INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME

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• Cour de cassation, 07/03/2018, 16-25.581, 16-25.582, 16-25.584, 16-25.586, 16-25.589, 16-25.592, 16-25.594, 16-25.598, 16-25.602, 16-25.603, 16-25.606, 16-25.607, 16-25.611, 16-25.612, 16-25.615, 16-25.617, 16-25.618, 16-25.620, 16-25.622, 16-25.625, 16-25.629, 16-25.630
  Début du contentieux : 09/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC - CGEA AGS de Marseille, SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, Société Coopérative de manutention (SOCOMA), Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/03/2017, 16-15.375, 16-15.408, 16-15.648
  Début du contentieux : 12/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, SOCOMA, CGEA de, Société Union phocéenne d'acconage (Upa), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08387
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SOCOMA, CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08426
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPA, SOMOTRANS, CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08389
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, UPA, CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08446
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOMA, CGEA AGS E MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, LE BUREAU CENTRAL E LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09227
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (Upa), CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09220
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Bureau central de la main d'œuvre (BCMO), CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09224
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09229
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO), CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09228
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (Upa), CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Bureau central de la main d'oeuvre (BCMO), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09232
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union Phocéenne d'Acconage, Société Moderne de Transbordement, CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09421
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union Phocéenne d'Acconage, CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09235
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (Upa), Bureau central de la main d'oeuvre (Bcmo), CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09226
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Bureau central de la main d'œuvre (BCMO), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09222
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (Upa), Bureau central de la main d'œuvre (BCMO), CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09427
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union Phocéenne d'Acconage, CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09223
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (Upa), CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09231
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (Upa), CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09221
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (Upa), CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Le Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2016, 15/19821
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Coopérative de Manutention SOCOMA, CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Union Phocéenne d'Acconage (UPA)
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2016, 15/19823
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Bureau Central de la Main d'Oeuvre Dockers (BCMO), Société Coopérative de Manutention (SOCOMA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2016, 16/03323
  Début du contentieux : 29/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE (UPA), CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES, GRAND MARITIME DE MARSEILLE, CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE DOCKERS (BCMO), Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2016, 15/19805
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Bureau Central de la Main d'Oeuvre Dockers (BCMO), Société Coopérative de Manutention (SOCOMA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2016, 15/19798
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS, Union Phocéenne d'Acconage, Société Coopérative de Manutention, CGEA AGS DE MARSEILLE, Bureau Central de la Main d'Oeuvre Dockers, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2016, 15/19323
  Début du contentieux : 15/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 15/12/2016, 15-26.799
  Début du contentieux : 03/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, UNEDIC délégation régionale Sud-Est AGS CGEA de, SOCOMA, Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/2016, 15-28.269, 15-28.272, 15-28.273, 15-28.277, 15-28.278, 15-28.281, 15-28.285, 15-28.287, 15-28.289
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, Société Union phocéenne d'acconage, Société coopérative de manutention, CGEA de Marseille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/2016, 15-28.270, 15-28.271, 15-28.274, 15-28.276, 15-28.279, 15-28.284, 15-28.290, 15-28.292, 15-28.293, 15-28.294, 15-28.441
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, Société coopérative de manutention (Socoma), Société Union phocéenne d'acconage (UPA), C.G.E.A (CENTRE DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ARTISANS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/2016, 15-26.796, 15-26.797, 15-26.802, 15-26.804, 15-26.805, 15-26.807, 15-26.808
  Début du contentieux : 03/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, UNEDIC, Société coopérative de manutention (Socoma), Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/2016, 15-28.275, 15-28.280, 15-28.282, 15-28.283, 15-28.288, 15-28.291
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, Société Coopérative de manutention (Socoma), CGEA de, Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/2016, 15-26.798, 15-26.800, 15-26.801, 15-26.803, 15-26.806
  Début du contentieux : 11/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, Société Union phocéenne d'acconage, UNEDIC, Société coopérative de manutention, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/11/2016, 15-24.844
  Début du contentieux : 15/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA de Marseille Unedic AGS Délégation régionale Sud-Ouest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2016, 15-17.758, 15-17.759, 15-17.761, 15-17.767, 15-17.770, 15-17.780, 15-17.781
  Début du contentieux : 13/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, CGEA AGS de Marseille, Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2016, 15-18.526, 15-18.528, 15-18.530, 15-18.532, 15-18.535, 15-18.538, 15-18.540, 15-18.542, 15-18.848
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA Marseille, Unédic AGS délégation régionale Sud-Est, SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Société Coopérative de manutention (Socoma), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2016, 15-18.524, 15-18.527, 15-18.842
  Début du contentieux : 20/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA de Marseille - UNEDIC AGS délégation régionale Sud-Est, SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2016, 15-18.930, 15-18.936, 15-18.949
