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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

110 090 016 · Active
Adresse : 14 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 01/07/1974

Informations juridiques de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

SIREN : 110 090 016
SIRET (siège) : 110 090 016 00053
Forme juridique : Ministère
Numéro de TVA : FR95110090016
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

  • Établissement

    En activité

    110 090 016 00053
    Adresse : 14 RUE SAINT-DOMINIQUE 75007 PARIS
    Date de création : 01/04/2015
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Autres...
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    110 090 016 00061
    Adresse : CASE N° 51 - AP 209 - SP 07 1 PLACE JOFFRE 75007 PARIS
    Date de création : 15/02/2017
  • Établissement

    Fermé

    110 090 016 00046
    Adresse : 14 RUE SAINT-DOMINIQUE 75007 PARIS
    Date de création : 13/03/2018
    Date de clôture : 13/03/2018
  • Établissement

    Fermé

    110 090 016 00012
    Adresse : 14 RUE SAINT-DOMINIQUE 75007 PARIS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 13/03/2018

Etablissements de l'entreprise MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Finances de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Dirigeants et représentants de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

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Documents juridiques de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

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Comptes annuels de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

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Conformité de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

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311 contentieux
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Procédures collectives de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

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Contentieux de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/07/2026, 2600815
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de recours de l'invalidité
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Rouen, 24/07/2026, 2604111
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/07/2026, 2609210
    Début du contentieux : 08/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Safran Electronics & Defense, 4IT SERVICES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 21/07/2026, 2403166
    Position : Défendeur
    Autres parties : 12ème base de soutien matériel de l'armée de Terre, centre ministériel de gestion (CMG) de Rennes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 21/07/2026, 2604422
    Début du contentieux : 12/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 21/07/2026, 2602981
    Début du contentieux : 15/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ÉTABLISSEMENT NATIONAL DE LA SOLDE, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MOSELLE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Versailles, 21/07/2026, 2608477
    Position : Demandeur
    Autres parties : CWT FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/07/2026, 517786
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/07/2026, 2501891
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement National de la Solde, Direction Départementale des Finances Publiques de Moselle
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 20/07/2026, 2602554
    Position : Défendeur
    Autres parties : chef du centre d'information et de recrutement des forces armées de Bourg-en-Bresse
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/07/2026, 26-1366
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LE GAILLARD S A, ESPACE
  • Tribunal administratif de Paris, 16/07/2026, 2617517
    Position : Défendeur
    Autres parties : INEO DEFENSE
    Dispositif : TA Versailles
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/07/2026, 2621012
    Position : Demandeur
    Autres parties : INEO DEFENSE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/07/2026, 2300421
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Direction départementale des finances publiques de Moselle, Établissement national de la solde
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/07/2026, 2620635
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/07/2026, 2400218
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/07/2026, 26-1329
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARQUUS
  • ARCEP, 10/07/2026, 26-1330
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, E-SPACE SAS
  • ARCEP, 10/07/2026, 26-1329
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARQUUS
  • Tribunal administratif de Versailles, 09/07/2026, 2310087
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEHLER VARIO SYSTEM GMBH
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 09/07/2026, 2600537
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • ARCEP, 08/07/2026, 26-1313
    Position : Défendeur
    Autres parties : AURA AERO, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Conseil d'État, 08/07/2026, 515466
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
    Dispositif : R. 122-12-4 Rejet irrecevabilité manifeste
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/07/2026, 2516815
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission de recours de l'invalidité
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 06/07/2026, 511012, 511151
    Position : Défendeur
    Autres parties : Debout la France, MOUVEMENT DE LA PAIX
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/07/2026, 2504852
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/07/2026, 2300219
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle, Établissement National de la Solde
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/07/2026, 2201223
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/07/2026, 2305302
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 02/07/2026, 2404721
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2026, 2206951
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES AMIS DE L EGLISE SAINT LOUIS DU PRYTANEE NATIONAL MILITAIRE DE LA FLECHE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Versailles, 02/07/2026, 2300120
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLYOPS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/06/2026, 2400072
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2026, 22NC01759
    Début du contentieux : 16/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/06/2026, 2501569
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Ste Anne, Caisse primaire d'assurance maladie du Var
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/06/2026, 2606459
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/06/2026, 2404591
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, commandant en second du groupement de gendarmerie
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/06/2026, 2222607
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Spie Sud-Est, ALLIANZ I.A.R.D., AXIMA CONCEPT, SMABTP, Société Balas Mahey, Société QBE Insurance, Société Otis, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société GTM Bâtiment, SMA SA, Société Quadri Fiore Architectes, MAF, WSP FRANCE S A, XL INSURANCE COMPANY SE, Qualiconsult, Société Qualiconsult Security, AXA FRANCE IARD, Société Axa Entreprises Iard, OPALE DEFENSE, GENERALI IARD, DAGSTAFF, Société Bouygues Énergies et Services FM France, Société Étude et Réalisations d'Installations de Sécurité (ERIS), Société Détection Électronique Française (DEF), SECURITE INCENDIE SIA, APAVE, MDI SOLUTIONS, MAAF ASSURANCES SA, METHODES ET PILOTAGE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/06/2026, 2603985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Carlier Chaines, BERRA MARINE SERVICE, LOGNAV-CM, AEK, FPM
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 24/06/2026, 26-1198
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIRBUS HELICOPTERS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/06/2026, 26-1198
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIRBUS HELICOPTERS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2026, 26-1176, 2026-1176
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DSV DEVELOPPEMENT STRATEGIES VENTES, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Espace
  • ARCEP, 23/06/2026, 26-1176
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DSV DEVELOPPEMENT STRATEGIES VENTES, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Espace
