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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

110 043 015 · Active
Adresse : HOTEL DE ROCHECHOUART, 110 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

SIREN : 110 043 015
SIRET (siège) : 110 043 015 00012
Forme juridique : Ministère
Numéro de TVA : FR33110043015
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

  • Établissement

    En activité

    110 043 015 00012
    Adresse : HOTEL DE ROCHECHOUART 110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS
    Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Finances de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Dirigeants et représentants de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

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Documents juridiques de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

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Procédures collectives de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

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Contentieux de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

  • Conseil d'État, 28/07/2026, 506295
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 28/07/2026, 512444
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 28/07/2026, 510320
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Direction académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin, Commission d'académie de Strasbourg
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/07/2026, 2623083
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNEP FEDERATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/07/2026, 2602383
    Position : Demandeur
    Autres parties : Éducation nationale
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/07/2026, 2622848
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission de l'académie de Paris, direction de l'académie de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 27/07/2026, 2606041
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Recteur de l'académie de Bordeaux
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/07/2026, 2615074
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/07/2026, 2607450
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Recteur de l'académie de Créteil, Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/07/2026, 2513177
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service interacadémique des examens et des concours d'Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/07/2026, 2601016
    Début du contentieux : 20/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Académie de Créteil, Directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/07/2026, 2604977
    Début du contentieux : 16/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Académie de Lyon
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 21/07/2026, 517737
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Renouveau Lycéen
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 2622106, 2622107
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE PARIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 2622120
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEFE AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/07/2026, 2602021
    Début du contentieux : 30/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/07/2026, 2605892, 2605827
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/07/2026, 517522
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des conseils de parents d'élèves du Val-de-Marne
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607607
    Début du contentieux : 02/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607116, 2607115
    Position : Demandeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607120
    Position : Demandeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607143, 2607142
    Position : Demandeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607179, 2607178
    Position : Demandeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607185, 2607184
    Position : Demandeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607187
    Position : Demandeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/07/2026, 2620720
    Début du contentieux : 26/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lycée des Mascareignes, Lycée la Bourdonnais, ECOLE DU NORD, AEFE AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/07/2026, 2506107
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/07/2026, 2602962
    Position : Demandeur
    Autres parties : Lycée Catherine et Raymond Janot, Rectrice de l'académie de Dijon
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/07/2026, 24PA02419
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/07/2026, 2604475, 2604476
    Début du contentieux : 11/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, Rectrice de l'académie de Rennes
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/07/2026, 25DA01138
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Association Averroès, Association des parents d'élèves du groupe scolaire Averroès, Comité social et économique du groupe scolaire Averroès, SUNDEP Solidaires Académie de Lille, Sud Enseignement privé
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/07/2026, 2604216
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Rectrice de l'académie de Nice
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2026, 2609198, 2609218
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe scolaire Paul Pert
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2026, 2608504
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Rectrice de l'académie de Lyon
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/07/2026, 2612959
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/07/2026, 2611938
    Début du contentieux : 10/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : AEFE AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2026, 2607557
    Début du contentieux : 05/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Paris, 02/07/2026, 2619960
    Position : Défendeur
    Autres parties : La République
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 02/07/2026, 2609034
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/07/2026, 2404240
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Rectrice de l'académie de Lille
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/06/2026, 25PA06584
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2026, 2608041
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cité scolaire David d'Angers
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/06/2026, 2404303
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Rectrice de l'académie de Lille
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/06/2026, 2602426
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/06/2026, 2619735
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEFE AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER, État
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2026, 25MA02795
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/06/2026, 2619639
    Position : Défendeur
    Autres parties : fédération des conseils de parents AD
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/06/2026, 2619248
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEFE AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/06/2026, 2619623
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/06/2026, 2602195
    Position : Défendeur
    Autres parties : rectrice de l'académie de Normandie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 25/06/2026, 2605597, 2605595
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission de l'académie de Nancy-Metz, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Pau, 25/06/2026, 2301097
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNUDI-FO des Hautes-Pyrénées, État
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/06/2026, 2303749
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/06/2026, 2610310
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/06/2026, 2401638
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Rectrice de l'académie de Lyon
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/06/2026, 2612643, 2612645
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 2618953
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEFE AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/06/2026, 2609948
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service interacadémique des examens et concours
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2026, 25LY00610
    Début du contentieux : 31/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LYON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/06/2026, 2608479, 2608478
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LYON, collège E. Galois (Meyzieu)
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/06/2026, 2604477
    Position : Demandeur
    Autres parties : Rectrice de l'académie de Rennes
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Melun, 17/06/2026, 2609103
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service interacadémique des examens et des concours (SIEC)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 11/06/2026, 2506504
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/06/2026, 2608637
    Position : Défendeur
    Autres parties : La République, Recteur académie Aix-Marseille, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/06/2026, 2609704
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, direction départementale des finances publiques des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/06/2026, 2512854
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, Commune des Abrets en Dauphiné, ALLIANZ I.A.R.D., CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 09/06/2026, 2402117
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/06/2026, 2609330, 2608608
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service interacadémique des examens et concours, Recteur de l'académie de Versailles, Chef de centre d'examen
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/06/2026, 2304888, 2403141, 2505000
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Académie de Normandie, Académie de Bordeaux
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/06/2026, 2403141
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Académie de Normandie, Académie de Bordeaux
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/06/2026, 2400141
    Début du contentieux : 23/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/06/2026, 26PA00192
    Début du contentieux : 30/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Académie de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 05/06/2026, 2601798
    Début du contentieux : 19/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 05/06/2026, 2609360
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service interacadémique des examens et concours
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 05/06/2026, 2513017
    Début du contentieux : 05/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/06/2026, 2602640
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLEGE JACQUES PREVERT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 04/06/2026, 510038
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES, État
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/06/2026, 2608613
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service interacadémique des examens et des concours (SIEC)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/06/2026, 2609047
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service interacadémique des examens et des concours (SIEC)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/06/2026, 2609245
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service interacadémique des examens et concours
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/06/2026, 2413233
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASS PUBLIC MONTESSORI, État français
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 02/06/2026, 2507320
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL, État
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/06/2026, 2400436
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Recteur de l'académie de Reims, État, Inspectrice d'académie des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 02/06/2026, 2615224, 2615223
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectrice de l'académie de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA00205
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, État
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA02045
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, État
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/05/2026, 2616378
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/05/2026, 2607318
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/05/2026, 2404267
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Rectrice de l'académie de Lille
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/05/2026, 2403432
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Rectrice de l'académie de Lille, État
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/05/2026, 2404171
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectrice de l'académie de Lille, Ministre de l'éducation nationale, État
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/05/2026, 2404356
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectrice de l'académie de Lille, Ministre de l'éducation nationale, État
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/05/2026, 2411776
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectrice de l'académie de Lille, Ministre de l'éducation nationale, État
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2026, 24BX00998
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, État
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2606413
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, recteur d'académie de Créteil
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2513765
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2600299
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 28/05/2026, 2408844
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, État, rectrice de l'académie de Lyon
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/05/2026, 2404640
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lycée Carnot, lycée Carnot
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 27/05/2026, 2600771
    Début du contentieux : 27/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA REUNION, État
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

