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Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

110 070 018 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLEROY, 78 RUE DE VARENNE, 75007 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

SIREN : 110 070 018
SIRET (siège) : 110 070 018 00012
Forme juridique : Ministère
Numéro de TVA : FR47110070018
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

  • Établissement

    En activité

    110 070 018 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLEROY 78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    Fermé

    110 070 018 00160
    Adresse : 76 AVENUE ANDRE MALRAUX 57000 METZ
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 02/04/2014
    Enseigne : CONSEIL GENERAL ALIMENTATION AGRICULTURE ESPACES
  • Établissement

    Fermé

    110 070 018 00152
    Adresse : 29 RUE BEYRAND 87000 LIMOGES
    Date de création : 01/09/2009
    Date de clôture : 02/04/2014
    Enseigne : CONSEIL GENERAL ALIMENTATION AGRICULTURE ESPACES
  • Établissement

    Fermé

    110 070 018 00145
    Adresse : 251 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS
    Date de création : 25/12/2002
    Date de clôture : 02/04/2014
    Enseigne : CONSEIL GEN ALIMENTATION AGRICULTUR ESPACES RURAUX
  • Établissement

    Fermé

    110 070 018 00137
    Adresse : 78 RUE DE VARENNE 75007 PARIS
    Date de création : 25/12/2002
    Date de clôture : 02/04/2014
    Enseigne : HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE
  • Établissement

    Fermé

    110 070 018 00129
    Adresse : 30 RUE LAS CASES 75007 PARIS
    Date de création : 02/08/1985
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : CONS GAL GENIE RURAL EAUX FORE
  • Établissement

    Fermé

    110 070 018 00111
    Adresse : 35 RUE SAINT-DOMINIQUE 75007 PARIS
    Date de création : 02/08/1985
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : CONS GAL DE L AGRONOMIE
  • Établissement

    Fermé

    110 070 018 00103
    Adresse : 3 RUE BARBET DE JOUY 75007 PARIS
    Date de création : 02/08/1985
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MISSION DE L ENERGIE
  • Établissement

    Fermé

    110 070 018 00095
    Adresse : 19 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 02/08/1985
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : HAUT FONCT CHARGE DEFENSE
  • Établissement

    Fermé

    110 070 018 00087
    Adresse : 1 AVENUE DE LOWENDAL 75007 PARIS
    Date de création : 02/08/1985
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MISSION LIAISON COORD DOM TOM

Etablissements de l'entreprise MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Finances de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Dirigeants et représentants de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

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Documents juridiques de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

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Comptes annuels de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

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Conformité de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

0 procédure collective
923 contentieux
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Alertes de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