  • Tribunal administratif de Toulon, 19/06/2026, 2301000
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/06/2026, 515682
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des personnels administratifs, techniques et spécialisés (UATS-Unsa), MINISTERE DES OUTRE-MER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/06/2026, 2603469
    Début du contentieux : 03/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • ARCEP, 17/06/2026, 26-1149
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, administration des ports et de la navigation maritime, ministère de l'intérieur, ASTRONOMIE RADIOASTRONOMIE ET RADIOTELESCOPE DU TARN ET GARONNE, ARCOM AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
  • Conseil d'État, 16/06/2026, 510987
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/06/2026, 2306676
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/06/2026, 2610242
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, ONACVG OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 2317820
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPFP ETABLISSEMENT PUBLIC DES FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AERONAUTIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 12/06/2026, 2404689
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 12/06/2026, 26-1130
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MBDA FRANCE
  • ARCEP, 12/06/2026, 26-1129
    Position : Défendeur
    Autres parties : MBDA FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 11/06/2026, 26-1126
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MBDA FRANCE
  • ARCEP, 11/06/2026, 26-1123
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HARMATTAN AI, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Espace
  • ARCEP, 11/06/2026, 26-1121
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MBDA FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/06/2026, 26-1121
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MBDA FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/06/2026, 26-1111
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEFA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/06/2026, 26-1110
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SURVEY COPTER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/06/2026, 26-1109
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THALES LAS FRANCE SAS
  • ARCEP, 10/06/2026, 26-1113
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THALES LAS FRANCE SAS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Administration des ports et de la navigation maritime, Météo France, Espace, Ministère de l'intérieur
  • ARCEP, 10/06/2026, 26-1111
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEFA
  • ARCEP, 10/06/2026, 26-1110
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SURVEY COPTER
  • ARCEP, 10/06/2026, 26-1109
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THALES LAS FRANCE SAS
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/06/2026, 2400618
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/06/2026, 504927
    Début du contentieux : 11/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/06/2026, 2617019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/06/2026, 24NC02029
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre des armées
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Besançon, 29/05/2026, 2601084
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
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  • ARCEP, 29/05/2026, 26-1056
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Espace
  • ARCEP, 29/05/2026, 26-1054
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THALES AVS FRANCE SAS, Espace
  • ARCEP, 29/05/2026, 26-1051
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SURVEY COPTER
  • ARCEP, 29/05/2026, 26-1050
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SURVEY COPTER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2026, 26-1056
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, Espace
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2026, 26-1054
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THALES AVS FRANCE SAS, Espace
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2026, 26-1053
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CERBAIR, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Espace
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2026, 26-1052
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2026, 26-1051
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SURVEY COPTER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2026, 26-1050
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SURVEY COPTER
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2026, 24BX00356
    Début du contentieux : 17/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : État français, État
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/05/2026, 2603197
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIP Inovalys, Ministre des armées et des anciens combattants, NORMEC ABIOLAB
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/05/2026, 25VE01012
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des armées et des anciens combattants, État
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2026, 25MA00229
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre chargé du budget et des comptes publics, Ministre des armées et des anciens combattants, État, SCL SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Caisse nationale de prévoyance (CNP) Assurances
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2026, 2310310
    Début du contentieux : 02/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des armées, Centre expert des ressources humaines et de la solde de l'armée de Terre de Nancy, Direction départementale des finances publiques de la Moselle
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 20/05/2026, 2401689
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des armées et des anciens combattants, Directeur départemental des finances publiques de la Moselle, État, Direction départementale des finances publiques de la Moselle
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/05/2026, 2600806
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/05/2026, 2600808
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/05/2026, 2300531
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des armées et des anciens combattants
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/05/2026, 2610049
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des armées et des anciens combattants, Prytanée national militaire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 15/05/2026, 2409248
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/05/2026, 2507105
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPFP, EPFP ETABLISSEMENT PUBLIC DES FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AERONAUTIQUE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/05/2026, 2603540
    Début du contentieux : 16/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des armées
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/05/2026, 2401551
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre des armées, Directeur départemental des finances publiques de la Moselle
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/05/2026, 2600583
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre des armées et des anciens combattants
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/05/2026, 2401142
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des armées, centre de gestion du ministère des armées, centre ministériel de gestion (CMG) du ministère des armées, centre ministériel de gestion (CMG) de Rennes
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/05/2026, 2401177
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des armées
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 12/05/2026, 26-0933
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTA ARES
  • ARCEP, 12/05/2026, 26-0932
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DESTINUS SAS
  • ARCEP, 12/05/2026, 26-0931
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES
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Appels d'offres lancés par MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

  • Objet : Organisation et Animation des prestations collectives et individuelles d’accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile, sur des postes de pilotes. - Objectif pilote

