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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

DEUX ALPES LOISIRS

073 503 047 · Radiée depuis le 25/10/1984
Adresse : IMMEUBLE LE MEIJOTEL, 38520 LES DEUX ALPES
Activité : Remontées mécaniques
Effectif : 0 salarié (donnée 1985)
Création : 25/12/1973
Dirigeants : MARTIN Joseph , CHALVIN Edouard , BERT Jean

Informations juridiques de DEUX ALPES LOISIRS

SIREN : 073 503 047
SIRET (siège) : 073 503 047 00026
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR23073503047
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de GRENOBLE, le 25/10/1984)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 21/02/1985)
Numéro RCS : 073 503 047 R.C.S. Grenoble
Capital social : Inconnu

Activité de DEUX ALPES LOISIRS

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 86.11 (Remontées mécaniques)
Domaine d’activité : Services marchands rendus principalement aux particuliers

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise DEUX ALPES LOISIRS

  • Siège et établissement principal

    Fermé

    073 503 047 00026
    Adresse : IMMEUBLE LE MEIJOTEL 38520 LES DEUX ALPES
    Date de clôture : Inconnue

Etablissements de l'entreprise DEUX ALPES LOISIRS

Finances de DEUX ALPES LOISIRS

Dirigeants et représentants de DEUX ALPES LOISIRS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEUX ALPES LOISIRS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEUX ALPES LOISIRS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DEUX ALPES LOISIRS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de DEUX ALPES LOISIRS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEUX ALPES LOISIRS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2026, 25LY00259
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : REFUGE DES GLACIERS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/05/2024, 23LY03229
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LES DEUX ALPES, Société d'aménagement touristique de l'Alpe d'Huez et des Grandes Rousses (SATA), COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/05/2024, 23LY03189
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LES DEUX ALPES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/08/2023, 2004431
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune des Deux Alpes, COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS, Société d'aménagement touristique de l'Alpe d'Huez et des Grandes Rousses (SATA)
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 02/09/2021, 21-1908
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCES AIR AQUITAINE BLEUES, CISE REUNION, ASS MAITRES CHIENS D'AVALANCHE, ALTRAD PREZIOSO, COMMUNE DE L'ARGENTIERE LA BESSEE, TERRANAE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, AVITAIR, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, SYNGENTA FRANCE SAS, PREZIOSO LINJEBYGG GROUP, CTIF CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE, STEF TRANSPORT AGEN, SPARKLING EVENTS, GENZYME POLYCLONALS SAS, COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE, AYME LAURENT, REGION BRETAGNE, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, F IM CELINE, SE3M SOCIETE D'EXPLOITATION MULTIMODALE DE MEURTHE ET MOSELLE, BORD'AILE RUN, TC NET PRO, MANEXI, A B I C SECURISATION - 27 (ASSIS BALISAGE INTER COURSE - 27), DOUMER PROPCO SNC, M MENAYAME LAMPI, GCC, TELMMA, AUDIER MICHEL COMMUNICATIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2021, 21-1908
