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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

102 579 414 · Active
Adresse : HOPITAL NORD, AVENUE ALBERT RAIMOND, 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/03/2026

Informations juridiques de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

SIREN : 102 579 414
SIRET (siège) : 102 579 414 00016
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR31102579414
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

  • Établissement

    En activité

    102 579 414 00016
    Adresse : HOPITAL NORD AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    Date de création : 13/03/2026

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Finances de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

  • Conseil d'État, 31/08/2026, 516796
    Début du contentieux : 26/05/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 07/08/2026, 2609908
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 07/08/2026, 2609797
    Début du contentieux : 10/07/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/07/2026, 2511272
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/07/2026, 2608513
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/06/2026, 2306752
    Début du contentieux : 31/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 08/06/2026, 2510298
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 01/06/2026, 2403448
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/05/2026, 2605927
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/04/2026, 2303305
    Début du contentieux : 13/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/03/2026, 2515783
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/03/2026, 2401690
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FO du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/03/2026, 2308657
    Position : Défendeur
    Autres parties : MBH SAMU, SAF HELICOPTERES
    Dispositif : Rejet
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Annonces de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

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Cartographie de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

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Comment contacter SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOPITAL NORD
AVENUE ALBERT RAIMOND
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

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Biens immobiliers de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

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Labels et certificats de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

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Aides perçues par SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE

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