    Montant : 312 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOC PROFESS NAVIGANT AVIAT

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  • Objet : Organisation et Animation des prestations collectives et individuelles d’accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile, sur des postes de pilotes. - Coaching pilote

    Montant : 134 167,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOC PROFESS NAVIGANT AVIAT

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  • Objet : Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie au profit de diverses unités des Forces armées dans la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI) stationnées à la Réunion, des résidences domaniales du ministère des armées à La Réunion, du cercle interarmées à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) - La Réunion zone Nord

    Montant : 499 337,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RUN PROPRETE

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  • Objet : Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie au profit de diverses unités des Forces armées dans la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI) stationnées à la Réunion, des résidences domaniales du ministère des armées à La Réunion, du cercle interarmées à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) - La Réunion zone Est

    Montant : 375 288,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RUN PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie au profit de diverses unités des Forces armées dans la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI) stationnées à la Réunion, des résidences domaniales du ministère des armées à La Réunion, du cercle interarmées à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) - La Réunion zone Sud

    Montant : 382 558,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RUN PROPRETE

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  • Objet : Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie au profit de diverses unités des Forces armées dans la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI) stationnées à la Réunion, des résidences domaniales du ministère des armées à La Réunion, du cercle interarmées à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) - La Réunion zone Ouest

    Montant : 267 439,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RUN PROPRETE

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  • Objet : Externalisation d’une prestation d’accompagnement aux techniques de recherche d’emploi (TRE), destinées à optimiser l’accès à l’emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique. - Ile-de-France

    Montant : 322 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKSIS

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  • Objet : Externalisation d’une prestation d’accompagnement aux techniques de recherche d’emploi (TRE), destinées à optimiser l’accès à l’emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique. - Outre-Mer

    Montant : 736 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKSIS

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  • Objet : Externalisation d’une prestation d’accompagnement aux techniques de recherche d’emploi (TRE), destinées à optimiser l’accès à l’emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique. - Sud-Ouest

    Montant : 579 600,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKSIS

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  • Objet : Externalisation d’une prestation d’accompagnement aux techniques de recherche d’emploi (TRE), destinées à optimiser l’accès à l’emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique. - Sud-Est

    Montant : 949 900,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKSIS

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  • Objet : Externalisation d’une prestation d’accompagnement aux techniques de recherche d’emploi (TRE), destinées à optimiser l’accès à l’emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique. - Nord-Est

    Montant : 402 500,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKSIS

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  • Objet : Externalisation d’une prestation d’accompagnement aux techniques de recherche d’emploi (TRE), destinées à optimiser l’accès à l’emploi des ayants-droit de Défense mobilité, engagés dans une démarche de transition professionnelle vers le secteur privé ou la fonction publique. - Ouest-Rennes

    Montant : 724 500,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKSIS

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  • Objet : Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d’entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM) - Parcours d’accompagnement à l’élaboration du projet entrepreneurial de création ou de reprise d’entreprise

    Montant : 1 560 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCI FRANCE

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  • Objet : Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d’entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM) - Parcours d’Accompagnement au lancement et à la pérennisation de l’activité de l’entreprise

    Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCI FRANCE

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  • Objet : Prestations de service de gestion des déchets non dangereux au profit des organismes des FAZSOI basés à La Réunion, du RSMA-R et du COMGENDRE

    Montant : 830 400,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV REUNION (SUEZ)

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  • Objet : La fourniture et la livraison d’un banc de charge résistif et inductif avec accessoires au profit de la base navales Port des Galets

    Montant : 257 820,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE DE VENTE EN MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Fourniture, installation, mise en service et maintenance d’équipements de compactage et de broyage de déchets : • Deux compacteurs à déchets (un pour la ferraille et un pour les encombrants) ; • Une presse pour cartons et fûts plastiques ; • Un broyeur de déchets verts.

    Montant : 201 950,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 48532313348532313300044

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l’accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle dans les domaines de l’expertise-cadre, de la création d’entreprise et dans l’accompagnement des militaires blessés - Formation à l’accompagnement opérationnel en création – reprise – franchise d’entreprise au profit des conseillers RCE de Défense mobilité

    Montant : 475 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TINGARI

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  • Objet : Prestations d’élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l’accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle dans les domaines de l’expertise-cadre, de la création d’entreprise et dans l’accompagnement des militaires blessés - Formation des conseillers en transition professionnelle – spécialisation expertise cadre

    Montant : 475 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TINGARI

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’élaboration et de réalisation de la formation professionnelle « métier » des agents de Défense mobilité en charge de l’accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle dans les domaines de l’expertise-cadre, de la création d’entreprise et dans l’accompagnement des militaires blessés - Formation des agents de Défense mobilité en charge de l’accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle afin de les spécialiser dans l’accompagnement des militaires blessés

    Montant : 475 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TESSERE (ALETHEIA FORMATION)

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  • Objet : Réalisation de prestations individuelles de formation initiale et continue des agents de Défense mobilité en charge de l’accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle - Formation des chargés de prospection et relations employeurs (CPRE)

    Montant : 475 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFPA ENTREPRISES

