2 -2 Effet de variations de change     -1 10 9 Reclassements et autres mouvements -2   -1 -4 -7 Au 31 décembre 2004, valeur nette cumulée 13 69 94 101 277 Acquisitions par voie de regroupement d'entreprise   1   1 2 Autres acquisitions 4 21 17 44 84 Actifs générés en interne     3   5 Sorties de l'exercice -3     -1 -4 Dotations aux amortissements de l'exercice     -26 -8 -34 Pertes de valeur (nettes) -1     -2 -3 Effet de variations de change     3 5 8 Reclassements et autres mouvements -4 1 28 -33 -8 Au 31 décembre 2005, valeur nette cumulée 9 92 119 107 327     Note 4 – Immobilisations corporelles.   4.1 Décomposition :  (En millions d'euros) 2005 2004 Brut Amortissements et pertes de valeur (*) Net Brut Amortissements et pertes de valeur (*) Net Terrains et agencements 1 297 -42 1 255 1 150 -52 1 098 Constructions et agencements 3 424 -992 2 432 2 836 -867 1 969 Autres immobilisations corporelles 4 463 -2 489 1 974 3 576 1 916 1 660 Immobilisations corporelles 9 184 -3 523 5 661 7 562 -2 835 4 727 (*) Les pertes de valeur représentent 56 millions d’euros au 31 décembre 2005 et 38 millions d’euros au 31 décembre 2004.   4.2 Variations :  (En millions d'euros) Terrains et agencements Constructions et agencements Autres immobilisations corporelles Total Au 1er janvier 2004, valeur nette cumulée 1 039 1 864 1 576 4 479 Acquisitions par voie de regroup

Description : 0605298 3 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RALLYE Société anonyme au capital de 116 422 761 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 054 500 574 RCS PARIS Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mercredi 7 juin 2006 à 10 heures au Centre de conférences et de réceptions Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris, 75008, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :  Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; Rapports des commissaires aux comptes ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; Affectation du résultat de la société ; Paiement du dividende en actions ; Approbation des conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; Versement d’acompte sur dividende en actions ; Renouvellement du mandat des administrateurs ; Renouvellement d’un censeur ; Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ; Pouvoirs.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :  Rapport du conseil d’administration ; Rapport spécial des commissaires aux comptes ; Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre ; Modification de l’article 18 des statuts concernant les délibérations du conseil d’administration ; Pouvoirs.     Résolutions   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005). - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 27 411 674,43 €.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de la société). - L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2005 :   Bénéfice de l’exercice ………………………………………………………..…27 411 674,43 € Dotation à la réserve légale dans la limite de 10% du capital………………...…..- 419 921,40 € Report à nouveau antérieur……………………………………………………..87 772 304,46 € Bénéfice distribuable………………………………………………………….114 764 057,49 € Versement d’un dividende aux actionnaires…………………………………..- 64 046 657,76 € Report à nouveau pour le solde………………………………………………...50 717 399,73 €   La distribution proposée correspond à un dividende d’un montant net de 1,68 € par action.   Compte tenu d’un acompte sur le dividende de l’exercice 2005 d’un montant net de 1,20 € par action, éligible à la réfaction de 50% conformément aux textes en vigueur à cette date, décidé par le conseil d’administration du 10 octobre 2005 et mis en paiement le 18 octobre 2005, le solde global du dividende à verser, représentant un montant net de 0,48 euro par action est éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques domiciliées en France, conformément à l’article 158-3, 2° du Code Général des Impôts et pour les versements effectués à compter du 1er janvier 2006. Il sera mis en paiement à compter du 12 juin 2006.   Les dividendes afférents aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende seraient portés au compte « Report à Nouveau ».   En application de l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965, l'assemblée générale constate en outre que les dividendes versés au titre de chacun des trois derniers exercices se sont élevés à :   (En euros) 2004 2003 2002 Dividende net 1,68 1,60 1,20 Avoir fiscal (1) 0,60(2) 0,80 0,60 (1) Au taux de 50%. (2) Au titre de l’acompte de 1,20 euro versé le 14 octobre 2004.     Troisième résolution (Paiement du dividende en actions). - L’assemblée générale décide, en application de l’article 33 des statuts, d’accorder à chaque actionnaire, pour le solde du dividende alloué au titre de l’exercice 2005, la possibilité d’opter pour le paiement en actions ou en numéraire.   Les actions souscrites seront des actions ordinaires.   Les actions nouvelles, objet de cette option, seront émises à une valeur égale à 90 % de la moyenne du premier cours coté lors des vingt séances de bourse précédant la tenue de la présente assemblée diminuée du montant du dividende alloué et arrondie au centime immédiatement supérieur. Elles porteront jouissance du 1er janvier 2006.   Si le montant des dividendes auxquels a droit un actionnaire ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra souscrire soit le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur en recevant une soulte en numéraire.   En cas d’option pour le paiement du dividende en actions, les demandes, accompagnées le cas échéant des versements nécessaires pour obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur à celui auquel a droit chaque actionnaire, seront reçues du 12 juin au 29 juin 2006 inclus.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation au directeur général, pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision, constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, modifier les statuts et procéder aux formalités de publicité.     Quatrième résolution ( Approbation des conventions visées par l'article L 225-38 du Code de commerce). - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.     Cinquième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005). - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du Groupe durant l’exercice 2005 et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net consolidé de 287 546 167 €.     Sixième résolution ( Versement d’acompte sur dividende en actions). - L’assemblée générale ordinaire, en vertu de l’article L 232-18 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, en cas de distribution d’un ou plusieurs acomptes sur le dividende 2006, à proposer aux actionnaires, s’il le décide, pour tout ou partie du montant de l’acompte, l’option entre le paiement en numéraire ou en actions.   Le conseil d’administration serait ainsi autorisé, sur ses seules décisions, à procéder à la mise en paiement de l’acompte concerné : - soit en proposant aux actionnaires l’option d’un paiement en numéraire ou en actions ; - soit pour partie en numéraire et pour partie en proposant aux actionnaires l’option d’un paiement en numéraire ou en actions.   Toutefois le conseil d’administration pourra décider de mettre en paiement un ou plusieurs de ces acomptes en numéraire pour leur totalité.   En cas d’exercice par les actionnaires de leur option pour le paiement en actions, les actions souscrites seront des actions ordinaires. Elles auront les mêmes caractéristiques et conféreront les mêmes droits que les actions anciennes, à l’exception de la date de jouissance qui sera fixée au premier jour de l’exercice au cours duquel les actions seront souscrites.   Le conseil d’administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d’un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.   L’assemblée générale décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera égal à 90 % de la moyenne du premier cours coté lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en paiement de l’acompte diminuée du montant net de l’acompte et arrondie au centime immédiatement supérieur.   Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Lorsque le montant de l’acompte ne le permettra pas, l’actionnaire aura la faculté de demander, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur et, dans ce cas, il lui sera versé une soulte en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement supérieur, en versant la différence en numéraire lors de la demande de paiement de l’acompte en actions.   Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration avec faculté de délégation au directeur général, à l’effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement du ou des acomptes sur dividende en actions, pour le cas où il déciderait d’en distribuer et de proposer leur paiement en actions, de constater l’augmentation de capital qui en résultera et de modifier en conséquence les statuts.     Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de M. André CRESTEY pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur).   - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de M. Jean CHODRON de COURCEL pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). -   L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de M. Jacques DERMAGNE pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de M. Jacques DUMAS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de M. Pierre FERAUD pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     Douzième résolution ( Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de M. Jean LEVY pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     Treizième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur). - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de M.Jean-Charles NAOURI pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     Quatorzième résolution ( Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de M. Christian PAILLOT pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de M. Gilbert TORELLI pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     Seizième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FINATIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société FONCIERE EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     Dix-huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur). - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société GROUPE EURIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     Dix-neuvième résolution ( Renouvellement d’un censeur). - L'assemblée générale renouvelle M.Julien CHARLIER dans ses fonctions de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     Vingtième résolution ( Autorisation d’achat par la société de ses propres actions). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L 225-207 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la Société en vue :   de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ; de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société ; de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers – AMF ; d’assurer l’animation du marché des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AFEI et reconnue par l’AMF ; de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 75 €.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit actuellement 3 880 758 pour un montant maximum de 291 millions d’euros.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat. Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L 432-6 et suivants du code monétaire et financier.   Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2006 et au plus tard le 7 décembre 2007.   L’assemblée générale décide que la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la Société.   En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :   - de procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités, - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - d'ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.     Vingtième et unième résolution (Pouvoirs). - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.     Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Première résolution ( Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, à procéder, à tout moment, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social par annulation, dans la limite de 10% du capital social, des actions que la Société viendrait à acquérir en vertu d’une autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, et ce, par périodes de 24 mois.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser cette ou ces opérations de réduction du capital social dans les limites ci-dessus fixées.   Cette autorisation est donnée pour une période de trois ans à compter de la présente assemblée.   D’une manière générale, le conseil d’administration prendra toutes les mesures nécessaires pour mener à bonne fin ces opérations et procèdera à l’accomplissement de toutes les formalités légales et réglementaires ainsi qu’à la modification des statuts.     Deuxième résolution ( Modification de l’article 18 des statuts concernant les délibérations du conseil d’administration). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 18 des statuts afin de permettre la tenue des conseils d’administration par des moyens de télécommunication, conformément aux dispositions de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie n°2005-842 du 26 juillet 2005. En conséquence, le paragraphe II de l’article 18 des statuts sera désormais rédigé comme suit :   Article 18 –Délibérations du conseil d’administration (…) : II - Pour la validité des délibérations du conseil, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs en exercice est nécessaire et suffisante. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance.   Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Cependant, au cas où le conseil est composé de moins de cinq membres, les décisions peuvent être prises par deux administrateurs présents, mais d'accord entre eux. Les administrateurs peuvent participer aux délibérations par visioconférence ou par des moyens de télécommunications dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur et le règlement intérieur du conseil d’administration. (… suite de l’article sans changement…).     Troisième résolution (Pouvoirs).   - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.      _____________________   Tout actionnaire peut assister personnellement à l’assemblée générale ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou encore voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront remis ou adressés aux frais de la société à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception.   Les demandes de formulaire devront parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnées de la justification de la qualité d'actionnaire.   Pour être pris en considération, tout formulaire devra parvenir dûment rempli à la société trois jours au moins avant l’assemblée.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Pour avoir le droit de participer à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives devront avoir fait l'objet d'une inscription en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.   Les propriétaires d'actions au porteur devront, cinq jours au moins avant la réunion, avoir déposé dans les bureaux de la société 32, rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou aux guichets de la société Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux cedex 9, un certificat de l'intermédiaire habilité prévu par le décret n° 83-359 du 2 mai 1983, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.   Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés par l'un d'eux ou par un mandataire unique.   Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans l'assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire dans l'assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d'exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de la tenue de l'assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L 225-107-1 et L 228-1 du code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis.   Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à un nouvel avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires.   Le conseil d’administration.       0605298

Description : 0600889 13 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________      RALLYE  Société anonyme au capital de 116 419 389 €. Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 054 500 574 R.C.S. Paris. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.    Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d'euros.)      2005 2004 Société Rallye :       Premier trimestre     246 405   Deuxième trimestre     375 331   Troisième trimestre     473 313   Quatrième trimestre     503 275      Total     1 597 1 324      2005  2004 (*)  Groupe Rallye :       Premier trimestre  5 236 679 5 159 521   Deuxième trimestre 5 463 783 5 349 365   Troisième trimestre     6 060 099 5 451 145   Quatrième trimestre     6 772 269 5 880 709     Total  23 532 830 21 840 740   (*) retraité aux normes IFRS       0600889

Description : RALLYE RALLYE Société anonyme au capital de 113 540 268 €. Siège social  : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.054 500 574 R.C.S. Paris. Exercice social  : 1er janvier au 31 décembre.   Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d'euros.)     2005 2004 1°) Société Rallye  :         Premier trimestre 246 405     Deuxième trimestre 375 331     Troisième trimestre     473     313       Total 1 094 1 049       2005 2004 2°) Groupe Rallye  :         Premier trimestre 5 236 679 5 159 521     Deuxième trimestre 5 463 783 5 349 365     Troisième trimestre     6 060 099     5 451 145       Total 16 760 561 15 960 031   99565

Description : RALLYE RALLYE Société anonyme au capital de 113 540 268 €. Siège social  : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.054 500 574 R.C.S. Paris.   A. -- Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005.   I. -- Bilan consolidé du groupe Rallye. (En millions d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 31/12/04 Ecarts d'acquisition   5 441 5 403 Immobilisations incorporelles   290 277 Immobilisations corporelles   4 865 4 730 Immeubles de placement   624 591 Participations dans les entreprises associées   1 499 1 275 Actifs financiers   1 243 954 Actifs d'impôt différé   160 143 Autres actifs non courants       17     15       Total de l'actif non courant   14 139 13 388               Stocks   1 946 1 897 Clients et comptes rattachés   816 1 013 Autres créances   1 002 867 Autres actifs financiers 2.1 325 299 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.3 2 335 2 858 Actifs détenus en vue d'être cédés                           Total de l'actif courant       6 424     6 934       Total de l'actif   20 563 20 322     Passif Notes 30/06/05 31/12/04 Capitaux propres 1 4 324 3 175     Capitaux propres part du groupe   1 304 1 116 Intérêts minoritaires   3 020 2 059 Provisions à long terme   126 116 Passifs financiers 2 8 745 8 825 Autres dettes non courantes   14 13 Passifs d'impôts différés       476     473       Total passif non courant   9 361 9 427               Provisions à court terme   142 189 Fournisseurs   2 965 3 312 Autres passifs financiers 2 1 685 2 221 Autres dettes courantes   2 086 1 998 Passifs détenus en vue d'être cédés                           Total passif courant   6 878 7 720       Total du passif   20 563 20 322     II. -- Compte de résultat consolidé du groupe Rallye. (En millions d'euros, sauf résultats par action.)     Notes 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires hors taxes 3 10 701 10 507 21 841 Autres produits de l'activité       111     94     243 Produits des activités ordinaires   10 812 10 601 22 084 Prix de revient des ventes       - 8 073     - 7 877     - 16 239 Marge commerciale   2 739 2 724 5 845 Frais de personnel   - 1 048 - 1 042 - 2 157 Charges externes   - 1 007 - 953 - 2 002 Amortis-sements et provisions       - 277     - 272     - 557 Résultat opérationnel courant 4 407 457 1 129 Autres produits et charges opérationnels 5     3     29     37 Résultat opérationnel   410 486 1 166 Coût de l'endettement financier net 6 - 174 - 155 - 329 Autres produits et charges financiers 7     1     - 68     - 82 Résultat avant impôt   237 263 755 Charge d'impôt 8 - 107 - 96 - 359 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence       24     16     32 Résultat net avant activités cédées   154 183 428 Résultat net part du groupe   7 30 69 Intérêts minoritaires   147 153 359 Par action en euro  :             Résultat net, part du groupe, avant dilution 9 0,21 0,88 2,02     Résultat net, part du groupe, après dilution 9 0,21 0,87 2,01     Nombre moyen pondéré d'actions après dilution 9 34 520 447 34 068 634 34 032 335     III. -- Tableau consolidé de flux de trésorerie. (En millions d'euros.)   Flux de trésorerie liés à l'activité Notes 30/06/05 31/12/04 Résultat net - Part du groupe   7 69 Intérêts minoritaires       147     359 Résultat net des sociétés intégrées   154 428         Dotations aux amortis-sements   241 496 Dotation / Reprise de provisions (sauf actif circulant)   - 20 30 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur   62 5 Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés   5 13 Autres charges et produits calculés       42     62 Amortis-sements, provisions et autres éléments non décaissables   330 606 Résultat sur cessions d'actifs   - 21 - 24 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence   - 24 - 32 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence       21     15 CAF   460 993 Coût de l'endettement financier net (hors variation de juste valeur et amortis-sements)   102 395 Charge d'impôt (y compris ID)       107     359 CAF avant coût de l'endettement financier net d'impôt   669 1 747 Impôts versés   - 112 - 378 Variation du BFR       - 315     - 12 Flux nets de trésorerie générés par l'activité (A)   242 1 357         Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles   - 364 - 728 Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles   27 104 Acquisition d'immobilisations financières   - 140 - 134 Cession d'immobilisations financières   3 20 Variations des prêts et avances consentis   - 9 34 Incidences des variations de périmètre       35     - 441 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)   - 448 - 1 145         Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère   - 2 - 68 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   - 22 - 102 Réductions /Augmentations de capital en numéraire   3 17 Achats et ventes d'actions propres   99 128 Emissions d'emprunts 2.3 183 1 959 Remboursements d'emprunts 2.3 - 1 173 - 1 000 Emission TSSDI   590   Intérêts financiers nets versés       - 127     - 383 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)   - 449 551         Incidences des variations de cours des devises (D)       5     - 8 Variation de trésorerie (A+B+C+D)   - 650 755         Trésorerie d'ouverture (E)   2 468 1 713 Trésorerie de clôture (F)       1 818     2 468 Variation de trésorerie (F-E)   - 650 755     IV. -- Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2005.   Première partie  : Règles et méthodes comptables.   a. Principes généraux. -- En application du règlement européen 16/06/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Rallye, arrêtés au 30 juin 2005, ont été préparés conformément aux normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations.   Les informations financières au 30 juin 2005, ainsi que les informations financières IFRS au 30 juin 2004 établies à titre de comparatifs, ont été préparées en appliquant les normes et interprétations que le groupe estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés au 31 décembre 2005.   Conformément à la possibilité offerte par l'Autorité des marchés financiers dans son communiqué du 27 juin 2005, le groupe applique, pour ses comptes semestriels 2005, la solution dite «  hybride  ». Selon cette solution, la présentation des comptes et les informations en annexe sont établis selon les règles nationales (Règlement général de l'Autorité des marchés financiers art. 221-5 et Recommandation CNC 99-R-01) et les règles et méthodes comptables et les principes d'évaluation sont ceux prescrits par les IFRS.   La base de préparation de ces informations financières 2005 et 2004 décrite dans les notes ci-après résulte en conséquence  :   -- des normes et interprétations applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005  ;   -- des normes IAS 32 et IAS 39 d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 pour lesquelles le groupe a décidé d'une application anticipée dès le 1er janvier 2004  ;   -- de la résolution que le groupe anticipe à ce jour des questions techniques et des projets en cours discutés par l'IASB et l'Ifric et qui pourraient devoir être applicables lors de la publication des comptes consolidés de l'exercice 2005  ;   -- des options retenues et exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra pour l'établissement de ses comptes de l'exercice 2005.   