ETABLISSEMENTS CITTIC CHAUDIERES CAROSSO

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• Cour d'appel de Papeete, 07/10/2010, 98/00057
  Début du contentieux : 17/08/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, AREVA, REGULATEURS GEORGIN, TIRU, BWT FRANCE, Sarl Sicom, Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle (CIAM), AXA COURTAGE IARD, AAF FRANCE, FRAMATOME, Compagnie d'Assurance AGF, Compagnie d'Assurance L'Abeille, GAN-OUTREMER IARD SA, DPI DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, Société Dresser, Compagnie d'Assurances le Gan, ALLIANZ I.A.R.D., Société Abeille Assurances, Personne anonymisée 1, Société Développement Promotion (anciennement dénommée Sa Tamaraa'a Nui), Société d'Etude et de Développement Electrotechnique Polynésienne (S. E. D. E. P)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 29/10/2003, 01-11.243
  Début du contentieux : 21/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Jeumont industries, Société INOVA France, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Société CITTIC Carosso Industries, Société STCI, Société Dresser Rand, Société Fougerolle construction, Société ABB Flakt, Société Favier, SPIE TRINDEL, AXA GLOBAL RISKS ITALY, AXA COURTAGE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/04/1993, 90-22.027
  Début du contentieux : 11/10/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), BORDEAUX OLEAGINEUX
  Dispositif : Cassation
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