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  • Objet : Réalisation de prestations individuelles de formation initiale et continue des agents de Défense mobilité en charge de l’accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle - Formation des conseillers en transition professionnelle (CTP)

    Montant : 475 000,00 € · Notifié le : 07/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFPA ENTREPRISES

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de prestations individuelles de formation initiale et continue des agents de Défense mobilité en charge de l’accompagnement des ayants-droit en transition professionnelle - Formation continue des agents en charge de l’accompagnement en transition professionnelle

    Montant : 475 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TESSERE (ALETHEIA FORMATION)

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  • Objet : Prestations de pompage, de transport et de traitement d’effluents hydrocarburés (type eaux mazoutées et huiles polluées) au profit des bâtiments soutenus par la Base navale Port des Galets - Lot 2 Huiles polluées/usagées

    Montant : 75 640,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV REUNION (SUEZ)

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  • Objet : La présente convention définit les conditions dans lesquelles le Cercle de la BdD La Réunion-Mayotte réalise une prestation d’hôtellerie et d’alimentation (petit-déjeuner uniquement) au profit des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI).

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 27/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERCLE DE LA BASE DE DEFENSE LA REUNION-MAYOTTE

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  • Objet : La présente convention définit les conditions dans lesquelles l’établissement « VICTORIA » réalise une prestation d’hôtellerie et d’alimentation (petit-déjeuner uniquement) au profit des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI).

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE VICTORIA

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  • Objet : prestation de service de formation "prévention-secourisme" au profit des formateurs du RSMA de La Réunion

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARLETTE APAVOU (3AH2S)

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  • Objet : La consultation concerne les prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R). - Lot 4 - Succursale de Pierrefonds - Saint Pierre

    Montant : 91 908,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RUN PROPRETE

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  • Objet : La consultation concerne les prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R). - Lot 5 - Cercle Mess du RSMA-R - Quartier Suacot - Saint Pierre

    Montant : 105 619,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RUN PROPRETE

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  • Objet : La consultation concerne les prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R). - Lot 1 - Succursale de La Redoute - Saint Denis

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MULTI SERVICES OM (MULTI SERVICES OUTRE MER)

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  • Objet : La consultation concerne les prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R). - Lot 2 - Succursale de la Base aérienne 181 - Sainte Marie

    Montant : 34 830,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OXYGENE TRAVAUX & ENTRETIEN REUNION

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  • Objet : La consultation concerne les prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R). - Lot 3 - Succursale de la Base navale du Port-des-Galets - Le Port

    Montant : 36 855,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MULTI SERVICES OM (MULTI SERVICES OUTRE MER)

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  • Objet : Lot 1 - Mobilier de bureau

    Montant : 311 040,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OFFITAL

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  • Objet : LOT 2 - MOBILIER DE BUREAU MÉTALLIQUE

    Montant : 302 400,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OFFITAL

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  • Objet : Lot 3 - Fauteuils et sièges de bureau

    Montant : 250 560,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OFFITAL

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  • Objet : La fourniture et la livraison de machines et d’équipements industriels au profit de la Base navale Port de Galets. Lot 2 - Fourniture et livraison d’un découpeur laser

    Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE VENTE EN MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : La fourniture et la livraison de machines et d’équipements industriels au profit de la Base navale Port de Galets. Lot 1 - Fourniture et livraison d’un tour conventionnel avec accessoires et prestations associées

    Montant : 100 220,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : START 40 MACHINES OUTILS

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  • Objet : Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelles au profit des ayants-droit de Défense mobilité (DM) dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et subaquatiques et du diagnostic immobilier, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l’emploi privé. - CACES du bâtiment et des travaux publics et prestations annexes (Lot 3)

    Montant : 206 667,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABSKILL I

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  • Objet : Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelles au profit des ayants-droit de Défense mobilité (DM) dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et subaquatiques et du diagnostic immobilier, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l’emploi privé. - Ouvriers et techniciens du bâtiment et des travaux publics (Lot 1)

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFPA ENTREPRISES

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  • Objet : Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelles au profit des ayants-droit de Défense mobilité (DM) dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et subaquatiques et du diagnostic immobilier, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l’emploi privé. - Cadres du bâtiment et des travaux publics (Lot 2)

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFPA ENTREPRISES

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  • Objet : Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelles au profit des ayants-droit de Défense mobilité (DM) dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et subaquatiques et du diagnostic immobilier, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l’emploi privé. - Diagnostic immobilier (Lot 5)

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODI FORMATION

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  • Objet : Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelles au profit des ayants-droit de Défense mobilité (DM) dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et subaquatiques et du diagnostic immobilier, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l’emploi privé. - Travaux publics subaquatiques (Lot 4)

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS (ENS)

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  • Objet : Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelles au profit des ayants-droit de Défense mobilité (DM) dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et subaquatiques et du diagnostic immobilier, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l’emploi privé. - Travaux publics subaquatiques (Lot 4)

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE D ACTIVITES DE PLONGEE

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  • Objet : Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelles au profit des ayants-droit de Défense mobilité (DM) dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et subaquatiques et du diagnostic immobilier, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l’emploi privé. - CACES du bâtiment et des travaux publics et prestations annexes (Lot 3)

