MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

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• Cour administrative d'appel de Paris, 03/07/2026, 24PA05219
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : One Voice
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Paris, 03/07/2026, 2325238
  Début du contentieux : 06/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, État
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Nantes, 01/07/2026, 2609222
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Toulouse, 29/06/2026, 2602916
  Position : Demandeur
  Autres parties : Université Toulouse-Jean-Jaurès
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 24/06/2026, 2402255
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNIVERSITE DE STRASBOURG
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif d'Orléans, 23/06/2026, 2603734
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Tribunal administratif de Paris, 18/06/2026, 2616370
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Paris, 18/06/2026, 2326406
  Position : Défendeur
  Autres parties : One Voice, Muséum national d'Histoire naturelle
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 10/06/2026, 508369
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : université de Montpellier
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nantes, 10/06/2026, 2606040
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil national des universités (section 18)
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Nîmes, 05/06/2026, 2602361
  Position : Défendeur
  Autres parties : université de Montpellier
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• Conseil d'État, 04/06/2026, 509846
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Université Grenoble Alpes
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Nice, 02/06/2026, 2403559
  Position : Défendeur
  Autres parties : INRAE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
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• Tribunal administratif de Limoges, 01/06/2026, 2600252
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE DE LIMOGES
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• Tribunal administratif de Paris, 28/05/2026, 2600604
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris
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• Conseil d'État, 27/05/2026, 492551
  Début du contentieux : 08/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : One Voice, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
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• Cour administrative d'appel de Paris, 26/05/2026, 26PA00844
  Début du contentieux : 28/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Livry-Gargan
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/05/2026, 2300078
  Début du contentieux : 17/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : URCA UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ATELIER CLAUDE MONTFORT, SEEI - JOLY, DEKRA INDUSTRIAL, ETABLISSEMENTS BURGUET, PAQUET FONTAINE, KHEPHREN INGENIERIE, SELARL EMJ, MDETC, DELISE, GROUPAMA NORD EST, Université de Reims Champagne-Ardenne, MAIGROT STEPHANE
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/05/2026, 2300103
  Début du contentieux : 17/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : URCA UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ATELIER CLAUDE MONTFORT, SEEI - JOLY, DEKRA INDUSTRIAL, ETABLISSEMENTS BURGUET, PAQUET FONTAINE, DELISE, KHEPHREN INGENIERIE, MDETC, GROUPAMA NORD EST, Université de Reims Champagne-Ardenne, Khephren Ingénierie
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 19/05/2026, 2403421
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNIVERSITE DE BORDEAUX, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Rennes, 11/05/2026, 2602745
  Position : Demandeur
  Autres parties : Jury du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS), Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Paris, 11/05/2026, 2322354
  Début du contentieux : 14/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association One Voice, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, One Voice
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 06/05/2026, 2604826
  Début du contentieux : 19/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CROUS Grenoble-Alpes
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 06/05/2026, 2604808
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble, Ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'espace
  Dispositif : TA Lyon
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• Tribunal administratif de Paris, 30/04/2026, 2403484
  Début du contentieux : 05/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
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• Tribunal administratif de Poitiers, 24/04/2026, 2601535
  Début du contentieux : 12/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CROUS de Poitiers
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• Tribunal administratif de Lyon, 15/04/2026, 2604946, 2603614
  Position : Défendeur
  Autres parties : société par actions simplifiée ISOdiét Lyon, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LYON
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Dijon, 14/04/2026, 2601624
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sigmund Freud University ( SFU-Paris)
  Dispositif : TA Paris
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• Tribunal administratif de Paris, 03/04/2026, 2607397
  Début du contentieux : 03/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE PARIS CITE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 30/03/2026, 2601764
  Début du contentieux : 05/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif d'Amiens, 19/03/2026, 2303939
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Etat
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• Tribunal administratif de Paris, 20/02/2026, 2602620
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris
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• Tribunal administratif de Paris, 24/12/2025, 2537109
  Position : Défendeur
  Autres parties : Studi
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 24/12/2025, 2537281
  Position : Défendeur
  Autres parties : Studi
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• Tribunal administratif de Paris, 24/12/2025, 2537114
  Position : Défendeur
  Autres parties : Studi
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• Tribunal administratif de Paris, 23/12/2025, 2536230
  Position : Défendeur
  Autres parties : Studi
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• Tribunal administratif de Paris, 19/12/2025, 2536077
  Position : Défendeur
  Autres parties : Studi
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 19/12/2025, 2536087
  Position : Défendeur
  Autres parties : Studi
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 18/12/2025, 2220770
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mission de coopération éducative et linguistique, MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 12/12/2025, 2509566
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 26/11/2025, 2507735
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Tribunal administratif de Rennes, 06/11/2025, 2400906
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENVSN ECOLE NATIONALE DE VOILE ET DES SPORTS NAUTIQUES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 29/10/2025, 2530695
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE PARIS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/10/2025, 2400093
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE DES ANTILLES, MINISTERE DE LA JUSTICE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 20/10/2025, 2506933
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Direction des services départementaux de l'éducation nationale, Commission de l'académie de Nancy-Metz, Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle
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• Conseil d'État, 17/07/2025, 500519
  Début du contentieux : 22/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 15/07/2025, 23PA02324
  Début du contentieux : 09/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Recteur de l'académie de Paris, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Montpellier, 08/07/2025, 2503359
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Grenoble, 08/07/2025, 2207246
  Début du contentieux : 06/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 04/07/2025, 491701
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de la santé et de la prévention, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 30/06/2025, 500167
  Début du contentieux : 19/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Montpellier, 26/06/2025, 2406188
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DE CGT DU CROUS DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Paris, 26/06/2025, 2329007
  Début du contentieux : 31/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Transcience
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Nantes, 24/06/2025, 2412612
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 12/06/2025, 2515705
  Début du contentieux : 08/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 11/06/2025, 2515156
  Début du contentieux : 25/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIBAULT FLEUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 27/05/2025, 2513400
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNRS, ENS, INSERM, Académie des sciences, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montreuil, 27/05/2025, 2207913
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, Syndicat CGT de l'hôpital Beaujon, Union syndicale CGT de l'AP-HP (USAP APHP), Union des syndicats CGT de Paris, Union locale des syndicats CGT du 18e arrondissement de Paris, Collectif Pas ça Pas là Pas Comme ça, Collectif 18e en luttes, Groupement Génération's, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
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• Conseil d'État, 15/05/2025, 499179
  Début du contentieux : 10/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Paris, 12/05/2025, 2317704
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Paris, 09/05/2025, 2512267
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/05/2025, 2201937
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de la santé et de la prévention, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 25/04/2025, 2510767
  Position : Défendeur
  Autres parties : Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA), Centre national pour la recherche scientifique (CNRS), Ecole normale supérieure (ENS), Académie des sciences, UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE, Centre hospitalier universitaire, INSERM, Région Auvergne Rhône-Alpes, Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de Dôme, Banque Postale, BOURSORAMA, BASILIC RESTAURATION, N26, Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 14/04/2025, 2419531
  Position : Défendeur
  Autres parties : association Creative Cluster, établissement public à caractère industriel et commercial Campus France, Etat
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 04/04/2025, 496859
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 04/04/2025, 490168
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de la santé et de la prévention, Inserm, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 20/03/2025, 469779
  Début du contentieux : 09/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Université Lumière Lyon-II, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Melun, 07/03/2025, 2102252
  Début du contentieux : 28/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Paris, 06/03/2025, 2403738
  Début du contentieux : 06/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 25/02/2025, 495579
  Début du contentieux : 15/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de la santé et de la prévention, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nancy, 13/02/2025, 2300448
  Début du contentieux : 21/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Limoges, 11/02/2025, 2300810
  Début du contentieux : 01/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Caen, 05/02/2025, 2301782
  Début du contentieux : 10/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 23/01/2025, 491763
  Début du contentieux : 18/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Université Claude Bernard Lyon-I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/01/2025, 2312609
  Début du contentieux : 14/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Académie de Versailles, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Tribunal administratif de Paris, 15/01/2025, 2500716
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 14/01/2025, 2205406
  Début du contentieux : 24/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal administratif de Lyon, 08/01/2025, 2304855
  Début du contentieux : 14/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Lyon, 02/01/2025, 2301710
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2024, 22PA05264
  Début du contentieux : 21/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 23/12/2024, 493283
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
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• Cour administrative d'appel de Paris, 20/12/2024, 23PA01265
  Début du contentieux : 17/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, Ministère des solidarités, de l'autonomie, et des personnes handicapées, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nîmes, 17/12/2024, 2201346
  Début du contentieux : 08/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère des solidarités et de la santé, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Paris, 13/12/2024, 2207390
  Début du contentieux : 16/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Paris, 13/12/2024, 23PA00049
  Début du contentieux : 04/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE PARIS CITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 06/12/2024, 2323718
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement d'office
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 06/12/2024, 23NT03524
  Début du contentieux : 24/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Rectorat de E... de F, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 06/12/2024, 23PA01996
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 05/12/2024, 2403959
  Début du contentieux : 15/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE DE STRASBOURG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2024, 2406654
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Nice, 27/11/2024, 2300131
  Début du contentieux : 09/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/11/2024, 2402157
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 21/11/2024, 2203505
  Début du contentieux : 19/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Paris, 21/11/2024, 2224482
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association One Voice
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 14/11/2024, 2122828
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Transcience, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Orléans, 13/11/2024, 2402727
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif d'Orléans, 13/11/2024, 2402675
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif d'Orléans, 13/11/2024, 2402672
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif d'Orléans, 13/11/2024, 2300526
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 08/11/2024, 496101
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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