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Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

110 000 353 · Active
Adresse : 14 RUE GERTY ARCHIMEDE, 75012 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1997

Informations juridiques de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

SIREN : 110 000 353
SIRET (siège) : 110 000 353 00034
Forme juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Numéro de TVA : FR87110000353
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

  • Établissement

    En activité

    110 000 353 00034
    Adresse : 14 RUE GERTY ARCHIMEDE 75012 PARIS
    Date de création : 19/11/2018
  • Établissement

    Fermé

    110 000 353 00026
    Adresse : 7 SQUARE MAX HYMANS 75015 PARIS
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 19/11/2018
  • Établissement

    Fermé

    110 000 353 00018
    Adresse : 20 AVENUE DE SEGUR 75007 PARIS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Finances de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Dirigeants et représentants de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Procédures collectives de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Contentieux de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/10/2026, 26-1871
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/10/2026, 26-1870
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/10/2026, 26-1869
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/10/2026, 26-1868
    Début du contentieux : 02/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/10/2026, 26-1867
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/10/2026, 26-1866
    Position : Demandeur
    Autres parties : NUSENSE, Espace, MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/10/2026, 26-1863
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/10/2026, 26-1862
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/10/2026, 26-1861
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/10/2026, 26-1860
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/10/2026, 26-1859
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/10/2026, 26-1858
    Début du contentieux : 27/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/09/2026, 26-1853
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/09/2026, 26-1852
    Début du contentieux : 20/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/09/2026, 26-1842
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Teltronic SAU
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/09/2026, 26-1844
    Début du contentieux : 20/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/09/2026, 26-1843
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOWERCAST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/09/2026, 26-1841
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/09/2026, 26-1840
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/09/2026, 26-1839
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/09/2026, 26-1838
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TDF
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/09/2026, 26-1835
    Début du contentieux : 15/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/09/2026, 26-1834
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/09/2026, 26-1833
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/09/2026, 26-1832
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES LAS FRANCE SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/09/2026, 26-1830
    Début du contentieux : 18/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/09/2026, 26-1829
    Début du contentieux : 18/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/09/2026, 26-1828
    Début du contentieux : 24/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/09/2026, 26-1825
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/09/2026, 26-1827
    Début du contentieux : 24/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/09/2026, 26-1826
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/09/2026, 26-1824
    Début du contentieux : 07/09/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXIONE LIMOUSIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/09/2026, 26-1823
    Début du contentieux : 24/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELAIR, MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/09/2026, 26-1821
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/09/2026, 26-1820
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/09/2026, 26-1818
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/09/2026, 26-1819
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/09/2026, 26-1817
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/09/2026, 26-1816
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES LAS FRANCE SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/09/2026, 26-1810
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/09/2026, 26-1809
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/09/2026, 26-1808
    Début du contentieux : 26/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/09/2026, 26-1807
    Début du contentieux : 26/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/09/2026, 26-1806
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAT CONSULT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/09/2026, 26-1812
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/09/2026, 26-1811
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/09/2026, 26-1805
    Position : Demandeur
    Autres parties : KDNS FRANCE, MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/09/2026, 26-1804
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MBDA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/09/2026, 26-1802, 2026-1802
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF RESEAU, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/09/2026, 26-1801
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOC SYND LIBRE CENTRE COM ESPACE ST QUEN, COMMUNE DE TENDE, MVCI HOLIDAYS FRANCE, APRR, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON-GRD-CENTRE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, RADIO-SERVICE PLUS, SNCF RESEAU, AFM RECYCLAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/09/2026, 26-1800
    Position : Demandeur
