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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES

120 000 161 · Active
Adresse : 74-78, 74 RUE OLIVIER DE SERRES, 75015 PARIS
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 30/11/1998

Informations juridiques de DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES

SIREN : 120 000 161
SIRET (siège) : 120 000 161 00022
Forme juridique : Service central d'un ministère
Numéro de TVA : FR30120000161
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES

  • Établissement

    En activité

    120 000 161 00022
    Adresse : 74-78 74 RUE OLIVIER DE SERRES 75015 PARIS
    Date de création : 01/04/2024
  • Établissement

    Fermé

    120 000 161 00014
    Adresse : 11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14
    Date de création : 30/11/1998
    Date de clôture : 01/04/2024

Etablissements de l'entreprise DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES

Finances de DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES

Dirigeants et représentants de DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES

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Documents juridiques de DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES

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Procédures collectives de DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES

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Contentieux de DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES

  • CNIL, 06/05/2026, DR-2026-093
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la santé et des solidarités, Agence Nationale de Santé Publique France, Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Santé Publique France, CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 24/03/2022, 2022-033
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 14/01/2021, 2021-004, DR-2021-004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Caisse nationale d'assurance maladie, CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Assistance publique des hôpitaux de Paris, Conseil national de l'ordre des médecins, CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Société ORANGE, KANTAR, Ministère de l'intérieur, Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, Agences régionales de santé, Caisse primaire d'assurance maladie, Direction générale de la santé, Santé publique France, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Société BITLY
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  • CNIL, 31/12/2019, DR-2019-251
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 31/12/2019, DR-2019-162
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2019, DR-2019-169
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 21/12/2017, 2017-333
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 30/06/2016, 2016-201
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 21/04/2016, 2016-116
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2015, 14/21107
    Début du contentieux : 16/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Coordination des Oeuvres Sociales et Médicales (COSEM), Agence Régionale de Santé (ARS), Direction Générale de l'Offre de Santé (DGOS), DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
    Dispositif : Confirmation totale
  • CNIL, 31/12/2014, DR-2014-010, DF-2014-010, DE-2014-010
    Début du contentieux : 01/01/2014
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 16/05/2013, 2013-128
    Début du contentieux : 10/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 02/05/2012, 2012-149
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 16/09/2010, 2010-352
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 26/10/2006, 2006-234
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 08/12/2005, 2005-299
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 10/11/2005, 2005-256
    Position : Défendeur
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Entreprises citées de DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES

  • SITCOM TP (538 896 929) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES et SITCOM TP de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SIT COM , AGOSTINHO NUNES
  • LE ZANZI (378 492 003) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES et LE ZANZI de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ACE CAFE , SOPHIE SARRET , BERTRAND SARRET
  • SARL GIL-PORRAS (318 745 502) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES et SARL GIL-PORRAS de la relation : Fusion

Biens immobiliers de DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES

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