    Montant : 206 667,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFTRAL

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  • Objet : Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelles au profit des ayants-droit de Défense mobilité (DM) dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et subaquatiques et du diagnostic immobilier, afin de rendre plus efficiente et garantir leur insertion dans l’emploi privé. - CACES du bâtiment et des travaux publics et prestations annexes (Lot 3)

    Montant : 206 667,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECF SERVICES INSTITUTIONS (ECF)

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  • Objet : La fourniture et la livraison de machines et d’équipements industriels au profit de la Base navale Port de Galets. - Lot 3 Fourniture et livraison d’une scie à ruban pour textile

    Montant : 23 526,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE VENTE EN MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : La présente consultation a pour objet une prestation de formation aux stagiaires du RSMA-R, à comprendre et appliquer les méthodes d’hygiène alimentaire, à connaître les obligations et règlements de la profession, à déceler les points critiques et apporter les mesures correctives, à comprendre le développement microbien et les conséquences d’une toxi-infection alimentaire, d’être sensibilisé aux règles d’hygiène, de sécurité et à la propreté des locaux et enfin à comprendre l’intérêt d’un nettoyage adapté et rationnel.

    Montant : 41 635,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE SAINT-JOSEPH (LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE ANGELO LAURET)

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  • Objet : Fourniture et livraison de mobilier d’ameublement au profit des logements des personnels des Forces armées dans la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI) à La Réunion, du Commandement de la gendarmerie à La Réunion (COMGENDRE) et du Régiment du service militaire adapté à La Réunion (RSMA-R) - Mobiliers de salle de bains

    Montant : 123 500,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : I.M. ZADVAT & CIE

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  • Objet : Fourniture et la livraison d’articles de literie au profit des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI), du régiment du service militaire adapté (RSMA) et du commandement de la gendarmerie nationale (COMGEND) stationnés à La Réunion

    Montant : 261 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ISOPLAST

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  • Objet : La location de bouteilles de gaz industriels au profit des organismes des forces armées dans la zone de l’océan Indien (FAZSOI) basées à la Réunion

    Montant : 60 450,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AIR LIQUIDE REUNION (SOAR)

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  • Objet : Réalisation de prestations personnalisées individuelles de « Bilan de Compétences » au profit du ministère des armées

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMAPHORES

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  • Objet : Lot 1 - Prestations de nettoyage des locaux, de l’hébergement, de la vitrerie et prestations de plonge au profit des sites militaires du pôle Angevin (Département 49)

    Montant : 34 790,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATMOS

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  • Objet : Lot 3 - Prestations de nettoyage des locaux, de l’hébergement, de la vitrerie et prestations de plonge au profit des sites militaires du pôle Sarthois (Départements 72 et 61).

    Montant : 26 378,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATMOS

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  • Objet : 2024_GSBDD BSL_Regroupement_fourniture de batteries, peintures , pièces pour remorques, vérification règlementaire des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse au profit des ateliers automobile des GSBdD de Brest/Lorient, Cherbourg et Toulon - fourniture de pièces de rechanges pour remorques toutes marques sur les secteurs de Brest Lorient et Cherbourg

    Montant : 880,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FICHOU SAS (AUTO DISTRIBUTION FICHOU)

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  • Objet : 2024_GSBDD BSL_Regroupement_fourniture de batteries, peintures , pièces pour remorques, vérification règlementaire des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse au profit des ateliers automobile des GSBdD de Brest/Lorient, Cherbourg et Toulon - Fourniture de batteries et prise en charge du recyclage des batteries usagées sur les secteurs Brest Lorient et Cherbourg

    Montant : 800,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FICHOU SAS (AUTO DISTRIBUTION FICHOU)

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  • Objet : 2024_GSBDD BSL_Regroupement_fourniture de batteries, peintures , pièces pour remorques, vérification règlementaire des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse au profit des ateliers automobile des GSBdD de Brest/Lorient, Cherbourg et Toulon - Fourniture de peintures, ingrédients et fournitures destinés à la préparation de carrosseries sur les secteurs de Brest/Lorient et Cherbourg

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FICHOU SAS (AUTO DISTRIBUTION FICHOU)

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  • Objet : 2024_GSBDD BSL_Regroupement_fourniture de batteries, peintures , pièces pour remorques, vérification règlementaire des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse au profit des ateliers automobile des GSBdD de Brest/Lorient, Cherbourg et Toulon - Vérification règlementaire des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse et des EAD (éthylotests anti démarrage) sur les véhicules équipés de ces dispositifs sur les secteurs de Brest, Lorient et Cherbourg

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FICHOU SAS (AUTO DISTRIBUTION FICHOU)

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  • Objet : 2024_GSBDD BSL_Regroupement_fourniture de batteries, peintures , pièces pour remorques, vérification règlementaire des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse au profit des ateliers automobile des GSBdD de Brest/Lorient, Cherbourg et Toulon - Fourniture de batteries et prise en charge du recyclage des batteries usagées sur le secteur de Toulon

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD

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  • Objet : 2024_GSBDD BSL_Regroupement_fourniture de batteries, peintures , pièces pour remorques, vérification règlementaire des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse au profit des ateliers automobile des GSBdD de Brest/Lorient, Cherbourg et Toulon - Fourniture de peintures, ingrédients et fournitures destinés à la réparation de carrosseries sur le secteur de Toulon

    Montant : 680,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD

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  • Objet : 2024_GSBDD BSL_Regroupement_fourniture de batteries, peintures , pièces pour remorques, vérification règlementaire des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse au profit des ateliers automobile des GSBdD de Brest/Lorient, Cherbourg et Toulon - Vérification règlementaire des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse et des EAD (éthylotests anti démarrage) sur les véhicules équipés de ces dispositifs sur le secteur de Toulon

    Montant : 954,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD

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  • Objet : Travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante du bâtiment n° 007 de la base aérienne 367, abritant les ateliers de maintenance des hélicoptères.

