SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/03/2021, 19/19322
  Début du contentieux : 26/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, INTRAMAR SA, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/01/2021, 19/18485
  Début du contentieux : 20/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPA, INTRAMAR SA, Société SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION - SOCOMA, SociétéMANUTENTION, Association GEMEST - GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE MANUTENTION DES BASSINS EST DU PORT DE, Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (F IVA), Société Coopérative de Manutention-SOCOMA, MARSEILLE MANUTENTION, Association GEMEST-GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE MANUTENTION DES BASSINS EST DU PORT DE MARSEILLE, Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 07/11/2019, 18-21.885
  Début du contentieux : 29/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPA, SOCOMA, INTRAMAR SA, SOCIETE NATIONALE SNCF, GEMEST, Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/03/2018, 16-25.581, 16-25.582, 16-25.584, 16-25.586, 16-25.589, 16-25.592, 16-25.594, 16-25.598, 16-25.602, 16-25.603, 16-25.606, 16-25.607, 16-25.611, 16-25.612, 16-25.615, 16-25.617, 16-25.618, 16-25.620, 16-25.622, 16-25.625, 16-25.629, 16-25.630
  Début du contentieux : 09/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC - CGEA AGS de Marseille, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, Société Coopérative de manutention (SOCOMA), Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2017, 17/04029
  Position : Demandeur
  Autres parties : union phocéenne d'acconage, INTRAMAR SA, Association CGEA MARSEILLE SUD EST, Organisme CENTRE MÉDICAL DE LAPORTUAIRE, SA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE MANUTENTION
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 29/03/2017, 16-15.375, 16-15.408, 16-15.648
  Début du contentieux : 12/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, SOCOMA, CGEA de, Société Union phocéenne d'acconage (Upa), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08389
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, UPA, CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/03/2017, 15/09802
  Début du contentieux : 22/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, UPA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2016, 15/23120
  Début du contentieux : 02/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPA, ASSO AGS, Bureau Central de la Main d'Oeuvre Dockers (BCMO), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2016, 15/23060
  Début du contentieux : 02/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSO AGS, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE DOCKERS (BCMO), SA UPA (UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 15/12/2016, 15-28.275, 15-28.280, 15-28.282, 15-28.283, 15-28.288, 15-28.291
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, Société Coopérative de manutention (Socoma), CGEA de, Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/2016, 15-26.798, 15-26.800, 15-26.801, 15-26.803, 15-26.806
  Début du contentieux : 11/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Union phocéenne d'acconage, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, UNEDIC, Société coopérative de manutention, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/2016, 15-26.799
  Début du contentieux : 03/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, UNEDIC délégation régionale Sud-Est AGS CGEA de, SOCOMA, Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/2016, 15-28.269, 15-28.272, 15-28.273, 15-28.277, 15-28.278, 15-28.281, 15-28.285, 15-28.287, 15-28.289
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Union phocéenne d'acconage, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, Société coopérative de manutention, CGEA de Marseille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/2016, 15-28.270, 15-28.271, 15-28.274, 15-28.276, 15-28.279, 15-28.284, 15-28.290, 15-28.292, 15-28.293, 15-28.294, 15-28.441
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, Société coopérative de manutention (Socoma), Société Union phocéenne d'acconage (UPA), C.G.E.A (CENTRE DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ARTISANS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/2016, 15-26.796, 15-26.797, 15-26.802, 15-26.804, 15-26.805, 15-26.807, 15-26.808
  Début du contentieux : 03/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, UNEDIC, Société coopérative de manutention (Socoma), Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/11/2016, 15-23.975
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2016, 15-18.524, 15-18.527, 15-18.842
  Début du contentieux : 20/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, CGEA de Marseille - UNEDIC AGS délégation régionale Sud-Est, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2016, 15-17.758, 15-17.759, 15-17.761, 15-17.767, 15-17.770, 15-17.780, 15-17.781
  Début du contentieux : 13/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, CGEA AGS de Marseille, Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2016, 15-18.526, 15-18.528, 15-18.530, 15-18.532, 15-18.535, 15-18.538, 15-18.540, 15-18.542, 15-18.848
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA Marseille, Unédic AGS délégation régionale Sud-Est, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Société Coopérative de manutention (Socoma), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2016, 15-18.930, 15-18.936, 15-18.949
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, CGEA de Marseille - UNEDIC AGS délégation régionale Sud-Est, Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2016, 15-18.931, 15-18.935, 15-18.937, 15-18.939, 15-18.941, 15-18.948, 15-18.952, 15-18.953