Pour toutes ces raisons, il est possible que l'information comparative qui sera communiquée au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006 soit différente des présents comptes.   b. Périmètre et méthodes de consolidation. -- Toutes les filiales et participations placées sous le contrôle direct et indirect de la société-mère ou sur lesquelles cette dernière exerce une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation. Les sociétés dont l'importance est négligeable ne sont pas consolidées  ; ces dernières ont, en général, une activité interne au groupe, sans réalisation de marge, et ne possèdent pas un patrimoine significatif.   Au cours de ce semestre, le périmètre de consolidation a évolué de la manière suivante  :   -- l'entrée des sociétés immobilières SCI Toulon Bon Rencontre, SCI Actimmo et des sociétés de distribution SNC Prical 2 (Supermarché) et SNC SMNA (Supermarché)  ;   -- la sortie des Sociétés Geant Kredyt, qui a cédé son activité et Kamili, fusionnée dans DCF.   Ces variations de périmètre ne sont pas suffisamment significatives pour nécessiter l'établissement de comptes pro-forma.   Toutes les sociétés placées directement ou indirectement sous le contrôle exclusif de la société-mère sont consolidées par intégration globale, quel que soit le pourcentage de détention.   En particulier, la société Finovadis, détenue majoritairement par une banque et à hauteur de 1 % par le groupe, est une entité ad hoc structurée dans le cadre de la souscription d'un emprunt de 400 millions d'euros. Le contrôle résulte du fait que le groupe bénéficie statutairement de la majorité des résultats de cette entité. Compte tenu des caractéristiques de la structure ainsi mise en place, la méthode de l'intégration globale est utilisée, le poste dettes financières consolidées venant se substituer aux intérêts minoritaires théoriques.   Les sociétés Monoprix, SCI Opéra, Distridyn, Far Eastern Géant, Grupo Disco de Uruguay, Régie Média Trade, Banque du groupe Casino, Store Consumer Finance et IRTS sont consolidées par la méthode de l'intégration proportionnelle, le groupe y exerçant un contrôle conjoint.   Détenus respectivement à 33,34 % et 66 % par Casino, le groupe Vindémia et la société Club Avantages sont consolidés selon la méthode d'intégration proportionnelle, les accords conclus entre les partenaires et le groupe Casino prévoyant l'exercice du contrôle conjoint.   Les sociétés CBD (Brésil), Exito (Colombie), Feu Vert, Smart & Final del Noreste (Mexique), Laurus (Pays-Bas), ainsi que les sociétés du sous-groupe RLP Investissement détenues à moins de 50 % sont mises en équivalence, le groupe y exerçant une influence notable.   Au 1er janvier 2004, le groupe se trouvait titulaire d'options d'achat de titres Laurus pouvant être exercées à tout moment et portant sur un bloc représentant 12,28 % du capital, ce qui, ajouté au pourcentage de 38,72 déjà détenu, lui donnait potentiellement la qualité d'actionnaire majoritaire. Par un accord intervenu en mars 2005, les parties ont convenu de reporter le début de la période d'exercice de l'option au 1er janvier 2006.   La norme IAS 27 précise qu'en présence d'options d'achat de titres susceptibles d'être exercées à tout moment, les options d'achat doivent être prises en compte pour la détermination du pourcentage de contrôle, et par voie de conséquence de la méthode de consolidation à retenir.   L'application des textes aurait conduit à intégrer globalement Laurus dans le bilan d'ouverture du 1er janvier 2004, puis à revenir à la mise en équivalence en 2005, tout en présentant alors des comptes pro forma 2004 avec Laurus mis en équivalence. Dans ces conditions, et afin de préserver la lisibilité des états financiers et leur comparabilité dans le temps, le groupe a choisi de maintenir la mise en équivalence de Laurus pour l'exercice 2004. Toutefois si le groupe avait opté pour l'intégration globale de Laurus, au 30 juin 2005 le résultat consolidé n'aurait pas changé mais le chiffre d'affaires aurait été supérieur d'un montant de 540 millions d'euros.   Les comptes des sociétés Banque du groupe Casino et Store Consumer Finance sont élaborés selon le plan comptable applicable aux établissements financiers. Dans les comptes consolidés, leur classement suit les normes applicables aux sociétés commerciales. Ainsi, les crédits à la clientèle figurent en clients, le refinancement des crédits en autres dettes courantes et les produits de l'activité de crédit en chiffre d'affaires.   c. Conversion des comptes exprimés en devises. -- Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros de la manière suivante  :   -- les postes du bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice  ;   -- les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen  ;   -- les flux sont convertis au taux moyen.   Les écarts de conversion inclus dans les capitaux propres consolidés résultent donc  :   -- de la variation entre les cours de clôture de l'exercice précédent et ceux de l'exercice en cours sur les capitaux propres d'ouverture  ;   -- de la différence entre taux de change moyen et taux de change à la clôture, sur le résultat de la période et sur les flux de variation des capitaux propres.   Pour l'établissement de son bilan d'ouverture en IFRS, le groupe a, conformément à l'option prévue par IFRS 1, mis à zéro le montant cumulé des écarts de conversion au 1er janvier 2004 en contrepartie des réserves consolidées. Cet ajustement a été sans impact sur le total des capitaux propres d'ouverture. Il ne sera en conséquence pas tenu compte, dans les résultats de cession futurs d'entités consolidées ou associées, des écarts de conversion antérieurs à la date de transition aux IFRS.   d. Immobilisations incorporelles et goodwill. -- La comptabilisation d'une immobilisation incorporelle suppose  :   -- un caractère identifiable et séparable  ;   -- le contrôle d'une ressource  ;   -- l'existence d'avantages économiques futurs.   Les immobilisations qui ne répondent pas à ces critères sont considérées comme un goodwill.   -- Goodwill  : A la date d'acquisition, le goodwill est évalué à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût des titres des sociétés consolidées sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.   Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils se sont dépréciés. Toute dépréciation constatée est irréversible.   Les modalités des tests de dépréciation retenues par le groupe sont décrites au paragraphe «  Dépréciation des actifs  » ci-après.   Pour l'établissement de son bilan d'ouverture IFRS, le groupe a reclassé d'immobilisations incorporelles en goodwill, sans reconnaissance d'intérêts minoritaires, les emplacements commerciaux, les parts de marché et les fonds de commerce figurant au bilan du groupe en normes françaises car ces actifs ne répondent pas à la définition IFRS des immobilisations incorporelles.   Les différences négatives entre le coût d'acquisition et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis (goodwill négatifs) sont enregistrées directement en résultat de l'exercice.   Lors de la première application des normes IFRS, le groupe n'a pas opté pour le retraitement rétrospectif des regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004  ;   -- Immobilisations incorporelles  : Les actifs incorporels acquis par le groupe sont comptabilisés à leur coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs éventuelles. Ils sont principalement constitués de logiciels acquis, des coûts de développement des logiciels utilisés en interne, des marques, des brevets et des droits d'entrée acquittés lors de la signature d'un contrat de bail.   Les frais de développement ne sont pas significatifs dans le groupe, ils concernent principalement des frais liés à la conception des nouveaux produits ou d'emballages de produits à marque propre.   Les immobilisations incorporelles, font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée d'utilisation prévue pour chaque catégorie de biens  :   Nature des biens Durée d'amortis-sement Frais de développement 3 ans Logiciels 3 à 8 ans Marques acquises non amortissables Droits d'entrée non amortissables     e. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles.   Lors de la première application des normes IFRS, le groupe a opté pour la mise en oeuvre de la réévaluation des terrains qui figuraient parmi les actifs des sociétés du périmètre dit«  centralisé  »de Casino (périmètre historique en France), de Monoprix ainsi que les terrains des entrepôts d'Asinco (Franprix/Leader Price). De son coté, le groupe Laurus a procédé à la réévaluation, maintenue dans les comptes du groupe, de certains de ces actifs. Toutes les autres immobilisations corporelles ont été conservées à leur coût d'entrée historique.   Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l'objet d'un amortissement sur la durée attendue d'utilisation pour chaque catégorie de biens, avec une valeur résiduelle nulle  :   Nature des biens Durée d'amortis-sement     Constructions 20 à 40 ans Etanchéité toiture et protection incendie de la coque 15 ans Agencements et aménagements des terrains 10 à 20 ans Agencements et aménagements des constructions 5 à 10 ans Installations techniques, matériels et outillage 5 à 10 ans Mobilier, matériel de bureau et informatique 3 à 8 ans     f. Location-financement. -- Les biens dont le groupe a la disposition par contrat de location-financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidé comme s'ils avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les postes d'immobilisations corporelles ont reçu les montants financés à l'origine par le bailleur en contrepartie d'un «  emprunt  » inscrit au passif.   Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées  :   -- par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées  ;   -- par une charge financière relative à l'emprunt.   La politique d'amortissement des actifs faisant l'objet d'un contrat de location-financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations de même nature.   g. Immeubles de placement. -- Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par un propriétaire pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le capital, ou les deux.   Dans le groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.   Les immeubles de placement sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles.   h. Prix de revient des immobilisations. -- Les frais d'acquisition d'immobilisations sont incorporés au coût d'acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d'impôts. S'agissant d'immobilisations corporelles et incorporelles, ces frais viennent augmenter la valeur des actifs et suivent le même traitement.   i. Dépréciation des actifs. -- La norme IAS 36 définit les procédures qu'une entreprise doit appliquer pour s'assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n'excède pas leur valeur recouvrable, c'est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente.   En dehors du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie qui doivent faire l'objet de tests de dépréciations annuelles systématiques, la valeur recouvrable d'un actif est estimée chaque fois qu'il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.   La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d'utilité.   Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.   La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité.   La valeur recouvrable est estimée pour chaque actif isolé. Si cela n'est pas possible, les actifs sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) pour lesquelles la valeur recouvrable est alors déterminée.   L'Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.   Le groupe Rallye a défini ses principales filiales comme Unités Génératrices de Trésorerie.   Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges.   Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes. Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill n'est jamais reprise.   j. Actifs financiers. -- Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention  :   -- les actifs détenus jusqu'à l'échéance  ;   -- les actifs évalués en juste valeur par résultat  ;   -- les actifs disponibles à la vente  ;   -- les prêts et créances.   Tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.   -- Actifs détenus jusqu'à l'échéance  : Il s'agit exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décôte ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont reconnus en résultat lorsque les actifs sont décomptabilisés ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement. Le groupe ne dispose pas à ce jour de ce type d'actif.   -- Prêts et créances  : ils représentent les actifs financiers, émis ou acquis par le groupe qui sont la contrepartie d'une remise directe d'argent, de biens ou de services à un débiteur. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif. Les prêts et créances à long terme non rémunérés ou rémunérés à un taux inférieur à celui du marché sont, lorsque les sommes sont significatives, actualisés. Les variations de valeur et les dépréciations éventuelles sont enregistrées en résultat.   -- Actifs évalués en juste valeur par résultat  : ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis ou générés par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Le groupe ne dispose pas à ce jour de ce type d'actif.   -- Actifs disponibles à la vente  : ils représentent tous les autres actifs financiers, en particulier les titres de participation dans des sociétés non consolidées et les titres immobilisés de l'activité de portefeuille. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte enregistré jusqu'alors en capitaux propres est transféré en résultat.   La juste valeur actuelle des actifs disponibles à la vente est déterminée en fonction de plusieurs éléments d'appréciation tels que l'actif net, réévalué à la clôture de l'exercice des sociétés concernées, leur niveau de rentabilité, leurs perspectives d'avenir, le cours de bourse pour les sociétés cotées et leur valeur d'utilité pour le groupe.   Les actifs financiers non-courants comprennent également les options d'achat sur titres. Ces options sont évaluées à leur juste valeur (cf. paragraphe  : «  Instruments dérivés et comptabilité de couverture  »).   k. Stocks. -- Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette probable de réalisation. La méthode de valorisation utilisée dans le groupe est le Fifo - premier entré, premier sorti.   Les stocks comprennent tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent. Ainsi, les frais logistiques et l'ensemble des avantages obtenus des fournisseurs comptabilisés en coût d'achat des marchandises vendues sont pris en compte pour la valorisation des stocks consolidés.   l. Clients et autres débiteurs. -- Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables.   Les créances clients sont maintenues à l'actif du bilan tant que l'ensemble des risques et avantages qui leur sont associés ne sont pas transférés à un tiers.   m. Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme soumis à un risque négligeable de changement de valeur, ayant une échéance de moins de trois mois à compter de la date d'acquisition.   n. Capitaux propres  :   -- Instruments de capitaux propres et instruments composés  : le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis  ;   -- Actions propres  : lorsque le groupe rachète ses propres actions, elles sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions propres est inscrit directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession, nettes de l'effet d'impôt attaché, n'affectent pas le résultat net de l'exercice  ;   -- Paiement en actions  : des options d'achat d'actions, des options de souscription d'actions et des actions gratuites sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du groupe. Conformément à la norme IFRS 2 «  Paiement fondé sur des actions  », la juste valeur des options est évaluée à la date d'attribution et est constatée en charges dans le compte de résultat par étalement sur la période d'acquisition des droits par les salariés.   La juste valeur des options est déterminée dans le groupe en utilisant les modèles de valorisation Black & Scholes et trinomial, en fonction des caractéristiques du plan, des données de marché lors de l'attribution et d'une hypothèse de présence des bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition des droits. Le groupe a procédé à la valorisation de l'ensemble des options attribuées après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restent à acquérir.   o. Provisions  :   -- Engagements de retraite et assimilés  : En France, le groupe a pris des engagements vis-à-vis de ses salariés en matière de retraite. La provision figurant dans les comptes consolidés est évaluée, pour l'essentiel, selon la méthode des unités de crédit projetées et prend en compte les charges sociales y afférentes. Les taux de charges utilisés varient selon les sociétés en fonction des modalités de départ prévues.   En application des règles locales, la filiale nord-américaine fait face aux engagements sociaux qu'elle assume vis-à-vis de ses salariés par la constitution d'un fonds financier.   Il n'existe pas d'engagements comparables significatifs dans les autres filiales internationales contrôlées du groupe.   Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture  :   -- taux de rotation des personnels  ;   -- taux d'augmentation des salaires  ;   -- taux d'actualisation  ;   -- taux de mortalité  ;   -- taux de rendement des actifs.   La variation des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l'emploi est comptabilisée en résultat en application du principe du corridor avec étalement des écarts qui excèdent 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l'engagement et la valeur de marché des actifs de couverture. Ces gains ou pertes sont reconnus sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ces régimes.   Lors de la première application, conformément à l'option offerte par IFRS 1, les écarts actuariels ont été ramenés à zéro en contrepartie des capitaux propres.   Les primes versées à l'occasion de la remise des médailles du travail pendant toute la période de travail des salariés, font l'objet d'une provision. Cette dernière est évaluée en tenant compte des probabilités que les salariés atteignent l'ancienneté requise pour chaque échelon et est actualisée.   -- Autres provisions  : une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le groupe. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif.   Ainsi, afin de couvrir les coûts inhérents aux services après-vente sur les matériels électroménagers, TV, HI FI, Vidéo..., vendus avec garantie, le groupe enregistre dans ses comptes une provision pour charges. Cette provision représente le montant estimé, en fonction des statistiques des charges constatées par le passé, des réparations pendant la durée de la garantie. Cette provision est reprise chaque année pour le montant réel du coût du service rendu enregistré en charges.   Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.   p. Passifs financiers. -- Les frais et primes d'émission et les primes de remboursement font partie du coût amorti des emprunts et dettes financières alors que les principes français prévoyaient leur inscription en charges à répartir. A ce titre, les frais, primes d'émission et les primes de remboursement sont reclassés en diminution des emprunts lors de la première application des IFRS et sont amortis de manière actuarielle.   Lorsqu'un instrument financier comporte différents composants, l'Emetteur doit classer les différents composants séparément selon qu'ils ont des caractéristiques de dettes ou de capitaux propres. Ainsi, les options permettant au porteur de convertir une dette en instruments de capitaux propres de l'émetteur doivent être classées en capitaux propres dans le bilan consolidé. Il convient de noter que les options permettant au porteur de convertir une dette en titres d'une filiale intégrée globalement par l'émetteur, relèvent également de ce mode de comptabilisation.   L'allocation du montant nominal entre les différents composants doit être réalisée à l'émission. La valeur de la part capitaux propres est calculée par différence entre la valeur nominale et la composante dette. Cette dernière correspond à la valeur de marché d'une dette ayant des caractéristiques similaires mais ne comportant pas d'option de conversion.   q. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. -- Tous les instruments dérivés (swaps, collars, floors, options...) sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur et toute variation de leur juste valeur est comptabilisée en résultat.   Le groupe utilise la possibilité offerte par le norme IAS39 d'appliquer la comptabilité de couverture  :   -- en cas de couverture de juste valeur (emprunt à taux fixe swappé à taux variable par exemple), la dette est comptabilisée pour sa juste valeur et toute variation de juste valeur est inscrite en résultat. La variation de la juste valeur du dérivé est également inscrite en résultat. Si la couverture est totalement efficace, les deux effets se neutralisent parfaitement.   -- en cas de couverture de flux de trésorerie (emprunt à taux variable swappé à taux fixe par exemple), la variation de la juste valeur du dérivé est inscrite en capitaux propres pour la partie efficace avec reprise en résultat symétriquement à la comptabilisation des flux couverts, et en résultat pour la partie inefficace.   r. Engagements d'achats donnés aux minoritaires. -- Le groupe a donné des engagements d'achats (puts) de participations dans des filiales consolidées par intégration globale.   Conformément à la norme IAS 32, les engagements d'achat donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale sont comptabilisés en «  passifs financiers  » pour leur valeur actualisée.   La contrepartie de ces passifs financiers, outre la disparition des intérêts minoritaires correspondants, n'est pas clairement précisée par les normes. Dans l'attente d'une position de l'IFRIC, et après une consultation de place, le groupe a opté pour la comptabilisation en goodwill de la différence entre la valeur actualisée du prix d'exercice des options et le montant des intérêts minoritaires annulés des capitaux propres. Ce goodwill est réajusté chaque année de la variation du prix d'exercice des options et de la variation des intérêts minoritaires. Ce traitement, qui est celui qui serait appliqué si les options étaient exercées aujourd'hui, est celui qui traduit le mieux la réalité de la transaction. Il pourrait cependant devoir être modifié si une interprétation ou une norme venaient le remettre en cause à l'avenir.   s. Produits des activités ordinaires. -- Le chiffre d'affaires intègre les ventes réalisées dans les magasins, les cafétérias et les entrepôts, les revenus des activités financières, les revenus locatifs et diverses prestations réalisées par les établissements.   Les autres produits de l'activité comprennent divers produits réalisés de manière accessoire ou dans le cadre d'activités annexes, en particulier les commissions perçues dans le cadre de la vente de voyages et les redevances liées à l'activité de franchise.   t. Marge commerciale. -- Le «  Prix de revient des ventes  » intègre, les achats nets des ristournes et des coopérations commerciales, les variations de stocks et les coûts logistiques.   Les coopérations commerciales sont évaluées sur la base de contrats signés avec les fournisseurs et donnent lieu en cours d'année à la facturation d'acomptes. A la clôture de l'exercice, une évaluation des prestations commerciales réalisées avec les fournisseurs est effectuée. La comparaison entre cette évaluation et les acomptes facturés donne lieu à l'établissement de factures à établir ou d'avoirs à émettre.   Les variations de stocks s'entendent des variations positives et négatives après prise en compte des provisions pour dépréciation.   u. Frais avant ouverture et après fermeture. -- Les frais avant ouverture et après fermeture sont comptabilisés en charges opérationnelles lors de la survenance.   v. Autres produits et charges opérationnels. -- Il s'agit de produits et de charges non récurrents présentés distinctement pour ne pas fausser la lecture de la performance opérationnelle courante du groupe. Les résultats de cession d'actifs et les dépréciations éventuelles des goodwill sont notamment inclus dans cette rubrique.   w. Coût de l'endettement financier net. -- Le coût de l'endettement financier net est constitué de l'ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de l'endettement financier net pendant la période, y compris les résultats de couverture de taux et de change y afférents.   x. Autres produits et charges financiers. -- Il s'agit des produits et charges de nature financière qui ne sont pas de nature opérationnelle et qui ne font pas partie du coût de l'endettement financier net. Sont compris notamment dans cette rubrique  : les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations de juste valeur des actifs financiers hors trésorerie et des dérivés non concernés par la comptabilité de couverture, les résultats de cession des actifs financiers hors trésorerie, les résultats d'actualisation (y compris l'actualisation des provisions de retraite) et les résultats de change portant sur des éléments exclus de l'endettement financier net.   