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Procédures collectives de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2026, 24MA03263
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Conseil d'État, 18/05/2026, 515321
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTIGUERAS, AGERREA, Beguerie, EARL DU JOULET, Ferme Saint Martin, EARL LANEGA, LES AGOUEILLES, ALGAR ETXEKI, APISHATZ, AU TRES TILLOULS, Avantes, BETI SEGI, Bien Aimée, Du Val des Près, FERME DES FONTANELLES, Jauberria, Kerimel, LA PLUME BIO & CO, Lateolere, La Muraille, Mas d'Ailles, GAEC OIHANARTIA, Saint Michel des Melincols, Wapi, Les Camomilles, Lhomme Chantal et O, BARBE H, SCEA LURREKOA, LAIT DEUX SOURCES, VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2026, 2401933
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/04/2026, 24LY00893
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/04/2026, 2600600
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/03/2026, 2601663
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/03/2026, 2602389
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/03/2026, 2410693
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLODISCRIM, NH CONCEPT RSE, société Samba-Sambeligue
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  • Conseil d'État, 12/03/2026, 513383
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 04/03/2026, 2600082
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/03/2026, 2401180
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 18/02/2026, 512614
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/02/2026, 2510021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 05/02/2026, 512030
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/02/2026, 2602270
    Début du contentieux : 29/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/01/2026, 2531247
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/01/2026, 2600106
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/01/2026, 24DA02293
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/01/2026, 2500973
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SHADJANI
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/54099
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/01/2026, 25NT03268
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : CA Versailles
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/12/2025, 2528863
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires du 82, rue de Varenne, syndicat des copropriétaires du 51, rue de Bourgogne, syndicat des copropriétaires du 7, cité Martignac, société GMDP architecture, CAMEBAT, FI FERRO INGENIERIE, Premier ministre, ATELIERS PERRAULT FRERES, société SCOP Union technique du bâtiment, FERRONNERIE PICARD DUBOSCQ, INEO TERTIAIRE IDF, ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/12/2025, 23DA02386
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Fanfan
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/12/2025, 2533990
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Toulon
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  • Tribunal administratif de la Guyane, 11/12/2025, 2301134
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/12/2025, 2528347
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Lyon
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/11/2025, 2507737
    Début du contentieux : 11/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/11/2025, 24NT02460
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/11/2025, 2528281
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Rennes
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/11/2025, 2507491
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/11/2025, 2507345
    Début du contentieux : 01/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/10/2025, 2528191
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/10/2025, 2529118
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Clermont-Ferrand
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2025, 24NT02295
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société P'tit Ange
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/10/2025, 2216571
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/10/2025, 2522448
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Versailles
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  • Tribunal administratif de Versailles, 06/10/2025, 2511229
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Orléans
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/09/2025, 2523942
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/08/2025, 25PA04149
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des affaires étrangères et européennes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 12/08/2025, 2500392
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Dijon, 11/08/2025, 2500121
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/07/2025, 24DA01303
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Epine
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  • Conseil d'État, 30/07/2025, 486329
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/07/2025, 2501875
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/07/2025, 2502016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 17/07/2025, 2503147
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Maison Mer
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 15/07/2025, 2502545
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Clermont-Ferrand
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  • Tribunal administratif de Rennes, 10/07/2025, 2503394
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 10/07/2025, 2503397
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 10/07/2025, 2503393
    Début du contentieux : 28/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/07/2025, 23DA00994
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Biosources, EARL B, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/07/2025, 2502474
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/07/2025, 24DA00705
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC C... père B
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/07/2025, 2502475
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2025, 23LY02914
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de sauvegarde de la tour de Chamaret, A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 07/07/2025, 2502797
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/07/2025, 491771
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CANOPEE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/07/2025, 491774
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CANOPEE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/07/2025, 491777
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CANOPEE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/07/2025, 24NT01233
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/07/2025, 491778
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CANOPEE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/07/2025, 491772
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CANOPEE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/07/2025, 491775
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CANOPEE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/07/2025, 491776
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CANOPEE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/07/2025, 491773
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CANOPEE, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/07/2025, 2202153
    Début du contentieux : 29/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Célé, AMICALE DU PERSONNEL PREFECTURE CANTAL
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/07/2025, 491738
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAEC DES GAVALIERES
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/07/2025, 2211281
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Nature Environnement, BASF France SAS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 01/07/2025, 493547
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eloce
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30/06/2025, 2500316
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2025, 22NC03006
    Début du contentieux : 04/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL ROCHEDY FRERES EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROCHEDY FRERES
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  • Tribunal administratif de Guyane, 30/06/2025, 2500922
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de la Guyane
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  • Tribunal administratif de la Guyane, 30/06/2025, 2500922
    Début du contentieux : 15/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guyane, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30/06/2025, 2402706
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/06/2025, 23MA02758
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 25/06/2025, 498074
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Défense des milieux aquatiques
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/06/2025, 24DA01456
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité régional de la conchyliculture Normandie Hauts-de-France, Préfet du Pas-de-Calais
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/06/2025, 2300419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/06/2025, 2508593
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Rennes
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/06/2025, 2107887
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/06/2025, 2504485
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Conseil d'État, 16/06/2025, 493820
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 13/06/2025, 2401067
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2025, 2206569
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectrice de l'académie de Montpellier, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2025, 2205669
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/06/2025, 2203026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE BUISSON AUX BOIS, Ministère de l'Économie et des Finances, SAFER du Centre
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/06/2025, 2501839
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/06/2025, 2401112
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/06/2025, 2507285
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/06/2025, 2507283
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/06/2025, 2508955
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/06/2025, 2507445
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/06/2025, 2507291
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/06/2025, 2508825
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/06/2025, 2507374
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 05/06/2025, 477768
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles des B, Syndicat Jeunes agriculteurs A...-D
    Dispositif : Attribution
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/06/2025, 2320324
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/06/2025, 2512102
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/06/2025, 23DA01336
    Début du contentieux : 24/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DE MACHECOURT SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MACHECOURT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 03/06/2025, 2400731
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres lancés par MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

  • Objet : Lot 1 : Fourniture et livraison d’articles de coutellerie destinés aux personnels du ministère chargé de l’agriculture intervenant en abattoirs et lors des plans d’urgence

    Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOBET MATERIEL

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  • Objet : Lot 2 : Fourniture et livraison d’articles et matériels d’estampillage et de marquage destinés aux personnels du ministère chargé de l’agriculture intervenant en abattoirs et lors des plans d’urgence -

    Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOBET MATERIEL

    En savoir plus

  • Objet : Les prestations attendues sont : • la prise en charge des moyens de collecte dès l’arrivée à l’usine de transformation : réception, stockage, vidage et décontamination ; • la transformation et l’utilisation ou l’élimination des cadavres et leurs sous-produits dans la filière de catégorie 2 (C2), voire catégorie 1 (C1) en l’absence de disponibilité de la ligne C2 ; • la mise en place des mesures de biosécurité et de protection des opérateurs (risque sanitaire et santé publique).

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROVALT JURA

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  • Objet : Les prestations attendues sont : • la prise en charge des moyens de collecte dès l’arrivée à l’usine de transformation : réception, stockage, vidage et décontamination ; • la transformation et l’utilisation ou l’élimination des cadavres et leurs sous-produits dans la filière de catégorie 2 (C2), voire catégorie 1 (C1) en l’absence de disponibilité de la ligne C2 ; • la mise en place des mesures de biosécurité et de protection des opérateurs (risque sanitaire et santé publique).

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATEMAX FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Les prestations attendues sont : • la prise en charge des moyens de collecte dès l’arrivée à l’usine de transformation : réception, stockage, vidage et décontamination ; • la transformation et l’utilisation ou l’élimination des cadavres et leurs sous-produits dans la filière de catégorie 2 (C2), voire catégorie 1 (C1) en l’absence de disponibilité de la ligne C2 ; • la mise en place des mesures de biosécurité et de protection des opérateurs (risque sanitaire et santé publique).

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SECANIM

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  • Objet : Réalisation de petits travaux d’entretien et de rénovation du patrimoine immobilier - Lot 46 Serrurerie - Métallerie Réalisation d’un portail non automatisé thermolaqué avec scellement béton et dépose de clôture

    Montant : 9 735,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FACILITIES MANAGEMENT L.M

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  • Objet : Les prestations comprennent l’abattage des arbres, leur évacuation de la parcelle, leur broyage et l’acheminement vers une chaufferie agrée pour incinération - Abattage dans les espaces forestiers privés de la zone tampon

    Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FORESTIERE LAPEGUE

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  • Objet : Les prestations comprennent l’abattage des arbres, leur évacuation de la parcelle, leur broyage et l’acheminement vers une chaufferie agrée pour incinération - Lot 1 : Abattage dans les espaces forestiers privés de la zone tampon

    Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALLIANCE FORETS BOIS

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  • Objet : Les prestations comprennent l’abattage des arbres, leur évacuation de la parcelle, leur broyage et l’acheminement vers une chaufferie agrée pour incinération - Lot 1 : Abattage dans les espaces forestiers privés de la zone tampon

    Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLANFOR

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  • Objet : DGAL-2026-005 : Les prestations comprennent l’abattage des arbres, leur évacuation de la parcelle, leur broyage et l’acheminement vers une chaufferie agrée pour incinération - Lot 2 : Abattage dans la partie parcs et jardins de la zone tampon

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AIRIAL ELAGAGE

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  • Objet : Actions de formation en Réseaux, Téléphonie et Télécommunication : sollicitation du titulaire lot 1

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCENT

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  • Objet : Lot2_ Actions de formation en Systèmes d’Exploitation Systèmes d’Information

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCENT

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  • Objet : Actions de formation en Cyber Sécurité

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCENT

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  • Objet : Lot 4 : Actions de formation en Data, Développement et Intelligence Artificielle

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCENT

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  • Objet : Lot 6 : Actions de formation en Accessibilité Numérique

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2I SCRIBTEL

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  • Objet : Lot 5 : Actions de formation en Management du SI et Gestion de Projet

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORSYS

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  • Objet : DGAL-2025-047 : Les papiers sécurisés vierges pour l’édition des certificats sanitaires sont des feuilles de papier sécurisé vierge numérotées avec une impression offset. Il s’agit d’un modèle unique, chaque « pays/marchandises » dispose d’un modèle de certificat sanitaire spécifique.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IMPRIMERIE NATIONALE (IN GROUPE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la pose sous un délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l’ensemble du territoire de la région Normandie sur motif sanitaire (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des agents).