  • CRÉATION 21/08/2019
    RCS de Pontoise
    Nom : FAHAD
    Prénom : Nour
    Adresse : la Pléiade 215 1 rond-point du 14 Juillet 1789 95500 Gonesse
    Activité : vente de la vanille biologique en gousses et en poudre (extrait naturel).
    Bodacc A n°20190160, annonce n°1412

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75007 PARIS
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Téléphone : Non disponible
Adresse : 99 Rue de Grenelle 75007 Paris

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Appels d'offres lancés par MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

  • Objet : Fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions de virtualisation couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de formation et de recherche membres du groupement de commande du Groupe Logiciel. - Solutions de virtualisation propriétaires

    Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS

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  • Objet : Fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions de virtualisation couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de formation et de recherche membres du groupement de commande du Groupe Logiciel. - Solutions de virtualisation libres (open source)

    Montant : 70 000 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)

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  • Objet : Réalisation de prestations de développements et de tierce maintenance applicative du système FRESQ (Formations Reconnues de l’Enseignement Supérieur de Qualité), d’Annelis et d’une éventuelle nouvelle application dans ce périmètre pour le compte du ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

    Montant : 2 068 030,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATOS FRANCE

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  • Objet : Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France Education Formation (AEFEF) pour les besoins du ministère de l’éducation nationale.