Les escomptes financiers obtenus pour paiement rapide sont portés en produits financiers pour la part correspondant au taux normal d'intérêt du marché et en réduction du prix d'achat pour le supplément.   y. Impôts sur les bénéfices. -- L'impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du groupe, corrigés de la fiscalité différée.   Les sociétés françaises consolidées qui satisfont aux critères du régime de l'intégration fiscale sont généralement comprises dans différents périmètres d'intégration fiscale.   Le cumul des impôts exigibles représente l'impôt dû par les sociétés têtes de groupe d'intégration et par toutes les autres sociétés non intégrées fiscalement.   La fiscalité différée correspond à l'impôt calculé et jugé récupérable s'agissant des éléments d'actif, sur les décalages temporaires d'imposition, les reports fiscaux déficitaires et certains retraitements de consolidation.   Les goodwill sont exclus de l'obligation de comptabilisation d'impôt différé.   Il existe par ailleurs une charge fiscale latente sur des plus-values consécutives à l'ouverture du capital de certaines filiales. Il n'est pas envisagé, compte tenu des contraintes fiscales propres à ces opérations, que cette charge d'impôt latent puisse devenir exigible.   Le montant d'impôt ainsi déterminé est, le cas échéant, influencé par la variation de la créance ou de la dette que provoque le changement du taux d'impôt sur les sociétés d'une année sur l'autre (méthode du «  report variable  »).   z. Information sectorielle. -- En application d'IAS 14, le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité, le second, par secteur géographique. Cette présentation est fondée sur les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du groupe.   Le secteur d'activité correspond aux trois activités principales exercées dans le groupe  : la grande distribution, la vente d'articles de sport et les autres activités.   aa. Evènements postérieurs à la clôture. -- A l'international, le premier semestre a été marqué par la réalisation de deux opérations majeures, qui n'ont pas eu d'impact sur les comptes de la période écoulée mais qui en auront sur le semestre prochain. Il s'agit  :   -- de l'acquisition du co-contrôle de CBD, leader du marché brésilien de la distribution alimentaire, dans lequel Casino détenait depuis 1999 une participation minoritaire représentant un investissement brut de 511 millions d'euros  ;   -- de la montée au capital de Vindémia, leader de la zone Océan indien, dans lequel Casino détenait une participation de 33,34 % représentant un investissement brut de 200 millions.   Avec la première opération, Casino détiendra le co-contrôle de CBD et un intérêt économique de 34,3 % dans CBD, qui sera consolidée proportionnellement dans les comptes du groupe à compter du 1er juillet 2005.   Avec la deuxième opération, Casino détiendra un intérêt économique de 70 % dans Vindémia, qui sera consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe à compter du 1er octobre 2005. Le groupe ayant donné un engagement d'achat des 30 % détenus par les minoritaires à la suite de l'opération, une dette complémentaire de 127 millions d'euros sera comptabilisée.   En France, Casino a annoncé le 30 août 2005 l'enregistrement par l'Autorité des marchés financiers du document de base de sa filiale foncière dédiée au domaine stratégique de l'immobilier commercial, baptisée Mercialys. Un projet d'introduction en bourse de Mercialys est envisagé pour le quatrième trimestre 2005 avec une option de Mercialys pour le régime fiscal des sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC).   Deuxième partie  : Commentaires sur le contenu des comptes.   Note 1. - Capitaux propres  :   -- Variation des capitaux propres du groupe et des intérêts minoritaires  :   Principales variations(En millions d'euros) Capital Primes Titres de la société consolidante Résultats enregistrés directement en capitaux propres Réserves et résultats consolidés Capitaux propres part du groupe Intérêts des minoritaires Total des capitaux propres Au 1er janvier 2004 112 1 131 - 177 50 - 59 1 057 1 704 2 761 Opérations sur capital           0   0 Opérations sur titres auto-détenus           0   0 Dividendes distribués         - 67 - 67 - 102 - 169 Ecarts de conversion       43   43 16 59 Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente       13   13   13 Variation de détention           0 147 147 Divers mouvements   1     1 2 - 66 - 64 Résultat consolidé 2004                                         69     69     359     428 Au 31 décembre 2004 112 1 132 - 177 106 - 56 1 117 2 058 3 175 Opérations sur capital           0   0 Opérations sur titres auto-détenus     45     45   45 Dividendes distribués 1 13     - 18 - 4 - 118 - 122 Ecarts de conversion       155   155 173 328 Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente       5   5   5 Emission d'instrument de capitaux propres TSSDI (1)           0 590 590 Variation de détention           0 200 200 Divers mouvements         - 21 - 21 - 30 - 51 Résultat consolidé 2005                                         7     7     147     154 Au 30 juin 2005 113 1 145 - 132 266 - 88 1 304 3 020 4 324   (1) Le groupe Casino a procédé en début d'année à la mise sur le marché de 600 millions d'euros de titres «  super subordonnés  » à durée indéterminée (TSSDI) soit 590 millions net des frais d'émission.   Le remboursement éventuel de cet instrument est à l'initiative du groupe et sa rémunération est subordonnée au versement d'un dividende au titre des actions ordinaires au cours des douze derniers mois.   En raison de ses caractéristiques particulières, de durée et de rémunération, et dans la mesure où ces titres ont été souscrits par des tiers, cet instrument est classé en capitaux propres intérêts minoritaires.     Note 2. - Dettes financières  :   2.1. Décomposition des dettes financières  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 Emprunts obligataires 7 144 7 208 Autres emprunts 626 776 Contrats de crédit-bail     159     182 Emprunts (part à plus d'un an) 7 929 8 166 Dettes financières non courantes (1)     816     659 Passifs financiers non courants 8 745 8 825 Emprunts obligataires 516 925 Autres emprunts 122 84 Contrats de crédit-bail     59     60 Emprunts (part à moins d'un an) 697 1 069 Dettes financières courantes (2) 345 670 Dérivés passifs rattachés aux financements 126 92 Dérivés actifs rattachés aux financements     - 325     - 299 Dette financière (hors découvert bancaire) 9 588 10 357 Crédits spots 36 20 Concours bancaires courants 481 370 Dette financière 10 105 10 747   (1) Les dettes financières non courantes correspondent, comme indiqué dans les règles et méthodes comptables, aux engagements d'achat (puts) donnés aux minoritaires exerçables dans un délai supérieur à un an, essentiellement des filiales du groupe Franprix/Leader Price.   (2) Les dettes financières courantes correspondent, comme indiqué dans les règles et méthodes comptables, aux engagements d'achat (puts) donnés aux minoritaires exerçables dans un délai inférieur à un an, essentiellement des filiales du groupe Franprix/Leader Price. Au 31 décembre 2004, ce poste comprend également la dette correspondant à la non décomptabilisation des créances cédées pour 307 millions.     2.2. Endettement financier net  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 Dettes financières 10 105 10 747 Valeurs mobilières de placement - 1 678 - 2 341 Disponibilités     - 657     - 517 Endettement financier net 7 770 7 889     2.3. Variation de l'endettement net  :   (En millions d'euros) 31/12/04 Augmen-tation Diminution Variation de juste valeur et autres variations 30/06/05 Valeurs mobilières de placement 2 341 - 671 8 1 678 Disponibilités     517     121     19     657 Trésorerie brute 2 858 - 550 27 2 335 Crédits spots et lignes confirmées - 20 - 13 - 3 - 36 Concours bancaires courants     - 370     - 85     - 26     - 481 Trésorerie nette 2 468 - 648 - 2 1 818 Dette financière (hors découverts bancaires)     10 357     - 990     221     9 588 Endettement financier net 7 889 - 342 223 7 770     Note 3. - Chiffre d'affaires  :   -- Répartition par activité et zone géographique du chiffre d'affaires  :   (En millions d'euros) Grande distribution Articles de sport Autres activités Total juin 2005 Total juin 2004 Totaldécembre 2004 France 8 202 307 3 8 512 8 424 17 425 Autres pays européens 377 27   404 358 776 Amérique du Nord 709     709 718 1 573 Amérique du Sud 332     332 295 635 Asie 612     612 578 1 156 Océan Indien     132                       132     134     276       Total Etranger     2 162     27     0     2 189     2 083 4 416       Total juin 2005 10 364 334 3 10 701           Total juin 2004 10 208 296 3   10 507         Total décembre 2004 21 186 648 7     21 841     Le chiffre d'affaires Grande Distribution (groupe Casino) représente environ 97 % du chiffre d'affaires consolidé. Le chiffre d'affaires du groupe Casino augmente de 1,5 %, l'impact des variations de taux de change n'est pas significatif. A taux de change et périmètre comparables, le chiffre d'affaires aurait progressé de 1,7 %.   Note 4. - Résultat opérationnel courant  :   -- Répartition par activité et zone géographique du résultat opérationnel courant  :   (En millions d'euros) Grande distribution Articles de sport Autres activités Total juin 2005 Total juin 2004 Total décembre 2004 France 379 - 11 - 4 364 405 1 009               Autres pays européens - 2 - 1   - 3 - 2 3 Amérique du Nord 18     18 25 53 Amérique du Sud - 1     - 1 2 6 Asie 22     22 22 41 Océan Indien     7                       7     5     17       Total Etranger     44     - 1     0     43     52 120                           Total juin 2005 423 - 12 - 4 407           Total juin 2004 475 - 10 - 8   457                Total décembre 2004 1 141 - 10 - 2     1 129     Note 5. - Autres produits et charges opérationnels  :   (En millions d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Résultat de cessions d'actifs 9 5 11 Dépréciation des actifs   - 1 - 13 Dégrèvement taxe sur les achats de viande   27 34 Résultat de dilution 10   34 Autres produits et charges opérationnels     - 16     - 2     - 29       Total autres produits et charges opérationnels 3 29 37     Note 6. - Coût de l'endettement financier net  :   (En millions d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Résultat de cession des équivalents de trésorerie 17 15 18 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie     8     12     9 Produits de trésorerie et d'équivalent des trésorerie 25 27 27         Charges d'intérêts sur opérations de financement après couverture - 202 - 186 - 358 Résultat de change sur opérations de financement 8 10 13 Charges financières de crédit-bail     - 5     - 6     - 11 Coût de l'endettement financier brut     - 199     - 182     - 356 Coût de l'endettement financier net - 174 - 155 - 329     Note 7. - Autres produits et charges financiers  :   (En millions d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Produits financiers de participation 1 1 3 Gains de change (hors opérations de financement) 7 6 14 Produits d'actualisation 1   1 Produits d'escompte financier 13 11 27 Variation positive de juste valeur des dérivés hors couverture 10 3 25 Autres produits financiers     18     30     68 Produits financiers 50 51 138         Résultat de change hors opérations de financement - 4 - 7 - 21 Charges d'actualisation - 16 - 3 - 20 Variation négative de juste valeur des dérivés hors couverture - 13 - 13 - 40 Variation négative de juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur - 1 - 68 - 86 Résultat de change sur opérations de financement       Résultat de cession immobilisations financières       Autres charges financières     - 15     - 28     - 53 Charges financières     - 49     - 119     - 220       Total autres produits et charges financières 1 - 68 - 82     Note 8. - Charge d'impôts  :   (En millions d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Résultat de l'ensemble consolidé avant impôts 237 263 755         Charge d'impôt théorique (1) 83 93 267 Ecart de taux France / Etranger 8 9 15         Pertes non activées ou activées à un taux réduit 25 28 43 Autres opérations diverses - 9 - 34 34 Charge d'impôt effective 107 96 359 (1) Taux théorique d'imposition en France 34,93 % 35,43 % 35,43 %     Note 9. - Résultat net par action  :   9.1. Résultat net, part du groupe avant dilution  :     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Résultat net, part du groupe (en millions d'euros) 7 30 69 Nombre moyen pondéré d'actions sur la période 34 519 226 33 928 840 33 928 840 Par action (en euros) 0,21 0,88 2,02     9.2. Résultat net, part du groupe après dilution  :     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Résultat de référence, part du groupe (en millions d'euros) 7 30 69 Nombre d'actions de référence 34 520 447 34 068 634 34 032 335 Par action dilué (en euros) 0,21 0,87 2,01     9.3. Nombre d'actions de référence entrant dans le calcul du résultat dilué par action  :     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Avant dilution 34 519 226 33 928 840 33 928 840 Options de souscription d'actions dans la monnaie (1)     1 221     139 795     103 495 Après dilution 34 520 447 34 068 635 34 032 335   (1) En application de la méthode du rachat d'actions, les fonds recueillis à l'exercice des options de souscription dans la monnaie sont affectés au rachat d'actions au prix du marché. Le nombre théorique d'actions ainsi rachetées vient en diminution du nombre total des actions qui résulteraient de l'exercice des options.     Note 10. - Informations sur le hors bilan. -- Les engagements hors bilan sont renseignés par les filiales au travers de la liasse de consolidation. L'exhaustivité de cet inventaire est contrôlée par les directions financières, juridique et fiscale qui sont par ailleurs associées à l'élaboration des contrats qui engagent le groupe.   10.1. Engagements liés à l'activité courante  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 Cautions et garanties bancaires reçues 13 11 Créances assorties de garanties 80 68 Lignes de crédit confirmées non utilisées (1)     3 988     3 966       Total des engagements reçus 4 081 4 045             Cautions et garanties données 80 58 Sûretés réelles accordées (2) 24 22 Réserve de crédit autorisée à la clientèle (1) 783 777 Autres engagements donnés     122     129       Total des engagements donnés 1 009 986 Autres engagements réciproques 154 134       Total des engagements réciproques 154 134   (1) Les engagements de financement (réserve de crédit autorisée) donnés aux clients de banque du groupe Casino pour 783 millions d'euros peuvent être utilisés à tout moment. Ils sont ici compris au sens admis par la Commission bancaire pour le calcul des ratios, c'est-à-dire hors clients inactifs depuis 2 ans. Par ailleurs une ligne de crédit non utilisée à hauteur de 153 millions d'euros est disponible pour le financement de l'activité de crédit.   (2) Les sûretés réelles accordées concernent une garantie hypothécaire sur un magasin en Argentine au profit du gouvernement de la province de Cordoba, une hypothèque sur un terrain à Taiwan et des hypothèques sur divers actifs et valeurs mobilières dans l'Océan Indien au profit des organismes prêteurs.     Par ailleurs, le groupe Casino a fait l'objet de redressements fiscaux portant sur l'exercice 1998 concernant d'une part la récupération de déficits fiscaux jugée abusive par l'administration fiscale, et d'autre part la déductibilité d'une provision pour dépréciation d'immobilisations. Le groupe conteste ces analyses et est confiant quant à l'issue favorable de ces contentieux. En conséquence aucune provision n'est constatée à ce titre.   10.2. Engagements liés aux opérations exceptionnelles  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 CVG émis à l'occasion de l'O.P.E. Monoprix     0     27       Total des engagements donnés 0 27 Equity swap Deutsche Bank / Cora (1) 1 053 911 Promesses d'achats d'actions (2) 1 655 1 667 Monoprix (2.1.) 838 861 Franprix / Leader Price (2.2.) 328 273 Vindemia (2.3.) 327 324 Disco (2.4.) 66 59 Autres (2.5.)     96     150       Total des engagements réciproques 2 708 2 578   (1) Au 30 juin 2005, après prorogation du contrat d'equity swap jusqu'au 20 mai 2011, l'engagement hors bilan résultant du mécanisme d'Option d'achat des titres de la société holding du groupe Cora s'élève à 1 053 millions d'euros.   (2) La valorisation contractuelle des promesses d'achat ou de vente d'actions peut être basée sur des multiples de critères de rentabilité des sociétés. Dans ce cas, leur évaluation est calculée au mieux des informations disponibles, d'après les derniers résultats connus si l'option est exerçable à tout moment, d'après les résultats des années à venir si l'option est exerçable à compter d'une certaine date. Dans de nombreux cas, le groupe a accordé des promesses d'achat (put), mais est également bénéficiaire de promesses de vente (call). La valorisation indiquée est celle des promesses d'achat accordées.   Conformément à la norme IAS 32, les engagements d'achat donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale ne figurent pas en engagements hors bilan mais sont comptabilisés en«  passifs financiers  »pour leur valeur actualisée.   (2.1.) Monoprix  : le groupe Galeries Lafayette bénéficie d'une Option de vente des 50 % de Monoprix qu'il détient, option exerçable à partir du 11 janvier 2006 jusqu'à la fin des accords, soit le 20 mars 2028. Jusqu'au 31 mars 2009, le prix d'exercice sera le plus élevé soit d'un prix par action indexé (*) soit de la somme de 50 % du prix indexé et de 50 % d'une valeur d'expertise. A compter du 1er avril 2009, le prix d'exercice sera le prix à dire d'expert. Casino bénéficie d'une Option d'achat portant sur 10 % des titres Monoprix à prix d'expert majoré d'une prime de 21 % exerçable à compter du 1er avril 2009 et jusqu'à la fin des accords. A partir de la date d'exercice de l'Option d'achat par Casino, et pendant une durée de 12 mois, Galeries Lafayette bénéficiera d'une Option de vente portant sur sa participation résiduelle de 40 % de Monoprix au même prix d'expert majoré d'une prime de 21 %.   (*) Le prix indexé est égal à 219 € par action Monoprix, majorés d'un intérêt au taux de l'EURIBOR 3 mois plus 210 points de base capitalisé prorata temporis à compter du 20 mars 2003, et diminués de la somme des dividendes ou autres distributions versés à chaque action Monoprix entre le 20 mars 2003 et la date d'exercice de la promesse d'achat elle-même majorée d'un intérêt calculé au même taux.   (2.2.) Franprix / Leader Price  : options portant sur les actions d'un grand nombre de sociétés non encore détenues par Casino. Ces promesses d'achat courent jusqu'en 2020 et leur prix est fonction des résultats opérationnels des entités concernées.   (2.3.) Vindémia  : promesses d'achat et de vente réciproques sur 66,67 % du capital. La première Option de vente dont bénéficie le groupe Bourbon concerne 36,67 % des titres de la société et est exerçable à tout moment jusqu'au 15 septembre 2006, tandis que la deuxième porte sur 30 % et est exerçable à compter de mi 2007 jusqu'au 15 septembre 2009. Chaque option est exerçable pendant une durée de deux ans et demi, et son prix est fonction des résultats opérationnels de la société. Sur la base des résultats des exercices 2003 et 2004, le prix de la première option s'élève à 200 millions d'euros, et celui de la seconde option, basé sur les résultats des années 2005 et 2006, est de 127 millions d'euros. Il est à noter que groupe Bourbon a exercé sa première option en mai 2005, et que le groupe Vindemia sera consolidé en intégration globale à compter du 1er octobre 2005.   (2.4.) Uruguay  : les actionnaires familiaux bénéficient d'une promesse d'achat consentie par Casino sur 42 % du capital de la société Disco. Cette option peut être exercée jusqu'au 21 juin 2021. Son prix est fonction des résultats opérationnels consolidés de cette société, avec un prix minimum de 59 millions de dollars US majoré d'un intérêt au taux de 5 % par an.   (2.5.) Les autres promesses d'achat accordées concernent principalement une promesse d'achat accordée par Monoprix à Galeries Lafayette pour 36 millions d'euros exerçable jusqu'au 31 janvier 2008 et une promesse d'achat de 33 % des titres de la société Gemeix, exercée au début du second semestre 2005 pour 60 millions d'euros.   D'autre part, les actionnaires de référence du groupe Exito bénéficient d'une promesse d'achat accordée par Casino sur 44,98 % du capital. L'exercice de cette option est toutefois conditionné à la détention préalable par Casino du contrôle de la société ou à la capacité préalable de Casino de désigner plus de la moitié des membres du conseil d'administration.   Par ailleurs, le groupe bénéficie de promesse de vente portant sur 9 % des titres de la société Banque du Groupe Casino exerçable à compter du 30 décembre 2005, et sur 6,24 % du capital de Laurus, exerçable à compter du 1er janvier 2006 jusqu'au 30 juin 2009.     Troisième partie  : Transition aux IFRS.   Réconciliation des états financiers établis selon les principes comptables français et selon les normes IFRS.   I. -- Impact des normes IFRS sur le compte de résultat au 30 juin 2004. (En millions d'euros.)   Compte de résultat au 30 juin 2004  : passage des normes françaises aux IFRS Principes comptables français selon les méthodes de présentation IAS/IFRS Notes Ajustements IAS/IFRS IAS/IFRS Chiffre d'affaires 11 402 1 - 895 10 507 Autres produits de l'activité     3 1 et 2     91     94 Produits des activités ordinaires 11 405   - 804 10 601 Prix de revient des ventes     - 8 711 1 et 2     834     - 7 877 Marge commerciale 2 694   30 2 724 Charges de personnel - 1 040 3 et 4 - 2 - 1 042 Charges externes - 928 1 et 5 - 25 - 953 Amortis-sements et provisions     - 265       - 7     - 272 Résultat opérationnel courant 461   - 4 457 Autres produits et charges opérationnels     - 37 1 et 6     66     29 Résultat opérationnel 424   62 486 Coût de l'endettement financier net - 125 1   - 155 Autres produits et charges financières          1 et 7          - 68 Résultat avant impôts 299   - 36 263 Charge d'impôt - 120 1 et 8 24 - 96 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence     17       - 1 16 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 196   - 13 183     Résultat net, part du groupe 36     30     Intérêts minoritaires 160     153     Note 1. - Compte de résultat. -- Le groupe présente son compte de résultat par nature en suivant la recommandation n° 2004-R 02 du Conseil national de la comptabilité.   Ainsi, certains éléments non récurrents ont été inclus dans le résultat opérationnel, sur la ligne «  Autres charges et produits opérationnels  ». Cette ligne comprend notamment les dépréciations d'actifs, y compris la dépréciation des goodwill et les sorties d'immobilisations.   Les variations positives de stocks ne constituent pas des produits. Elles sont prises en compte en tant que correction du coût d'achat des marchandises vendues. La dotation pour dépréciation des stocks est elle aussi montrée à ce niveau.   Les transferts de charges n'ayant pas pour contrepartie des produits, ces opérations sont comptabilisées, suivant les cas, en réduction ou en augmentation dans les comptes de charges concernés.   Les reprises sur provisions ne correspondent pas à un accroissement net de l'actif et ne pouvant être considérées comme tel, sont constatées en réduction de la charge. Par ailleurs, lorsque la charge effective est inférieure à la provision et que le solde de la provision est devenu sans objet, l'excédent de provision constitue alors un produit, à classer dans la même rubrique que la dotation d'origine.   Le résultat financier est présenté en deux lignes  : «  Coût de l'endettement financier net  » et «  Autres produits et charges financiers  ».   La ligne «  Charge d'impôt sur le résultat  » correspond à la totalité de l'impôt. En normes françaises, seul l'impôt courant était isolé, l'impôt sur le résultat exceptionnel était montré en résultat exceptionnel.   Note 2. - Produits des activités ordinaires (IAS 18) et stocks (IAS 2). -- La définition des produits des activités ordinaires conduit à une comptabilisation différente des produits entraînant des reclassements du chiffre d'affaires, soit en autres produits, soit en minoration des comptes de charges (coût d'achat des marchandises vendues, publicité...)   Dans les comptes du groupe, l'application de cette norme induit le reclassement d'une partie du chiffre d'affaires montré en normes françaises, en«  Autres produits  »et pour l'essentiel en réduction du prix de revient des ventes.   Par ailleurs, la norme IAS 2 indique que le stock comprend tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent.   Ainsi les frais logistiques et l'ensemble des avantages obtenus des fournisseurs comptabilisés en coût d'achat des marchandises vendues sont pris en compte pour la valorisation des stocks consolidés.   Impact sur le résultat au 30 juin 2004  : (21) M€.   Note 3. - Avantages du personnel (IAS 19). -- Tous les avantages postérieurs à l'emploi sont comptabilisés.   Les engagements du groupe en matière d'avantages postérieurs à l'emploi étaient déjà comptabilisés en normes françaises en 2004, en application de la recommandation 2003-R.01 du C.N.C., relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   La variation des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l'emploi est comptabilisée en résultat. Ces écarts proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture  :   -- taux de rotation des personnels  ;   -- taux d'augmentation des salaires  ;   -- taux d'actualisation  ;   -- taux de mortalité  ;   -- taux de rendement des actifs.   Lors de la première application, conformément à l'option offerte par IFRS 1, les écarts actuariels ont été ramenés à zéro. Les écarts actuariels sur engagements de retraite ont été constatés en contrepartie des capitaux propres pour le montant cumulé au 1er janvier 2004, soit (43) millions d'euros.   La variation future des écarts actuariels est comptabilisée en résultat en appliquant le principe du corridor avec étalement des écarts qui excèdent 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l'engagement et la valeur de marché des actifs de couverture.   Note 4. - Paiements en actions (IFRS 2). -- Tous les paiements en actions ou indexés sur des actions donnent lieu à comptabilisation d'une charge lorsque les biens ou les services reçus en contrepartie de ces paiements sont consommés.   Ainsi, les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées selon les modalités suivantes  : la juste valeur des options attribuées est déterminée à la date d'attribution et doit être constatée dans le compte de résultat sur la période d'acquisition des droits d'exercice par les salariés.   La juste valeur des options est déterminée dans le groupe en utilisant les modèles de valorisation Black & Scholes et Trinomial, en fonction des caractéristiques du plan, des données de marché lors de l'attribution et d'une hypothèse de présence des bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition des droits.   Le groupe a procédé à la valorisation de l'ensemble des options attribuées après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restent à acquérir.   Le montant total des charges constatées au 30 juin 2004 s'élève à 6 millions d'euros. Cette charge a pour contrepartie une augmentation des primes d'émission pour les paiements effectués par Rallye et une augmentation des réserves consolidées pour les filiales.   Note 5. - Amortissements des immobilisations corporelles (IAS 16). -- Les durées d'amortissement correspondent à la durée attendue d'utilisation du bien. Le montant amortissable est égal au coût de l'immobilisation diminué, le cas échéant, d'une valeur résiduelle.   Pour les constructions, la durée d'amortissement retenue par le groupe est désormais de 40 ans, contre 20 ans en normes françaises, afin de mieux traduire la réalité de la durée de vie économique des biens concernés, avec une valeur résiduelle égale à 0.   L'application de cette nouvelle durée est rétrospective.   Impact sur le résultat au 30 juin 2004  : + 15 M€   Note 6. - Dépréciation des actifs (IAS 36). -- Les goodwill ne sont plus amortis. Comme les autres actifs, ils font l'objet de tests de dépréciation et toute dépréciation constatée est irréversible.   L'amortissement constaté en normes françaises au 30 juin 2004 a