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GIRONDINE D'EQUIPEMENT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la pose sous un délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l’ensemble du territoire de la région Normandie sur motif sanitaire (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des agents).

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la pose sous un délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l’ensemble du territoire de la région Normandie sur motif sanitaire (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des agents).

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANIEZ SERVICES (FERMETURES SANIEZ)

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  • Objet : Lot 2 : Conception et aménagement des espaces de travail et de restauration pour la participation du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire pour les éditions 2026 à 2029 du Salon International de l’Agriculture

    Montant : 112 401,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GL EVENTS LIVE

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  • Objet : Lot 1 Conception et réalisation du stand pour la participation du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire pour les éditions 2026 à 2029 du Salon International de l’Agriculture -

    Montant : 66 759,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STAND 2 B

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  • Objet : LOT 4 : Restructuration du site de Maine - Charpentes et couvertures et étanchéité

    Montant : 1 118 937,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux - Animation du réseau national des PAT

    Montant : 920 917,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRES EN VILLES

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  • Objet : Lot n°2 : Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux - Tierce maintenance applicative du site internet France PAT

    Montant : 124 008,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENTAL WORKS (INFOTOOLS IO-DOMAIN)

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  • Objet : Réalisation d’une enquête statistique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques lors de la campagne culturale 2026 - Phase offres

    Montant : 192 650,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADQUATION ETUDES MARKETING

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  • Objet : Mettre à disposition du bénéficiaire un support contractuel lui permettant d’accéder à des prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre à la transformation numérique pour ses projets et produits digitaux. - AMOA TRA EXS

    Montant : 28 800 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BEARINGPOINT FRANCE SAS

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  • Objet : Mettre à disposition du bénéficiaire un support contractuel lui permettant d’accéder à des prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre à la transformation numérique pour ses projets et produits digitaux. - AMOE RTECH

    Montant : 12 300 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OPEN

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  • Objet : LOT 3 : Restructuration du site de Maine - Traitement des Façades – Pierre de taille

    Montant : 711 288,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DEGAINE

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  • Objet : lot 1 : Réalisation de 3 études de cas pour l’évaluation des impacts du CASDAR (à partir de la méthode ASIRPA) - Secteur végétal (3 études)

    Montant : 104 100,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OLIVIER THIERY

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Réalisation d’études de cas pour l’évaluation des impacts du CASDAR (à partir de la méthode ASIRPA) - Secteur animal (3 études)

    Montant : 114 810,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERTIGO LAB

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  • Objet : Lot 1 : La prestation comprend : - la location d’un stock d’articles textiles ; - la location de matériels et d‘équipement (portes sac, portants, armoires, etc.), - blanchissage ou nettoyage, - la livraison et le ramassage hebdomadaires, - le pliage et repassage des tenues, le cas échéant, - la personnalisation des tenues, - le marquage obligatoire des blouses agroalimentaires. - Zone géographique 1 - Grand-Est, Hauts-de-France, IDF

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : maquettage de publications produites par le Service statistique ministériel (SSM) de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt – le SSM est composé du SSP, des SRISE et des SISE -, en appliquant des chartes graphiques qui seront transmises au titulaire. Ces chartes graphiques seront susceptibles d’évoluer au cours de la période couverte par la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre comporte également la réalisation graphique (création et/ou exécution) de supports de communication du SSP, conformes à la charte graphique de l’État. Ces prestations sont à réaliser au titre du lot n°1. - Maquettage des publications et de supports de communication du Service de la statistique et de la prospective (SSP)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESK

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : La prestation comprend : - la location d’un stock d’articles textiles ; - la location de matériels et d‘équipement (portes sac, portants, armoires, etc.), - blanchissage ou nettoyage, - la livraison et le ramassage hebdomadaires, - le pliage et repassage des tenues, le cas échéant, - la personnalisation des tenues, - le marquage obligatoire des blouses agroalimentaires. - Zone géographique 2 : Bretagne, Normandie