    Autres parties : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE, E.G.P.S ELITE GROUP PROTECTION SECURITE, GORON SA, SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN, UNIVERSITE DE TOULOUSE, ABC ANNECY BETON CARRIERES, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, FORUM INTERNATIONAL, LA POISSONNERIE, DIR INTERDEPARTEMENT DE LA POLICE NATIONALE DE LA GIRONDE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2026, 26-1798
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Teltronic SAU
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2026, 26-1799
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2026, 26-1793
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES LAS FRANCE SAS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS, Espace
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2026, 26-1797
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEMIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2026, 26-1796
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2026, 26-1795
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HARMATTAN AI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2026, 26-1794
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HARMATTAN AI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/09/2026, 26-1789
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/09/2026, 26-1788
    Début du contentieux : 03/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/09/2026, 26-1787
    Début du contentieux : 03/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/09/2026, 26-1786
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, TALCO LANGUEDOC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/09/2026, 26-1785
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, TALCO LANGUEDOC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/09/2026, 26-1784
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES SIX GTS France, MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/09/2026, 26-1779
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/09/2026, 26-1778
    Position : Demandeur
    Autres parties : NIVERTEL, AXIONE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/09/2026, 26-1777
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/09/2026, 26-1776
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/09/2026, 26-1775
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/09/2026, 26-1774
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/09/2026, 26-1773
    Début du contentieux : 24/08/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/09/2026, 26-1772
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/09/2026, 26-1771
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/09/2026, 26-1770
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : OCERGIE
  • Tribunal administratif de Poitiers, 17/09/2026, 2603104
    Début du contentieux : 01/09/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Poitiers, SARL Infoline, DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR
    Dispositif : TA Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2026, 26-1764
    Position : Demandeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2026, 26-1763
    Début du contentieux : 03/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2026, 26-1762
    Début du contentieux : 02/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2026, 26-1761
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société NATIONAL FOOTBALL LEAGUE (NFL)
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2026, 26-1760, 2026-1760
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOC DU GOLF DE BOUTIGNY-SGB, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, LEITNER FRANCE, SERIS SECURITY, SOLUMAT, CAVP CA VAL PARISIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2026, 26-1759
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : STEPAN EUROPE SA, RLA REGIE LIGNE D'AZUR, COMMUNE DE LYON, AMBASSADE DU JAPON, MERIBEL ALPINA, COMPAGNIE DU MONT BLANC, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2026, 26-1758, 2026-1758
    Position : Demandeur
    Autres parties : COVED GRAND EST, TRINDADE LOCATIONS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, FOURE LAGADEC, COMMUNE DE GUERANDE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, AICA BIAK, GORON SA, ACCA DE MONTFERRIER, ALBIOMA, SOLUMAT, KILTOVAL PRODUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/09/2026, 26-1752
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : KDNS FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/09/2026, 26-1753
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/09/2026, 26-1754
    Début du contentieux : 30/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/09/2026, 26-1755
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/09/2026, 26-1756
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SES TECHCOM S.A
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/09/2026, 26-1757
    Position : Demandeur
    Autres parties : SES TECHCOM S.A
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/09/2026, 26-1743
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/09/2026, 26-1744
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/09/2026, 26-1745
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/09/2026, 26-1741
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/09/2026, 26-1742
    Début du contentieux : 11/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/09/2026, 26-1736
    Position : Demandeur
    Autres parties : MBDA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/09/2026, 26-1739
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES LAS FRANCE SAS, MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/09/2026, 26-1738
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES LAS FRANCE SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/09/2026, 26-1737
    Position : Demandeur
    Autres parties : MBDA FRANCE, MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS, Espace
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/09/2026, 26-1740
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPTLINE SERVICE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/09/2026, 26-1730
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CS GROUP - FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/09/2026, 26-1729
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
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Annonces de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Entreprises citées de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

