ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS BOTTA & FILS

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• Liquidation judiciaire Du 08/12/2023 au 20/06/2024
  Insuffisance d'actif Depuis le 21/06/2024
  Avis de dépôt 08/12/2023

  Bodacc A n°20230243/2198 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 20/06/2024

  Bodacc A n°20240128/2277 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  20/06/2024

  Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 20/06/2024, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLIC BOTTA ET FILS (PROCEDURE OUVERTE LE 17/10/2011 )Date d'effet : 20/06/2024

  20/06/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Salon-de-Provence en date du 20 Juin 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  21/06/2024

  CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLIC BOTTA ET FILS.
• Redressement judiciaire Du 19/04/2012 au 08/12/2023
  19/04/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE du 17/10/2011 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de la cessation des paiements : 12/10/2011. Administrateur Judiciaire : Me GILLIBERT Michel, représentant la SCP BOUET-GILLIBERT, 2 Rue Mahatma Gandhi, 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, avec mission d'assistance pour tous les actes de gestion, Mandataire Judiciaire : Me VERRECCHIA Eric, 214 Boulevard Clémenceau 13300 SALON DE PROVENCE,

  Avis de dépôt 05/03/2013

  Bodacc A n°20130069/2051 Dépôt de l'état des créances

  03/01/2022

  Changement de juge-commissaire EN DATE DU 03/01/2022, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLIC BOTTA ET FILSNOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : JAURENA YANN >Date d'effet : 03/01/2022
• Liquidation judiciaire Du 02/04/2012 au 19/04/2012
  Jugement prononçant 02/04/2012

  Bodacc A n°20120078/888 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  02/04/2012

  Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLIC BOTTA ET FILS, A DESIGNE : Liquidateur : Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE. Date d'effet : 02/04/2012
• Redressement judiciaire Du 17/10/2011 au 02/04/2012
  Jugement d'ouverture 17/10/2011

  Bodacc A n°20110215/968 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  17/10/2011

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLIC BOTTA ET FILS SOUS LE NUMERO 4157222, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE Michel, Administrateur judiciaire : GILLIBERT Michel représentant la SCP BOUET-GILLIBERT - 2, RUE MAHATMA GANDHI - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC POUR MISSION DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 12/10/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/10/2011

  Extrait de jugement 23/01/2012

  Bodacc A n°20120029/2656 Jugement arrêtant un plan de cession

• Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/03/2025, 19/04022
  Début du contentieux : 02/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ROLLAND BUREAU D'ETUDE, SMA SA, TRINQUIER, GARRIGUES ETANCHEITE, S.A. SMA, FACE LANGUEDOC ROUSSILLON, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, L'AUXILIAIRE, SIKA FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QUALICONSULT , GOTHAER VERSICHERUNGBANK VVAG, S.A.R.L. MH DESIGN, ARBONIS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, EM2C CONSTRUCTION, SNC LE JARRET, URBASOLAR, URBASOLAR TECHNOLOGIES, FREJORGUES ENERGY, SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL, ALLIANZ I.A.R.D., FULLFLOW SYSTEME, AXA FRANCE IARD, LA POSTE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/05/2018, 17/16729
  Début du contentieux : 17/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, RESIDENCES DE LA REPUBLIQUE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 12/11/2015, 14/01602
  Début du contentieux : 09/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC LE JARRET
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 26/02/2015, 12/10744
  Début du contentieux : 10/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEAM INTERIM, CPAM DE SEINE SAINT DENIS, CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 05/09/2013, 12/01498
  Début du contentieux : 17/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : C. G.E. A. DE MARSEILLE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/07/2011, 10/05934
  Début du contentieux : 29/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : BCS PANITA, SARL DEVAUX, ACTE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SI SUD INGENIERIE, GROUPAMA CHEGARAY
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2009, 08/14354
  Début du contentieux : 09/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS FACTOR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/07/2008, 06/08882
  Début du contentieux : 09/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS FACTOR
• Cour administrative d'appel de Marseille, 08/01/2008, 05MA02751
  Début du contentieux : 06/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC-INDUSTRIE, COMMUNE DE FOURQUES, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 07/12/2004, 02-13.838
  Début du contentieux : 10/08/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Divonne Centre, GTM CONSTRUCTION
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/04/2003, 01-00.522
  Début du contentieux : 30/03/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de Fourvoirie, Société Citroën Messian Z... engrenages et reducteurs
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/12/1995, 93-17.984
  Début du contentieux : 12/02/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE CHAGNAUD
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 31/05/1995, 93-15.544
  Début du contentieux : 28/01/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : l'Auxiliaire, Schell France
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/10/1993, 92-11.904
  Début du contentieux : 19/12/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile coopérative de construction Les Strelitzias, Banque française de crédit coopératif (BFCC), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 20/02/1989, 60710
  Début du contentieux : 27/04/1984
  Position : Demandeur
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