Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 27/05/2026

AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

110 000 239 · Active
Adresse : 17 PLACE DE LA BOURSE, 75002 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/2003

Informations juridiques de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

SIREN : 110 000 239
SIRET (siège) : 110 000 239 00019
Forme juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Numéro de TVA : FR36110000239
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

  • Établissement

    En activité

    110 000 239 00019
    Adresse : 17 PLACE DE LA BOURSE 75002 PARIS
    Date de création : 01/11/2003

Etablissements de l'entreprise AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Finances de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Dirigeants et représentants de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

0 procédure collective
633 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

  • Conseil d'État, 30/04/2026, 509749
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTAROC PARTNERS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2026, 26/51602
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2026, 26/51601
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2026, 26/51600
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2026, 26/51597
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2026, 26/51595
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2026, 26/51594
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2026, 26/51606
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2026, 26/51593
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2026, 26/51604
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/03/2026, 513619
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAKOR SECURITIES PARIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/03/2026, 513792
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 26/03/2026, 2535996
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésor public
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 26/03/2026, 2535997
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : European High Growth Opportunities Manco SA, Trésor public
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50682
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50684
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, Société BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50673
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, Société BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50683
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, Société BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50689
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, Société BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50681
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, Société BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50688
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, Société BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50679
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, Société BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50687
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, Société BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50674
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, Société BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50686
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, Société BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50685
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, Société BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/03/2026, 24-10.361, 24-10.361
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Whitebox Advisors London LLP, Whitebox Multi-strategy Partners L.P, WhiteBox Relative Value Partners L.P, Pandora Select Partners L.P, Whitebox GT fund LP, Kyma Capital Limited, LMR Multi-Statégy Master Fund Limited, LMR CCSA Master Fund Limited, FCOF V UB Investments L.P, FCOF V Europe UB Securities DAC, FCCD DAC, Drawbridge Special opportunities Fund LP, KL Spécial Opportunities Master Fund LTD, BTSG, FHBX, NEXTSTONE CAPITAL, MAT IMMO BEAUNE, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Caisse des dépôts et consignations, CNP ASSURANCES, Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), Mutuelle d'Assurances du Corps Sanitaire Français, procureur général près la cour d'appel de Paris, EMEIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/01/2026, 506420
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANDEL & PARTNERS, Trésor public
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/12/2025, 25/57776
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/12/2025, 25/57862
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELCODIS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/12/2025, 25/57860
    Position : Demandeur
    Autres parties : EFI EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/12/2025, 498210
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES AVOCATS PENALISTES, Premier ministre
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/12/2025, 496861
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTIV FINANCE CONSEILS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/11/2025, 25-14.362, 25-14.362
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ciam Fund SA, LAGARDERE SA, LOUIS HACHETTE GROUP, Société Prisma Group, VIVENDI SE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/11/2025, 25-14.467, 25-14.467
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIVENDI SE, Société Ciam Fund SA, LOUIS HACHETTE GROUP, LAGARDERE SA, Prisma Group
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2025, 25/10127
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TARKETT PARTICIPATION, TARKETT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 25/56235
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 25/56225
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 25/56229
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 25/56233
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 25/56230
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 25/56228
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 25/56232
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 25/56234
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 25/56231
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 25/56227
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 25/56226
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 26/09/2025, 2025-1164 QPC
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROTITRISATION
    Dispositif : Non conformité totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2025, 21/11889
    Début du contentieux : 28/04/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/08/2025, 497203
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Global Derivative Trading, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/07/2025, 25/05289
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 25/53772
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, OUTREMER TELECOM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 25/53775
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, OUTREMER TELECOM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 25/53780
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, OUTREMER TELECOM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 25/53774
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, OUTREMER TELECOM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 25/53777
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, OUTREMER TELECOM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 25/53783
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, OUTREMER TELECOM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 25/53781
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, OUTREMER TELECOM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 25/52461
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, OUTREMER TELECOM SA, SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 25/52452
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, OUTREMER TELECOM
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 25/50484
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, Société OUTREMER TELECOM
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 25/50477
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, OUTREMER TELECOM SA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 25/52453
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, OUTREMER TELECOM SA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/06/2025, 500251
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROTITRISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/06/2025, 490826
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE SAFE MEDIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/06/2025, 471548
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société H2O AM LLP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2025, 24-10.054
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 25/52457
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 25/52449
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société OUTREMER TELECOM, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 25/52450
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 25/52454
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 25/52451
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 25/52460
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 25/52446
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/05/2025, 24PA02319
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANDEL & PARTNERS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/05/2025, 23/11711
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/05/2025, 504216
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : I-KAPITAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2025, 25/50478
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2025, 25/50482
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SCS SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/04/2025, 22-13.297
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 25/03/2025, 2302304
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 21/03/2025, 2025-1128 QPC
    Début du contentieux : 27/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES AVOCATS PENALISTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Conformité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 25/52003
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. FREE, S.A. BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 25/50474
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 25/50483
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 25/50485
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 25/50486
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 25/50487
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 25/50481
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 25/50480
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 24/57857
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, Société ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A. BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S. FREE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 24/57855
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, Société ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/03/2025, 23-20.432
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Global Derivative Trading Gmbh, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/03/2025, 473288
    Début du contentieux : 16/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAPEXIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2025, 24/05284
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.A. FINANCIÈRE MARJOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2025, 24/56509
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2025, 24/56512
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, OUTREMER TELECOM SA, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/01/2025, 499814
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2025, 24/58010
    Position : Demandeur
    Autres parties : POXEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2025, 24/58012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELCODIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 PLACE DE LA BOURSE
75002 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0153456000
Adresse : Place de la Bourse 75002 Paris