    Montant : 925,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GENERALE DESAMIANTAGE ET EXPORTATION

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  • Objet : L’ENSTA Bretagne souhaite faire l’acquisition d’une caméra infrarouge MWIR (Mid Wave InfraRed) neuve à vocation de métrologie thermique, ainsi que l’optique et le logiciel d’acquisition et de post-traitement associés pour le centre d’essais de l’Institut de Recherche Dupuy de Lôme (IRDL) de l’ENSTA Bretagne. Le matériel doit être neuf.

    Montant : 1 840,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRAME

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  • Objet : Le présent marché a pour objectif d’assurer les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage technique électricité en phases de conception, de réalisation et d’achèvement.

    Montant : 619,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAGE INGENIERIE

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  • Objet : Mise à dispo de 6 pers intérimaires « APR confirmé » au profit du GSBdD de Mont de Marsan, pour le cercle de Mont de Marsan , situé à Mont de Marsan (40000)

    Montant : 754,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SYNERGIE

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  • Objet : STM - PEM - Adaptation du bâtiment C pour l’accueil de l’école de Maistrance - Lot 4 - CVC plomberie sanitaires

    Montant : 6 944,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Fourniture de billets activités loisirs au profit du GSBdD de Strasbourg - Haguenau - Colmar - LOTS 1 et 2

    Montant : 1 625,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FACILIS

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  • Objet : Marché de travaux de réaménagement d’un espace dédié à une salle de simulation de pilotage dans le Hall C du Musée de l’Air et de l’Espace - Traitement acoustique

    Montant : 150,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECIBEL FRANCE

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  • Objet : Exécution de petits travaux de maintenance dit "SOS Dépannage" exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d’intervention Sillage "Dépannage" sur les emprises relevant de l’USID de Toulouse sur la base de défense de Toulouse Tarbes Castres. - Lot n°4

    Montant : 2 230,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : Fourniture et livraison de 10 groupes électrogènes

    Montant : 4 479,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SE2M INDUSTRIE

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  • Objet : Marché de travaux de réaménagement d’un espace dédié à une salle de simulation de pilotage dans le Hall C du Musée de l’Air et de l’Espace - Démolition / maçonnerie / cloisons / doublages / faux-Plafonds/ menuiseries intérieures et extérieures

    Montant : 493,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACONNERIE D'ART DU PATRIMOINE

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  • Objet : Marché de travaux de réaménagement d’un espace dédié à une salle de simulation de pilotage dans le Hall C du Musée de l’Air et de l’Espace - Peinture / revêtements de sols et muraux

    Montant : 241,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D ENDUIT ET DE RAVALEMENT

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  • Objet : Marché de travaux de réaménagement d’un espace dédié à une salle de simulation de pilotage dans le Hall C du Musée de l’Air et de l’Espace - Chauffage / Ventilation / Plomberie

    Montant : 332,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL G C E P

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  • Objet : Marché de travaux de réaménagement d’un espace dédié à une salle de simulation de pilotage dans le Hall C du Musée de l’Air et de l’Espace - Désamiantage

    Montant : 159,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FADS

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  • Objet : Marché de travaux de réaménagement d’un espace dédié à une salle de simulation de pilotage dans le Hall C du Musée de l’Air et de l’Espace - Electricité CFO / Cfa

    Montant : 571,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDELEC SA

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  • Objet : SEMOUTIERS (52) - 61e RA - REFECTION DES SANITAIRES DU BATIMENT 134

    Montant : 958,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHNEIDER DANY

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  • Objet : AC multi-attributaires à marchés subséquents portant sur la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution plomb et de démolition par déconstruction sur les sites du MINARM en zone Nord-Est soutenus par l’ESID de Metz - Désamiantage - Dépollution

    Montant : 222,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIG FRANCE ENTREPRISES

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  • Objet : Maintien en condition opérationnel d’une ligne de mise sous plis au profit de l’établissement de diffusion, d’impression et d’archives du commissariat des armées (EDIACA) à Saint-Etienne (42).