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BB FINANCES

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et installation d’appareils de contrôle par rayons X simple vue destinés aux contrôles de sureté des bagages type « cabine » et d’accessoires et réalisation des prestations associées de maintenance, de formation et d’enlèvement pour le compte des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

    Montant : 145 606,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VISIOM

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  • Objet : Réalisation de prestations de panoramas de presse et de synthèses périodiques des retombées presse pour le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et le ministère et des Sports de la jeunesse et de la vie associative. Lot 1 : Panoramas de presse

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REPUTATIONAL INTELLIGENCE FRANCE

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  • Objet : Réalisation de prestations de panoramas de presse et de synthèses périodiques des retombées presse pour le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et le ministère et des Sports de la jeunesse et de la vie associative. Lot 2 : Synthèses de presse périodiques pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Espace - Phase de négociation - Synthèses de presse périodiques pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Espace

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAY (TAGADAY)

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  • Objet : Prestations d’intégration, d’assistance à maîtrise d’œuvre, de support et de maintenance du progiciel de gestion des courriers « ELISE », ainsi que la souscription aux droits d’utilisation dudit progiciel pour les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

    Montant : 1 791 181,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEOLEDGE

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  • Objet : Maintenance, fourniture de licences MFT et prestations associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Phase de négociation

    Montant : 325 760,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EQUISIGN (LETRECO)

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  • Objet : Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Lot 3 : Assistance.

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMEMBEAR (MON POLE FORMATION)

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  • Objet : Réalisation de prestations d’infogérance des infrastructures de sécurité pour l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

    Montant : 2 572 616,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE

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  • Objet : Prestations de tierce maintenance applicative de l’application " Système d’Information sur la Formation des Apprentis " (SIFA) pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    Montant : 252 208,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EFFIOS

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

    Montant : 2 733 008,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLB

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  • Objet : Réalisation de prestations de support technique et d’assistance, de maintenance corrective et évolutive pour la plateforme Archiclasse Numérique pour les besoins du ministère de l’éducation nationale.

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAZEDIA

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  • Objet : Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLB

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  • Objet : Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTON INSTITUT

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  • Objet : Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YCAP-GROUP

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  • Objet : Prestations d’expertise technico-fonctionnelle de la solution XRP Ultimate dans le cadre du projet OP@LE pour le ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    Montant : 2 272 225,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALENIUM CONSULTANTS

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  • Objet : Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

    Montant : 277 748,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLANISWARE

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « INES » pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTIMAGE CONSULTING SAS

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet national sécurisé "Pléiade" (technologies Microsoft SharePoint SQL Server) pour le compte des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’assistance et de support au déploiement des applications financières dans le cadre du programme de modernisation de la fonction financière MF² en EPLE sur le progiciel de gestion intégré OP@LE (XRP Ultimate - CEGID) pour le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

    Montant : 3 400 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CGI FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Maintien des évaluations téléchargeables existantes, développement des évaluations téléchargeables sur tablettes et mise à disposition d’une plate forme permettant la conception et l’intégration des items ainsi qu’une instance de recueil des données de passation pour le ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    Montant : 675 820,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B20755000

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  • Objet : Mise en œuvre et administration d’une plateforme d’assistance et réalisation de prestations d’assistance à l’utilisation des services numériques au profit de l’ensemble des utilisateurs des systèmes d’information des services centraux et déconcentrés et d’établissements publics du ministère chargé de l‘éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (PFE 3).

    Montant : 10 460 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)

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  • Objet : Réalisation d’une étude d’analyse de la contribution de la pratique féminine du sport à l’économie du secteur et d’identification des leviers d’accroissement de la valorisation de cette dernière pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPARTNER EVENT & CONSULTING

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  • Objet : Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ France Jeunesse Sport pour les besoins du ministère de l’éducation nationale, de l‘enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Lot n°1 : Audit du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + FranceEducation Formation (AEFEF). Lot n°2 : Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France Jeunesse Sport (AEFJS). - Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France Jeunesse Sport (AEFJS)

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BB FINANCES

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  • Objet : Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l’administration centrale des ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLUENT PLANET

    En savoir plus

  • Objet : Souscription de licences du logiciel iTop, et réalisation de prestations associées, pour les besoins des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

    Montant : 1 501 950,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COMBODO

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de prestations de composition-maquettage, d’édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d’examens pour le compte des services centraux du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).

