SOCOVA SOCIETE DE CONSTRUCTION EN VANOISE

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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 05/02/2026, 18/01326
  Position : Défendeur
  Autres parties : VORGER T.P., Syndicat des copropriétaires de la résidence LE HAMEAU DES CERFS, V2Z, S.A.S. ARVE, NIKALIG, SOCIETE DE DROIT BRITANNIQUE JACKFROST CHILDCARE LTD, Société d'assurance à forme mutuelle SMABTP, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables "L'AUXILIAIRE", B.3.G.2., ALLIANZ I.A.R.D., Société d'assurance mutuelle MAF, Société d'assurance mutuelle a cotisations variables "l'AUXILIAIRE", S.A.R.L. GRANDEUR NATURE, Compagnie d'assurances AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS ltd, SAMCV SMABTP assureur de la société B3G2, MMA IARD, QBE EUROPE SA/NV, STEBAT, ALTIPROJETS, AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, GENERALI IARD, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Chambéry, 29/11/2016, 16/00123
  Début du contentieux : 19/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, SA SOCOTEC, SA GTS TECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX, Compagnie d'assurances SMABTP, SARL EQUATERRE, SARL CONFLUENCE, Compagnie d'assurances GENERALI, SARL RTP, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS, SA BET STRUCTURE ETBA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 20/01/2015, 14/01058
  Début du contentieux : 21/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Personne anonymisée 1, SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, SA GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, DUONG VAN, JML INTERNATIONAL, SARL EQUATERRE, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS, ETTA E.T.B.A., SARL RTP
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 11/02/2014, 13/00202
  Début du contentieux : 21/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS, L'AUXILIAIRE, RTP, ETTA E.T.B.A., MAF, D'ARCHITECTURE GALLET DUONG, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, GAN ASSURANCES, JML INTERNATIONAL, EQUATERRE, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, DUONG VAN
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 28/04/2009, 07/02470
  Début du contentieux : 26/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SOLLIER, SARL VORGER TRAVAUX PUBLICS, SELARL PERSPECTIVES ARCHITECTURE, SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MACHET