SOCIETE JEAN PATRICK PEINTURE

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• Tribunal judiciaire de Meaux, 13/11/2024, 24/00839
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. FLUIDES HABITAT Venant aux droits RCE HABITAT, S.A.R.L. ATELIER BW, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DDD ARCHITECTES ASSO DERBESSE DELPLANQUE DUPAS ARCHITECTES ASSOCIES, CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS, BUREAU VERITAS, SAINT GERMAIN PAYSAGE, PCS HADI, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.S. MENUISERIE MAGNIN, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BARAL, SMABTP, EUROGYPSE, S.A.S. POSE RENOVATION MENUISERIE, PARIS SOL, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA, Société QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, VERDOIA, Syndicat secondaire des Bâtiments A et B de la résidence "", Syndicat principal
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 21/12897
  Début du contentieux : 09/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERDOIA, RCE HABITAT ET TOITURES, PCS HADI, EUROGYPSE, S.A.S. MENUISERIE MAGNIN, ETABLISSEMENTS POULINGUE, Société POSE RENOVATION MENUISERIE, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, EULER HERMES, Société SMABTP, BARAL, MIC INSURANCE COMPANY, Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LIV'IN BUSSY SAINT-GEORGES, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 20/01/2022, 18/10783
  Début du contentieux : 25/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale