| Code NAF ou APE : | 84.24Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de IGPN INSPECTION GENERALE POLICE NATIONALE
| SIREN : | 120 015 151 |
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| SIRET (siège) : | 120 015 151 00018 |
| Forme juridique : | Service central d'un ministère |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de IGPN INSPECTION GENERALE POLICE NATIONALE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise IGPN INSPECTION GENERALE POLICE NATIONALE
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Adresse : 47 RUE DE LA CHARITE 69002 LYONDate de création : 01/04/2024Enseigne : DELEGATION IG POLICE LYON
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Adresse : 2 PLACE SAINT-MELAINE 35000 RENNESDate de création : 01/10/2013Enseigne : DELEGATION A RENNES
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Adresse : PASSAGE DE LA REMONTE 33700 MERIGNACDate de création : 27/08/2010Enseigne : INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
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Adresse : 225 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNEDate de création : 17/10/1994Date de clôture : 01/04/2024Enseigne : DELEGATION IG POLICE LYON
Etablissements de l'entreprise IGPN INSPECTION GENERALE POLICE NATIONALE
Dirigeants et représentants de IGPN INSPECTION GENERALE POLICE NATIONALE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IGPN INSPECTION GENERALE POLICE NATIONALE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de IGPN INSPECTION GENERALE POLICE NATIONALE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de IGPN INSPECTION GENERALE POLICE NATIONALE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de IGPN INSPECTION GENERALE POLICE NATIONALE
Alertes de IGPN INSPECTION GENERALE POLICE NATIONALE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de IGPN INSPECTION GENERALE POLICE NATIONALE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de IGPN INSPECTION GENERALE POLICE NATIONALE
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Tribunal administratif de Paris, 01/08/2026, 2623512Position : DéfendeurAutres parties : ministère délégué auprès du premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, préfecture de policeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/07/2026, 2604951Position : DéfendeurAutres parties : DEFENSEUR DES DROITS, ministre de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 01/07/2026, 2620056Position : DéfendeurAutres parties : PREFECTURE DE POLICE DE PARISLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 17/01/2024, 2400035Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commission disciplinaire de l'ordre des médecins, DTPN DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE DE LA MARTINIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 17/01/2024, 2400035Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commission disciplinaire de l'ordre des médecins, Direction territoriale de la police nationaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/12/2022, 2216790Position : DéfendeurAutres parties : Direction générale de la police nationale, Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 16/12/2022, 2216449Position : DéfendeurAutres parties : DGPN DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 09/10/2020, 18PA01076Début du contentieux : 07/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Direction interrégionale de la police judiciaire, DDSP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - GIRONDE, Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/10/2018, 17-86.637Début du contentieux : 26/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de IGPN INSPECTION GENERALE POLICE NATIONALE
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Cartographie de IGPN INSPECTION GENERALE POLICE NATIONALE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.