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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

MINISTERE DE LA JUSTICE

110 010 014 · Active
Adresse : HOTEL DE BOURVALLAIS, 13 PLACE VENDOME, 75001 PARIS
Activité : Justice
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de MINISTERE DE LA JUSTICE

SIREN : 110 010 014
SIRET (siège) : 110 010 014 00014
Forme juridique : Ministère
Numéro de TVA : FR67110010014
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MINISTERE DE LA JUSTICE

Code NAF ou APE : 84.23Z (Justice)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise MINISTERE DE LA JUSTICE

  • Établissement

    En activité

    110 010 014 00014
    Adresse : HOTEL DE BOURVALLAIS 13 PLACE VENDOME 75001 PARIS
    Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise MINISTERE DE LA JUSTICE

Finances de MINISTERE DE LA JUSTICE

Dirigeants et représentants de MINISTERE DE LA JUSTICE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MINISTERE DE LA JUSTICE

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Procédures collectives de MINISTERE DE LA JUSTICE

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Contentieux de MINISTERE DE LA JUSTICE

  • Tribunal administratif de Paris, 13/06/2026, 2618277
    Position : Défendeur
    Autres parties : Défenseure des droits, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, présidente de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/06/2026, 25NT00813
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Ouest
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/06/2026, 2504040
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2413700
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, ASSOCIATION DES PERSONNELS DU CENTRE PENITENTIAIRE DE PARIS LA SANTE - A.P.C.P.P.L.S
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 11/06/2026, 2602777
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, COUR D'APPEL DE ROUEN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/06/2026, 2604637
    Position : Défendeur
    Autres parties : Présidence de la République, Banque de France, Ensemble des juridictions administratives de France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/06/2026, 25MA01081
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Marseille
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/06/2026, 2610457
    Début du contentieux : 01/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Directeur interrégional des services pénitentiaires Grand Ouest
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/06/2026, 2617466
    Position : Défendeur
    Autres parties : Défenseure des droits
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/06/2026, 2617482
    Position : Défendeur
    Autres parties : Défenseure des droits, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, caisse d'allocations familiales de Lyon, présidente de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, président du tribunal administratif de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/06/2026, 2617426
    Position : Défendeur
    Autres parties : Défenseure des droits
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/06/2026, 2616902
    Position : Défendeur
    Autres parties : Défenseure des droits
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/06/2026, 2616618
    Position : Défendeur
    Autres parties : Défenseure des droits
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/06/2026, 2616780
    Position : Défendeur
    Autres parties : Défenseure des droits
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/06/2026, 2610240
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la justice, maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nantes
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/06/2026, 2617068
    Position : Défendeur
    Autres parties : Défenseure des droits, Garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/06/2026, 2608614
    Début du contentieux : 13/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/06/2026, 2301100
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/06/2026, 2604281
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/06/2026, 2302702
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de la justice
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/06/2026, 2601521
    Début du contentieux : 16/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : garde des Sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Lyon, 02/06/2026, 2400549
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA01960
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Garde des sceaux, ministre de la justice, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/06/2026, 2505324
    Début du contentieux : 26/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/06/2026, 2605827
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/06/2026, 2614209
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Établissement pénitentiaire de Paris-La Santé
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/06/2026, 2613398
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de la justice
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/05/2026, 2616578
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 29/05/2026, 501796
    Début du contentieux : 22/12/1958
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission d'avancement, CONSEIL D'ETAT, Garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/05/2026, 507932
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre de la justice
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/05/2026, 2616367
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/05/2026, 2401958
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Centre pénitentiaire de Caen-Ifs
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/05/2026, 2604280
    Début du contentieux : 17/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Tribunal administratif de Rouen, 29/05/2026, 2400209
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, Présidente du conseil de discipline du centre de détention de Val-de-Reuil
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  • Tribunal administratif de Rouen, 29/05/2026, 2501816
    Position : Défendeur
    Autres parties : garde des sceaux, ministre de la justice
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/05/2026, 2604467
    Début du contentieux : 27/04/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2609054
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/05/2026, 2318374, 2318377, 2324819, 2328079, 2400460, 2400462
    Position : Défendeur
    Autres parties : garde des sceaux, ministre de la justice
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 28/05/2026, 2302798
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, AMICALE DES PERSONNELS DE LA MAISON CENTRALE DE SAINT-MARTIN DE RE.
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 28/05/2026, 2303016
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, AMICALE DES PERSONNELS DE LA MAISON CENTRALE DE SAINT-MARTIN DE RE.
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/05/2026, 2418745
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : garde des sceaux, ministre de la justice
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/05/2026, 24PA02321
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, Défenseure des droits, Etat
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  • Tribunal administratif de Bastia, 27/05/2026, 2501087
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la justice, État, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/05/2026, 2602895
