| Code NAF ou APE : | 00.98 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | 00.98 |
Informations juridiques de UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE
| SIREN : | 056 806 581 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 056 806 581 00015 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 25/12/1984) |
Activité de UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE
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Etablissements de l'entreprise UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE
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Adresse : BD LONGCHAMP 13001 MARSEILLE 1Date de création : 25/12/1984Date de clôture : 25/12/1984
Etablissements de l'entreprise UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE
Dirigeants et représentants de UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE
Alertes de UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE
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Cour de cassation, 28/06/2001, 99-16.594Début du contentieux : 11/02/1999Position : DéfendeurAutres parties : FRANCE PRINTEMPS, Anémone Lyon cinémaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/06/2001, 00-43.713Début du contentieux : 22/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/04/1999, 97-11.156Début du contentieux : 12/06/1996Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie immobilière et commerciale francilienneDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/06/1997, 167917Début du contentieux : 06/12/1991Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/07/1995, 133802Début du contentieux : 05/03/1990Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/03/1993, 89-45.713Début du contentieux : 12/10/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/11/1992, 133802Début du contentieux : 05/03/1990Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/10/1992, 91-43.497Début du contentieux : 21/03/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/06/1991, 90-40.359Début du contentieux : 18/12/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/11/1987, 86-14.766Début du contentieux : 06/03/1986Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière MAG, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/04/1987, 86-60.432Début du contentieux : 16/07/1986Position : DéfendeurAutres parties : Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de serviceDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE
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Cartographie de UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE
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