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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

110 000 445 · Active
Adresse : 5 AVENUE DU STADE DE FRANCE, 93210 SAINT-DENIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2005

Informations juridiques de HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

SIREN : 110 000 445
SIRET (siège) : 110 000 445 00020
Forme juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Numéro de TVA : FR72110000445
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

  • Établissement

    En activité

    110 000 445 00020
    Adresse : 5 AVENUE DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 23/11/2015
  • Établissement

    Fermé

    110 000 445 00012
    Adresse : 2 AVENUE DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 23/11/2015

Etablissements de l'entreprise HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

Finances de HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

Dirigeants et représentants de HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

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Comptes annuels de HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

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Conformité de HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

0 procédure collective
11136 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

  • Haute Autorité de santé, 14/07/9360, 2018.0606/CCES/SCES-32174
    Début du contentieux : 04/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN
  • Haute Autorité de santé, 04/09/6440, 0562/CCES/SCES-31549
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAD BEARN ET SOULE
  • Haute Autorité de santé, 10/09/2026, 2026.0165/DC/SED
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 10/09/2026, 2026.0058/AC/SED
    Début du contentieux : 25/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDWARDS LIFESCIENCES SAS
  • Haute Autorité de santé, 03/09/2026, 2026.0162/DC/SEM
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MSD France
  • Haute Autorité de santé, 03/09/2026, 2026.0157/DC/SEM
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROCHE
  • Haute Autorité de santé, 03/09/2026, 2026.0159/DC/SESPEV
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 03/09/2026, 2026.0057/AC/SESPEV
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
  • Haute Autorité de santé, 01/09/2026, 2026.0654/DP/SG
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 01/09/2026, 2026.0653/DP/SG
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 01/09/2026, 2026.0655/DP/SG
    Position : Défendeur
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/09/2026, 2511858
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Chiesi
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111870
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, Préfet de la Loire-Atlantique, Directeur général de la santé
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  • Haute Autorité de santé, 24/08/2026, 2026.0656/DP/SG
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0155/DC/SESPEV
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0053/AC/SEAP
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0142/DC/SEAP
    Position : Demandeur
    Autres parties : DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS
  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0056/AC/SESPEV, 2026.0155/DC/SESPEV
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0153/DC/SESPEV
    Début du contentieux : 25/06/2026
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0054/AC/SEAP, 2026.0143/DC/SEAP
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0143/DC/SEAP
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0151/DC/SEM
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMGEN SAS
  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0150/DC/SEM
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHARMA BLUE, ORCHARD THERAPEUTICS (FRANCE) SAS
  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0139/DC/SEVOQSS
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0140/DC/SEVOQSS
    Position : Demandeur
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 2526456
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0154/DC/SESPEV
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0052/AC/SEAP
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0141/DC/SBP
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0152/DC/SEVOQSS
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0055/AC/SED
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
  • Haute Autorité de santé, 21/07/2026, 2026.0596/DP/SG
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 16/07/2026, 2026.0132/DC/SBP
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 16/07/2026, 2026.0050/AC/SEAP
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL D'ONCOLOGIE
  • Haute Autorité de santé, 16/07/2026, 2026.0131/DC/SEAP
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 16/07/2026, 2026.0134/DC/SEAP
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 16/07/2026, 2026.0051/AC/SEAP
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNCAM UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE, DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS
  • Haute Autorité de santé, 16/07/2026, 2026.0049/AC/SG
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 16/07/2026, 2026.0580/DP/SG
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 16/07/2026, 2026.0573/DP/SG
    Début du contentieux : 21/03/2018
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 16/07/2026, 2026.0130/DC/SEM
    Position : Défendeur
    Autres parties : INCYTE BIOSCIENCES FRANCE
  • Haute Autorité de santé, 16/07/2026, 2026.0136/DC/SEVOQSS
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
  • Haute Autorité de santé, 16/07/2026, 2026.0135/DC/SEM
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 16/07/2026, 2026.0133/DC/SBP
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 15/07/2026, 2026.0564/DP/SG
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 15/07/2026, 2026.0563/DP/SG
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 15/07/2026, 2026.0572/DP/SG
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 09/07/2026, 2026.0129/DC/SEVOQSS
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Française d'Urologie
  • Haute Autorité de santé, 09/07/2026, 2026.0128/DC/SESPEV
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 09/07/2026, 2026.0039/AC/SEAP
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
  • Haute Autorité de santé, 09/07/2026, 2026.0127/DC/SEM
    Début du contentieux : 18/11/2015
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 09/07/2026, 2026.0126/DC/SESPEV
    Début du contentieux : 25/06/2026
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 02/07/2026, 2026.0117/DC/SEM
    Position : Demandeur
    Autres parties : IPSEN PHARMA
  • Haute Autorité de santé, 02/07/2026, 2026.0121/DC/SBP
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 02/07/2026, 2026.0038/AC/SBP
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 02/07/2026, 2026.0120/DC/SEM
    Position : Demandeur
    Autres parties : MSD France
  • Haute Autorité de santé, 01/07/2026, 2024.0183/DC/SCES
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Clinique 55
  • Haute Autorité de santé, 25/06/2026, 2026.0105/DC/SJ
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 25/06/2026, 2026.0116/DC/SCES
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 25/06/2026, 2026.0108/DC/SEM
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE
  • Haute Autorité de santé, 25/06/2026, 2026.0107/DC/SEM
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE
  • Haute Autorité de santé, 25/06/2026, 2026.0114/DC/SEVOQSS
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 25/06/2026, 2026.0113/DC/SEVOQSS
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE, CENTRE HOSPITALIER DE LONGJUMEAU, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER J.PERRIN, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, CHU CAEN, CHU/HU PITIE SALPETRIERE APHP, CLINIQUE DE L'ALMA, FONDATION DE LA MISERICORDE, CLINIQUE DIACONAT ROOSEVELT, CLINIQUE HEMERA PAYS DE CAUX, H.P.E.L. HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS, PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI, HPP POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE, CLINIQUE DE LA BAIE
  • Haute Autorité de santé, 25/06/2026, 2026.0112/DC/SEVOQSS
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 25/06/2026, 2026.0111/DC/SEVOQSS
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 25/06/2026, 2026.0110/DC/SEVOQSS
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 25/06/2026, 2026.0106/DC/SJ
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 25/06/2026, 2026.0109/DC/SEM
    Position : Demandeur
    Autres parties : MSD France
  • Haute Autorité de santé, 25/06/2026, 2026.0036/AC/SEAP, 2026.0115/DC/SEAP
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 25/06/2026, 2026.0115/DC/SEAP
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 25/06/2026, 2026.0037/AC/SED
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDWARDS LIFESCIENCES SAS
  • Haute Autorité de santé, 18/06/2026, 2026.0103/DC/SEM
    Position : Demandeur
    Autres parties : PFIZER
  • Haute Autorité de santé, 18/06/2026, 2026.0101/DC/SBP
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 18/06/2026, 2026.0104/DC/SEVOQSS
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DPC REA DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU EN REANIMATION
  • Haute Autorité de santé, 18/06/2026, 2026.0102/DC/SEM
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMGEN SAS
  • Haute Autorité de santé, 11/06/2026, 2026.0035/AC/SEAP
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 11/06/2026, 2026.0100/DC/SEAP
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 11/06/2026, 2026.0033/AC/SBP
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 11/06/2026, 2026.0034/AC/SEAP
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil national professionnel de radiologie et d'imagerie médicale
  • Haute Autorité de santé, 11/06/2026, 2026.0099/DC/SEAP
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil national professionnel de radiologie et d'imagerie médicale
  • Haute Autorité de santé, 11/06/2026, 2026.0098/DC/SEM
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 11/06/2026, 2026.0097/DC/SBP
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 04/06/2026, 2026.0096/DC/DAQSS
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 04/06/2026, 2026.0095/DC/SEVOQSS
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 04/06/2026, 2026.0032/AC/SESPEV
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 01/06/2026, 2026.0415/DP/SG
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 01/06/2026, 2026.0421/DP/SG
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 28/05/2026, 2026.0094/DC/SEU
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 28/05/2026, 2026.0090/DC/SEVOQSS
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 28/05/2026, 2026.0092/DC/SEM
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALEXION PHARMA FRANCE
  • Haute Autorité de santé, 28/05/2026, 2026.0093/DC/SEM
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABBVIE
  • Haute Autorité de santé, 28/05/2026, 2026.0042/AC/SED, 2026.0034/AC/SED
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 28/05/2026, 2026.0402/DP/SG
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 28/05/2026, 2026.0091/DC/SEAP
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 28/05/2026, 2026.0041/AC/SEAP
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE BIOLOGIE MEDICALE
  • Haute Autorité de santé, 28/05/2026, 2026.0046/AC/SESPEV
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 28/05/2026, 2026.0047/AC/SESPEV
    Position : Demandeur
  • Haute Autorité de santé, 28/05/2026, 2026.0044/AC/SESPEV
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 28/05/2026, 2026.0048/AC/SESPEV
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 28/05/2026, 2026.0045/AC/SESPEV
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
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Adresse complète : 5 AVENUE DU STADE DE FRANCE
93210 SAINT-DENIS
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Téléphone : 0155937000
Adresse : 5 avenue du Stade de France 93218 SAINT DENIS

