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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

100 850 627 · Active
Adresse : 22 RUE DU DOCTEUR NEVE, 55000 BAR-LE-DUC
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/11/2025

Informations juridiques de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

SIREN : 100 850 627
SIRET (siège) : 100 850 627 00017
Forme juridique : Inconnue
Numéro de TVA : FR66100850627
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

  • Établissement

    En activité

    100 850 627 00017
    Adresse : 22 RUE DU DOCTEUR NEVE 55000 BAR-LE-DUC
    Date de création : 01/11/2025

Etablissements de l'entreprise CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

Finances de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

Dirigeants et représentants de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

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Comptes annuels de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

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Conformité de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

0 procédure collective
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Alertes de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

  • Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 13/08/2026, 24/00128
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/07/2026, 26-11.453
    Début du contentieux : 10/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, SWISSLIFE FRANCE, AXA FRANCE IARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 29/06/2026, 26/00220
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. POLE BIOMASSE HAUTE COTES, S.E.L.A.R.L. AJRS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 18/06/2026, 25/00443
    Position : Demandeur
    Autres parties : SociétéATTRACTIONS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/06/2026, 25/04094
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, ASSOCIATION D'AGENTS DE DROIT LOCAL - AGENTS FRANCAIS DE L'ETAT RECRUTES A L'ETRANGER, RECTORAT DE L'ACADEMIE, LYCÉE POLYVALENT
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 07/05/2026, 22/00682
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF PREVOYANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 07/05/2026, 25/00399
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., COOP LOGIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 25/01734
    Position : Demandeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/04/2026, 25/01444
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Caisse CPAM DE GIRONDE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/03/2026, 25/01970
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble «» situé, Compagnie d'assurance AXERIA IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Annonces de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

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Comment contacter CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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55000 BAR-LE-DUC

Services recommandés

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Entreprises citées de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

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Biens immobiliers de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

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Appels d'offres gagnés par CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

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Aides perçues par CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES

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