| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 45.4D |
| Domaine d’activité : | Construction |
Informations juridiques de MPC MENUISERIE DU PONT DE CLAIX
| SIREN : | 060 500 428 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 060 500 428 00010 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/12/1960) |
Activité de MPC MENUISERIE DU PONT DE CLAIX
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise MPC MENUISERIE DU PONT DE CLAIX
Etablissements de l'entreprise MPC MENUISERIE DU PONT DE CLAIX
Dirigeants et représentants de MPC MENUISERIE DU PONT DE CLAIX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MPC MENUISERIE DU PONT DE CLAIX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MPC MENUISERIE DU PONT DE CLAIX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MPC MENUISERIE DU PONT DE CLAIX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de MPC MENUISERIE DU PONT DE CLAIX
0 procédure collective
Alertes de MPC MENUISERIE DU PONT DE CLAIX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MPC MENUISERIE DU PONT DE CLAIX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MPC MENUISERIE DU PONT DE CLAIX
-
Cour de cassation, 22/09/2004, 03-10.923Début du contentieux : 06/01/1997Position : DéfendeurAutres parties : S.A. AGF IART, Mutuelle du Mans assurances, Via assurances IARD Nord et Monde, Assurances générales de France, BUREAU VERITAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Groupe 6, CREDIT IMMOBILIER DES ALPES MEDITERRANEEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/1999, 94LY00406Début du contentieux : 17/11/1993Position : DéfendeurAutres parties : CUYNAT, BUREAU D'ENGINEERING DE LA CONSTRUCTION, VILLE DE GRENOBLE, OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT LOGEMENT ESPACE (OPALE)Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 03/02/1999, 97-12.223Début du contentieux : 06/01/1997Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie Winterthur, Syndicat des copropriétaires Le Malissard, CREDIT IMMOBILIER DES ALPES MEDITERRANEE, Compagnie MGFA, Société Groupe 6, Mutuelle des architectes français (MAF), BUREAU VERITAS, Mutuelle du Mans assurances, Compagnie Via assurances IARD Nord et Monde, Compagnie Allianz Via assurancesDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 25/09/1987, 68389Début du contentieux : 13/02/1985Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENTS CIOLFI, Ministère de l'Éducation Nationale, Entreprise Sanicoop, Société Anonyme Charvet, Société Anonyme Balain-Poulat, Entreprise de l'Exploitation Geors, Entreprise Albert Loiodice, Société des Ascenseurs Walter Sangalli, Société Dauphinoise d'Équipements Électriques, SEP SUD EST PLATRE, Société Paul Gizzi, Société Les Carrelages de l'Isère, SMAC, Entreprise Générale de Peinture en Bâtiment, Société Anonyme des Fermetures PontilleLire sur Pappers Justice
Annonces de MPC MENUISERIE DU PONT DE CLAIX
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de MPC MENUISERIE DU PONT DE CLAIX
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.