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Appels d'offres lancés par HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

  • Objet : Prestations de surveillance et de gardiennage des locaux de la HAS

    Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 518648845

    En savoir plus

  • Objet : Confier à un prestataire des prestations de conseil stratégique en communication et de déclinaison de cette stratégie à travers l’assistance à la création, la conception et réalisation d’action de communication médias et hors médias, dans le cadre de dis

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARTIES PRENANTES

    En savoir plus

Labels et certificats de HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

  • + QUALISCOPE Vers des établissements de santé de qualité
    Enregistrée le 22/02/2024
    Expire le 22/02/2034
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR5033713
    Marque enregistrée
  • SYNAE EVALUATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
    Enregistrée le 18/05/2021
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4768425
    Marque enregistrée
  • SYNAÉ ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
    Enregistrée le 11/05/2021
    Expire le 11/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4766421
    Marque enregistrée
  • SYNAÉ
    Enregistrée le 11/05/2021
    Expire le 11/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4766422
    Marque enregistrée
  • CALISTA
    Enregistrée le 02/12/2019
    Expire le 02/12/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4604591
    Marque enregistrée
  • CALISTA V2020
    Enregistrée le 02/12/2019
    Expire le 02/12/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4604592
    Marque enregistrée
  • CALISTA CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
    Enregistrée le 02/12/2019
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4604593
    Demande totalement rejetée
  • HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
    Enregistrée le 23/06/2017
    Expire le 23/06/2027
    Classes : 09 , 16 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4390171
    Marque enregistrée
  • FORMAT 2 CLICS
    Enregistrée le 30/07/2012
    Expire le 30/07/2022
    Classes : 41
    Numéro : FR3938417
    Marque expirée
  • format 2 clics
    Enregistrée le 16/04/2012
    Expire le 16/04/2022
    Classes : 41
    Numéro : FR3914349
    Marque expirée
  • HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
    Enregistrée le 03/03/2005
    Expire le 03/03/2015
    Classes : 16 , 35 , 38 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3346507
    Marque expirée

Aides perçues par HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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