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

  • Objet : Prestations d’assistance au recrutement de profils des métiers IT

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MACANDERS GROUP (MACANDERS)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’assistance au recrutement de profils des métiers IT

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABBERLINE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition et maintenance des équipements de sécurisation du réseau informatique de l’AMF

    Montant : 1 805 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APIXIT

    En savoir plus

  • Objet : Responsabilité exploitation

    Montant : 57 282,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Dommages aux biens et risques annexes

    Montant : 145 162,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Veille sur l’actualité cybersécurité jugée d’intérêt pour l’AMF

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTRINSEC SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Veille sur les menaces pesant sur l’AMF

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTRINSEC SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Analyse de menace cyber sur demande de l’AMF

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTRINSEC SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Veille sur les vulnérabilités et patchs de sécurité de produits informatiques

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTRINSEC SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les dispositifs de complémentaire santé et de prévoyance de l’AMF

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREMIUM CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Assistance informatique aux utilisateurs de l’AMF réalisée au sein d’un Centre de Support Utilisateurs (CSU)

    Montant : 2 225 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AKKODIS DIGITAL SAS (MODIS AKKODIS)

    En savoir plus

  • Objet : Accompagnement sous forme de coachings individuels ou en équipe (pour nos managers)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIRDS CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Accompagnement sous forme de coachings individuels ou en équipe (pour nos dirigeants)

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

    En savoir plus

  • Objet : Organisation d’évènements

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREENWORKING

    En savoir plus

  • Objet : Formations managériales catalogue

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORSYS

    En savoir plus

  • Objet : Evaluation des compétences managériales individuelles

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SENSEI

    En savoir plus

  • Objet : MCO des applications historiques de la direction des émetteurs (DE) de l’AMF

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULLY GROUP

    En savoir plus

  • Objet : Mise en place et maintenance d’un nouveau SI pour les directions des émetteurs et des affaires comptables, et des données et de la surveillance de l’AMF

    Montant : 3 333 333,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GDOC LASERCOM FRANCE (TESSI CONSULTING & INTEGRATION)

    En savoir plus

  • Objet : Mise à disposition de salariés temporaires auprès de l’AMF

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

    En savoir plus

  • Objet : Souscription de licences des logiciels Axway « Customer Managed » - Secure Transport et des services de support/maintenance associés

    Montant : 392 985,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 74SOFTWARE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’interprétariat

    Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CG TRADUCTION & INTERPRETATION

    En savoir plus

  • Objet : 2020_009-Lot 2 Maintenance, conception, réalisation des applications APPLAB

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDITION DE LOGICIELS PROFESSIONNELS

    En savoir plus

  • Objet : ANALYSE DU DISPOSITIF DE CYBER SECURITE

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALMOND (NETXP)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de conseil en communication

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIGITAL ACADEMY / IDAOS

    En savoir plus

  • Objet : 2021_054-Lot 1 Délivrance de titres de transports et prestations associées

    Montant : 166 666,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVEL PLANET FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2021_050-Prestations de traiteur

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A TABLE

    En savoir plus

  • Objet : 2021_035-Services de téléphonie mobile

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

    En savoir plus

  • Objet : 2021_059-Accompagnement et assistance technique sur les données de marché

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY

    En savoir plus

  • Objet : 2021_039-Accompagnement pour la gestion de projet du programme BIO3 de la DGA

    Montant : 2 600 000,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIPTON FIT