Description : RALLYE RALLYESociété anonyme au capital de 113 540 268 €.Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.054 500 574 R.C.S. Paris.Objet social. — La société a pour objet :— la prise de toutes participations dans toutes entreprises françaises ou étrangères, quels qu’en soient la forme et l’objet, et la gestion de ces participations ;— la prestation de tous services administratifs, comptables, juridiques, financiers, informatiques, commerciaux ou autres au profit de toutes entreprises ainsi que de tous services de relations publiques ;— l’acquisition et la gestion de tous immeubles ;— la réalisation de toutes opérations de négoce, commission ou courtage pour son propre compte ou pour le compte de tiers ;— et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rapportant, directement ou indirectement, ou pouvant être utiles à cet objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.Elle peut, en France et à l’étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce et de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l’objet ci-dessus.Elle peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.Durée. — La durée de la société prendra fin le 31 décembre 2064 sauf dissolution anticipée ou prorogation de cette durée.Exercice social. — L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de 113 540 268 €. Il est divisé en 37 846 756 actions d’une valeur nominale de 3 €, toutes de même catégorie.Précédemment fixé à 112 223 547, le capital a été porté à 113 540 268 par création de 438 907 actions ordinaires créées jouissance du 1er janvier 2005 provenant du réinvestissement en actions du dividende de l’exercice 2004, conformément à la faculté offerte à chaque actionnaire par l’assemblée générale ordinaire du 8 juin 2005, d’opter pour le paiement en actions ordinaires de ce dividende.Dette obligataire. — En euros (montant total) : 2 294,7 millions d’euros.Parts bénéficiaires et parts de fondateurs. — Néant.Rémunération des administrateurs. — Les membres du conseil d’administration peuvent recevoir, à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle déterminée par l’assemblée générale et maintenue jusqu’à nouvelle décision d’une autre assemblée.Le conseil d’administration répartit librement entre ses membres ces jetons de présence, il peut également allouer aux administrateurs membres des comités prévus à l’article 19.III des statuts, une part supérieure à celle des autres administrateurs.Le conseil d’administration détermine les rémunérations fixes ou proportionnelles ou à la fois fixes et proportionnelles à attribuer au président, au directeur général et, avec l’accord du directeur général, aux directeurs généraux délégués.Le conseil d’administration fixe également la rémunération de l’administrateur temporairement délégué dans les fonctions de président, ainsi que, dans les conditions prévues par le Code de commerce, les rémunérations exceptionnelles pour les missions et mandats confiés à des administrateurs.Les administrateurs personnes physiques ou morale ne peuvent recevoir aucune rémunération, permanente ou non, autre que les jetons de présence, les rémunérations exceptionnelles pour les missions et mandats tels que membres des comités qui leur sont confiés par le conseil ainsi que les rémunérations qui leur seraient attribuées, le cas échéant, au titre de leur fonction de président, de directeur général et de directeurs généraux délégués et enfin les traitements versés au titre de leur contrat de travail.Des rémunérations, soit fixes, soit proportionnelles, soit à la fois fixes et proportionnelles, peuvent être allouées par le conseil d’administration à toutes personnes non administrateurs investies de fonctions, délégations ou mandats quelconques, et notamment aux membres de tous comités.Assemblées générales. — Sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur les actions, l’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.L’assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l’universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les dissidents, les incapables et les absents.Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire, en vertu d’un pouvoir dont la forme est déterminée par le conseil d’administration.Les mineurs et incapables sont représentés par leurs tuteurs et administrateurs, sans que ces derniers aient besoin d’être personnellement actionnaires. Une personne morale est valablement représentée par tout représentant légal ayant qualité ou par une personne spécialement habilitée à cet effet, ou à défaut par son représentant permanent au sein du conseil d’administration, qui est réputé de plein droit avoir mandat à cet effet.Le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actionsLe droit de participer aux assemblées peut être subordonné à l’inscription des actions au compte de leur titulaire avant une date fixée par la convocation et qui ne peut être antérieure de plus de cinq jours à celle de la réunion de l’assemblée.En application de l’article L. 225-107 du Code de commerce, le conseil d’administration a la faculté de permettre, lors de chaque assemblée, aux actionnaires de participer et de voter par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication garantissant leur identification.Tout actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions ou en représente, sans aucune limitation, à la seule exception des cas prévus par la loi.Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, un droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou en un titre au porteur identifiable, et toute cession ou transmission d’actions entraînent la perte du droit de vote double, sauf transmission à un ayant-droit par suite de succession, liquidation de communauté de biens entre époux ou donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, laquelle n’interrompt pas le délai nécessaire à l’acquisition du droit de vote double.Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.Les votes sont exprimés soit par main levée, soit par appel nominal ou par bulletins de vote avec lecture optique ou par vote électronique.Toutefois, sous réserve qu’aucun actionnaire ne participe à l’assemblée par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication dans les conditions prévues à l’article 25-4 ci-dessus, il doit être procédé à un scrutin secret sur la demande des membres de l’assemblée représentant un dixième au moins du capital présent ou représenté à ladite assemblée. Les actionnaires peuvent également voter par correspondance dans les conditions légales.Forme des actions. — Les actions sont nominatives jusqu’à leur entière libération. Quand elles sont libérées, elles peuvent, sous réserve de toute disposition légale contraire, être nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires.La propriété des actions, qu’elles soient nominatives ou au porteur, résulte de leur inscription en compte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Tout actionnaire venant à détenir 1 % du capital est tenu d’en informer la société dans le délai de 5 jours de bourse par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social.Outre le respect de l’obligation légale d’informer la société de la détention de certaines fractions du capital et des droits de vote y attachés, toute personne physique ou morale - y compris tout intermédiaire inscrit comme détenteur de titres des personnes non domiciliées sur le territoire français - qui, seule ou de concert avec d’autres personnes physiques ou morales, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 1 % des droits de vote ou un multiple de cette fraction, est tenue d’informer la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée dans un délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d’actions et du nombre de droits de vote qu’elle détient.En cas de non respect de cette obligation d’information et à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital, les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée ne peuvent pas être exercés à toute assemblée qui se réunirait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.En vertu des dispositions de l’article L. 233-7 du Code de commerce, le défaut de déclaration par l’intermédiaire inscrit comme détenteur de titres pour le compte de tiers conformément au troisième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, est sanctionné par la privation des droits de vote et du paiement du dividende, attachés aux titres de la société pour lesquels il est inscrit en compte, dans les conditions prévues par l’article L. 228-3-3 du Code de commerce.En vue d’identifier les détenteurs de titres au porteur et conformément à l’article L. 228-2 du Code de commerce, la société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central d’instruments financiers, les noms ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote, dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.La société a également la faculté, dans les conditions fixées par les articles L. 228-2 et suivants du Code de commerce, de demander aux détenteurs de titres de la société s’ils les détiennent pour leur propre compte ou pour le compte de tiers et dans ce dernier cas de lui fournir les renseignements permettant d’identifier ce ou ces tiers.A défaut de révélation de l’identité des propriétaires des titres, le vote ou le pouvoir émis par l’intermédiaire inscrit en compte ne sera pas pris en considération.En outre, en vertu de l’article L. 228-3-1-II du Code de commerce, tout actionnaire personne morale détenant plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote, est tenu sur simple demande de la société de lui faire connaître l’identité des personnes physiques et/ou morales qui détiennent, directement ou indirectement, plus d’un tiers de son capital ou de ses droits de vote.En application de l’article L. 228-3-3 du Code de commerce, le défaut de communication des renseignements sollicités, en vertu des articles L. 228-2-II ou L. 228-3 ou L. 228-3-1 du Code de commerce, ou la transmission d’informations incomplètes ou erronées sont sanctionnées par la privation des droits de vote et du droit au paiement des dividendes, attachés aux titres pour lesquels la personne destinataire de la demande est inscrite en compte, et ce jusqu’à la date de régularisation de l’identification.Le conseil d’administration peut, dans les conditions légales, créer des coupures d’actions dont les droits, notamment en ce qui concerne le vote, la propriété de l’actif social et le partage des bénéfices, sont proportionnels à la fraction d’actions qu’elles représentent. Sous cette réserve, les coupures d’actions sont soumises à toutes les dispositions statutaires applicables aux actions.Cession des actions. — Aucune clause statutaire ne limite la libre cession des actions.Répartition des bénéfices. — Le compte de résultat fait apparaître par différence après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice.Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d’abord prélevé :— 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d’être obligatoire lorsque ledit fonds aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours, si, pour une cause quelconque, cette quotité n’était plus atteinte ;— et toutes sommes à porter en réserve en application de la loi.Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l’assemblée générale pour, sur la proposition du conseil d’administration, être, en totalité ou en partie, réparti aux actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou d’amortissement du capital ou reporté à nouveau.L’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice aura la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.Les réserves dont l’assemblée générale a la disposition peuvent être employées, sur sa décision, pour payer un dividende aux actions. En ce cas, la décision indique expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués.L’assemblée générale extraordinaire peut, dans les conditions légales, décider l’amortissement intégral ou partiel des actions qui perdront, à due concurrence, le droit au premier dividende et au remboursement de leur valeur nominale.Cette assemblée peut aussi, dans les conditions fixées par la loi, décider la conversion en actions de capital des actions intégralement ou partiellement amorties.Liquidation. — Un an au moins avant la date d’expiration de la société, le conseil d’administration convoque les actionnaires en assemblée à l’effet de statuer sur la prorogation de la société. A défaut, tout actionnaire, après une mise en demeure restée infructueuse, peut demander au président du tribunal de commerce de désigner un mandataire de justice chargé de convoquer l’assemblée.La société est en liquidation dès l’instant de sa dissolution, à quelque époque et pour quelque cause que ce soit.L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par les assembles ordinaires, nomme un ou plusieurs liquidateurs, avec ou sans limitation de la durée de leur fonctions, et le cas échéant, détermine leur rémunération.Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les éléments de l’actif, apurer le passif, répartir le solde disponible conformément au dernier alinéa du présent article et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la liquidation complète de la société, en ce compris le maintien provisoire de l’exploitation.A tout moment pendant la liquidation, des actionnaires représentant le quart au moins du capital peuvent demander aux liquidateurs de convoquer l’assemblée pour délibérer sur toute question mise à l’ordre du jour.La nomination du ou des liquidateurs met fin aux fonctions des administrateurs et, s’il y a lieu, du ou des directeurs généraux, ainsi que, sauf décision contraire de l’assemblée générale précitée, à celles des commissaires aux comptes.Les actionnaires sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de liquidation.Pendant la liquidation, tous extraits ou copies de procès-verbaux d’assemblées générales ou de réunions antérieures du conseil d’administration sont valablement certifiés par l’un des liquidateurs.Les capitaux propres subsistant après remboursement du nominal libéré et non amorti des actions sont répartis entre les actionnaires proportionnellement à leur part dans le capital.Bilan. — Le bilan au 31 décembre 2004 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005, pages 10527 à 10549.Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’admission des actions visées au paragraphe capital sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment A).Rallye :Le président directeur général, jean-charles naouri, Faisant élection de domicile au sièges social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.95971

Description : RALLYE RALLYESociété anonyme au capital de 113 540 268 €.Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.054 500 574 R.C.S. Paris.Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).(En milliers d’euros.)200520041°) Société Rallye :  Premier trimestre246405Deuxième trimestre375331Total premier semestre6217362°) Groupe Rallye :  Premier trimestre5 236 679(*) 5 159 521Deuxième trimestre5 463 783(*) 5 349 365Total premier semestre10 700 462(*) 10 508 886(*) Retraité aux normes IFRS.94637

Description : RALLYE RALLYESociété anonyme au capital de 113 540 268 €.Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.054 500 574 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 11 juillet 2005, après paiement du dividende en actions décidé par l’assemblée générale du 8 juin 2005, le nombre d’actions composant le capital social est de 37 846 756 et le nombre total de droits de vote correspondant de 58 579 338.93944

Description : RALLYE RALLYESociété anonyme au capital de 112 223 547 €.Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.054 500 574 R.C.S. Paris.I. Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005 pages 10543 à 10549 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 8 juin 2005.II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Les règles d’évaluation des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement sont décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe à la rubrique « Immobilisations financières », complétée dans la note 3.2, « Valeurs mobilières de placement » de l’annexe ;— Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné sur la base des informations disponibles les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’inventaires retenues pour les immobilisations financières et valeurs mobilières de placement.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : catherine chassaing ;Barbier Frinault & Autres, Ernst & Young : henri-pierre navas.III. Les comptes consolidés ont été publiés dans ledit bulletin, pages 10527 à 10543.IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe qui expose les changements de méthode relatifs à :— l’application de la recommandation 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité décrivant les règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires ;— l’application du règlement 2004-03 du 4 mai 2004 du Comité de la réglementation comptable traitant de la consolidation des entités ad hoc.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Changements de méthode : Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par la société, nous avons été conduits à examiner la régularité des changements de méthodes comptables décrits dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe, relatifs à :l’application de la recommandation 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité décrivant les règles de comptabilisation et évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Nous avons notamment examiné les hypothèses actuarielles retenues par la société pour l’évaluation de la dette actuarielle et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de son évaluation,l’application du règlement 2004-03 du 4 mai 2004 du Comité de réglementation comptable traitant de la consolidation des entités ad hoc. Nous avons revu l’application de ces règles aux comptes consolidés du groupe et nous sommes assurés de la régularité des écritures de consolidation en résultant.— Règles et principes comptables : La note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux emplacements commerciaux et aux parts de marché dans la rubrique « Immobilisations incorporelles », aux autres immobilisations financières dans la rubrique « Immobilisations financières », et aux coopérations commerciales dans la rubrique « Chiffre d’affaires ».Cette information relative aux règles et méthodes est complétée de considérations propres à l’exercice, fournies dans les notes 1 - « Immobilisations incorporelles », 2 - « Ecarts d’acquisition » et 4 - « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes consolidés.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Lorsque leur mise en œuvre supposait la réalisation d’estimations comptables, nous nous sommes assurés de la pertinence des hypothèses sur lesquelles elles se fondaient et du caractère raisonnable des évaluations en résultant.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : catherine chassaing ;Barbier Frinault & Autres, Ernst & Young : henri-pierre navas.92651

Description : RALLYE RALLYESociété anonyme au capital de 112 223 547 €.Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.054 500 574 R.C.S. Paris.Deuxième avis de convocation de l’assemblée générale des titulaires de bons de souscription d’actions ordinaires Rallye « B » (BSA « B »).Les titulaires de bons de souscription d’actions ordinaires Rallye « B » (BSA « B ») sont informés que l’assemblée générale n’ayant pu délibérer valablement vendredi 6 mai 2005, faute de quorum, l’assemblée générale est à nouveau convoquée lundi 16 mai 2005 à 9 heures au siège social de la société, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008) à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit :— Nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant de la masse des titulaires de bons de souscription d’actions ordinaires Rallye « B » (BSA « B ») ; fixation de leurs pouvoirs et de leur rémunération.L’assemblée générale se compose de tous les titulaires de bons de souscription d’actions ordinaires Rallye « B » (BSA « B »).Seront seuls admis à assister à cette assemblée, ou s’y faire représenter, les titulaires de BSA « B » qui auront au préalable justifié de cette qualité :Pour les titulaires de BSA « B » nominatifs, par l’inscription en compte nominatif desdits bons de souscription.Pour les titulaires de BSA « B » au porteur, par le dépôt dans les bureaux de la société 32, rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou aux guichets de la société Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris cedex, des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des bons de souscription par des intermédiaires financiers agréés (banque, établissement financier, société de bourse).Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale.Tout titulaire de BSA « B » désirant se faire représenter à l'assemblée, doit demander un pouvoir à la société ou à Euro Emetteurs Finance, au plus tard six jours avant la date de réunion. Il ne sera pas tenu compte des pouvoirs reçus par la société ou par Euro Emetteurs Finance moins de trois jours avant l'assemblée générale.Conformément à l’article 132 alinéa 3 du décret du 23 mars 1967, le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives avec le même ordre du jour.Pour les titulaires de BSA B ayant précédemment exercé leur droit de communication dans le cadre de l’article 231 du décret du 23 mars 1967, il est précisé que les documents envoyés demeurent valables pour l’assemblée reportée.Le conseil d’administration.  87691