  Début du contentieux : 15/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, CGEA de Marseille - UNEDIC - AGS délégation régionale Sud-Est, Société coopérative de manutention, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2016, 15-17.757, 15-17.766, 15-17.769, 15-17.782
  Début du contentieux : 13/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, UNEDIC, Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2016, 15-18.525, 15-18.529, 15-18.533, 15-18.534, 15-18.539, 15-18.543, 15-18.544
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, AGS CGEA Marseille - UNEDIC AGS Délégation régionale Sud-Est, Société Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2016, 15-17.754, 15-17.756, 15-17.760, 15-17.762, 15-17.765, 15-17.768, 15-17.771, 15-17.779, 15-17.783
  Début du contentieux : 15/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Union phocéenne d'acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/05/2016, 15-14.479, 15-14.482, 15-14.487, 15-14.493, 15-14.496, 15-14.499, 15-14.501, 15-14.504, 15-14.510, 15-14.511
  Début du contentieux : 29/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SA, UNEDIC, Union phocéenne d'acconage (UPA), Société coopérative de manutention (Socoma), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/05/2016, 15-14.495, 15-14.498, 15-14.505, 15-20.809
  Début du contentieux : 29/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION PHOCEENNE D ACCONAGE, MGM SA MANUTENTION GENERALE MEDITERRANEENNE, INTRAMAR SA, UNEDIC délégation régionale Sud-Est AGS CGEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2016, 16/04933
  Début du contentieux : 26/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO), AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, SA UPA-UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2016, 16/05096
  Début du contentieux : 26/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, SA UPA-UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2016, 16/05304
  Début du contentieux : 26/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, SA UPA-UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2016, 16/04939
  Début du contentieux : 26/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : INTRAMAR SA, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC, FRANCE TRAVAIL
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 15/12/2015, 14-22.440
  Début du contentieux : 06/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société coopérative de manutention, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, Union phocéenne d'acconage, Centre de gestion et d'études AGS de Marseille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/2015, 14-23.011, 14-23.012, 14-23.013, 14-23.014, 14-23.016, 14-23.017, 14-23.018, 14-23.019, 14-23.020, 14-23.021, 14-23.022, 14-23.023, 14-23.024, 14-23.025, 14-23.026, 14-23.027, 14-23.028, 14-23.029, 14-23.030, 14-23.031, 14-23.032, 14-23.033, 14-23.034, 14-23.035, 14-23.036, 14-23.037, 14-23.038, 14-23.039, 14-23.040, 14-23.041, 14-23.042, 14-23.043, 14-23.044, 14-23.045, 14-23.046, 14-23.047, 14-23.048, 14-23.049, 14-23.050, 14-23.051, 14-23.052, 14-23.053, 14-23.054, 14-23.055, 14-23.056, 14-23.057, 14-23.058, 14-23.059, 14-23.060, 14-23.061, 14-23.062, 14-23.063, 14-23.064, 14-23.065, 14-23.066, 14-23.067, 14-23.068, 14-23.069, 14-23.070, 14-23.071, 14-23.072, 14-23.073, 14-23.074, 14-23.075, 14-23.076, 14-23.077, 14-23.078, 14-23.079, 14-23.080, 14-23.081, 14-23.082, 14-23.083, 14-23.084, 14-23.085, 14-23.086, 14-23.087, 14-23.088, 14-23.089, 14-23.090
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, Coopérative de manutention (Socoma), Union phocéenne d'acconage (UPA), Centre de gestion et d'études AGS de Marseille, AGS-CGEA de Marseille-Unédic AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 14/10818
  Début du contentieux : 29/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRANDMARITIME DE MARSEILLE, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, UPA 13 UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DES BDR, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES PORTS DE MARSEILLE, AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC, Société Coopérative de Manutention (Socoma), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/13017
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, Union Phocéenne d'Acconage (UPA), GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO, ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/13351
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Coopérative de Manutention (Socoma), Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention dude Marseille (CCCP), GRANDMARITIME DE MARSEILLE, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, ASSO AGS, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, Union Phocéenne d'Acconage (Upa), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/13016
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRANDMARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/12986
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Coopérative de Manutention (SOCOMA), UNION PHOCEENNE D ACCONAGE, Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention dude Marseille (CCCP), ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, GRANDMARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/13012
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION PHOCEENNE D ACCONAGE, Caisse de compensation des congés payés du personnel de manutention du port de Marseille, Grandmaritime de Marseille, Bureau Central de la Main d'Œuvre (BCMO), INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2015, 13/13444
  Début du contentieux : 13/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de Compensation des C.P. du Personnel des Ent. des Ports de Marseille, CGEA AGS de Marseille, Bureau Central de la Main d'Oeuvre, Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2015, 12/22570
