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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

130 003 262 · Active
Adresse : 18 RUE IRENEE CARRE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 22/02/2007

Informations juridiques de ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

SIREN : 130 003 262
SIRET (siège) : 130 003 262 00024
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR55130003262
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : IDCC 8411

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Etablissements de l'entreprise ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

  • Établissement

    En activité

    130 003 262 00024
    Adresse : 18 RUE IRENEE CARRE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 18/06/2012
  • Établissement

    Fermé

    130 003 262 00016
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 22/02/2007
    Date de clôture : 18/06/2012

Etablissements de l'entreprise ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

Finances de ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

Dirigeants et représentants de ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

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Comptes annuels de ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

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Conformité de ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

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648 contentieux
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Alertes de ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

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Procédures collectives de ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

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Contentieux de ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2026, 2603967, 2603959
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 10/06/2026, 2607439
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/06/2026, 2603358
    Début du contentieux : 06/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/06/2026, 2604790
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/06/2026, 2601568
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 02/06/2026, 2615162
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction du programme interministériel France Identité Numérique, Ministre de l'intérieur, Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/06/2026, 2609206
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 01/06/2026, 2601609
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/05/2026, 2610907
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/05/2026, 2406417
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, ministre de l'intérieur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/05/2026, 2609149
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLACK ELITE, ministre de l'intérieur, Etat, Préfet des Hauts-de-Seine, préfet des Hauts-de-Seine, Ministre de l'intérieur
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 29/05/2026, 2602172
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/05/2026, 2433767
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Ministre de l'intérieur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/05/2026, 2515377
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/05/2026, 2606005
    Début du contentieux : 10/04/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 29/05/2026, 2602053
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
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  • Conseil d'État, 28/05/2026, 507173
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5 Non-lieu PAPC
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/05/2026, 2605995
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/05/2026, 2408559
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne, Préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/05/2026, 2503747
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2026, 2512689
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'intérieur, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/05/2026, 2610004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/05/2026, 2602674
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/05/2026, 2610351
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/05/2026, 2601489
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETOILE 35, ministre de l'intérieur, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/05/2026, 2606783
    Début du contentieux : 14/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 07/05/2026, 2300732
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Auto Réunion, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/05/2026, 2601998
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/05/2026, 26/00245
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE SEINE MARITIME
    Dispositif : Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/05/2026, 2602377
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 05/05/2026, 2601254
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/05/2026, 2504937
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/05/2026, 2607200
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 30/04/2026, 2600911, 2601037
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet du Jura
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/04/2026, 2600701
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/04/2026, 2413144
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/04/2026, 2511844
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/04/2026, 2401637
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/04/2026, 2600796
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Charente
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/04/2026, 2505459
    Début du contentieux : 28/07/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/04/2026, 2402739, 2402743, 2402746
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/04/2026, 2402740
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/04/2026, 2402743
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/04/2026, 2603473
    Début du contentieux : 20/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/04/2026, 2611358
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 22/04/2026, 2604305
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/04/2026, 2603188
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/04/2026, 2601755
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/04/2026, 2603886
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/04/2026, 2602655
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Poitiers
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  • Tribunal administratif de Besançon, 09/04/2026, 2600699
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/04/2026, 2301828
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/04/2026, 2601663
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/04/2026, 2515762
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/04/2026, 2601490
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 31/03/2026, 2512738
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne
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  • Tribunal administratif de Versailles, 27/03/2026, 2603996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/03/2026, 2503128
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'Intérieur
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/03/2026, 2506796
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/03/2026, 2605083
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/03/2026, 2520719
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise, Ministre de l'intérieur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2026, 2601709
    Début du contentieux : 17/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre d'expertise ressources titres échanges de permis de conduire étrangers (CERT) de Nantes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/03/2026, 2600074
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/03/2026, 2602362
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/03/2026, 2504177
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre d'expertise et de ressources des titres de Clermont-Ferrand
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 10/03/2026, 2600474
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/03/2026, 2606903
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commissariat du 20ème arrondissement de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/03/2026, 2601895
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/02/2026, 2602016
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2026, 2500474
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/02/2026, 2600216
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/02/2026, 2405365
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Limoges, 23/02/2026, 2502525
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 23/02/2026, 2502517
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/02/2026, 2600220
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/02/2026, 2506792
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 17/02/2026, 2501950
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/02/2026, 2523010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/02/2026, 2504317
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/02/2026, 2532973
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Etat
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/02/2026, 2601910
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/02/2026, 2514505
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre des finances publiques Lyon amendes
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/02/2026, 2601055
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/02/2026, 2601060
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 10/02/2026, 2600091
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/02/2026, 2601181
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/02/2026, 2509063
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/02/2026, 2302284
    Début du contentieux : 12/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/02/2026, 2314205
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, Préfet du Val-d'Oise
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/02/2026, 2302187
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/02/2026, 2600175
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CH DE B, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/01/2026, 2503804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Oise
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2026, 2407315
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 29/01/2026, 2508816
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 27/01/2026, 2600244
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rouen, 27/01/2026, 2600346
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/01/2026, 2501636
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/01/2026, 2522376
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/01/2026, 2600355
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/01/2026, 2515916
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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Annonces de ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

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Adresse complète : 18 RUE IRENEE CARRE
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué ministériel à la protection des données Ministère de l'intérieur Place Beauvau 75008 PARIS

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Appels d'offres lancés par ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