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Lot 3 : La prestation comprend : - la location d’un stock d’articles textiles ; - la location de matériels et d‘équipement (portes sac, portants, armoires, etc.), - blanchissage ou nettoyage, - la livraison et le ramassage hebdomadaires, - le pliage et repassage des tenues, le cas échéant, - la personnalisation des tenues, - le marquage obligatoire des blouses agroalimentaires. - Zone géographique 3 : Nouvelle-Aquitaine

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Lot 4 : La prestation comprend : - la location d’un stock d’articles textiles ; - la location de matériels et d‘équipement (portes sac, portants, armoires, etc.), - blanchissage ou nettoyage, - la livraison et le ramassage hebdomadaires, - le pliage et repassage des tenues, le cas échéant, - la personnalisation des tenues, - le marquage obligatoire des blouses agroalimentaires. Zone géographique 4 : Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Lot 6 : La prestation comprend : - la location d’un stock d’articles textiles ; - la location de matériels et d‘équipement (portes sac, portants, armoires, etc.), - blanchissage ou nettoyage, - la livraison et le ramassage hebdomadaires, - le pliage et repassage des tenues, le cas échéant, - la personnalisation des tenues, - le marquage obligatoire des blouses agroalimentaires. - Zone géographique 6 : Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Occitanie

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Connaissance des propriétaires forestiers privés : quelles motivations pour gérer durablement leur forêt et prendre une place plus active au sein de la filière forêt-bois ?

    Montant : 101 621,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEEDS INVEST

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  • Objet : Lot 2 : Maquettage des publications des Services régionaux de l’information statistique et économique (SRISE) et des Services de l’information statistique et économique (SISE)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESK

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  • Objet : SSP-DGAL-2025-061 : Estimation du coût global de la sortie des cages pour les élevages de veaux, de porcs, de poules pondeuses et leurs reproducteurs

    Montant : 54 120,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABCIS

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  • Objet : Lot 1 : Travaux de restauration de la façade du site de Varenne - Installations communes de chantier et protections TCE – Echafaudages et protections – Maçonnerie – Pierre de Taille – Ravalement de façade – Peinture courante – Protections anti-volatiles

    Montant : 3 796 393,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE (ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE/TISSERAND)

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  • Objet : SSP-DEAAF-2025-068 : Etudes : Identification et évaluation des impacts des importations illégales de fruits et légumes en Guyane, sur les plans économique, sanitaire et social.

    Montant : 57 875,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNOPOLIS FRANCE

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  • Objet : Lot 2 : Travaux de restauration de la façade du site de Varenne - Menuiseries extérieures (Croisées – Portes-fenêtres – Portes – Portes – Portes cochère)

    Montant : 1 995 561,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATELIERS PERRAULT FRERES

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  • Objet : Lot 3 : Travaux de restauration de la façade du site de Varenne - Charpente – Couverture et recouvrement (plomb et zinc)

    Montant : 620 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : DGPE-2025-030 : Le présent marché a pour objet de confier à l’ONF la création de nouveaux vergers à graines ainsi que la gestion, l’entretien et l’exploitation de l’ensemble des vergers à graines de l’État relevant de la compétence et de la responsabilité du ministère chargé des forêts.

    Montant : 984 634,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS

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  • Objet : Lot 4 : Travaux de restauration de la façade du site de Varenne - Serrurerie/Ferronnerie – Garde-corps – Stores/Occultations

    Montant : 392 917,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : FERRONNERIE PICARD DUBOSCQ

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  • Objet : Lot 5 : Travaux de restauration de la façade du site de Varenne - Electricité – Eclairage

    Montant : 297 818,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : INEO TERTIAIRE IDF

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  • Objet : Perspectives pour la filière chevreaux en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur : organisation collective et modernisation économique

    Montant : 51 500,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERESCO

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  • Objet : Lot 1 : Maintenance des portes / portails et barrières automatiques des sites parisiens de l’administration centrale du MAASA.

    Montant : 18 900,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPAIROUSSOT (ROUSSOT IMPAIR)

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  • Objet : Lot 2 : Maintenance interphonie des sites parisiens de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et la souveraineté alimentaire.