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCES AIR AQUITAINE BLEUES, CISE REUNION, ASS MAITRES CHIENS D'AVALANCHE, ALTRAD PREZIOSO, COMMUNE DE L'ARGENTIERE LA BESSEE, TERRANAE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, AVITAIR, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, SYNGENTA FRANCE SAS, PREZIOSO LINJEBYGG GROUP, CTIF CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE, STEF TRANSPORT AGEN, SPARKLING EVENTS, GENZYME POLYCLONALS SAS, COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE, AYME LAURENT, REGION BRETAGNE, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, F IM CELINE, SE3M SOCIETE D'EXPLOITATION MULTIMODALE DE MEURTHE ET MOSELLE, BORD'AILE RUN, TC NET PRO, MANEXI, A B I C SECURISATION - 27 (ASSIS BALISAGE INTER COURSE - 27), DOUMER PROPCO SNC, M MENAYAME LAMPI, GCC, TELMMA, AUDIER MICHEL COMMUNICATIONS
  • ARCEP, 03/02/2021, 21-0139
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SATA Grandes Rousses
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/02/2021, 21-0139
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SATA Grandes Rousses
  • ARCEP, 27/01/2021, 21-0107
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BPSI BEARN PROTECTION SECURITE INTERVENTION, KEOLIS OYONNAX, COMMUNE DE LONGJUMEAU, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, FAURE ET FILS, EQIOM BETONS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, TERELIAN, SECRET D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE & DES FINANCES, FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/01/2021, 21-0107, 2021-0107
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BPSI BEARN PROTECTION SECURITE INTERVENTION, KEOLIS OYONNAX, COMMUNE DE LONGJUMEAU, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, FAURE ET FILS, EQIOM BETONS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, TERELIAN, SECRET D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE & DES FINANCES, FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
  • ARCEP, 27/11/2019, 19-1776
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/11/2019, 19-1776
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 21/10/2019, 19-1596
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2019, 19-1596
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 26/03/2019, 19-0499
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL MORVAN ET FILS, REGIE MUNICIPALE DE CAZOULS, OFFICE NICOIS PERSONNES AGEES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, MARTINIQUE CATERING, COMITE D ENTREPRISE EUROTUNGSTENE POUDRES, SAINT GOBAIN PAM, GOODYEAR FRANCE, SWISSLOG FRANCE, LOIRET HAENTJENS, ACCORD ARTISANS TAXIS RADIO 93, VALAN, CSE GOODYEAR DUNLOP TIRES AMIENS SUD, BANQUE DE FRANCE, AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR, VBT VILLARD BONNOT TRANSPORTS, CA CONSUMER FINANCE, LE MANS FETES ET LOISIRS, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LA FONTAINE, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, AIM ELECTRONIQUE, SRC REGIONALE DE CANALISATIONS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), CONTOZ MAX, AMADEUS FRANCE SERVICES, INSTITUT CURIE, D'HUART INDUSTRIE, AVON POLYMERES FRANCE SAS, GROUPE DONITIAN, UGITECH, SNGST, APS AARON PROTECTION SECURITE, DHCOM, TOURS F.C, MENZIES AVIATION FRANCE, GCC, KISIO SERVICES & CONSULTING, ASSOCIATION DES CIBISTES LOVERIENS, LE GUERN MATERIAUX, AZUR SECURITE PROTECTION, LES MARMOTTONS, LEGENDRE IDF, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE MARSEILLAISE DE TOURISME, BATEG, ECOMAT, BOUYGUES CONSTRUCTION, BALINEAU, SAS POLARIS, PARIS OUEST CONSTRUCTION, TRANSPORTS JAMMET, GA ENTREPRISE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/03/2019, 19-0499
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL MORVAN ET FILS, REGIE MUNICIPALE DE CAZOULS, OFFICE NICOIS PERSONNES AGEES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, MARTINIQUE CATERING, COMITE D ENTREPRISE EUROTUNGSTENE POUDRES, SAINT GOBAIN PAM, GOODYEAR FRANCE, SWISSLOG FRANCE, LOIRET HAENTJENS, ACCORD ARTISANS TAXIS RADIO 93, VALAN, CSE GOODYEAR DUNLOP TIRES AMIENS SUD, BANQUE DE FRANCE, AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR, VBT VILLARD BONNOT TRANSPORTS, CA CONSUMER FINANCE, LE MANS FETES ET LOISIRS, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LA