| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 49.41A |
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TRANSPORTS MOCELLIN SA applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TRANSPORTS MOCELLIN SA
| SIREN : | 069 502 557 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 069 502 557 00015 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de GRENOBLE, le 04/10/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/11/1974) |
| Numéro RCS : | 069 502 557 R.C.S. Grenoble |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de TRANSPORTS MOCELLIN SA
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Etablissements de l'entreprise TRANSPORTS MOCELLIN SA
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Adresse : RN 92 LIEUDIT LD LA CROISEE RN92 38160 CHATTEDate de création : 01/01/1969Date de clôture : 30/03/2010 et transféré vers d'autres établissementsEnseigne : TRANSPORTS MOCELLIN
Etablissements de l'entreprise TRANSPORTS MOCELLIN SA
Dirigeants et représentants de TRANSPORTS MOCELLIN SA
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Administrateur
66 ans - 05/1960Depuis le 28/07/2009
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Administrateur
93 ans - 06/1933Depuis le 26/09/2007
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Président du conseil d'administration, Directeur général
92 ans - 04/1934
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Administrateur
80 ans - 03/1946
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Commissaire aux comptes titulaire
74 ans - 12/1951
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Commissaire aux comptes suppléant
69 ans - 01/1957
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRANSPORTS MOCELLIN SA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TRANSPORTS MOCELLIN SA
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Comptes annuels de TRANSPORTS MOCELLIN SA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TRANSPORTS MOCELLIN SA
0 sanction
Alertes de TRANSPORTS MOCELLIN SA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TRANSPORTS MOCELLIN SA
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Liquidation judiciaire Du 30/03/2010 au 04/10/2016Insuffisance d'actif Depuis le 04/10/2016Jugement prononçant 30/03/2010Bodacc A n°20100071/1406 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 04/10/2016Bodacc A n°20160198/1317 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 31/03/2009 au 30/03/2010Jugement d'ouverture 31/03/2009Bodacc A n°20090071/2218 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de TRANSPORTS MOCELLIN SA
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Cour d'appel de Grenoble, 12/05/2010, 08/02735Début du contentieux : 04/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : L'AGS-C.G.E.A. D'ANNECY
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Cour d'appel de Grenoble, 23/09/2009, 08/03328Début du contentieux : 30/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : AGS-C.G.E.A. D'ANNECY
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Conseil d'État, 14/04/2008, 298777Début du contentieux : 07/09/2006Position : DemandeurAutres parties : BOURGEY MONTREUIL LORRAINE EN ABREGE BM LORRAINE, BEAUGIER TRANSPORTS, SARL TRANSPORTS HERVOUET, TRANS'EUROPE R. MAZZA, TRANSPORTS PRODHOMME, RIAND, TRANSPORTS BEZIAU, TRANSPORTS LEMOINE ET FILS, DELAUMENIE TRANSPORTS, SOCIETE TRANSFRAD, CDV CHANTELAT TRANSPORTS, VALSUGANA TRASPORTI DI BERTOCCO ANTONIO, TRANSPORTS COING ANDRE, SOCIETE T2S, TRANSPORTS B. MICHAUD, TRANSPORTS NICOLAS, SO FA TRANS, TRANSPORTS BURNEGAT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DUPESSEY&CO, SOCIETE NATIONALE SNCF, TRANSPORTS ROUTIERS TRANSALPINS, Etat, VOYAGES LOYET, TRANSPORTS MORYSON, MILLEN TRANSPORTS, SYNERGIES LOGISTIQUES, ABC TRANS, TRANSPORTS MARMETH, TRANSPORTS CHARON, TRANSPORTS OBERSON, BERNARD MARMION, BOURGEY MONTREUIL CHIMIE, MORIN TRANSPORTS, BM SAVOIE BOURGEY MONTREUIL SAVOIE, VINGEANNE TRANSPORTS, GEFCO, CONSORZIO COSAR, SOCIETA COOPERATIVA AUTOTRASPORTI TRE VALLI SCO COOP. ARL, UNION PROFESSIONNELLE UPTR, CHEVRIER TRANSPORTS ET SERVICES, ALL TRANSPORTS, TRANSPORTS