    Montant : 10 091,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEMERU

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  • Objet : Lot 3 : Maintenance contrôle d’accès, vidéosurveillance et gestion des visiteurs des sites parisiens de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et la souveraineté alimentaire.

    Montant : 75 349,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEMERU

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  • Objet : Mise à disposition d’une solution l’acquisition d’une solution technique pour la numérisation et la correction numérique des copies des épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par le Service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentation (MASA).

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXATECH

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  • Objet : BSMB-2025-072 : Travaux de remplacement de l’ascenseur du bâtiment B

    Montant : 143 496,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Lot 5 : La prestation comprend : - la location d’un stock d’articles textiles ; - la location de matériels et d‘équipement (portes sac, portants, armoires, etc.), - blanchissage ou nettoyage, - la livraison et le ramassage hebdomadaires, - le pliage et repassage des tenues, le cas échéant, - la personnalisation des tenues, - le marquage obligatoire des blouses agroalimentaires. Zone géographique 5 : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Le programme SOROR a pour principal objectif de faire face à la dette technique avec la préoccupation constante de se rapprocher des standards gouvernementaux (RG2A, Design de l’état, ....) et d’apporter de la valeur métier.

    Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés, aux services déconcentrés bénéficiaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui sont chargés de veiller à la sécurité et à la qualité sanitaires de l’alimentation.

    Montant : 233 333,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS

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  • Objet : Réception, stockage et distribution en gros de vaccins à usage vétérinaire à destination des vétérinaires inscrits au tableau de l’ordre des vétérinaires et titulaires d’une habilitation sanitaire délivrée au titre de l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime ou le cas échéant des services de l’État en charge de la santé animale au sein des DRAAF, des DD(ETS)PP ou de la DGAL, sur l’ensemble du territoire français métropolitain, y compris la Corse.

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVIPHAR

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  • Objet : Audits financiers en vue de l’évaluation de la compensation financière calculée par les laboratoires d’analyses agréés en application de l’article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime, bénéficiant d’un mandat de service d’intérêt économique général (SIEG) dans le cadre des obligations de service public dont ils sont chargés

    Montant : 10 700,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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  • Objet : DGER-2025-041 : Evaluation in itinere du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027

    Montant : 146 025,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EVALUER LES POLITIQUES ET INNOVER POUR LES CITOYENS ET LES ESPACES (EPICES)

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  • Objet : Remplacement du monte-charge de l’AURI

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEPA ASCENSEURS

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  • Objet : Formation des vétérinaires sanitaires - Organisation et conception de modules de formation déployables rapidement auprès des vétérinaires sanitaires liés à un besoin urgent de formation identifié par le ministère (2025/2028)

    Montant : 368 333,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Formation des vétérinaires sanitaires - Coordination, conception et organisation des formations proposées dans le cadre du programme national de formation continue des vétérinaires sanitaires (2025/2028).

    Montant : 2 465 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Évaluation de la mise en œuvre des missions de service public dans le cadre de la concession de service public pour la promotion des produits agroalimentaires français à l’international

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPSOS (FRANCE)

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  • Objet : Marché de travaux de remplacement des huisseries sur bâtiment C

    Montant : 615 017,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BOUILLON

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  • Objet : Le présent marché de services a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, les prestations associées ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ponctuelles et exceptionnelles à la demande du service prescripteur

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA CORBEILLE BLEUE

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  • Objet : Prestations de formation ouverte et à distance (FOAD) à la préparation aux concours et examens professionnels relatifs aux corps des Techniciens Supérieures du MASA

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXCELLENS FORMATION

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  • Objet : Fourniture et livraison de doses de tuberculine aviaire et bovine destinés aux bovins devant faire l’objet d’une prophylaxie de la tuberculose bovine

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST (COVETO)

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  • Objet : Maintenance des systèmes de sécurité électronique des bâtiments du site d’Auzeville (31) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa en région Occitanie faisant l’objet d’un arrêté préfectoral. Cet arrêté précise les zones au sein desquelles les mesures obligatoires de lutte en stratégie d’éradication ou en stratégie d’enrayement sont applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, parmi lesquelles figurent la désinsectisation ainsi que l’arrachage et la destruction des végétaux contaminés ou susceptibles d’être contaminés par la bactérie, dans un rayon pouvant aller jusqu’à 50 m autour du végétal infecté dans le cas des mesures d’éradication. - Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l’Ariège, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales Lot 1