  Début du contentieux : 15/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO), AGS-CGEA de Marseille-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2015, 12/22569
  Début du contentieux : 15/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTONOME DE MARSEILLE, AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, Société UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE (UPA), BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2015, 12/22564
  Début du contentieux : 15/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE (UPA), AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/12987
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPA, Caisse de compensation des congés payés du personnel de manutention du port de Marseille, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, Grand Port Maritime de Marseille, Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO), ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/12993
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO, ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 14/10807
  Début du contentieux : 29/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES PORTS DE MARSEILLE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE GPMM, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO, AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, UPA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 14/10824
  Début du contentieux : 29/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, UPA, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES PORTS DE MARSEILLE, SOCOMA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE MANUTENTION, AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/14704
  Début du contentieux : 12/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, CAISSE DE COMPENSATION DES CP DU PERSONNEL DES ENT. DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), UPA, INTRAMAR SA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/14712
  Début du contentieux : 12/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, CAISSE DE COMPENSATION DES CP DU PERSONNEL DES ENT. DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRAND MARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), INTRAMAR SA, UPA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/14706
  Début du contentieux : 12/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, INTRAMAR SA, CAISSE DE COMPENSATION DES PORTS DE MARSEILLE, GRAND MARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), UPA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/13345
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPA, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENT. DE MANUTENTION, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, ASSO AGS, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/14703
  Début du contentieux : 13/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, CAISSE DE COMPENSATION DES CP DU PERSONNEL DES ENT. DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRAND MARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), UPA, INTRAMAR SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/13349
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPA, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENT. DE MANUTENTION, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, ASSO AGS, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/15473
  Début du contentieux : 12/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SA, GRAND PORT MARITIME DE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO, UPA, AGS - CGEA DE- UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/14789
  Début du contentieux : 12/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, INTRAMAR SA, GRANDMARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), UPA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/12974
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSO AGS, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO, Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/13347
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPA, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENT. DE MANUTENTION, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, GRAND MARITIME DE MARSEILLE, ASSO AGS, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2015, 13/08947
  Début du contentieux : 29/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE (UPA), Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), Société INTRAMAR, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), GRAND PORT MARITIME DE, CGEA AGS DE- DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2015, 13/10768
  Début du contentieux : 29/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Coopérative de Manutention SOCOMA, La Caisse de Compensation des Congés Payés et du Personnel des Entreprises des Ports de Marseille, GrandMaritime de Marseille GPMM, Bureau Central de la Main d'Oeuvre BCMO, UPA, AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2014, 12/12476
  Début du contentieux : 05/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION, SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), SA UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE (UPA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2014, 12/12420
  Début du contentieux : 05/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC, GRAND MARITIME DE MARSEILLE, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES MANUTENTION, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), SA UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/01/2014, 12/20770
  Début du contentieux : 10/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPA, MARSEILLAISE DE MANUTENTION ET DE TRANSPORT (SMMT), MERIDIONALE DE MANUTENTION (SMM), CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE, FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (anciennement DRASS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2013, 11/16973