    Montant : 9 369 353,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IN CONTINU ET SERVICES (IN GROUP)

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  • Objet : Réalisation de prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du système d’information des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et prestations associées (Réalisation et Maintenance AGILE SIRH). - LOT 02

    Montant : 13 547 973,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de reprise, d’évolution et de tierce maintenance applicative relatives à l’application Odyssée, pour le ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    Montant : 17 000 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATOS FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Mise en œuvre d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées

    Montant : 1 868 394,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOXALY DOCAPOSTE

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  • Objet : Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers, pour les services de l’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERWAN CREATIONS

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  • Objet : Réalisation des prestations de tierce maintenance applicative des applications "Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis" (RNIE) et « Base nationale des identifiants élèves » (BNIE) pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    Montant : 281 790,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTIMAGE CONSULTING SAS

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  • Objet : Marché subséquent à l’ACIM (NSIC) au profit des agents publics rattachés aux Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des établissements rattachés. LOT1 Actions de formation en Réseaux, Téléphonie et Télécommunication

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCENT

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  • Objet : Marché subséquent à l’ACIM (NSIC) au profit des agents publics rattachés aux Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des établissements rattachés. LOT 2 Actions de formation en Systèmes d’Exploitation Systèmes d’Information

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCENT

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  • Objet : Marché subséquent à l’ACIM (NSIC) au profit des agents publics rattachés aux Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des établissements rattachés. LOT 3 Actions de formation en Cyber Sécurité

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCENT

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  • Objet : Marché subséquent à l’ACIM (NSIC) au profit des agents publics rattachés aux Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des établissements rattachés. LOT 4 - Actions de formation en Data, Développement et Intelligence Artificielle

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCENT

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  • Objet : Marché subséquent à l’ACIM (NSIC) au profit des agents publics rattachés aux Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des établissements rattachés. LOT 5 Actions de formation en Management du SI et Gestion de Projet

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORSYS

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  • Objet : Marché subséquent à l’ACIM (NSIC) au profit des agents publics rattachés aux Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des établissements rattachés. LOT 6 Actions de formation en Accessibilité Numérique

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2I SCRIBTEL

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  • Objet : Réception de dépêches d’agence de presse spécialisée pour le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche. 2ème phase de négociation

    Montant : 655 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AEFC

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  • Objet : Prestation d’expertise indépendante de la solution de vote électronique mise en œuvre pour les élections professionnelles en 2026 et en 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAPRIOR

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  • Objet : Réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces du site Pascal à Gentilly (94250) pour les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ALTEREA

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  • Objet : Prestations de création et d’exécution graphique pour les services de l’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. - Prestations de création graphique et d’assistance à la création de chaînes de production éditoriale automatisées et autres prestations de Publication Assistée par Ordinateur (PAO)

    Montant : 37 044,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STDI

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  • Objet : Prestations de création et d’exécution graphique pour les services de l’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. - Prestations d’exécution graphique, avec ou sans création, à partir de documents standards non normalisés

    Montant : 1 129 320,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OPIXIDO

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  • Objet : Prestations de prise en charge de la solution du gestionnaire d’accès aux ressources (GAR), d’hébergement, d’exploitation, de maintenance, de support et de développement de ladite solution pour le compte du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

    Montant : 9 260 575,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOCAPOSTE BPO

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  • Objet : Réception de dépêches d’agence de presse spécialisée et mise à disposition d’une base de données d’articles de presse et de biographies pour le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Lot 2 : Mise à disposition d’une base de données d’articles de presse et de biographies.

    Montant : 59 040,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADAY (TAGADAY)

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  • Objet : Réalisation d’une enquête nationale de statistique publique sur la participation associative et les dons (Enpad) auprès de personnes âgées de 15 ans et plus résidant en France pour le ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPSOS OBSERVER

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  • Objet : Réalisation d’une enquête nationale de statistique publique sur la participation associative et les dons (Enpad) auprès de personnes âgées de 15 ans et plus résidant en France pour le ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Fourniture et livraison de fleurs coupées, avec ou sans contenant, compositions florales, location et/ou, entretien de plantes vertes d’intérieur et prestations associées, pour les besoins des services centraux des ministères chargés de l’éducation nati

    Montant : 12 621,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARMONIA

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  • Objet : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    Montant : 175 716,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTIMAGE CONSULTING SAS

