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Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

120 037 015 · Active
Adresse : 14 AVENUE DUQUESNE, 75007 PARIS
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1982

Informations juridiques de DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

SIREN : 120 037 015
SIRET (siège) : 120 037 015 00035
Forme juridique : Service central d'un ministère
Numéro de TVA : FR12120037015
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

  • Établissement

    En activité

    120 037 015 00035
    Adresse : 14 AVENUE DUQUESNE 75007 PARIS
    Date de création : 24/06/2024
  • Établissement

    Fermé

    120 037 015 00027
    Adresse : 39 A 43 39 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS
    Date de création : 25/12/2002
    Date de clôture : 24/06/2024
  • Établissement

    Fermé

    120 037 015 00019
    Adresse : 1 PLACE DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)

Etablissements de l'entreprise DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

Finances de DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

Dirigeants et représentants de DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

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Conformité de DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

0 procédure collective
31 contentieux
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0 sanction
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Alertes de DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

  • CNIL, 28/11/2024, 2024-086
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 21/11/2024, 24-20.894
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Confédération générale du travail (CGT), Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), Confédération française démocratique du travail (CFDT), Union des syndicats gilets jaunes (USGJ), SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/11/2024, 24-20.853, 24-20.882, 24-20.888
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT-FO, SYNDICAT CFE-CGC, SYNDICAT CFTC, Syndicat UNSA, Confédération générale du travail (CGT), Confédération française démocratique du travail (CFDT), Syndicat Union des syndicats gilets jaunes, Syndicat Confédération générale du travail (CGT), Syndicat CFDT, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/10/2024, 24-20.894
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE, Syndicat CGT, Syndicat CGT- FO, Syndicat CFE -CGC, SYNDICAT CFTC, Syndicat UNSA, Syndicat CFDT, L'Union des syndicats Gilets Jaunes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/10/2024, 24/03649
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT-FO, Syndicat GUILDE DES AUTEURS REALISATEURS DE REPORTAGES ET DE DOCUMENTAIRES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/10/2024, 24/03390
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - FORCE OUVRIERE (CGT-FO), CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CONFEDERATION GENERALE DES CADRES, CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES, Syndicat CFDT, Syndicat UNION DES SYNDICATS GILETS JAUNES, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 12/07/2024, 24-16.083
    Début du contentieux : 28/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Sindikad Labourerien Breizh, Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/2024, 24-60.174
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE, Société CID & associés, Société BTSG2, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), Confédération générale du travail (CGT), Union des syndicats gilets jaunes, Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/07/2024, 24-60.173
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des syndicats gilets jaunes, Confédération générale du travail (CGT), Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), Syndicat démocratique du commerce (SDC), Confédération française démocratique du travail (CFDT)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/07/2024, 24-16.187
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECI SYNDICAT DES EMPLOYES DU COMMERCE ET DES INTERPROFESSIONNELS, Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), Confédération générale du travail (CGT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/2024, 24-16.057
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires, Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/06/2024, 24-16.083
    Début du contentieux : 28/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Sinkidad Labourerien Breizh, Syndicat CGT-FO
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  • Cour de cassation, 05/06/2024, 24-16.057
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires, Syndicat CGT-FO
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  • Cour de cassation, 03/06/2024, 24-60.167
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération SUD commerces & services - Solidaires, SYNDICAT UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 71, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2024, 24/01658
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 24/01695
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT, Syndicat CGT-FO, SYNDICAT CFE-CGC, SYNDICAT CFTC, Syndicat UNSA, FEDERATION DU PRINTEMPS ECOLOGIQUE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 24/01684
    Début du contentieux : 21/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT, Syndicat CGT-FO, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ISOLES FGTA-FO 34, Syndicat NATIONAL DES PROFESSIONNELLES DE LA PETITE ENFANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 24/01690
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT, Syndicat CGT-FO, SYNDICAT CFTC, Syndicat UNSA, Syndicat DES EMPLOYES DU COMMERCE ET DES INTERPROFESSIONNEL
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 24/01689
    Début du contentieux : 28/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT-FO, Syndicat DI I TRAVAGLIADORI CORSI (DES TRAVAILLEURS CORSES)
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 24/01696
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT, Syndicat CGT-FO, Syndicat UNSA, Syndicat DES ARTISTES-INTERPRETES ET ENSEIGNANTS DE LA MUSIQUE DE LA DANSE ET DES ARTS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 24/01700
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT, Syndicat CGT-FO, SYNDICAT CFE-CGC, SYNDICAT CFTC, Syndicat UNSA, Syndicat UNION DES SYNDICATS GILETS JAUNES, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 24/01692
    Début du contentieux : 28/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT-FO, SYNDICAT LANGILE ABERTZALEEN BATZORDEAK / LAB
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 24/01693
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT-FO, Syndicat GUILDE DES AUTEURS REALISATEURS DE REPORTAGES ET DE DOCUMENTAIRES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 24/01686
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT, Syndicat CGT-FO, SYNDICAT CFE-CGC, SYNDICAT CFTC, Syndicat UNSA, Société CID & ASSOCIES, Société SCP BTSG2, Syndicat UNION DES SYNDICATS GILETS JAUNES, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/07/2023, 2310123
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LXA LAGARDERE X ARTEUM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/07/2023, 2315260
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LXA LAGARDERE X ARTEUM, IGTT INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • CNIL, 19/04/2018, 2018-140
    Début du contentieux : 06/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 19/05/2016, 2016-160
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 17/10/2015, 2015-312
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 06/10/2015, 2015-355
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 04/06/2015, 2015-166
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , CPK , THIERRY GAILLARD

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