    Début du contentieux : 12/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, État
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2026, 2604792
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 27/05/2026, 2600517
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMCPSD ASSOCIATION DU MESS DU CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT DENIS, garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/2026, 23NC03152
    Début du contentieux : 22/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de la justice, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, maison centrale d'Ensisheim
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/05/2026, 2300863
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/05/2026, 2616092
    Position : Défendeur
    Autres parties : Défenseure des droits, Garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/05/2026, 2400684
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la justice, maison d'arrêt de Coutances
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2026, 2508356
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, COMMUNE DE BARAQUEVILLE
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 26/05/2026, 25/00792
    Début du contentieux : 19/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEMINOR SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 26/05/2026, 25/00933
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 26/05/2026, 25/00737
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIA NORMANDIE
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 26/05/2026, 24/01153
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SA DIAC
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/05/2026, 2313344
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/05/2026, 2313338
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/05/2026, 2313358
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/05/2026, 2313356
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/05/2026, 2313355
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/05/2026, 2313370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/05/2026, 2313395
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/05/2026, 2313360
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/05/2026, 2313707
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/05/2026, 2615956
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la justice, Défenseure des droits, Présidente de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/05/2026, 2615960
    Position : Défendeur
    Autres parties : Défenseure des droits, Garde des sceaux, ministre de la justice, Présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives, mission d'inspection des juridictions administratives
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/05/2026, 26/00759
    Début du contentieux : 14/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/05/2026, 2615881
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la justice, Défenseure des droits, Présidente de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/05/2026, 2401637
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/05/2026, 2602401
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/05/2026, 2606001
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/05/2026, 2400973
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Garde des sceaux, ministre de la justice, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Commission de discipline du centre pénitentiaire de Borgo
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 22/05/2026, 2300853
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, UNITE D'ENSEIGNEMENT CENTRE DE DETENTION DE BAPAUME
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  • Tribunal administratif de Lille, 22/05/2026, 2207619
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de la justice, maison d'arrêt de Douai, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 21/05/2026, 2600731
    Début du contentieux : 18/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Directeur des services pénitentiaires d'Outre-mer
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/05/2026, 2603722, 2603723
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE RENNES, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/05/2026, 2604240
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison d'arrêt de Strasbourg, maison d'arrêt de Strasbourg, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2400510
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Centre pénitentiaire de Saint-Etienne - La Talaudière
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/05/2026, 2604002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/05/2026, 2401398
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de la justice
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/05/2026, 2615287
    Position : Défendeur
    Autres parties : Défenseure des droits, Garde des sceaux, ministre de la justice, Présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives, mission d'inspection des juridictions administratives
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 21/05/2026, 2500344
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, centre pénitentiaire de Ducos
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 20/05/2026, 508920
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
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  • Tribunal administratif de Melun, 20/05/2026, 2602866
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de la justice, DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire ouvert au titre de l'année 2026, cheffe du bureau du recrutement des personnels de la direction générale de l'administration pénitentiaire, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Lille, 20/05/2026, 2604646
    Début du contentieux : 01/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Garde des sceaux, ministre de la justice, État
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/05/2026, 2614821
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de la justice, Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 2300520
    Position : Défendeur
    Autres parties : garde de sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 19/05/2026, 2602820
    Début du contentieux : 20/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Centre pénitentiaire du Havre
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 19/05/2026, 2602832
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2026, 2606686
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/05/2026, 2311599
    Position : Défendeur
    Autres parties : garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/05/2026, 2401014
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/05/2026, 2522679
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/05/2026, 2403457
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDJ France, Leydey & Associés, État, ministre de la justice
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/05/2026, 2614193, 2614192
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 18/05/2026, 2610951
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guyane, 18/05/2026, 2400342
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guyane, 18/05/2026, 2401739
    Position : Défendeur
    Autres parties : garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2026, 25MA01654
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2026, 25MA01661
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de MINISTERE DE LA JUSTICE