Description : RALLYE RALLYESociété anonyme au capital de 112 223 547 €.Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.054 500 574 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mercredi 8 juin 2005 à 10 heures, Centre de conférences et de réceptions, Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapports des commissaires aux comptes ;— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Affectation du résultat de la société ;— Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Virement au compte de réserves d’une quote-part des sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme et prélèvement sur le compte « Autres réserves » de la taxe exceptionnelle due sur les réserves des plus-values nettes à long-terme;— Acompte sur dividende en actions ;— Nomination d’un administrateur ;— Renouvellement du mandat d’administrateurs ;— Renouvellement d’un censeur,— Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire ;— Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant ;— Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ;— Fixation du montant global des jetons de présence des administrateurs et de la rémunération du censeur ;— Pouvoirs.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Rapport du conseil d’administration ;— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’assemblée, en vertu de l’article L. 225-136 du Code de commerce ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas de demandes de souscription excédentaires lors de toute augmentation de capital réalisée avec maintien ou sans droit préférentiel de souscription ;— Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières ;— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par la société Rallye sur les titres d’une autre société ;— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ;— Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital social de la société Rallye, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes de la société Rallye ;— Autorisation d’augmenter le capital social au profit des salariés ;— Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux de la société Rallye et des sociétés liées ;— Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du Code de commerce résultant de l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières ;— Pouvoirs.Texte des résolutionsRésolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 96 873 341,41 €.Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’assemblée générale prend acte que la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur la réserve spéciale des plus-values nettes à long terme, s’élevant à 1 775 166 €, a été prélevée sur le poste Report à nouveau, lequel est ramené de 52 709 586, 23 € à la somme de 50 934 420,23 €.Deuxième résolution (Affectation du résultat de la société). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2004 :Bénéfice de l’exercice96 873 341,41 €Dotation à la réserve légale dans la limite de 10 % du capital1,50 €Report à nouveau antérieur50 934 420,23 €Bénéfice distribuable147 807 760,14 €Versement d’un dividende aux actionnaires62 845 186,32 €Report à nouveau pour le solde84 962 573,82 €Le dividende de l’exercice est fixé à un montant net de 1,68 € par action.Le montant du dividende réparti entre les actionnaires constitue un revenu éligible à l’abattement de 50 % mentionné à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts.L’assemblée générale constate qu’un acompte sur dividende représentant un montant net de 1,20 € par action a été versé le 14 octobre 2004 sur décision du conseil d’administration du 15 septembre 2004, le solde, représentant un montant net de 0,48 € par action sera mis en paiement à compter du 10 juin 2005.L’assemblée générale décide, en application de l’article 33 des statuts, d’accorder à chaque actionnaire, pour le solde du dividende alloué au titre de l’exercice 2004, la possibilité d’opter pour le paiement en actions ou en numéraire.Les actions souscrites seront des actions ordinaires.Les actions nouvelles, objet de cette option, seront émises à une valeur égale à 90 % de la moyenne du premier cours coté lors des vingt séances de bourse précédant la tenue de la présente assemblée diminuée du montant du dividende alloué et arrondie au centime immédiatement supérieur. Elles porteront jouissance du 1er janvier 2005.Si le montant des dividendes auxquels a droit un actionnaire ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra souscrire soit le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur en recevant une soulte en numéraire.En cas d’option pour le paiement du dividende en actions, les demandes, accompagnées le cas échéant des versements nécessaires pour obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur à celui auquel a droit chaque actionnaire, seront reçues du 10 juin au 28 juin 2005 inclus.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation au directeur général, pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision, constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts et de procéder aux formalités de publicité.Les dividendes afférents aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront portés au compte « Report à nouveau ».En application de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965, l’assemblée générale constate en outre que les dividendes versés au titre de chacun des trois derniers exercices se sont élevés à :(En euros)200320022001Dividende net1,601,200,80Avoir fiscal (au taux de 50 %)0,800,600,40Troisième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du Groupe durant l’exercice 2004 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 397 456 365 €.Cinquième résolution (Virement à un compte de réserves d’une quote-part des sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme et prélèvement sur le compte « Autres réserves »). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide le virement de la somme de 62 160 185,14 € du poste « Réserve spéciale des plus-values à long terme » au compte « Autres réserves ».L’assemblée générale autorise également le prélèvement sur le poste « Autres réserves » du montant de la taxe exceptionnelle de 1 775 166,00 €, afin de le porter au compte « Report à nouveau » qui s’établira en conséquence à la somme de 86 737 739,82 €.Sixième résolution (Acompte sur dividende en actions). — L’assemblée générale ordinaire, pour le cas ou le conseil d’administration déciderait la répartition d’un ou plusieurs acomptes sur dividende au titre de l’exercice 2005, autorise la mise en paiement de ces acomptes, au choix de l’actionnaire, soit en numéraire, soit en actions.Les actions souscrites seront des actions ordinaires, quelle que soit la catégorie d’actions ayant donné droit aux acomptes sur dividende. Elles auront les mêmes caractéristiques et conféreront les mêmes droits que les actions anciennes, à l’exception de la date de jouissance qui sera fixée au premier jour de l’exercice au cours duquel les actions seront souscrites.Le conseil d’administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d’un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.L’assemblée générale fixe le prix d’émission des actions nouvelles à 90 % de la moyenne du premier cours coté lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en paiement de l’acompte diminuée du montant net de l’acompte et arrondie au centime immédiatement supérieur.Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Lorsque le montant de l’acompte ne le permettra pas, l’actionnaire aura la faculté de demander, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur et, dans ce cas, il lui sera versé une soulte en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement supérieur, en versant la différence en numéraire lors de la demande de paiement de l’acompte en actions.Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration avec faculté de délégation au directeur général, à l’effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement des acomptes sur dividende en actions, pour le cas où ils décideraient d’en répartir et de proposer leur paiement en actions, de constater l’augmentation de capital qui en résultera et de modifier en conséquence les statuts.Septième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur la société Groupe Euris dont le siège social est à Paris (75008), 83, rue du Faubourg Saint-Honoré pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. André Crestey pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jean Chodron de Courcel pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jacques Dermagne pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jacques Dumas pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Pierre Feraud pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jean Levy pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jean-Charles Naouri pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Christian Paillot pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Gilbert Torelli pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la société Finatis pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la société Foncière Euris pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Dix-neuvième résolution (Renouvellement d’un censeur). — L’assemblée générale renouvelle M. Julien Charlier dans ses fonctions de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Vingtième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, après avoir constaté l’expiration du mandat de la société Barbier Frinault et Autres, commissaire aux comptes titulaire, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Vingt-et-unième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, après avoir constaté l’expiration du mandat de M. Philippe Peuch-Lestrade, demeurant 41, rue Ybry, 92200 Neuilly-sur-Seine, commissaire aux comptes suppléant, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Vingt-deuxième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder, en conformité avec le règlement général de l’Autorité des marchés financiers et le règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à l’achat d’actions de la société en vue :— de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ;— de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;— de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société ;— de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;— d’assurer l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à une charte de déontologie élaborée par l’AFEI et reconnue par l’Autorité de marchés financiers ;— de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société, telle qu’autorisée par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2003.Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 75 €.Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la société à plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit actuellement 3 740 784 pour un montant maximum de 280 millions d’euros.L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.L’assemblée générale décide que la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la société.Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2005 et au plus tard le 8 décembre 2006.L’assemblée générale prend acte que ce programme d’achat d’actions a fait l’objet d’une note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants de son règlement général.En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :— procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ;— d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;— ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;— de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.Le conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.Vingt-troisième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence des administrateurs et de la rémunération du censeur). — L’assemblée générale fixe le montant global annuel des jetons de présence des administrateurs et de la rémunération du censeur, à la somme de 290 000 € au titre du mandat écoulé.Ce montant restera en vigueur pour les exercices suivants sauf à être modifié par une prochaine assemblée générale.Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.Première résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :— délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme au capital de la société, par l’attribution, au choix de la société, soit d’actions nouvelles de la société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.— délègue également au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, d’actions existantes de toute société dont elle détient, directement ou indirectement plus de la moitié du capital social.Les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites.— le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 200 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.— l’assemblée générale autorise également le conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 200 millions d’euros auquel s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, conformément à la loi.Le conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.En outre, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, à offrir au public tout ou partie les actions ou les valeurs mobilières non souscrites.Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider la ou les émissions, pour en fixer les conditions et caractéristiques, notamment le prix d’émission des actions ou des autres valeurs mobilières, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et pour procéder à la modification des statuts.Le conseil d’administration pourra en particulier :— fixer, en cas d’émission de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe ou variable, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la société ;— prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société ;— conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, en vue d’assurer la bonne fin de toute émission réalisée en vertu des autorisations données par la présente assemblée.Deuxième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou d’actions existantes de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :— délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la société, par l’attribution, au choix de la société, soit d’actions nouvelles de la société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; l’émission devant faire appel public à l’épargne.— délègue également au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, d’actions existantes de toute société dont elle détient, directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ; l'émission devant faire appel public à l'épargne.Les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites.— L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et autres valeurs mobilières.— Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 200 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.— L’assemblée générale autorise également le conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 200 millions d’euros.— L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, le pouvoir d’instituer s’il le juge utile un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et à ce titre à en fixer la durée qui ne pourra être inférieure à 3 jours de bourse ainsi que ses modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce.— L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission.Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %.Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider la ou les émissions, pour en fixer les conditions et caractéristiques, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et pour procéder à la modification des statuts.Le conseil d’administration pourra en particulier :— fixer, en cas d’émission de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe ou variable, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la société ;— conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, en vue d’assurer la bonne fin de toute émission réalisée en vertu des autorisations données par la présente assemblée.Troisième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’assemblée, en vertu de l’article L. 225-136 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans le cadre de l’article L. 225-136 du Code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu de la deuxième résolution de la présente assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce le prix d’émission, selon les conditions suivantes :Le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 %.Le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de l’émission, compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par suite de l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé.Quatrième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas de demandes de souscription excédentaires lors de toute augmentation de capital réalisée avec maintien ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu des première et deuxième résolutions de la présente assemblée et sur ses seules décisions, à émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé, en cas de demandes de souscription excédentaires et ce, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et aux mêmes conditions de prix que celui retenu pour l’émission initiale.Cinquième résolution (Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption de la première à la quatrième résolutions, décide que :— Le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées ne pourra dépasser 1 milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites ; il est indépendant du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créance qui seraient émises sur le fondement de la septième résolution de la présente assemblée.— Le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, ne pourra dépasser 200 millions d’euros, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la loi.L’assemblée générale décide que le montant nominal global de 200 millions d’euros n’inclut pas le montant nominal des actions :à souscrire lors de l’exercice des options de souscription réservées aux salariés et mandataires sociaux,à remettre lors de la conversion des obligations « 3,75 % - 2008 » ou de l’exercice de bons de souscription d’actions,à attribuer aux salariés et mandataires sociaux en cas de distribution d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentation de capital,à attribuer aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en cas d’offre publique d’échange initiée par la société,à attribuer aux actionnaires en paiement du dividende en actions.Sixième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par la société Rallye sur les titres d’une autre société). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-148, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et suivants du Code de commerce délègue, au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la société, en rémunération des actions ou des valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange initiée par la société sur des actions ou valeurs mobilières d’une autre société admise à l’un des marchés réglementés visés par l’article L. 225-148 du Code de commerce.L’assemblée générale décide expressément de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières.Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 200 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 1 milliard d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.L’assemblée générale autorise également le conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 200 millions d’euros.Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.Le conseil d’administration aura tout pouvoir à l’effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment de fixer la parité d’échange, de constater le nombre de titres apportés à l’échéance, de déterminer les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières remises à l’échange, d’inscrire au bilan du passif la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération.La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, elle met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2004.Septième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances). — L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes dans le cadre des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :— délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger et/ou sur le marché international, en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution, immédiatement ou à terme, de titres de créances tels que obligations, titres assimilés, titres subordonnés à durée déterminée ou non ou tous autres titres conférant, dans une même émission, un même droit de créance sur la société.— le montant nominal total des valeurs mobilières à émettre mentionnées ci-dessus ne pourra excéder 1 milliard d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, étant précisé que ce montant nominal maximum est indépendant du montant des titres de créances qui seraient émis sur le fondement des première et deuxième résolutions, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.La présente délégation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider la ou les émissions, pour en fixer les conditions et caractéristiques.Le conseil d’administration pourra en particulier :— arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt.Huitième résolution (Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital social de la société Rallye, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes de la société Rallye). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et dans le cadre des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce autorise l’émission par toute société qui détient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital social, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution par tous moyens, immédiatement et /ou à terme à des actions existantes de la société Rallye.La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Neuvième résolution (Autorisation d’augmenter le capital social au profit des salariés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 443-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce autorise le conseil d’administration, en application des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 du Code de commerce, à procéder, sur ses seules décisions et s’il le juge utile, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires,— soit à l’occasion de la mise en oeuvre de toute émission en numéraire de valeurs mobilières donnant accès au capital,— soit dans la mesure où il apparaît au vu du rapport du conseil d’administration que les actions détenues par les salariés de la société ou de sociétés qui lui sont liées représentent moins de 3 % du capital social.La souscription à cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société Rallye et dans les conditions fixées par l’article L. 443-5 du Code du travail.L’assemblée générale décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises.Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5 % du nombre total des actions de la société au moment de l’émission.Le prix de souscription des actions ne pourra être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ni être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne.L'assemblée générale autorise également le conseil d'administration à procéder à l'attribution gratuite d'actions ordinaires de la société, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution, et le cas échéant, de l'abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires.Cette autorisation est donnée pour une période de vingt six mois à compter de la date de la présente assemblée ; elle met fin à l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2003.La ou les augmentations de capital ne seront réalisées qu’à concurrence du nombre d’actions souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et plus particulièrement :— d’arrêter les modalités de la ou des émissions réservées, et notamment de déterminer si les émissions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;— de fixer les montants des augmentations de capital, les dates et la durée de la période de souscription, les modalités et délais éventuels accordés aux souscripteurs pour libérer leurs titres, les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs d’actions nouvelles ;— de constater le montant des augmentations de capital correspondantes et de modifier les statuts en conséquence des augmentations de capital directes ou différées ;— et d’une manière générale, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée.Dixième résolution (Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux de la société Rallye et des sociétés liées). — L’assemblée générale, après pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,— autorise le conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre ;— décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 2 % du capital social de la société.