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Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

110 060 019 · Inactive depuis le 22/02/1989
Adresse : 32 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 75016 PARIS 16
Activité : Pouvoirs publics
Effectif : 0 salarié (donnée 1989)
Création : 22/02/1989

Informations juridiques de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

SIREN : 110 060 019
SIRET (siège) : 110 060 019 00087
Forme juridique : Ministère
Numéro de TVA : FR23110060019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Code NAF ou APE : 90.01 (Pouvoirs publics)
Domaine d’activité : Services non marchands

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Etablissements de l'entreprise MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

  • Établissement

    Fermé

    110 060 019 00087
    Adresse : 32 AV DU PRESIDENT KENNEDY 75016 PARIS 16
    Date de création : 22/02/1989
    Date de clôture : 22/02/1989

Etablissements de l'entreprise MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Finances de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Dirigeants et représentants de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

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Conformité de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2023, 21MA01457
    Début du contentieux : 16/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) Cap Rochers, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/12/2022, 458036
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et des collectivités territoriales - Force Ouvrière (SNITPECT-FO), Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/06/2021, 19MA03393
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, MAYER
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/07/1993, 103191
    Début du contentieux : 16/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE, ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE, Ministère chargé du Budget
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  • Conseil d'État, 02/07/1993, 104615 104769 107858 110453
    Début du contentieux : 02/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Association de défense des droits mobiliers et immobiliers d'Antony, Société Orlyval, Ministère de l'équipement et du logement, Préfet des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désistement annulation
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  • Conseil d'État, 10/12/1990, 107473
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE, Ministère de la défense
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/04/1990, 89PA00911
    Début du contentieux : 08/11/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réformation
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Annonces de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

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Comment contacter MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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75016 PARIS 16

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Entreprises citées de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

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Labels et certificats de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

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Propriétés intellectuelles de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

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Aides perçues par MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER

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