DELERCE MICHEL, BOURGEY MONTREUIL SERVICES, CHAPPAT TRANSPORTS, TRANSPORTS GELIN, TDF, SERVICE TRANS EUROPE, TBH, TRANSPORTS DE SAVOIE, G. JACQUEMMOZ ET FILS, SOCIETE TLF SERVICES, SOCIETE COOPERATIVE ECOTRANS, OMNITRANS TRANSPORTS GAGNE, TRANSPORTS VISCONTE, BRESSE FRET, VILLE DE PARIS, TRANSPORTS REDOLFI, TRANSPORTS ALIX, DELTA, TRANSPORTS LE GAL, TRANSARC, TRANSPORTS BCF, SARL TRANSPORTS REVIGLIO, DUPESSEY, SOTRACOM, COLLOMB MURET AUTO FRANCE, INTERTRANS, JOLLIVET CHRISTIAN TRANSPORTS, D'EXPLOITATION TRANSPORTS MONIN, TRANSPORTS TRANSPORTS LAUR, TRANSPORTS COURVOISIER SALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/05/1998, 97-60.485Début du contentieux : 29/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : syndicat CFDT des Transports, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de TRANSPORTS MOCELLIN SA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/10/2016RCS de GrenobleBodacc A n°20160198, annonce n°1317Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/10/2014RCS de GrenobleBodacc A n°20140189, annonce n°920Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 26 septembre 2014
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/04/2010RCS de GrenobleBodacc A n°20100080, annonce n°1227Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/04/2010RCS de GrenobleBodacc A n°20100071, annonce n°1406Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/03/2010RCS de GrenobleBodacc A n°20100050, annonce n°1400Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2009RCS de GrenobleBodacc C n°20090079, annonce n°2148Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : La Croisée 38160 Chatte
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MODIFICATION 13/09/2009RCS de GrenobleBodacc B n°20090176, annonce n°831Dénomination : TRANSPORTS MOCELLIN S.A.Description : Modification de l'administration.Administration : MOCELLIN Brigitte Marie Laure nom d'usage : TROUILLET Brigitte devient administrateur.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/04/2009RCS de GrenobleBodacc A n°20090071, annonce n°2218Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2009 désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2009RCS de GrenobleBodacc C n°20090016, annonce n°3699Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : La Croisée 38160 Chatte
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DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008RCS de GrenobleBodacc C n°20080053, annonce n°5319Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : La Croisée 38160 Chatte
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MODIFICATION 06/02/2008RCS de GrenobleBodacc B n°20080024, annonce n°3110Dénomination : TRANSPORTS MOCELLIN S.AAdresse : la Croisée 38160 ChatteDescription : modification sur l'administrationAdministration : BAJRAMI (Hamdi) nom d'usage : BAJRAMI n'est plus administrateur, VICAT (Jeannine, Désirée) nom d'usage : VICAT devient administrateur.
Cartographie de TRANSPORTS MOCELLIN SA
Comment contacter TRANSPORTS MOCELLIN SA ?
Entreprises citées de TRANSPORTS MOCELLIN SA
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COMT-TRANS (442 919 098) Cité 2 fois en 2002 et 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TRANSPORTS MOCELLIN SA et COMT-TRANS de la relation : Actionnariat
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MOCELLIN EMBALLAGES INDUSTRIELS CHATTOIS (441 000 072) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TRANSPORTS MOCELLIN SA et MOCELLIN EMBALLAGES INDUSTRIELS CHATTOIS de la relation : Actionnariat
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SOC TRANSPORTS ET LOGISTIQUE EUROP STYLE (420 673 527) Cité 1 fois en 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TRANSPORTS MOCELLIN SA et SOC TRANSPORTS ET LOGISTIQUE EUROP STYLE de la relation : Actionnariat
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SODEMA SOC DEPAN MANUTENTION (334 087 681) Cité 6 fois en 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TRANSPORTS MOCELLIN SA et SODEMA SOC DEPAN MANUTENTION de la relation : Fusion
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