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• Liquidation judiciaire Du 31/05/2022 au 31/05/2022
  Insuffisance d'actif Depuis le 31/05/2022
  Jugement de clôture 31/05/2022

  Bodacc A n°20220108/2866 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  31/05/2022

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/05/2022 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
• Redressement judiciaire Du 25/08/2021 au 31/05/2022
  Avis de dépôt 25/08/2021

  Bodacc A n°20210177/1837 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
• Liquidation judiciaire Du 09/05/2018 au 25/08/2021
  Jugement prononçant 09/05/2018

  Bodacc A n°20180090/1656 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  09/05/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 09/05/2018 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : Maître MASSELON Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble - Date de cessation des paiements : 01/11/2017

  Avis de dépôt 05/06/2019

  Bodacc A n°20190172/1071 Dépôt de l'état des créances

  02/01/2020

  Ordonnance en date du 02/01/2020, du Président du tribunal de commerce de Grenoble procédant au remplacement de Me Dominique MASSELON dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin à Grenoble.

  Avis de dépôt 20/05/2020

  Bodacc A n°20200182/2776 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 23/06/2021

  Bodacc A n°20210133/2157 Dépôt de l'état de collocation
• Redressement judiciaire Du 05/12/2017 au 09/05/2018
  Jugement d'ouverture 05/12/2017

  Bodacc A n°20170239/3905 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  05/12/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 05/12/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/11/2017

• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2023, 14/16588
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GEBERIT, RUBEROID, BETONDALLE PLANCHERS, SASU FRANCE SOLS, S.C.P. GUGUEN-STUZ, Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB), SAS PARI (POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES), SOCOTEC FRANCE, Société SMA SA, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, SAS FDV HOLDING, LTB FRANCE, LAINE DELAU, S.A.S.U. DP.R nouvelle dénomination de l'ENTREPRISE PETIT, S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, ISOTECHMO, SOFRISOL, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, Société MAAF, SEFRI CIME PROMOTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SELAFA MJA, SARL ELAN, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH, S.C.I. PERISUD, ALTO INGENIERIE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, LA S.C.P. JEAN-PIERRE PERNEY, SARL CABINET CLAUDE VASCONI
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Grenoble, 13/01/2022, 19/04752
  Début du contentieux : 25/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 12/01/2017, 16/16578
  Début du contentieux : 14/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEFRI CIME PROMOTION, ALTO INGENIERIE, LTB FRANCE, AXA FRANCE IARD, COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH, SELAFA MJA, SAS ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU E. L.E. F, CABINET CLAUDE VASCONI, PERNEY JEAN-PIERRE, ELAN, ENTREPRISE PETIT, SARL GEBERIT ZA du Bois Gasseau, SMAC, BETONDALLE PLANCHERS, FRANCE-SOLS, STUTZ ODILE, Société coopérative UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), SAS POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES-PARI, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS FDV HOLDING, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/12/2016, 16/10521
  Début du contentieux : 17/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION, ROUGERIE TANGRAM, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, SA ALLIANZ, SECTA SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, BET ETUDES TECHNIQUES INTERNATIONALES (ETI), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Association SOCIETE HIPPIQUE DE MARSEILLE, SARL MENUISERIE JULLIEN, SAS GAGNERAUD CONSTRUCTIONS, AFFINE R.E.
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2015, 12/06095
  Début du contentieux : 17/10/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publ, ROUGERIE TANGRAM, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, SECTA SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, BET ETUDES TECHNIQUES INTERNATIONALES (ETI), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Association SOCIETE HIPPIQUE DE MARSEILLE, SARL MENUISERIE JULLIEN, SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, SA S. M . A. B .. P, SOCIETEANONYME GENERALE D'ASSURANCES-SAGENA, SAS GAGNERAUD CONSTRUCTIONS, RUMEAU CHRISTIANE
  Dispositif : Infirmation partielle