FONTAINE, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, SOC NAT EXPLOIT INDUSTRI TABACS (SEITA), AIM ELECTRONIQUE, SRC REGIONALE DE CANALISATIONS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), CONTOZ MAX, AMADEUS FRANCE SERVICES, INSTITUT CURIE, D'HUART INDUSTRIE, AVON POLYMERES FRANCE SAS, GROUPE DONITIAN, UGITECH, SNGST, APS AARON PROTECTION SECURITE, DHCOM, TOURS F.C, MENZIES AVIATION FRANCE, GCC, KISIO SERVICES & CONSULTING, ASSOCIATION DES CIBISTES LOVERIENS, LE GUERN MATERIAUX, AZUR SECURITE PROTECTION, LES MARMOTTONS, LEGENDRE IDF, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE MARSEILLAISE DE TOURISME, BATEG, ECOMAT, BOUYGUES CONSTRUCTION, BALINEAU, SAS POLARIS, PARIS OUEST CONSTRUCTION, TRANSPORTS JAMMET, GA ENTREPRISE
  • ARCEP, 08/11/2016, 16-1508
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECONOMIE MIXTE GESTION DU PORT 06 ANTIBES, COMMUNE D'HUEZ, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, CLUB DES SPORTS DE MEGEVE, COMMUNE DE GARDANNE, SOLVAY CARBONATE FRANCE, SCI AGRISUD, SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES, ETABLISSEMENTS GEYER FRERES, DCNS, AERONAUTICAL RADIO INC, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/11/2016, 16-1508
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECONOMIE MIXTE GESTION DU PORT 06 ANTIBES, COMMUNE D'HUEZ, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, CLUB DES SPORTS DE MEGEVE, COMMUNE DE GARDANNE, SOLVAY CARBONATE FRANCE, SCI AGRISUD, SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES, ETABLISSEMENTS GEYER FRERES, SYND MIXTE AMENAGEMENT, NAVAL GROUP, AERONAUTICAL RADIO INC, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE
  • ARCEP, 20/10/2016, 16-1393
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/10/2016, 16-1393
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 17/12/2009, 09-1131
    Début du contentieux : 13/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour de cassation, 03/03/2009, 07-21.361
    Début du contentieux : 08/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu à statuer
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  • Cour de cassation, 04/02/2009, 07-42.125
    Début du contentieux : 07/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/02/2009, 07-42.126
    Début du contentieux : 07/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 28/11/2006, 06-1199
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE D AMENAGEMENT DE LA PLAGNE, MAIRIE DE BAYONNE, MOULINS MOBILITE, STE TERMINAL METHANIER FOSCAVAOU, STINKAL, DE DIETRICH THERMIQUE, THE ROYAL BANK OF SCOTLAND N.V., ONET SERVICES, APRI BERING, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, BATEG, AXIS CONSEILS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, FOURNIER OVERSEAS, Q PARK SERVICES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D AUBAGNE, INTERNAT RAIL DISTRIB SERVICES, SOSERSID, EURO LAMELLE, LYCEE ROTROU, SECURIFRANCE II, VEOLIA CARGO FRANCE, A4 SERVICES, CENTRE OUEST AMBULANCES, SIAEP RIVE GAUCHE DE LA DORE, SIPAC, CROIX ROUGE FRANCAISE, CAMPENON BERNARD REGIONS, INVESTIGATION PROTECTION, SERMA REMONTEES MECANIQUES, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, SATELC, PORT AUTONOME DU HAVRE, CAF CONCEPT ANIMATION FESTIVITES, THALES NAVIGATION, HFI, TRANSFERT SERVICES, SCI WIDEVILLE, SECURITAS FRANCE SARL, PAPETERIES DE DIJON, ENTREPRISE ANDRE LOISEAU, NORPEC, ST GOBAIN PAM, DREDGING INTERNATIONAL NV, MAIRIE DE TRAPPES, IFOPSE, SEAO, ECOLE ALSACIENNE, MONOPRIX SA, MTETM, LATILLE VOUILLE AMBULANCES, GRANDE PAROISSE SA, AUCHAN FRANCE, TEREOS, SM FRANCE, GIP TOULOUSE, ALTYS GESTION, OPERA NATIONAL DE PARIS, SILVER NOISY CO, SAEML DE CHARADE, LUCART FRANCE, AMBULANCES TAXIS ALLAIN MICHEL, REGA, CTRE NATIONAL D ETUDES SPATIALES, LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON, ACPI, COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, BUBENDORFF VOLET ROULANT, ASS APSIG, CEGETEL, COUR D APPEL DE PARIS, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, ELYSEE COSMETIQUES, CRCAM DE LA BRIE, GENERALE TRAITEUR, ASS GESTION DEVELOPPEMENT VIADUC CELLULE, STE DES EAUX MINERALES DE VALS, MAIN SECURITE, TSO CATENAIRES, SPSP CONTACT MEDIATION, MAIRIE DE LA MULATIERE, GANCA, CABINET LESCALLIER, UR FRANCE, UNIVERSITE DU MAINE, MAISON DE LA SECURITE SA, COOP AGRICULTEURS CIVRAY CAPSUD, UNIVERSITE DE PROVENCE, MAIRIE DE CAVALAIRE SUR MER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/11/2006, 06-1199