    Montant : 876,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SITMA FRANCE

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  • Objet : Les travaux consistent à aménager le parking de la villa du COMSUP des Forces Armées en Guyane. - Couverture

    Montant : 190,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROJARDIN

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  • Objet : Les travaux consistent à aménager le parking de la villa du COMSUP des Forces Armées en Guyane. - Voirie et Réseaux Divers (VRD)

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUYANE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ESID BORDEAUX - Accord-cadre à bons de commande pour l’achat des matériaux d’approvisionnement - 1

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : ESID BORDEAUX - Accord-cadre à bons de commande pour l’achat des matériaux d’approvisionnement - 2

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUSCHITZKY

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  • Objet : ESID BORDEAUX - Accord-cadre à bons de commande pour l’achat des matériaux d’approvisionnement - 5

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : BOURGES (18) - Quartier Auger Carnot – bât. 035-036-037 - Construction de trois bagageries modulaires

    Montant : 733,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROCONTAIN SAS

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  • Objet : Mise à dispo de 2 pers intérimaires « second de cuisine » au profit du GSBdD de Brive la Gaillarde, pour le cercle de Brive la Gaillarde, situé à Brive la Gaillarde (19312)

    Montant : 240,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SYNERGIE

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  • Objet : Convention sur marché UGAP/FATEC N° 415989 ayant pour objet "Gestion de flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements. "

    Montant : 5 345,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Mise à disposition de 7 pers intérimaires « cuisinier confirmé » et 2 pers intérimaires "APR confirmé" au profit du GSBdD d’Orléans – Quartier VALMY (45160 OLIVET)

    Montant : 298,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SYNERGIE

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  • Objet : Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre topographe, de géomètre expert, de géo détection et de géo référencement sur les sites des FAZSOI de La Réunion (974) et de Mayotte (976) - Lot n°3

    Montant : 249,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDIS I.D.R

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  • Objet : Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre topographe, de géomètre expert, de géo détection et de géo référencement sur les sites des FAZSOI de La Réunion (974) et de Mayotte (976) - Lot n°4

    Montant : 985,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOPO SERVICES

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  • Objet : Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre topographe, de géomètre expert, de géo détection et de géo référencement sur les sites des FAZSOI de La Réunion (974) et de Mayotte (976) - Lot n°5

    Montant : 308,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAYOTTE BUREAU D'ETUDES

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  • Objet : Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre topographe, de géomètre expert, de géo détection et de géo référencement sur les sites des FAZSOI de La Réunion (974) et de Mayotte (976) - Lot n°6

    Montant : 431,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOPO SERVICES

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  • Objet : Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre topographe, de géomètre expert, de géo détection et de géo référencement sur les sites des FAZSOI de La Réunion (974) et de Mayotte (976) - Lot n°1

    Montant : 246,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOFIT EXPERT

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  • Objet : 40-33 BDD Mont de Marsan - Accord cadre à bon de commande SOS dépannage et multi-corps d’état

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE

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  • Objet : Conception et réalisation de deux bancs d’essais dans le cadre du projet GenHyO et prestations annexes

    Montant : 1 982,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : H2PULSE

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  • Objet : Prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l’enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron

    Montant : 3 200,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAUMEIL RHONE ALPES

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  • Objet : Mise à dispo d’1 personnel intérimaire « cuisinier confirmé » au profit du GSBdD de Montauban, pour le cercle du CIEC d’Arseguet, à CASTELSARRASIN (82100)

    Montant : 213,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SYNERGIE

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  • Objet : Mise à dispo de 4 personnels intérimaires « cuisinier confirmé » au profit du GSBdD Montauban, pour le cercle du 31ème Régiment du Génie de Marescot, situé à CASTELSARRASIN (82100)

    Montant : 724,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SYNERGIE

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  • Objet : Abonnement à des données et services de surveillance maritime et terrestre liés à différents domaines d’intérêt militaire, issus des capacités d’interception de signaux électromagnétiques d’une constellation de nanosatellites.

    Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : UNSEENLABS

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  • Objet : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’ONACVG DE PARIS (SD75

    Montant : 927,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL T D BAT

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  • Objet : AC de missions de contrôle technique - Lot n° 1 /Zone géographique nord

    Montant : 16,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : POINT CONTROLES

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  • Objet : La consultation concerne la fourniture et la livraison de véhicules tracteurs de type agricole et des équipements spécifiques associés.

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAMM AGRI (ETS KOENIG)

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Labels et certificats de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Autres...

Marques déposées par MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

  • SPiLL OU FACE
    Enregistrée le 27/05/2025
    Expire le 27/05/2035
    Classes : 28
    Numéro : FR5151152
    Marque enregistrée
  • RECONNAITRE, SE SOUVENIR, TRANMETTRE TO RECOGNISE, TO REMENBER, TO PASS ON 1ERES RENCONTRES INTERNATIONALES SUR LA MEMOIRE PARTAGEE PARIS 26-27 OCTOBRE 2006 1ST INTERNATIONAL CONFERENCE ON SHARED MEMORY PARIS-26-27 OCTOBER 2006
    Enregistrée le 19/06/2006
    Expire le 19/06/2016
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3439097
    Marque expirée
  • MISSION INTERMINISTERIELLE DU 60e ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE ET DE LA LIBERATION DES CAMPS
    Enregistrée le 13/05/2005
    Expire le 13/05/2015
    Classes : 16
    Numéro : FR3360025
    Marque expirée
  • MINISTRES DE LA DEFENSE NATO OTAN DEFENSE MINISTERS NICE
    Enregistrée le 30/03/2005
    Expire le 30/03/2015
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3352140
    Marque expirée
  • MINISTRES DE LA DEFENSE NATO OTAN DEFENSE MINISTERS NICE
    Enregistrée le 30/03/2005
    Expire le 30/03/2015
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3352141
    Marque expirée
  • CANAL DEFENSE
    Enregistrée le 04/09/2001
    Expire le 04/09/2011
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3122487
    Marque expirée
  • CANAL DEFENSE
    Enregistrée le 07/08/2000
    Expire le 07/08/2010
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3045432
    Marque expirée

