| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
| SIREN : | 110 043 015 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 110 043 015 00012 |
| Forme juridique : | Ministère |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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Etablissements de l'entreprise MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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Adresse : HOTEL DE ROCHECHOUART 110 RUE DE GRENELLE 75007 PARISDate de création : 01/03/1983
Etablissements de l'entreprise MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Dirigeants et représentants de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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Documents juridiques de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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Comptes annuels de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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Conformité de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Alertes de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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Tribunal administratif de Strasbourg, 08/06/2026, 2400141Début du contentieux : 23/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURGDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/06/2026, 26PA00192Début du contentieux : 30/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : État, Académie de ParisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 05/06/2026, 2601798Début du contentieux : 19/05/2026Position : DéfendeurAutres parties : ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 05/06/2026, 2609360Position : DéfendeurAutres parties : Service interacadémique des examens et concoursDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/06/2026, 510038Début du contentieux : 02/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES, ÉtatDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/06/2026, 2608613Position : DemandeurAutres parties : Service interacadémique des examens et des concours (SIEC)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/06/2026, 2609047Position : DemandeurAutres parties : Service interacadémique des examens et des concours (SIEC)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/06/2026, 2609245Position : DéfendeurAutres parties : Service interacadémique des examens et concoursDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/06/2026, 2507320Début du contentieux : 16/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL, ÉtatDispositif : Série identique - satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/06/2026, 2400436Début du contentieux : 29/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Recteur de l'académie de Reims, État, Inspectrice d'académie des services départementaux de l'éducation nationale des ArdennesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 02/06/2026, 2615224, 2615223Position : DéfendeurAutres parties : Rectrice de l'académie de ParisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA00205Début du contentieux : 25/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA02045Début du contentieux : 21/05/2025Position : DemandeurAutres parties : Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 29/05/2026, 2616378Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/05/2026, 2607318Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/05/2026, 2404267Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Rectrice de l'académie de LilleDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/05/2026, 2403432Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Rectrice de l'académie de Lille, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/05/2026, 2404171Position : DéfendeurAutres parties : Rectrice de l'académie de Lille, Ministre de l'éducation nationale, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/05/2026, 2404356Position : DéfendeurAutres parties : Rectrice de l'académie de Lille, Ministre de l'éducation nationale, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/05/2026, 2411776Position : DéfendeurAutres parties : Rectrice de l'académie de Lille, Ministre de l'éducation nationale, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2026, 24BX00998Début du contentieux : 21/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2606413Position : DéfendeurAutres parties : État, recteur d'académie de CréteilLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2513765Position : DéfendeurAutres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2600299Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'éducation nationale, Direction départementale des finances publiques du Val-de-MarneDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 28/05/2026, 2408844Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'éducation nationale, État, rectrice de l'académie de LyonLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 28/05/2026, 2404640Début du contentieux : 26/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Lycée Carnot, lycée CarnotLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 27/05/2026, 2600771Début du contentieux : 27/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA REUNION, ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 27/05/2026, 2600803Début du contentieux : 29/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : ministre de l'éducation nationale et de la jeunesseDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 22/05/2026, 2600346Position : DéfendeurAutres parties : Rectrice de l'académie de Mayotte, ÉtatDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 21/05/2026, 2615375Début du contentieux : 19/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Lycée Louis Armand de ParisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 21/05/2026, 2605069Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 21/05/2026, 2602951Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'éducation nationaleDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2607621Début du contentieux : 05/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : Service interacadémique des examens et concours (SIEC), Service interacadémique des examens et concoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 21/05/2026, 2615005Position : DéfendeurAutres parties : COLLEGE JANSON DE SAILLYLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 20/05/2026, 2603796Début du contentieux : 05/05/2026Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'éducation nationaleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 18/05/2026, 2615018Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'éducation nationaleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 15/05/2026, 2501276Position : DéfendeurAutres parties : Rectrice de l'académie de Mayotte, Ministre de l'éducation nationale, Ministre des outre-mer, État, Académie de MayotteDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 15/05/2026, 2607399Position : DéfendeurAutres parties : Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et VersaillesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/05/2026, 24BX00869Début du contentieux : 26/10/2023Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 12/05/2026, 2406925Position : DéfendeurAutres parties : Recteur de l'académie de Versailles, recteur de l'académie de VersaillesDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 11/05/2026, 2607565Début du contentieux : 28/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : La Maîtrise des Bouches-du-Rhône, ÉtatDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 11/05/2026, 2419763Position : DéfendeurAutres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE PARISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 11/05/2026, 2507894Début du contentieux : 01/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Président de la commission académique de l'académie de Toulouse, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE, directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-PyrénéesDispositif : TA PauLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 11/05/2026, 2508012Début du contentieux : 15/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Président de la commission académique de l'académie de Toulouse, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAUDispositif : TA PauLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 11/05/2026, 2508339Début du contentieux : 15/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Président de la commission de l'académie de Toulouse, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAUDispositif : TA PauLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/05/2026, 2605471Position : DéfendeurAutres parties : Directeur du service interacadémique des examens et des concours (SIEC), Service interacadémique des examens et des concours (SIEC)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/05/2026, 2607662Début du contentieux : 11/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'éducation nationaleDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 11/05/2026, 2602336Début du contentieux : 23/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : ministre de l'éducation nationaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 07/05/2026, 2603505Position : DéfendeurAutres parties : Etat, RectoratDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/05/2026, 2400186Début du contentieux : 08/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Collège Beaumarchais, Académie de CréteilDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/05/2026, 2305637Début du contentieux : 17/01/2023Position : DemandeurAutres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL, État, Recteur de l'académie de CréteilDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/05/2026, 25LY00671Début du contentieux : 31/12/2024Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'éducation nationale, Rectrice de l'académie de GrenobleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 06/05/2026, 2600001Position : DéfendeurAutres parties : EtatDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 06/05/2026, 2600333Position : DéfendeurAutres parties : EtatDispositif : TA La RéunionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 2420359Position : DéfendeurAutres parties : Agence pour la recherche et l'information en fruits et légumes, Ministre de l'éducation nationaleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 06/05/2026, 2401619Position : DemandeurAutres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS, EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 05/05/2026, 2613491Début du contentieux : 23/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : École élémentaire Martel, ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/05/2026, 2605883Début du contentieux : 30/04/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/05/2026, 24VE00222Début du contentieux : 07/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Rectorat de Versailles, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/05/2026, 2603500Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'éducation nationale, Académie de BordeauxDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 05/05/2026, 2402810Position : DéfendeurAutres parties : Recteur de l'académie de Rennes, Ministre de l'éducation nationale, ÉtatDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/05/2026, 24VE00437Début du contentieux : 11/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Recteur de l'académie de Versailles, Ministre de l'éducation nationale, État, Académie de VersaillesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 04/05/2026, 2603860Position : DéfendeurAutres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES, Recteur de l'académie de VersaillesDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 30/04/2026, 2608506Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'éducation nationale, Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, État, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2607241Début du contentieux : 03/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : Université Paris-Est CréteilLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/04/2026, 2602098Début du contentieux : 25/09/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 28/04/2026, 2612262Position : DéfendeurDispositif : TA BordeauxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guyane, 23/04/2026, 2600742Position : DéfendeurAutres parties : Rectorat de la GuyaneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 21/04/2026, 2612062Début du contentieux : 19/03/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 21/04/2026, 2421112Début du contentieux : 12/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : ministère de l'éducation nationale et de la jeunesseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 21/04/2026, 2421931Début du contentieux : 15/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 21/04/2026, 2602026Début du contentieux : 29/01/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 20/04/2026, 2602298Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 20/04/2026, 2611842Début du contentieux : 19/03/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 17/04/2026, 24PA04441Début du contentieux : 25/04/2024Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 17/04/2026, 2610489, 2610488Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 17/04/2026, 2406135Début du contentieux : 10/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : État, UNIVERSITE DE LORRAINE, Recteur de l'académie de Nancy-MetzLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 16/04/2026, 2601629Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 16/04/2026, 2609767Position : DéfendeurDispositif : TA OrléansLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 16/04/2026, 2604008Position : DéfendeurAutres parties : Rectrice de l'académie de LilleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 15/04/2026, 2609772Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 10/04/2026, 2604918Début du contentieux : 