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIAGREEN

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa en région Occitanie faisant l’objet d’un arrêté préfectoral. Cet arrêté précise les zones au sein desquelles les mesures obligatoires de lutte en stratégie d’éradication ou en stratégie d’enrayement sont applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, parmi lesquelles figurent la désinsectisation ainsi que l’arrachage et la destruction des végétaux contaminés ou susceptibles d’être contaminés par la bactérie, dans un rayon pouvant aller jusqu’à 50 m autour du végétal infecté dans le cas des mesures d’éradication. - Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements du Gard, de l’Hérault et de la Lozère Lot n°2.

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIAGREEN

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa en région Occitanie faisant l’objet d’un arrêté préfectoral. Cet arrêté précise les zones au sein desquelles les mesures obligatoires de lutte en stratégie d’éradication ou en stratégie d’enrayement sont applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, parmi lesquelles figurent la désinsectisation ainsi que l’arrachage et la destruction des végétaux contaminés ou susceptibles d’être contaminés par la bactérie, dans un rayon pouvant aller jusqu’à 50 m autour du végétal infecté dans le cas des mesures d’éradication. - Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Lot n°3

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIAGREEN

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa en région Occitanie faisant l’objet d’un arrêté préfectoral. Cet arrêté précise les zones au sein desquelles les mesures obligatoires de lutte en stratégie d’éradication ou en stratégie d’enrayement sont applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, parmi lesquelles figurent la désinsectisation ainsi que l’arrachage et la destruction des végétaux contaminés ou susceptibles d’être contaminés par la bactérie, dans un rayon pouvant aller jusqu’à 50 m autour du végétal infecté dans le cas des mesures d’éradication. - Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées; Lot n°4

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIAGREEN

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  • Objet : Titulaire n° 4 : Réalisation de prestations de type coaching au bénéfice des managers du MASA et de leurs équipes

    Montant : 112 500,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG ADVISORY

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  • Objet : Titulaire n° 3 : Réalisation de prestations de type coaching au bénéfice des managers du MASA et de leurs équipes

    Montant : 112 500,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKOTE

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  • Objet : Titulaire n° 1 : Réalisation de prestations de type coaching au bénéfice des managers du MASA et de leurs équipes

    Montant : 112 500,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCEVOLUTION

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  • Objet : Titulaire n° 2 : Réalisation de prestations de type coaching au bénéfice des managers du MASA et de leurs équipes

    Montant : 112 500,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KIOR

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  • Objet : Lot n° 3 : Prestations d’appui à la coopération des GAL LEADER (ACGL)

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUREKA21

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  • Objet : Lot n° 1 : Prestations de soutien psychologique individuel et collectif dans le cadre d’un dispositif de prévention des risques psychosociaux

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALISOCIAL

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  • Objet : Lot n°2 : Prestations de conseil et d’accompagnement des managers et des acteurs de la prévention en cas de risques psychosociaux

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALISOCIAL

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  • Objet : Fourniture et livraison de doses de vaccin dirigées contre les sérotypes 1 destinés aux bovins et ovins

    Montant : 2 005 833,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MELCHIOR SANTE ANIMALE

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  • Objet : Fourniture et livraison de vaccins dirigés contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine (FCO) destinés aux ovins

    Montant : 8 260 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MELCHIOR SANTE ANIMALE

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  • Objet : L’expertise du titulaire devra ainsi permettre de : • Pré-identifier pour chaque département des cortèges-type d’espèces associés à des types de haies afin de simplifier la construction des formulaires DEP ; • Disposer d’éléments étayés leur permettant ensuite de construire un cadre précisant les circonstances à partir desquelles un projet de destruction ou d’entretien remettrait en cause la fonctionnalité d’habitat de la haie pour les espèces protégées, et requerrait donc le dépôt d’une DEP ; • Disposer d’éléments étayés permettant ensuite d’identifier, pour toutes les haies, agricoles ou non, les périodes sensibles où il serait pertinent d’interdire ces interventions ; • Disposer d’éléments leur permettant ensuite de déterminer les modalités de compensation de ces travaux, le cas échéant, pour respecter la réglementation « espèces protégées » ; • Être accompagnés pour présenter leur démarche aux instances MTECT et aux GT du Pacte en faveur de la haie ;