  • LE MELAR DIT (850 002 122) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et LE MELAR DIT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Margot NEYTON , FLORIAN JEHANNO
  • MOBICOOP (844 032 862) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et MOBICOOP de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bastien SIBILLE
  • INSERTION AU TRAVAIL PAR ENSEIGNEMENT ET LA GARANTIE REELLE D EXPERIENCE (828 662 908) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et INSERTION AU TRAVAIL PAR ENSEIGNEMENT ET LA GARANTIE REELLE D EXPERIENCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : TIRESIAS EFC , PAUL DE SOUSA , SEBASTIEN PERPETTE
  • JLT SUD (824 482 574) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et JLT SUD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gervais MARCHAND , ORCOM AUDIT
  • BREDIN PRAT (821 638 368) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et BREDIN PRAT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier Martin , AUDITEM
  • CORADE (433 857 034) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et CORADE de la relation : Actionnariat
  • PROXIMITY 2 (383 421 591) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et PROXIMITY 2 de la relation : Actionnariat
  • SA NOUVELLE TAVERNE DES DOMINICAINS (412 252 280) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et SA NOUVELLE TAVERNE DES DOMINICAINS de la relation : Banque
  • FONCIERE ET FINANCIERE DE DISTRIBUTION (411 922 560) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et FONCIERE ET FINANCIERE DE DISTRIBUTION de la relation : Banque
  • CROSS SYSTEMS INTEGRATION (411 402 944) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et CROSS SYSTEMS INTEGRATION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BDO GENDROT , Didier DUROZOY , CROSS SYSTEMS COMPANY
  • FLORANIE (409 144 060) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et FLORANIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme TROUVE , Frédéric MONHAY
  • APTEVAL (408 975 316) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et APTEVAL de la relation : Actionnariat
  • COMAREG V.D.N (402 935 357) Cité 1 fois en 1995
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  • SERMDIAL (402 515 514) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et SERMDIAL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Viviane LAMOUREUX , Arnaud LAMOUREUX , Christophe LAMOUREUX
  • ENTREPRISE D'ELECTRICITE GENERALE MONTOIS-KUBLER (394 498 406) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et ENTREPRISE D'ELECTRICITE GENERALE MONTOIS-KUBLER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Manuel DA SILVA
  • MICHEL JACQUIER (397 543 349) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et MICHEL JACQUIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabienne JACQUIER
  • MECALEF INDUSTRIE (394 985 915) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et MECALEF INDUSTRIE de la relation : Inconnue
  • CD ROM DISTRIBUTION (394 615 892) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et CD ROM DISTRIBUTION de la relation : Actionnariat
  • CROSS SYSTEMS TECHNOLOGY (393 821 848) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et CROSS SYSTEMS TECHNOLOGY de la relation : Actionnariat
  • GE ENERGY HOLDING SAS (393 712 963) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et GE ENERGY HOLDING SAS de la relation : Actionnariat
  • RBE COMPOSITES (393 787 197) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et RBE COMPOSITES de la relation : Inconnue
  • TIRVED (393 124 821) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et TIRVED de la relation : Actionnariat
  • RSM FRANCE OUEST (392 097 226) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et RSM FRANCE OUEST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine BUTROT , COMPTAGESMA AUDIT , Patrice COÏC et 4 autres
  • DAFSA ENTREPRISES (390 364 610) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MINISTERE DE LA JUSTICE et DAFSA ENTREPRISES de la relation : Actionnariat

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Appels d'offres lancés par MINISTERE DE LA JUSTICE

  • Objet : Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice - Lot n°1 Dispositif d’écoute et de prise en charge psychologique

    Montant : 439 500,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROS-CONSULTE

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  • Objet : Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice - Lot n°2 Dispositif juridique

    Montant : 276 350,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLODISCRIM

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).