31/03/2026Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2026, 2602729Position : DéfendeurDispositif : TA NîmesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2026, 2602734Position : DéfendeurDispositif : TA NîmesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/04/2026, 2507827Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 08/04/2026, 2600096Début du contentieux : 26/09/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 07/04/2026, 2600936Début du contentieux : 10/03/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 03/04/2026, 2601990Début du contentieux : 17/02/2026Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/04/2026, 2403097Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 31/03/2026, 2607146Position : DéfendeurDispositif : TA MelunLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/03/2026, 2307700Position : DéfendeurAutres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIERLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 30/03/2026, 2601764Début du contentieux : 05/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/03/2026, 2602418Début du contentieux : 27/01/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 27/03/2026, 2520655Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/03/2026, 2603966Début du contentieux : 24/03/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 24/03/2026, 2608418Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 24/03/2026, 2606247Position : DéfendeurAutres parties : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associativeDispositif : TA MontreuilLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 20/03/2026, 2601893Début du contentieux : 06/01/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 20/03/2026, 2600105Début du contentieux : 01/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Haut-commissaire de la République en Polynésie françaiseDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2026, 2601246Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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CRÉATION 21/08/2019RCS de PontoiseBodacc A n°20190160, annonce n°1412Nom : FAHADPrénom : NourAdresse :Activité : vente de la vanille biologique en gousses et en poudre (extrait naturel).
Cartographie de MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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Comment contacter MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | Non disponible |
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Appels d'offres lancés par MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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Objet : Maintenance, fourniture de licences MFT et prestations associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Phase de négociation
Montant : 325 760,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EQUISIGN (LETRECO)
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Objet : Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Lot 3 : Assistance.
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMEMBEAR (MON POLE FORMATION)
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Objet : Réalisation de prestations d’infogérance des infrastructures de sécurité pour l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Montant : 2 572 616,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE
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Objet : Prestations de tierce maintenance applicative de l’application " Système d’Information sur la Formation des Apprentis " (SIFA) pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Montant : 252 208,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EFFIOS
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Montant : 2 733 008,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CGI FRANCE
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Objet : Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLB
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Objet : Réalisation de prestations de support technique et d’assistance, de maintenance corrective et évolutive pour la plateforme Archiclasse Numérique pour les besoins du ministère de l’éducation nationale.
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAZEDIA
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Objet : Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLB
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Objet : Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASTON INSTITUT
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Objet : Réalisation de prestations de formations sur les thèmes : "développement et méthodologie, outillage de gestion de projet, assistance, environnement Microsoft et accessibilité numérique" pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YCAP-GROUP
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Objet : Prestations d’expertise technico-fonctionnelle de la solution XRP Ultimate dans le cadre du projet OP@LE pour le ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Montant : 2 272 225,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALENIUM CONSULTANTS
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Objet : Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Montant : 277 748,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PLANISWARE
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Objet : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « INES » pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACTIMAGE CONSULTING SAS
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Objet : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet national sécurisé "Pléiade" (technologies Microsoft SharePoint SQL Server) pour le compte des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
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Objet : Prestations d’assistance et de support au déploiement des applications financières dans le cadre du programme de modernisation de la fonction financière MF² en EPLE sur le progiciel de gestion intégré OP@LE (XRP Ultimate - CEGID) pour le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Montant : 3 400 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CGI FRANCE
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Objet : Maintien des évaluations téléchargeables existantes, développement des évaluations téléchargeables sur tablettes et mise à disposition d’une plate forme permettant la conception et l’intégration des items ainsi qu’une instance de recueil des données de passation pour le ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Montant : 675 820,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B20755000
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Objet : Mise en œuvre et administration d’une plateforme d’assistance et réalisation de prestations d’assistance à l’utilisation des services numériques au profit de l’ensemble des utilisateurs des systèmes d’information des services centraux et déconcentrés et d’établissements publics du ministère chargé de l‘éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (PFE 3).
Montant : 10 460 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)
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Objet : Réalisation d’une étude d’analyse de la contribution de la pratique féminine du sport à l’économie du secteur et d’identification des leviers d’accroissement de la valorisation de cette dernière pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPARTNER EVENT & CONSULTING
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Objet : Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ France Jeunesse Sport pour les besoins du ministère de l’éducation nationale, de l‘enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Lot n°1 : Audit du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + FranceEducation Formation (AEFEF). Lot n°2 : Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France Jeunesse Sport (AEFJS). - Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France Jeunesse Sport (AEFJS)
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BB FINANCES
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Objet : Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l’administration centrale des ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FLUENT PLANET
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Objet : Souscription de licences du logiciel iTop, et réalisation de prestations associées, pour les besoins des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Montant : 1 501 950,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : COMBODO
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Objet : Réalisation de prestations de composition-maquettage, d’édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d’examens pour le compte des services centraux du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).
Montant : 9 369 353,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IN CONTINU ET SERVICES (IN GROUP)
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Objet : Réalisation de prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du système d’information des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et prestations associées (Réalisation et Maintenance AGILE SIRH). - LOT 02
Montant : 13 547 973,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
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Objet : Prestations de reprise, d’évolution et de tierce maintenance applicative relatives à l’application Odyssée, pour le ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Montant : 17 000 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATOS FRANCE
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Objet : Mise en œuvre d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées
Montant : 1 868 394,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOXALY DOCAPOSTE
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Objet : Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers, pour les services de l’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERWAN CREATIONS
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Objet : Réalisation des prestations de tierce maintenance applicative des applications "Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis" (RNIE) et « Base nationale des identifiants élèves » (BNIE) pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Montant : 281 790,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACTIMAGE CONSULTING SAS
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Objet : Marché subséquent à l’ACIM (NSIC) au profit des agents publics rattachés aux Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des établissements rattachés. LOT1 Actions de formation en Réseaux, Téléphonie et Télécommunication
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCENT
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Objet : Marché subséquent à l’ACIM (NSIC) au profit des agents publics rattachés aux Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des établissements rattachés. LOT 2 Actions de formation en Systèmes d’Exploitation Systèmes d’Information
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCENT
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Objet : Marché subséquent à l’ACIM (NSIC) au profit des agents publics rattachés aux Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des établissements rattachés. LOT 3 Actions de formation en Cyber Sécurité
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCENT
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Objet : Marché subséquent à l’ACIM (NSIC) au profit des agents publics rattachés aux Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des établissements rattachés. LOT 4 - Actions de formation en Data, Développement et Intelligence Artificielle
Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCENT
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Objet : Marché subséquent à l’ACIM (NSIC) au profit des agents publics rattachés aux Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des établissements rattachés. LOT 5 Actions de formation en Management du SI et Gestion de Projet
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORSYS
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Objet : Marché subséquent à l’ACIM (NSIC) au profit des agents publics rattachés aux Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des établissements rattachés. LOT 6 Actions de formation en Accessibilité Numérique
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2I SCRIBTEL
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Objet : Réception de dépêches d’agence de presse spécialisée pour le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche. 2ème phase de négociation
Montant : 655 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AEFC
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Objet : Prestation d’expertise indépendante de la solution de vote électronique mise en œuvre pour les élections professionnelles en 2026 et en 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPRIOR
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Objet : Réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces du site Pascal à Gentilly (94250) pour les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Montant : 1 230 150,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ALTEREA
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Objet : Prestations de création et d’exécution graphique pour les services de l’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. - Prestations de création graphique et d’assistance à la création de chaînes de production éditoriale automatisées et autres prestations de Publication Assistée par Ordinateur (PAO)
Montant : 37 044,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STDI
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Objet : Prestations de création et d’exécution graphique pour les services de l’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. - Prestations d’exécution graphique, avec ou sans création, à partir de documents standards non normalisés
Montant : 1 129 320,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OPIXIDO
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Objet : Prestations de prise en charge de la solution du gestionnaire d’accès aux ressources (GAR), d’hébergement, d’exploitation, de maintenance, de support et de développement de ladite solution pour le compte du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Montant : 9 260 575,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DOCAPOSTE BPO
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Objet : Réception de dépêches d’agence de presse spécialisée et mise à disposition d’une base de données d’articles de presse et de biographies pour le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Lot 2 : Mise à disposition d’une base de données d’articles de presse et de biographies.
Montant : 59 040,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADAY (TAGADAY)
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Objet : Réalisation d’une enquête nationale de statistique publique sur la participation associative et les dons (Enpad) auprès de personnes âgées de 15 ans et plus résidant en France pour le ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPSOS OBSERVER
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Objet : Fourniture et livraison de fleurs coupées, avec ou sans contenant, compositions florales, location et/ou, entretien de plantes vertes d’intérieur et prestations associées, pour les besoins des services centraux des ministères chargés de l’éducation nati
Montant : 12 621,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARMONIA
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Objet : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Montant : 175 716,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACTIMAGE CONSULTING SAS
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Objet : Prestations de mise à jour des outils et d’assistance à la reprise des données des logiciels de comptabilité patrimoniale WinCZ et WebCZ vers le système d’information du projet OP@LE (XRP Ultimate) pour le ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : IANORD
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Objet : Mise en place de campagnes d’appels téléphoniques sortants ou campagnes d’information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant formulé des vœux de formation sur la plateforme de préinscription dans l’enseignement supérieur (Parcoursup), pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Montant : 912 867,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TELETECH INTERNATIONAL
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Objet : Prestations de tierce maintenance applicative de l’application de projection des effectifs étudiants de l’enseignement supérieur dénommée « PREVSUP Web » et des prestations associées pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOFTIA INGENIERIE
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Objet : Prestations de restauration collective sur le site de l’ensemble immobilier « Kerquessaud » sis 9, route de la Croix Moriau à GUERANDE (44350) pour les services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative et les autres services situés sur ce site.
Montant : 489 976,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : Souscription de licences de logiciels, de support et de gestion Red Hat ou équivalent et réalisation de prestations de formation, d’expertise, de services et d’assistance technique associées pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que des établissements de formation et de recherche.
Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STARTX
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Objet : Prestations de mise en œuvre du contrat collectif en protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.
Montant : 21 300 000 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MGEN
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Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 4 - Droit public économique et droit fiscal
Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D4 AVOCATS ASSOCIES
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Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 3 - Droit des technologies, de l’information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEXING
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Objet : Concession de droits d’usage à titre non exclusif de diverses solutions de type Microsoft ou équivalent, de support, de gestion, de prestations, de formations et d’assistance technique associées couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques ainsi que pour le compte des établissements de formation et de recherche. - Fourniture de solutions MPSA, EES et CSP-NCE-Educ de Microsoft ou équivalent
Montant : 7 416 667,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAYON FRANCE
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Objet : Concession de droits d’usage à titre non exclusif de diverses solutions de type Microsoft ou équivalent, de support, de gestion, de prestations, de formations et d’assistance technique associées couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques ainsi que pour le compte des établissements de formation et de recherche. - Fourniture de solutions Microsoft SPLA ou équivalent
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAYON FRANCE
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Objet : Réalisation de prestations d’interprétariat pour le compte des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et chargé des Sports
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FLUENT PLANET (ABAQUE - HANCOCK HUTTON LANGUES SERVICES)
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Objet : Fourniture, hébergement en mode SaaS et maintenance d’une plateforme de gestion documentaire pour l’administration centrale du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Montant : 205 820,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CADIC SERVICES
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Objet : Réalisation d’une enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d’élèves de petite section recruté en 2021, pour le ministère de l’Éducation nationale
Montant : 415 962,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPSOS OBSERVER
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Objet : Prestations d’ingénierie et d’écriture en blocs de compétences des diplômes d’Etat supérieur de niveau 6 de la filière Jeunesse, Education Populaire et Sport (DESJEPS), spécialité « performance sportive », pour le compte du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative (MSJVA)
Montant : 37 125,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.G. CONSEIL
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Objet : Tierce maintenance applicative de l’application « IPOMEN » pour la gestion de la banque nationale des épreuves et questions pour les concours de l’internat et des épreuves d’accès au 3ème cycle d’études en médecine, pharmacie et odontologie
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACTIMAGE CONSULTING SAS
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Objet : Prestations de mise à jour des outils et d’assistance à la reprise des données des logiciels de comptabilité patrimoniale vers le système d’information du projet OP@LE (XRP Ultimate) pour le ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse.#x0D; - Prestations de mise à jour de l’outil et assistance à la reprise des données du logiciel EGIMMO vers OP@LE.