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOTOPE (BIOTOPE-BUREAU D'ETUDE)

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  • Objet : Lot 1 : Préparation, suivi et valorisation des données de visites sanitaires obligatoires (VSO) pour quatre campagnes biennales concernant les filières porcine, volaille, équine, ovine et caprine (2022/2027)

    Montant : 168 565,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC NATION GROUPE TECHNIQUE VETERINAIRES

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  • Objet : Lot 2 : Préparation, suivi et valorisation des données d’une campagne biennale expérimentale de visites sanitaires obligatoires (VSO) concernant la filière bovine (2025/2026)

    Montant : 47 654,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC NATION GROUPE TECHNIQUE VETERINAIRES

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  • Objet : Opération de rénovation des sous-stations de chauffage connectées au CPCU du 78 rue de Varenne, 75007 Paris

    Montant : 459 580,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LARBI MOHAMADI

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  • Objet : Réalisation de sondages complémentaire sur le site Paris Maine du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

    Montant : 59 800,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE

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  • Objet : Fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle, d’articles de sécurité et de petits matériels destinés aux agents du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire Lot 1 : Equipements de protection individuelle ; Lot 2 : Protections auditives sur mesure. - Equipements de protection individuelle

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE SECURITE

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  • Objet : Fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle, d’articles de sécurité et de petits matériels destinés aux agents du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire Lot 1 : Equipements de protection individuelle ; Lot 2 : Protections auditives sur mesure. - Protections auditives sur mesure

    Montant : 333 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERSON PROTAC

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  • Objet : Evaluation du programme européen Lait et Fruits à l’école pour la période 2023-2029 en France (métropole et régions d’Outre-mer)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANTLE FRANCE

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  • Objet : Lot 2 : Prestation d’animation des réseaux ruraux régionaux.

    Montant : 186 350,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUREKA21

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  • Objet : Conception, la mise en œuvre et le suivi d’actions nationales de formation continue inscrites au PNF du MASAF pour la période 2025-2028

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

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  • Objet : Prestations d’assistance et de formation des jurys de concours et examens professionnels pour répondre à leurs besoins spécifiques

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANIMATION RECHERCHE RECYCLAGE CONSEIL

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  • Objet : MS qui a pour objet des prestations de développement informatique, tierce-maintenance applicative java, jee, php, java script, pour les projets informatiques du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire supérieurs à 800 K€ HT.

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPGEMINI FRANCE

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  • Objet : Le dispositif ISOP produit des estimations de production de plusieurs types de prairies (artificielles, permanentes et temporaires) permettant de mettre en évidence les variations interannuelles de la production au niveau des RF.

    Montant : 576 025,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : METEO-FRANCE (DIRECTION GENERALE)

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  • Objet : Marché subséquent Lot 1 : Formations à la sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent conformément à la règlementation

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : F N P C

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  • Objet : Marché subséquent Lot 2 : Formations secourisme - filière « citoyenne »

    Montant : 904 800,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : F N P C

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  • Objet : Marché subséquent Lot 4 : Formations dans le domaine du Sauvetage Secourisme du Travail (SST)

    Montant : 301 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : F N P C

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  • Objet : Marché subséquent Lot 6 : Formations à la sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent conformément à la règlementation

    Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : F N P C

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  • Objet : Marché subséquent Lot 7 : Formation secourisme - filière « citoyenne »

    Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : F N P C

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  • Objet : Marché subséquent Lot 9 : Formations dans le domaine du Sauvetage Secourisme du Travail (SST)

    Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : F N P C

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Labels et certificats de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Intitulé : PAC - VI.25 - Assistance technique (articles 51 à 54)
Montant : 183 525 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de donner aux États membres la possibilité de fournir une assistance technique à l’appui d’actions qui soutiennent les capacités administratives liées à la gestion des Fonds structurels et d’investissement européens (ESI). Ces actions peuvent porter sur la préparation, la gestion, le suivi, l’évaluation, l’information et la communication, la mise en réseau, le règlement des plaintes et le contrôle et l’audit des programmes de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 70 800 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue