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Mise à jour RNA : le 12/08/2026 Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

SENTINELLE DUARTE

103 982 179 · Active
Adresse : 6 RUE DOMBASLE, 93130 NOISY-LE-SEC
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/03/2009

Informations juridiques de SENTINELLE DUARTE

SIREN : 103 982 179
SIRET (siège) : 103 982 179 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR78103982179
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/03/2009
Identifiant association : W931006794

Activité de SENTINELLE DUARTE

Objet de l'association : L'association a pour objet : 1 ; défense des intérêts collectifs et individuels : défense des droits des citoyens face à leurs élus, des patients face aux professionnels et établissements de santé, aux organismes d'assurance maladie et institutions sanitaires, des consommateurs face aux prestataires et fournisseurs, et des personnes morales face aux pouvoirs publics et administrations ; représentation et assistance des usagers du système de santé ; constitution de partie civile, au nom de l'intérêt collectif, dans toute procédure relevant de son objet (art ; 2-1 et s ; cpp) ; introduction d'actions de groupe devant les juridictions civiles ou administratives au nom de plusieurs personnes physiques ou morales subissant un dommage causé par une même personne (loi n° 2023-222 du 23 mars 2023 ; art ; l ; 623-1 et s ; c ; conso ; ; art ; l ; 77-10-1 et s ; cja) ; 2 ; information et communication : publication et diffusion d'informations sur la vie politique, la citoyenneté, la santé et les droits des usagers, par tous moyens et supports ; collecte, analyse et diffusion de données d'intérêt général ; activité de presse et d'édition strictement non lucrative ; protection et soutien des lanceurs d'alerte (loi n° 2022-401 du 21 mars 2022) , notamment en santé publique et citoyenneté politique ; 3 ; accompagnement et formation : formations dans les domaines de la santé, des droits des patients, des consommateurs, des citoyens et de la représentation des usagers ; soutien moral, administratif et juridique aux victimes ; médiation et résolution amiable des conflits ; sensibilisation du public ; 4 ; soutien technique et démocratique : conception de sites web et prestations de communication pour candidats aux élections, associations citoyennes et lanceurs d'alerte ; accompagnement technique des acteurs de la société civile ; outils numériques pour la participation citoyenne ; prestations à prix coûtant ou avec participation aux frais, sans but lucratif, dans la limite de 30 % du budget annuel ; 5 ; vigilance citoyenne et contrôle de légalité : contrôle de la légalité des actes administratifs, notamment des délibérations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; défense du patrimoine public et des deniers de la collectivité contre la mauvaise gestion, la dilapidation ou le détournement ; surveillance des organismes de logement social et structures chargées d'une mission de service public ; interpellation des élus et administrations par voie de recours gracieux, hiérarchiques et contentieux ; 6 ; lutte contre les discriminations et le harcèlement : défense des victimes de discriminations fondées sur les critères protégés par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 (origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, orientation sexuelle, identité de genre, âge, handicap, opinions politiques, activités syndicales, convictions religieuses, nationalité, appartenance ethnique) ; accompagnement des victimes de harcèlement moral, sexuel et d'agissements sexistes dans leurs démarches administratives et judiciaires ; soutien dans l'accès au logement, à l'emploi, aux services et aux biens ; et plus généralement, toutes activités non lucratives et opérations légales se rattachant à l'objet social, y compris l'exercice de toute action en justice nécessaire à la défense des intérêts représentés ;
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SENTINELLE DUARTE

  • Établissement

    En activité

    103 982 179 00014
    Adresse : 6 RUE DOMBASLE 93130 NOISY-LE-SEC
    Date de création : 12/03/2009

Etablissements de l'entreprise SENTINELLE DUARTE

Finances de SENTINELLE DUARTE

Dirigeants et représentants de SENTINELLE DUARTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SENTINELLE DUARTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SENTINELLE DUARTE

    • Récépissé délivré
    16/03/2009
    • Récepissé de création
    13/03/2009
    • Procès verbal
    12/03/2009
    • Statuts
    12/03/2009
    • Liste dirigeants
    12/03/2009

Comptes annuels de SENTINELLE DUARTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SENTINELLE DUARTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SENTINELLE DUARTE

  • Tribunal administratif de Montreuil, 27/04/2026, 2606916
    Début du contentieux : 01/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : association Union des Parents F... (A...), association Sentinelle-Duarté, COMMUNE DE NOISY LE SEC, Union des Parents F... (A...), NOISY-LE-SEC
    Lire sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de SENTINELLE DUARTE