  • LES ARTS VERTS (380 267 740) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE et LES ARTS VERTS de la relation : Inconnue

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Appels d'offres lancés par ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour l’outil cartographique « Mon réseau mobile ».

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEOGEO TECHNOLOGIES (NEOGEO TECH)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Marché subséquent 1 : audit du groupe Altitude.

    Montant : 157 300,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ON-X GROUPE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le développement et la maintenance d’un portail web permettant la collecte, la vérification et le traitement de fichiers de données. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

    Montant : 150 463,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXIAD AXE SEINE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile. Ce recensement couvre les offres grand public commercialisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00002

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’un sondage visant à mieux connaître les attentes et besoins des utilisateurs de services postaux, qu’ils soient expéditeurs ou destinataires de courriers. Ce sondage porte en priorité sur les consommateurs grand public (tranche ferme), et pourra également concerner les petits professionnels tels que les PME, professions libérales, etc. (tranche optionnelle).

    Montant : 69 770,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENOV (WE FIELDWORK)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations en matière de conception graphique, maquettage et mise en page de supports de communication. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANIMAL PENSANT

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  • Objet : Réalisation d’un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France.

    Montant : 99 775,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLUM CONSULTING PARIS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). ATTENTION : La présente consultation concerne à la fois l’attribution de l’accord-cadre et du marché subséquent n°01. Le marché subséquent n°01 sera analysé postérieurement à l’attribution de l’accord-cadre.

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). ATTENTION : La présente consultation concerne à la fois l’attribution de l’accord-cadre et du marché subséquent n°01. Le marché subséquent n°01 sera analysé postérieurement à l’attribution de l’accord-cadre.

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ON-X GROUPE

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  • Objet : Réalisation d’une étude portant sur le recensement et l’analyse des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe mobile, disponibles sur catalogue et spécifiquement destinées aux clients non résidentiels (ie. destinées aux professionnels et entreprises).

    Montant : 45 950,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : Réalisation d’une étude sur la satisfaction des consommateurs destinataires de colis.

    Montant : 127 991,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREDOC CENT RECH POUR ETUD OBS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer : marché subséquent n°

    Montant : 9 150,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTRAWAVE SOLUTIONS

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  • Objet : Réalisation de prestations d’audit afin de vérifier le caractère non discriminatoire du processus relatif aux locaux raccordables sur demande des réseaux FttH du groupe Orange.

    Montant : 38 450,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : Prestations de traduction du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français

    Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAIL ARMSTRONG (WANDERLUST)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l’Article 2 du CCTP. Conformément à l’Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d’adaptations d’outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L’accord-cadre définit les besoins de l’Arcep pour chacun de ces lots. - Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LD (LD EXPERTISE / LD CONNECT / LD TUBE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l’Article 2 du CCTP. Conformément à l’Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d’adaptations d’outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L’accord-cadre définit les besoins de l’Arcep pour chacun de ces lots. - Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l’Article 2 du CCTP. Conformément à l’Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d’adaptations d’outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L’accord-cadre définit les besoins de l’Arcep pour chacun de ces lots. - Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTRAWAVE SOLUTIONS

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  • Objet : Accord-cadre pour la réalisation de prestations de captation vidéo et de retransmission des évènements de l’Arcep.

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IL EST UNE FOIS

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  • Objet : Réalisation d’une étude sur la perception par les entreprises de leurs services de connectivité fixe

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENOV (WE FIELDWORK)

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  • Objet : Réalisation d’un audit des systèmes d’information d’Orange pour la mise en œuvre de l’accès aux réseaux FttH

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 340337864

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  • Objet : Réalisation de la veille média quotidienne de l’Arcep

    Montant : 35 760,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KANTAR

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une étude portant sur la couverture du territoire en très haut débit

    Montant : 74 600,00 € · Notifié le : 24/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETICS

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  • Objet : Prestations de services en matière de déménagement des activités de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vers ses nouveaux locaux

    Montant : 21 410,00 € · Notifié le : 11/10/2018 · Durée : 3 mois

    Titulaire : BEDEL

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Labels et certificats de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Marques déposées par ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

  • Arcep
    Enregistrée le 23/06/2025
    Expire le 23/06/2035
    Classes : 38
    Numéro : FR5158239
    Marque enregistrée
  • arcep autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse
    Enregistrée le 23/06/2025
    Expire le 23/06/2035
    Classes : 38
    Numéro : FR5158242
    Marque enregistrée
  • TELECOM-ART
    Enregistrée le 11/03/1998
    Expire le 11/03/2008
    Classes : 16 , 38 , 42
    Numéro : FR98723121
    Marque expirée
  • ART-TELECOM
    Enregistrée le 11/03/1998
    Expire le 11/03/2008
    Classes : 16 , 38 , 42
    Numéro : FR98723122
    Marque expirée
  • ART
    Enregistrée le 17/10/1997
    Expire le 17/10/2007
    Classes : 38 , 42
    Numéro : FR97701308
    Marque expirée
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