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  • Objet : Prestations de mise à jour des outils et d’assistance à la reprise des données des logiciels de comptabilité patrimoniale WinCZ et WebCZ vers le système d’information du projet OP@LE (XRP Ultimate) pour le ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IANORD

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  • Objet : Mise en place de campagnes d’appels téléphoniques sortants ou campagnes d’information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant formulé des vœux de formation sur la plateforme de préinscription dans l’enseignement supérieur (Parcoursup), pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    Montant : 912 867,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TELETECH INTERNATIONAL

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  • Objet : Prestations de tierce maintenance applicative de l’application de projection des effectifs étudiants de l’enseignement supérieur dénommée « PREVSUP Web » et des prestations associées pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOFTIA INGENIERIE

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  • Objet : Prestations de restauration collective sur le site de l’ensemble immobilier « Kerquessaud » sis 9, route de la Croix Moriau à GUERANDE (44350) pour les services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative et les autres services situés sur ce site.

    Montant : 489 976,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANSAMBLE

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  • Objet : Souscription de licences de logiciels, de support et de gestion Red Hat ou équivalent et réalisation de prestations de formation, d’expertise, de services et d’assistance technique associées pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que des établissements de formation et de recherche.

    Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STARTX

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  • Objet : Prestations de mise en œuvre du contrat collectif en protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.

    Montant : 21 300 000 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MGEN

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  • Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 4 - Droit public économique et droit fiscal

    Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D4 AVOCATS ASSOCIES

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  • Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 3 - Droit des technologies, de l’information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEXING

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  • Objet : Concession de droits d’usage à titre non exclusif de diverses solutions de type Microsoft ou équivalent, de support, de gestion, de prestations, de formations et d’assistance technique associées couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques ainsi que pour le compte des établissements de formation et de recherche. - Fourniture de solutions MPSA, EES et CSP-NCE-Educ de Microsoft ou équivalent

    Montant : 7 416 667,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAYON FRANCE

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  • Objet : Concession de droits d’usage à titre non exclusif de diverses solutions de type Microsoft ou équivalent, de support, de gestion, de prestations, de formations et d’assistance technique associées couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques ainsi que pour le compte des établissements de formation et de recherche. - Fourniture de solutions Microsoft SPLA ou équivalent

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAYON FRANCE

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  • Objet : Réalisation de prestations d’interprétariat pour le compte des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et chargé des Sports

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLUENT PLANET (ABAQUE - HANCOCK HUTTON LANGUES SERVICES)

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  • Objet : Fourniture, hébergement en mode SaaS et maintenance d’une plateforme de gestion documentaire pour l’administration centrale du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

    Montant : 205 820,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CADIC SERVICES

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  • Objet : Réalisation d’une enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d’élèves de petite section recruté en 2021, pour le ministère de l’Éducation nationale

    Montant : 415 962,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPSOS OBSERVER

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  • Objet : Prestations d’ingénierie et d’écriture en blocs de compétences des diplômes d’Etat supérieur de niveau 6 de la filière Jeunesse, Education Populaire et Sport (DESJEPS), spécialité « performance sportive », pour le compte du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative (MSJVA)

    Montant : 37 125,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.G. CONSEIL

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  • Objet : Tierce maintenance applicative de l’application « IPOMEN » pour la gestion de la banque nationale des épreuves et questions pour les concours de l’internat et des épreuves d’accès au 3ème cycle d’études en médecine, pharmacie et odontologie

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTIMAGE CONSULTING SAS

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  • Objet : Prestations de mise à jour des outils et d’assistance à la reprise des données des logiciels de comptabilité patrimoniale vers le système d’information du projet OP@LE (XRP Ultimate) pour le ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse.#x0D; - Prestations de mise à jour de l’outil et assistance à la reprise des données du logiciel EGIMMO vers OP@LE.

    Montant : 319 700,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EFFI

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  • Objet : Prestations d’hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d’outils adossés à ladite plate-forme, pour le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

    Montant : 14 986 828,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00002

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  • Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. LOT 1 : Droit social, droit privé et droit commercial

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES

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  • Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. LOT 2 : Droit pénal

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES

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  • Objet : Réalisation de monographies pour l’évaluation qualitative des expérimentations d’une tenue vestimentaire commune à l’École pour le compte du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

    Montant : 72 660,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORS RECHERCHE SOCIALE

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  • Objet : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s’appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

    Montant : 224 840,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TALIGENTIA

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  • Objet : Maintenance, support et extension des équipements de stockage primaire et serveurs de marque DELL installés dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et dans les services centraux du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que la réalisation de prestations associées.