    En savoir plus

  • Objet : 2021_034-Conception réalisation du projet de réaménagement des locaux

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAJORELLE

    En savoir plus

  • Objet : 2021_034-Conception réalisation du projet de réaménagement des locaux

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

    En savoir plus

  • Objet : 2021_034-Conception réalisation du projet de réaménagement des locaux

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVICTIONSRH

    En savoir plus

  • Objet : 2021_034-Conception réalisation du projet de réaménagement des locaux

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART ACOUSTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : 2021_034-Conception réalisation du projet de réaménagement des locaux

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXCE.SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : 2021_008-Maintien en conditions opérationnelles de l’application MEDEIS de l’AMF

    Montant : 917 000,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEOS SOFTWARE DEVELOPMENT INTEGRATION

    En savoir plus

  • Objet : 2021-043-Prestations de conception, réalisation, de R&D, veille et de maintenance relatives aux plateformes applicatives décisionnelles de l’AMF

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LINCOLN

    En savoir plus

  • Objet : 2020_026-Lot 2 : audits de sécurité de l’information

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTRINSEC SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : 2020_026-Lot 2 : audits de sécurité de l’information

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

    En savoir plus

  • Objet : 2020_026-Lot 2 : audits de sécurité de l’information

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATOS DIGITAL SECURITY

    En savoir plus

  • Objet : 2020_026-Lot 2 : audits de sécurité de l’information

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADVENS

    En savoir plus

  • Objet : 2020_026-Lot 2 : audits de sécurité de l’information

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 430137711

    En savoir plus

  • Objet : 2020_026-Lot 5: Formation et évaluation de personnels en matière de sécurité de l’information

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALMOND (NETXP)

    En savoir plus

  • Objet : 2020_026-Lot 5: Formation et évaluation de personnels en matière de sécurité de l’information

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2021_037-REFONTE DES REFERENTIELS METIERS : COMPETENCES, CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET FICHES DE POSTE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LHH

    En savoir plus

  • Objet : 2021_031-Prestations de services pour les architectures Réseaux et Sécurité du réseau

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 24/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APIXIT

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de vidéos

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIGITAL ACADEMY / IDAOS

    En savoir plus

  • Objet : 2021_013-Lot 1 : Prestations de direction, pilotage et assistance aux projets

    Montant : 6 500 000,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BLUE SOFT

    En savoir plus

  • Objet : 2021_013-Lot 1 : Prestations de direction, pilotage et assistance aux projets

    Montant : 6 500 000,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INFOTEL CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : 2021_013-Lot 1 : Prestations de direction, pilotage et assistance aux projets

    Montant : 6 500 000,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIPTON FIT

    En savoir plus

  • Objet : 2021_022-Exploitation/ Intégration

    Montant : 13 300 000,00 € · Notifié le : 18/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CGI FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2021_022-Exploitation/ Intégration

    Montant : 13 300 000,00 € · Notifié le : 18/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TENEXA GROUP (TENEXA)

    En savoir plus

  • Objet : 2021_022-Exploitation/ Intégration

    Montant : 13 300 000,00 € · Notifié le : 18/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADLERE

    En savoir plus

  • Objet : 2020_058-Traiteurs externes

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIEM BECKER

    En savoir plus

  • Objet : 2020_058-Traiteurs externes

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUTARD ENESCOT

    En savoir plus

  • Objet :

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans

    En savoir plus

  • Objet : 2021-027-REALISATION D’UNE ETUDE ANNUELLE SUR LES ATTITUDES ET LES PERCEPTIONS DES EPARGNANTS VIS-A-VIS DES PRODUITS FINANCIERS (BAROMETRE DE L’EPARGNE ET DE L’INVESTISSEMENT)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDIREP

    En savoir plus

  • Objet : 2021_006-MCO Onde-Ariane

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULLY GROUP

    En savoir plus

  • Objet : 2021_005-Lot 1 Collecte des déchets et encombrants

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRIVACIA

    En savoir plus

  • Objet : Contrôles cyber sécurité

    Montant : 42 925,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTRINSEC SECURITE

    En savoir plus

  • Objet :

    Montant : 42 975,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 7 mois

    En savoir plus

  • Objet : 2020_068-Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’AMF et prestations annexes

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : PROXY SERVICES

    En savoir plus

  • Objet :

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 4 ans

    En savoir plus

  • Objet : 2020_061-Lot 2 Accompagnement en architecture d’entreprise

    Montant : 425 000,00 € · Notifié le : 24/03/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEXWORLD

    En savoir plus

  • Objet :