  Début du contentieux : 16/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SA, UPA 13 UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DES BDR, CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2013, 11/16962
  Début du contentieux : 16/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/03/2013, 11/09694
  Début du contentieux : 17/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPA 13 UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DES BDR, CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, FIVA, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2012, 12/06390
  Début du contentieux : 28/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SA, SOCOMAN SOC COMMERCIALE DE MANUTENTION, UPA 13 UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DES BDR, Société RODRIGUE ELY, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, FIVA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/10/2011, 09/00195
  Début du contentieux : 18/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SA, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Société MANUCAR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/10/2011, 09/19272
  Début du contentieux : 30/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, INTRAMAR SA, UPA, DRJSCS, FIVA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/10/2011, 09/19271
  Début du contentieux : 04/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SA, UPA, CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/03/2011, 08/01408
  Début du contentieux : 11/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR RORO SAS, MANUCAR, COMPAGNIE MERIDONALE DE MANUTENTION, MARSEILLE MANUTENTION, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, FIVA, DRJSCS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/03/2011, 08/17013
  Début du contentieux : 24/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SA, CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/03/2011, 08/20339
  Début du contentieux : 06/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, UPA 13 UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DES BDR, DRJSCS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2007, 05/10786
  Début du contentieux : 28/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES I, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, DRASS
• Cour de cassation, 04/05/1994, 92-12.074
  Début du contentieux : 30/05/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES SEPT PROVINCES VINICOLES, Transports Ollivier, Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), Port autonome de Marseille, Les Chargeurs réunis, NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY, La Protectrice, Le Continent, Italia assurance, Mannheimer Versicherungsgessellschaft, Poll maritime et transports Drouot mutuelles unies, Eagle star l'indépendante, Groupe des assurances nationales (GAN) incendie accidents
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 18/01/1994, 92-10.705
  Début du contentieux : 24/10/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société anonyme Transit Frêt Aérien Agence Maritime Affrêtement Herpin, AGENCE MARITIME BAUZIN, EUROTRACTION, SCP Segard-Pernay-de-Sarcus, Société Intercontinentale d'Assurance pour le Commerce et l'Industrie (SIACI)
  Dispositif : Cassation
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• Autorité de la Concurrence, 19/05/1992, 92-D-36
  Position : Demandeur
  Autres parties : BEDEL AGENCEMENTS, Société Anonyme Cazal, ALAIN ANNE SA, Société Anonyme Transports Pothin, Société Anonyme Demetrans, SOCIETE NATIONALE SNCF, TTRAM TRANSIT TRANSPORT ROUTIER AERIEN MARITIM, CARAIBE DEMENAGEMENTS, Société Anonyme Transports Benard, SOGUDEM SOC GUYANAISE DE MANUTENTION, BIJOU ALAIN, Société Anonyme Sodetram, Société Anonyme A.G.S, Société Anonyme Compagnie générale, DTSI DOM TOM SERVICES INTERNATIONAL, J.C.COTTERET S.A., Société Anonyme F.V. International, Société Anonyme S.E.T, Société Anonyme Grospiron Raoult-Grospiron Successeur, FTC, NORMANDIE TRANSIT, SARL AGS GUADELOUPE, AGS A.G.S. MARTINIQUE, Société Anonyme A.G.S. Réunion, SOC GUYANE DEMENAGEMENTS, CIE AFFRETEMENT NAVIGAT TRANSIT TRANSPOR, CAROLL INTERNATIONAL, Société Anonyme T.D.T, SOCIETE DE MANUTENTION ET DE TRANSPORT, Société Anonyme F.V. International Réunion, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme T.D.T. Réunion, Société Anonyme Jacques Ycard, Société Anonyme Réunion Transit, SCAU SOC COMMERC AUTOMOB UNION, Société Anonyme S.D.T, Société Anonyme Condapanaiken, COGETRAM, Société Anonyme Déménagements Antilles-Guyane, Société Anonyme Ho You Fat, Société Anonyme T.E.D, KONE, Société Anonyme Speed, Société Anonyme Justin Louis, Société Anonyme Sotragua, Société Anonyme Déménagements Express, ANTILLES DEMENAGEMENTS, Société Anonyme Lallement, Société Anonyme Pompiere, Société Anonyme Luc Elisabeth, SG SOCIETE GENERALE, MARTINIQUE DEMENAGEMENTS, Société Anonyme D.T.D, Société Anonyme Rusland, Société Anonyme Maillot, Société Anonyme Réunion transit, Société Anonyme Ycard, TROPICAL DEMENAGEMENT TRANSPORT
• Conseil d'État, 24/07/1987, 69566 à 69577
  Début du contentieux : 05/03/1985
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des entrepreneurs du port autonome de Marseille, Syndicat des entreprises de manutention des Bassins de Marseille ouest Golfe de Fos SEMFOS, Société Eurofos, SOCIETE EURAFRICAINE DE MANUTENTION, MEDIACO ACCONAGE, MANUCAR, INTRAMAR SA, Port autonome de Marseille, Société CARFOS, Société Marseillaise de Manutention et de transports, SOTTRANS GENERALE ELECTRICITE PARISIENNE, SOGEMARCO
  Dispositif : Rejet incompétence
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