    Montant : 34 609 634,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELL.

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  • Objet : Chauffage – Ventilation - Plomberie Sanitaires #x0D; 2-1 - CVC ; 2-2 – Plomberie

    Montant : 1 421 293,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REOLIAN MULTITEC

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  • Objet : Réalisation de prestations de collecte séparée, de traitement et de valorisation des déchets pour les ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    Montant : 31 923,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA CORBEILLE BLEUE

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  • Objet : Fourniture d’effets d’habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (SNU), et réalisation de prestations associées, pour les besoins du ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse

    Montant : 87 510 400,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARCK & BALSAN

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  • Objet : Souscription d’une suite d’outils de travail collaboratif de réalisation et de suivi opérationnel des applications métier, et prestations associées, pour les besoins des ministères chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

    Montant : 2 145 330,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALIANTYS

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  • Objet : Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, et de l’ense

    Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VIGMA SARL

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  • Objet : Travaux d’aménagement des espaces de travail du site Descartes – Horizon 2024 pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Macro-lot n°1 : Aménagements intérieurs ; Macro-lot n°2 : Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaires ; Lot n°3 : Electricité. - • Lot 3 : Electricité CFO/CFA

    Montant : 993 790,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERI

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  • Objet : Travaux d’aménagement des espaces de travail du site Descartes – Horizon 2024 pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Macro-lot n°1 : Aménagements intérieurs ; Macro-lot n°2 : Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaires ; Lot n°3 : Electricité. - Macro-lot 1 : aménagement intérieur

    Montant : 7 421 089,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (OUVRAGES FONCTIONNELS/TP NUCLEAIRE/HABITAT IDF)

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  • Objet : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’études et d’expertises pour la conception, la mise en œuvre, le pilotage et l’accompagnement à maîtrise d’ouvrage des projets de services numériques éducatifs et de transformation numérique du ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BEARINGPOINT FRANCE SAS

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  • Objet : prestations de service d’agence de voyages relatives aux congés bonifiés et aux mutations des agents de l’État et de toute personne nommément désignée par l’acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM-COM) et à l’étranger. L’accord-cadre porte sur des prestations de Services. - Prestations de services d’agence de voyages

    Montant : 55 000 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : HAVAS VOYAGES

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  • Objet : Travaux de raccordement au réseau de froid urbain de la ville de Paris de bâtiments situés au 110 de la rue de Grenelle (Paris 7ème) pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale

    Montant : 522 049,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERI

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  • Objet : Réalisation d’une étude sur l’emploi des « maîtres-nageurs-sauveteurs », « surveillants-sauveteurs » et des besoins des employeurs de la filière aquatique pour le compte du ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

    Montant : 59 225,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOUVENS

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  • Objet : Réalisation d’une étude sur l’emploi des « maîtres-nageurs-sauveteurs », « surveillants-sauveteurs » et des besoins des employeurs de la filière aquatique pour le compte du ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

    Montant : 59 225,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOUVENS

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  • Objet : Réalisation de prestations de formation sur les thèmes: « management, test, système et réseaux, MOA, UIPATH et numérique responsable » pour les ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et chargé des sports. - Système, Réseaux, firewall et automatisation

    Montant : 1 270 000,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTON INSTITUT

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  • Objet : Prestations d’appui à la gestion et l’évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l’évolution de l’organisation et des services délivrés, aux bénéfices des structures et des équipes nationales des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports. - Assistance technique pour les structures et les équipes nationales

    Montant : 7 083 333,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATOS FRANCE

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  • Objet : Mise à disposition d’une plateforme de services permettant l’hébergement des sites Internet de plusieurs services de l’Etat et les prestations d’infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web7).#x0D; #x0D; Lot 2 : Diffusion de contenu courant de type CDN#x0D;

    Montant : 5 083 333,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTER WAY

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  • Objet : Réalisation de prestations de formation sur les thèmes: « management, test, système et réseaux, MOA, UIPATH et numérique responsable » pour les ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et chargé des sports. - Numérique responsable

