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Mise à jour INSEE : le 03/11/2026

SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

102 579 414 · Active
Adresse : HOPITAL NORD, AVENUE ALBERT RAIMOND, 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/03/2026

Informations juridiques de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

SIREN : 102 579 414
SIRET (siège) : 102 579 414 00016
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR31102579414
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

  • Établissement

    En activité

    102 579 414 00016
    Adresse : HOPITAL NORD AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    Date de création : 13/03/2026

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Finances de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

0 procédure collective
20 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

  • Tribunal administratif de Lyon, 27/10/2026, 2402343
    Début du contentieux : 08/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE DE LA BIOMEDECINE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/10/2026, 2603987
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/10/2026, 2407740
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, Relyens Mutual Insurance, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/09/2026, 2621908
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE DE LA BIOMEDECINE, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/09/2026, 2500442
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/09/2026, 2604212
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/09/2026, 2408218
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 31/08/2026, 516796
    Début du contentieux : 26/05/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 07/08/2026, 2609797
    Début du contentieux : 10/07/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 07/08/2026, 2609908
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 09/07/2026, 2511272
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/07/2026, 2608513
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 09/06/2026, 2306752
    Début du contentieux : 31/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/06/2026, 2510298
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 01/06/2026, 2403448
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/05/2026, 2605927
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/04/2026, 2303305
    Début du contentieux : 13/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/03/2026, 2515783
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/03/2026, 2401690
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FO du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/03/2026, 2308657
    Position : Défendeur
    Autres parties : MBH SAMU, SAF HELICOPTERES
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

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