— l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent :à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce, et/ou ;à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital; dans ce cas, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social du/montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées, prend acte et décide, en tant que de besoin, que l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre.L’assemblée générale :fixe à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code de commerce; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ;fixe à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires ;L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet :de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social,de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns,de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective,de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci-dessus par l’assemblée,d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle-ci,de lever l’indisponibilité des actions durant la période de conservation en cas de licenciement, de mise à la retraite, d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues par les dispositions de l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou de décès,de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la société a la libre disposition,de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires,en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires,en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L. 228-99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par le 3° dudit article.Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 et L. 225-197-5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.L’assemblée générale fixe à trente-huit (38) mois le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation.Onzième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du Code de commerce résultant de l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de mettre à jour les statuts avec les nouvelles dispositions résultant de l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières et du décret d’application du 10 février 2005, et modifie en conséquence la rédaction des articles ci-après qui sera désormais la suivante :Article 10. Propriété et forme des actions - Identification des détenteurs de titres de la société :I. Les actions sont nominatives jusqu’à leur entière libération. Quand elles sont libérées, elles peuvent, sous réserve de toute disposition légale contraire, être nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires.La propriété des actions, qu’elles soient nominatives ou au porteur, résulte de leur inscription en compte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Sauf dispositions légales contraires, la conversion des actions de la forme nominative à la forme au porteur, et réciproquement, s’opère à la demande signée de l’actionnaire et à ses frais, en se conformant à la réglementation en vigueur.Les dispositions relatives aux actions sont applicables aux obligations ainsi qu’à toutes valeurs mobilières que la société viendra à émettre.II. Tout actionnaire venant à détenir 1 % du capital est tenu d’en informer la société dans le délai de 5 jours de bourse par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social.Outre le respect de l’obligation légale d’informer la société de la détention de certaines fractions du capital et des droits de vote y attachés, toute personne physique ou morale - y compris tout intermédiaire inscrit comme détenteur de titres des personnes non domiciliées sur le territoire français - qui, seule ou de concert avec d’autres personnes physiques ou morales, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 1 % des droits de vote ou un multiple de cette fraction, est tenue d’informer la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée dans un délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d’actions et du nombre de droits de vote qu’elle détient cette fraction.(… suite de l’article sans changement …).Article 29. Assemblée générale ordinaire :I. L’assemblée générale ordinaire réunie annuellement :— approuve, redresse ou rejette les comptes annuels de la société et, le cas échéant, les comptes consolidés, détermine l’affectation du bénéfice social en se conformant à l’article 33 et peut décider, dans les conditions légales, d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions ;— statue sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— nomme les administrateurs, ratifie ou rejette les nominations faites à titre provisoire par le conseil, peut révoquer les administrateurs pour des causes dont elle est seule juge ;— décide l’attribution de jetons de présence au conseil d’administration et en fixe le montant ;— désigne le ou les commissaires aux comptes ;— ratifie le transfert du siège social dans le même département ou un département limitrophe, lorsqu’il a été décidé par le conseil d’administration ;— et généralement, statue sur toutes questions qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée extraordinaire.(… suite de l’article sans changement …).Article 30. Assemblée générale extraordinaire :I. L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes les modifications autorisées par le Code de commerce. Elle peut notamment :— modifier l’objet ou la dénomination ;— décider le transfert du siège social dans le cas prévu à l’article 4 ;— augmenter ou réduire le capital ou en décider l’amortissement ;— décider, autoriser ou déléguer leur compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;— voter la diminution du nombre des actions par leur réunion même entraînant des mutations obligatoires d’actions ;— modifier les conditions de cession ou de transmission des actions ;— apporter tous changements au mode d’administration ;— modifier l’affectation du bénéfice ;— décider la transformation de la société ;— décider la fusion de la société et tous apports, y compris ceux n’emportant pas la dissolution de la société ou la restriction de l’objet social, qui peuvent être réalisés par le conseil d’administration ;— décider la prorogation ou la dissolution de la société ;— soumettre la société à toute disposition législative nouvelle non applicable de plein droit.(… suite de l’article sans changement …).Douzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.Tout actionnaire peut assister personnellement à l’assemblée générale ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou encore voter par correspondance.Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront remis ou adressés aux frais de la société à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception.Les demandes de formulaire devront parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnées de la justification de la qualité d’actionnaire.Pour être pris en considération, tout formulaire devra parvenir dûment rempli à la société trois jours au moins avant l’assemblée.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.Pour avoir le droit de participer à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives devront avoir fait l’objet d’une inscription en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d’actions au porteur devront, cinq jours au moins avant la réunion, avoir déposé dans les bureaux de la société 32, rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou aux guichets de la société Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, un certificat de l’intermédiaire habilité prévu par le décret n° 83-359 du 2 mai 1983, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un deux ou par un mandataire unique.Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans l’assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire dans l’assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de la tenue de l’assemblée.Conformément aux dispositions des articles L. 225-107-1 et L. 228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis.Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à un nouvel avis de convocation au Bulletin des Annonces légales obligatoires.Le conseil d’administration.  87394

Description : RALLYE RALLYE Société anonyme au capital de 112 223 547 €. Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.054 500 574 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffres d’affaires comparés hors taxes. (En milliers d’euros.)200520041°) Société Rallye :Premier trimestre2464052°) Groupe Rallye (en norme IFRS)Premier trimestre5 236 679(*) 5 159 521(*) Retraité aux normes IFRS.87143

Description : RALLYE RALLYESociété anonyme au capital de 112 223 547 €.Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.054 500 574 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.A. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/0331/12/02BrutAmortissements et provisionsNetNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles14 2251714 0544 0314 012Ecarts d’acquisition21 9493761 5731 4601350Immobilisations corporelles37 4423 2874 1553 9194 120Immobilisations financières41 669711 5981 4641 418Total de l’actif immobilisé15 2853 90511 38010 87410 900Actif circulant :Stocks52 165322 1332 0251 970Créances clients et autres débiteurs61 7501211 6291 7301 877Valeurs mobilières de placement72 587282 5591 8712 125Disponibilités7517517661757Total de l’actif circulant7 0191816 8386 2876 729Comptes de régularisation et assimilés8362362437423Total de l’actif22 6664 08618 58017 59818 052PassifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Capitaux propres :Capital social9112112112Primes et réserves9611565679Résultat (Part du groupe)95510863Capitaux propres du groupe778785854Intérêts minoritaires92 5642 5372 558Capitaux propres de l’ensemble consolidé3 3423 3223 412Autres fonds propres10162181181Provisions pour risques et charges11434414327Dettes financières129 3068 2048 835Dettes d’exploitation125 0095 1355 067Autres dettes12190183198Total des dettes14 50513 52214 100Comptes de régularisation et assimilés13715932Total du passif18 58017 59818 052II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)Notes200420032002Chiffres d’affaires hors taxes1323 83523 76823 681Prix de revient des ventes14– 17 345– 17 288– 17 410Marge commerciale6 4906 4806 271Autres produits et charges d’exploitation– 2 461– 2 495– 2 398Charges de personnel15– 2 373– 2 403– 2 394Dotations nettes aux amortissements et provisions– 577– 526– 525Résultat d’exploitation161 0791056954Résultat financier17– 222– 274– 297Résultat courant avant impôts des sociétés intégrées857782657Impôts sur les activités courantes18– 328– 336– 248Résultat courant après impôts des sociétés intégrées529446409Résultat exceptionnel après impôts des sociétés intégrées19– 91– 7– 21Résultat des sociétés intégrées438439388Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence20385439Résultat avant amortissements des écarts d’acquisition476493427Amortissements des écarts d’acquisition21– 79– 67– 61Résultat net de l’ensemble consolidé397426366Dont part du groupe5510863Dont intérêts minoritaires342318303Par action (en euros) :Résultat net courant part du groupe, avant dilution224,012,942,39Résultat net part du groupe, avant dilution221,593,141,80Résultat net part du groupe, après dilution221,522,771,77Nombre moyen pondéré d’actions après dilution2245 438 38743 221 37039 783 867III. — Tableau des flux de trésorerie.(En millions d'euros.)31/12/0431/12/0331/12/02Flux de trésorerie liés à l’activité :Résultat net des sociétés intégrées438439388Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions (1)618505641Variation des impôts différés674– 54Plus-values de cession nettes d’impôts11– 37– 52Marge brute d’autofinancement1 134911923Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence151316Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité :Stocks nets– 150– 18556Créances d’exploitation nettes– 6272– 153Dettes d’exploitation88359377Flux net de trésorerie généré par l’activité (A)10251 1701 219Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement :Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles– 820– 973– 1 065Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles145278249Acquisition d’immobilisations financières– 122– 190– 60Cession d’immobilisations financières567593Incidences des variations de périmètre– 443– 20– 310Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B)– 1 184– 830– 1 093Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère– 68– 680Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées– 173– 150– 133Réductions/Augmentations de capital en numéraire et autres fonds propres– 512– 299Incidence de la détention des actions d’autocontrôle (2)– 16495– 111Emissions d’emprunts1 9551 4993 795Remboursements d’emprunts– 922– 2 035– 2 478Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)623– 647774Incidences des variations de cours des devises (D)– 10– 6– 97Variation de trésorerie (A + B + C + D)454– 313803Trésorerie d’ouverture (E)2 2312 5441 741Trésorerie de clôture (F)2 6852 2312 544Variation de trésorerie (F – E)454– 313803(1) A l’exclusion des provisions sur actif circulant. (2) Dépréciation ou reprise de provisions sur les actions d’autocontrôle classées en valeurs mobilières et impact sur la trésorerie du groupe des achats et ventes d’actions d’autocontrôle classées en diminution des capitaux propres dans les comptes consolidés.IV. — Annexe aux comptes consolidés.Règles et méthodes comptables.Principes généraux. — Les comptes consolidés du groupe Rallye sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France à l’exception des méthodes de présentation ci-dessous.— Par dérogation, l’ensemble des résultats portant sur les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (investissements à plus ou moins longue échéance dans des sociétés sans intervention dans la gestion) est regroupé en résultat financier afin que toutes les variations constatées sur ces titres (provisions, cessions, remboursements de fonds assimilables à des cessions ou des dividendes) soient intégrées au même niveau du compte de résultat ;— Dans un souci d’amélioration de la lisibilité de son compte de résultat consolidé et afin de se conformer aux pratiques de place, la société présente l’impôt relatif aux activités courantes ainsi que le résultat exceptionnel net d’impôts. La ventilation de la charge d’impôt figure en notes 19 et 20.L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode du coût historique.Comparabilité des états financiers. — Au cours des trois dernières années, il n’y a pas eu d’évolutions du périmètre qui aient eu une incidence significative sur les états financiers consolidés au sens de l’Autorité des marchés financiers (AMF).Changement de méthode. — L’ensemble des dispositions de la recommandation 2003-R.01 du CNC, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliqué par le groupe à compter du 1er janvier 2004. Cette modification porte exclusivement, sans révision des hypothèses actuarielles, sur la durée d’accumulation des engagements et la remise à zéro des écarts actuariels. Désormais, ces derniers ne sont plus comptabilisés en résultat l’année de leur constatation mais étalés sur la durée d’emploi résiduelle des salariés. Le montant de la modification à l’ouverture de l’exercice, soit 34 millions d’euros avant impôt et 21 millions d’euros net d’impôt, a été prélevé sur les capitaux propres.Par ailleurs, le règlement du Comité de réglementation comptable 2004-03 du 4 mai 2004 impose la consolidation d’une entité contrôlée même en l’absence de détention de titre. Au 1er janvier 2004, le groupe a ainsi intégré dans le périmètre de consolidation du groupe Laurus la société Strichting Laurus Pensioenfonds, fonds de pension des salariés de Laurus. Cette première consolidation a eu pour effet de minorer les titres mis en équivalence et les capitaux propres d’un montant de 21,4 millions d’euros net d’impôts.Périmètre de consolidation. — Toutes les filiales et participations placées sous le contrôle direct ou indirect de la société-mère Rallye (plus de 50 % des droits de vote) sont consolidées par intégration globale. Les sociétés sur lesquelles cette dernière exerce une influence notable (droits de vote compris entre 20 et 50 %) sont consolidées par mise en équivalence. Les sociétés dont les titres ne sont détenus qu’en vue de leur cession ultérieure ou dont la consolidation ne modifierait pas de façon sensible les comptes du groupe Rallye ne sont pas consolidées.Les évolutions de périmètre au cours de l’exercice 2004 se caractérisent par :— l’entrée au 1er janvier des sociétés Club Avantages (Carte de fidélité), Société française d’exploitation d’hypermarchés et de supermarchés (propriétaire de deux hypermarchés), International Fruit France (Enseigne Casitalia) et Finaviv (société d’investissement) ;— l’entrée au cours du troisième trimestre des sociétés Parande Brooklyn, Parande Brooklyn Ventures (sociétés d’investissement) et Alexanderplatz Voltairestrasse, Alexa Group (sociétés immobilières) ;— l’entrée des sociétés Hodey (Holding), Casdev (société d’investissement) et Junichar (Distribution) à compter du quatrième trimestre 2004Par ailleurs, des restructurations juridiques ont eu pour effet l’absorption des sociétés suivantes :— Géant Carburants par Floréal ;— Jaceli et Nazairdis par Distribution Casino France ;— Espace Lodz, Espace Park, Tulipan Lodz, Tulipan Park et Domy Towarowe Casino par Géant Polska ;— Servamsur par Leader Price Argentina ;— Matignon Marne-la-Vallée, Matignon Meylan, Matignon Moselle, Montech Expansion par la société Parande ;— Les Iles cordées et Périaz par Rallye.Les groupes mis en équivalence CBD et Laurus ont, quant à eux, procédé à l’intégration respectivement des sociétés Sendas Distribuidora et Strichting Laurus Pensioenfonds.Ces variations de périmètre ne sont pas suffisamment significatives pour nécessiter l’établissement de comptes pro forma.La société Finovadis, détenue majoritairement par une banque et à hauteur de 1 % par le groupe, est une entité ad hoc structurée dans le cadre de la souscription d’un emprunt de 400 millions d’euros. Le contrôle résulte du fait que le groupe bénéficie statutairement de la majorité des résultats de cette entité. Compte tenu des caractéristiques de la structure ainsi mise en place, la méthode de l’intégration globale est utilisée, le poste « Dettes financières » venant se substituer aux intérêts minoritaires théoriques.Au cours de l’exercice, une augmentation de capital de Laurus, souscrite inégalement par les actionnaires, a conduit le pourcentage de participation du groupe à passer de 38,72 % à 44,99 % sans toutefois que cette modification soit de nature à entraîner un changement de méthode de consolidation.Détenus par le groupe Casino, respectivement à 33,34 % et 66 %, le groupe Vindémia et la société Club Avantages sont consolidés selon la méthode d’intégration proportionnelle, les accords conclus, dans l’un et l’autre cas, entre les partenaires et le groupe Casino prévoyant l’exercice du contrôle conjoint sur leurs activités.Les sociétés Monoprix, Vindémia, S.C.I. Opéra, Distridyn, Far Eastern Géant, Grupo Disco de Uruguay, Géant Kredyt, Régie Média Trade, Banque du groupe Casino, Store Consumer Finance, IRTS et Club Avantages sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle car le groupe y exerce un contrôle conjoint.Une liste de l’ensemble des sociétés consolidées au titre de l’exercice 2004 est présentée à la fin de cette annexe.Principes de consolidation. — La consolidation est effectuée sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004. Les sociétés entrant ou sortant du périmètre sont consolidées pour leur période d’appartenance au groupe.Les titres de la société Rallye détenus en autocontrôle viennent en réduction des réserves consolidées pour leur coût d’acquisition. Les éventuelles provisions pour dépréciation et les plus ou moins-values de cession constatées sur ces titres sont retraitées et imputées sur les réserves consolidées du groupe pour leur montant net d’impôts.Les frais d’acquisition des titres de participation consolidés sont incorporés dans le prix de revient des titres et viennent augmenter l’écart de première consolidation.Les comptes des sociétés Banque du groupe Casino, Store Consumer et Géant Kredyt consolidées en intégration proportionnelle, sont élaborés selon le plan comptable des établissements financiers. Dans les comptes consolidés leur classement suit le plan comptable général. Ainsi, les crédits à la clientèle figurent en clients et créances rattachées, le refinancement des crédits à la clientèle en dettes d’exploitation et les produits de l’activité crédit en chiffre d’affaires.Conversion des états financiers des filiales étrangères. — La conversion des comptes exprimés en devises est pratiquée de la manière suivante :— Les postes de bilan sont convertis au taux de clôture de l’exercice ;— Le compte de résultat et les flux de l’exercice sont convertis au taux moyen de l’exercice.Les écarts de conversion résultant de la différence entre le taux d’ouverture et le taux de clôture sur les capitaux propres ainsi que de la différence entre le taux moyen et le taux de clôture sur le résultat de l’exercice et sur les flux de variation des capitaux propres sont inscrits au poste réserves consolidées dans les capitaux propres. Les écarts de conversion relatifs à des emprunts en devises couvrant un investissement en monnaie étrangère ou à des avances permanentes aux filiales consolidées sont portés en écarts de conversion inclus dans les capitaux propres consolidés.Immobilisations incorporelles. — Dans les immobilisations incorporelles figurent, notamment, les écarts d’évaluation relatifs aux fonds de commerce, aux marques ainsi qu’aux emplacements commerciaux et aux parts de marché acquis.L’affectation en valeur d’emplacements commerciaux et fonds de commerce résulte de l’application d’un ratio lié au chiffre d’affaires des magasins. Ces actifs incorporels ne sont pas amortis compte tenu de la stabilité de leur valeur d’utilité et de la croissance généralement observée de leur valeur de marché.Les parts de marché mesurent l’augmentation de la puissance d’achats du groupe à la suite des rapprochements avec les sociétés acquises. Leur valeur bilantielle est égale à la capitalisation de l’amélioration annuelle des conditions d’achats.Les valeurs des parts de marché ne sont pas amorties.Dans l’attente de la mise en œuvre en 2005 du règlement 2002-10 du Comité de réglementation comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, un examen de la valeur des immobilisations incorporelles est effectué régulièrement. L’indicateur économique de suivi de ces valeurs est, pour les fonds de commerce et les emplacements commerciaux, le chiffre d’affaires des branches de magasins acquis (hypermarchés, supermarchés, supérettes et cafétérias), et pour les parts de marchés, le chiffre d’affaires des réseaux nouvellement constitués. Dans le secteur de la distribution, cet indicateur d’activité, simple et transparent dans sa mise en œuvre, est très représentatif de la rentabilité des réseaux de magasins. Une étude approfondie montrant la forte corrélation entre l’évolution des chiffres d’affaires et celle de la rentabilité est effectuée de façon régulière. Si le chiffre d’affaires de référence se détériore au-delà d’un seuil de 15 % et, dans certains cas, d’une franchise dans le temps, il est ponctuellement doté une provision dès le premier euro pour enregistrer cette dépréciation.Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon le cas dans l’exercice ou sur 6 ans au plus, les logiciels étant amortis sur 3 ou 6 ans suivant leur durée prévisionnelle d’exploitation.Ecarts d’acquisition. — Les écarts de première consolidation constatés lors de l’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation et non affectés à un poste de l’actif immobilisé sont constatés en écarts d’acquisition.Ils sont amortis sur une durée adaptée aux objectifs stratégiques de la prise de contrôle et à l’activité de la société acquise à compter de l’année de prise de participation. Une dépréciation peut être constatée le cas échéant, lorsque les cash-flows futurs diffèrent durablement de ceux attendus lors de l’acquisition. La valeur des écarts d’acquisition est vérifiée annuellement par comparaison avec la valeur actuelle des cash-flows futurs estimés pendant la durée résiduelle d’amortissement.L’écart d’acquisition inhérent aux actions Casino s’élève à 830 millions d’euros au 31 décembre 2004 et est amorti sur 40 ans. Outre l’évolution normale résultant de l’amortissement et des variations dans le pourcentage de détention du capital de Casino, il prend en compte les éléments suivants :— En cas de rachat d’obligations échangeables en AO ou en ADP émises en 1998 lors de la prise de contrôle du groupe Casino, la différence négative entre la valeur de la contrepartie en actions Casino au jour du rachat et la valeur nominale des obligations échangeables émises en 1998 lors de la prise de contrôle du groupe Casino est inscrite en augmentation de l’écart d’acquisition ;— Le résultat de cession relatif à l’échange des obligations échangeables, soit la différence entre la valeur nominale de l'OE et la valeur dans les comptes consolidés des titres remis à l’échange, est inscrit en variation de l’écart d’acquisition.Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent pour leur valeur historique. Les frais d’acquisition et les frais financiers intercalaires supportés pendant la période de construction, pour leurs montants nets d’impôts, sont incorporés dans le prix de revient des immobilisations.Les amortissements consolidés correspondent à la somme de ceux dotés par chaque société incluse dans le périmètre de consolidation, après les corrections nécessaires pour la reconstitution des valeurs d’origine, le retraitement des opérations de crédit-bail et le retraitement des amortissements dérogatoires.Les sociétés du groupe n’exposent pas de dépenses d’entretien de leurs ensembles immobiliers susceptibles d’entrer dans le cadre de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions. Ainsi, en application de l’avis 2003-07 du CRC modifiant l’article 15 du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, elles ne se trouvent pas concernées par les dispositions relatives aux provisions pour gros entretien ou grandes révisions.Les immobilisations corporelles font l’objet d’un amortissement sur une durée adaptée à chaque catégorie de biens :Nature des biensDurée d’amortissementConstructions20 à 40 ansAgencements et aménagements des terrains10 à 20 ansAgencements et aménagements des constructions5 à 10 ansInstallations techniques, matériels et outillage5 à 10 ansMobilier, matériel de bureau et informatique3 à 10 ansCrédit-bail. — Les biens dont le groupe Rallye a la disposition par contrat de crédit-bail ou selon des modalités analogues, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidés comme s’ils avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les postes d’immobilisations corporelles ont reçu les montants financés à l’origine par un organisme de crédit-bail en contrepartie d’un « Emprunt » inscrit au passif. Ces immobilisations sont amorties selon leur durée probable de vie. Les annuités de crédit-bail sont éliminées et remplacées par une dotation normale aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées et par une charge financière relative à l’emprunt issu du retraitement des opérations de crédit-bail.Immobilisations financières. — Les titres des sociétés non consolidées détenus par les sociétés du groupe figurent sous la rubrique « Titres de participations » pour leur valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation ramène celle-ci à leur valeur actuelle si elle est inférieure. La valeur actuelle est déterminée en fonction de plusieurs éléments d’appréciation tels que l’actif net à la clôture de l’exercice des sociétés concernées, leur niveau de rentabilité, leurs perspectives d’avenir, le cours de bourse pour les sociétés cotées et leur valeur d’utilité pour le groupe.Stocks. — Les stocks sont valorisés au prix de revient comprenant les ristournes de l’exercice et les frais d’approche et de logistique.Les marges incluses dans les stocks sur les produits cédés entre sociétés du groupe sont éliminées. Une provision pour dépréciation des stocks est constatée si leur prix de vente probable est inférieur au prix de revient.Titres de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition.Les provisions éventuelles sont déterminées par comparaison entre cette valeur et la valeur probable de réalisation.Charges à répartir. — Les charges à répartir comprennent essentiellement les frais liés à l’émission d’emprunts amortis sur une durée au plus égale à la durée de l’emprunt ainsi que les charges d’entrée en jouissance dans les magasins amorties sur la durée du bail.Provisions. — Le groupe a pris des engagements vis-à-vis de ses salariés en matière de retraite. Au titre de ces engagements, une provision pour charge figure dans les comptes consolidés. L’évaluation de cette provision, faite pour l’essentiel selon la méthode des unités de crédit projetées, prend en compte les charges sociales afférentes. Les taux de charges utilisés varient selon les sociétés en fonction des modalités de départ prévues. Les principales hypothèses actuarielles sont décrites en note 11.3.Les primes versées à l’occasion de la remise des médailles du travail pendant toute la période de travail des salariés, font l’objet d’une provision. Cette dernière est évaluée en tenant compte des probabilités que les salariés atteignent l’ancienneté requise pour chaque échelon et est actualisée.Certaines filiales américaines assurent à leurs employés certaines allocations de couverture de frais médicaux et d’incapacité. Conformément aux normes comptables FAS 106 et FAS 112, une provision est constituée pour couvrir ces charges, tant pour les personnes en retraite que pour celles appelées à la prendre.Afin de couvrir les coûts inhérents aux services après-vente, notamment sur les matériels électroménager, télévision, hifi, vidéo, vendus avec garantie, la société Casino enregistre dans ses comptes une provision pour charges. Cette provision représente le montant estimé, en fonction des statistiques des charges constatées par le passé, des réparations pendant la durée de la garantie. Cette provision est reprise chaque année du montant réel du coût du service rendu enregistré en charges.La prime de remboursement conditionnelle d’emprunts obligataires peut faire l’objet d’une provision dès lors que son versement devient probable. Son montant est réparti sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement soumises à un objectif de cours de bourse ne sont pas provisionnées s’il est raisonnable que le cours soit atteint à l’échéance en fonction de la durée résiduelle du produit et des perspectives de cours étayées par des études externes.Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires intègre les ventes réalisées dans les magasins, restaurants, entrepôts et usines, et diverses prestations (coopération commerciale, loyer,…).Frais avant ouverture et après fermeture des magasins. — Les frais avant ouverture et après fermeture sont comptabilisés en charges d’exploitation l’année où l’ouverture ou la fermeture intervient, à l’exception de ceux exposés à l’occasion de la mise en conformité du parc de magasins des sociétés dans lesquelles le groupe prend une participation. Dans ce dernier cas, ils font l’objet d’une provision lors de l’entrée dans le périmètre.Produits et charges exceptionnels. — Le résultat exceptionnel inclut les produits et les charges qui, par leur nature, leur occurrence, ou leur caractère significatif, ne relèvent pas des activités courantes du groupe.Impôts sur les bénéfices. — Les sociétés-mères Rallye, Casino et Groupe Go Sport forment avec la majorité de leurs filiales des groupes fiscaux ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale.Le cumul des impôts sociaux représente l’impôt dû par les sociétés mères, en tant que sociétés têtes de groupe, ainsi que celui dû par toutes les autres sociétés non intégrées fiscalement.Impôts différés. — La fiscalité différée correspond à l’impôt calculé et jugé récupérable, pour les éléments d’actifs, sur les décalages temporaires d’imposition, les reports fiscaux déficitaires et certains retraitements de consolidation lorsque leur résorption est susceptible d’intervenir dans un avenir prévisible. Les impôts différés ont été comptabilisés selon une approche bilantielle et sont actualisés, lorsque les effets de l’actualisation sont significatifs. En particulier, les impôts différés sur les écarts existant entre la valeur des terrains figurant au bilan et leur valeur fiscale ont été actualisés sur une durée illimitée, ces actifs n’étant pas destinés à sortir du patrimoine du groupe. Il s’agit là du principal effet significatif de l’actualisation. Le calcul de la fiscalité différée est effectué suivant la méthode du report variable et intègre l’incidence des contributions additionnelles d’impôt sur les sociétés.Les actifs d’une entreprise acquise ne pouvant être cédés individuellement (parts de marché) ou n’étant pas destinés à être vendus séparément (emplacements commerciaux, terrains,…) ne font pas l’objet d’une comptabilisation d’impôts différés. Conformément à l’avis n° 2002-E du 18 décembre 2002 du Comité d’urgence du Comité national de la comptabilité, l’élimination des résultats de cessions internes et par analogie les plus-values en sursis d’imposition sur les titres de participation d’entreprises consolidées ne peuvent pas donner lieu à comptabilisation d’impôts différés.La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit, sur deux ans, l’allégement progressif puis la suppression d’imposition des plus-values long terme sur cession de titres de participations. Cette disposition a conduit Rallye à annuler l’impôt différé actif, constaté au cours des exercices antérieurs au titre des pertes fiscales reportables des sociétés incluses dans l’intégration fiscale de Rallye pour un montant de 68 millions d’euros.Instruments financiers de change et de taux. — Le groupe utilise divers instruments financiers pour réduire ses risques de change et de taux.Les charges et les produits relatifs aux opérations de couverture de taux d’intérêt sont pris en compte dans le résultat de l’exercice prorata temporis.Evénements majeurs.Opérations financières. — En janvier 2004, Rallye a émis une obligation d’échéance 20 janvier 2009 pour un montant de 400 millions d’euros et servant un coupon de 5,375 %, montant porté à 500 millions en avril 2004.En octobre 2004, Rallye a émis une nouvelle obligation d’échéance 13 octobre 2011 pour un montant de 500 millions d’euros et servant un coupon de 5,625 %.Ces deux émissions ont permis à Rallye de renforcer sa structure financière en allongeant la maturité de sa dette, en profitant de conditions de marché favorables et en diversifiant ses sources de financement.A l’issue de l’offre publique d’échange réalisée par Casino sur ses Bons d’acquisitions ou de souscriptions d’actions B en juin 2004, Rallye détient directement et indirectement 1 994 646 Bons de souscriptions d’actions C.De même parité que les BASA B (2 bons pour 1 action), les BSA C sont exerçables jusqu’au 14 décembre 2006 à un prix d’exercice de 102 € jusqu’au 14 juin 2006, puis à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours de bourse constatés lors des 20 derniers jours de cotation précédant le 25 du mois antérieur à l’exercice du bon, ce prix ne devant être supérieur à 102 € et inférieur à 91,8 €.Evénements postérieurs à la clôture :— Emission par Casino de Titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) : en janvier 2005, Casino a réalisé une émission de titres super-subordonnés à durée indéterminée pour un montant initial de 500 millions d’euros, porté à 600 millions d’euros en février 2005. Les titres servent un coupon fixe (7,5 %) les trois premières années et variable (CMS + 1 %) à partir de la quatrième année. L’opération représente une opportunité de diversification des sources de financement et de renforcement des fonds propres du groupe au regard des nouvelles normes comptables internationales (IFRS).— Vente d’actions propres et achat d’options d’achat :En janvier 2005, Casino a procédé à la couverture des plans d’options de souscription et d’achat d’actions attribués à ses salariés en 2003 et 2004 par l’achat de 2 497 321 Calls sur l’action ordinaire Casino et la vente concomitante de 1 156 520 titres Casino. Ces cessions, pour un montant de 71,9 millions d’euros, permettent aux banques de couvrir la position générée par la vente des Calls et à Casino de renforcer ses fonds propres ;Rallye a également procédé au mois de février à l’achat de 1 538 734 Calls sur l’action Rallye et la vente concomitante de 746 320 titres Rallye en autocontrôle et autodétention, afin de couvrir des plans d’options de souscription et d’achat d’actions ainsi que l’exercice de 490 196 OCEANE.— Unification des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général du groupe Casino :Le conseil d’administration de Casino réuni le 21 mars 2005 a décidé d’unifier les fonctions de président du conseil d’administration et du directeur général et, à cet effet, a nommé M. Jean-Charles Naouri, président-directeur général de la société ;Cette unification doit permettre dans un environnement concurrentiel, de renforcer la cohésion entre stratégie et gestion opérationnelle et de raccourcir les circuits des décisions.Commentaires sur le contenu des comptes.Note 1. – Immobilisations incorporelles.1.1. Décomposition :(En millions d’euros)200420032002Concessions, brevets, marques105105150Parts de marché965965965Fonds de commerce et emplacements commerciaux2 8322 8112 875Autres immobilisations incorporelles323286152Valeur brute4 2254 1674 142Amortissements– 171– 136– 130Valeur nette4 0544 0314 0121.2. Variations :(En millions d’euros)Brut Amortissements et provisionsNetAu 31 décembre 20014 157– 1074 050Augmentations120– 3288Diminutions– 125– 7Variations de périmètre, de change et transferts– 1234– 119Au 31 décembre 20024 142– 1304 012Augmentations107– 3473Diminutions– 21210Variations de périmètre, de change et transferts– 617– 54Au 31 décembre 20034 167– 1364 031Augmentations84– 4242Diminutions– 276– 21Variations de périmètre, de change et transferts112Au 31 décembre 20044 225– 1714 0541.3. Répartition par activité et zone géographique des actifs incorporels :(En millions d’euros)Grande distributionArticles de sportRestaurationAutres Total 2004Total 2003Total 2002France3 4444467243 5793 5443 456Autres pays européens801818293Amérique du Nord46464356Amérique du Sud70707490Océan Indien47474744Asie231231241273Total étranger474100475487556Total 20043 9184567244 054Total 20033 8954568234 031Total 20023 8804668184 012Note 2. – Ecarts d’acquisition.(En millions d’euros)200420032002Valeurs brutesAmortissements cumulésValeurs nettesValeurs nettesValeurs nettesCasino830120710691660Franprix/LeaderPrice1202118Médis32266912Libertad226161921CBD27061209220230Monoprix43376357377245Géant Polska5010403341Devoto19154521Laurus243212523Lanin294252635Autres12053675562Total1 9493761 5731 4601 350L’augmentation des écarts d’acquisition provient essentiellement de l’écart constaté sur le groupe Asinco pour 120 millions d’euros correspondant aux acquisitions de 5 % de Leader Price Holding et 25 % de Franprix Holding.L’écart d’acquisition Casino a évolué comme suit au cours de l’exercice 2004 :(En millions d’euros)BrutAmortissements et provisionsNetAu 1er janvier 2004788– 97691Augmentation4242Amortissements– 23– 23Au 31 décembre 2004830– 120710Les écarts d’acquisition sont amortis sur les durées suivantes :(En millions d’euros)Valeurs nettes au 31/12/04Durée d’amortissementCasino71040 ansMédis610 ansFranprix/LeaderPrice11820 ansLibertad1620 ansCBD20920 ansMonoprix35720 ansGéant Polska4020 ansDevoto420 ansLaurus2120 ansLanin2520 ansAutres67Total1 573Note 3. – Immobilisations corporelles.3.1. Décomposition :(En millions d’euros)200420032002Terrains778704695Constructions3 1072 9282 925Autres immobilisations corporelles3 5573 1783 161Valeur brute7 4426 8106 781Amortissements– 3 287– 2 891– 2 661Valeur nette4 1553 9194 1203.2. Variations :(En millions d’euros)BrutAmortissements et provisionsNetAu 31 décembre 20016 706– 2 4324 274Augmentations821– 460361Diminutions– 205107– 98Variations de périmètre, de change et transferts– 541124– 417Au 31 décembre 20026 781– 2 6614 120Augmentations654– 481173Diminutions– 368156– 212Variations de périmètre, de change et transferts– 25795– 162Au 31 décembre 20036 810– 2 8913 919Augmentations703– 489214Diminutions– 182116– 66Variations de périmètre, de change et transferts111– 2388Au 31 décembre 20047 442– 3 2874 155L’augmentation des immobilisations corporelles en 2004 provient de la société Casino à hauteur d’un montant de 632 millions d’euros se décomposant entre les investissements réalisés en France pour 470 millions d’euros et à l’international pour 162 millions d’euros.Ces investissements résultent de :— la poursuite de la politique de rénovation des magasins en France, ainsi que la mise en œuvre d’un programme d’expansion soutenu ;— l’ouverture de 32 Leader Price en Pologne (dont 12 franchisés), de 11 Leader Price en Argentine, de 4 hypermarchés en Thaïlande et des investissements nécessaires pour les ouvertures prévues en 2005 et les années suivantes.La diminution des immobilisations corporelles provient essentiellement de la vente par Casino des galeries marchandes en Pologne et des activités Foodservice aux Etats-Unis, mais aussi de la cession de sites fermés, et de mises au rebut suite aux rénovations des magasins.3.3. Répartition par activité et zone géographique des actifs corporels :(En millions d’euros)Grande distributionArticles de sportRestaurationAutresTotal 2004Total 2003Total 2002France2 5976766132 7432 5752 467Autres pays européens606654666569750Amérique du Nord193193195246Amérique du Sud149149161211Océan Indien62627471Asie342342345375Total étranger1 35260541 4121 3441 653Total 20043 9497366674 155Total 20033 7558371103 919Total 20023 91111672214 1203.4. Information en matière de crédit-bail :(En millions d’euros)200420032002Terrains494949Amortissements– 2– 2– 2Valeurs nettes474747Constructions351361335Amortissements– 224– 219– 202Valeurs nettes127142133Matériels554502485Amortissements– 407– 363– 322Valeurs nettes147139163Immobilisations financées en crédit-bail321328343Note 4. – Immobilisations financières.4.1. Décomposition :(En millions d’euros)200420032002Laurus277207198Feu vert454136CBD484432410Exito151134138Asinco433223Autres sociétés555Titres mis en équivalence1 005851810Titres de sociétés non consolidées125189181Autres immobilisations financières539529530Valeur brute1 6691 5691 521Dépréciations– 71– 105– 103Valeur nette1 5981 4641 4184.2. Variation des titres mis en équivalence :OuvertureAugmentation de capitalRésultat  exerciceDistributionVariation périmètreChangement de méthodeClôtureLaurus20774– 2138– 21277Feu vert41445CBD43230– 426484Exito13438– 713151Asinco3214– 442Autres sociétés54– 36Total8517739– 1574– 211 0054.3. Comptes abrégés de l’exercice 2004 des principales sociétés mises en équivalence :(En millions d’euros)ExitoCBDLaurusActif :Immobilisations incorporelles228455Immobilisations corporelles5761 222397Immobilisations financières477346Actif immobilisé6251 579498Valeurs réalisables et disponibles2281 324318Total de l’actif8532 903816Passif :Capitaux propres du groupe5641 143154Intérêts minoritaires971Situation nette totale5641 240155Autres fonds propresProvisions25584Dettes2891 408577Total du passif8532 9038164.4. Titres de sociétés non consolidés. — Ces sociétés sont exclues du périmètre de consolidation de l’exercice 2004 pour essentiellement deux raisons :— elles n’ont pas un patrimoine ou une activité significatifs ;— le groupe détient moins de 20 % de participation et n’exerce pas, sur elles, d’influence notable.(En millions d’euros)% de détentionValeur des titresCapitaux propres au 31/12/04Résultat 2004BrutNetFrance7971Boidis S.A.99,80 %441S.A. Pafil99,83 %55Exim S.A.34,00 %22Hyper 19 GIE85,40 %44Nérée S.A.S. (1)100,00 %222217– 2Nocedel S.A.99,99 %666PLMP S.A.34,00 %22Saane99,88 %99– 1Consoshop6Autres sociétés1917International4626French Development Venture S.A.17,50 %128Sun Resort100,00 %1212Wordwide Retail Exchange6,00 %113Autres sociétés113Total12597(1) La détention des titres de la société Nérée est précaire (cession des titres réalisée le 7 janvier 2005).4.5. Autres immobilisations financières. — En octobre 2001, le groupe a conclu avec un établissement financier un accord aux termes duquel il se trouve titulaire d’une option d’achat d’un bloc de titres représentant 42,39 % du capital de la société holding du groupe Cora. L’option d’achat peut être exercée à tout moment pendant une durée de cinq ans, pour un prix d’exercice forfaitaire de 850 M€, et pour autant que Cora approuve la transaction envisagée ou qu’il n’existe pas de dispositions contractuelles entre le groupe et Cora s’opposant à sa réalisation. Si toutefois, au terme des cinq années, le groupe n’a pas agi dans ce sens, il sera procédé à une vente aux enchères du bloc d’actions. En contrepartie de l’option ainsi accordée, le groupe se porte financièrement garant vis-à-vis de l’établissement financier de la valeur d’actif de 850 M€ du sous-jacent, tant au cours de la vie de l’option qu’au moment des enchères, si tel devait être le cas. Dans cette dernière hypothèse, le groupe s’oblige à dédommager l’établissement financier de l’éventuelle différence négative entre le produit des enchères et la valeur normative de 850 M€, tout excédent par rapport à celle-ci lui étant en revanche acquis.Le paiement de l’option à l’établissement financier fait l’objet de versements étalés dans le temps qui viendraient s’ajouter, dans le cas où l’option serait exercée, au prix de revient des titres, ou bien participer au résultat des enchères dans l’hypothèse inverse. Le montant total actualisé des sommes décaissées au titre de l’option et des frais accessoires si le processus devait aller au terme des cinq ans s’élève à 240 M€.Le traitement comptable appliqué consiste à inscrire le montant actualisé des sommes versées dans un compte d’immobilisations financières à l’actif du bilan au fur et à mesure de leur versement. Au 31 décembre 2004, le montant enregistré à ce titre s’élève à 163 M€. La différence entre le montant total théorique de 240 M€ et les sommes effectivement décaissées est montrée en engagements hors bilan, de même que la valeur notionnelle de 850 M€ contractuellement attribuée au sous-jacent (Cf. note « Engagements hors bilan »).La valeur économique du bloc de 42,39 % d’actions aussi bien que celle de l’option font l’objet de tests de dépréciation périodiques susceptibles, en cas d’évolution défavorable, d’entraîner la constatation de provisions pour tout ou partie des sommes versées.Il est par ailleurs rappelé que Cora a engagé une procédure judiciaire devant le Tribunal de commerce de Paris en vue de voir prononcer l’annulation de la vente des titres par Carrefour à Deutsche Bank ainsi que l’annulation de l’equity swap. Le groupe est confiant en l’issue des procédures engagées.Par ailleurs le groupe détient 174 millions d’euros de titres immobilisés de l’activité de portefeuille.4.6. Répartition par activité et zone géographique des actifs financiers :(En millions d’euros)Grande distributionArticles de sportRestaurationAutresTotal 2004Total 2003Total 2002France4578538533536506Autres pays européens29740317223219Amérique du Nord277799115115Amérique du Sud641641580567Océan Indien022Asie26889Total étranger96700981 065928912Total 20041 424851611 598Total 20031 205852461 464Total 20021 164842421 418Note 5. – Stocks.Les stocks sont principalement constitués de marchandises :(En millions d’euros)200420032002Valeur bruteProvisionsValeur netteValeur netteValeur  netteGroupe Casino1 984271 9571 8641 786Groupe Go Sport1785173158148Athlete’s Foot Inc.34Divers3332Total2 165322 1332 0251 970Note 6. – Créances clients et autres débiteurs.(En millions d’euros)200420032002Créances clients et comptes rattachés711777702Créances de l’activité de crédit328289237Dépréciations clients et comptes rattachés– 63– 82– 38Dépréciations de l’activité de crédit– 22– 2– 17Total954982884Autres créances666746966Sociétés apparentées453660Dépréciations– 36– 34– 33Créances clients et autres débiteurs1 6291 7301 877Dont part à plus d’un an en valeur brute (1)765881(1) La part des échéances à plus de cinq ans est négligeable.Au 31 décembre 2004, la société Distribution Casino France a cédé un portefeuille de créances à une banque dans le cadre de la « Loi Dailly » pour un montant de 307 millions d’euros. La créance correspondante est classée en disponibilité. Cette cession a été acceptée par la banque avec un recours à hauteur de 107 millions d’euros qui ont été conservés par la banque à titre de gage espèces.Note 7. – Trésorerie nette.