    Montant : 365 000,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTON INSTITUT

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  • Objet : Réalisation de prestations de formation sur les thèmes: « management, test, système et réseaux, MOA, UIPATH et numérique responsable » pour les ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et chargé des sports. - UIPATH

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTON INSTITUT

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  • Objet : Réalisation de prestations de formation sur les thèmes: « management, test, système et réseaux, MOA, UIPATH et numérique responsable » pour les ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et chargé des sports. - CURSUS MOA SI

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTON INSTITUT

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  • Objet : Prestations de développement informatique, de maintenance et d’hébergement de la plateforme « Bibliothèque Internationale d’Items » (BII), et prestations associées de coordination, d’animation et de suivi de projet, pour le compte du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Lot 2 : Coordination, animation et suivi du projet.

    Montant : 958 200,00 € · Notifié le : 17/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JULHIET STERWEN GROUP

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  • Objet : Prestations de développement informatique, de maintenance et d’hébergement de la plateforme « Bibliothèque Internationale d’Items » (BII), et prestations associées de coordination, d’animation et de suivi de projet, pour le compte du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Lot 1 : Développement informatique et maintenance de la plateforme hébergeant la bibliothèque internationale d’items.

    Montant : 2 036 681,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THEODO

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  • Objet : Réalisation et mise à disposition d’ouvrages transcrits pour les agents Déficients Visuels (tout particulièrement les enseignants DV) et les candidats DV aux concours (pour certaines disciplines), facilitant leur pratique professionnelle ou leur préparation aux concours, dans le cadre du droit à compensation du handicap pour les ministères chargés de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - maintien dans l’emploi

    Montant : 251 000,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APIDV (ACCOMPAGNER PROMOUVOIR INTEGRER LES DEFICIENTS VISUELS)

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  • Objet : Réalisation et mise à disposition d’ouvrages transcrits pour les agents Déficients Visuels (tout particulièrement les enseignants DV) et les candidats DV aux concours (pour certaines disciplines), facilitant leur pratique professionnelle ou leur préparation aux concours, dans le cadre du droit à compensation du handicap pour les ministères chargés de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - recrutement

    Montant : 168 160,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APIDV (ACCOMPAGNER PROMOUVOIR INTEGRER LES DEFICIENTS VISUELS)

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  • Objet : Mise à disposition d’une plateforme de services permettant l’hébergement des sites Internet de plusieurs services de l’Etat et les prestations d’infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web7).#x0D; #x0D; Lot 1 : Mise à disposition d’une plateforme de services permettant l’hébergement des sites Internet et prestations d’infogérance associées#x0D; #x0D; Lot 2 : Diffusion de contenu courant de type CDN#x0D;

    Montant : 12 250 000,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVENIR TELEMATIQUE

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  • Objet : Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes du portail GALAXIE pour le compte du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

    Montant : 2 956 432,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Assistance au déploiement et maintenance d’un parc de robots de téléprésence BEAM mis à disposition des établissements d’enseignement allant du primaire au supérieur pour des enfants, et des jeunes adolescents et adultes, gravement malades et pour de longues durées et prestations associées pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports.

    Montant : 6 634 536,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AWABOT

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  • Objet : Prestations d’appui à la gestion et l’évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l’évolution de l’organisation et des services délivrés, aux bénéfices des structures et des équipes nationales des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports.

    Montant : 984 096,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)

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Labels et certificats de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

  • CLIS'TAB
    Enregistrée le 18/03/2014
    Expire le 18/03/2024
    Classes : 09
    Numéro : FR4078237
    Marque expirée
  • M@GISTERE
    Enregistrée le 18/03/2014
    Expire le 04/08/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR4078238
    Demande totalement rejetée
  • CAMPUS-ESENESR
    Enregistrée le 18/02/2014
    Expire le 18/02/2024
    Classes : 41
    Numéro : FR4072929
    Marque expirée
  • IE INTERNAT D'EXCELLENCE
    Enregistrée le 19/11/2010
    Expire le 19/11/2020
    Classes : 16 , 25 , 35 , 37 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR3784698
    Marque expirée
  • Pairform@nce Formation collaborative en ligne
    Enregistrée le 23/07/2007
    Expire le 23/07/2017
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR3517905
    Marque expirée

Aides perçues par MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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