    Montant : 15 260 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INETUM

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de restauration des façades et du parvis de la cité judiciaire - Lot 2 : Echafaudage

    Montant : 167 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPOSE ECHAFAUDAGES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de restauration des façades et du parvis de la cité judiciaire - Lot 3 : Maçonnerie

    Montant : 661 682,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEFEVRE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de restauration des façades et du parvis de la cité judiciaire - Lot 4 : VRD

    Montant : 291 476,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

    En savoir plus

  • Objet : La consultation a pour objet des prestations de formation afin de préparer les collaborateurs du ministère à présenter les concours ou examens professionnels (fonction publique d’Etat) et préparer les membres de jury à l’entretien avec les candidats. - Formations de préparation des membres de jury

    Montant : 658 375,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANIMATION RECHERCHE RECYCLAGE CONSEIL

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  • Objet : Prestations de transcription et de rédaction de comptes-rendus de débats, réunions, conférences etou séminaires, avec ou sans sténotypie, organisés par les services centraux.

    Montant : 196 683,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UBIQUS (HORS LIGNE, UBIQUS REPORTING, UBIQUS NEWS, UBIQUS CONTENT)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de formation afin de préparer les collaborateurs du ministère à présenter les concours ou examens professionnels (fonction publique d’Etat) et préparer les membres de jury à l’entretien avec les candidats. - Formations de préparation aux examens et concours professionnels (lot 1)

    Montant : 3 745 500,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMERGENCE FORMATION

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exploitation du numéro d’appel 116 006 et l’organisation matérielle de la plateforme téléphonique nécessaire à cette activité. • L’exploitation du numéro d’appel 116 006 ; • L’organisation matérielle de la plateforme téléphonique nécessaire à cette activité. Le titulaire doit, en outre, assurer : • La saisie et la mise à jour des éléments d’identification des structures traitantes partenaires (dans le document « carnet d’adresses utiles ») ; • L’élaboration de statistiques d’appels ; • La mise en place d’un serveur vocal, point d’entrée des appels reçus par la plateforme ; • La mise en œuvre, en dehors des horaires d’ouverture, d’une messagerie vocale interactive offrant la possibilité de laisser un message et présentant le numéro d’appel de la plateforme 116 006 ; • La mise en place d’un serveur vocal en cas de pic d’appels ; • La boîte courriel dédiée aux victimes qui souhaiteraient contacter le service via cet outil appartenant...

    Montant : 8 881 036,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE VICTIME

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  • Objet : L’opération porte sur la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et la mise en conformité des ouvrages en toitures de l’ENPJJ à Roubaix

    Montant : 183 100,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENERGYPRO

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  • Objet : Travaux d’aménagement des espaces intérieurs en agencement - peinture

    Montant : 8 400,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIXIT

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  • Objet : Travaux d’aménagement des espaces intérieurs en agencement - Electricité

    Montant : 24 958,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER DELPORTE

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  • Objet : Travaux d’aménagement des espaces intérieurs en agencement - Sols souples

    Montant : 3 950,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIXIT

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  • Objet : Travaux d’aménagement des espaces intérieurs en agencement - Agencement

    Montant : 210 056,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDP AGENCEMENT

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  • Objet : Travaux d’aménagement des espaces intérieurs en agencement - Acoustique

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDP AGENCEMENT

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  • Objet : Prestation de confection et livraison de repas pour les sites de plus de 15 min d’un RIA pour Ministère de la Justice Délégation Grand Nord - 1 : Nord Pas de Calais

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEJBOX SERVICES (REFECTORY)

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  • Objet : Prestation de confection et livraison de repas pour les sites de plus de 15 min d’un RIA pour Ministère de la Justice Délégation Grand Nord - 2 : Saint Quentin et la Somme

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEJBOX SERVICES (REFECTORY)

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  • Objet : Prestation de confection et livraison de repas pour les sites de plus de 15 min d’un RIA pour Ministère de la Justice Délégation Grand Nord - 3 : Chateau Thierry et l’Oise

    Montant : 166 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEJBOX SERVICES (REFECTORY)

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  • Objet : Travaux relatifs à la mise en accessibilité du CPH d’Arras - Gros Oeuvre Etendu

    Montant : 415 984,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERENN'OUVRAGES

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  • Objet : Travaux d’encapsulage et/ou recouvrement des sols du PJ de Beauvais

    Montant : 166 149,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOBEAUX

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  • Objet : L’objet du marché est la consultation de MOE pour la conception

    Montant : 65 100,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STUDIO RIJSEL

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  • Objet : Travaux relatifs à la mise en accessibilité du CPH d’Arras - Plâtrerie – Faux plafond – Menuiseries intérieures – Revêtement de sol – Peinture

    Montant : 168 757,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.D.E. MENUISERIE (SOCIETE DELPORTE EMMANUEL MENUISERIE)

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  • Objet : Travaux relatifs à la mise en accessibilité du CPH d’Arras - Ascenseur

    Montant : 34 400,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Travaux relatifs à la mise en accessibilité du CPH d’Arras - Electricité – PlomberieCVC

    Montant : 140 222,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD

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  • Objet : Création d’une contrôle d’accès au TJ de Beauvais

    Montant : 169 550,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DE PICARDIE (SEDD)

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  • Objet : Accord-cadre interministériel relatif aux prestations d’abonnements Dalloz à des services en ligne, revues, encyclopédies et services connexes s’y rattachant

    Montant : 18 008 505,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EDITIONS DALLOZ (SIREY-L'ARGUS EDITION)

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  • Objet : Marché réservé relatif à la réalisation de prestations de blanchissage et de nettoyage d’articles textiles pour les sites de l’administration centrale du ministère de la Justice

    Montant : 79 107,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTRAIDE UNION

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  • Objet : Le ministère de la Justice assure, pour le cabinet du garde des Sceaux, le porte-parole, les directions centrales, les juridictions et les services déconcentrés, l’information et l’analyse des sujets suivis par le ministère dans les médias (presse écrite et en ligne, médias audiovisuels), sur les réseaux sociaux et dans l’opinion. Lot 1 : Base de données médias (print, en ligne, audiovisuels) permettant la réalisation de revues de presse (par le titulaire ou le ministère) et l’alerting Lot 2 : Réalisation quotidienne de trois panoramas de presse (national, régional et light) et d’une synthèse quotidienne de la presse nationale et régionale Lot 3 : Veille et rédaction de notes d’analyse médias et réseaux sociaux - Lot n°2 : Réalisation quotidienne de trois panoramas de presse (national, régional et light) et d’une synthèse quotidienne de la presse nationale et régionale ;

    Montant : 809 280,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNTHESE ET MEDIAS

    En savoir plus

  • Objet : Le ministère de la Justice assure, pour le cabinet du garde des Sceaux, le porte-parole, les directions centrales, les juridictions et les services déconcentrés, l’information et l’analyse des sujets suivis par le ministère dans les médias (presse écrite et en ligne, médias audiovisuels), sur les réseaux sociaux et dans l’opinion. Lot 1 : Base de données médias (print, en ligne, audiovisuels) permettant la réalisation de revues de presse (par le titulaire ou le ministère) et l’alerting Lot 2 : Réalisation quotidienne de trois panoramas de presse (national, régional et light) et d’une synthèse quotidienne de la presse nationale et régionale Lot 3 : Veille et rédaction de notes d’analyse médias et réseaux sociaux - Lot n°3 : Veille et rédaction de notes d’analyse médias et réseaux sociaux

    Montant : 35 040,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAARC

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  • Objet : Accord cadre relatif à la mise en place pour le ministère de la Justice d’un service de veille médiatique couvrant les supports presse écrite (print), en ligne (online) et audiovisuels (radio-TV) via l’accès à une base de données en ligne, permettant la mise en place d’alerting automatique et la réalisation de revue de presse exhaustive sur une thématique définie

    Montant : 1 182 868,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ADAY (TAGADAY)

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  • Objet : Palais de justice de LAON : Aménagement des chapelles en salles d’audience et réunions - Electricité CFO CFA

    Montant : 48 543,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : FLAMAND

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  • Objet : Mise en accessibilité du Conseil de Prud’hommes de Saint Omer- OPC

    Montant : 4 192,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AR.T ARCHITECTE

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  • Objet : Création de salles d’audience, réaménagement de l’accueil et de la salle des pas perdus - Gros oeuvre

    Montant : 441 848,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CODDEVILLE

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  • Objet : Création de salles d’audience, réaménagement de l’accueil et de la salle des pas perdus - Electricité

    Montant : 119 188,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD

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  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre relative à la rénovation énergétique du Tribunal judiciaire de Laon - Amélioration de l’enveloppe et des systèmes de ventilation

    Montant : 91 330,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES

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  • Objet : Création de salles d’audience, réaménagement de l’accueil et de la salle des pas perdus - Second oeuvre

    Montant : 354 162,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : S.D.E. MENUISERIE (SOCIETE DELPORTE EMMANUEL MENUISERIE)

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  • Objet : Création de salles d’audience, réaménagement de l’accueil et de la salle des pas perdus - CVC

    Montant : 113 832,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : THEG

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  • Objet : Palais de justice de LAON : Aménagement des chapelles en salles d’audience et réunions - Installations de chantier / Maçonnerie / Pierre de taille

    Montant : 185 305,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ENTREPRISE LEON NOEL

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  • Objet : Palais de justice de LAON : Aménagement des chapelles en salles d’audience et réunions - Chauffage

    Montant : 56 975,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MISSENARD-QUINT B

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  • Objet : Palais de justice de LAON : Aménagement des chapelles en salles d’audience et réunions - Menuiserie / Serrurerie

    Montant : 94 696,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CREATION BOIS CONCEPT

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  • Objet : Palais de justice de LAON : Aménagement des chapelles en salles d’audience et réunions - Plancher surélevé / Mobilier

    Montant : 155 377,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CREATION BOIS CONCEPT

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  • Objet : Palais de justice de LAON : Aménagement des chapelles en salles d’audience et réunions - Elévateur PMR

    Montant : 22 300,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du comble au Palais de Justice de Soissons (02)

    Montant : 31 300,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : D+R ARCHITECTES

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  • Objet : Mise en accessibilité du Palais de Justice d’Avesnes sur Helpe

    Montant : 20 328,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : E.T.B.E INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES BATIMENT ENERGIES (E.T.B.E INGENIERIE)

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  • Objet : MOE Densification TJ Boulogne sur Mer Ex-Zone avocats

    Montant : 37 044,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LD ARCHITECTURE SARL

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  • Objet : Mise en place des GTB sur les Tribunaux du 1er Groupe de PICARDIE

    Montant : 133 952,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERCONCEPT

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  • Objet : Mise en place des GTB sur les bâtiments judiciaires du NORD PAS DE CALAIS

    Montant : 101 914,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.T.B.E INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES BATIMENT ENERGIES (E.T.B.E INGENIERIE)

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  • Objet : Elaboration de l’évaluation socio-économique du projet d’extension du palais de justice de Nantes

    Montant : 19 550,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CITIZING

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d’eau etou bonbonnes d’eau pour les établissements du Ministère de la Justice dans la région des Hauts de France : - Délégation interrégionale Grand-Nord du secrétariat général (DIR SG) ; - Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille ; - Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) de Lille

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATS CULLIGAN (CULLIGAN)

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité du CPH de Saint-Omer - Mur rideau

    Montant : 33 280,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROGER DELATTRE

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité du CPH de Saint-Omer - Plâtrerie - Menuiserie intérieure - Peinture - Sol souple - Carrelage

    Montant : 31 282,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GN BATIMENT

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité du CPH de Saint-Omer - Plomberie CVC

    Montant : 13 223,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREIN

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité du CPH de Saint-Omer - Installation de chantier - Gros Oeuvre - VRD - Charpente métallique - Couvertures

    Montant : 188 108,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TFA SERVICES

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité du CPH de Saint-Omer - Electricité

    Montant : 24 136,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREIN

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  • Objet : Achat et fourniture d’ouvrages et de codes pour les services de l’administration centrale du ministère de la Justice

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMALIVRE

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  • Objet : Supervision individuelle et collective à destination des coachs internes du ministère de la Justice

    Montant : 128 200,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AKOTE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la refonte du système de vidéosurveillance des sites Millénaire 2 et 3 du ministère de la Justice.#x0D; Les deux (2) sites Millénaire 2 (M2) et Millénaire 3 (M3) appelé aussi Olympe de Gouges sont situés au 35 rue de la gare, 75019 Paris.

    Montant : 439 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SDEL TERTIAIRE (SDEL IMTEC)

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  • Objet : Formation initiale et de perfectionnement à la prise de parole devant les médias des personnels du ministère de la Justice en administration centrale, en juridictions et en services déconcentrés.

    Montant : 242 600,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHIGAN

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  • Objet : Travaux relatifs à la mise en accessibilité du Tribunal de Proximité de Maubeuge

    Montant : 62 060,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES ET GESTION DE TRAVAUX (EGT)

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  • Objet : Augmentation du linéaire de stockage du Centre d’Archivage d’Hazebrouck - Création de rayonnages double hauteur et d’une passerelle de liaison - Serrurerie / Métallerie

    Montant : 64 171,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : FER-ART (FER ART)

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  • Objet : sélection par des pairs avec des mises en situation (assessment) ainsi que la supervision individuelle, collective à destination des coachs internes du ministère de la Justice - LOT 1 : Prestations de selection par des pairs avec mises en situations (assessment) dans le cadre du recrutement des coachs internes du ministère de la Justice

    Montant : 92 650,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OASYS PARIS

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  • Objet : Travaux d’aménagement intérieur du Tribunal de Commerce de Dunkerque - Rayonnage

    Montant : 42 507,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUYNZEEL RANGEMENTS

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  • Objet : Travaux d’aménagement intérieur du Tribunal de Commerce de Dunkerque - Menuiserie - Cloisonnement - Faux plafond

    Montant : 165 620,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.D.E. MENUISERIE (SOCIETE DELPORTE EMMANUEL MENUISERIE)

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  • Objet : Travaux d’aménagement intérieur du Tribunal de Commerce de Dunkerque - Peinture - Revêtement de sol

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOBEAUX

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  • Objet : Travaux d’aménagement intérieur du Tribunal de Commerce de Dunkerque - Electricité Courants forts et faibles

    Montant : 63 368,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEOS

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  • Objet : Travaux d’aménagement intérieur du Tribunal de Commerce de Dunkerque - Traitement d’air - Plomberie sanitaires

    Montant : 42 375,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEOS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place : • De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. • De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. - Lot 2 - Couverture assurance complémentaire prévoyance

    Montant : 67 691 520,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUTUELLE INTERIALE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place : • De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. • De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. - Lot 1 - Couverture assurance complémentaire frais de santé

    Montant : 558 324 864,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUTUELLE INTERIALE

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  • Objet : Nettoyage des locaux - délégation interrégional Sud - site de Montpellier

    Montant : 2 350,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : Travaux de remplacement de châssis au Palais de Justice de Boulogne sur mer

    Montant : 301 522,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BOUILLON

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  • Objet : travaux d’aménagement du logement du concierge en vue de le transformer en bureaux et réfection des bureaux de l’entresol - second oeuvre : démolition, cloisonnement, plâtrerie, faux plafonds, revêtement de sol, peinture

    Montant : 166 951,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.D.E. MENUISERIE (SOCIETE DELPORTE EMMANUEL MENUISERIE)

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  • Objet : Lot 1 Aménagement Combles PJ Amiens

    Montant : 601 526,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENOVE

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  • Objet : Lot 2 Aménagement Combles PJ Amiens

    Montant : 161 732,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CODDEVILLE

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  • Objet : 2024 00051 Refonte VDI TJ St Quentin

    Montant : 400 980,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : Réalisation de formations dans le domaine de l’enseignement des premiers secours - Formations à la sensibilisation aux gestes qui sauvent - France Métropolitaine y compris Corse

    Montant : 668 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : F N P C

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  • Objet : Réalisation de formations dans le domaine de l’enseignement des premiers secours - Formations secourisme "filière citoyenne" - France Métropolitaine y compris Corse

    Montant : 1 160 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : F N P C

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  • Objet : Réalisation de formations dans le domaine de l’enseignement des premiers secours - Formations dans le domaine du Sauvetage Secourisme du Travail (SST) - France Métropolitaine y compris Cors

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : F N P C

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  • Objet : Réalisation de formations dans le domaine de l’enseignement des premiers secours - Formations secourisme "filière citoyenne" - DROM-COM

    Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : F N P C

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  • Objet : Réalisation de formations dans le domaine de l’enseignement des premiers secours - Formations dans le domaine du Sauvetage Secourisme du Travail (SST) - DROM-COM

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : F N P C

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  • Objet : Réalisation de formations dans le domaine de l’enseignement des premiers secours - Formations à la sensibilisation aux gestes qui sauvent - DROM-COM

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : F N P C

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  • Objet : travaux d’aménagement du logement du concierge en vue de le transformer en bureaux et réfection des bureaux de l’entresol - électricite, chauffage, plomberie

    Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC AMIENS (CEGELEC AMIENS RESEAUX /CEGELEC AMIENS TERTIAIRE)