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, CGEA de Marseille - UNEDIC AGS délégation régionale Sud-Est, Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2016, 15-18.931, 15-18.935, 15-18.937, 15-18.939, 15-18.941, 15-18.948, 15-18.952, 15-18.953
  Début du contentieux : 15/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, CGEA de Marseille - UNEDIC - AGS délégation régionale Sud-Est, Société coopérative de manutention, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2016, 15-17.757, 15-17.766, 15-17.769, 15-17.782
  Début du contentieux : 13/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, UNEDIC, Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2016, 15-18.525, 15-18.529, 15-18.533, 15-18.534, 15-18.539, 15-18.543, 15-18.544
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, AGS CGEA Marseille - UNEDIC AGS Délégation régionale Sud-Est, Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08848
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), UPA, CE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08849
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Caisse de compensation des congés payés (CCCP), CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO), Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08844
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/09162
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Caisse de compensation des congés payés (CCCP), Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO), CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08854
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08855
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société INTRAMAR, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), CE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), CGEA AGS DE MARSEILLE, PARTIE INTERVENANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08722
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE, Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08847
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), UPA, CE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/09218
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de compensation des congés payés du personnel de manutention du port de Marseille, Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO), Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Société UPA, CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/09226
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), SA INTRAMAR, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08727
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE COMPENSATION DES CONGES PAYES PERSONNEL MANUTENTION MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), Société Coopérative de Manutention (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08840
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08836
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/09163
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Caisse de compensation des congés payés du personnel de manutention du port de Marseille, Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO), CGEA AGS de Marseille-Délégation Régionale du Sud-Est, Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08723
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CE DE C O M P E N S A T I O N D E S C O N G E S P A Y E S D U P E R S O N N E L DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08832
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08837
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de compensation des congés payés du personnel de manutention du port de Marseille, Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO), Société Coopérative de Manutention (SOCOMA), Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08827
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08728
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 15/12/2015, 14-23.011, 14-23.012, 14-23.013, 14-23.014, 14-23.016, 14-23.017, 14-23.018, 14-23.019, 14-23.020, 14-23.021, 14-23.022, 14-23.023, 14-23.024, 14-23.025, 14-23.026, 14-23.027, 14-23.028, 14-23.029, 14-23.030, 14-23.031, 14-23.032, 14-23.033, 14-23.034, 14-23.035, 14-23.036, 14-23.037, 14-23.038, 14-23.039, 14-23.040, 14-23.041, 14-23.042, 14-23.043, 14-23.044, 14-23.045, 14-23.046, 14-23.047, 14-23.048, 14-23.049, 14-23.050, 14-23.051, 14-23.052, 14-23.053, 14-23.054, 14-23.055, 14-23.056, 14-23.057, 14-23.058, 14-23.059, 14-23.060, 14-23.061, 14-23.062, 14-23.063, 14-23.064, 14-23.065, 14-23.066, 14-23.067, 14-23.068, 14-23.069, 14-23.070, 14-23.071, 14-23.072, 14-23.073, 14-23.074, 14-23.075, 14-23.076, 14-23.077, 14-23.078, 14-23.079, 14-23.080, 14-23.081, 14-23.082, 14-23.083, 14-23.084, 14-23.085, 14-23.086, 14-23.087, 14-23.088, 14-23.089, 14-23.090
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Coopérative de manutention (Socoma), Union phocéenne d'acconage (UPA), SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, Centre de gestion et d'études AGS de Marseille, AGS-CGEA de Marseille-Unédic AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/2015, 14-22.440
  Début du contentieux : 06/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société coopérative de manutention, SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, Union phocéenne d'acconage, Centre de gestion et d'études AGS de Marseille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2015, 15/08826
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18645
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRAND MARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (B.C.M.O.), CGEA DE MARSEILLE, Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18663
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement, Union Phocéenne d'Acconage, Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention dude Marseille, Grandmaritime de Marseille, Bureau central de la main d'oeuvre (B.C.M.O.), CGEA de Marseille, Société Socoma, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18671
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement, CGEA de Marseille, Caisse de compensation des congés payés du personnel de manutention du port de Marseille, Grandmaritime de Marseille, Bureau central de la main d'oeuvre (B.C.M.O.), Union Phocéenne d'Acconage, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/07236
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18022
  Début du contentieux : 03/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE, Société Coopérative de Manutention (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18024
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (Upa), ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, Société Coopérative de Manutention (Socoma), BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/20514
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement, Union Phocéenne d'Acconage, Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention dude Marseille, Grandmaritime de Marseille, CGEA de Marseille, Bureau central de la main d'oeuvre, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18639
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Grandmaritime de Marseille, Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Société Coopérative de Manutention (SOCOMA), Caisse de compensation des congés payés du personnel de manutention du port de Marseille, Bureau central de la main d'œuvre (B.C.M.O.), CGEA de Marseille, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/20541
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D ETUDES AGS CGEA, SOCOMA, Société INTRAMAR, SOCOMA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE MANUTENTION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18669