Montant : 319 700,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EFFI
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Objet : Prestations d’hébergement et de maintenance applicative de la plate-forme TAO (Open Source) de diffusion des évaluations des élèves et des applications associées, et prestations associées de développement d’outils adossés à ladite plate-forme, pour le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Montant : 14 986 828,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00002
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Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. LOT 1 : Droit social, droit privé et droit commercial
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES
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Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. LOT 2 : Droit pénal
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES
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Objet : Réalisation de monographies pour l’évaluation qualitative des expérimentations d’une tenue vestimentaire commune à l’École pour le compte du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Montant : 72 660,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORS RECHERCHE SOCIALE
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Objet : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s’appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Montant : 224 840,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TALIGENTIA
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Objet : Maintenance, support et extension des équipements de stockage primaire et serveurs de marque DELL installés dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et dans les services centraux du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que la réalisation de prestations associées.
Montant : 34 609 634,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELL.
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Objet : Chauffage – Ventilation - Plomberie Sanitaires #x0D; 2-1 - CVC ; 2-2 – Plomberie
Montant : 1 421 293,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REOLIAN MULTITEC
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Objet : Réalisation de prestations de collecte séparée, de traitement et de valorisation des déchets pour les ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, et de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Montant : 31 923,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA CORBEILLE BLEUE
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Objet : Fourniture d’effets d’habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (SNU), et réalisation de prestations associées, pour les besoins du ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse
Montant : 87 510 400,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARCK & BALSAN
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Objet : Souscription d’une suite d’outils de travail collaboratif de réalisation et de suivi opérationnel des applications métier, et prestations associées, pour les besoins des ministères chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Montant : 2 145 330,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALIANTYS
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Objet : Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, et de l’ense
Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VIGMA SARL
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Objet : Travaux d’aménagement des espaces de travail du site Descartes – Horizon 2024 pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Macro-lot n°1 : Aménagements intérieurs ; Macro-lot n°2 : Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaires ; Lot n°3 : Electricité. - • Lot 3 : Electricité CFO/CFA
Montant : 993 790,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERI
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Objet : Travaux d’aménagement des espaces de travail du site Descartes – Horizon 2024 pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Macro-lot n°1 : Aménagements intérieurs ; Macro-lot n°2 : Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaires ; Lot n°3 : Electricité. - Macro-lot 1 : aménagement intérieur
Montant : 7 421 089,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (OUVRAGES FONCTIONNELS/TP NUCLEAIRE/HABITAT IDF)
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Objet : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’études et d’expertises pour la conception, la mise en œuvre, le pilotage et l’accompagnement à maîtrise d’ouvrage des projets de services numériques éducatifs et de transformation numérique du ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BEARINGPOINT FRANCE SAS
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Objet : prestations de service d’agence de voyages relatives aux congés bonifiés et aux mutations des agents de l’État et de toute personne nommément désignée par l’acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM-COM) et à l’étranger. L’accord-cadre porte sur des prestations de Services. - Prestations de services d’agence de voyages
Montant : 55 000 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : HAVAS VOYAGES
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Objet : Travaux de raccordement au réseau de froid urbain de la ville de Paris de bâtiments situés au 110 de la rue de Grenelle (Paris 7ème) pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale
Montant : 522 049,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERI
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Objet : Réalisation d’une étude sur l’emploi des « maîtres-nageurs-sauveteurs », « surveillants-sauveteurs » et des besoins des employeurs de la filière aquatique pour le compte du ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Montant : 59 225,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOUVENS
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Objet : Réalisation d’une étude sur l’emploi des « maîtres-nageurs-sauveteurs », « surveillants-sauveteurs » et des besoins des employeurs de la filière aquatique pour le compte du ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Montant : 59 225,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOUVENS
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Objet : Réalisation de prestations de formation sur les thèmes: « management, test, système et réseaux, MOA, UIPATH et numérique responsable » pour les ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et chargé des sports. - Système, Réseaux, firewall et automatisation
Montant : 1 270 000,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASTON INSTITUT
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Objet : Prestations d’appui à la gestion et l’évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l’évolution de l’organisation et des services délivrés, aux bénéfices des structures et des équipes nationales des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports. - Assistance technique pour les structures et les équipes nationales
Montant : 7 083 333,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATOS FRANCE
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Objet : Mise à disposition d’une plateforme de services permettant l’hébergement des sites Internet de plusieurs services de l’Etat et les prestations d’infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web7).#x0D; #x0D; Lot 2 : Diffusion de contenu courant de type CDN#x0D;
Montant : 5 083 333,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALTER WAY
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Objet : Réalisation de prestations de formation sur les thèmes: « management, test, système et réseaux, MOA, UIPATH et numérique responsable » pour les ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et chargé des sports. - Numérique responsable
Montant : 365 000,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTON INSTITUT
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Objet : Réalisation de prestations de formation sur les thèmes: « management, test, système et réseaux, MOA, UIPATH et numérique responsable » pour les ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et chargé des sports. - UIPATH
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTON INSTITUT
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Objet : Réalisation de prestations de formation sur les thèmes: « management, test, système et réseaux, MOA, UIPATH et numérique responsable » pour les ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et chargé des sports. - CURSUS MOA SI
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTON INSTITUT
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Objet : Prestations de développement informatique, de maintenance et d’hébergement de la plateforme « Bibliothèque Internationale d’Items » (BII), et prestations associées de coordination, d’animation et de suivi de projet, pour le compte du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Lot 2 : Coordination, animation et suivi du projet.
Montant : 958 200,00 € · Notifié le : 17/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JULHIET STERWEN GROUP
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Objet : Prestations de développement informatique, de maintenance et d’hébergement de la plateforme « Bibliothèque Internationale d’Items » (BII), et prestations associées de coordination, d’animation et de suivi de projet, pour le compte du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Lot 1 : Développement informatique et maintenance de la plateforme hébergeant la bibliothèque internationale d’items.
Montant : 2 036 681,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : THEODO
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Objet : Réalisation et mise à disposition d’ouvrages transcrits pour les agents Déficients Visuels (tout particulièrement les enseignants DV) et les candidats DV aux concours (pour certaines disciplines), facilitant leur pratique professionnelle ou leur préparation aux concours, dans le cadre du droit à compensation du handicap pour les ministères chargés de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - maintien dans l’emploi
Montant : 251 000,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APIDV (ACCOMPAGNER PROMOUVOIR INTEGRER LES DEFICIENTS VISUELS)
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Objet : Réalisation et mise à disposition d’ouvrages transcrits pour les agents Déficients Visuels (tout particulièrement les enseignants DV) et les candidats DV aux concours (pour certaines disciplines), facilitant leur pratique professionnelle ou leur préparation aux concours, dans le cadre du droit à compensation du handicap pour les ministères chargés de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - recrutement
Montant : 168 160,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APIDV (ACCOMPAGNER PROMOUVOIR INTEGRER LES DEFICIENTS VISUELS)
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Objet : Mise à disposition d’une plateforme de services permettant l’hébergement des sites Internet de plusieurs services de l’Etat et les prestations d’infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web7).#x0D; #x0D; Lot 1 : Mise à disposition d’une plateforme de services permettant l’hébergement des sites Internet et prestations d’infogérance associées#x0D; #x0D; Lot 2 : Diffusion de contenu courant de type CDN#x0D;
Montant : 12 250 000,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVENIR TELEMATIQUE
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Objet : Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes du portail GALAXIE pour le compte du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Montant : 2 956 432,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00001
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Objet : Assistance au déploiement et maintenance d’un parc de robots de téléprésence BEAM mis à disposition des établissements d’enseignement allant du primaire au supérieur pour des enfants, et des jeunes adolescents et adultes, gravement malades et pour de longues durées et prestations associées pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports.
