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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

110 044 013 · Active
Adresse : HOTEL DE BONCOURT, 21 RUE DESCARTES, 75005 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 19/07/1984

Informations juridiques de MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

SIREN : 110 044 013
SIRET (siège) : 110 044 013 00040
Forme juridique : Ministère
Numéro de TVA : FR20110044013
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

  • Établissement

    En activité

    110 044 013 00040
    Adresse : HOTEL DE BONCOURT 21 RUE DESCARTES 75005 PARIS
    Date de création : 16/05/2012
  • Établissement

    Fermé

    110 044 013 00032
    Adresse : 41 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75016 PARIS
    Date de création : 11/05/1989
    Date de clôture : 02/04/2014
    Enseigne : COMITE NAT EVALUATION DE LA RECHERCHE
  • Établissement

    Fermé

    110 044 013 00024
    Adresse : 21 RUE DESCARTES 75005 PARIS
    Date de création : 20/03/1986
    Date de clôture : 16/05/2012

Etablissements de l'entreprise MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

Finances de MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

Dirigeants et représentants de MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

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Documents juridiques de MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

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Comptes annuels de MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

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Conformité de MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

0 procédure collective
498 contentieux
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Alertes de MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

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Procédures collectives de MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

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Contentieux de MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

  • Conseil d'État, 10/06/2026, 508369
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : université de Montpellier
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/06/2026, 509846
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Université Grenoble Alpes
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/05/2026, 2600604
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris
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  • Conseil d'État, 27/05/2026, 492551
    Début du contentieux : 08/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : One Voice, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/05/2026, 26PA00844
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Livry-Gargan
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/05/2026, 2300078
    Début du contentieux : 17/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEEI - JOLY, MAIGROT STEPHANE, Université de Reims Champagne-Ardenne, GROUPAMA NORD EST, URCA UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ATELIER CLAUDE MONTFORT, DEKRA INDUSTRIAL, ETABLISSEMENTS BURGUET, PAQUET FONTAINE, KHEPHREN INGENIERIE, SELARL EMJ, MDETC, DELISE
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/05/2026, 2300103
    Début du contentieux : 17/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER CLAUDE MONTFORT, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, URCA UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE, SEEI - JOLY, DEKRA INDUSTRIAL, ETABLISSEMENTS BURGUET, PAQUET FONTAINE, DELISE, KHEPHREN INGENIERIE, MDETC, GROUPAMA NORD EST, Université de Reims Champagne-Ardenne, Khephren Ingénierie
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/05/2026, 2403421
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, UNIVERSITE DE BORDEAUX
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/05/2026, 2322354
    Début du contentieux : 14/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association One Voice, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, One Voice
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/05/2026, 2602745
    Position : Demandeur
    Autres parties : Jury du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS), Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/05/2026, 2604826
    Début du contentieux : 19/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CROUS Grenoble-Alpes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/05/2026, 2604808
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'espace, Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble
    Dispositif : TA Lyon
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/04/2026, 2403484
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 24/04/2026, 2601535
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CROUS de Poitiers
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  • Tribunal administratif de Lyon, 15/04/2026, 2604946, 2603614
    Position : Défendeur
    Autres parties : société par actions simplifiée ISOdiét Lyon, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LYON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 14/04/2026, 2601624
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sigmund Freud University ( SFU-Paris)
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/04/2026, 2607397
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE PARIS CITE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/03/2026, 2601764
    Début du contentieux : 05/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/03/2026, 2303939
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/12/2025, 2537109
    Position : Défendeur
    Autres parties : Studi
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/12/2025, 2537281
    Position : Défendeur
    Autres parties : Studi
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/12/2025, 2537114
    Position : Défendeur
    Autres parties : Studi
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/12/2025, 2536230
    Position : Défendeur
    Autres parties : Studi
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/12/2025, 2536077
    Position : Défendeur
    Autres parties : Studi
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/12/2025, 2536087
    Position : Défendeur
    Autres parties : Studi
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/12/2025, 2220770
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mission de coopération éducative et linguistique, MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/12/2025, 2509566
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/11/2025, 2507735
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/11/2025, 2400906
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENVSN ECOLE NATIONALE DE VOILE ET DES SPORTS NAUTIQUES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/10/2025, 2530695
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE PARIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/10/2025, 2400093
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE DES ANTILLES, MINISTERE DE LA JUSTICE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/10/2025, 2506933
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction des services départementaux de l'éducation nationale, Commission de l'académie de Nancy-Metz, Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle
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  • Conseil d'État, 17/07/2025, 500519
    Début du contentieux : 22/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/07/2025, 23PA02324
    Début du contentieux : 09/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Recteur de l'académie de Paris, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/07/2025, 2503359
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/07/2025, 2207246