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA de Marseille, Société Moderne de Transbordement, Union Phocéenne d'Acconage, Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention dude Marseille, Grandmaritime de Marseille, Bureau central de la main d'oeuvre (B.C.M.O.), Société Socoma, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18656
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention dude Marseille (CCCP), Grandmaritime de Marseille (GPMM), Bureau central de la main d'oeuvre (BCMO), CGEA de Marseille, Société Socoma, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/04428
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), CGEA de Marseille, Union Phocéenne d'Acconage (Upa), Société Coopérative de Manutention (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/06986
  Début du contentieux : 24/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Coopérative de Manutention, Société Moderne de Transbordement, Association CGEA Marseille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18675
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Grandmaritime de Marseille, Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Caisse de compensation des congés payés du personnel de manutention du port de Marseille, Bureau Central de la Main d'Œuvre (BCMO), Société Socoma, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18021
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, Union Phocéenne d'Acconage (UPA), ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, Société Coopérative de Manutention (SOCOMA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18019
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18655
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRANDMARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (B.C.M.O.), CGEA DE MARSEILLE, Société SOCOMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18651
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention du port de Marseille, Grandmaritime de Marseille, Bureau central de la main d'oeuvre (B.C.M.O.), CGEA de Marseille, Société Socoma, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18018
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (Upa), ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, Société Coopérative de Manutention (SOCOMA), BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18017
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18667
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement, Union Phocéenne d'Acconage, Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention dude Marseille, GRANDMARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (B.C.M.O.), CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/18674
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRANDMARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (B.C.M.O.), CGEA DE MARSEILLE, Société Socoma, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/06852
  Début du contentieux : 24/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), SOCOMA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE MANUTENTION, UPA, AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/12783
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Société Coopérative de Manutention (Socoma), Union Phocéenne d'Acconage (Upa), Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention du port de Marseille (CCCP), Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), CGEA Marseille, Personne anonymisée 1, Bureau Central de la Main d'Œuvre (BCMO)
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/12797
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention du Port de Marseille (CCCP), Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO), Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), ASSO AGS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/13519
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention dude Marseille (CCCP), CGEA de Marseille, Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO), Grandmaritime de Marseille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/12778
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (Upa), Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention du port de Marseille (CCCP), Bureau Central de la Main d'Œuvre (BCMO), GrandMaritime de Marseille (GPMM), CGEA de Marseille, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/12799
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement, Société Coopérative de Manutention, Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention du Port de, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, Grand Port Maritime de, CGEA de, Union Phocéenne d'Acconage, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/12789
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention du port de Marseille (CCCP), Bureau Central de la Main d'Œuvre (BCMO), Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), CGEA de Marseille, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/12986
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, Société Coopérative de Manutention (SOCOMA), UNION PHOCEENNE D ACCONAGE, Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention dude Marseille (CCCP), ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, GRANDMARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/13012
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, UNION PHOCEENNE D ACCONAGE, Caisse de compensation des congés payés du personnel de manutention du port de Marseille, Grandmaritime de Marseille, Bureau Central de la Main d'Œuvre (BCMO), ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/12786
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Union Phocéenne d'Acconage (Upa), Bureau Central de la Main d'Oeuvre, C.G.E.A (CENTRE DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ARTISANS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/12772
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Société Coopérative de Manutention (Socoma), Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention du port de Marseille (CCCP), CGEA de Marseille, Grandmaritime de Marseille, Bureau Central de la Main d'Œuvre (BCMO), Union Phocéenne d'Acconage (Upa), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/12769
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (Somotrans), Société Coopérative de Manutention (Socoma), Union Phocéenne d'Acconage (Upa), Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention dude Marseille (CCCP), ASSO AGS, Grandmaritime de Marseille, Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/13351
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, Société Coopérative de Manutention (Socoma), Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention dude Marseille (CCCP), GRANDMARITIME DE MARSEILLE, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, ASSO AGS, Union Phocéenne d'Acconage (Upa), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/13016
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRANDMARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO, ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2015, 12/18385
  Début du contentieux : 13/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2015, 12/12303
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : M° LAURE, Liquidateur judiciaire de la Société UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE (UPA), AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION, SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE GRAND MARITIME DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale