Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

MINISTERE DU TRAVAIL

110 037 017 · Inactive
Adresse : 127 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS 7
Activité : Pouvoirs publics
Effectif : 0 salarié
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de MINISTERE DU TRAVAIL

SIREN : 110 037 017
SIRET (siège) : 110 037 017 00016
Forme juridique : Ministère
Numéro de TVA : FR81110037017
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MINISTERE DU TRAVAIL

Code NAF ou APE : 90.01 (Pouvoirs publics)
Domaine d’activité : Services non marchands

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise MINISTERE DU TRAVAIL

  • Établissement

    Fermé

    110 037 017 00016
    Adresse : 127 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
    Date de clôture : Inconnue

Etablissements de l'entreprise MINISTERE DU TRAVAIL

Finances de MINISTERE DU TRAVAIL

Dirigeants et représentants de MINISTERE DU TRAVAIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MINISTERE DU TRAVAIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MINISTERE DU TRAVAIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MINISTERE DU TRAVAIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MINISTERE DU TRAVAIL

0 procédure collective
987 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de MINISTERE DU TRAVAIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de MINISTERE DU TRAVAIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MINISTERE DU TRAVAIL

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/05/2026, 2315503
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Security Management Conseil en Entreprise (SMCE), Ministre du travail
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 18/05/2026, 2402032
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bull SAS, Ministre du travail, État
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 27/10/2025, 2522180
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Montreuil
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 27/10/2025, 2523990
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Melun
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 29/08/2025, 2517463
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publiques d'Île de France (DRFIP), Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2025, 2308314
    Début du contentieux : 23/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Habitat et Humanisme Soin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 30/06/2025, 2505033
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IGTT INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/05/2025, 497824
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Poste, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/05/2025, 2304784
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALLEE DE L'ORB, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/05/2025, 2500350
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/05/2025, 2308482
    Début du contentieux : 20/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : WESTCOAST FRANCE SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 06/05/2025, 2104406
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/05/2025, 2506946
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SERIS AIRPORT SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2025, 2504264
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATALIAN PROPRETE, LASER PROPRETE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2025, 2504006
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATALIAN PROPRETE, LASER PROPRETE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2025, 2504027
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATALIAN PROPRETE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2025, 2504008
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATALIAN PROPRETE, LASER PROPRETE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2025, 2504261
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LASER PROPRETE, ATALIAN PROPRETE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/04/2025, 2504858
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOPSOLID, Etat
    Dispositif : TA Toulouse
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 15/04/2025, 2321808
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESGCV, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/04/2025, 2433872
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BG Group, SELAL AJRS, SERARL AXYME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/04/2025, 23PA04224
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, CGT enseignement privé (CGT-EP), Syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP), Syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP-SOLIDAIRES), Formation de l'enseignement privé-confédération française démocratique du travail (FEP CFDT), Syndicat national de l'enseignement chrétien-confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC), Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/03/2025, 2203713
    Début du contentieux : 19/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 24/03/2025, 2303367
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Poste, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 24/03/2025, 2300533
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFREPOST SOC FR ETUDES REALISATIONS POSTALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/03/2025, 21NC00045
    Début du contentieux : 07/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GGB FRANCE EURL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/03/2025, 2301134
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ALIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/03/2025, 496502
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Institut européen des normes de télécommunication (ETSI), Institut européen des normes de télécommunication, ministre du travail
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 25/02/2025, 2329529
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERIS SECURITY, Ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/02/2025, 23BX01899
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Samsic Sécurité, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 19/02/2025, 2432643
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCTOPUS ENERGY FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 17/02/2025, 2303710
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTRAIDE UNION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/02/2025, 2411179
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 06/02/2025, 2201582
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 30/01/2025, 2219251
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2025, 23VE00181
    Début du contentieux : 06/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/01/2025, 24DA02457
    Début du contentieux : 26/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2025, 23VE00176
    Début du contentieux : 06/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2025, 23VE00180
    Début du contentieux : 06/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/01/2025, 2100669
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TELEVISIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2025, 23VE00177
    Début du contentieux : 06/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/01/2025, 2500046
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la santé, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/01/2025, 494572
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union syndicale des organismes professionnels agricoles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 21/01/2025, 2300188
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTRALAB, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/01/2025, 2402811
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRIEETS d'Île-de-France, ECOSYSTEM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 17/01/2025, 2010719
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/01/2025, 2501039
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Montreuil
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 13/01/2025, 2205911
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, Préfet de la région des Hauts-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/01/2025, 2407571
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la Santé, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/01/2025, 497785
    Début du contentieux : 05/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERNATIONAL COOKWARE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/12/2024, 2202430
    Début du contentieux : 13/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : INVEHO UFO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304441
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304429
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304427
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304426
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2201280
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304415
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304422
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2201281
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304446
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304444
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304445
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304421
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304420
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304443
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304447
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304424
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304412
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2402523
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304423
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2402519
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304416
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304418
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304442
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304414
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304417
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304413
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/12/2024, 2212894
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Samsic Propreté urbaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2304428
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/11/2024, 2104550
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GD DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/11/2024, 2200493
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/11/2024, 472266
    Début du contentieux : 06/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Aérofarm, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/11/2024, 472264
    Début du contentieux : 20/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Aérofarm, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 14/11/2024, 2301373
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAIEMB L LOGE.GBM, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/11/2024, 492004
    Début du contentieux : 07/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/10/2024, 2100818
    Début du contentieux : 20/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 25/10/2024, 2428048
    Position : Défendeur
    Autres parties : Forces
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 15/10/2024, 2401110
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREMARC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 09/10/2024, 2001146
    Début du contentieux : 06/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Club Med, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/10/2024, 2107074
    Début du contentieux : 16/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE GARDIENNAGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/10/2024, 2217521
    Début du contentieux : 22/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association départementale pour la promotion et l'accès aux droits des tsiganes et gens du voyage, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/09/2024, 2424103
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hôtel Alexander, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/09/2024, 2323056
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFTRAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/09/2024, 2203074
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION MAS DES MOULINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 17/09/2024, 2300609
    Début du contentieux : 27/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRINK'S CONTROLE SECURITE REUNION
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 16/09/2024, 2206036
    Début du contentieux : 25/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SKF France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/09/2024, 2301017
    Début du contentieux : 13/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/09/2024, 2205960
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 29/08/2024, 2404733
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Acthys, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de MINISTERE DU TRAVAIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de MINISTERE DU TRAVAIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter MINISTERE DU TRAVAIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 127 RUE DE GRENELLE
75007 PARIS 7

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de MINISTERE DU TRAVAIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de MINISTERE DU TRAVAIL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par MINISTERE DU TRAVAIL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MINISTERE DU TRAVAIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de MINISTERE DU TRAVAIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MINISTERE DU TRAVAIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.