  • Objet : La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l’identité numérique) de l’ANTS - France Titres. - Suivi international normalisation et politique des Etats Lot 2 : Suivi international normalisation et politique des Etats

    Montant : 3 900 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET LOUIS REYNAUD SASU (CLR LABS)

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  • Objet : La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l’identité numérique) de l’ANTS - France Titres. - Expertise systèmes d’information. Lot 3 : Expertise systèmes d’information

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STELAU CONSEIL

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  • Objet : La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l’identité numérique) de l’ANTS - France Titres. - Sécurité des systèmes d’information. Lot 4 : Lot 4 : Sécurité des systèmes d’information

    Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPRA STERIA GROUP

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  • Objet : La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l’identité numérique) de l’ANTS - France Titres. - Développement et maintenance d’applications mobiles. Lot 5 : Développement et maintenance d’applications mobiles

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAM

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  • Objet : La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l’identité numérique) de l’ANTS - France Titres. - Backend ­ Développement et maintenance des applicatifs pour serveurs. Lot 6 : Backend - Développement et maintenance des applicatifs pour serveurs

    Montant : 10 400 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IN SMART IDENTITY FRANCE

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  • Objet : La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l’identité numérique) de l’ANTS - France Titres. - Environnements de tests et d’interopérabilité multi­partenaires Lot 7 : Environnements de tests et d’interopérabilité multipartenaires

    Montant : 8 400 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOCAPOSTE BPO

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  • Objet : La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l’identité numérique) de l’ANTS - France Titres. - Pilotage des prestations Lot 1 : Pilotage

    Montant : 4 300 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROGROUP CONSULTING

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  • Objet : Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage Technique pour la Sécurité des Systèmes d’Information et des titres de l’ANTS (AMOT SSI)

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 31/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

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  • Objet : Acheminement de titres sécurisés et de courriers à destinations de particuliers. - L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a pour mission la conception, la gestion, la production de titres - sécurisés et les transmissions de données qui leurs son...

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : LA POSTE

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  • Objet : Acheminement de titres sécurisés et de courriers à destinations de particuliers. - L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a pour mission la conception, la gestion, la production de titres - sécurisés et les transmissions de données qui leurs son...

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : LA POSTE

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  • Objet : Acheminement de titres sécurisés et de courriers à destinations de particuliers. - L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a pour mission la conception, la gestion, la production de titres - sécurisés et les transmissions de données qui leurs son...

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : LA POSTE

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  • Objet : Acheminement de titres sécurisés et de courriers à destinations de particuliers. - L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a pour mission la conception, la gestion, la production de titres - sécurisés et les transmissions de données qui leurs son...

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : LA POSTE

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  • Objet : Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison et l’installation de mobiliers de bureau avec écrans acoustiques au centre d’appels de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à Charleville Mézières

    Montant : 118 845,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDS 2

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  • Objet : Le présent accord-cadre vise à assurer la prise en charge, l’expédition, la distribution et le suivi de la distribution de titres d’identité sécurisés : les passeports biométriques, les titres de séjour et de voyage, les certificats d’immatric

    Montant : 36 766 460,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHRONOPOST

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  • Objet : Le présent accord-cadre vise à assurer la prise en charge, l’expédition, la distribution et le suivi de la distribution de titres d’identité sécurisés : les passeports biométriques, les titres de séjour et de voyage, les certificats d’immatric

    Montant : 6 840 270,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOCAPOSTE BPO

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative du système d’immatriculation des véhicules, de ses applications satellites et prestations associées.

    Montant : 10 873 872,00 € · Notifié le : 19/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATOS FRANCE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le paramétrage, la mise en oeuvre et la tierce maintenance applicative d’une solution pour la création d’un point unique de communication France (SPOC France Single Point Of Contact France) conforme

    Montant : 906 900,00 € · Notifié le : 24/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : 47821731800001

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet lassistance à la mise en place dun bureau de gestion de projets au sein de la Direction des programmes et de la transformation de lANTS.

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISPA CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’aide au recrutement de profils ayant des compétences rares pour le compte de l’ANTS.

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 25/06/2018 · Durée : 4 ans

    Titulaire : MORGAN PHILIPS HUDSON

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Labels et certificats de ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

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Marques déposées par ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

  • France Titres
    Enregistrée le 19/05/2026
    Expire le 19/05/2036
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR5259592
    Demande publiée
  • EUDI WALLET
    Enregistrée le 07/07/2025
    Expire le 07/07/2035
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR5162274
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 06/02/2020
    Expire le 06/02/2030
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4621427
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 06/02/2020
    Expire le 06/02/2030
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4621430
    Marque enregistrée
  • ALICEM Votre identité numérique sécurisée par l'Etat
    Enregistrée le 06/02/2020
    Expire le 06/02/2030
    Classes : 09 , 35
    Numéro : FR4621432
    Marque enregistrée
  • COMEDEC
    Enregistrée le 06/02/2020
    Expire le 06/02/2030
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4621437
    Marque enregistrée

Brevets déposés par ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

  • PROCEDE D'ACCES A UNE RESSOURCE PROTEGEE D'UN DISPOSITIF PERSONNEL SECURISE
    Enregistré le 08/04/2011
    Expiré le 02/05/2018
    Numéro : FR1153101
    Classes : G06F21/34 , G06F2221/2103 , G06F21/34 , G06F2221/2103
    Déchu

Aides perçues par ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

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