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 24/03/2021 · Durée : 2 ans

    En savoir plus

  • Objet : 2020_040-Prestations de maintenance, conception, réalisation et support de la chaine de publication BDIF et son back office

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 24/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULLY GROUP

    En savoir plus

  • Objet :

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 24/03/2021 · Durée : 4 ans

    En savoir plus

  • Objet : 2020_061-Lot 1 Etudes d’architecture et de transformation pour un domaine métier

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/03/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : 2020_050-Lot 4 FORMATIONS SOUS FORME DE COACHINGS INDIVIDUELS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OASYS PARIS

    En savoir plus

  • Objet : 2020_050-Lot 2 ACQUERIR LES TECHNIQUES MANAGERIALES PAR DES FORMATIONS CATALOGUE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORSYS

    En savoir plus

  • Objet :

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 4 ans

    En savoir plus

  • Objet :

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 4 ans

    En savoir plus

  • Objet : 2020_050-Lot 1 DISPOSITIFS D’EVALUATION DE LA MATURITE MANAGERIALE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULHIET STERWEN (BERNARD JULHIET SERVICES)

    En savoir plus

  • Objet :

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 4 ans

    En savoir plus

  • Objet : 2020_050-Lot 3 MISE EN PLACE D’ACTIONS DE DEVELOPPEMENT MANAGERIAL SUR MESURE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRANA CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet :

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 4 ans

    En savoir plus

  • Objet : 2020_070-Maintenance SSI

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHUBB FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Conseil com digitale

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLAI

    En savoir plus

  • Objet : 2020_073-Conception, mise en œuvre des portails et MCO du domaine Echanges

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CGI FRANCE

    En savoir plus

  • Objet :

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 2 ans

    En savoir plus

  • Objet : 2021_001-Publications, rédactions, vidéos

    Montant : 167 000,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BASTILLE

    En savoir plus

  • Objet : 2020_083-Audit de sécurité du service SIDEC

    Montant : 20 200,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTRINSEC SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : 2020_057-Prestations d’impressions numériques

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REPROTECHNIQUE SCOP (SERVICE POINT FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : 2020_055-Lot 2 Assurance Responsabilité civile exploitation

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2020_077-Services de maintenance et support des équipements et logiciels de l’architecture de sécurité du réseau de l’AMF

    Montant : 94 900,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APIXIT

    En savoir plus

  • Objet : 2020_031-Lot 3 Flotte automobile et risques annexes

    Montant : 27 065,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

    En savoir plus

  • Objet : 2020_044-Formations techniques de négociations et influence internationale

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC

    En savoir plus

  • Objet : 2020_046-réalisation de publications de communication print et digitale

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BASTILLE

    En savoir plus

  • Objet :

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    En savoir plus

  • Objet : 2020_065-ASSISTANCE TECHNIQUE CONCERNANT LA CHEFFERIE ET L’ARCHITECTURE TECHNIQUE APPLICATIVE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WAVESTONE (HAPSIS)

    En savoir plus

  • Objet : 2020_067-Prestations d’accompagnement et d’assistance technique sur les données de marché

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY

    En savoir plus

  • Objet :

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 1 an

    En savoir plus

  • Objet :

    Montant : 95 800,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 1 an

    En savoir plus

  • Objet : 2019_077-Lot 1 Second oeuvre (Cloisons amovibles, Platrerie, Faux plafonds plâtre et amovible, Faux plancher, Peintures, revêtements muraux et Revêtement de sols, Ravalement)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INVIVO

    En savoir plus

  • Objet : 2019_077-Lot 4 Menuiserie, Store

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ETABLISSEMENTS GIFFARD

    En savoir plus

  • Objet : 2019_077-Lot 4 Menuiserie, Store

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DALBERGIA

    En savoir plus

  • Objet : 2019_077-Lot 3 Electricité Courants faibles Courants forts

    Montant : 441 666,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC)

    En savoir plus

  • Objet : 2019_077-Lot 3 Electricité Courants faibles Courants forts

    Montant : 441 666,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INVIVO

    En savoir plus

  • Objet : 2020_076-Accompagnement sur l’expression des besoins en vue de la mise en place d’une digital workplace

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LONSDALE CORPORATE

    En savoir plus

  • Objet : 2019_077-Lot 2 Plomberie, Chauffage, Ventilation, Climatisation

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA LOUISIANE

    En savoir plus

  • Objet : 2019_077-Lot 2 Plomberie, Chauffage, Ventilation, Climatisation

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INVIVO

    En savoir plus

Labels et certificats de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 97
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 98 98 97 92 92 92 98 97
Écart rémunération (sur 40) 38 38 37 37 37 37 38 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.