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 04/07/2025, 491701
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la santé et de la prévention, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/06/2025, 500167
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/06/2025, 2406188
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DE CGT DU CROUS DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/06/2025, 2329007
    Début du contentieux : 31/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Transcience
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/06/2025, 2412612
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2025, 2515705
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2025, 2515156
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIBAULT FLEUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/05/2025, 2513400
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNRS, ENS, INSERM, Académie des sciences, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 27/05/2025, 2207913
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, Syndicat CGT de l'hôpital Beaujon, Union syndicale CGT de l'AP-HP (USAP APHP), Union des syndicats CGT de Paris, Union locale des syndicats CGT du 18e arrondissement de Paris, Collectif Pas ça Pas là Pas Comme ça, Collectif 18e en luttes, Groupement Génération's, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
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  • Conseil d'État, 15/05/2025, 499179
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/05/2025, 2317704
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/05/2025, 2512267
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/05/2025, 2201937
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la santé et de la prévention, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/04/2025, 2510767
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE, Centre hospitalier universitaire, INSERM, Région Auvergne Rhône-Alpes, Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de Dôme, Banque Postale, BOURSORAMA, BASILIC RESTAURATION, N26, Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme, Ecole normale supérieure (ENS), Centre national pour la recherche scientifique (CNRS), Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA), Académie des sciences
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2025, 2419531
    Position : Défendeur
    Autres parties : association Creative Cluster, établissement public à caractère industriel et commercial Campus France, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/04/2025, 496859
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/04/2025, 490168
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la santé et de la prévention, Inserm, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/03/2025, 469779
    Début du contentieux : 09/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Université Lumière Lyon-II, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/03/2025, 2102252
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/03/2025, 2403738
    Début du contentieux : 06/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 25/02/2025, 495579
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la santé et de la prévention, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 13/02/2025, 2300448
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/02/2025, 2300810
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 05/02/2025, 2301782
    Début du contentieux : 10/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/01/2025, 491763
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Université Claude Bernard Lyon-I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/01/2025, 2312609
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Académie de Versailles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/01/2025, 2500716
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/01/2025, 2205406
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/01/2025, 2304855
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lyon, 02/01/2025, 2301710
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2024, 22PA05264
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/12/2024, 493283
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/12/2024, 23PA01265
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, Ministère des solidarités, de l'autonomie, et des personnes handicapées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/12/2024, 2201346
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des solidarités et de la santé, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/12/2024, 2207390
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/12/2024, 23PA00049
    Début du contentieux : 04/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE PARIS CITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/12/2024, 2323718
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/12/2024, 23NT03524
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectorat de E... de F, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/12/2024, 23PA01996
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/12/2024, 2403959
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE DE STRASBOURG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2024, 2406654
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/11/2024, 2300131
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/11/2024, 2402157
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/11/2024, 2203505
    Début du contentieux : 19/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/11/2024, 2224482
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association One Voice
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/11/2024, 2122828
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Transcience, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/11/2024, 2402727
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/11/2024, 2402675
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/11/2024, 2402672
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/11/2024, 2300526
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 08/11/2024, 496101
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2024, 23LY03646
    Début du contentieux : 21/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/10/2024, 2404647
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/10/2024, 2214503
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/10/2024, 2422926
    Début du contentieux : 29/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Grenoble
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/10/2024, 2406269
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/10/2024, 2222357
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/10/2024, 2406022
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/10/2024, 2303879
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/10/2024, 489574
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la santé et de la prévention, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/09/2024, 2407344
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/09/2024, 2404522
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/09/2024, 2408119
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/09/2024, 2425117
    Position : Défendeur
    Autres parties : Premier ministre, UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CAMPUS CONNECTE C
    Enregistrée le 07/12/2023
    Expire le 07/12/2033
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5013351
    Marque enregistrée
  • un nu universitésnumériques
    Enregistrée le 18/12/2008
    Expire le 18/12/2018
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3621476
    Marque expirée

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