  • MODIFICATION 20/05/2026
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : SENTINELLE DUARTÉ
    Adresse : 6 rue Dombasle 93130 Noisy-le-Sec
    Activité : l'association a pour objet : 1 ; défense des intérêts collectifs et individuels : défense des droits des citoyens face à leurs élus, des patients face aux professionnels et établissements de santé, aux organismes d'assurance maladie et institutions sanitaires, des consommateurs face aux prestataires et fournisseurs, et des personnes morales face aux pouvoirs publics et administrations ; représentation et assistance des usagers du système de santé ; constitution de partie civile, au nom de l'intérêt collectif, dans toute procédure relevant de son objet (art ; 2-1 et s ; cpp) ; introduction d'actions de groupe devant les juridictions civiles ou administratives au nom de plusieurs personnes physiques ou morales subissant un dommage causé par une même personne (loi n° 2023-222 du 23 mars 2023 ; art ; l ; 623-1 et s ; c ; conso ; ; art ; l ; 77-10-1 et s ; cja) ; 2 ; information et communication : publication et diffusion d'informations sur la vie politique, la citoyenneté, la santé et les droits des usagers, par tous moyens et supports ; collecte, analyse et diffusion de données d'intérêt général ; activité de presse et d'édition strictement non lucrative ; protection et soutien des lanceurs d'alerte (loi n° 2022-401 du 21 mars 2022) , notamment en santé publique et citoyenneté politique ; 3 ; accompagnement et formation : formations dans les domaines de la santé, des droits des patients, des consommateurs, des citoyens et de la représentation des usagers ; soutien moral, administratif et juridique aux victimes ; médiation et résolution amiable des conflits ; sensibilisation du public ; 4 ; soutien technique et démocratique : conception de sites web et prestations de communication pour candidats aux élections, associations citoyennes et lanceurs d'alerte ; accompagnement technique des acteurs de la société civile ; outils numériques pour la participation citoyenne ; prestations à prix coûtant ou avec participation aux frais, sans but lucratif, dans la limite de 30 % du budget annuel ; 5 ; vigilance citoyenne et contrôle de légalité : contrôle de la légalité des actes administratifs, notamment des délibérations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; défense du patrimoine public et des deniers de la collectivité contre la mauvaise gestion, la dilapidation ou le détournement ; surveillance des organismes de logement social et structures chargées d'une mission de service public ; interpellation des élus et administrations par voie de recours gracieux, hiérarchiques et contentieux ; 6 ; lutte contre les discriminations et le harcèlement : défense des victimes de discriminations fondées sur les critères protégés par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 (origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, orientation sexuelle, identité de genre, âge, handicap, opinions politiques, activités syndicales, convictions religieuses, nationalité, appartenance ethnique) ; accompagnement des victimes de harcèlement moral, sexuel et d'agissements sexistes dans leurs démarches administratives et judiciaires ; soutien dans l'accès au logement, à l'emploi, aux services et aux biens ; et plus généralement, toutes activités non lucratives et opérations légales se rattachant à l'objet social, y compris l'exercice de toute action en justice nécessaire à la défense des intérêts représentés ;
    Site-web : www.93sans30.com
    Joafe n°20260024, annonce n°2723
  • MODIFICATION 16/12/2025
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : SENTINELLE DUARTÉ
    Adresse : 6 rue Dombasle 93130 Noisy-le-Sec
    Activité : 1 la défense des intérêts collectifs et individuels : la défense des droits et intérêts des citoyens dans leurs relations avec leurs élus politiques, des patients dans leurs relations avec les professionnels et établissements de santé, les organismes d'assurance maladie et les institutions sanitaires ou la protection des consommateurs dans leurs rapports avec les prestataires de services et fournisseurs de biens ; la représentation et l'assistance des usagers du système de santé dans leurs démarches auprès des administrations et services publics la capacité à se constituer partie civile, au nom de l'intérêt collectif qu'elle défend, dans toute procédure judiciaire relevant de son objet social, conformément aux dispositions de l'article 2-1 et suivants du code de procédure pénale2 l'information et la communication : la publication, la diffusion et la mise à disposition du public d'informations relatives à la vie politique et à la citoyenneté, la santé, aux droits des usagers et par tous moyens et sur tous supports la collecte, l'analyse et la diffusion de données d'intérêt général dans ces domaines l'exercice d'une activité de presse et d'édition strictement non lucrative dans le respect de la législation en vigueur la protection et le soutien des lanceurs d'alerte au sens de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment en matière de santé publique ou citoyenneté politique ;3 l'accompagnement et la formation : l'organisation de formations dans les domaines de la santé, des droits des patients, des consommateurs ou des citoyens et de la représentation des usagers le soutien moral, administratif et juridique aux victimes de préjudices dans ces domaines la mise en place d'actions de médiation et de résolution amiable des conflits la sensibilisation du public aux droits et devoirs des citoyens, patients et des usagers du système de santé4 le soutien technique et démocratique : la conception et création de sites web et autres prestations de communication pour les candidats aux élections, les associations citoyennes et les lanceurs d'alerte, dans le cadre de la promotion de la transparence démocratique l'accompagnement technique des acteurs de la société civile dans leurcommunication numérique la mise à disposition d'outils numériques favorisant la participation citoyenne et la transparence ces prestations sont réalisées à prix coûtant ou avec une participationaux frais, sans but lucratif, dans la limite de 30% du budget annuelde l'association conformément à l'article 9 et plus généralement, toutes activités à caractère strictement non lucratif et opérations légales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, y compris l'exercice de toute action en justice nécessaire à la défense des intérêts qu'elle représente
    Site-web : www.93sans30.com
    Joafe n°20250051, annonce n°2807
  • CRÉATION 12/03/2009
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : 93SANG30.
    Adresse : 6, rue Dombasle, 93130 Noisy-le-Sec
    Activité : diffuser de l'information aux habitants de la commune de Noisy le Sec ; favoriser par quelques moyens que ce soit l'accès à l'informatique, aux produits high tech, ou produit multimédia ; créer, gérer, promouvoir des sites internet ; défendre et soutenir des projets de proximité ; conseiller, proposer, acheter, vendre, paramétrer et/ou installer tout matériel informatique ou multimédia.
    Site-web : www.93sans30.com
    Joafe n°20090014, annonce n°2464

Cartographie de SENTINELLE DUARTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SENTINELLE DUARTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DOMBASLE
93130 NOISY-LE-SEC

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Entreprises citées de SENTINELLE DUARTE

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Appels d'offres gagnés par SENTINELLE DUARTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SENTINELLE DUARTE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de SENTINELLE DUARTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SENTINELLE DUARTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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