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  • Objet : Réalisation de formations dans le domaine de l’enseignement des premiers secours - Formations pour l’obtention de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) - France

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOFIS

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  • Objet : Marché de prestation de mise à disposition de taxi pour les agents du Ministère de la Justice. - Transport routier au profit d’agents du ministère de la justice dûment habilités en Ile de France

    Montant : 325 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARCEL

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  • Objet : Après avoir procédé à la réfection de la toiture de l’aile SUD, le projet a pour objet d’en aménager les combles pour reloger le Service du contentieux social. - électricité CFO CFA et détection incendie

    Montant : 143 478,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETREL

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  • Objet : Après avoir procédé à la réfection de la toiture de l’aile SUD, le projet a pour objet d’en aménager les combles pour reloger le Service du contentieux social. - plomberie sanitaire chauffage ventilation climatisation

    Montant : 136 506,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FARASSE FLUIDES

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  • Objet : Après avoir procédé à la réfection de la toiture de l’aile SUD, le projet a pour objet d’en aménager les combles pour reloger le Service du contentieux social. Lot peinture - Sols souples

    Montant : 71 623,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CATY PEINTURE

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  • Objet : Après avoir procédé à la réfection de la toiture de l’aile SUD, le projet a pour objet d’en aménager les combles pour reloger le Service du contentieux social. Lot Escalier

    Montant : 158 130,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREATION BOIS CONCEPT

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  • Objet : Après avoir procédé à la réfection de la toiture de l’aile SUD, le projet a pour objet d’en aménager les combles pour reloger le Service du contentieux social. Cloisons - Men. Int.

    Montant : 543 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.D.E. MENUISERIE (SOCIETE DELPORTE EMMANUEL MENUISERIE)

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  • Objet : travaux de réfection des 2 statues en pied d’escalier de la cour d’honneur du PJ d’Amiens - installations de chantier / maçonnerie / pierre de taille

    Montant : 56 465,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE PIERRE

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  • Objet : Facades_PJ_DOUAI LOT 3 Menuiseries

    Montant : 678 862,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREATION BOIS CONCEPT

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  • Objet : travaux de réfection des 2 statues en pied d’escalier de la cour d’honneur du PJ d’Amiens - restauration des sculptures

    Montant : 64 637,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOLLIS

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  • Objet : Facade_Douai LOT 1

    Montant : 1 984 756,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEON NOEL

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  • Objet : FACADES PJ DOUAI

    Montant : 322 884,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOLLIS

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  • Objet : REKLEVE PLAN

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET GEOLYS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réfection de la cour, des façades et des menuiseries au Tribunal de Proximité et Conseil de Prud’homme de Roubaix inscrit MH

    Montant : 81 605,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAW ARCHITECTES

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  • Objet : Emission et gestion, via une plateforme, de CESU (chèque emploi- service universel) préfinancés, au profit des agents du ministère de la Justice

    Montant : 7 076 888,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOCAPOSTE APPLICAM

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction du centre éducatif fermé (CEF) de Liancourt. Le CEF, alternative à l’incarcération, accueille, dans le cadre d’une décision de contrôle judiciaire, des mineurs âgés de 13 à 18 ans multiréitérants ou multirécidivistes pour une période de 6 mois renouvelable une fois. Sa capacité d’accueil est de 12 places et la prise en charge est assurée 24h sur 24h. Cet établissement, d’une surface de 1 100 m² environ, classé ERP 5éme catégorie type R avec locaux à sommeil, regroupe les locaux permettent d’assurer les fonctions liées à la vie quotidienne (restauration, hébergement, détente) et au suivi pédagogique, scolaire et médical. Ils répondent également aux besoins en termes de fonctionnement administratif et logistique. Le coût des travaux pour la construction du centre et l’aménagement des extérieurs est estimé à 4,17 M€ HT.

    Montant : 540 228,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : HAIKU ARCHITECTURE

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  • Objet : RELEVE PLAN

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET GEOLYS

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  • Objet : CSPS DISPL BEB DNCD Brouilleur de drones

    Montant : 16,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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Marques déposées par MINISTERE DE LA JUSTICE

  • Mobidroits
    Enregistrée le 05/05/2010
    Expire le 05/05/2020
    Classes : 35 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3739114
    Marque expirée

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