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE D AMENAGEMENT DE LA PLAGNE, MAIRIE DE BAYONNE, MOULINS MOBILITE, STE TERMINAL METHANIER FOSCAVAOU, STINKAL, DE DIETRICH THERMIQUE, THE ROYAL BANK OF SCOTLAND N.V., ONET SERVICES, APRI BERING, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, BATEG, AXIS CONSEILS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, FOURNIER OVERSEAS, Q PARK SERVICES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D AUBAGNE, INTERNAT RAIL DISTRIB SERVICES, SOSERSID, EURO LAMELLE, LYCEE ROTROU, SECURIFRANCE, VEOLIA CARGO FRANCE, A4 SERVICES, CENTRE OUEST AMBULANCES, SIAEP RIVE GAUCHE DE LA DORE, SIPAC, CROIX ROUGE FRANCAISE, CAMPENON BERNARD REGIONS, INVESTIGATION PROTECTION, SERMA REMONTEES MECANIQUES, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, SATELC, PORT AUTONOME DU HAVRE, CAF CONCEPT ANIMATION FESTIVITES, THALES NAVIGATION, HFI, TRANSFERT SERVICES, SCI WIDEVILLE, SECURITAS FRANCE SARL, PAPETERIES DE DIJON, ENTREPRISE ANDRE LOISEAU, NORPEC, PORT AUTONOME DE ROUEN, ST GOBAIN PAM, DREDGING INTERNATIONAL NV, MAIRIE DE TRAPPES, IFOPSE, SEAO, ECOLE ALSACIENNE, MONOPRIX SA, SCAC, MTETM, LATILLE VOUILLE AMBULANCES, GRANDE PAROISSE SA, AUCHAN FRANCE, TEREOS, SM FRANCE, GIP TOULOUSE, ALTYS GESTION, OPERA NATIONAL DE PARIS, COUR D APPEL DE PARIS, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, ELYSEE COSMETIQUES, CRCAM DE LA BRIE, GENERALE TRAITEUR, ASS GESTION DEVELOPPEMENT VIADUC CELLULE, STE DES EAUX MINERALES DE VALS, CEGETEL, ASS APSIG, MAIRIE DE LIMOGES, COOP AGRICULTEURS CIVRAY CAPSUD, UNIVERSITE DE PROVENCE, MAIRIE DE CAVALAIRE SUR MER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/11/2001, 01-1077
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Port autonome du Havre, Grands magasins Labruyère, Concept Animation Festivités Contes, Thales Navigation, HFI, ENSTA Paris, TRANSFERT SERVICES, SCI WIDEVILLE, PAPETERIES DE DIJON, ENTREPRISE ANDRE LOISEAU, NORPEC, Port autonome de Rouen, LIMPA NETTOYAGES, St Gobain PAM, SUPAE ILE DE FRANCE, Dredging International NV, Mairie de Trappes, Hôpital régional d'Orléans, IFOPSE SUD EST
  • ARCEP, 25/04/2001, 01-0411
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP, SEM DE TERMIGNON, SYND COPROPRIETAIRES RESIDENCE ELYSEE 2
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/04/2001, 01-0411
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEM DE TERMIGNON, SYND COPROPRIETAIRES RESIDENCE ELYSEE 2
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2000, 96LY02821 97LY00014 97LY00090
    Début du contentieux : 07/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRAPNA-ISERE, COMMUNE DE MONT DE LANS, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2000, 97LY02175 97LY02242 97LY02319
    Début du contentieux : 08/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION RHONE ALPES DE LA PROTECTION DE LA NATURE (FRAPNA), FRAPNA-ISERE, COMMUNE DE MONT DE LANS, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
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  • Cour de cassation, 20/10/1986, 85-92.876
    Début du contentieux : 24/04/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du téléphérique du monte-pente de Pied-Moutet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
    Dispositif : Cassation
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