(En millions d’euros)200420032002FCP - Sicav et divers2 3701 3831 772Actions en propre189488353Valeurs mobilières de placement2 5591 8712 125Disponibilités517661757Concours bancaires courants– 391– 301– 338Trésorerie nette2 6852 2312 544Conformément aux dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrant en application à compter du 13 octobre 2004, 889 519 actions propres Casino et 95 688 actions propres Rallye ne répondant plus aux critères de classification en valeurs mobilières de placement ont été imputées sur les capitaux propres. La valeur de réalisation des valeurs mobilières de placement est sensiblement identique à leur valeur nette comptable. Les actions détenues en propre correspondent principalement aux actions de sociétés du groupe détenues dans le cadre de plans d’achat d’actions et sont valorisées au cours de bourse. Les actions détenues en propre ont été dépréciées à hauteur de 23 millions d’euros.Note 8. – Comptes de régularisation.8.1. Impôts différés actifs :(En millions d’euros)Au 1er janvierVariationsAu 31 décembreDifférences temporaires– 117– 4Déficits fiscaux reportables8635121Retraitements de consolidation492271200212464188Différences temporaires– 43733Déficits fiscaux reportables121– 2596Retraitements de consolidation7171200318812200Différences temporaires333265Déficits fiscaux reportables96– 6531Retraitements de consolidation71– 8632004200– 41159Conformément au principe énoncé dans le paragraphe « Règles et méthodes », les impôts différés sont calculés en prenant pour base le taux normal d’imposition des bénéfices pour les sociétés opérationnelles et le taux de fiscalisation des plus-values à long terme pour le groupe fiscal Rallye. La modification du régime des plus-values à long terme a conduit Rallye à annuler 68 millions de déficits fiscaux reportables.8.2. Autres comptes de régularisation :(En millions d’euros)200420032002Charges constatées d’avance137142141Charges à répartir sur plusieurs exercices535956Prime de remboursement des obligations10914Autres comptes de régularisation32724Total203237235Note 9. – Capitaux propres et intérêts minoritaires.Principales variations (En millions d’euros)CapitalPrimesEcarts de conversionTitres de la société consolidanteRéservesCapitaux propres part du groupeIntérêts des minoritairesTotal des capitaux propresAu 31 décembre 20011171 282– 27– 663201 6263 1154 741Augmentations de capital10126136136Réduction de capital– 15– 285– 300– 300Dividendes distribués– 129– 129Ecarts de conversion– 598– 598– 684– 1 282Variation de détention– 8– 8Titres d’autocontrôle– 78– 78– 56– 134Divers mouvements551722Résultat consolidé 20026363303366Au 31 décembre 20021121 123– 625– 1443888542 5583 412Augmentations de capital888Réduction de capitalDividendes distribués– 68– 68– 156– 224Ecarts de conversion– 123– 123– 158– 281Variation de détention– 18– 18Titres d’autocontrôle– 3– 3Divers mouvements66– 42Résultat consolidé 2003108108318426Au 31 décembre 20031121 131– 748– 1444347852 5373 322Augmentations de capitalRéduction de capitalDividendes distribués– 61– 61– 180– 241Ecarts de conversion2929635Variation de détention– 2– 83– 85Titres d’autocontrôle– 6– 6– 43– 49Divers mouvements– 22– 22– 15– 37Résultat consolidé 20045555342397Au 31 décembre 20041121 131– 719– 1504067782 5643 342Note 10. – Autres fonds propres.Cette rubrique comprend essentiellement l’émission par la société Nesitic d’obligations subordonnées à durée indéterminée (OSDI) pour un montant de 162 millions d’euros dont le remboursement est sous le contrôle exclusif des émetteurs.Note 11. – Provisions pour risques et charges.11.1. Décomposition :(En millions d’euros)200420032002Impôts différés passif605942Service après-vente302826Médaille du travail1917Retraite433355Services rendus14Couverture sociale Casino USA302221Litiges divers302120Risques et charges diverses11513589Restructuration des réseaux222Restructuration725Risques fiscaux449Litige commercial US19Contrats financiers274941Plan d’option d’achat d’actions7Programme de remboursement18Prime de remboursement342617Total43441432711.2. Variations 2004 :Au 1erjanvierDotations de l’exerciceReprises de l’exerciceChangement de méthodeVariation de périmètre et transfertsVariation de changeAu 31 décembreImpôts différés593260Service après-vente28292730Médaille du travail17219Retraite33518– 243Services rendus9514Couverture sociale Casino USA22621– 4– 330Litiges divers21188– 130Risques et charges diverses1393654– 2119Contrats financiers492227Restructuration des réseaux22Restructuration2727Litige commercial US97– 11Plan d’option d’achat d’actions770Programme de fidélité18151518Prime de remboursement268342004414135151347– 5434Dont exploitation9772Dont financier1141Dont exceptionnel2437Dont impôts différés3111.3. Engagements de retraite et avantages assimilés. — Les engagements du groupe en matière de régime à prestations définies sont de deux ordres :— en France, il s’agit des indemnités de fin de carrière et d’un régime de retraite complémentaire dont tous les bénéficiaires sont aujourd’hui pensionnés ;— aux Etats-Unis, le sous-groupe américain a pris des engagements en matière de pension et frais médicaux vis-à-vis de ses salariés ou ex-salariés.(En millions d’euros)FranceInternationalTotalProvision au bilan :Valeur actualisée des obligations couvertes112,863,6176,4Juste valeur des actifs du régime– 80,9– 47,8– 128,7Sous-total32,015,847,7Valeur actualisée des obligations non couvertes8,723,432,1Gains/(Pertes) actuariels non comptabilisés0,8– 8,1– 7,3Coût des services passés non encore comptabilisésProvision comptabilisée au bilan41,531,172,5Juste valeur des actifs du régime :Juste valeur en début d’exercice81,537,4119,0Rendement effectif3,24,17,3Cotisations12,112,1Prestations payées– 3,8– 1,8– 5,6Variations de périmètreVariations de change– 4,0– 4,0Juste valeur en fin d’exercice80,947,8128,7Variation des provisions :Provision en début d’exercice38,843,582,3Charge de l’exercice8,56,314,8Décaissements– 4,3– 12,1– 16,3Variations de périmètre– 1,6– 4,1– 5,7Variations de change– 2,5– 2,5Provision à la clôture de l’exercice41,531,172,5Charge totale comptabilisée en résultat :Coût des services rendus6,34,811,0Coût financier3,55,28,7Rendement attendu des actifs– 1,3– 3,7– 5,0Ecart actuariel comptabiliséCoût des services passés comptabiliséEffet des réductions/liquidationsCharge de l’exercice8,56,314,8Hypothèses actuarielles principalesTaux d’actualisation4,5 % - 5 %6 %Taux d’augmentation des salaires2,5 % - 2,75 %4 % - 4,5 %Age de départ à la retraite62 - 64 ans62 - 65 ansTaux de rendement attendu des actifs3,5 % - 5 %9 %Taux d’évolution des coûts médicaux10 %Les taux de rotation utilisés correspondent aux taux effectivement constatés par tranche d’âge.Note 12. – Emprunts et dettes.12.1. Décomposition de la dette financière :(En millions d’euros)200420032002Emprunts obligataires7 7776 3706 465Intérêts courus sur emprunts obligataires231220197Autres emprunts631815932Contrats de crédit-bail206208213Crédits spots et lignes confirmées216647Concours bancaires courants391301338Dettes bancaires et assimilés9 2368 1308 792Dettes financières diverses707443Dettes financières9 3068 2048 835A moins d’un an1 3721 0582 149Entre un et cinq ans4 7344 8754 157A plus de cinq ans3 2002 2712 52912.2. Détail des emprunts obligataires et autres emprunts :Emprunts obligatairesDeviseTauxMontant (En M€)MaturitéEchéanceNature du tauxGestion du taux200520062007Premier semestreDeuxième semestrePremier semestreDeuxième semestrePremier semestreDeuxième semestreRallye (1)Emprunts obligataires échangeables 20051998-2005EURTaux fixe4,500 % 47 7 ans Janvier 2005Taux fixeTaux variableTaux plafonné100,00 %Rallye (2)Emprunts obligataires échangeables 20051998-2005EURTaux fixe4,500 % 19 7 ans Janvier 2005Taux fixeTaux variableTaux plafonné100,00 %Rallye (3)Emprunts obligataires échangeables 20051998-2005EURTaux fixe1,000 % 61 7 ans Juin 2005Taux fixeTaux variableTaux plafonné 100,00 %RallyeEmprunt obligataire 20061999-2006EURTaux fixe4,625 % 270 7 ans Mars 2006Taux fixeTaux variableTaux plafonné100,00 %100,00 %100,00 %Rallye (4)Emprunts obligataires échangeables 20062001-2006EURTaux fixe3,250 460 5 ans et 6 mois Juin 2006Taux fixeTaux variableTaux plafonné100,00 %100,00 %100,00 %Rallye (5)OCEANE 20082003-2008EURTaux fixe3,750 % 264 5 ans Janvier 2008Taux fixeTaux variableTaux plafonné100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %Rallye (6)Emprunts obligataires échangeables 20132003-2013EURTaux fixe3,250 % 300 10 ans et 3 mois Juillet 2013Taux fixeTaux variableTaux plafonné100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %RallyeEmprunts obligataires 2004-2009EURTaux fixe5,375 % 500 5 ans Janvier 2009Taux fixeTaux variableTaux plafonné 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %RallyeEmprunts obligataires2004-2011EURTaux fixe5,625 % 500 7 ans Octobre 2011Taux fixeTaux variableTaux plafonné100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %HMBEmprunt zéro coupon 20082000-2008EURTaux variableE3M + 0,40 % 150 6 ans Juin 2008Taux fixeTaux variableTaux plafonné 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %CasinoEmprunt obligataire 20052000-2005EURTaux fixe5,875 % 493 5 ans Avril 2005Taux fixe (7)Taux variableTaux plafonné27,36 %68,67 %3,96 %CasinoEmprunt obligataire 20052002-2005EURTaux variableE3M + 0,37 % 30 3 ans Avril 2005Taux fixe Taux variableTaux plafonné21,69 %78,31 %CasinoEmprunt obligataire 20061999-2006EURTaux fixe4,750 % 500 7 ans Juillet 2006Taux fixe (8)Taux variableTaux plafonné100,00 %41,94 %58,06 %40,00 %60,00 %40,00 %60,00 %CasinoPlacement privé italien 20062003-2006EURTaux fixe0,100 % 30 3 ans Novembre2006Taux fixeTaux variableTaux plafonné 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %CasinoObligations indexées2004-2007EURTaux variableE3M + 0,45 % 81 2 ans et 3 mois Mars 2007Taux fixeTaux variableTaux plafonné 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %CasinoObligations indexées2004-2008EURTaux variableE3M + 0,60 % 78 3 ans et 3 mois Mars 2008Taux fixeTaux variableTaux plafonné 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %CasinoObligations indexées2004-2009EURTaux variableE3M + 0,725 % 76 4 ans et 3 mois Mars 2009Taux fixeTaux variableTaux plafonné 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %CasinoEmprunt obligataire 20072002-2007EURTaux fixe5,875 % 500 4 ans et 11 mois Novembre 2007Taux fixeTaux variableTaux plafonné15,81 %58,12 %26,07 %6,17 %88,03 %5,81 %30,00 %70,00 %30,00 %70,00 %30,00 %70,00 %30,00 %70,00 %CasinoEmprunt obligataire 20082001-2008EURTaux fixe6,000 % 1 100 7 ans Mars 2008Taux fixeTaux variableTaux plafonné62,42 %1,21 %36,36 %54,55 %9,09 %36,36 %47,88 %19,39 %32,73 %4,55 %87,59 %7,87 %4,55 %95,45 %4,55%95,45 %CasinoPlacement privé2002-2009USDTaux fixe5,920 % 10 7 ans Novembre 2009Taux fixeTaux variableTaux plafonné 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %Casino (9)Emprunt obligataire 20092002-2009EURTaux fixe5,452 % 453 7 ans Juin 2009Taux fixeTaux variableTaux plafonné 62,90 %37,10 %0,40 %74,19 %25,40 %25,00 %25,28 %49,72 %25,00 %50,40 %24,60 %25,00 %75,00 %25,00 %75,00 %CasinoEmprunt obligataire 20102003-2010EURTaux fixe5,250 % 500 7 ans Avril 2010Taux fixeTaux variableTaux plafonné50,00 %50,00 %50,00 %16,02 %33,98 %58,49 %1,51 %40,00 %34,52 %39,46 %26,02 %30,00 %70,00 %13,01 %86,99 %CasinoPlacement privé2002-2011USDTaux fixe6,460 % 255 9 ans Novembre 2011Taux fixeTaux variableTaux plafonné78,58 %21,42 %78,58 %21,42 %58,72 %41,28 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %CasinoEmprunt obligataire 20112004-2011EURTaux fixe4,750 % 400 7 ans Juillet 2011Taux fixeTaux variableTaux plafonné50,00 %50,00 %69,35 %30,65 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %CasinoEmprunt obligataire 20122002-2012EURTaux fixe6,00 % 700 10 ans Février 2012Taux fixe (8) Taux variableTaux plafonné28,57 %57,14 %14,29 %31,19 %57,14 %11,67 %42,86 %57,14 %42,86 %57,14 %42,86 %57,14 %42,86 %57,14 %Total emprunts obligataires7 777(1) Emprunt obligataire échangeable contre des actions ordinaires Casino (OEAO) émis par la société Rallye pour un montant de 340,3 millions d’euros. Une obligation est remboursable en numéraire le 1er janvier 2005 et assortie d’une option d’échange, exerçable à tout moment au gré du porteur jusqu’au 1er janvier 2005 contre 1,17 action ordinaire Casino existant en portefeuille. Le nombre d’obligations en circulation au 31 décembre 2004 est 783 814. Au 1er janvier 2005, 738 794 obligations ont été échangées en actions ordinaires Casino et 45 020 obligations remboursées en numéraire.(2) Emprunt obligataire échangeable contre des actions à dividende prioritaire Casino (OEADP) émis par la société Rallye pour un montant de 122,6 millions d’euros. Une obligation est remboursable en numéraire le 1er janvier 2005 et assortie d’une option d’échange, exerçable à tout moment au gré du porteur jusqu’au 1er janvier 2005 contre 1,48 action à dividende prioritaire Casino existant en portefeuille. Le nombre d’obligation en circulation au 31 décembre 2004 est 319 264. Au 1er janvier 2005, 297 283 obligations ont été échangées en actions à dividende prioritaire Casino et 21 981 obligations remboursées en numéraire.(3) La valeur de remboursement est indexée sur l’action ordinaire Casino ; cet emprunt obligataire émis en juin 1998 a fait l’objet d’un échange de conditions d’intérêt comprenant l’incidence de l’indexation de la valeur de remboursement. Après cette opération, la rémunération de l’emprunt obligataire est établie sur la base de l’Euribor 3 mois.(4) Emprunt obligataire échangeable contre des actions ordinaires Casino (OEAO) émis par la société Rallye pour un montant de 460 millions d’euros. Une obligation est remboursable en numéraire le 30 juin 2006 et assortie d’une option d’échange, exerçable au gré du porteur du 31 janvier 2003 jusqu’au 30 juin 2006 contre 1,0196 action ordinaire Casino existant en portefeuille. Le nombre d’obligations en circulation au 31 décembre 2004 est 3 382 353.(5) Emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions Rallye à raison de 1,02 action pour 1 obligation remboursable au plus tard le 1er janvier 2008 à 109,7 % du nominal. Le montant nominal de l’émission s’élève à 264 M€. Le nombre d’obligations en circulation au 31 décembre 2004 est de 6 011 362.(6) Emprunt obligataire échangeable contre des actions ordinaires Casino (OEAO) émis par la société Rallye pour un montant de 300 M€. Une obligation est remboursable en numéraire au plus tard le 1er juillet 2013 à 119,07 % du nominal et assortie d’une option d’échange exerçable à tout moment au gré du porteur jusqu’au 1er juillet 2013 contre une action Casino. La société Rallye dispose d’une option de remboursement anticipé à partir du 1er juillet 2006. Les porteurs d’obligations bénéficient d’une option de remboursement anticipé les 1er juillet 2008 et 2011.(7) Taux fixe d’origine.(8) Taux fixe d’origine sur 200 millions d’euros.(9) Casino Guichard-Perrachon a émis en juin 2002 un emprunt obligataire de 559 millions d’euros d’une durée de sept ans. Cet emprunt a été entièrement souscrit par Finovadis S.N.C., une société en nom collectif détenue à hauteur de 99 % par une banque et à hauteur de 1 % par Casino Guichard-Perrachon. Conformément aux principes décrits dans la partie « Périmètre de consolidation » la quote-part de l’obligation qui se trouve être financée par les investisseurs externes constitue une dette hors-groupe, apparaissant en emprunt dans les comptes consolidés à hauteur de 453 millions d’euros (nominal de 400 millions d’euros + intérêts capitalisés).Casino Guichard-Perrachon a émis le 23 décembre 2004 trois séries d’obligations indexées sur le cours de l’action Casino pour un montant total de 235,7 millions d’euros. Les trois tranches s’élèvent à 80,9 millions d’euros, 78,4 millions d’euros et 76,3 millions d’euros, et leurs dates d’échéances sont respectivement fixées au 30 mars 2007, 30 mars 2008 et 30 mars 2009. Le prix de remboursement de ces obligations est indexé sur l’évolution du cours de l’AO Casino : il sera d’un montant minimum de 60,0 millions d’euros, et son montant maximum sera de 280,0 millions d’euros. La différence, si elle est positive, entre le montant de remboursement estimé à la clôture et le montant nominal de l’emprunt est traitée comme une prime de remboursement éventuelle et à ce titre non inscrite au bilan. Une provision pour risques, calculée prorata temporis à la date de clôture, est constituée pour faire face à la charge éventuelle liée au remboursement. A l’échéance, un profit sera constaté si le prix de remboursement est inférieur à la valeur nominale de l’emprunt. La partie non provisionnée de la prime de remboursement maximum figure dans les engagements hors bilan.DeviseTauxMontant (En M€)MaturitéEchéanceNature du tauxGestion du taux200520062007Premier semestreDeuxième semestrePremier semestreDeuxième semestrePremier semestreDeuxième semestreEmprunts bancaires :AlpetrolEURTaux fixe100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %Prêt structuréTaux fixe100Novembre Taux variable2006Taux plafonnéHMBEURTaux fixePrêt structuréTaux variable112Juillet 2007Taux variable100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %Taux plafonnéCasinoEURTaux fixePrêt syndiquéTaux fixe48Février 2007Taux variable100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %Taux plafonnéCasinoEURTaux fixe100,00 %100,00 %100,00 %42,78 %Prêt bancaireTaux variable100Septembre Taux variable57,22 %100,00 %100,00 %2007Taux plafonnéCasinoEURTaux fixePrêt structuréTaux fixe167Décembre 2006Taux variable100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %Taux plafonnéEURTaux fixeEmprunts bancaires divers (1)104Juin 2005Taux variableTaux plafonnéTotal emprunts bancaires631(1) Les emprunts bancaires divers sont constitués d’un grand nombre d’emprunts dont les échéances sont pour l’essentiel à moins d’un an.Les dettes financières sont libellées en monnaies de la zone euro pour 97 %, en dollars US pour 1 % et en zlotys pour 1 %.12.3. Précisions complémentaires relatives aux risques d’exigibilité des dettes financières. — Les financements obligataires du groupe contiennent les clauses d’engagement et de défaut habituelles de ce type de contrat : maintien de l’emprunt à son rang (pari passu), limitation des sûretés attribuées aux autres prêteurs (négative pledge) et défaut croisé.Les émissions obligataires publiques du groupe sur le marché de l’euro ne contiennent aucun engagement lié à des ratios financiers.Rallye : dans le cadre de lignes bancaires confirmées et de financements structurés, Rallye s’est engagée à respecter certains ratios financiers (EBITDA consolidé/Frais financiers nets consolidés et Fonds propres sociaux/Capitaux et fonds propres sociaux minimaux) aux dates d’arrêtés jusqu’à l’échéance des contrats.Casino : les lignes bancaires confirmées à moyen-terme et le placement privé réalisé en 2002 aux Etats-Unis contiennent une clause de remboursement anticipé en cas de non-respect, à la date d’arrêté de l’un des ratios financiers suivants : Dette financière nette consolidée/EBITDA consolidé et dette financière nette consolidée/Fonds propres consolidés.Les lignes bancaires confirmées à court terme ne contiennent aucun engagement lié à des ratios financiers.Groupe Go Sport : dans le cadre de lignes bancaires confirmées Groupe Go Sport s’est engagée à respecter à la date d’arrêté les ratios financiers suivants : Endettement net consolidé/Capitaux propres consolidés et Endettement net consolidé/Capacité d’autofinancement consolidée.Les lignes bancaires sont par ailleurs assorties de clauses juridiques (pari-passu, défaut croisé et dans certains cas négative pledge). Au 31 décembre 2004, ces ratios et clauses juridiques sont respectés.12.4. Risque de taux :(En millions d’euros)< 1 an1 à 5 ans> 5 ansTotal Emprunts obligataires1 0874 2672 6548 008Emprunts bancaires77228501 057Crédits-baux5211143206Autres dettes3535Total dette1 9464 6632 6979 306VMP2 5592 559Disponibilités517517Total actif3 0763 076Position nette avant gestion– 1 1304 6632 6976 230Hors bilan3 145– 1 490– 1 6550Swap payeur taux fixe4 695– 3 040– 1 6550Swap emprunteur taux fixe– 1 3501 35000Options– 20020000Position nette après gestion2 0153 1731 0426 230Position nette à renouveler à moins d’un an1 783Variation de 1 %18Durée moyenne restant à courir d’ici la fin de l’exercice1Variation des frais financiers17Frais financiers nets288Impact variation frais financiers/charges financières5,77 %12.5. Endettement financier net :(En millions d’euros)200420032002Dettes financières9 3068 2048 835Valeurs mobilières de placement– 2 559– 1 871– 2 125Disponibilités –517– 661– 757Endettement net6 2305 6725 953Dont à taux fixe4 8304 0543 136Dont à taux variable1 4001 6182 81712.6. Dettes d’exploitation et autres dettes :(En millions d’euros)200420032002Dettes d’exploitation5 0095 1355 067Autres dettes190183198Total5 1995 3185 265Dont à moins d’un an5 1745 2415 202Dont à plus d’un an257763Note 13. – Chiffre d’affaires.Répartition par activité et zone géographique du chiffre d’affaires :(En millions d’euros)Grande distributionArticles de sportRestaurationDiversTotal 2004Total 2003Total 2002France18 02261230428319 22118 89618 119Autres pays européens77346819782907Amérique du Nord1 6101 6101 9842 386Amérique du Sud655655608718Asie1 2421 2421 2131 289Océan Indien288288285262Total étranger4 56846004 6144 8725 562Total 200422 59065830428323 835Total 200322 42177830126823 768Total 200222 34981728922623 681Le chiffre d’affaires Grande distribution (groupe Casino) représente environ 95 % du chiffre d’affaires consolidé.Le chiffre d’affaires du groupe Casino progresse de 0,80 %. Les variations des taux de change ont altéré ce chiffre d’affaires de 1,80 %. L’impact des variations de périmètre se traduit par une diminution de 1,20 % du chiffre d’affaires hors taxes du groupe Casino. A taux de change et périmètre comparables, l’évolution du chiffre d’affaires de Casino aurait été de + 3,80 %.Note 14. – Prix de revient des ventes.(En millions d’euros)2 00420032002Achat de marchandises17 46817 37317 435Variation de stocks– 123– 85– 25Prix de revient des ventes17 34517 28817 410Note 15. – Personnel.Effectif moyen salarié (1)200420032002France79 99280 29879 001Europe hors France9 7979 8649 309Amérique du Nord5 3996 0177 087Amérique latine13 79413 07013 250Asie13 45413 19712 880Océan Indien1 7871 6971 467Total groupe124 223124 143122 994Dont cadres et agents de maîtrise16 27715 00415 478

Description : RALLYE RALLYESociété anonyme au capital de 112 223 547 €.Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.054 500 574 R.C.S. Paris.I. — Avis de convocation de l'assemblée générale des titulaires de bons de souscription d’actions ordinaires Rallye « B » (BSA « B »).Les titulaires de bons de souscription d’actions ordinaires Rallye « B » (BSA « B ») sont convoqués en assemblée générale le vendredi 6 mai 2005 à 9 heures au siège social, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant de la masse des titulaires de bons de souscription d’actions ordinaires Rallye « B » (BSA « B ») ; fixation de leurs pouvoirs et de leur rémunération.Au cas où cette assemblée ne pourrait délibérer valablement, faute de quorum, les titulaires de BSA « B » seraient convoqués sur le même ordre du jour le lundi 16 mai 2005.L’assemblée générale se compose de tous les titulaires de bons de souscription d’actions ordinaires Rallye « B » (BSA « B »).Seront seuls admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter, les titulaires de BSA « B » qui auront au préalable justifié de cette qualité :Pour les titulaires de BSA « B » nominatifs, par l’inscription en compte nominatif desdits bons de souscription ;Pour les titulaires de BSA « B » au porteur, par le dépôt dans les bureaux de la société, 32, rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou aux guichets de la société Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex, des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des bons de souscription par des intermédiaires financiers agréés (banque, établissement financier, société de bourse).Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale.Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire de BSA « B » qui en fera la demande au plus tard, six jours avant la date de réunion.Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société ou par Euro Emetteurs Finance moins de trois jours avant l’assemblée générale.II. — Avis de convocation de l'assemblée générale des titulaires de bons de souscription d’actions ordinaires Rallye « C » (BSA « C »).Les titulaires de bons de souscription d’actions ordinaires Rallye « C » (BSA « C ») sont convoqués en assemblée générale le vendredi 6 mai 2005 à 9 h 30 au siège social, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant de la masse des titulaires de bons de souscription d’actions ordinaires Rallye « C » (BSA « C ») ; fixation de leurs pouvoirs et de leur rémunération.Au cas où cette assemblée ne pourrait délibérer valablement, faute de quorum, les titulaires de BSA « C » seraient convoqués sur le même ordre du jour le lundi 16 mai 2005.L’assemblée générale se compose de tous les titulaires de bons de souscription d’actions ordinaires Rallye « C » (BSA « C »).Seront seuls admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter, les titulaires de BSA « C » qui auront au préalable justifié de cette qualité :Pour les titulaires de BSA « C » nominatifs, par l’inscription en compte nominatif desdits bons de souscription ;Pour les titulaires de BSA « C » au porteur, par le dépôt dans les bureaux de la société, 32, rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou aux guichets de la société Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex, des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des bons de souscription par des intermédiaires financiers agréés (banque, établissement financier, société de bourse).Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale.Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire de BSA « C » qui en fera la demande au plus tard, six jours avant la date de réunion.Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société ou par Euro Emetteurs Finance moins de trois jours avant l’assemblée générale.Le conseil d’administration.  86381

Description : RALLYE RALLYESociété anonyme au capital de 112 223 547 €.Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.054 500 574 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).(En milliers d’euros.)200420031°) Société Rallye :  Premier trimestre405408Deuxième trimestre331334Troisième trimestre313351Quatrième trimestre275409Total1 3241 5022°) Groupe Rallye :  Premier trimestre5 489 9625 475 224Deuxième trimestre5 915 1435 906 310Troisième trimestre5 833 5595 927 370Quatrième trimestre6 589 8866 459 248Total23 828 55023 768 15281995