Brevets déposés par MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

  • ANTICORPS CONTRE LES TOXINES DU CHARBON
    Enregistré le 26/09/2007
    Expiré le 30/09/2020
    Numéro : FR0706744
    Classes : A61K2039/505 , C07K16/1278 , C07K2317/24 , C07K2317/55 , C07K2317/56 , C07K2317/565 , C07K2317/92 , C07K2317/76 , A61P31/04 , A61P37/04 , C07K16/1278 , C07K2317/92 , A61K2039/505 , C07K2317/565 , C07K2317/55 , C07K2317/56 , C07K2317/24 , C07K2317/76
    Déchu
  • IMMUNOGLOBULINE G CONTRE LES TOXINES DU CHARBON
    Enregistré le 29/11/2007
    Expiré le 30/11/2020
    Numéro : FR0759419
    Classes : A61K2039/505 , A61K2039/545 , C07K2317/21 , C07K2317/24 , C07K2317/55 , C07K2317/56 , C07K2317/92 , C07K2317/76 , C07K16/1278 , A61P31/04 , C07K16/1278 , A61K2039/505 , A61K2039/505 , A61K2039/545 , C07K2317/21 , C07K2317/24 , C07K2317/55 , C07K2317/56 , C07K2317/92 , C07K2317/76 , C07K16/1278
    Déchu
  • PEPTIDES FUSION POUR LE TRAITEMENT DE TRAUMATISMES OU DE MALADIES AFFECTANT LE SYSTEME NERVEUX CENTRAL
    Enregistré le 02/04/2009
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0952136
    Classes : A61K38/00 , A61K47/62 , A61P25/00 , C07K7/08 , C07K14/78
    Déchu
  • UTILISATION DE FIBROBLASTES GINGIVAUX DANS LE TRAITEMENT DE L'ALOPECIE
    Enregistré le 09/07/2013
    Expiré le 21/07/2026
    Numéro : FR1356740
    Classes : A61Q7/00 , A61K31/505 , A61K31/58 , A61K35/33 , A61K8/981 , A61P17/14 , A61P43/00 , A61Q7/00 , A61K35/33 , A61K31/58 , A61K31/505 , A61K8/981 , A61K2800/40
  • IMMUNOGLOBULINE ANTI-TOXINE DU CHARBON
    Enregistré le 17/01/2014
    Expiré le 31/01/2020
    Numéro : FR1450405
    Classes : A61K39/40 , A61K2039/505 , A61K2039/545 , C07K2317/24 , C07K2317/41 , C07K2317/76 , C07K2317/92 , G01N2333/32 , A61K47/6835 , C07K16/1278 , A61P31/04 , A61K39/40 , A61K2039/505 , A61K2039/545 , C07K2317/24 , C07K2317/41 , C07K2317/76 , C07K2317/92 , A61K47/6835 , G01N2333/32 , C07K16/1278 , C07K2317/21 , G01N33/56911
    Déchu
  • BLOC DE BAIE ET BAIE
    Enregistré le 30/01/2014
    Expire le 26/01/2027
    Numéro : FR1450744
    Classes : G06F1/187 , H04Q1/025 , H04Q1/06 , H05K7/1449
  • TRANSDUCTEUR ADAPTE A LA GENERATION DE FORCES EN FONCTION DE LA VITESSE D'ECOULEMENT D'UN FLUIDE
    Enregistré le 03/07/2015
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR1501418
    Classes : G01F1/28 , G01P5/02
    Rejeté
  • PROCEDE DE CARACTERISATION DE DEMARCHE
    Enregistré le 06/08/2015
    Expiré le 01/09/2025
    Numéro : FR1557582
    Classes : A61B5/112 , A61B2562/0219 , G01C22/006
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE DETECTION D’EQUIPEMENT INTRUS
    Enregistré le 19/12/2019
    Expiré le 31/12/2024
    Numéro : FR1914845
    Classes : H04L63/14 , H04W12/122 , H04W12/79
    Déchu
  • MATÉRIAU DE SUBSTITUTION OSSEUX POREUX
    Enregistré le 20/05/2020
    Expire le 28/05/2027
    Numéro : FR2005385
    Classes : A61F2/28 , A61F2002/2835 , A61L27/56 , A61L27/3608 , A61L2430/02 , A61L27/44 , A61L31/146 , A61L31/125 , A61L31/005 , A61F2/3094 , A61F2002/2835 , A61F2002/30784 , A61L27/18 , A61L27/3608 , A61L27/44 , A61L27/56
  • DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT D’UNE CHARGE POUR SON AEROLARGAGE
    Enregistré le 22/01/2024
    Expire le 13/10/2026
    Numéro : FR2400614
    Classes : B64D17/38 , B64D1/12

Aides perçues par MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

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