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Mise à jour RNE : le 07/11/2026 Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

S A C V L

086 480 274 · Inactive depuis le 25/12/1984
Adresse : 26 RUE DU CIVET, 45150 JARGEAU
Activité : Fabrication d'éléments de charpente et de menuiseries de bâtiment
Effectif : 0 salarié (donnée 1984)
Création : 25/12/1984

Informations juridiques de S A C V L

SIREN : 086 480 274
SIRET (siège) : 086 480 274 00017
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 25/12/1984)

Extrait INPI

Activité de S A C V L

Code NAF ou APE : 48.02 (Fabrication d'éléments de charpente et de menuiseries de bâtiment)
Domaine d’activité : Industries du bois et de l'ameublement ; industries diverses

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Etablissements de l'entreprise S A C V L

  • Établissement secondaire

    Fermé

    086 480 274 00017
    Adresse : 26 RUE DU CIVET 45150 JARGEAU
    Date de création : 25/12/1984
    Date de clôture : 25/12/1984

Etablissements de l'entreprise S A C V L

Finances de S A C V L

Dirigeants et représentants de S A C V L

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S A C V L

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Documents juridiques de S A C V L

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Comptes annuels de S A C V L

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Conformité de S A C V L

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Alertes de S A C V L

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Procédures collectives de S A C V L

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de S A C V L

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/10/2026, 25/04482
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR D APPEL DE LYON
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/10/2026, 26/01581
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/10/2026, 26/01314
    Position : Demandeur
    Autres parties : PPP PÔLE CIRCUIT COURT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/10/2026, 26/03427
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/10/2026, 26/01465
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/10/2026, 26/01459
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/10/2026, 26/01491
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/09/2026, 26/06116
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 26/00379
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR D APPEL DE LYON, SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 25/04466
    Position : Demandeur
    Autres parties : PPP PÔLE CIRCUIT COURT, SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 25/04460
    Position : Demandeur
    Autres parties : SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2026, 25/04230
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2026, 25/04428
    Position : Demandeur
    Autres parties : PPP PÔLE CIRCUIT COURT, SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2026, 25/04231
    Position : Demandeur
    Autres parties : SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 25/03956
    Position : Demandeur
    Autres parties : SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 25/03953
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PPP PÔLE CIRCUIT COURT, SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 26/00068
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/04/2026, 25/03301
    Position : Demandeur
    Autres parties : SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2026, 25/02980
    Position : Demandeur
    Autres parties : SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2026, 25/04058
    Position : Demandeur
    Autres parties : SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2026, 25/02982
    Position : Demandeur
    Autres parties : SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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