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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

068 201 078 · Radiée depuis le 13/06/1991
Adresse : LD BOUTOUCHERE, 49410 SAINT FLORENT LE VIEIL
Activité : Maçonnerie et travaux courants de béton armé
Effectif : 0 salarié (donnée 1984)
Création : 25/12/1968

Informations juridiques de ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

SIREN : 068 201 078
SIRET (siège) : 068 201 078 00018
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR79068201078
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ANGERS, le 13/06/1991)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 08/02/1984)
Numéro RCS : 068 201 078 R.C.S. Angers
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

Code NAF ou APE : 55.60 (Maçonnerie et travaux courants de béton armé)
Domaine d’activité : Industrie de mise en oeuvre du bâtiment et du génie civil et agricole

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Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    068 201 078 00018
    Adresse : LD BOUTOUCHERE 49410 SAINT FLORENT LE VIEIL
    Date de création : 08/02/1984
    Date de clôture : 08/02/1984

Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

Finances de ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

0 procédure collective
33 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

  • Tribunal judiciaire de Nantes, 30/09/2025, 21/05071
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTERFACES ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500581
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Soudan, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500608
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Soudan, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Société Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500557
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Soudan, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Société Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500614
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Soudan, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500566
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Soudan, SGHO, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Société Entreprise Sturno
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500561
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SOUDAN, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500607
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Soudan, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500569
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Soudan, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Société Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500613
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SOUDAN, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500559
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Soudan, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500583
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Soudan, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500605
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Soudan, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500580
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, COMMUNE DE SOUDAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500618
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SOUDAN, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500587
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Soudan, Les Acacias, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Société Entreprise Sturno
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500563
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SOUDAN, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500565
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SOUDAN, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Société Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500616
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SOUDAN, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Société Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500617
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Soudan, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500612
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Soudan, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500562
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SOUDAN, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500576
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Soudan, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500556
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Soudan, Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire-Atlantique, Entreprise Sturno, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 13/10/2022, 22-16.659
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE MEAC S.A.S.
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 28/03/2022, 19/07630
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE MEAC S.A.S.
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 01/02/2022, 20/04715
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur général des douanes et droits indirects
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Angers, 08/02/2018, 16/02484
    Début du contentieux : 14/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Angers, 26/01/2016, 15/00767
    Début du contentieux : 14/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • ARCEP, 21/04/2015, 15-0482
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADRASEC 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DES ALPES, SNCF RESEAU, D P S A ILE DE FRANCE SA, AFERO, PURFER, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE CHATTE, CLOUE SAS, CLUB ALPIN FRANCAIS DE COMBLOUX, Exploitation Karl Techer, NATRAN, SAICA Pack France, SERIS SECURITY, EURO BATIMENT, DBVIB CONSULTING, SCI INSULA AVARICUM, SECURI FRANCE, BOLLHOFF OTALU, ECOMAT, AGOGE SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, TERELIAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2015, 15-0482
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADRASEC 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DES ALPES, SNCF RESEAU, D P S A ILE DE FRANCE SA, AFERO, PURFER, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE CHATTE, MADET FREDERIC, CLOUE SAS, CLUB ALPIN FRANCAIS DE COMBLOUX, EXPLOITATION KARL TECHER, NATRAN, SAICA PACK FRANCE, SERIS SECURITY, EURO BATIMENT, DBVIB CONSULTING, SCI INSULA AVARICUM, SECURI FRANCE, BOLLHOFF OTALU, ECOMAT, AGOGE SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, TERELIAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/05/2014, 14-0614
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES DRAGAGES D'ANCENIS, COMMUNE DE TIGNES, SOC TRANSPORTS PETROLIERS, ASS NATIONALE MEDECINS SAUVETEURS, SOTRAPMAG COMPAGNIE MINIERE MONTAGNE D'OR, ECODIS, UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, MAIRIE DE LARMOR PLAGE, SCI L'ECOSSAISE PROPERTY I, SERIS SECURITY, COMMUNE DE SINNAMARY, CTE ORGANISATION COURANTS, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EIFFAGE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUC ILE FRANCE, COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE, CUSTODIA, LAINE DELAU, SUEZ RV SUD OUEST, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, MOULINS SOUFFLET SA, SAS CAUMES ARMATURES, COMITE DEPARTEMENTAL RETRAITE SPORTIVE
  • Cour de cassation, 11/10/2000, 98-22.562
    Début du contentieux : 08/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) de L'Ebeaupin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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