Montant : 6 634 536,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AWABOT
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Objet : Prestations d’appui à la gestion et l’évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l’évolution de l’organisation et des services délivrés, aux bénéfices des structures et des équipes nationales des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports.
Montant : 984 096,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)
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Objet : Marché subséquent à l’accord cadre interministériel n°2023AC02337501 relatif à la formation à la sensibilisation aux gestes qui sauvent conformément à la règlementation (LOT 1) pour le compte des services centraux et déconcentrés des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) ainsi que des établissements de formation et de recherche associés.
Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F N P C
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Objet : Marché subséquent à l’accord cadre interministériel n°2023AC02337501 relatif à la formation secourisme - filière opérationnelle (LOT 3) pour le compte des services centraux et déconcentrés des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) ainsi que des établissements de formation et de recherche associés.
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F N P C
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Objet : Marché subséquent à l’accord cadre interministériel n°2023AC02337501 relatif à la formation secourisme - filière citoyenne (LOT 7) DROM COM pour le compte des services déconcentrés des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) ainsi que des établissements de formation et de recherche associés.
Montant : 1 709 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F N P C
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Objet : Marché subséquent à l’accord cadre interministériel n°2023AC02337501 relatif à la formation secourisme - filière opérationnelle (LOT 8) DROM- COM pour le compte des déconcentrés des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) ainsi que des établissements de formation et de recherche associés.
Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F N P C
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Objet : Réalisation de campagnes d’appels téléphoniques sortants à destination des docteurs n’ayant pas répondu ou pas fini de répondre à l’enquête nationale sur l’insertion professionnelle des docteurs (IPDoc), pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA VOIX DU CLIENT
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Objet : Réalisation de prestations d’accompagnement à la mise en œuvre et de formation sur les logiciels VMware pour les agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse et de l’enseignement supérieur et de la recherche et de certains établissements publics bénéficiaires.
Montant : 2 362 877,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)
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Objet : Réalisation de prestations de formation sur les thèmes: « management, test, système et réseaux, MOA, UIPATH et numérique responsable » pour les ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et chargé des sports. - Management, conduite du changement dans le cadre du devops et des services informatiques
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00001
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Objet : Prestations de tierce maintenance applicative des plateformes d’échange de données individuelles entre les établissements d’enseignement supérieur et le SIES dans le cadre de traitements à finalité statistique pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Montant : 592 450,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACTIMAGE CONSULTING SAS
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Objet : Souscription d’un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et des sports, et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP)
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : G7
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Marques déposées par MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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CLIS'TABEnregistrée le 18/03/2014Expire le 18/03/2024Classes : 09Numéro : FR4078237Marque expirée
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M@GISTEREEnregistrée le 18/03/2014Expire le 12/06/2026Classes : 41Numéro : FR4078238Demande totalement rejetée
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CAMPUS-ESENESREnregistrée le 18/02/2014Expire le 18/02/2024Classes : 41Numéro : FR4072929Marque expirée
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IE INTERNAT D'EXCELLENCEEnregistrée le 19/11/2010Expire le 19/11/2020Classes : 16 , 25 , 35 , 37 , 38 , 41 , 43Numéro : FR3784698Marque expirée
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Pairform@nce Formation collaborative en ligneEnregistrée le 23/07/2007Expire le 23/07/2017Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 45Numéro : FR3517905Marque expirée